$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#150)

$@FwLOVariable(libelleProg#Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

 

La catégorie des « Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont diverses mais qui partagent la particularité de participer à l’enseignement supérieur et à la recherche publique.

 

Cette catégorie comprend 37 établissements assurant des missions d’enseignement supérieur et de recherche sous différents statuts :

 

 ‑22 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

  • 5 écoles françaises à l’étranger : École française d’Athènes, École française de Rome, École française d’extrême-orient, Institut français d’archéologie orientale du Caire, Casa de Velázquez de Madrid ;

  • 4 écoles normales supérieures : ENS Cachan, ENS Lyon, ENS Paris-Saclay et ENS Rennes ;

  • 13 grands établissements : l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), l’École pratique des hautes études (EPHE), l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Observatoire de Paris, l’Université de Paris-Dauphine, l’École nationale des Chartes, le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), IEP de Paris.

 

 ‑13 établissements publics à caractère administratifs (EPA) :

 

  • L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;

  • 7 Instituts d’études politiques (IEP) ;

  • l’École nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;

  • l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

  • l’Observatoire de la côte d’Azur (OCA) ;

  • l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris ;

  • l’Établissement public Campus Condorcet (EPCC).

 

 ‑2 fondations reconnues d’utilité publique :

  • la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ;

  • la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) assurant la gestion administrative et financière de l’IEP de Paris.

 

Les différents établissements regroupés au sein de cette catégorie peuvent disposer des caractéristiques suivantes :

  • ils dispensent un savoir ou un enseignement spécialisé, professionnalisant ;

  • ils interviennent dans un domaine scientifique ciblé (INHA, EHESS, IPGP, ENSATT, ENS Louis Lumière, ENSSIB, INALCO, Observatoire de Paris et de la Côte d’Azur, INSHEA) ou sur une aire géographique déterminées (écoles françaises à l’étranger) ;

  • ils accueillent à cet effet des publics ciblés et, pour certains d’entre eux, des étudiants de master (IEP), des doctorants (Écoles françaises à l’étranger, Collège de France, INHA, EPHE, EHESS) ou des élèves fonctionnaires stagiaires (ENS, ENSSIB, École nationale des Chartes) ;

  • ils ont pour mission de développer la recherche et la formation à la recherche et peuvent intervenir en complément des formations dispensées par des établissements d’autres catégories d’opérateurs.

 

Pour la majorité des établissements, la tutelle est assurée directement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. L’université de Paris-Dauphine et l’IEP de Paris relèvent toutefois du recteur de l’académie de Paris, tandis que la tutelle des EPA est assurée par le recteur de l’académie compétent.

 

Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Leurs activités font l’objet de contrats d’établissement avec l’État et chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités.

La majorité des contrats de ces établissements s’inscrivent dans le contrat de site d’un regroupement, ils en constituent alors l’un des volets spécifiques.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

4 182

4 182

4 308

4 308

Subvention pour charges de service public

4 065

4 065

4 181

4 181

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

118

118

127

127

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

284

284

284

284

Subvention pour charges de service public

284

284

284

284

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P113 Paysages, eau et biodiversité

2 370

2 432

4 270

4 320

Subvention pour charges de service public

2 370

2 370

2 870

2 870

Transferts

0

62

1 400

1 450

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

883 757

883 716

936 204

929 400

Subvention pour charges de service public

882 899

882 899

900 850

900 850

Transferts

0

0

1 950

1 950

Dotations en fonds propres

858

816

0

6 769

Subvention pour charges d'investissement

0

0

33 404

19 831

P231 Vie étudiante

730

730

1 113

1 113

Subvention pour charges de service public

730

730

730

730

Transferts

0

0

383

383

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

891 323

891 343

946 178

939 424



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

14 202

14 241

  – sous plafond

11 054

11 122

  – hors plafond

3 148

3 119

        dont contrats aidés

16

17

        dont apprentis

77

81

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 824

2 806

  – rémunérés par l'État par ce programme

2 787

2 769

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

37

37

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond évoluent en raison notamment de l’accession de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris aux RCE et du passage de l’établissement public Campus Condorcet à l’autonomie de gestion au 1er janvier 2024.


