$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#150)

$@FwLOVariable(libelleProg#Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 306 234

3 873 474 596

3 920 780 830

47 306 234

3 873 474 596

3 920 780 830

02 – Formation initiale et continue de niveau master

27 176 327

2 669 178 061

2 696 354 388

27 176 327

2 669 178 061

2 696 354 388

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

10 152 947

484 125 275

494 278 222

10 152 947

484 125 275

494 278 222

04 – Établissements d'enseignement privés

0

94 895 852

94 895 852

0

94 895 852

94 895 852

05 – Bibliothèques et documentation

30 357 101

451 482 813

481 839 914

30 357 101

451 482 813

481 839 914

13 – Diffusion des savoirs et musées

24 779 425

108 887 092

133 666 517

24 779 425

108 887 092

133 666 517

14 – Immobilier

49 259 510

1 319 646 172

1 368 905 682

49 259 510

1 223 377 172

1 272 636 682

15 – Pilotage et support du programme

132 185 829

1 637 518 931

1 769 704 760

132 185 829

1 637 518 931

1 769 704 760

17 – Recherche

110 605 897

4 206 020 658

4 316 626 555

110 605 897

4 206 020 658

4 316 626 555

Total

431 823 270

14 845 229 450

15 277 052 720

431 823 270

14 748 960 450

15 180 783 720



Le projet de loi de finances propose l’ouverture de 15 277 M€ en AE et 15 181 M€ en CP, dont 14 289 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (12 901 M€ de crédits de masse salariale, 1 388 M€ de crédits de fonctionnement dont 71 M€ sur l’immobilier).

Par rapport à la LFI 2023, les crédits progressent de 264,6 M€ en CP (+1,8 %) à périmètre constant. À périmètre courant, après prise en compte des transferts (+8,4 M€ en AE et CP dont +15,6 M€ en HT2 et ‑7,2 M€ en T2), la progression est de 273 M€ (+1,8 %). Cette progression est répartie entre les différentes actions du programme.

Sur le titre 2, les crédits augmentent de +9,4 M€ par rapport à la LFI 2023 pour atteindre 431,8 M€ dont 307,8 M€ hors allocation au CAS Pensions. La progression correspond principalement à la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre du rendez-vous salarial de juin 2023 et de la loi de programmation de la recherche. Le solde des transferts sur le titre 2 s’élève par ailleurs à ‑7,2 M€ en PLF 2024.


Hors titre 2, hors immobilier et hors prise en compte des transferts, les moyens nouveaux (+282,6 M€ en CP, dont 49,6 M€ de redéploiements) se décomposent comme suit :

  • 141,7  M€ pour la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), dont la trajectoire pluriannuelle est confirmée. Ces crédits regroupent à la fois des dispositions statutaires et indemnitaires de revalorisations salariales et d’élargissement des voies de recrutement et des mesures destinées à accroître les moyens affectés à la recherche. Avec les crédits de titre 2 (+2,6 M€) et les transferts (+3,5 M€), les moyens nouveaux budgétés au titre de la LPR s’élèvent à 147,8 M€ (144,3 M€ hors transferts) ;

  • 151,7 M€ pour les mesures interministérielles en faveur des personnels, dont environ 98 M€ au titre du rendez-vous salarial de juin 2023 (augmentation du point d’indice de +1,5 %, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires) ainsi qu’une enveloppe pour favoriser le recrutements d’apprentis ;

  • 7 M€ pour la poursuite des actions en faveur de la réussite étudiante correspondant à l’adaptation des formations en santé, avec la création d’une 4e année de médecine générale ainsi que la poursuite du financement de la réforme du 2e cycle, du développement de nouvelles facultés d’odontologie et du renforcement de la formation médicale en région Centre-val-de-Loire et aux Antilles ;

  • ‑17,8 M€ d’ajustements au regard de la réalité des effectifs et de la dépense, portant sur la cotisation employeur à la protection sociale complémentaire, la réforme des institut nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) et à la compensation des droits d’inscription afférents aux étudiants boursiers partiellement ou totalement exonérés de ces droits.


Les 35 M€ supplémentaires ouverts en LFI 2023 pour la conclusion de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) sont par ailleurs confirmés. Ils permettront de poursuivre, en 2024, le déploiement des COMP auprès d’une nouvelle vague de 42 établissements.


En matière immobilière (+146,1 M€ d’AE et +60,5 M€ de CP en 2024), les crédits ouverts permettent notamment de financer la montée en charge des contrats de plan État-Régions (CPER) 2021-2027 ainsi que le projet de centre hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord.



Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

La principale évolution en PLF 2024 consiste dans le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Institut d’administration des entreprises de Paris et le passage à l’autonomie de gestion de l’établissement public Campus Condorcet en 2024, conduisant au basculement de 76 ETPT et de 6,8 M€ de crédits (dont 4,6 M€ hors CAS Pensions) du titre 2 vers le titre 3 du programme 150.

Les crédits afférents à la mise en œuvre des mesures salariales prévues dans le cadre de la loi de programmation de la recherche par d’autres ministères disposant d’effectifs des corps concernés sont transférés, pour un montant de 1,6 M€ en 2024.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+1 810 000

 

+1 810 000

+15 699 179

+15 699 179

+17 509 179

+17 509 179

Transfert de 10 ETPT vers l'établissement public Campus Condorcet

150 ►

 

 

 

+600 000

+600 000

+600 000

+600 000

du financement de la filière innovation créée au sein de l'IUF

172 ►

 

 

 

+3 500 000

+3 500 000

+3 500 000

+3 500 000

Financement de la certification en langue anglaise.

231 ►

 

 

 

+5 200 000

+5 200 000

+5 200 000

+5 200 000

transfert d'emplois entre l'INED et l'EPCC

172 ►

 

 

 

+85 000

+85 000

+85 000

+85 000

Transfert de personnel vers l'université de Strasbourg

231 ►

 

 

 

+92 300

+92 300

+92 300

+92 300

du financement de la mesure reconventionnelle RH de la LPR

172 ►

+860 000

 

+860 000

 

 

+860 000

+860 000

Transformation de l’IHEST en service à compétence nationale

172 ►

+950 000

 

+950 000

 

 

+950 000

+950 000

Transfert P150 v IAE Paris

150 ►

 

 

 

+4 437 215

+4 437 215

+4 437 215

+4 437 215

Transfert P150 v EPCC

150 ►

 

 

 

+1 784 664

+1 784 664

+1 784 664

+1 784 664

Transferts sortants

-6 598 821

-2 453 191

-9 052 012

-77 402

-77 402

-9 129 414

-9 129 414

Ecoles nationales supérieures d'architecture. Transfert de 5 ETPT et des crédits associés

► 224

-250 000

-185 000

-435 000

 

 

-435 000

-435 000

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

► 192

-34 000

 

-34 000

 

 

-34 000

-34 000

Transfert d'assistants au sein des délégations régionales académiques à la recherche et l'innovation

► 214

-156 606

-76 196

-232 802

 

 

-232 802

-232 802

Transfert de 10 ETPT vers l'établissement public Campus Condorcet

► 150

-400 000

-200 000

-600 000

 

 

-600 000

-600 000

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

► 142

-1 038 000

 

-1 038 000

 

 

-1 038 000

-1 038 000

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

► 224

-150 000

 

-150 000

 

 

-150 000

-150 000

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

► 159

-77 590

 

-77 590

 

 

-77 590

-77 590

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

► 217

-41 489

 

-41 489

 

 

-41 489

-41 489

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

► 190

-221 252

 

-221 252

 

 

-221 252

-221 252

Mesure reconventionnelle loi programmation recherche (doctorants du GENES)

► 192

 

 

 

-70 000

-70 000

-70 000

-70 000

Transferts en crédits du programme 150 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-4 431

-4 431

-4 431

-4 431

Transferts en crédits du programme 150 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-2 971

-2 971

-2 971

-2 971

Transfert P150 v IAE Paris

► 150

-2 884 121

-1 553 094

-4 437 215

 

 

-4 437 215

-4 437 215

Transfert P150 v EPCC

► 150

-1 345 763

-438 901

-1 784 664

 

 

-1 784 664

-1 784 664

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+10,00

+79,00

Transfert de 10 ETPT vers l'établissement public Campus Condorcet

150 ►

 

+10,00

transfert d'emplois entre l'INED et l'EPCC

172 ►

 

+2,00

Transfert de personnel vers l'université de Strasbourg

231 ►

 

+1,00

Transformation de l’IHEST en service à compétence nationale

172 ►

+10,00

 

Transfert P150 v IAE Paris

150 ►

 

+43,00

Transfert P150 v EPCC

150 ►

 

+23,00

Transferts sortants

-85,00

 

Ecoles nationales supérieures d'architecture. Transfert de 5 ETPT et des crédits associés

► 224

-5,00

 

Transfert d'assistants au sein des délégations régionales académiques à la recherche et l'innovation

► 214

-4,00

 

Transfert de 10 ETPT vers l'établissement public Campus Condorcet

► 150

-10,00

 

Transfert P150 v IAE Paris

► 150

-43,00

 

Transfert P150 v EPCC

► 150

-23,00

 

 

Le PLF 2024 est notamment marqué par une diminution du nombre d’emplois en raison du passage aux responsabilités et compétences élargies de l’Institut d’administration des entreprises de Paris (‑43 ETPT) et à l’autonomie de gestion de l’établissement public Campus Condorcet en 2024 (‑23 ETPT). Le transfert complémentaire de ‑10 ETPT répond au besoin de recrutement de 10 ETPT de l’l’établissement public Campus Condorcet, initialement prévus en titre 2 en 2023.

 

   Mesures de périmètre

 

Le montant des transferts entrants sur le programme 150 s’élève à +17,51 M€ en AE et CP répartis comme suit :

  • +1,81 M€ en AE et CP de transferts entrants sur le titre 2, dont la totalité de ce montant est hors CAS pensions ;

  • +15,7 M€ en AE et CP de transferts entrants sur le hors titre 2.

 

Le montant des transferts sortants sur le programme 150 s’élève à ‑9,13 M€ en AE et CP répartis comme suit :

  • ‑9,05 M€ en AE et CP de transferts sortants sur le titre 2, dont ‑6,6 M€ en AE et CP est hors CAS pensions ;

  • ‑0,08 M€ en AE et CP de transferts sortants sur le hors titre 2.

 

 

Détail des transferts T2

 

Le solde des transferts de titre 2 s’élève à ‑75 ETPT et ‑7,2 M€ de crédits en AE et CP, dont ‑4,8 M€ hors CAS Pensions. Ils sont ventilés ainsi :

  • +1,8 M€ de transfert entrant (exclusivement hors CAS Pensions),

  • ‑9,1 de transferts sortants, dont ‑6,6 M€ hors CAS Pensions.

 

Dans le détail, les transferts d’emplois et de crédits se décomposent ainsi :

  • divers mouvements au sein du programme 150, du titre 2 vers le hors titre 2 pour ‑76 ETPT et ‑6,8 M€, dont 4,6 M€ de hors CAS Pensions, correspondant à :

    • l’accès aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2024 de l’Institut d’administration des entreprises de Paris (‑43 ETPT, ‑4,4 M€ de crédits, dont ‑2,9 M€ hors CAS Pensions) ;

    • le passage de l’établissement public Campus Condorcet (EPCC) à l’autonomie de gestion, (‑23 ETPT, ‑1,8 M€ de crédits, dont ‑1,3 M€ hors CAS Pensions) ;

    • le transfert de ‑10 ETPT et de ‑0,6 M€ de crédits, dont ‑0,4 M€ hors CAS Pensions. Ce mouvement répond au besoin de recrutement de 10 ETPT de l’établissement public Campus Condorcet, initialement prévu en titre 2 en 2023.

