$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#150)

$@FwLOVariable(libelleProg#Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF     mission

1 – Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

 

Dans la société de la connaissance, l’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et primordial pour la croissance économique et la consolidation de l’emploi. C’est ce qui a conduit le législateur à fixer en 2005 l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur mais aussi à intégrer formation initiale et formation continue dans un objectif de formation tout au long de la vie. C’est l’efficacité globale de notre système d’enseignement supérieur dans toutes ses filières de formation initiale, ainsi que sa capacité à accueillir et à faire réussir les jeunes qui s’y engagent, qui sont ainsi mesurées. Cet objectif, réaffirmé par la loi du 22 juillet 2013, est consolidé par l’impulsion nouvelle de la loi « orientation et réussite des étudiants » (ORE) du 8 mars 2018 dont le cœur est la réussite en premier cycle des études supérieures.

 

Les principales mesures devant contribuer à la réalisation de cet objectif s’articulent autour du principe de continuité entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (« bac‑3 / bac+3 »). Par l’approfondissement des politiques d’orientation, et notamment la généralisation de la semaine de l’orientation et la nomination d’un 2e professeur principal en classe de terminale, les lycéens bénéficient d’une meilleure connaissance des filières proposées dans l’enseignement supérieur. Les politiques d’orientation sont renforcées par le lien conventionnel qui rapproche tous les lycées portant des formations supérieures et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). La continuité pédagogique entre les deux niveaux d’enseignement est également renforcée, dans toutes les filières, en particulier en formalisant les attendus des filières d’enseignement supérieur accessibles sur la plateforme Parcoursup. De même, des capacités d’accueil réservées pour les bacheliers technologiques et professionnels, respectivement en bachelors universitaires de technologie (BUT) et filière Sections de technicien supérieur (STS), doivent permettre un accueil plus large de ces publics dans ces formations où ils réussissent le mieux, alors qu’ils sont peu armés face au format de la licence universitaire. En ce sens, la mise en place du BUT à la rentrée 2021 a imposé aux IUT un taux d’accueil de ces bacheliers technologiques à hauteur de 50 % des capacités d’accueil.

 

L’insertion professionnelle est également au cœur des enjeux de l’enseignement supérieur. L’efficacité de notre appareil de formation supérieure doit s’apprécier de ce point de vue : certaines formations débouchent prioritairement sur l’insertion professionnelle immédiate (BTS, licences professionnelles) tandis que d’autres ouvrent à la fois à la poursuite d’études et à l’entrée sur le marché de l’emploi (BUT, licences générales, masters). La mission d’insertion professionnelle appelle le développement de l’orientation et de l’information des étudiants sur les débouchés associés à chaque formation, la participation des acteurs du monde professionnel à la conception, au fonctionnement et à l’évaluation des cursus. Elle suppose aussi le développement des temps de mises en situation professionnelle (stages, projets) grâce à l’implication des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) et la constitution d’observatoires permettant de mesurer les taux d’insertion à chaque niveau et dans chaque filière. L’arrêté fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master indique l’importance d’une expérience en milieu professionnel et en particulier les stages comme modalité particulière d’acquisition de connaissances et de compétences nécessaires au sein de ces formations. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires précise les modalités d’intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique. La définition de référentiels de compétences pour chacune des mentions de licence ainsi que la rédaction de fiches RNCP enregistrées auprès de France Compétences témoignent du souci d’établir le lien entre le monde académique et le monde professionnel.

D’une manière générale, la professionnalisation du premier cycle de l’enseignement supérieur est inscrite dans les priorités politiques. Les établissements accrédités peuvent mettre en place une licence professionnelle en 180 ECTS, ouverte donc dès la première année de licence. Le DUT est transformé en licence professionnelle-bachelor universitaire de technologie, permettant ainsi une ouverture et une professionnalisation aux bacheliers attirés par la pédagogie universitaire propre aux IUT. Le nouveau cadre de la licence professionnelle a été mis en place à la rentrée 2021. L’effort doit à présent porter sur le renforcement de la professionnalisation des filières dites générales.

 

La rapidité des évolutions scientifiques et technologiques, la fréquence des mutations professionnelles, les nécessités de l’adaptation à l’emploi et les enjeux de la promotion sociale conduisent désormais à concevoir la formation tout au long de la vie (FTLV) dans un continuum intégrant formation initiale et formation continue. La loi « liberté pour choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a apporté des outils importants autour de la définition d’une certification professionnelle et de blocs de compétences constitutifs de toute certification. L’approche « FTLV » a renouvelé les problématiques de la formation continue.

La formation diplômante correspond au savoir-faire traditionnel des établissements d’enseignement supérieur et constitue l’un de leurs avantages comparatifs sur le marché de la formation. 

Elle compose un sous-ensemble de ce qu’on peut définir de manière plus générique comme formation qualifiante. La demande des entreprises pour leurs salariés ou du service public de l’emploi pour les demandeurs d’emploi est plus orientée vers des formations courtes, d’adaptation au poste de formation ou à l’évolution des métiers. Le nombre total d’heures dispensées aux stagiaires mesure donc l’intensité de la réponse des établissements d’enseignement à une demande du marché qui évolue de plus en plus vers des formations de courte durée non sanctionnées par la délivrance d’un diplôme. La crise sanitaire liée à la Covid‑19 a fortement impacté l’activité des services de formation continue des établissements, mais elle a ouvert aussi, grâce au développement de ressources numériques des perspectives nouvelles de toucher plus de public pour les années futures.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

%

57

Non connu

55

58

58,5

58,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

- Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE-Système automatisé de gestion et d’information) contrôlées par la SD-SIES, l’Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux (OCEAN) alimentée par le système d’information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Les enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d’enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la DREES du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d’enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d’ingénieurs et les autres formations d’enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

-Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, INSEE. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d’état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

 

Mode de calcul :

 

Champ : France métropolitaine + DOM. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l’université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 qui est une enquête spécifique portant sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...).

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité d’accès totale (exprimée en %) qu’aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l’enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

La répartition par âge des DEUST, DUT, BTS et licence, ainsi que pour des diplômés d’école d’ingénieur est connue et la tranche d’âge de 17 à 33 ans est retenue. La répartition par âge pour les autres diplômes n’est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées.

 

Limites et biais connus :

 

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

Justification des cibles

Afin de favoriser l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale, de nombreux dispositifs ont été mis en place ou améliorés :

  • la circulaire du 18 juin 2013 renforce le dispositif « bac ‑3/ bac +3 » pour améliorer l’orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur ;

  • la loi du 22 juillet 2013 promeut l’accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT, permettant ainsi d’accroître les chances de réussite de ces étudiants ;

  • la loi du 8 mars 2018 est fondée sur deux piliers : orientation réfléchie par les étudiants en amont ; accompagnement par les établissements, notamment en licence, en aval. Mise en œuvre pour la rentrée 2018 dans son premier volet, elle se caractérise par la refonte complète du processus d’entrée dans l’enseignement supérieur avec la mise en place de la plateforme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup. Quant au second volet, il se déploie en 2018 et 2019 avec deux textes de référence : l’arrêté sur le cadre national des formations de 2014, revu et publié le 30 juillet 2018 ; le nouvel arrêté licence publié le même jour qui crée les dispositifs d’accompagnement (contrat pédagogique, directeur d’études, etc.) ;

  • des expérimentations académiques permettant de renforcer l’articulation entre le lycée et les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur en tenant compte des spécificités du territoire ont été lancées à la rentrée 2016 sur le renforcement de l’orientation post-secondaire et sur l’admission en STS des bacheliers professionnels sur avis favorable du conseil de classe de terminale.

 

C’est sur la base de ces éléments, complétés par la volonté d’amélioration des réorientations, que les cibles 2024, 2025 et 2026 ont été fixées.

 

INDICATEUR        

1.2 – Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

(...) titulaire de BTS

%

71,5

71,1

72

72

72,5

73

(...) titulaire de Licence professionnelle

%

95

Non connu

93

95

95

95

(...) titulaire de Master

%

93

Non connu

92

93

93

93

(...) titulaire du doctorat

%

92,1

Non déterminé

93

92,4

92,7

93

 

Précisions méthodologiques

Commentaires techniques

Source des données :

 

Source diplômés de BTS : dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée et d’apprentissage (DEPP/Dares) – MENESR – Département de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2019 du SIES/MESR interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2016 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).

 

Mode de calcul :

 

Pour les diplômés de BTS, les données du dispositif Inserjeunes mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en janvier n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n‑2/n‑1.

Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. Jusqu’en 2019 inclus, la source de l’indicateur était les enquêtes d’Insertion dans la Vie Active des lycéens (IVA) et d’Insertion Professionnelle des Apprentis (IPA). Le passage au dispositif Inserjeunes à partir de 2020 implique une rupture de série importante, de l’ordre d’environ 10 points de pourcentage à la baisse. Cette rupture est liée à plusieurs changements méthodologiques : mode de collecte et de calcul (passage d’enquêtes déclaratives à des exploitations de fichiers administratifs), date d’observation (janvier au lieu de février), champ de l’emploi différent (emploi salarié uniquement contre ensemble de l’emploi précédemment).

A partir du PAP 2023, la date d’observation retenue passe à 24 mois après l’obtention du diplôme de BTS au lieu de 6 mois précédemment.

 

Pour les diplômés de licence professionnelle et master, les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d’études.

L’enquête a été réalisée à partir de décembre 2021 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2019 un diplôme de master, ou de licence professionnelle. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n‑3/n‑2.