OPÉRATEUR

Communautés d'universités et d'établissements

 

La loi fixe le principe d’une coordination territoriale de la politique de formation et de la politique de recherche, qui s’impose aux établissements d’enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du seul ministre chargé de l’enseignement supérieur et qui associe les organismes de recherche.

 

Cette coordination peut prendre différentes formes juridiques : fusions, regroupements d’établissements dans une nouvelle catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), communautés d’universités et établissements (ci-après COMUE) succédant aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et associations à un EPSCP existant.

 

Les COMUE ont la qualité d’opérateurs de l’État depuis le 1er janvier 2015.

 

Les COMUE assurent la coordination des politiques de leurs membres, en particulier leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert mais peuvent aussi exercer toute autre compétence transférée par leurs membres et inscrite dans leurs statuts.

 

Un contrat de site, qui remplace les contrats d’établissement, est conclu entre l’État et chaque COMUE. Ces contrats comportent, d’une part, un volet commun correspondant au projet partagé par les membres et aux compétences partagées ou transférées et, d’autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements qu’elle regroupe.

Les COMUE regroupent des établissements d’enseignement très variés, tant publics que privés, sous tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou sous tutelle d’autres départements ministériels ainsi que des organismes de recherche nationaux.

 

La tutelle, au travers du contrôle budgétaire et de légalité, est assurée par le recteur de région académique, chancelier du siège de la COMUE.

 

Il y a 8 COMUE en 2023 :

  • COMUE Bourgogne Franche-Comté ;

  • COMUE HESAM (Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers université) ;

  • COMUE Normandie Université ;

  • COMUE Université Angers-Le Mans (établissement expérimental au sens de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018) ;

  • COMUE Université de Lyon ;

  • COMUE Université de Toulouse (ex COMUE Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, établissement expérimental) ;

  • COMUE Université Paris Lumières ;

  • COMUE Université Paris-Est (établissement expérimental).

.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

29 985

29 939

36 366

34 865

Subvention pour charges de service public

29 054

29 054

30 398

30 398

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

931

885

0

2 256

Subvention pour charges d'investissement

0

0

5 968

2 210

P231 Vie étudiante

286

286

286

286

Subvention pour charges de service public

286

286

286

286

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

30 271

30 225

36 653

35 151



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 445

1 439

  – sous plafond

978

978

  – hors plafond

467

461

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

11

14

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

87

87

  – rémunérés par l'État par ce programme

87

87

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

La catégorie « Écoles et formations d’ingénieurs » regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière. Ces 33 établissements sont réglementairement classifiés comme suit :

 

 ‑27 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dont :

  • l’institut national polytechnique de Toulouse ;

  • 4 grands établissements (ENSAM, CentraleSupélec, Institut Polytechnique de Bordeaux et institut Polytechnique de Grenoble) ;

  • 22 écoles et instituts extérieurs aux universités (article L.715-1 à L.715-3 du code de l’éducation), dont :

    • 7 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Toulouse, INSA Rennes, INSA Lyon, INSA Rouen, INSA Strasbourg, INSA Centre Val de de Loire, INSA Hauts de France) ;

    • 4 écoles centrale (Centrale Lille Institut, Lyon, Nantes et Marseille) ;

    • 3 universités de de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne et UT Troyes) ;

    • 8 autres EPSCP (ENSC de Paris, ENSAIT de Roubaix, SUPMECA, ENSI de Caen, Clermont Auvergne INP, ENSMA de Poitiers, ENSC de Montpellier et ENSMM de Besançon).

 

 ‑5 établissements publics à caractère administratif (EPA) dont :

  • 2 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSC de Rennes et ENSIIE) ;

  • 2 écoles nationales d’ingénieurs (ENI de Brest et ENI de Tarbes) ; 

  • 1 autre EPA (École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications de Cergy).

 

 ‑1 association (Institut d’optique théorique appliquée - IOTA).