 

  • divers mouvements entre programmes ayant pour solde +1 ETPT et ‑0,4 M€, dont ‑0,2 M€ hors CAS Pensions, correspondant à :

    • la somme des effets reconventionnels de la loi de programmation de la recherche (LPR) sur les ministères autres que le MESR : six transferts sortants pour un total de ‑1,6 M€ sont ainsi prévus pour les ministères de l’Agriculture, de la Culture, de la Transition écologique et de l’Économie et des Finances. Un transfert entrant de +0,9 M€ en provenance du P172 finance également certaines mesures reconventionnelles en gestion 2024. L’ensemble de ces montants sont hors CAS Pensions ;

    • le transfert d’emplois d’assistants de DRARI à hauteur de ‑4 ETPT et ‑0,23 M€, dont ‑0,16 M€ hors CAS Pensions ;

    • le transfert d’emplois vers le ministère de la Culture au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de ‑5 ETPT ainsi que ‑0,4 M€ de crédits, dont ‑0,3 M€ hors CAS Pensions ;

    • la transformation de l’IHEST en service à compétence nationale conduit à un transfert de +10 ETPT et +1 M€ HCAS. 

 

Détails des transferts HT2

 

Les mouvements au sein du programme 150 :

  • le transfert relatif à l’accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris correspondant à 43 ETPT et 4,44 M€ de masse salariale en AE et CP ;

  • le transfert relatif à l’accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’établissement public Campus Condorcet (EPCC) correspondant à 23 ETPT et 1,78 M€ de masse salariale de masse salariale en AE et CP ;

  • le transfert de 10 ETPT vers le hors titre 2 correspondant à 0,6 M€ de masse salariale en AE et CP, au titre de l’annulation du transfert sur le titre 2 envisagé en LFI 2023 pour l’établissement public Campus Condorcet.

 

Les mouvements vers le programme 150 :

  • le transfert en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de 5,2 M€ en AE et CP pour le financement de la certification en langue anglaise ;

  • le transfert en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 3,5 M€ en AE et CP au titre du financement de la filière innovation de l’Institut universitaire de France (IUF) en application de la LPR ;

  • le transfert en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de 0,09 M€ en AE et CP et 1 ETPT pour le transfert d’un personnel de catégorie A du CNOUS vers l’université de Strasbourg à compter du 1er juillet 2022 ;

  • le transfert en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 0,09 M€ en AE et CP et 2 ETPT pour le transfert de deux emplois de l’institut national des études démographiques (INED) au bénéfice de l’EPCC pour la mise en œuvre du grand équipement documentaire (GED).

 

Les mouvements depuis le programme 150 :

  • le transfert vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de 0,07 M€ en AE et CP au titre de la revalorisation de la rémunération des doctorants du GENES dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche (LPR) ;

  • le transfert vers le programme 148 « Fonction publique » de 0,004 M€ en AE et CP pour l’adhésion de l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) à l’action sociale interministérielle ;

  • le transfert vers le programme 148 « Fonction publique » de 0,003 M€ en AE et CP dans le cadre de l’adhésion de Sciences Po Toulouse à l’action sociale interministérielle.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1320 - Enseignants-chercheurs titulaires

1 516,00

0,00

-44,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

1 487,00

1321 - Autres enseignants et assimilés

912,00

0,00

-2,00

0,00

0,00

0,00

0,00

910,00

1322 - A - Personnels d’encadrement

947,00

0,00

-5,00

0,00

0,00

0,00

0,00

942,00

1323 - B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

898,00

0,00

-17,00

0,00

0,00

0,00

0,00

881,00

1324 - C - BIATSS, bibliothèques et musées

906,00

0,00

-7,00

0,00

0,00

0,00

0,00

899,00

Total

5 179,00

0,00

-75,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

5 119,00

 

15 emplois sont créés en année pleine sur les opérateurs de titre 2 en application de la LPR.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants-chercheurs titulaires

122,00

0,00

1,00

137,00

0,00

1,00

+15,00

Autres enseignants et assimilés

256,00

0,00

6,30

256,00

0,00

6,30

0,00

A - Personnels d’encadrement

189,00

0,00

6,30

189,00

0,00

6,30

0,00

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

209,00

0,00

6,30

209,00

0,00

6,30

0,00

C - BIATSS, bibliothèques et musées

100,00

0,00

6,30

100,00

0,00

6,30

0,00

Total

876,00

0,00

891,00

0,00

+15,00

 

Hypothèses de sorties Les sorties, estimées à 878 ETP en 2023, comprennent les prévisions de départ à la retraite, de démissions, de ruptures conventionnelles, les accès à d’autres corps, les détachements et les disponibilités.

Hypothèses d’entrées Les entrées estimées à 891 ETP en 2023, correspondent principalement au remplacement des agents partant à la retraite par des personnels recrutés sur concours. S’y ajoute le recrutement de 15 personnels de recherche (enseignants-chercheurs titulaires) au titre de la loi de programmation de la recherche

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

558,00

559,00

+1,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérateurs

4 508,00

4 447,00

-76,00

0,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

Autres

113,00

113,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

5 179,00

5 119,00

-75,00

0,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

0,00

559,00

Opérateurs

+15,00

4 447,00

Autres

0,00

113,00

Total

+15,00

5 119,00


Après la prise en compte des transferts (‑75 ETPT) et des créations d’emplois au titre de la LPR (+15 ETPT), le plafond des emplois rémunérés sur titre 2 s’établit à 5 119 ETPT en 2024.

La rubrique « Autres » regroupe trois structures n’ayant pas la qualité d’opérateur : l’Institut de France, l’Académie de Médecine et le Bureau des Longitudes.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

448,00

02 – Formation initiale et continue de niveau master

1 007,00

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

110,00

04 – Établissements d'enseignement privés

0,00

05 – Bibliothèques et documentation

266,00

13 – Diffusion des savoirs et musées

200,00

14 – Immobilier

450,00

15 – Pilotage et support du programme

1 141,00

17 – Recherche

1 497,00

Total

5 119,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

8,00

0,14

0,00

 

Le nombre d’apprentis rémunérés par l’administration centrale est prévu stable à 8 ETPT. Il est à noter que les apprentis des opérateurs non RCE sont comptabilisés dans le volet Opérateurs du programme.

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

243 963 606

249 365 446

Cotisations et contributions sociales

173 802 098

177 650 425

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

123 566 973

124 062 484

    – Civils (y.c. ATI)

122 770 136

123 224 405

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

796 837

838 079

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

796 837

838 079

Autres cotisations

49 438 288

52 749 862

Prestations sociales et allocations diverses

4 703 260

4 807 399

Total en titre 2

422 468 964

431 823 270

Total en titre 2 hors CAS Pensions

298 901 991

307 760 786

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

293,00

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

300,84

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

-4,79

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,06

    – GIPA

-0,47

    – Indemnisation des jours de CET

-0,84

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-1,75

Impact du schéma d'emplois

1,77

EAP schéma d'emplois 2023

0,77

Schéma d'emplois 2024

1,00

Mesures catégorielles

5,04

Mesures générales

2,63

Rebasage de la GIPA

0,86

Variation du point de la fonction publique

1,77

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

1,44

GVT positif

3,70

GVT négatif

-2,26

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,98

Indemnisation des jours de CET

0,98

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

2,90

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

2,90

Total

307,76

 

L’évolution principale concerne les mesures salariales annoncées par le gouvernement le 12 juin 2023 entrant en vigueur au 1er janvier 2024, dont l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires (1,8 M€ HCAS). A noter également l’extension en année pleine 2024 des mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2023, dont notamment l’augmentation du point d’indice de 1,5 % et des mesures indiciaires des catégories B et C mis en œuvre le 1er juillet 2023, ainsi que les diverses revalorisations catégorielles antérieures ayant une incidence sur le PLF 2024. Ainsi, 8,7 M€ HCAS sont ouverts en 2024 au titre des mesures salariales, catégorielles et générales (dont l’augmentation de l’indemnisation des jours de CET).


L’incidence des mesures de transfert concerne principalement les transferts d’ ETPT vers le P150 HT2 décrits supra ainsi que le transferts des crédits afférents aux mesures catégorielles LPR mise en œuvres en 2022 par les autres ministères disposant de structures d’enseignement supérieur.


2,5 M€ sont par ailleurs budgétés au sein de la ligne « Autres » au titre du recrutement de référents « VSS et vie étudiante » dans les rectorats de région académique. A cette fin, ces crédits seront transférés sur le programme 214 en gestion 2024.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants-chercheurs titulaires

56 098

70 179

73 130

48 674

60 892

63 452

Autres enseignants et assimilés

43 823

54 823

57 128

34 401

43 036

44 845

A - Personnels d’encadrement

51 691

64 667

67 386

45 178

56 518

58 895

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

45 660

57 121

59 523

39 663

49 619

51 706

C - BIATSS, bibliothèques et musées

28 263

35 357

36 843

24 565

30 731

32 023

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

60 349

120 698

Rendez-vous salarial 2023 - Revalorisation indiciaire des premiers échelons des grilles de cat. C et B

240

C et B

07-2023

6

60 349

120 698

Mesures statutaires

1 783 775

1 783 775

Rendez-vous salarial 2023 - Augmentation générale de 5 points d'indice par échelon

 

Toutes

01-2024

12

1 783 775

1 783 775

Mesures indemnitaires

3 192 893

3 192 893

Loi de programmation de la recherche - Revalorisations 2024 (dont RIPEC, PES)

 

01-2024

12

1 600 000

1 600 000

Revalorisations indemnitaires (dont RIFSEEP)

 

Toutes

01-2024

12

1 592 893

1 592 893

Total

5 037 017

5 097 366

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

14 Immobilier

925 440 000

 

754 080 000

80 580 000

 

Total

925 440 000

 

754 080 000

80 580 000

 


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

14 Immobilier

1 061 359 000

277 810 000

84 680 000

177 710 000

61 076 000

309 764 000

Total

1 061 359 000

277 810 000

84 680 000

177 710 000

61 076 000

309 764 000


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Génération 2015-2020

80 580 000

 

Génération 2021-2027

61 076 000

309 764 000

Génération -

141 656 000

309 764 000


 

Contrats de projets État-Région (CPER)

 

Génération 2015-2020

Le MESR a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;

  • soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable.

 

L’enveloppe contractualisée par le MESR au titre du volet enseignement supérieur des CPER 2015-2020 et des contrats spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie était de 1 024,39 M€, après la procédure de revoyure engagée par le Premier Ministre en 2016 et la clôture anticipée, fin 2018, de cette génération de CPER pour les territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Cette enveloppe comprend 925,44 M€ sur le programme 150 pour des opérations immobilières universitaires et 98,95 M€ sur le programme 231 pour celles concernant le logement étudiant.

 

Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER, à son échéance au 31 décembre 2020, a atteint 91 % en autorisations d’engagement (soit 931,8 M€ d’AE mises à disposition entre 2015 et 2020 par le MESR sur les programmes 150 et 231 au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2015-2020).

 

Pour ce qui concerne spécifiquement le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2015 et 2020 a été de 834,66 M€. Les CP consommés entre 2015 et 2023 pour couvrir ces AE (hors fonds de concours) représentent un montant total de 754,08 M€ (dont une prévision de consommation de CP pour 2023 de 125,16 M€), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 90,4 %.

 

Une ouverture de 80,58 M€ en CP est prévue sur le programme 150 par le PLF 2024 pour couvrir les AE ouvertes sur cette génération de CPER.