 

Pour les titulaires du doctorat, les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.

L’enquête, biennale, Insertion Professionnelle des Docteurs (IPDOC) est réalisée de décembre 2021 à juin 2022 auprès des 14 065 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2016. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

 

Limites et biais connus :

 

- Les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (Inserjeunes) et de doctorat (IPDOC) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 24 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

 

- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

 

- L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d’emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

 

 

Commentaires :

 

Le taux d’insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

 

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

 

 

 

Justification des cibles

Les cibles sont fixées en cohérence avec l’ambition d’améliorer les résultats d’insertion professionnelle des jeunes diplômés, mais avec prudence néanmoins s’agissant d’un indicateur très sensible aux aléas de la conjoncture économique. Si la crise sanitaire liée à la Covid‑19 a créé une situation d’incertitude exceptionnelle et a nourri l’anticipation d’une détérioration du marché du travail justifiant un effort sans précédent de la part du Gouvernement (mesures d’urgence, puis plan de relance, d’une part, plan « 1 jeune 1 solution », d’autre part), de nombreux secteurs économiques sont en phase de recrutement. Cet engagement gouvernemental sans précèdent, conjugué à des situations de tensions fortes sur certains métiers, permet d’anticiper une insertion professionnelle meilleure que les années précédentes. L’inflation et le contexte mondial conduisent toutefois à une approche prudentielle même si le très fort développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur contribue également à l’amélioration continue de l’insertion professionnelle à tous les niveaux, du BTS au master. Par ailleurs, l’indicateur d’insertion professionnelle des diplômés de BTS est affecté par le changement de la source de données (abandon des enquêtes insertion dans la vie active -IVA IPA et passage à Inserjeunes), qui entraîne une rupture de la série de données et un décalage de la date d’observation. Néanmoins, la conjoncture économique très favorable sur le niveau de technicien ainsi que le fort développement de l’alternance en BTS devraient contribuer à l’amélioration de l’insertion des diplômés de BTS à 24 mois.

 

Le cadre national des nomenclatures des formations donne une lisibilité renforcée aux diplômes universitaires de licence, licence professionnelle et master, et la professionnalisation des formations fait l’objet d’une attention particulière. Au total, l’objectif est de favoriser une meilleure adéquation entre l’offre de travail pour les jeunes diplômés de ces formations et les compétences pour lesquelles ils ont été formés.

Les mesures de valorisation du doctorat engagée depuis 2016 conduisent à prévoir un alignement des doctorants sur un niveau équivalent à celui des titulaires d’un master pour 2026.

 

INDICATEUR        

1.3 – Formation continue

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre total d'heures dispensées aux stagiaires

Nb

52 265 774

Non déterminé

47 000 000

53 000 000

56 000 000

56 000 000

Nombre de diplômés en formation continue

Nb

63 786 (p)

Non déterminé

67 000

66 000

70 000

70 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d’enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

 

Mode de calcul :

 

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

 

Les valeurs des deux sous-indicateurs sont fournies par des enquêtes réalisées en alternance. Cette enquête n’a pas pu être réalisée en 2023 sur l’activité en 2022 car le questionnaire doit être revu.

Justification des cibles

La prévision tient compte d’une double rupture : celle de 2018 qui a produit un certain attentisme au moment de la définition de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle, mais plus encore la crise sanitaire qui a conduit les établissements à suspendre leurs activités de formation continue. La dernière enquête sur le sujet a été réalisée en 2022 et portait sur la formation continue en 2021 au moment où la crise sanitaire perturbait encore l’activité des établissements. Ceci explique une cible 2024 plus prudentielle et définie au regard de la réalisation 2021

 

La loi liberté pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 favorise l’accès à la formation professionnelle par le salarié lui-même. Elle donne à ce dernier le possibilité de définir son projet de formation dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF) rénové, défini désormais en unité monétaire. Le CPF continue à être conservé tout au long de la vie professionnelle, et peut s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.

Ce dispositif, qui facilite l’accès à la formation professionnelle, a suscité un engouement y compris vers l’enseignement supérieur. La prochaine enquête devrait permettre de disposer d’éléments plus précis et d’affiner les prévisions des années suivantes.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer la réussite des étudiants

 

La construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur repose sur la définition de cursus (licence, master et doctorat) correspondant chacun à une action du programme, sur la qualité des formations et sur la capitalisation progressive et transférable des crédits acquis par l’étudiant. L’amélioration de l’orientation et du taux de réussite des étudiants dans les différentes filières du premier cycle de l’enseignement supérieur constitue un enjeu majeur au regard du nombre de sorties sans diplôme.

 

Avec la réforme de l’orientation et de l’accès des étudiants à l’enseignement supérieur concrétisée par l’adoption de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer la réussite dans les formations post-baccalauréat en permettant aux futurs bacheliers de faire des choix éclairés de poursuite d’études, en renforçant le continuum enseignement scolaire – enseignement supérieur et en évitant les orientations subies et/ou comportant un risque d’échec élevé :

- l’amélioration des choix d’orientation, grâce aux informations sur les attendus, le contenu, l’organisation et les débouchés de chaque formation offerte par la plate-forme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup ;

- la suppression du classement des vœux et du tirage au sort, qui conféraient à la procédure une dimension aléatoire et ne permettaient pas de prendre suffisamment en compte les chances réelles de réussite du candidat ;

- la possibilité pour les universités de subordonner l’inscription dans les formations de licence au suivi d’un parcours d’accompagnement personnalisé quand le futur étudiant apparaît susceptible, au regard de son parcours antérieur, de rencontrer des difficultés dans la formation demandée ;

- un accompagnement des candidats en difficulté par les pairs (tutorat étudiant) ;

- la création des nouveaux diplômes à bac +1, tels que les passeports pour réussir et s’orienter (PaRéo) et les diplômes de spécialisation professionnelle (DSP) ;

- la réforme de l’accès aux études de santé qui doit permettre à la fois de diversifier les profils et de placer les étudiants dans une trajectoire de progression, même en cas d’échec à l’admission aux études de santé ;

- le financement de 83 000 places supplémentaires entre 2017 et 2021, en intégrant les places financées sur le plan de relance. 

 

La loi orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018 et le cadre national des formations (CNF, arrêté modifié du 30 juillet 2018 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master) visent ainsi à favoriser la réussite des étudiants au moyen de quatre leviers : une meilleure information préalable à l’entrée en formation, une orientation s’appuyant sur des étapes clés de formation depuis le baccalauréat jusqu’au diplôme de premier cycle, la réorganisation des parcours afin de favoriser la progressivité des apprentissages, la rénovation de la pédagogie et la préparation à l’insertion professionnelle, dans le cadre, notamment, du contrat pédagogique pour la réussite étudiante. Le renforcement de la professionnalisation du 1er cycle vise en outre à mieux répondre aux besoins sur les métiers en tension ou d’avenir.

 

Le fil conducteur de la réforme est celui de la spécialisation progressive du parcours de l’étudiant en licence, qui permet à ce dernier d’élaborer son projet personnel et professionnel au fur et à mesure de sa progression dans le cursus. Elle se concrétise par la mise en œuvre de socles de compétences pluridisciplinaires communs à plusieurs mentions de licences et/ou licences professionnelles. Le cycle licence intègre pleinement en 2021 les licences professionnelles (LP) dans l’offre de formation, puisqu’elles peuvent se déployer sur 180 ECTS. Cette organisation participe également à la fluidité des parcours entre les différentes filières de formation (licence, licence professionnelle, DUT et depuis 2021 BUT, formations en santé, etc.). Le principe de la spécialisation progressive s’applique également à l’accès aux formations médicales qui est élargi à l’ensemble des formations disposant de mineures santé, conformément aux orientations fixées par le président de la République en octobre 2018, en lien avec la suppression de la PACES et du numerus clausus afférent.

 

Garantir la réussite de l’étudiant, c’est également construire le continuum bac‑3/bac+3 entre le lycée et l’université. Il s’agit en premier lieu d’améliorer l’information des familles afin de faciliter l’orientation des futurs étudiants, objectif mis en œuvre par la simplification des intitulés et par la maîtrise du nombre de mentions de licence.

 

L’amélioration de la réussite dans l’enseignement supérieur passe également par l’innovation pédagogique : les pratiques liées au numérique révolutionnent l’art d’enseigner, et le CNF place cette question au centre des préoccupations des universités.

La crise sanitaire a imposé une accélération de l’utilisation du numérique et a amené les établissements à revoir complètement l’accompagnement de leurs étudiants.

 

L’organisation du cycle licence continue de relever de la stratégie et de l’autonomie pédagogique des universités mais elle fait l’objet d’un engagement contractuel entre les établissements et le ministère.

 

L’amélioration des conditions d’accès des bacheliers technologiques et professionnels, respectivement dans les instituts universitaires de technologie et en sections de technicien supérieur, participe de la même volonté de favoriser la réussite de tous dans l’enseignement supérieur.


INDICATEUR        

2.1 – Mesures de la réussite étudiante

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'obtention du BTS en 2 ou 3 ans

%

68,1

Non connu

65

65

65

65

Taux d'obtention du DUT en 2 ans ou 3 ans / Taux d'obtention du BUT en 3 ans ou 4 ans

%

78,3

Non connu

80

Sans objet

75

75

Taux de réussite en L1

%

48,2

Non connu

53

50

50,5

51

Taux d'obtention de la Licence en 3 et 4 ans

%

44,5

Non connu

43

44

44,2

44,4

Taux d'obtention du Master en 2 ans ou 3 ans

%

72,3

Non connu

70

73

73

73

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

%

72

73,2

75

75

76

77

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Pour l’obtention du BTS en deux ou trois ans, données recueillies via les systèmes d’information Scolarité et OCEAN du MEN– Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant l’obtention du DUT en deux ou trois ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en L1 et le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour l’obtention du master en deux ou trois ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour l’obtention du doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (272 en 2021/2022). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD –SIES.