 

Les principales missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :

  • la formation initiale et continue des ingénieurs ;

  • le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et valorisation de ses résultats ;

  • la diffusion de l’information scientifique et technique ;

  • la coopération internationale.

 

 

 


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

912 626

912 365

943 818

938 188

Subvention pour charges de service public

907 251

907 251

921 438

921 438

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

5 375

5 113

0

8 461

Subvention pour charges d'investissement

0

0

22 380

8 289

P231 Vie étudiante

4 766

4 766

4 766

4 766

Subvention pour charges de service public

2 710

2 710

2 710

2 710

Transferts

2 056

2 056

2 056

2 056

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

9 469

9 469

9 469

9 469

Subvention pour charges de service public

9 469

9 469

9 469

9 469

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

926 862

926 600

958 053

952 423



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12 846

13 012

  – sous plafond

9 959

9 959

  – hors plafond

2 887

3 053

        dont contrats aidés

3

11

        dont apprentis

43

47

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

741

741

  – rémunérés par l'État par ce programme

741

741

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

Missions

L’EPAURIF (Établissement Public d’Aménagement Universitaire de la Région Île-de-France) est un établissement public à caractère administratif, instauré par décret le 26 août 2010, et placé sous la tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur. Il contribue à mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière des activités d’enseignement supérieur et de recherche et des équipements de vie étudiante dans la région Île-de-France. Son rôle prédominant est d’accompagner les établissements universitaires dans la concrétisation de leur stratégie immobilière. Cette assistance englobe notamment la maîtrise d’ouvrage, la conduite d’opérations, depuis les études préliminaires jusqu’à l’achèvement des travaux et les déménagements post-opérationnels. En parallèle, l’EPAURIF a également pour mission de réaliser des études pour le compte du ministère, ayant par exemple conduit à la refonte du guide des constructions universitaires en 2019.


Gouvernance et Pilotage Stratégique

L’EPAURIF est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d’administration dont le président est le recteur de l’académie de Paris, et les vice-présidents les recteurs des académies de Créteil et Versailles. L’orientation stratégique de l’EPAURIF est consolidée dans un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) établi pour la période 2021-2025. L’EPAURIF opère en outre dans le cadre spécifique défini par le contrat de plan État-Région (CPER), qui vise à mettre en place une programmation pluriannuelle de financement et de réalisation de projets dans divers domaines, dont l’aménagement universitaire, garantissant ainsi une réalisation cohérente et synchronisée des projets universitaires à travers la région Île-de-France. Outre cette gouvernance institutionnelle, l’établissement est également soucieux d’instaurer une gouvernance spécifique pour chaque projet, garantissant ainsi une liaison étroite avec les acteurs institutionnels de la politique universitaire.


Perspectives 2024

En 2024, l’EPAURIF sera mobilisé sur plus d’une quarantaine de projets, dont la plupart s’inscrivent dans une perspective pluriannuelle. L’établissement développe ses partenariats avec une grande variété d’acteurs, tels que par exemple les universités Paris Dauphine-PSL, Paris-Cité, CY Cergy Paris Université, Sorbonne Paris Nord, Évry Val d’Essonne, l’École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, l’École Polytechnique...


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

7 500

7 500

7 500

7 500

Subvention pour charges de service public

7 500

7 500

7 500

7 500

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

7 500

7 500

7 500

7 500



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

71

82

  – sous plafond

69

69

  – hors plafond

2

13

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

1

1


(1) LFI et LFR le cas échéant



OPÉRATEUR

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

 

La catégorie des « Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche » réunit des opérateurs qui n’ont pas de mission de formation supérieure et/ou de recherche mais qui interviennent en soutien auprès des autres opérateurs du programme.