Génération 2021-2027

Pour la nouvelle génération de CPER (période 2021-2027), le MESR s’engage à soutenir une politique d’investissement volontariste pour l’enseignement supérieur, autour de trois grandes priorités pour le volet immobilier :

  • les campus durables, en soutenant la réhabilitation du parc immobilier comprenant notamment la rénovation énergétique, ainsi que le développement d’une offre de logement social étudiant de qualité ;

  • la santé, en accordant une attention particulière aux projets de remise à niveau des locaux destinés aux formations de santé qu’il s’agisse des formations médicales et paramédicales ;

  • la transition numérique, en adaptant les locaux aux nouvelles pratiques d’enseignement et d’apprentissage, le développement des infrastructures numériques, notamment les datacenters et l’émergence d’espaces dédiés à l’enseignement à distance et au développement local.

 

L’enveloppe contractualisée par le MESR est de 1 176,5 M€, dont 1 058 M€ sur le P150.

 

Au 31 décembre 2022, le taux d’exécution du volet enseignement supérieur (programmes 150 et 231 confondus) était de 12,6 % en autorisations d’engagement, soit 147,9 M€ d’AE mises à disposition entre 2021 et 2022. Ce taux s’explique par la signature tardive d’un certain nombre de contrats (11 ont été signés entre le 1er semestre 2022 et le 1er semestre 2023), même si une programmation anticipée a pu être mise en œuvre en 2021 pour les projets ayant déjà donné lieu à des études, ceux poursuivant des opérations engagées dans le CPER 2015-2020 ainsi que ceux cofinancées au titre du plan de relance(programme 362).

 

Sur le programme 150, 116,09 M€ d’AE et 30,22 M€ de CP ont été consommés en 2021 et 2022.

 

La loi de finances 2023 a ouvert 154,13 M€ en AE et de 52,72 M€ en CP (en raison de la prévision de crédits 2023 pour les CCT, d’un montant de 4,92 M€ en AE et 5 M€ en CP).

 

177,71 M€ en AE et 61,08 M€ en CP supplémentaires sont prévus en 2024.


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2023

Prévision 2024

2025 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

25 096 975

19 580 052

12 102 035

 

5 800 000

1 678 027

Martinique

6 250 000

5 560 857

2 241 546

 

2 041 284

1 278 027

Mayotte

6 466 000

1 640 000

743 879

 

896 121

 

La Réunion

6 130 975

6 129 195

4 048 352

 

1 680 843

400 000

Guadeloupe

6 250 000

6 250 000

5 068 258

 

1 181 752

 

Total

25 096 975

19 580 052

12 102 035

 

5 800 000

1 678 027


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

CCT 2019-2023 (5,8 M€ de CP en 2024)

Les contrats de convergence et de transformation (CCT) des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) pour la période 2019-2022 se sont substitués aux CPER 2015-2020, qui ont été clôturés de façon anticipée fin 2018 pour ces territoires ; ils ont été prolongés d’une année en 2023. Le volet enseignement supérieur des CCT représente sur la période 2019-2023 un montant de 25,1 M€ sur le programme 150 et de 1,79 M€ sur le programme 231. Par exception, la gestion des crédits relatifs au CCT de la Guyane ont été transférés sur le programme 762 « Programme d’interventions territoriales de l’État » (PITE et sont suivis de manière distinctes.


Le taux d’exécution en AE des CCT (hors Guyane) à fin 2023 est évalué à 79,5 % (21,37 M€ d’AE mises en place depuis 2019 sur les programmes 150 et 231). Pour le programme 150, le montant total des crédits mis en place au titre des CCT depuis 2019 par le MESR s’élève à 19,6 M€ en AE et 12,1 M€ en CP, dont une prévision pour 2023 de 5,82 M€ en AE et 4,64 M€ en CP.


En 2024, une enveloppe de 5,8 M€ de CP est prévue pour couvrir les AE engagées au titre des CCT 2019-2023 .


Extension des CCT 2019-2023 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (1,2 M€ de CP en 2024)

En 2022, les CCT ont été étendus à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, une opération immobilière étant financée pour chacun des deux territoires pour un montant total de 2,3 M€ en AE (1,5 M€ en 2022 et 0,8 M€ en 2023). Ces AE seront couvertes en CP fin 2023 à hauteur de 1,1 M€ et soldées en 2024.


CCT 2024-2027 (1,1 M€ de CP en 2024)

La nouvelle génération de CCT pour la période 2024-2027, incluant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, prévoira à nouveau un volet enseignement supérieur. Une enveloppe de 8,79 M€ en AE et de 1,1 M€ est prévue en 2024 à ce titre.






 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

942 058 664

 

0

 

14 980 460 515

 

14 713 058 211

 

917 972 719

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

917 972 719

 

172 436 512
38 453 969

 

136 362 800

 

48 760 000

 

521 959 438

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

14 845 229 450
10 000 000

 

14 576 523 938
1 000 000

 

129 751 000

 

116 096 512

 

31 858 000

 

Totaux

 

14 788 414 419

 

266 113 800

 

164 856 512

 

553 817 438

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

98,13 %

 

0,87 %

 

0,78 %

 

0,21 %

 

La prévision de solde des engagements non couverts au 31 décembre 2023 par des crédits de paiement du programme 150 provient essentiellement de l’exécution de l’action 14 « Immobilier ».


Ce solde est évalué à 917, 97 M€ au 31 décembre 2023. Il résulte du total cumulé des engagements non couverts en crédits de paiement fin 2022 (données RAP) et des engagements prévus au cours de l’année 2023 (évaluation sur programmation), diminué de la prévision de consommation de CP pour 2023 ; ce calcul tient compte des mouvements budgétaires intervenus sur les crédits ouverts au titre de la LFI 2023 (comme la mise en réserve) connus à ce jour.


Les engagements non couverts relatifs à l’immobilier d’un montant total de 917, 97 M€ concernent les dispositifs suivants :


CPER :

Pour les CPER (contrats de plan État-région 2015-2020, y compris les AE ouvertes par voie de fonds de concours), les besoins de couverture en CP des AE mises en place s’élevaient à 298,96 M€ au 31 décembre 2022 (RAP 2022). Étant donné les prévisions d’engagement et de paiement pour 2023, le montant prévisionnel des engagements non couverts au 31 décembre 2023 est estimé à 299,72 M€ dont 39,93 M€ au titre de fonds de concours.


Contrats de partenariat public-privé et opération Campus (PPP et MOP) :

Le montant total des engagements au 31 décembre 2022 est de 613,12 M€ (RAP 2022). Pour 2023, au regard de l’avancement des projets et des redevances à régler pour les marchés de partenariat, les prévisions d’engagement sont de 31,61 M€ et celles des paiements de 55,75 M€. Ainsi, le montant prévisionnel des AE engagées non couvertes au 31 décembre 2023 s’élève à 588,98 M€.


Hors CPER :

Le montant du besoin en CP pour couvrir les engagements relatifs à ces opérations immobilières hors CPER (hors PPP et Campus), qui résulte de l’avancement des opérations, est estimé à 29,26 M€ au 31 décembre 2023, dont 7,17 M€ pour l’opération « Campus Hospitalo-universitaire Grand Paris Nord - CHUGPN).

 

Justification par action

ACTION     (25,7 %)

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

47 306 234

3 873 474 596

3 920 780 830

0

Crédits de paiement

47 306 234

3 873 474 596

3 920 780 830

0


En 2022-2023, les établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) comptabilisent 1 032 800 étudiants inscrits en cursus Licence (dont 57 400 inscrits en parallèle en CPGE et à l’université ou dans un grand établissement).


Accueillant un public hétérogène, issu des baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels, les cursus relevant du cycle licence doivent contribuer de façon décisive à l’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. Ils ont une double vocation : assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, d’une part ; permettre une poursuite d’études en cycle master pour les étudiants qui s’orientent vers des fonctions d’encadrement supérieur ou exigeant une expérience en matière de recherche, d’autre part initiales ou continues, les formations du cycle licence sont confrontées à plusieurs enjeux décisifs :

  • assurer la réussite du plus grand nombre ;

  • être en cohérence avec les besoins de la nation et des différents secteurs socio-professionnels ;

  • favoriser la formation continue tout au long de la vie.

L’amélioration de la réussite des étudiants dans le premier cycle reste l’une des grandes priorités du programme 150 dans les années à venir.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

47 306 234

47 306 234

Rémunérations d’activité

27 317 981

27 317 981

Cotisations et contributions sociales

19 461 602

19 461 602

Prestations sociales et allocations diverses

526 651

526 651

Dépenses de fonctionnement

3 873 474 596

3 873 474 596

Subventions pour charges de service public

3 873 474 596

3 873 474 596

Total

3 920 780 830

3 920 780 830

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 01 s’élèvent à 3 873,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 31,3 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit : 

 

- crédits de masse salariale (3 692,6 M€) mobilisés pour financer la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (98,5 M€ dont 24 M€ de redéploiement) seront consacrés au financement des mesures suivantes :

 

- la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (27,6 M€) prévoyant notamment des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;

 

- les mesures du rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (42,3 M€) ;

 

- la poursuite de la mise en place d’un nouveau site de la faculté de médecine aux Antilles ainsi que la création de 6 nouvelles facultés d’odontologie (4,1 M€) ;

 

- un ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique au regard des données d’exécution (‑3,0 M€).

 

- un mouvement technique, neutre sur le total du programme, visant à mettre en adéquation la budgétisation avec la réalité de l’exécution. Plus précisément, la part « masse salariale » de la SCSP est abondée de 40 M€ depuis la part « fonctionnement » et un redéploiement de ‑12,5 M€ est effectué vers l’action 15 au bénéfice des établissements et organismes n’ayant pas la qualité d’opérateur de l’État.

 

En outre, une mesure de transfert (1,8 M€) en masse salariale vient abonder ces crédits au titre du passage à l’autonomie de gestion de l’établissement Campus Condorcet.

 

- crédits de fonctionnement récurrent (180,8 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités dont 85,0 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers. Ces crédits de fonctionnement intègrent également 5,2 M€ au titre de la certification en langue anglaise, par mesure de transfert.

 

Les crédits relatifs à la compensation des exonérations de droits d’inscription des étudiants boursiers sont ajustés de ‑3,3 M€ au regard du nombre d’étudiants boursiers à la rentrée 2022 (dernières données disponibles au moment de la budgétisation). Un redéploiement de‑40,0 M€ est par ailleurs effectué vers la part « masse salariale » de la SCSP (cf. ci-dessus).

 

ACTION     (17,6 %)

02 – Formation initiale et continue de niveau master

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

27 176 327

2 669 178 061

2 696 354 388

0

Crédits de paiement

27 176 327

2 669 178 061

2 696 354 388

0


Le cursus master assure la formation des cadres supérieurs nécessaires au développement social, économique, scientifique et culturel du pays, en leur dispensant à la fois un enseignement scientifique de haut niveau et une spécialisation professionnelle. Il se traduit par une offre de formation étroitement liée aux mondes de la recherche et de l’entreprise.

Qu’elles soient assurées dans les universités ou dans des écoles supérieures, les formations de niveau master se caractérisent ainsi par un adossement à la recherche, une longue période de stage et l’ouverture à l’international qui suppose la maîtrise d’au moins une langue étrangère.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

27 176 327

27 176 327

Rémunérations d’activité

15 693 543

15 693 543

Cotisations et contributions sociales

11 180 236

11 180 236

Prestations sociales et allocations diverses

302 548

302 548

Dépenses de fonctionnement

2 667 469 487

2 667 469 487

Subventions pour charges de service public

2 667 469 487

2 667 469 487

Dépenses d’intervention

1 708 574

1 708 574

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 708 574

Total

2 696 354 388

2 696 354 388

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Au titre de l’année universitaire 2022-2023, en France métropolitaine et dans les DROM, plus de 680 400 étudiants étaient inscrits dans un cursus Master dans les établissements publics sous tutelle du MESR, principalement à l’université (585 400), dans une école normale supérieure ou dans une école d’ingénieurs.