 

Mode de calcul :

 

L’obtention du BTS en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1re année de STS à la rentrée universitaire n‑3 (cohorte n‑3) ayant obtenu un diplôme de BTS à la session n‑1 ou à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1re année de STS à la rentrée universitaire n‑3 (cohorte n‑3).

 

L’obtention du DUT en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n‑3 (cohorte n‑3) ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n‑1 ou à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n‑3.

Les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n‑2 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ou 3 ans.

 

Le taux de réussite en L1 rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence ayant obtenu au moins 60 ECTS à l’issue de leur année de formation (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE) au nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE).

 

Le taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire n‑4. Les étudiants ayant réussi le diplôme à la session n‑1 à l’issue de la troisième année sont également inclus dans la réussite en 3 ou 4 ans.

 

Le taux d’obtention du master en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de master à la session n‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire n‑3.

 

Le champ, pour le taux de réussite en L1, le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans et taux d’obtention du master en deux ou trois ans est constitué des universités françaises, est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française).

Pour le taux de réussite en L1, sont retenus les bacheliers entrant en première année de licence l’année d’obtention de leur baccalauréat, hors ceux inscrits simultanément en CPGE, STS ou IUT.

Pour le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire n‑4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La licence couvre la licence LMD et la licence professionnelle en troisième année et, pour les années plus anciennes, le DEUG, le DEUG IUP, et les anciennes licences.

Pour le taux d’obtention du master en deux ou trois ans, sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire l’année n‑3. Le master couvre le master LMD (y compris le master enseignement à partir de l’année 2010-2011), le master ingénieur, le DEA et le DESS (et en M1 la maîtrise et la maîtrise IUP).

 

Concernant l’obtention du doctorat, les données sont issues de l’enquête annuelle auprès des écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les pourcentages indiqués reprennent en cumul chacun des paliers.

 

Limites et biais connus :

 

Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

Concernant le taux de réussite en L1, le sous-indicateur n’est disponible que depuis la session 2019 (cohorte de néo-bacheliers 2018). Le producteur de données réalise des redressements statistiques sur le nombre d’ECTS acquis pour chaque étudiant remontés par les établissements (valeurs manquantes ou incohérentes). Pour la cohorte 2018, les résultats présentés couvrent 94 % de l’ensemble des néo-bacheliers. Cette part est de 100 % pour la cohorte 2019.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ou quatre ans.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque les doctorants n’ayant pas soutenu leur thèse ne sont pas comptabilisés. Les raisons sont diverses et ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation ; par exemple, elles peuvent relever d’une insertion professionnelle anticipée.

 

Commentaires :

 

Depuis la rentrée 2021, les BUT se « substituent » aux DUT. La dernière session de diplomation des DUT est celle de juin 2023, c’est pourquoi les cibles 2024 et 2025, pour le sous-indicateur portant sur le DUT, sont sans objet .

 

Il est à noter que l’année sera 2024 la 1re année de diplomation des BUT.

Le nouveau sous-indicateur portant sur l’obtention du BUT en trois ans ou quatre ans remplacera progressivement, à compter de 2025, le sous-indicateur relatif au DUT.

La part des néo-bacheliers inscrits en L1 ayant obtenu 60 ECTS à l’issue de leur première année de formation est différente du taux de passage L1/L2 puisque certains étudiants qui ont acquis 60 ECTS optent pour une autre alternative que le passage en L2 (sortie de l’université, réorientation, etc.) et, inversement, peuvent être inscrits en L2 des étudiants n’ayant pas acquis l’ensemble de leur 60 ECTS.

 

Justification des cibles

La réussite en 1er cycle de l’enseignement supérieur commence dès le processus d’orientation en lycée. La loi ORE a ainsi prévu de faciliter l’accès des bacheliers là où ils ont le plus de chance de réussir, c’est-à-dire :

  • en BTS pour les bacheliers professionnels ;

  • en IUT pour les bacheliers technologiques.

L’autorité académique a donc toute latitude pour fixer des objectifs en lien avec le vivier disponible sur chaque territoire, avec la particularité pour l’admission en IUT que le taux de bacheliers technologiques doit être en moyenne de 50 % pour l’ensemble de l’établissement. Par ailleurs, à l’occasion de la mise en place des BUT, une pédagogie innovante, axée sur la mise en pratique, facilite la réussite des publics en provenance de la voie technologique. Les effets pourront être mesurés à compter de l’année 2024.

 

L’indicateur « taux d’obtention du BTS en 2 ou 3 ans » concernant la mesure de la réussite en BTS a été revu pour analyser cette réussite en cohorte et s’aligner sur les autres mesures de la réussite étudiante en BUT, licence ou master. La cible 2024 à 65 % de taux d’obtention traduit la volonté d’une efficience renforcée et d’une augmentation très forte du taux de réussite des bacheliers professionnels, favorisée par les évolutions des programmes pédagogiques de ces formations à la suite de la dernière réforme du lycée et des évolutions pédagogiques au sein de ces formations permettant de mieux accompagner ces candidats. Il tient compte également de pérennisation de la session de rattrapage en 2022, pour les candidats qui cumulent une moyenne de 10/20 aux épreuves du domaine professionnel et au moins égale à 8 et inférieure à 10/20 de moyenne générale.

 

2024 sera la première année de diplomation des étudiants inscrits en licence professionnelle-Bachelor universitaire de technologie (LP-BUT). Les cibles concernant le taux d’obtention du BUT sont fixées au regard du taux d’obtention du DUT constaté en 2021 et de l’obligation règlementaire de recruter 50 % de titulaires de bac technologique en 1re année. Les cibles 2025 et 2026 fixées à 75 % tiennent compte du fait que le taux d’obtention du BUT s’apprécie sur 3 ans ou 4 ans. 

 

Sur la licence générale, les effets des mesures volontaristes prises depuis 2017 par le gouvernement en matière de réussite étudiante commencent à produire leurs effets. La part des étudiants ayant validé 60 Écts en 1re année a augmenté de près de 3 points entre 2019 et 2021. L’année 2020, avec un taux de réussite en hausse de près de 10 points par rapport à 2019, est considérée comme une exception liée à la crise sanitaire et l’aménagement des modalités de passation des épreuves. Le taux de réussite en licence en 3 ou 4 ans a augmenté de 2 points pour les cohortes entrées en 2017, par comparaison à celles entrées en 2016 et de près de 5 points par rapport à la cohorte entrée en 2013.

Cette nette amélioration des indicateurs de réussite est due à une combinaison de plusieurs actions portées par le Gouvernement depuis 2017 :

  • mise en place des parcours d’accompagnement personnalisés « oui-si », permettant à l’étudiant d’être accompagné à 360 degrés sur l’ensemble de son parcours, que ce soit au niveau pédagogique ou plus largement sur les questions de vie étudiante ;

  • mise en place des tutorats étudiants, permettant aux étudiants « repérés comme fragiles » de bénéficier d’un accompagnement par les pairs (aide disciplinaire, méthodologie de travail universitaire) ;

  • mise en place de la flexibilisation des parcours de licence permettant à l’étudiant d’avancer à son rythme et de contractualiser avec son établissement un contrat de réussite pédagogique.

 

Au niveau du master, les chiffres confirment l’évolution tendancielle observée sur les années précédentes, évolution cohérente avec l’objectif d’amélioration de la réussite des étudiants à ce niveau, la qualité des formations dispensées, combinée à la structuration de la formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables, conduit davantage d’étudiants à obtenir le diplôme en deux ans. La réforme du master, inscrite dans la loi du 19 décembre 2016, a réaffirmé que c’est un cursus en 4 semestres sans sélection intermédiaire. L’admission, qui est sélective en 1re année, permet de retrouver une progression du taux de réussite en 2 ou 3 ans pour le master.

Quant au doctorat, il s’agit de traduire l’ambition d’une amélioration des délais de soutenance des étudiants en doctorat et au regard de la tendance calculée sur les années précédentes L’impact de la crise sanitaire est pris en compte pour les doctorants qui ont débuté leur thèse en 2021.

 

INDICATEUR        

2.2 – Assiduité

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Etudiants inscrits en L1 ne s’étant jamais présentés au cours de l’année universitaire à un examen

%

7,9

Non connu

7

7,5

7,3

7

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE)

 

Mode de calcul :

 

Champ : néo-bacheliers inscrits en 1re année de licence générale dans une université française (France entière).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers inscrits en 1re année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire n‑1/n et non inscrits en L2 en n/n+1.

Dénominateur : nombre de néo-bacheliers inscrits en 1re année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire n‑1/n.

 

Limites et biais connus :

 

Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.