 

En 2023, cette catégorie regroupe 12 établissements ayant un statut d’établissement public administratif (EPA), qui sont détaillés comme suit :

     

     ‑6 établissements qui ont un statut d’EPA :

    • la chancellerie de l’académie de Paris ;

    • l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques afin de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données et aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation et édite, sur tout support, les produits dérivés des catalogues ;

    • le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) et la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg associée à l’université de Strasbourg qui assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et des documents d’intérêt patrimonial et scientifique qui leur sont confiés en dépôt, notamment par les universités ;

    • le centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) qui assure, pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, une offre de services dans les domaines suivants : calcul numérique intensif en lien notamment avec la société GENCI (grand équipement national de calcul intensif), archivage pérenne de données électroniques pour la préservation du patrimoine scientifique national et hébergement de matériels informatiques à vocation nationale ;

    • l’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM) qui, dans son champ de compétence et en toute indépendance, examine les questions qui lui sont soumises, pour avis, par le Gouvernement et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues. Placée sous la présidence d’honneur du ministre chargé de l’éducation nationale, l’académie est composée de cent membres titulaires, de vingt-cinq « membres libres », de cinquante membres associés et de cent correspondants. Elle comprend cinq sections qui correspondent à ses principaux domaines d’études ;

     

     ‑6 groupements d’intérêt public (GIP) qui interviennent dans des domaines variés :

     

    •  le GIP RENATER, créé en 1993 pour une durée de 6 ans puis prolongé à plusieurs reprises depuis sa création, est composé de 13 membres, dont l’État et France Universités, ainsi que de plusieurs organismes de recherche. Ses missions sont les suivantes :

      • assurer la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de communications électroniques pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement ;

      • aider au développement des réseaux de collecte à vocation scientifique et technique et nationale ;

      • assurer les communications électroniques avec les réseaux pour l’éducation et la recherche des autres pays et participer aux projets internationaux, notamment européens, d’interconnexion ;

      • assurer la maîtrise d’ouvrage des services de communications électroniques, notamment la gestion des adresses et des plans de routage et de nommage, ainsi que les services d’annuaires de réseaux, au bénéfice de l’ensemble de la communauté de la recherche, du développement technologique et de l’éducation.

     

    • l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE), créée en 1992, est composée de 180 membres (les membres du groupement, définis dernièrement par arrêté du 9 août 2021, sont, pour l’essentiel, des établissements publics d’enseignement et de recherche, et notamment ·l’ensemble des universités). L’agence structure la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :

      • de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;

      • d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;

      • de fournir une aide aux métiers de la collectivité des établissements d’enseignement supérieur et à leur évolution ; de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;

      • de servir de support aux établissements souhaitant mener, dans leur domaine de compétences, des actions communes.

     

    • La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

      • la BULAC est une bibliothèque universitaire et patrimoniale, ouverte à tous, et spécialisée dans les langues et civilisations des aires culturelles du monde non occidental. La convention constitutive du GIP, approuvée en septembre 2003, a été renouvelée plusieurs fois et notamment pour 6 ans à compter du 25 janvier 2018. Ce GIP est composé de 10 membres, dont l’État et plusieurs EPSCP.

      • Elle rassemble 23 entités documentaires, réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue, qui composent le noyau initial de la bibliothèque. Elle est partie intégrante du pôle des langues et civilisations du monde qui réunit la majorité des acteurs et des moyens consacrés, en Île-de-France, à l’orientalisme (documentation, enseignement et recherche). La bibliothèque des langues orientales, service inter-établissements de coopération documentaire, a été intégrée à la BULAC en juin 2010.

     

    • L’Agence Érasmus+France/ Éducation Formation (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créée en 2000 pour assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007, ainsi que des programmes « Érasmus Mundus » et « Tempus » et des dispositifs « Europass » et « Euroguidance ». Elle a été prorogée pour une durée indéterminée par un arrêté du 1er décembre 2020. Ce GIP, qui regroupe l’État, le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), France Éducation international (ex CIEP), Sorbonne Université, l’université Bordeaux, l’université de Chambéry, la région Centre Val de Loire, l’association des régions de France et l’association des villes universitaires de France et France Universités (ex CPU), a comme mission première de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires.

     

    L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo, etc.) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP et constituent une partie importante des recettes.