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 s’élèvent à 2 667,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 45,1 M€ de moyens nouveaux incluant 25,6 M€ de redéploiement. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (2 521,1 M€) mobilisés pour financer la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (21,1 M€) seront consacrés au financement :

  • de la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (19,1 M€) prévoyant notamment des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;

  • les mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (29,2 M€)

  • la poursuite de la réforme du second cycle des études de santé et la création de la quatrième année de médecine générale portée par l’article 37 de la LFSS du 23 décembre 2022 (2,9 M€) ;

  • l’ajustement des moyens alloués au titre du soutien aux Instituts nationaux supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE) et de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique au regard des données d’exécution (‑4,5 M€).


En outre, une mesure de transfert (4,4 M€) en masse salariale vient abonder ces crédits au titre du passage aux responsabilités et compétences élargies de l’Institut d’administration des entreprises de Paris (IAE).


- crédits de fonctionnement récurrent (141,9 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs, à l’instar de la Fondation nationale des sciences politiques, des instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), des écoles normales supérieures (ENS), de l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), de l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et de l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Par ailleurs, 26,9 M€ sont consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers de niveau master, en légère baisse par rapport à 2023 (‑1,6 M€) au regard du nombre d’étudiants boursiers de la rentrée 2022 (dernières données disponibles au moment de la budgétisation).


- crédits d’accompagnement (4,5 M€) principalement destinés au financement des concours aux grandes écoles.


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont dédiés au financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’école des hautes études en santé publique (EHESP).


 

ACTION     (3,2 %)

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

10 152 947

484 125 275

494 278 222

0

Crédits de paiement

10 152 947

484 125 275

494 278 222

0


Le cursus doctoral forme des spécialistes et des chercheurs de haut niveau qui rejoignent le service public d’enseignement supérieur et de recherche, les administrations et, de plus en plus, les entreprises. Cette formation repose sur des écoles doctorales accréditées et qui s’insèrent dans des sites et des réseaux d’excellence. La France comptait, en 2022-2023, 70 700 doctorants, pour près de 13 850 thèses soutenues en 2022. Un grand nombre de doctorants bénéficient d’un contrat doctoral qui constitue un contrat de travail et permet à son titulaire de mener à bien sa recherche dans de bonnes conditions.

La qualité scientifique de l’offre de formation est garantie par un processus d’accréditation qui vérifie, après évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES) et dans le cadre du contrat pluriannuel de site, la qualité des équipes et de l’encadrement des doctorants.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

10 152 947

10 152 947

Rémunérations d’activité

5 863 033

5 863 033

Cotisations et contributions sociales

4 176 883

4 176 883

Prestations sociales et allocations diverses

113 031

113 031

Dépenses de fonctionnement

478 262 182

478 262 182

Subventions pour charges de service public

478 262 182

478 262 182

Dépenses d’intervention

5 863 093

5 863 093

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

5 863 093

Total

494 278 222

494 278 222

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Ces crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau doctorat bénéficient à 295 écoles doctorales qui ont accueilli 70 700 doctorants durant l’année universitaire 2022-2023.


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 03 s’élèvent à 478,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 40,5 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (445 M€) mobilisés pour financer la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (40,5 M€) seront notamment consacrés au financement de la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (36,1 M€) intégrant la revalorisation et la création de contrats doctoraux, mais également des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (4,7 M€). Les moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique sont ajustés au regard des données d’exécution (‑0,3 M€).

Une mesure de transfert (‑0,07 M€) en masse salariale vient minorer ces crédits au titre des contrats doctoraux alloués au groupe des écoles nationales d’économie et statistiques (GENES) dans le cadre de la loi de programmation de la recherche.


- crédits de fonctionnement récurrent (32,4 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs tels que les écoles normales supérieures (ENS), les écoles françaises à l’étranger (EFE), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), les instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), l’École des hautes études en sciences Sociales (EHESS), l’École pratique des hautes études (EPHE), le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur ;


- crédits d’accompagnement (0,9 M€) principalement destinés au financement des doctorants de l’Institut universitaire de Florence (IUEF).


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Elles financent principalement l’institut universitaire européen de Florence (IUE Florence). Financé depuis 2010 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet institut a pour vocation d’accueillir des doctorants et des post-doctorants de tous pays.

 

ACTION     (0,6 %)

04 – Établissements d'enseignement privés

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

94 895 852

94 895 852

0

Crédits de paiement

0

94 895 852

94 895 852

0


Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) soutient financièrement :

  • les associations de gestion, supports des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) ;

  • les associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement scolaire privés sous contrat.


Instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la qualification d’EESPIG distingue les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant une participation active aux missions de service public de l’enseignement supérieur : associations, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels.


La première qualification d’EESPIG ou son renouvellement sont accordés après évaluation d’une instance nationale (haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, commission des titres d’ingénieurs ou commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) et examen d’un dossier, comprenant un rapport d’audit de non-lucrativité établi par un cabinet d’audit externe, par le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP). La qualification est accordée pour une durée maximale de 5 ans, en fonction du calendrier des vagues contractuelles et renouvelée dans les mêmes conditions,

Des contrats pluriannuels sont conclus avec chaque EESPIG qui reçoit par ce biais un soutien financier imputé sur le titre 6 de l’action 4 du programme 150 du MESR, exception faite des 4 EESPIG placés sous la tutelle du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui s’inscrivent dans les termes de la loi Rocard. Les contrats s’inscrivent dans le cadre des politiques de sites et, rendent compte des engagements des établissements sur l’ensemble des priorités nationales en matière d’enseignement supérieur (formation, recherche, politique sociale, internationalisation, vie étudiante…).


Avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les EESPIG bénéficient d’un traitement similaire à celui des établissements publics d’enseignement supérieur. En effet, les EESPIG, comme les établissements publics et les écoles consulaires, bénéficient depuis 2018 de la contribution vie étudiante, acquittée par l’ensemble des étudiants, et destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Par ailleurs, l’ensemble de leurs formations accessibles après le baccalauréat est visible dans le cadre de la procédure nationale de préinscription « Parcoursup ».


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

94 895 852

94 895 852

Transferts aux autres collectivités

94 895 852

94 895 852

Total

94 895 852

94 895 852

 

Le soutien du ministère aux EESPIG s’élève à 94,9 M€

 

Les établissements d’enseignement supérieur privés

 

En 2023, 64 associations de gestion des établissements d’enseignement supérieurs privés bénéficient d’une subvention du MESR. Ces établissements contrôlés par le MESR (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, établissements d’enseignement supérieur libre) assurent la formation initiale de 158 496 étudiants, apprentis et alternants.

 

Les crédits attribués à ces établissements leur permettent de mettre en œuvre les engagements inscrits dans leur contrat, conformément aux priorités nationales du service public de l’enseignement supérieur. Les établissements privés sous tutelle du MESR bénéficiant de la qualification d’EESPIG, qui répondent ainsi aux missions de service public de l’enseignement supérieur et obéissent aux règles de non lucrativité et d’indépendance de gestion, signent un contrat avec le MESR et bénéficient des crédits inscrits dans l’action 4 du programme 150.

 

La qualification d’EESPIG de 5 établissements de la vague C arrivera à son terme au 31 décembre 2023 et fera l’objet d’un réexamen en vue de son renouvellement et de la conclusion d’un nouveau contrat avec le MESR pour la période 2024-2028

 

Les associations assurant la formation initiale des enseignants

 

Quatre associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU) assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.

Conformément à la législation en vigueur (article L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est financée par l’État au même niveau et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.

Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre sont pris en compte au titre de la formation initiale les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire.

 

ACTION     (3,2 %)

05 – Bibliothèques et documentation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

30 357 101

451 482 813

481 839 914

0

Crédits de paiement

30 357 101

451 482 813

481 839 914

0


Les politiques documentaires font partie des stratégies de formation et de recherche des établissements et prennent place dans le processus de contractualisation. Parallèlement, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) accompagne les actions qui visent à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques, par exemple au travers d’horaires d’ouverture élargis. Il pilote et anime le réseau de bibliothèques de référence dans un cadre national de coordination nommé CollEx-Persée (« Collections d’excellences »), en concertation avec l’Alliance nationale des sciences humaines et sociales (Alliance Athéna), dont l’offre documentaire est destinée aux chercheurs. Il organise la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), et, en lien avec cette école, les réseaux de la formation continue des professionnels des bibliothèques et de l’information scientifique et technique (CRFCB et URFIST). Il soutient le développement des services et des outils mutualisés en s’appuyant sur des opérateurs nationaux comme le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) en matière de conservation, ou sur l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), pour le signalement des collections et, dans le domaine des ressources électroniques, le portage des groupements de commande et la négociation des licences nationales. Le MESR continue la politique amorcée en 2012 dans le cadre de la bibliothèque scientifique numérique (BSN), en la faisant évoluer en un Comité pour la Science Ouverte, dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science Ouverte, sur la base d’une stratégie définie : favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) en liaison avec le contexte européen et international.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

30 357 101

30 357 101

Rémunérations d’activité

17 530 348

17 530 348

Cotisations et contributions sociales

12 488 794

12 488 794

Prestations sociales et allocations diverses

337 959

337 959

Dépenses de fonctionnement

449 333 211

449 333 211

Subventions pour charges de service public

449 333 211

449 333 211

Dépenses d’intervention

2 149 602

2 149 602

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

2 149 602

Total

481 839 914

481 839 914

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 s’élèvent à 449,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 6,1 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (348,1 M€) mobilisés pour financer la masse salariale des personnels en charge des bibliothèques et de la documentation des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (6,1 M€) seront consacrés au financement des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (4 M€), à la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (2,4 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs. Cela comprend également un ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique au regard des données d’exécution (‑0,3 M€).


- crédits de fonctionnement récurrent (91 M€) pour financer le fonctionnement des établissements et des dispositifs gérés en administration centrale, notamment 20,7 M€ pour l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dont 17 M€ de soutien à l’acquisition de la licence nationale ELSEVIER, 3,3 M€ pour la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU), 1,9 M€ pour l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) et 0,9 M€ pour le Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES).


- crédits d’accompagnement (10,3 M€)


  •  Plan bibliothèques ouvertes + : 2,1 M€

Dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires (ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi et le dimanche et accès pendant les périodes de révision des examens) et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Trente-quatre dossiers ont été retenus et bénéficient d’une aide depuis la rentrée 2016. Cet effort est prolongé pour favoriser l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris et, parallèlement, le ministère examine les projets d’extension d’ouverture qui n’ont pu être soumis dans le cadre des appels à projet lancés jusqu’ici.


  • Soutien au réseau documentaire : 5,9 M€

La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations du domaine.


- Dotations pour les opérations et réseaux territoriaux structurants (5 M€)

L’objectif est de consolider les réseaux thématiques et de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des établissements de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche. Sont ainsi concernés les dispositifs concertés de collecte, de conservation, de développement, de numérisation et de valorisation de collections d’excellence pour la recherche via le nouveau GIS CollEx-Persée, cadre national de coordination destiné à optimiser la visibilité, les usages et la préservation du patrimoine documentaire scientifique, qui reprend la politique antérieure de soutien des 34 Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST).


- Dotation au Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) en charge de la conservation partagée des collections sur support papier (0,9 M€)


  • Soutien au Comité pour la Science Ouverte (COSO, ex-BSN) : 1,2 M€

Héritier du dispositif BSN, le COSO a pour objectif de permettre à tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre constitue un instrument de travail indispensable pour les chercheurs et les étudiants. À ce titre, le soutien s’articule autour des axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique et préservation des données numériques à long terme (en lien avec le CINES).


  • Soutien à la formation initiale et continue des personnels : 1,1 M€

L’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (12 CFCB) à hauteur de 0,7 M€ et les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€.


Ces différentes structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique.