 

Justification des cibles

La mesure de l’assiduité en L1 à partir de 2018 bénéficie des effets immédiats des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle licence (arrêté du 30 juillet 2018) et de la modification introduite par la plateforme Parcoursup dans la continuité du parcours entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. En effet, les étudiants sont mieux orientés, d’une part, par le mécanisme de propositions des établissements sur la base des dossiers fournis lors de la campagne de vœux, d’autre part, par les dispositions prises en matière de préparation à l’orientation (deux professeurs principaux) et d’informations fournies (dont les attendus propres à chacune des formations). Par ailleurs, la prise en charge personnalisée des étudiants est accentuée grâce au contrat pédagogique et au directeur d’études, ces deux mesures susceptibles de mieux accompagner en particulier les étudiants les plus fragiles.

L’expérience acquise progressivement en la matière et la généralisation de ces dispositifs doivent permettre de réduire la non-assiduité.

 

INDICATEUR        

2.3 – Admission dans l'enseignement supérieur

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup

%

94,2

94,8

94,2

94,5

94,5

94,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


MESR- – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies sur la plateforme de gestion Parcoursup.


Mode de calcul :


Champ : Ensemble des néo-bacheliers inscrits dans Parcoursup, ayant formulé au moins un vœu en phase principale en France (y.c. DOM, COM, TOM et CNED, et hors établissements AEFE à l’étranger).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition, toutes phases confondues (principale, complémentaire, apprentissage, CAES), à la fermeture de Parcousup (septembre).

Dénominateur : ensemble des néo-bacheliers inscrits dans Parcoursup, ayant formulé au moins un vœu en phase principale.


Limites et biais connus :

La forte progression du nombre de lycéens candidatant sur Parcoursup et diplômés du baccalauréat (+11 % entre 2018 et 2020) est due, en partie, à l’accroissement de l’offre de formation sur Parcoursup.

Les évolutions annuelles de cet indicateur doivent être interprétées en prenant en compte celles de l’offre de formation sur Parcoursup.


Commentaires : 


Depuis la mise en place de Parcoursup en 2018, le champ des formations progresse chaque année : IFSI en 2019, écoles de commerce et de gestion et instituts d’études politiques en 2020, formations du champ « Culture » et formations en apprentissage entre 2020 et 2022. 21 000 formations sont recensées en 2022 dont plus de 7 500 en apprentissage.



Justification des cibles

La part des néo-bacheliers qui reçoivent une proposition à la clôture de Parcoursup est en constante augmentation depuis la mise en place de la plateforme. Cette amélioration est due à la combinaison de plusieurs actions qui relèvent en partie du pilotage politique, mais aussi de l’amélioration technique :

  • création de places dans le cadre de la loi ORE et du plan de relance, permettant au public présent sur la plateforme de disposer d’un choix de plus en plus large de formations ;

  • accélération du processus d’admission en réduisant le délai de réponse du candidat à 2 jours à compter de 2022 et via la hiérarchisation des vœux en fin de phase principale ;

  • mise en place d’un pilotage plus fin des données d’appel, en optimisant notamment les possibilités de surbooking, permettant ainsi d’anticiper les désistements connus sur certaines formations.

Il s’agira donc, pour l’avenir de maintenir ce taux élevé en agissant sur le dispositif de pilotage.

 

OBJECTIF    

3 – Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

 

La qualité de la science française se manifeste en particulier par sa capacité à produire des connaissances de niveau international. Pour stimuler la recherche universitaire, financée par le programme 150, différents leviers sont mobilisés.

 

L’autonomie des universités donne le cadre et les moyens d’une plus grande réactivité dans la compétition mondiale pour la production et la diffusion des connaissances. La consolidation du potentiel scientifique de la recherche universitaire est aussi un des effets attendus des regroupements promus par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), de l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement des établissements d’enseignement supérieur (ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur) et de certaines actions des programmes d’investissements d’avenir (PIA 1, 2, 3 et 4) telles que les Initiatives d’Excellence (IDEX) et les Initiatives Science-Innovation-Territoires-Économie (I-SITE) et désormais, de France 2030 au moyen des PEPR (Programmes et équipements prioritaires de recherche) en particulier..

 

Le développement de la recherche de haut niveau dans les universités est la mission principale de l’Institut universitaire de France (IUF). Sur la base d’une sélection réalisée chaque année par un jury international, l’IUF permet à des enseignants-chercheurs juniors ou seniors de poursuivre leurs travaux de recherche dans leurs établissements en bénéficiant d’une décharge de service d’enseignement et de crédits de fonctionnement spécifiques, pendant une durée de cinq ans. 

 

Enfin, la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030, promulguée le 24 décembre 2020, fixe une trajectoire budgétaire et de transformation pour la recherche autour de quatre objectifs principaux :

• renforcer l’attractivité des carrières scientifiques : avec la revalorisation des contrats doctoraux, l’augmentation du nombre de contrats financés par le ministère chargé de la recherche, la création d’un CDI de mission scientifique et une refonte de l’architecture indemnitaire afin de revaloriser l’ensemble des personnels en début de carrière mais aussi au moyen du repyramidage des enseignants-chercheurs (objectif : constituer un corps de professeurs représentant au moins 40 % du nombre d’enseignants-chercheurs) et du remplacement de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) par le RIPEC (régime indemnitaire des enseignants-chercheurs). La « composante individuelle » du RIPEC contribue à valoriser l’activité scientifique soutenue et de qualité reconnue d’un enseignant-chercheur, tout en prenant également en considération l’implication pédagogique ;

• attirer de nouveaux talents vers la recherche et l’enseignement supérieur français grâce à la création de chaires de professeur junior ;

• redonner des moyens aux chercheurs avec des appels à projets simplifiés et plus accessibles ainsi que davantage de financements de base pour les équipes de recherche ;

• renforcer les liens entre la recherche publique et l’ensemble de la société, l’implication en matière de sciences pour et avec la société est également prise en considération pour la « composante individuelle » du RIPEC.

 

Deux indicateurs bibliométriques mesurent la part de la science française par rapport au reste du monde : ils sont déclinés sur les deux programmes recherche du MESR (programmes 172 et 150). Il s’agit ce faisant de tenir compte d’une spécificité française : alors que dans les autres pays, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche.

Pour le programme 150, les deux premiers sous-indicateurs mesurent la « part des publications de référence internationale produites par les opérateurs du programme » d’une part dans l’Union européenne (UE à 27 depuis le 31 janvier 2020) et d’autre part dans le monde. 

Dans un contexte concurrentiel à l’échelle européenne et compte tenu de la montée en puissance de nouveaux acteurs de niveau mondial tels que la Chine, l’Inde, le Brésil, la part des publications de référence internationale des opérateurs du programme connaît une érosion légère mais régulière. Pour la part des publications des opérateurs à l’échelle de l’UE, la baisse est observée depuis 2013.

 

L’avant-dernier sous-indicateur « Impact des opérateurs du programme », mesuré par un indice de citation, permet d’apprécier la visibilité à l’international de ces publications. Il mesure en effet l’influence de la production scientifique d’un opérateur sur l’élaboration des connaissances nouvelles par la communauté internationale des chercheurs. Depuis trois ans, une érosion de l’impact global de la France est observée.

 

Le quatrième et dernier sous-indicateur, « sciences de la durabilité », a été ajouté en 2023 : il s’agit d’un indicateur thématique et pluridisciplinaire, qui vise à évaluer la contribution des opérateurs du programme aux recherches relatives aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans un contexte de changement climatique et d’érosion de la biodiversité. Il permet de suivre l’évolution du rapport entre la part des publications des opérateurs du programme portant sur les sciences de la durabilité (tous domaines disciplinaires) et la part des publications mondiales dans ce domaine.


INDICATEUR        

3.1 – Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne

%

8,8 (p)

8,7p

8,2

7,9

7,5

6,9

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde

%

1,9 (p)

1,8p

1,5

1,5

1,4

1,3

Impact des opérateurs du programme

indice

0,95 (p)

0,89p

0,86

0,81

0,77

0,72

Spécialisation de la France dans la thématique des sciences de la durabilité

indice

0,58(p)

0,58(p)

0,68

0,68

0,68

0,69

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

 

Mode de calcul :

 

Les deux premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale) ».

 

L’impact des opérateurs du programme (troisième sous-indicateur) est exprimé par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l’indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur) à l’impact moyen des publications du monde.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n‑1 et n‑2.

 

Le dernier sous-indicateur portant sur la « spécialisation dans les sciences de la durabilité » est défini comme le rapport entre la part des publications des opérateurs du programme portant sur les sciences de la durabilité et la part des publications mondiales dans ce domaine. Par construction, la valeur neutre est de 1. Si l’indicateur est supérieur à 1, les opérateurs sont relativement spécialisés dans la thématique. Le calcul est fait pour chaque année.

Le corpus thématique de publications est construit à partir de 2 mots-clés couvrant les sciences de la durabilité : sustainability et sustainability science. La méthode de délimitation de corpus mise en œuvre par l’OST comporte plusieurs étapes. Une première étape sélectionne les publications dans la base à l’aide de mots-clés utilisés au niveau du titre, du résumé de la publication ou parmi les mots-clés des auteurs. Une deuxième étape identifie les thèmes du corpus par l’utilisation d’un modèle probabiliste des fréquences des mots (topic model ou modèle de thèmes révélés). Ensuite les éventuels thèmes hors du domaine sont repérés et les documents centrés sur ces thèmes sont retirés de la sélection initiale.

 

Limites et biais connus :

 

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le troisième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d’une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, le corpus de publications sur les sciences de la durabilité est de nature pluridisciplinaire. C’est pourquoi, la pertinence des mots clefs permettant de définir le corpus devra être contrôlée au cours du temps.

 

Commentaires :

 

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

 

- Les citations des publications des opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l’indice d’impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français. Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.