     

    • Le Campus UGA Valence Drôme Ardèche (ex agence de développement universitaire Drome Ardèche (ADUDA)) a été créé en 1994 pour une durée de 7 ans et a été prorogée pour une durée indéterminée par arrêté rectoral du 05 décembre 2013 : Elle a pour mission première de contribuer à l’élaboration d’un plan de développement qui vise à :

      • étudier des propositions de nouvelles formations ;

      • favoriser la mise en place de filières mixtes à plusieurs universités ;

      • développer les conditions de mise en place de la recherche et de la formation permanentés ;

      • proposer et gérer les moyens d’intérêts communs avec les différentes universités concernant les conditions d’accueil et l’accompagnement de la vie étudiante ;

      • favoriser l’égalité des chances et de l’insertion professionnelle ;

     

    Le Campus UGA Valence Drôme Ardèche est soumis aux règles de la comptabilité publique et dispose d’un agent comptable. Ses ressources proviennent principalement des contributions de ses membres. Enfin, le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l’académie de Grenoble.

     

    Le campus UGA Valence Drôme Ardèche ne bénéficiera plus de la qualité d’opérateur de l’État à compter du 1er janvier 2024. 

     

    • Une plateforme de cours en ligne ouverts à tous ou MOOC (Massive Open Online Courses) dénommée FUN MOOC a sa création en 2013 pour les établissements d’enseignement supérieur. Dans l’objectif de pérenniser ce dispositif, le ministère a lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’automne 2014 afin de confier le portage et le pilotage de cette plateforme a un groupement d’établissements. La convention constitutive du GIP FUN MOOC a été approuvée par arrêté du 19 août 2015, modifiée par arrêté du 11 mai 2016 et prorogée par arrêté du 10 septembre 2020 qui a entériné sa nouvelle dénomination : France Université numérique (FUN). Ce projet de GIP a été élaboré avec un consortium d’établissements pour consolider et poursuivre le développement de l’offre de cours en ligne éditée par les établissements, répondant ainsi à des enjeux stratégiques pour la transformation de l’enseignement supérieur par le numérique. Cette offre de formation répond à une demande des espaces francophones et des acteurs économiques.


       Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

    (en milliers d'euros)

     

    LFI 2023

    PLF 2024

    Programme financeur
    Nature de la dépense
     

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    P150 Formations supérieures et recherche universitaire

    83 206

    85 951

    55 866

    55 866

    Subvention pour charges de service public

    55 970

    55 970

    55 866

    55 866

    Transferts

    0

    0

    0

    0

    Dotations en fonds propres

    27 237

    29 982

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    P172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    10 305

    10 305

    10 305

    10 305

    Subvention pour charges de service public

    10 305

    10 305

    10 305

    10 305

    Transferts

    0

    0

    0

    0

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    Total

    93 511

    96 256

    66 171

    66 171



     

    Consolidation des emplois de l'opérateur

    (en ETPT)

     

    LFI 2023

    (1)

    PLF 2024

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    483

    365

      – sous plafond

    221

    217

      – hors plafond

    262

    148

            dont contrats aidés

     

     

            dont apprentis

    3

    3

    Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

    603

    603

      – rémunérés par l'État par ce programme

    603

    603

      – rémunérés par l'État par d’autres programmes

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     


    (1) LFI et LFR le cas échéant



    OPÉRATEUR

    Universités et assimilés

     

    En 2023, la catégorie « Universités et assimilés » regroupe 70 établissements (52 universités, 14 établissements expérimentaux, 2 grands établissements, 1 centre universitaire de formation et de recherche et 1 institut extérieur).

    Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, peuvent disposer d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.


    Les principales missions des universités sont :

    • la formation initiale et continue tout au long de la vie ;

    • la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

    • l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;

    • la diffusion de la culture humaniste, notamment à travers le développement des sciences humaines et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

    • la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

    • la coopération internationale.


    Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses décisions et avis, assurent l’administration de l’université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être accréditées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la procédure prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.


    Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.


    Cette catégorie comprend également deux grands établissements (au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation) :


    • l’université de Lorraine qui concourt aux mêmes missions du service public de l’enseignement supérieur que les universités et délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée ;

    • l’université Paris sciences et lettres (Université PSL), établissement expérimental dont les statuts ont été pérennisés sous la forme d’un grand établissement par le décret n° 20221475 du 24 novembre 2022.