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS


Les dépenses d’intervention de l’action 05 s’élèvent à 2,1 M€ et sont détaillées comme suit :

  • 1,1 M€ pour le financement du droit de prêt auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises dans le cadre de la loi du 18 juin 2003 ;

  •  0,5 M€ pour financer le fonctionnement des bibliothèques de l’Institut de France ;

  •  0,4 M€ destinés au centre international de l’ISSN (CIEPS) qui attribue et gère les numéros d’identification (ISSN) des publications en série sur le plan international ;

  •  0,1 M€ pour le soutien des associations professionnelles [ABF (Association des bibliothèques françaises), ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires), CFIBD (Comité français international bibliothèques et documentation - IFLA), AFNOR, Institut protestant de Théologie] et le financement des sociétés savantes.

 

ACTION     (0,9 %)

13 – Diffusion des savoirs et musées

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

24 779 425

108 887 092

133 666 517

0

Crédits de paiement

24 779 425

108 887 092

133 666 517

0


Cette action comprend essentiellement des moyens consacrés :

  •  au fonctionnement des musées scientifiques nationaux suivants : Muséum national d’histoire naturelle, musée des arts et métiers du CNAM, musée du quai Branly ;

  •  aux opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

24 779 425

24 779 425

Rémunérations d’activité

14 309 401

14 309 401

Cotisations et contributions sociales

10 194 160

10 194 160

Prestations sociales et allocations diverses

275 864

275 864

Dépenses de fonctionnement

108 087 470

108 087 470

Subventions pour charges de service public

108 087 470

108 087 470

Dépenses d’intervention

499 622

499 622

Transferts aux autres collectivités

499 622

499 622

Dépenses d’opérations financières

300 000

300 000

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

Total

133 666 517

133 666 517

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 13 s’élèvent à 108,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 0,9 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (52,5 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée, au sein des établissements concernés (RCE ou non), aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et des musées.


Les moyens nouveaux de masse salariale (0,9 M€) seront consacrés au financement des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (0,6 M€), à la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (0,3 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs.

En outre, des mesures de transfert (0,7 M€) en masse salariale viennent abonder ces crédits dont 0,6 M€ au titre du transfert de 10 emplois pour l’Établissement Campus Condorcet (EPCC) et 0,09 M€ au titre d’un transfert d’emplois entre l’Institut national d’études démographiques (INED) et l’EPCC.


- crédits de fonctionnement récurrent (55,2 M€) principalement mobilisés pour le financement du fonctionnement des musées. Ils financent également le fonctionnement d’autres opérateurs comme l’École normale supérieure de Lyon, l’Observatoires de Paris, le CNRS de Paris, l’Établissement Campus Condorcet et l’Institut de Physique du Globe de Paris.


 - crédits d’accompagnement (0,4 M€)

Ces crédits financent, sur projet, des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des muséums d’histoire naturelle en région et de diffusion de la culture scientifique et technique.


Les crédits de masse salariale et de fonctionnement assurent le financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :


 - Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 26,9 M€

Le MNHN se voit ainsi attribuer, sur cette action, une subvention de fonctionnement de 25,7 M€ dont 16,6 M€ pour assurer son équilibre financier et plus particulièrement celui du Parc Zoologique de Paris. S’y ajoute 1,2 M€ qui permet de compenser la perte de ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les 18-25 ans et les enseignants.


- L’établissement public du musée du Quai Branly – Jacques Chirac (EPMQBJC) : 23,5 M€

La subvention allouée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’établissement s’élève à 23,2 M€. De plus, 0,3 M€ lui sont attribués au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants. La dotation de l’établissement est assurée à parité par les deux ministères de tutelle (enseignement supérieur et culture).


- Le Musée des arts et métiers (CNAM) : 5,1 M€

Le CNAM reçoit une dotation de 4,9 M€ pour le Musée des arts et métiers lui permettant de financer sa masse salariale, son fonctionnement, des activités de muséologie, de culture scientifique et technique et la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain. Par ailleurs, 0,2 M€ sont versés à l’établissement au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants.


- L’Office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,5 M€

L’OCIM, service général de l’université de Bourgogne, est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,5 M€ sont alloués chaque année à l’université de Bourgogne pour son fonctionnement.


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


0,5 M€ de dépenses d’intervention sont mobilisés pour financer le fonctionnement des muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation, à la numérisation de leurs collections naturalistes et à leur versement, à terme, dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


DOTATION EN FONDS PROPRES


Les crédits alloués à l’établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre de ses acquisitions sont imputés sur le titre 7 dédié aux opérations financières et s’élèvent à 0,3 M€ (financement à parité avec le ministère de la culture).

 

ACTION     (9,0 %)

14 – Immobilier

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

49 259 510

1 319 646 172

1 368 905 682

10 000 000

Crédits de paiement

49 259 510

1 223 377 172

1 272 636 682

39 453 969


L’action « immobilier » regroupe les moyens humains et financiers que le MESR consacre à la politique immobilière des établissements publics d’enseignement supérieur sous sa tutelle (hors enveloppe extrabudgétaire non consomptible de 5 Mds€ dédiée à l’Opération Campus, qui produit des revenus annuels de 201,6 M€).


Le patrimoine immobilier bâti des établissements publics d’enseignement supérieur est étendu : plus de 6 300 bâtiments représentant environ 15 millions de m² SUB, surface qui s’est stabilisée ces dernières années. Ce parc représente une charge importante pour le MESR et les établissements qui en assurent l’exploitation et l’entretien (il s’agit du deuxième poste de dépenses après la masse salariale dans le budget des opérateurs) mais est aussi une source possible de valorisation.


La politique immobilière du MESR vise à améliorer l’attractivité des établissements publics d’enseignement supérieur en garantissant un patrimoine de qualité, facteur de réussite des étudiants.


Les enjeux du MESR dans ce domaine sont que ses opérateurs disposent d’un parc immobilier dans un état satisfaisant, répondant à leurs différentes missions (enseignement, recherche, documentation, vie étudiante), qui soit fonctionnel et adapté à l’évolution des usages en vue d’offrir de bonnes conditions de travail et de vie à l’ensemble de la communauté universitaire. Ce patrimoine doit respecter les normes en vigueur (notamment en termes de sécurité et de sûreté) et favoriser l’inclusion (mise en place des agendas programmés d’accessibilité, les Ad’AP).


La politique portée par le MESR doit également accompagner la nécessaire évolution de l’immobilier universitaire vers des campus durables qui prennent en compte la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, notamment dans le cadre des obligations du décret éco-énergie tertiaire) et la transition numérique (mise en place de bâtiments intelligents).


Par ailleurs, en cohérence avec la politique immobilière de l’État, les établissements publics d’enseignement supérieur sont encouragés à optimiser leur parc immobilier par une meilleure utilisation des locaux existants et des mutualisations des activités et des espaces, notamment au niveau des sites. Cette démarche doit renforcer la soutenabilité financière de la politique immobilière universitaire en permettant une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et d’entretien, ce qui répond également à la politique de sobriété énergétique de l’État.


La politique immobilière du MESR vise également à renforcer l’autonomie des établissements dans le domaine immobilier et s’accompagne d’un certain nombre de leviers dont :

  • la dévolution du patrimoine en pleine propriété introduite par la loi LRU du 10 août 2007 avec :

  • une première expérimentation en 2011 avec trois universités : Toulouse 1, Clermont 1 devenue Clermont-Auvergne et Poitiers ;

  • une deuxième vague portant sur quatre universités : Aix-Marseille et Bordeaux qui ont obtenu la dévolution du patrimoine en 2019, Caen en 2020 et Tours en 2021 ;

  • une nouvelle vague engagée début 2022 à laquelle plus de 10 établissements ont manifesté leur intérêt ; leurs candidatures sont en cours d’analyse, notamment dans le cadre d’audits réalisés par l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche ;

  • La valorisation du patrimoine qui est facilitée et encouragée par les dispositions portées par la loi de finances initiale 2018 qui a assoupli le principe de spécialité, et par la loi 3DS dans son article 19 qui donne la possibilité aux établissements de créer ou participer à des structures de droit privé avec des collectivités territoriales (sociétés universitaires locales d’investissement - SULI) avec l’objectif de gérer et valoriser le patrimoine.


Les crédits de l’action 14 (hors titre 2 et masse salariale versée aux établissements disposant des responsabilités et compétentes élargies) sont destinés à financer des opérations immobilières au profit des établissements publics d’enseignement supérieur dont :

  • des constructions nouvelles, des restructurations ou réhabilitations, qu’elles soient inscrites dans des CPER ou financées hors CPER, réalisées sous le régime du code des marchés publics (loi MOP) ou faisant l’objet d’un marché de partenariat (PPP) ;

  • des actions de maintenance et de logistique immobilière financées grâce aux moyens alloués par la subvention pour charges de service publique versée aux opérateurs ;

  • des opérations de mise en sécurité et sûreté des locaux universitaires.

Ils permettent aussi le financement des dotations de dévolution des universités ayant bénéficié d’un transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011 et le financement de la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF).



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

49 259 510

49 259 510

Rémunérations d’activité

28 445 942

28 445 942

Cotisations et contributions sociales

20 265 172

20 265 172

Prestations sociales et allocations diverses

548 396

548 396

Dépenses de fonctionnement

935 753 346

935 753 346

Subventions pour charges de service public

935 753 346

935 753 346

Dépenses d’investissement

370 173 000

225 117 680

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

24 545 000

37 653 880

Subventions pour charges d'investissement

345 628 000

187 463 800

Dépenses d’opérations financières

13 719 826

62 506 146

Dotations en fonds propres

13 719 826

62 506 146

Total

1 368 905 682

1 272 636 682

 

PRÉSENTATION DE LA DÉPENSE IMMOBILIÈRE DU PROGRAMME


Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités destinées à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :

  • sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, dotations de dévolution, part des redevances de marchés de partenariat (PPP) correspondant aux frais financiers et de fonctionnement comme le gros entretien renouvellement (GER) et les frais de gestion ;

  • sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les opérations immobilières réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;

  • sur le titre 5 - catégorie 53 : subventions pour charges d’investissement qui portent sur les opérations immobilières réalisées dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un opérateur ainsi qu’aux subventions de 1er équipement et au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat public-privé (PPP) signés par des opérateurs ;

  • sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement d’opérations immobilières dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à une collectivité territoriale.


La dépense globale hors titre 2 de l’action s’élève à 1 319,66 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 223,39 M€ en crédits de paiement (CP) dont la ventilation par titre et par type d’opérations est présentée dans un tableau récapitulatif ci-après.


Ventilation de la dépense immobilière :




Fonctionnement

Investissement

Opérations financières

TOTAL LFI 2023

(M€)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Constructions et 1er équipement CPER

-

-

173,45

88,41

13,06

61,24

186,50

149,66

Opérations hors CPER hors PPP et CHUNG

-

-

17,70

17,90

-

0,60

17,70

18,50

Opérations hors CPER - CHUNG

-

-

146,10

60,53

-

-

146,10

60,53

Campus - Partenariat public-privé (PPP)

-

-

32,93

58,27

-

-

32,93

58,27

CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS

-

-

370,17

225,12

13,06

61,84

383,23

286,96

MASSE SALARIALE RCE

457,98

457,98

-

-

-

-

457,98

457,98

Maintenance et logistique

406,44

406,44

-

-

0,66

0,66

407,11

407,11

Charges locatives

19,30

19,30

-

-

-

-

19,30

19,30

MAINTENANCE ET LOGISTIQUE

425,74

425,74

-

-

0,66

0,66

426,41

426,41

Mise en sécurité

22,60

22,60

-

-

-

-

22,60

22,60

Dévolution du patrimoine

21,94

21,94

-

-

-

-

21,94

21,94

EPAURIF

7,50

7,50

-

-

-

-

7,50

7,50

SÉCURITÉ

52,04

52,04

-

-

-

-

52,04

52,04

ACTION 14 IMMOBILIER
Programme 150

935,75

935,75

370,17

225,12

13,72

62,51

1 319,65

1 223,38



I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (383,23 M€ en AE et 286,96 M€ en CP)


CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS 2015-2020 et 2021-2027 - CCT 2019-2022 : 186,50 M€ en AE et 149,66 M€ en CP


La description détaillée des moyens destinés aux crédits contractualisés est présentée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés » dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme. L’enveloppe prend en compte :

  • le paiement des opérations engagées au titre des CPER 2015-2020 ;

  • le financement des opérations immobilières inscrites dans la nouvelle génération de CPER 2021-2027 ;

  • l’exécution des contrats de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022, prolongés en 2023, des territoires ultramarins hors Guyane dont la gestion est assurée sur une action spécifique du programme 162 - interventions territoriales de l’État (PITE) ;

  • le financement des opérations immobilières qui seront inscrites dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) 2024-2027, en cours de négociation.