 

Justification des cibles

Les cibles ont été fixées au vu des tendances constatées qui manifestent une résistance relative des opérateurs du programme à la concurrence mondiale et européenne (sous-indicateurs 1 et 2) et avec l’ambition de consolider ainsi que d’améliorer leur positionnement.


Les principaux leviers d’action mis en œuvre sont les suivants :


  1. A l’échelle nationale, le déploiement de l’action spécifique « Programmes Prioritaires de Recherche » (PPR) inscrite au 3e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3). Ces programmes, lancés (depuis 2018) ou annoncés, visent à mobiliser et organiser toutes les ressources et compétences à même de contribuer aux réponses collectives aux grands défis qui s’offrent à notre société : Make Our Planet Great Again (MOPGA), Instituts Interdiciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA), Cultiver et protéger autrement, Antibiorésistance, Maladies rares, etc. Ces enjeux nécessitent des efforts accrus de décloisonnement disciplinaire, pour développer une compréhension plus globale des phénomènes et faire émerger de nouveaux axes prometteurs de recherche et d’innovation. En outre, la recherche est intégrée dans les marchés clés prioritaires définis par l’État début 2021 et faisant l’objet de stratégies nationales d’accélération, chacune de ces stratégies comprenant un volet « Programme et équipements prioritaires de recherche » (PEPR). Cet ensemble est décliné dans les objets du programme France 2030 (initialement PIA 4). A titre d’exemple, c’est le cas pour les domaines suivants : technologies du quantique, hydrogène décarboné, biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes, décarbonation de l’industrie, alimentation favorable à la santé, santé numérique, solutions pour la ville durable, 5G, cybersécurité, industries culturelles et créatives, spatial, grands fonds marins...

  2. A l’échelle européenne, le ministère accompagne les opérateurs dans le cadre du 9e programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe (2021-2027). Avec une planification stratégique de la recherche et de l’innovation organisée en trois piliers et six clusters thématiques (pilier 2), Horizon Europe a vocation à consolider l’espace européen de la recherche qui est de très loin l’alliance internationale la plus importante de collaboration intergouvernementale pour la recherche et l’innovation. Horizon Europe prend le relais de « Horizon 2020 » (H2020), qui a été incitatif pour les opérateurs, en synergie avec le programme du Conseil européen de la recherche (CER). Pour accompagner la dynamique européenne impulsée par le programme « H2020 », le ministère s’était doté d’un agenda « France Europe 2020 », comportant une stratégie nationale de recherche articulée avec une stratégie nationale d’enseignement supérieur, ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation.

  3. Le programme MOPGA (Maker Our Planet Great Again), lancé en juin 2017, soutient les recherches relatives aux enjeux du changement climatique visibles à l’international au moyen de l’accueil de chercheurs internationaux dans des unités de recherche des opérateurs. Ce programme du PIA a également été soutenu par le MEAE, et coordonné par le MESR, avec le financement d’étudiants en master et surtout de doctorants et de post-doctorants (le 5e appel à projets a permis par exemple de financer la venue de 40 post-doctorants pendant 1 an).

  4. Le MESR a soutenu la mise en œuvre au sein de l’appel à projets générique de l’ANR un axe dédié à la science de la durabilité. Les premiers projets ont été financés en 2022.


 

OBJECTIF    

4 – Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

 

La production de connaissances par les universités constitue une source d’innovation irriguant l’économie nationale. De même que les unités de recherche s’ouvrent de plus en plus à l’interdisciplinarité et développent une démarche de projet et de partenariat scientifique, la culture de l’innovation, de la valorisation et du transfert des savoirs et des technologies se renforce progressivement au sein de la recherche publique, pour raccourcir le cycle de l’innovation et du transfert technologique. Pour la recherche universitaire, différents leviers sont mobilisés.


Les regroupements d’établissements (ComUEs, fusions, associations) promus par la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que les établissements expérimentaux créés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12/12/2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur, contribuent à amplifier la mutualisation du transfert technologique et la maturation des projets innovants.

Dans le cadre des contrats passés entre les établissements et le ministère, les complémentarités et les partenariats entre les différents établissements (universités, écoles publiques ou privées mais aussi grands organismes de recherche, CHU, etc.) sont examinés dans une logique de site. De plus, la valorisation de la recherche est accompagnée depuis plusieurs années par la mise en place des SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie) dont la mission est de stimuler et d’accélérer le transfert des résultats de la recherche vers leurs applications.


Deux indicateurs permettent de mesurer cet objectif. Le premier indicateur mesure le développement de cette culture de la valorisation chez les opérateurs du programme : il permet une appréciation de la pertinence des brevets déposés en fonction des redevances qu’ils génèrent.

Le second complète cette approche en mesurant financièrement l’intensité du transfert des laboratoires de recherche vers les entreprises.


INDICATEUR        

4.1 – Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

k€

41 100 (p)

45 400 (p)

43 000

46 000

50 000

55 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

 

Mode de calcul :

 

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements ;

- l’ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d’informations provenant d’une part de l’enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

 

Limites et biais connus :

 

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

 

Justification des cibles

Le montant des redevances sur titres de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) enregistre une croissance régulière en valeur absolue depuis 2014. Sa contribution en valeur relative à l’ensemble des ressources recherche des opérateurs du programme demeure toutefois stable et relativement faible. En 2021, la part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle représente 0,53 % des ressources recherche totales des opérateurs du programme ; il s’élevait à 0,42 % en moyenne depuis 2018.

Les prévisions sont fixées de manière cohérente avec la forte incitation à la valorisation des résultats de la recherche mais aussi avec prudence, compte-tenu de l’aléa sur le basculement dans le domaine public des résultats brevetés.

 

Les principaux leviers d’action mis en œuvre sont :

- les 13 SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie), dispositifs liés aux investissements d’avenir, sensibilisent les équipes à la valorisation de la recherche. Le dispositif est complété par les consortiums de valorisation thématique (CVT) au niveau des Alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets ;

- le programme d’investissements PIA 3, par le prolongement des actions engagées lors des deux programmes précédents, est un appui pour consolider la culture de la valorisation dans la politique des établissements ;

- France 2030.

 

INDICATEUR        

4.2 – Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

k€

335 700 (p)

363 000 (p)

373 000

403 000

435 000

465 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (sont inclus les établissements sous tutelle et hors tutelle simple du MESR, ainsi que les CHU) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

 

Mode de calcul :

 

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités, enquêtes auprès des établissements d’enseignement supérieur hors tutelle simple du MESR et des CHU (données disponibles par établissement) ;

- l’ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d’informations provenant d’une part de l’enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

 

Justification des cibles

Les cibles sont fixées en cohérence avec la dynamique observée les années précédentes : la part des contrats de recherche passés avec les entreprises enregistre une croissance modérée mais régulière depuis 2014, aussi bien en valeur absolue qu’en valeur relative : 2,7 % des ressources recherche totales des opérateurs en 2014 et 4,3 % en 2021.

Ces cibles sont significatives de la volonté de développer le transfert des résultats de la recherche universitaire et d’encourager les opérateurs du programme à continuer de renforcer la collaboration avec les entreprises et le monde socio-économique en général en matière d’innovation et ceci, dans tous les domaines scientifiques.

 

OBJECTIF    

5 – Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

 

La construction européenne et plus généralement la globalisation des échanges ont profondément transformé les systèmes nationaux d’enseignement supérieur et de recherche en les rendant perméables entre eux : au-delà de la circulation des connaissances, structurelle dans ces domaines, on a assisté ces dernières années à un développement conséquent de la mobilité des individus et de la coopération transnationale des établissements. 

Cette coopération s’exerce dans le cadre appelé « Approche globale de recherche et d’innovation » qui promeut plus d’équilibre et de réciprocité dans les échanges ainsi que le respect de valeurs et principes partagés. Notre engagement à travailler dans ce cadre s’est concrétisé lors de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne et plus précisément avec de la déclaration de Marseille en mars 2022, qui a entériné les neuf principes et valeurs clés qui guident notre coopération scientifique mondiale.

La crise sanitaire et les différentes crises géopolitiques sont venues fortement perturber les pratiques. Les établissements français, désormais très ouverts sur l’extérieur, ont cherché des solutions innovantes pour contourner ces bouleversements et continuer à former des jeunes, plurilingues et capables de s’adapter à divers contextes de travail. C’est cette ouverture qu’il convient à la fois d’orienter au niveau national sur les priorités identifiées et d’affermir au niveau des opérateurs du programme par le développement de partenariats institutionnels durables avec des établissements étrangers. 

 

En matière de formation supérieure, la mobilité étudiante est l’un des principaux vecteurs de l’ouverture internationale des établissements, l’entrée des étudiants et chercheurs sur le territoire français a été considérée comme une priorité malgré la pandémie. 

C’est tout particulièrement en Europe que cette internationalisation croissante des établissements français est perceptible. La mise en œuvre du processus de Bologne a considérablement renforcé les mobilités dans la période récente, avec notamment la fixation d’un objectif visant à ce qu’au moins 20 % des diplômés de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ait suivi une période d’études ou de formation à l’étranger. 

Cette orientation tend à se renforcer au regard de la participation très active de la France à l’initiative des alliances d’universités européennes. En effet, 50 établissements français sont aujourd’hui engagés dans 44 alliances sur un total de 50 universités européennes.