    Depuis le 1er janvier 2023, l’école d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE (ex école interne de l’université Toulouse I) est un grand établissement et bénéficiera de la qualité d’opérateur de l’État en 2024.


    L’Institut national universitaire Jean-François Champollion, créé en 2002, a été érigé en EPSCP sous la forme d’un institut extérieur par le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015.


    Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, créé en 2011 sous la forme d’un établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif, structure l’offre de formation post-baccalauréat de l’île mahoraise.


    Les établissements expérimentaux


    Des établissements expérimentaux sont créés sur le fondement de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.


    Les statuts de ces établissements à caractère scientifique culturel et professionnel expérimentaux peuvent ainsi déroger aux dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur.


    Cette catégorie regroupe au 1er janvier 2023 les établissements suivants :


    L’université Paris Cité, l’université Côte d’Azur, l’université Polytechnique Hauts-de-France, CY Cergy Paris Université, l’université Grenoble Alpes, l’université Paris Saclay, l’université Gustave Eiffel, l’université Clermont Auvergne, l’université de Lille, l’université de Montpellier, Nantes université, l’université Paris-Panthéon-Assas, l’université Toulouse Capitole et l’université de Rennes.


       Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

    (en milliers d'euros)

     

    LFI 2023

    PLF 2024

    Programme financeur
    Nature de la dépense
     

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    P206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    70

    70

    Subvention pour charges de service public

    0

    0

    0

    0

    Transferts

    0

    0

    70

    70

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    P113 Paysages, eau et biodiversité

    1 762

    1 179

    2 481

    2 381

    Subvention pour charges de service public

    762

    762

    762

    762

    Transferts

    1 000

    417

    1 719

    1 620

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    P123 Conditions de vie outre-mer

    0

    0

    500

    500

    Subvention pour charges de service public

    0

    0

    0

    0

    Transferts

    0

    0

    500

    500

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    P150 Formations supérieures et recherche universitaire

    12 597 448

    12 297 977

    12 608 000

    12 523 049

    Subvention pour charges de service public

    12 138 168

    12 138 168

    12 336 496

    12 336 496

    Transferts

    2 362

    2 362

    0

    0

    Dotations en fonds propres

    456 918

    157 447

    0

    35 536

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    271 504

    151 017

    P231 Vie étudiante

    73 328

    73 328

    85 727

    85 727

    Subvention pour charges de service public

    49 687

    49 687

    62 086

    62 086

    Transferts

    23 641

    23 641

    23 641

    23 641

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    P190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    85 144

    85 144

    85 310

    85 310

    Subvention pour charges de service public

    85 144

    85 144

    85 310

    85 310

    Transferts

    0

    0

    0

    0

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    P207 Sécurité et éducation routières

    0

    0

    400

    400

    Subvention pour charges de service public

    0

    0

    0

    0

    Transferts

    0

    0

    400

    400

    Dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Subvention pour charges d'investissement

    0

    0

    0

    0

    Total

    12 757 681

    12 457 628

    12 782 489

    12 697 438



     

    Consolidation des emplois de l'opérateur

    (en ETPT)

     

    LFI 2023

    (1)

    PLF 2024

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    171 466

    172 316

      – sous plafond

    145 376

    145 377

      – hors plafond

    26 090

    26 939

            dont contrats aidés

    110

    203

            dont apprentis

    527

    574

    Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

    290

    247

      – rémunérés par l'État par ce programme

    290

    247

      – rémunérés par l'État par d’autres programmes

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     


    (1) LFI et LFR le cas échéant


    Les emplois sous plafond augmentent en raison de l’opération relative au transfert d’un ETPT du programme 231 au bénéfice de l’université de Strasbourg au 1er janvier 2024. La hausse prévisionnelle des emplois « hors plafond » se fonde notamment sur l’augmentation du nombre d’emplois contractuels, de contrats aidés et d’apprentis observée au cours du premier semestre 2023.