Les crédits pour les études et travaux des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État représentent un montant de 24,24 M€ en AE et 33,15 M€ en CP en dépenses d’investissement.


Le montant total des participations versées par le MESR en subventions pour charges d’investissement pour des opérations du CPER 2021-2027 pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur de l’État, établissement public d’enseignement supérieur est de 149,2 M€ en AE et 55,26 M€.


Les participations de l’État au financement des opérations inscrites dans les CPER 2021-2027 pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à une collectivité territoriale et des opérations inscrites dans les CPER 2015-2020 pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur de l’État, établissement public d’enseignement supérieur ou à une collectivité territoriale s’élèvent à 13,06 M€ en AE et 61,25 M€ en CP, correspondant à des dotations en fonds propres.


En plus des crédits budgétaires, il est prévu de rattacher des crédits de fonds de concours provenant d’une part, de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et, d’autre part, du fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 10 M€ en AE et 39,45 M€ en CP. La majorité des opérations immobilières de l’enseignement supérieur qui bénéficient de fonds de concours s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions.



OPÉRATIONS HORS CPER (hors marchés de partenariat et CHUSOGPN) : 17,7 M€ en AE et 18,5 M€ en CP


Un certain nombre de projets font par ailleurs l’objet d’un accompagnement particulier du MESR, dont notamment :


  • Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) 

Le MNHN bénéficie d’un soutien important du MESR pour mettre en œuvre son schéma directeur immobilier depuis de nombreuses années. Les besoins immobiliers du MNHN restent importants compte tenu de l’état dégradé du patrimoine. Le MNHN les a estimés à un montant de l’ordre de 50 M€ dans son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Une subvention pour charges d’investissement de 10 M€ en AE et CP est prévue en 2024 afin de poursuivre les travaux les plus urgents, nécessaires pour améliorer les conditions de sécurité du public, des usagers et des collections. Ces investissements, qui permettront un meilleur accueil des visiteurs, sont ainsi en cohérence avec l’objectif de développement des ressources propres du MNHN.


En complément, le MESR soutient la création d’un Centre National de la Matière Extraterrestre (CNME) qui sera accueilli par le Muséum, et financera la réalisation des études de programmation détaillée. Ce centre doit permettre de réceptionner, conserver, caractériser et distribuer à la communauté nationale et européenne des échantillons provenant des collections de matière extraterrestre françaises et de missions spatiales internationales.


  • Décontamination du site d’Arcueil 

Le site d’Arcueil dans le Val-de-Marne (5 500 m² dont 1 500 m² bâtis) est l’ancien laboratoire que Marie Curie avait installé dans les années 1930 au sein d’un quartier d’habitation et qui a été abandonné en 1978. Le site, dont la gestion est assurée depuis 2005 par le rectorat de Créteil, a subi une pollution radioactive et chimique en raison des recherches que les Curie y menaient et qui reste importante malgré les nombreuses actions de décontamination réalisées depuis les années 1990. La décontamination de ce site, qui comprend sa surveillance particulière (gardiennage et système anti-intrusion), sa dépollution (tri et évacuation des différents déchets radiologiques, chimiques et conventionnels après cartographie et inventaire) et son démantèlement (déconstruction des bâtiments existants) doit être poursuivie en raison des risques sanitaires et environnementaux élevés qu’il présente.

Le coût total des travaux restant à mener pour un démantèlement total du site, prévu pour 2028, est estimé à 30 M€ (hors marchés engagés avant 2022 comme le gardiennage). Les crédits prévus pour couvrir le besoin en financement en 2025 s’élèvent à 0,3 M€ en AE et 1,5 M€ en CP, imputés en dépenses d’investissement.


  • Rénovation des Écoles Françaises à l’étranger (EFE)

Les cinq Écoles françaises à l’étranger sont des instituts de recherche, dont la tutelle est assurée par le MESR, seul financeur en matière d’investissement immobilier. Le parc immobilier de ces écoles est ancien et nécessite des travaux de rénovation à l’exemple de l’IFAO, institut français d’archéologie orientale situé en Égypte, installé au Caire dans le palais Mounira construit en 1860, qui nécessite des travaux lourds de rénovation (dont la reconstruction de la bibliothèque déjà programmée), de l’école française de Rome installée dans le Palais Farnèse, édifice de la Renaissance classé, partagé avec l’Ambassade de France qui est en cours de rénovation, de la Casa Velasquez à Madrid installée dans des bâtiments anciens ou encore l’École française d’Athènes dont les locaux requièrent d’être sécurisés.

Pour accompagner ces 5 EFE, le MESR met en œuvre un plan quinquennal de remise à niveau de leur parc immobilier avec une enveloppe pour 2024 de 2 M€ en AE et CP, imputés en subventions pour charges d’investissement.


  • Contrat d’avenir Pays de la Loire

Le Contrat d’avenir Pays de la Loire signé entre l’État et la région Pays de la Loire en 2019 prévoit une participation de l’État hors CPER sur le programme 150 de 23,33 M€ pour contribuer au financement de trois opérations immobilières de l’université de Nantes :

  • la construction de la Nouvelle faculté de santé sur l’Île de Nantes, à proximité du futur CHU : ce projet, d’ un coût évalué à environ 150 M€, permet le transfert des facultés de médecine et odontologie, actuellement installées dans des locaux vétustes. Cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée par l’État à la région Pays de la Loire, est cofinancée par l’État, qui s’est engagé à participer à hauteur de 36 M€ (18 M€ au titre du Contrat d’avenir et 18 M€ dans le CPER 2021-2027), et les collectivités territoriales. La maîtrise d’œuvre a été sélectionnée en juin 2023 pour un démarrage des travaux envisagé au printemps 2025 et une réception à l’été 2030 ;

  • la construction de l’institut de recherche en santé IRS 2020 sur l’Île de Nantes, dans le nouveau quartier hospitalier (financement de l’État hors CPER de 7,83 M€ pour un coût total de 47 M€). L’opération est engagée depuis 2021 ; 

  • le regroupement des activités d’enseignement supérieur et recherche situées à Saint-Nazaire, actuellement dispersées sur trois sites, en une implantation unique, le site Heinlex (2,5 M€ financés au titre du Contrat d’avenir en complément des crédits inscrits dans le CPER 2015-2020).

Les crédits destinés en 2024 aux opérations prévues au Contrat d’avenir, estimés en fonction de l’avancement des projets, s’élèvent à 0,6 M€ en CP, imputés en dotations en fonds propres (pour la Nouvelle Faculté de santé).


  • Transfert de l’INSHEA - PNEI à Saint-Germain-en-Laye

Le pôle national d’éducation inclusive PNEI (ex INSHEA), installé actuellement à Suresnes sur le Mont-Valérien dans un site peu adapté, qui comprend pour partie l’ancienne « École de plein air », est transféré à Saint-Germain-en-Laye à proximité de l’INSPE et l’IEP de l’université de Cergy-Pontoise (CY université). Il sera hébergé dans un bâtiment neuf réalisé dans le cadre d’un marché global de performance signé en 2023. Le financement de ce marché sera principalement assuré dans le cadre des CPER mais un complément de 5 M€ est nécessaire sur le programme 150.

Par ailleurs, le site de Suresnes doit accueillir le musée mémoriel du terrorisme (MMT) ; cela nécessite le resserrement des activités de l’INSHEA dans des bâtiments provisoires à Suresnes pour un coût estimé à 0,95 M€.

Au total, le financement pris en charge par le MESR sur le programme 150 représente donc un montant de 5,95 M€, dont 3 M€ en CP en 2024.


  • Archives nationales -Contribution du MESR à l’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine

Le MESR contribuera à hauteur de 1,9 M€ au financement du projet d’extension du site des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine, dont 0,2 M€ de CP en 2023.


CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE SAINT-OUEN GRAND PARIS NORD (CHUSO GPN) : 146,1 M€ en AE et 60,53 M€ en CP


Le projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSO GPN) vise à regrouper sur un même site des activités de soins, d’enseignement et de recherche, en lien avec la création d’un nouvel hôpital à Saint-Ouen-sur-Seine. Il comprend :

  • un volet hospitalier du ressort de l’AP-HP ;

  • un volet universitaire et vie étudiante comprenant :

    • un bâtiment universitaire (financement hors CPER sur le programme 150) et un bâtiment recherche (financé par la Région au titre du CPER 2021-2027) réalisés par l’université Paris Cité (avec l’appui de l’EPAURIF) ;

    • un bâtiment vie étudiante dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Crous de Paris (avec l’appui de l’EPAURIF) ;

    • une passerelle qui reliera l’hôpital et le bâtiment enseignement-recherche et sera réalisée en co-maîtrise d’ouvrage AP-HP et UPC avec un financement au titre du CPER 2021-2027.

La maîtrise du foncier est réalisée directement par le MESR au bénéfice de l’université et du Crous.


L’université Paris Cité a opté pour un marché global de performance pour le bâtiment universitaire avec, en tranche optionnelle, le bâtiment recherche. Le marché est actuellement en cours de passation et devrait être notifié courant 2024.


Le coût prévisionnel du projet de bâtiment universitaire a été revu à la hausse en raison des révisions de prix et d’aléas techniques.

Une enveloppe supplémentaire de 146,1 M€ en AE et 60,53 M€ en CP est comprise en PLF 2024 pour permettre la signature du marché et couvrir diverses dépenses associées au foncier (gardiennage, sécurisation, déconstruction, dépollution…) et aux diagnostics et études préalables (programmation, assistance à maîtrise d’ouvrage technique, financière et juridique).


CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) ET OPÉRATIONS CAMPUS : 32,93 M€ en AE et 58,27 M€ en CP


Treize marchés de partenariat (PPP) financés sur le programme 150 ont été conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur dont cinq PPP dits « historiques » signés entre 2009 et 2012 et huit PPP pour des sites retenus dans le cadre de l’appel à projets Plan Campus en 2008 financés sur crédits budgétaires. Il s’agit des contrats portants sur les opérations suivantes :

  • restructuration du site Clignancourt - Sorbonne Université (ex Paris IV), construction de locaux sur la ZAC Rive Gauche - université Paris Cité (ex Paris VII Diderot) et UFR santé – université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : trois PPP signés en 2009 ;

  • rénovation du parc zoologique de Paris – MNHN, PPP historique signé en 2010 qui ne fait pas l’objet de redevances financées par le MESR ;

  • reconstruction du campus du Mirail - université Jean-Jaurès Toulouse 2, PPP historique signé en 2012 ;

  • campus innovant de Dijon - université de Bourgogne, Campus prometteur de Clermont-Ferrand - Laboratoire Magma Volcan, campus numérique - université européenne de Bretagne et Campus Grand Lille - formation et innovation : quatre PPP Campus signés en 2013 ;

  • campus Lorrain - construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » MIM à Metz, PPP Campus signé en 2015 ;

  • campus Lorrain - opération biologie-santé sur le campus Brabois à Nancy, Campus prometteur Paris-Est - réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic - université Paris-Est Marne-la-Vallée et Campus Grand Lille - recherche-cité scientifique : trois PPP Campus signés en 2016.


Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces contrats de partenariat ont été mises en service. Le MESR participe au financement des redevances dues au titre de ces contrats (part investissement, frais financiers, gros-entretien-renouvellement - GER et éventuellement frais de gestion) à l’exception du PPP du parc zoologique de Paris, porté par le MNHN. Le montant de sa participation financée sur le programme 150 en 2024 pour les douze PPP concernés est estimé à un montant de 30,43 M€ en AE et 53,61 M€ en CP.


Par ailleurs, suite aux conclusions fin 2012 de la mission Peylet et aux arbitrages du Premier ministre de 2013, les projets prévus dans le cadre des Campus Prometteurs de Nantes et Nice, des Campus Innovants de Cergy-Pontoise et Valenciennes et les opérations « Gestion Management » du Campus Lorrain et « CRBC » du Campus prometteur de Clermont-Ferrand ont basculé sous le régime prévu dans le code des marchés publics (loi MOP). Une enveloppe est prévue en 2024 de 2,16 M€ en CP pour poursuivre les opérations en cours (campus prometteur de Nice).


A ces enveloppes, s’ajoute un montant de 2,5 M€ en AE et CP qui permet de couvrir des frais d’ingénierie que ces opérations nécessitent et d’éventuels aléas.


La totalité des subventions en charges d’investissement, évaluée en fonction de l’avancement des projets, s’élève à 32,93 M€ en AE et 58,27 M€ en CP.



II - CRÉDITS DE MASSE SALARIALE (457,98 M€ en AE et en CP)


Ces crédits, imputés en dépenses de fonctionnement, sont mobilisés pour le financement de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils s’élèvent à 457,98  M€.


Les moyens nouveaux de masse salariale (8,0 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :

- des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (5,3 M€) ;

- la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (3,1 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;


Cela comprend également un ajustement au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (‑0,4 M€) au regard des données d’exécution.



III - MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIÈRE (426,4 M€ en AE et en CP)


Cette enveloppe d’un montant de 426,4 M€ en AE et CP regroupe les moyens alloués à la maintenance et logistique immobilière est répartie comme suit :

  • Crédits de fonctionnement et dotations : 407,1 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 406,44 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement ainsi que les dotations en fonds propres d’un montant de 0,66 M€ en AE et CP imputés en dépenses d’opérations financières, sont mobilisés pour le financement récurrent de la maintenance et logistique immobilière de l’ensemble des opérateurs du programme.

  • Crédits d’accompagnement : 19,3 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 19,3 M€ en AE et CP versés en subventions pour charges de service public permettent au MESR d’accompagner financièrement des établissements publics d’enseignement supérieur qui doivent recourir à des locations immobilières en cas de surfaces insuffisantes ou lors de travaux de réhabilitation lourde nécessitant un relogement provisoire.



IV – TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ (52,04 M€ en AE et en CP)


MISE EN SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 22,6 M€ en AE et en CP


La mise en sécurité du parc immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur est un enjeu depuis plusieurs années pour le MESR, qui accompagne ceux-ci depuis plusieurs années dans le financement des travaux de mise en conformité réglementaire de leur parc immobilier (sécurité incendie, sanitaire…). Depuis 2019, le MESR s’est engagé dans une politique visant à améliorer la sûreté des campus universitaires et a décidé de contribuer au financement d’actions de sécurisation (pose de clôtures, mise en place de système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, installation d’alarmes anti-intrusion …).


En 2024, l’enveloppe de 22,6 M€ en AE et CP, versés en subvention pour charge de service public, sera répartie entre les établissements publics d’enseignement supérieur en fonction des besoins les plus prioritaires de mise en sécurité et sûreté identifiés par le MESR et de leur capacité à mobiliser des fonds propres pour financer ce type de travaux.



DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER : 21,94 M€ en AE et en CP


La dévolution du patrimoine aux universités est prévue à l’article L. 719-14 du code de l’éducation. Dans le cadre de la première vague de dévolution qui a abouti au transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011 à trois universités (Clermont 1 devenue Clermont-Auvergne, Toulouse 1 et Poitiers), le MESR a prévu de verser une dotation récurrente à chacune des trois universités. Ces dotations représenteront un montant total en 2024 de 21,94 M€ en AE et CP, imputé en dépenses de fonctionnement, qui se répartit comme suit :


université Clermont- Auvergne :

6,13 M€

université Toulouse 1 :

5,00 M€

université de Poitiers :

10,80 M€



ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE : 7,5 M€ en AE et CP


L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), créé par décret n° 2010-965 du 26 août 2010, est chargé de mener les travaux de rénovation du campus de Jussieu, ainsi que de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Île-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Le chantier du campus de Jussieu étant achevé, il intervient dorénavant pour porter des opérations immobilières des établissements publics d’enseignement supérieur franciliens, à l’exemple de la rénovation du bâtiment Maupertuis de l’université d’Évry-Val-d’Essonne, de Paris-Dauphine, de Paris 8 sur le campus de Saint-Denis, du centre Sarrailh du CROUS de Paris ou du centre universitaire sportif (CSU) de l’université Paris-Nanterre, ou pour réaliser des études comme pour le site Censier.

Les crédits prévus pour l’EPAURIF en 2024 d’un montant de 7,5 M€ en AE et CP imputé en dépenses de fonctionnement correspondent à la dotation de fonctionnement que le MESR lui alloue pour couvrir ses dépenses de masse salariale (5,7 M€) ainsi que les frais de fonctionnement de la structure.


 

ACTION     (11,6 %)

15 – Pilotage et support du programme

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

132 185 829

1 637 518 931

1 769 704 760

0

Crédits de paiement

132 185 829

1 637 518 931

1 769 704 760

0


Cette action comprend essentiellement les moyens consacrés :

  • au pilotage du système universitaire : tutelle et pilotage des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier la responsabilité du cadre général, du financement et du contrôle de la qualité des formations ;

  • au pilotage opérationnel des établissements (fonctions de direction, d’administration, de gestion financière et de GRH des établissements) ;

  • à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (notamment les bourses de mobilité, les dotations aux établissements dans le cadre des relations contractuelles) ;

  • à la formation des personnels enseignants chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) ;

  • au développement des technologies de l’information et de la communication au service des établissements.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

132 185 829

132 185 829

Rémunérations d’activité

76 333 492

76 333 492

Cotisations et contributions sociales

54 380 739

54 380 739

Prestations sociales et allocations diverses

1 471 598

1 471 598

Dépenses de fonctionnement

1 581 277 760

1 581 277 760

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 146 257

10 146 257

Subventions pour charges de service public

1 571 131 503

1 571 131 503

Dépenses d’intervention

56 241 171

56 241 171

Transferts aux autres collectivités

56 241 171

56 241 171

Total

1 769 704 760

1 769 704 760

 

DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL


Les crédits de fonctionnement courant sur cette action s’élèvent à 10,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette enveloppe permet le financement de plusieurs organismes, tels que l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), Parcoursup, le Conseil national des universités (CNU) et l’organisation de concours, ou encore de certains moyens de documentation et de fonctionnement des services centraux du ministère. 


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 s’élèvent à 1 571,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 25,4 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (1 377,5 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions supports et du pilotage au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Ils comprennent notamment 35 M€ au titre des nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) dont la mise en place a débuté en 2023 et se déploie sur trois exercices successifs. 36 établissements ont bénéficié d’un COMP en 2023. Une deuxième vague de 42 établissements est programmée pour 2024.


Les moyens nouveaux de masse salariale (25,4 M€) seront consacrés au financement :

  • des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (15,8 M€) ;

  • de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs (9,5 M€) ;

  • du renforcement de l’apprentissage (3,7 M€).

Ces moyens nouveaux comprennent également un transfert de crédits alloués au dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) en faveur du titre 2 afin de permettre le recrutement de référents « VSS et vie étudiante » dans les rectorats de région académique (‑2,5 M€) et une minoration des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (-1,1 M€) effectué au regard des données d’exécution.


En outre, une mesure de transfert (0,09 M€) en masse salariale vient abonder ces crédits au titre du transfert d’un emploi du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) vers l’université de Strasbourg.


- crédits de fonctionnement récurrent (169,8 M€) pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs comme l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), Campus France, le GIP Erasmus +, les écoles normales supérieures (ENS), le Centre informatique national (CINES) et les grands établissements d’enseignement supérieur (CNAM, EHESS, EPHE, MNHN, l’Université Paris Dauphine, Collège de France, ENC, INALCO).

Ces crédits comprennent également, 4 M€ qui sont consacrés au financement des actions sociales (frais de restauration des personnels essentiellement) par les établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.


- crédits d’accompagnement (23,8 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :


  • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire  : 9,7 M€

Ces crédits permettent notamment de financer le Conseil national des universités (CNU) et l’atelier inter-établissements de productique et pôles de ressources informatiques pour la mécanique (GIS S.mart). Ils comprennent également des ressources destinées à renforcer le pilotage et la gestion de l’activité universitaire (coordination de la formation continue, financement de l’enquête sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés…).


  • Développer les technologies de l’information et de la communication : 7,8 M €

Il s’agit du développement des réseaux et matériels, en particulier le réseau RENATER, et d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche.


  • Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours ITRF : 5  M€

Ces crédits permettent de financer l’organisation des concours destinés aux personnels ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation), l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) et des actions visant à poursuivre la montée en compétences des établissements autonomes.


  • Développer la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 1,3 M€

Ces crédits financent des actions destinées notamment à soutenir la mobilité et les échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et à développer des formations vers l’international.


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS


Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 56,2 M€ dont 10,6 M€ de moyens nouveaux traduisant un redéploiement provenant de la catégorie 32 de l’action1.


Les dépenses d’intervention permettent de financer les politiques suivantes :


  •  Renforcer la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 11,5 M€

Ces crédits sont consacrés à des actions de soutien à la mobilité et aux échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, de développement des formations vers l’international et de participation de la France aux instances de recherche internationales.


  •  Développer les technologies de l’information et de la communication : 10,5 M€

Ces crédits financent le grand équipement national de calcul intensif (GENCI) et des actions spécifiques dédiées au développement des technologies informatiques liées à la recherche et, plus généralement, à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) telles que le groupement d’intérêt public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique » (GIP CNFM), le groupement d’intérêt public pour évaluer les compétences numériques (GIP PIX) et France numérique.


  •  Accroître les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 7,5 M€

Ces crédits financent notamment le protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit, ainsi que le fonctionnement de conférences et d’associations : conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, conférence des présidents d’universités et association Cocktail (coopération entre universités sur des applications communes).


  •  Soutenir le dispositif des jeunes entreprises universitaires (JEU) : 3,1 M€

Ces crédits couvrent la compensation versée par l’État à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises universitaires ; 


  • Financer le fonctionnement de différents organismes (22,6 M€) dont l’Institut de France et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ainsi que le HCERES qui, devenu API au 1er janvier 2022, bénéficie depuis d’une subvention pour assurer son fonctionnement et la rémunération de ses personnels.


  • Financer la lutte contre les violence sexistes et sexuelles (1 M€).

 

ACTION     (28,3 %)

17 – Recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

110 605 897

4 206 020 658

4 316 626 555

0

Crédits de paiement

110 605 897

4 206 020 658

4 316 626 555

0


Les crédits destinés à la recherche universitaire sont alloués aux opérateurs du programme 150 afin de contribuer au développement de la recherche universitaire. Ces opérateurs fédèrent leurs actions par le biais de cinq alliances thématiques :

  • l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN);
  • l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE);
  • l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE);
  • l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI);
  • l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA).