Mais au-delà de l’espace européen, l’accueil des étudiants étrangers constitue une caractéristique remarquable de notre enseignement supérieur et est un atout pour le rayonnement culturel comme pour l’influence internationale de la France. L’accueil des étudiants étrangers se formant en France, et plus précisément des étudiants en mobilité selon la définition de l’UNESCO, doit être privilégié. 

Ainsi, le déploiement de la stratégie d’attractivité Bienvenue en France, qui vise notamment un objectif de doublement du nombre d’étudiants en mobilité accueillis d’ici 2027, pour arriver à un total de 500 000, se poursuit avec de nouvelles propositions et la labellisation de plus de 140 établissements assurant la qualité de l’accueil des étudiants internationaux.

Dans le cadre de la négociation des contrats de site au cours de laquelle est engagée une réflexion sur la qualité des formations des établissements, est privilégié notamment le renforcement de la lisibilité et de l’attractivité internationale d’une offre de masters et de doctorats adossée aux forces scientifiques et en phase avec les partenaires économiques.

 

L’accueil d’enseignants-chercheurs étrangers est à la fois une condition et un indicateur de l’excellence de nos établissements, à la croisée de leurs activités d’enseignement et de recherche. Dépassant les différentes formes d’accueil provisoire qu’il est difficile de mesurer précisément, un indicateur vise à apprécier le dynamisme des recrutements permanents et l’attractivité, à cet égard, des opérateurs du programme 150.

En matière de recherche, la construction de l’espace européen de la recherche décidée par les chefs d’État des pays membres de l’Union européenne aux sommets de Barcelone et de Lisbonne constitue une orientation stratégique majeure de notre politique nationale. L’article 179 (paragraphe 1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) instaure une compétence partagée entre l’Union et les États membres pour la réalisation de l’Espace européen de la recherche (EER), défini comme un espace « dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement ».

C’est désormais à l’échelle de l’Europe que la science française devra tenir son rang dans la compétition internationale en renforçant ses partenariats avec les institutions scientifiques des pays membres tout en participant au développement des nouveaux instruments de la politique européenne visant à conforter ses meilleurs atouts.

Le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’UE dispose, sur la période 2021-2027, d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros. Cela comprend 5,4 milliards d’euros (prix courants) de NextGenerationEU pour stimuler notre reprise et rendre l’UE plus résiliente pour l’avenir, ainsi qu’un renforcement supplémentaire de 4,5 milliards d’euros (prix courants). Il est structuré autour de quatre piliers :

  • la science d’excellence ;

  • les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne ;

  • l’Europe plus innovante ;

  • élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche.

 

L’un des indicateurs de l’objectif de performance n° 5 du programme 150 permet de mesurer l’intensité de l’engagement dans la coopération internationale par l’intermédiaire de deux sous-indicateurs. Au niveau doctoral, les partenariats institutionnels doivent être encouragés à travers les diplômes conjoints entre établissements français et étrangers. Quant aux publications écrites en collaboration avec des pays membres de l’UE, elles traduisent notre capacité à construire des synergies scientifiques de qualité au niveau européen. L’engagement des laboratoires français dans la construction de l’espace européen de la recherche est mesuré, d’une part, par la participation aux projets sélectionnés par le programme-cadre européen pour la recherche et le développement, qui traduit simplement l’existence de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche de qualité, et, d’autre part, par la coordination de ces projets sélectionnés qui marque une implication des équipes dans la conception et la conduite du projet.


INDICATEUR        

5.1 – Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Inscrits en Licence

%

8,2

9,1

9

9,5

9,5

9,6

Inscrits en master

%

15,2

15,4

15,5

15,8

16,2

16,4

Inscrits en doctorat

%

39

38

38,5

38,4

38,6

38,8

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES

 

Mode de calcul :

 

Est rapporté le nombre d’étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus licence, ou master ou doctorat à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations.

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.

 

Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l’attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

 

Limites et biais connus :

 

L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.

 

Justification des cibles

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont contribué au renforcement de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français, dont la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui assouplit les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers en créant notamment le passeport talent (cf. mesure 32 du plan de simplification de l’ESR : « Faciliter et améliorer l’accueil des chercheurs étrangers »).

Depuis 2018, le plan Bienvenue en France a permis de proposer des simplifications sur l’ensemble de la chaîne allant des demandes de visa d’études à l’attribution des titres de séjour. La possibilité ouverte d’appliquer des droits différenciés aux étudiants internationaux extracommunautaires permet aux établissements d’enseignement supérieur de flécher des moyens financiers pour renforcer les dispositifs d’accueil des étudiants en mobilité, qui étaient l’un des points faibles pour l’attractivité française. L’introduction d’une communication plus transparente et la mise en place d’un label qualité Bienvenue en France s’inscrivent également en soutien du renforcement de l’attractivité vers la France.


De mars 2020 à 2022, la crise sanitaire liée au COVID‑19 a freiné la mobilité entrante des étudiants partout dans le monde. La France fait partie des pays qui ont choisi de maintenir les frontières ouvertes pour les étudiants et les chercheurs, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur. La baisse du ratio d’étudiants étrangers entre 2019 et 2020 reste donc très modeste par rapport aux grands pays partenaires de la France dans le monde, et presque nulle pour le niveau Master et Doctorat.

La légère reprise qui a pu être constatée à partir de 2021, se confirme en 2022. Les cibles indiquées pour 2024, 2025 et 2026 correspondent à des jalons vers l’objectif de 500 000 étudiants étrangers en France en 2027 assigné par le plan « Bienvenue en France ».

 

INDICATEUR        

5.2 – Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés

%

16,8

19

16

18

18

19

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

MEN / MESR – SG / DGRH A1-1

 

Mode de calcul :

 

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutements et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.

 

Limites et biais connus :

 

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente 23,5 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2022.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

 

Justification des cibles

Les cibles sur la période 2024-2026 sont fixées pour répondre à l’ambition d’attractivité de la recherche universitaire.

 

Des mesures en faveur de l’attractivité sont inscrites dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les décrets d’application sont entrés en vigueur le 1er novembre 2016. Cette évolution réglementaire, confortée par les messages d’ouverture portés par les autorités, devraient avoir des conséquences favorables à terme sur les recrutements de chercheurs étrangers.

La proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs a connu une augmentation entre 2021 et 2022, qui peut s’expliquer par la sortie de la crise sanitaire liée au COVID‑19.

 

 

INDICATEUR        

5.3 – Coopération internationale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse

Nb

1223

1099 (p)

1300

1200

1250

1300

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme

%

12,4 (p)

12,3p

12,4

12,3

12,3

12,3

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

- Pour le premier sous-indicateur, MESR DGESIP/DGRI-SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (295 pour l’année universitaire 2022/2023). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES

 

Mode de calcul :

 

Le « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n‑2/n‑1 et les données provisoires de l’année n‑1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 27 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 27, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2).

 

Limites et biais :

 

Pour le premier sous-indicateur, l’enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n’y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national « INE » des doctorants.

 

Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

 

Commentaire :

 

Premier sous-indicateur  : 

Au cours de l’année universitaire 2021/2022, 1 099 inscriptions en 1re année de doctorat ont fait l’objet d’une cotutelle internationale, soit 7 % des inscriptions en première année (données provisoires).

44,1 % de ces co-tutelles sont conclues avec un pays européen, 22 % avec un pays africain, 21,1 % avec un pays américain, 11,2 % avec un pays asiatique et 1,6 % avec un pays d’Océanie (les données définitives 2021/2022 seront recueillies en 2022/2023).

 

Second sous-indicateur : les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes).

Justification des cibles

Les cibles 2024, 2025 et 2026 du sous-indicateur 5.3.1 « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » sont fixées au regard de l’incitation donnée aux opérateurs de développer des partenariats scientifiques institutionnels avec leurs homologues étrangers à travers les diplômes conjoints.

Des mesures en faveur de l’attractivité inscrites dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France favorisent l’accueil des doctorants étrangers, notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ».

Par ailleurs, le nouveau contrat doctoral prend en compte les spécificités de la poursuite d’études doctorales partagées entre deux pays différents.

Depuis 2018, le déploiement du plan Bienvenue en France concourt à l’augmentation de l’attractivité des étudiants étrangers, avec un focus particulier sur les niveaux master et doctorat.

La baisse des inscriptions dues à la crise sanitaire a été relativement limitée en 2020 ; la légère hausse qui était escomptée à partir de 2021 s’est bien produite et on peut prévoir sa poursuite, grâce notamment aux mesures d’attractivité vis-à-vis des doctorants prévues par la loi de programmation de la recherche.

 

Les cibles 2024, 2025 et 2026 du sous-indicateur 5.3.2 « part des articles co-publiés avec des pays de l’UE » mettent en avant l’intérêt des collaborations scientifiques entre les équipes de recherche françaises et celles des pays membres de l’Union européenne, à travers les co-publications.

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s’investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l’Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde.

Les recherches collaboratives sont favorisées par le déploiement des programmes bilatéraux ou régionaux, comme les Partenariats Hubert Curien (PHC) et assimilés, ainsi que par le soutien apporté par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à la participation au programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Le niveau d’ores et déjà élevé des copublications européennes, les incertitudes sur la situation sanitaire à venir et l’impact du Brexit et les efforts pour diversifier les collaborations avec des acteurs hors Europe (Canada, États-Unis, Corée, Japon…) conduisent à privilégier l’hypothèse conservatrice d’une trajectoire stable, à partir de 2022, pour les données du sous-indicateur portant sur les co-publications avec des pays membres de l’UE.