Les alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d'un même champ de recherche, et à bâtir une réflexion prospective de long terme. Elles ont pour objectifs d'accroître la performance, la visibilité, le rayonnement international et de valoriser la recherche française. Pour cela, elles favorisent les partenariats de recherche et les synergies entre les acteurs publics (organismes, universités et écoles) et privés du secteur, conçoivent des programmes thématiques de recherche et développement cohérents avec la stratégie nationale de recherche, participent à la construction de l'espace européen de la recherche et à la coordination des efforts de recherche publique à l'international. Elles contribuent également à l'élaboration de la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
A ces alliances s’ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

110 605 897

110 605 897

Rémunérations d’activité

63 871 706

63 871 706

Cotisations et contributions sociales

45 502 839

45 502 839

Prestations sociales et allocations diverses

1 231 352

1 231 352

Dépenses de fonctionnement

4 205 499 530

4 205 499 530

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

231 980

Subventions pour charges de service public

4 205 267 550

4 205 267 550

Dépenses d’intervention

521 128

521 128

Transferts aux autres collectivités

521 128

521 128

Total

4 316 626 555

4 316 626 555

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL


Les crédits ouverts au PLF au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, d’un montant de 0,2 M€, sont destinés à financer notamment le fonctionnement de l’institut universitaire de France, hors indemnisation de ses membres.


SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 s’élèvent à 4 205,3  M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 86,4 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (4 006,3 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (72,9 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :

  • les mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires (46 M€) ;

  • la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (30,1 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs (30,1 M€) ainsi que le financement, dans le cadre du dialogue contractuel, de projets de recherche et innovation (‑10 M€). Enfin, les moyens consacrés à la dotation au démarrage (10 M€), précédemment imputés en masse salariale, sont désormais imputés sur la brique fonctionnement.

  • l’ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (‑3,2 M€) au regard des données d’exécution.


En outre, une mesure de transfert (3,5 M€) en masse salariale vient abonder ces crédits au titre du financement de la filière innovation créée au sein de l’institut universitaire de France (IUF).


- crédits de fonctionnement récurrent (190,5 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités, des écoles ingénieurs et d’autres opérateurs, à l’instar des écoles normales supérieures, des écoles françaises à l’étranger, de la fondation de la Maison des sciences de l’homme, du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), des Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, du Collège de France, de l’Institut physique du globe, de l’Institut national d’histoire de l’art, de l’Institut national des langues et civilisations orientales, de l’École des hautes études en sciences sociales et des instituts d’études politiques. Ils prennent en compte par ailleurs les mesures relatives aux moyens de fonctionnement des laboratoires et aux dotations de démarrage des jeunes chercheurs financées dans le cadre de la loi de programmation de la recherche.

Les moyens nouveaux (13,5 M€) sont consacrés au renforcement des mesures de la loi de programmation de la recherche (LPR) dont 10 M€ en lien avec la dotation au démarrage ré-imputée sur la brique fonctionnement (cf supra) et 3,5 M€ pour les moyens aux laboratoires.


- crédits d’accompagnement (8,4 M€) principalement alloués au titre de l’Institut universitaire de France (IUF). Outre la compensation des décharges de service (2/3 de service) et la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), chaque membre de l’IUF bénéficie d’une dotation budgétaire finançant les travaux de recherche de son équipe.


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS


0,5 M€ de dépenses d’intervention sont destinés au financement de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris).

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

883 757 366

883 715 584

936 203 984

929 400 000

Subventions pour charges de service public

882 899 343

882 899 343

900 849 984

900 849 984

Dotations en fonds propres

858 023

816 241

0

6 768 720

Transferts

0

0

1 950 000

1 950 000

Subventions pour charges d'investissement

0

0

33 404 000

19 831 296

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

29 984 525

29 939 208

36 366 395

34 865 067

Subventions pour charges de service public

29 053 867

29 053 867

30 398 395

30 398 395

Dotations en fonds propres

930 658

885 341

0

2 256 240

Subventions pour charges d'investissement

0

0

5 968 000

2 210 432

Groupe Mines Télécom (P192)

301 371

301 371

480 117

480 117

Subventions pour charges de service public

301 371

301 371

480 117

480 117

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

912 626 294

912 364 546

943 817 703

938 187 723

Subventions pour charges de service public

907 251 078

907 251 078

921 437 703

921 437 703

Dotations en fonds propres

5 375 216

5 113 468

0

8 460 900

Subventions pour charges d'investissement

0

0

22 380 000

8 289 120

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

4 853 392

4 620 033

9 044 013

6 792 021

Subventions pour charges de service public

61 187

61 187

92 013

92 013

Dotations en fonds propres

4 792 205

4 558 846

0

3 384 360

Subventions pour charges d'investissement

0

0

8 952 000

3 315 648

Universités et assimilés (P150)

12 597 447 584

12 297 976 883

12 608 000 007

12 523 049 091

Subventions pour charges de service public

12 138 167 683

12 138 167 683

12 336 496 007

12 336 496 007

Dotations en fonds propres

456 917 801

157 447 100

0

35 535 780

Transferts

2 362 100

2 362 100

0

0

Subventions pour charges d'investissement

0

0

271 504 000

151 017 304

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

83 206 495

85 951 482

55 866 110

55 866 110

Subventions pour charges de service public

55 969 598

55 969 598

55 866 110

55 866 110

Dotations en fonds propres

27 236 897

29 981 884

0

0

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 027 128

1 027 128

1 130 646

1 130 646

Subventions pour charges de service public

1 027 128

1 027 128

1 130 646

1 130 646

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

175 705

175 705

201 458

201 458

Subventions pour charges de service public

175 705

175 705

201 458

201 458

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

700 000

700 000

950 000

950 000

Subventions pour charges de service public

700 000

700 000

950 000

950 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

1 352 698

1 352 698

1 422 557

1 422 557

Subventions pour charges de service public

1 352 698

1 352 698

1 422 557

1 422 557

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

Subventions pour charges de service public

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 803 013

23 803 013

23 684 426

23 984 426

Subventions pour charges de service public

23 503 013

23 503 013

23 684 426

23 684 426

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

0

300 000

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

2 116

2 116

0

0

Subventions pour charges de service public

2 116

2 116

0

0

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

56 737

56 737

276 599

276 599

Subventions pour charges de service public

56 737

56 737

276 599

276 599

X - Ecole polytechnique (P144)

5 122 593

5 122 593

5 647 358

5 647 358

Subventions pour charges de service public

5 122 593

5 122 593

5 647 358

5 647 358

Universcience (P361)

0

0

5 580

5 580

Subventions pour charges de service public

0

0

5 580

5 580

CAMPUS France (P185)

2 006 933

2 006 933

1 786 425

1 786 425

Subventions pour charges de service public

1 815 491

1 815 491

1 786 425

1 786 425

Transferts

191 442

191 442

0

0

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

230 964

230 964

553 966

553 966

Subventions pour charges de service public

230 964

230 964

553 966

553 966

Total

14 554 154 914

14 256 846 994

14 632 937 344

14 532 099 144

Total des subventions pour charges de service public

14 055 190 572

14 055 190 572

14 288 779 344

14 288 779 344

Total des dotations en fonds propres

496 410 800

199 102 880

0

56 706 000

Total des transferts

2 553 542

2 553 542

1 950 000

1 950 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

342 208 000

184 663 800

 

Budget 2023 des opérateurs de l’État (budget initiaux 2023).


Les données relatives aux budgets initiaux des opérateurs du programme 150 sont issues de la contribution déclarative annuelle PAP - RAP, menée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) au cours des mois de mai et juin 2023 auprès des opérateurs dont le programme 150 est chef de file.


Commentaires sur les budgets initiaux des opérateurs du P150.


Sur la base de l’enquête, les budgets initiaux de l’ensemble des opérateurs du programme 150 indiquent :

  • Un montant global de recettes de 20 472 M€ (18 141 M€ de recettes globalisées et 2 331 de recettes fléchées).

  • Un montant global de dépenses de 21 856 M€ en AE et 21 953 M€ en CP, dont :

    • 14 663 M€ en AE et en CP de dépenses de personnel ;

    • 5 006 M€ en AE et 4 785 M€ en CP de dépenses de fonctionnement ;

    • 2 187 M€ en AE et 2 505 M€ en CP de dépenses d’investissement.


Ces données sont synthétisées dans les trois graphiques ci-dessous.




 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

37

2 787

11 054

3 148

16

77

37

2 769

11 122

3 119

17

81

Communautés d'universités et d'établissements

 

87

978

467

 

11

 

87

978

461

 

14

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

741

9 959

2 887

3

43

 

741

9 959

3 053

11

47

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

 

69

2

 

 

 

 

69

13

 

 

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

 

603

221

262

 

3

 

603

217

148

 

3

Universités et assimilés

 

290

145 376

26 090

110

527

 

247

145 377

26 939

203

574

Total ETPT

37

4 508

167 657

32 856

129

661

37

4 447

167 722

33 733

231

719


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

167 657

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

510

Solde des transferts T2/T3

66

Solde des transferts internes

3

Solde des mesures de périmètre

-4

Corrections techniques

10

Abattements techniques

-520

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

167 722
 
 
510

 

Le solde des transferts T2/T3 (66 ETPT) correspond aux opérations relatives à :

  • l’accession de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris aux RCE au 1er janvier 2024 (43 ETPT) ;

  • le passage de l’établissement public Campus Condorcet à l’autonomie de gestion au 1er janvier 2024 (23 ETPT).

 

Le solde des mouvements en dehors du programme 150 (3 ETPT) correspond aux opérations relatives au :

  • transfert de deux ETPT en provenance du programme 172 au bénéfice de l’établissement public Campus Condorcet (2 ETPT) ;

  • transfert d’un ETPT du programme 231 au bénéfice de l’université de Strasbourg (1 ETPT).

 

La correction technique (10 ETPT) correspond à l’annulation du transfert sur le titre 2 envisagé en LFI 2023 pour l’établissement public Campus Condorcet.

 

La mesure de périmètre de ‑4 ETPT correspond à la sortie du GIP Campus UGA Valence Drôme Ardèche du périmètre des opérateurs de l’État.

 

Pour l’année 2024, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 201 455 ETPT, dont 167 722 ETPT sous plafond et 33 733 ETPT décomptés hors plafond (dont 231 contrats aidés et 719 apprentis).

 

Les données prévisionnelles relatives aux emplois hors plafond rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :

  • pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur la consommation du premier semestre 2023 et d’une projection sur le second semestre ;

  • d’une enquête effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.

 

Emplois sous plafond État

 

La prévision 2023 de 167 722 ETPT prend en compte les transferts décrits infra :

  • 43 ETPT en provenance du titre 2 au titre de l’accession de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris aux RCE au 1er janvier 2024 ;

  • 23 ETPT en provenance du titre 2 au titre du passage de l’établissement public Campus Condorcet à l’autonomie de gestion au 1er janvier 2024 ;

  • 2 ETPT en provenance du programme 172 au bénéfice de l’établissement public Campus Condorcet dans le cadre d’un transfert de personnel ;

  • 1 ETPT en provenance du programme 231 au bénéfice de l’université de Strasbourg dans le cadre d’un transfert de personnel.

 

Emplois hors plafond État (finances sur ressources propres, formation continue et recherche)

 

La prévision 2024 des ETPT hors plafond (33 733 ETPT) est en hausse (+2,7 %) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2023 (32 856 ETPT). Cette hausse prévisionnelle se fonde notamment sur l’augmentation du nombre d’emplois contractuels. Elle s’explique également par l’augmentation du nombre de contrats aidés et d’apprentis.