 

INDICATEUR        

5.4 – Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne

%

1,9

1,9p

2,2

2

2

2

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne

%

3

2,8p

2

2,9

2,9

2,9

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite mi-juin 2023 et transmise à l’OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l’OST. Les projets sont agrégés sans double compte.

 

Mode de calcul :

 

Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le Programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI).

Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets.

Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME/accélérateur EIC. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, mono bénéficiaire, il faut en tenir compte pour lire l’indicateur (et dans tous les cas, surtout apprécier les évolutions dans le temps).

 

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme.

Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus.

Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée. Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires », qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

 

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

 

Limites et biais :

 

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

 

Justification des cibles

La participation aux appels à projets européens demandée aux opérateurs doit s’accompagner d’une volonté de leadership pour une partie significative des projets acceptés. L’exercice est exigeant et constitue un enjeu de reconquête pour les équipes françaises. En effet, la concurrence s’est accrue au cours du programme Horizon 2020 ; la forte attractivité du PCRI s’étant traduite par une baisse généralisée des taux de succès entre le 7e Programme-cadre de l’Union européenne et Horizon 2020.


En juillet 2016, à la suite d’une étude confiée par le Premier ministre à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, était publié un rapport sur la participation française au 7e PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020. Après la publication de ce rapport, un « Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation » a été déployé de 2018 à 2022.

Ses effets ne pourront se mesurer qu’à travers la participation française tout au long du programme Horizon Europe. Ce plan d’action nécessite une mobilisation importante et coordonnée de l’ensemble des forces françaises à tous les niveaux pour impulser cette nouvelle dynamique en :

  • mobilisant les acteurs de l’ESR, en particulier au travers des contrats que l’État passe avec ses opérateurs ;

  • promouvant une meilleure articulation des opportunités de financement entre le niveau national et le niveau européen (on observe en effet, depuis le début d’Horizon Europe, une baisse de participation des acteurs académique et un déficit de coordination. Ce constat s’explique en partie par la mobilisation des équipes sur les appels France 2030) ;

  • mettant en place une équipe dédiée d’experts référents par programme du PCRI ;

  • coordonnant les efforts de la communauté française, en lien avec les ministères, pour porter les intérêts de la France dans le programme Horizon Europe ;

  • assurant une mobilisation des actions à l’échelle régionale à travers des comités de liaison Europe réunissant l’ensemble des acteurs locaux (collectivités territoriales, universités, organismes nationaux de recherche -ONR-, pôles de compétitivité, réseau européen Entreprise Europe Network -EEN-…).


Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage et/ou aux conventions entre Organismes de recherche et universités sur le portage des projets européens émanant de leurs Unités Mixtes de Recherche (UMR).

L’accent mis sur la participation au PCRI dans le cadre du dialogue contractuel, couplé à la structuration progressive des sites universitaires pour accompagner les enseignants-chercheurs et chercheurs vers les projets européens, devra permettre de rééquilibrer progressivement le portage des projets du PCRI entre universités et organismes.

De plus, l’appel à projet « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » du PIA4 viendra en soutien de ces ambitions. En effet, cette action vise à inciter les universités à lever de nouveaux fonds, en particulier européens. Les établissements lauréats sont invités à se mobiliser dans une logique de mutualisation de leurs efforts en s’appuyant sur un partenariat, au niveau d’un site, avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes nationaux de recherche.

 

OBJECTIF    

6 – Améliorer l'efficience des opérateurs

 

Améliorer l’efficience des opérateurs constitue l’un des axes stratégiques permanents du programme.

 

La poursuite de cet objectif passe par la conjonction de deux démarches : l’une concerne la structuration et l’amélioration de la qualité pédagogique et de l’efficience de l’offre de formation, l’autre vise l’optimisation de la gestion des établissements. En matière de financement public et particulièrement dans le contexte de l’accroissement de l’autonomie des établissements et de la globalisation de leur financement par l’État, les dynamiques à l’œuvre sur ces deux plans doivent converger.

 

En matière d’offre de formation, le système français d’enseignement supérieur souffrait d’une superposition et d’un enchevêtrement de dispositifs diplômants qui le rendaient peu compréhensible en France et à l’étranger. L’instauration du dispositif LMD a contribué à clarifier la situation.

Dans ce cadre général clarifié, l’optimisation de l’offre de formation demeure cependant nécessaire, avec notamment comme priorités de :

– structurer le niveau doctorat autour de pôles d’excellence en recherche associant écoles et universités ;

– mieux organiser les politiques de site en incitant aux coopérations entre établissements et en rassemblant les forces plutôt qu’en les dispersant, démarche qui est optimisée dans le cadre des regroupements promus par la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche et l’ordonnance n° 2018-1131 du 12/12/2018 ; renforcer la lisibilité et la cohérence de l’offre de formation.

 

Initié par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, un chantier de réforme drastique des nomenclatures a simplifié une offre de formation – devenue illisible avec 1 400 licences générales, 2 200 licences professionnelles et 1 800 mentions de masters regroupant 5 900 spécialités – en proposant 45 intitulés de licences générales, 173 intitulés de licences professionnelles et 245 intitulés de masters. On note cependant que la possibilité offerte aux établissements d’enseignement supérieur en 2018 de créer des mentions spécifiques a joué en défaveur de l’objectif initial de simplification des offres de formation et ne permet pas de stabiliser les trajectoires des indicateurs.

 

Cette politique d’amélioration de l’offre de formation, y compris en renforçant son caractère professionnalisation, est complétée par une politique destinée à améliorer l’accès aux services et ressources documentaires de l’ESR. Prenant acte du volume croissant de documentation électronique et de l’évolution des pratiques, le MESR s’est engagé dans une politique de soutien au développement des ressources numériques : coordination des acquisitions en licence nationale, appui à la numérisation, à l’accès ouvert aux publications scientifiques, aux données de la recherche, aux codes et logiciels de recherche. Parallèlement, les étudiants sont toujours demandeurs de lieux propices au travail en groupe ou personnel. L’amélioration des conditions d’accueil (adaptation des horaires d’ouverture, optimisation des espaces, qualité de l’accueil) témoigne du positionnement des bibliothèques universitaires au cœur de la réussite étudiante. Ce positionnement a été particulièrement reconnu au sein des universités et de l’ESR lors de la crise sanitaire.

 

L’optimisation de la gestion des établissements constitue le corollaire de l’autonomie, notamment dans un contexte de changement qui a été sous-estimé au cours des premières années de mise en œuvre de la loi LRU. Elle implique le développement d’une culture de la programmation stratégique (des formations, de l’immobilier, des coopérations…) et de l’évaluation ex post qui prend une nouvelle dimension à compter de 2023 avec le déploiement progressif des contrats d’objectifs, de moyens et de performance.

Elle suppose aussi de développer les instruments de connaissance des coûts (dans le cadre par exemple du projet de connaissance des coûts des activités) et le suivi du patrimoine immobilier des établissements d’enseignement supérieur. Un indicateur rend compte de l’effort mené pour un meilleur pilotage par les établissements de leur patrimoine immobilier sur les aspects quantitatifs (pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000) et qualitatifs (taux d’occupation des locaux) afin d’améliorer la programmation des investissements et d’en garantir la soutenabilité.


INDICATEUR        

6.1 – Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50

%

27

27,9

25,5

23,6

22,7

21,6

Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30

%

41,3

40,7

43

43,7

43

42

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESR / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.

 

Mode de calcul :

 

Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d’inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

 

Lecture : en 2021-2022, 27,9  % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants.

 

Limites et biais :

 

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu’elle précise celui-ci dans l’intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d’habilitation. L’observation porte donc sur l’agrégat domaine/mention. Il est à noter qu’à l’intérieur d’une mention l’enseignement des spécialités est très souvent mutualisé, ce qui permet une réduction des coûts.

A partir de 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.

 

Commentaire :

 

Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les accréditations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte

 

Justification des cibles

Les cibles 2024 à 2026 sont fixées dans le cadre des nomenclatures de formation en vigueur pour les niveaux L et M.

 

Les cibles du sous-indicateur « Part des mentions à faibles effectifs en licence » sont un choix politique volontariste de valorisation des efforts réalisés qui doivent être poursuivis et accentués dans le cadre de la rationalisation de l’offre de formation. La professionnalisation constitue le principal enjeu pour le 1er cycle, afin de mieux former aux métiers en tension et d’avenir. Les licences professionnelles accessibles pour les néo-bacheliers ou après une 1re année post-bac depuis 2019 en constituent l’un des leviers. Les licences générales doivent aussi évoluer pour être plus attractives.

 

Après avoir régulièrement diminué de 2006 à 2013, la « Part des mentions à faibles effectifs en master » a cependant augmenté annuellement de façon quasi automatique de 2014 à 2019, avec l’accroissement du nombre global de mentions de master. Depuis 2019, le nombre de mentions à faibles effectifs est globalement stable.

La pertinence de cet indicateur devra être rapidement interrogée au regard de l’organisation pédagogique des formations et de leur adaptation pour répondre aux besoins de formation sur les métiers en tension ou d’avenir. Cet objectif peut conduire à l’émergence de mentions spécifiques pour y répondre et explique les cibles 2024 à 2026.

La mise en place, pour la rentrée 2023, d’une plateforme unique de candidature en 1re année de master devrait permettre d’accroître le taux de remplissage de l’ensemble des formations et de réduire le nombre de mentions à faible effectif à compter de 2025.

 

INDICATEUR        

6.2 – Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d’entrées annuelles en bibliothèque par étudiant

Nombre/usager

18,6

29,8

38,6

34,4

34,8

35

Mesure des usages virtuels des bibliothèques

Nombre/usager

85,9

82,9

87,7

82,9

82,9

82,9

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

MESR / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

 

Mode de calcul :

 

Sous-indicateur 1 (fréquentation physique)  : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires et relevant du programme 150.

 

Sous-indicateur 2 (usages numériques) : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

 

Le nombre d’étudiants aux dénominateurs est une estimation basée sur les prévisions d’effectifs réalisées par le service statistique du ministère (SIES), ramenée aux établissements couverts par l’enquête sur les bibliothèques universitaires. Ces prévisions d’effectifs étudiants sont actualisées chaque année par le SIES pour prendre en compte la situation réellement observée à chaque rentrée.

 

Le nombre d’enseignants-chercheurs est basé sur une hypothèse de stabilité.

Les valeurs des indicateurs sont mises à jour quand les informations sur le nombre d’étudiants et d’enseignants chercheurs sont actualisées.

 

Commentaire :

 

Effectifs d’étudiants 2023 à 2026 : les effectifs étudiants 2022 ont été mis à jour pour le RAP 2022 pour tenir compte de la situation réelle à la rentrée 2021. Les effectifs 2023 et suivants restent des prévisions.

Les effectifs d’enseignant chercheurs sont mis à jour pour le PAP 2024.

 

Sous indicateur 1 (fréquentation physique) : 

 

Nombre d’entrées en 2022 : le chiffre de 29,7 publié au RAP 2022 issu d’une enquête rapide en tout début d’année était provisoire.

Une quinzaine d’établissements ont complété ou modifié les éléments transmis en janvier. Ainsi, le nombre des entrées en bibliothèque en 2022 est augmenté de près de 350 000.

L’indicateur 6.2.1 affiché à 18,6 en 2021 passe à 29,8 entrées par étudiant en 2022.

 

Sous-indicateur 2 (usages numériques) : 

 

L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs et dont les chiffres ne sont disponibles qu’au printemps de chaque année.

La modification de la norme internationale recommandée pour la mesure des usages numériques a connu une évolution majeure en 2019 et le nombre des rapports désormais fournis selon Counter 5 introduit une rupture méthodologique dans la série des données de consultation.

Tous les éditeurs n’ayant pas encore mis en place cette nouvelle norme ni la méthodologie correspondante, la baisse déjà sensible en 2021 s’est poursuivie comme prévue en 2022 et se poursuivra probablement en 2023.

Les nouvelles modalités de compte induisent une baisse faciale du nombre de consultation chez presque tous les éditeurs ou fournisseurs de contenus. Le chiffre des consultations risque de baisser ou de stagner en dépit des usages bien établis.

Justification des cibles

Concernant le sous-indicateur relatif à la fréquentation physique des bibliothèques, le nombre des entrées dans les bibliothèques universitaires s’établit à 56 millions en 2022, après la levée des mesures sanitaires restrictives et le retour à un fonctionnement courant des campus universitaires. Il augmente de 61 % par rapport à 2021 mais reste encore inférieur de 22,5 % au chiffre de 2019.

Conséquence de cette évolution, le nombre des entrées par étudiant passe de 18,6 en 2021 à 29,8 en 2022, encore loin du chiffre de 40,1 atteint en 2019. Ce chiffre ne tient pas compte de l’offre de services distants proposés suite à la crise sanitaire et qui se sont, pour beaucoup, maintenus.

 

Si les salles de lecture des bibliothèques ont retrouvé leurs capacités d’accueil depuis septembre 2021, une moindre fréquentation a perduré durant l’année universitaire 2021-2022 et la reprise de fréquentation observée fin 2022 sera à confirmer par les évolutions en 2023. Ce phénomène est partagé avec les bibliothèques de lecture publique ou de recherche. Les enquêtes ou observations réalisées notamment à la Bibliothèque publique d’information et à la Bibliothèque nationale de France montrent également une reprise tardive et différée de la fréquentation fin 2022.

L’hypothèse peut être avancée que les habitudes de fréquentation se reconstruisent depuis la rentrée universitaire 2022 dans les usages étudiants, mais qu’elles s’accompagnent de nouvelles modalités pédagogiques distantes, hybrides ou multimodales désormais inscrites dans l’offre de formation et les pratiques universitaires, y compris des bibliothèques.

Les prévisions 2023 intègrent l’hypothèse d’une fréquentation des bibliothèques en légère hausse, car articulée à la modification des usages universitaires et aux pratiques distantes.

La fermeture administrative ponctuelle de plusieurs bibliothèques universitaires au premier semestre de l’année 2023 risque de réduire encore la progression des entrées entre 2022 et 2023, déjà ralentie par la transformation probable des habitus. 

La population étudiante augmente faiblement et devrait progresser plus lentement que la fréquentation.

Les prévisions pour 2024, 2025 et 2026 prennent en compte une fréquentation en légère hausse, sans que le nombre de places offertes augmente en proportion. Les projets immobiliers de rénovation ou mise aux normes de sécurité, qui peuvent à moyen terme améliorer les conditions d’accueil, entraînent à court terme des fermetures, qui peuvent limiter la progression de l’indicateur.

 

Concernant le sous-indicateur relatif à la consultation des ressources numériques, l’évaluation chiffrée des usages repose principalement sur les remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs.

À partir des données 2021, à la suite de l’adoption par un nombre significatif d’éditeurs d’une nouvelle norme internationale de mesure des usages numériques, l’indicateur connaît une rupture méthodologique. Si les usages croissent encore selon un calcul proche du précédent, ils baissent facialement de plus de 10 % avec la nouvelle norme, plus homogène et plus rigoureuse. Tous les éditeurs n’appliquant pas encore cette norme, la stagnation apparente des usages devrait se poursuivre en 2023 et 2024.

 

La réalisation 2022 est inférieure à la cible fixée conformément à ce qui était anticipé des conséquences de la nouvelle norme Counter 5 et la progression des usages est revue à la baisse pour les quatre ans à venir : les usages comptabilisés devraient diminuer encore et la population des étudiants et des enseignants-chercheurs connaît une croissance revue à la hausse dans les dernières estimations, ce qui constitue un second frein à la progression de l’indicateur.

La cible repose sur une stabilisation des usages liée à la poursuite de leur développement et à la suppression de doublons dans la méthodologie, d’autant qu’il n’y a pas de corrélation évidente entre l’accroissement de la population universitaire et la progression des usages dans les dix dernières années.

 

INDICATEUR        

6.3 – Qualité de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d’occupation des locaux

%

62,93

65,41p

69

69

70

71

Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000

%

67,3

67,6

67

66

65

64

 

Précisions méthodologiques

Source des données  :

 

- Pour le premier sous-indicateur, MESR / DGESIP - Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département innovations et expertises immobilière.

- Pour le deuxième sous-indicateur, MESR / DGESIP - DGRI / SD-SIES.

 

Mode de calcul  :

 

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est relatif à l’occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Il est établi en deux étapes :

‑1re étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

‑2de étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

 

La saisie des données est réalisée par les opérateurs du programme 150, dans le Référentiel Technique ESR (RT ESR) déployé en juin 2016.

Un club utilisateur travaille chaque année au bon fonctionnement des logiciels RT/OAD ESR. Le dernier a eu lieu le 18 janvier 2023.

 

Le deuxième sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

Champ : France métropolitaine hors Île-de-France.

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.

Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.

Le taux pour l’année n correspond à l’année universitaire n‑1/-n. Les données de l’année universitaire n‑1/n sont disponibles en janvier de l’année n+1.

 

Limites et biais  :

 

Pour le premier sous-indicateur  : les données sont déclaratives.

 

Pour le deuxième sous-indicateur : certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d’inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants). A partir de 2020, le calcul de l’indicateur s’appuie sur l’actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l’INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l’indicateur en hausse.

 

Commentaires  :

 

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux.

 

- Concernant le deuxième sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement.

C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations.

 

Justification des cibles

Les cibles sont fixées pour inciter les opérateurs à l’optimisation de la fonction immobilière, qui est un des piliers de l’autonomie accrue qui leur a été donnée.

 

Au regard de la mise en place de la politique de site, les schémas directeurs immobiliers et d’aménagement (SDIA) vont articuler la politique immobilière entre les établissements et les sites, dans le cadre du dialogue de gestion avec le MESR, en complément des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pilotés par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) et la DGESIP. L’optimisation de la gestion immobilière des établissements est également encouragée par un dialogue contractuel renouvelé entre les établissements et le ministère dans le cadre de la politique de site mais aussi pour certains d’entre eux, dans le cadre des contrats d’objectifs, de moyens et de performance.

 

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d’occupation des locaux, une certaine prudence reste de mise. En effet, jusqu’à 2015 les taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées étaient globaux alors qu’avec le déploiement du référentiel technique ESR ceux-ci sont à l’échelle bâtimentaire. Bien que plus lourd à renseigner par les établissements, l’indicateur est plus précis, et permet de suivre la trajectoire au plus proche de la réalité.

 

Le taux pour l’année 2021 est intermédiaire entre ceux de 2019 (65,8 %) et 2020 (60,48 %) ; l’année 2021 étant encore marquée par la crise sanitaire avec des cours qui se sont déroulés à distance en parallèle d’une reprise des cours en présentiel. Les données pour l’année 2022 sont encore provisoires.

 

Les prévisions pour l’année 2024 sont fondées selon les établissements, soit sur une exécution constatée, soit sur les prévisions inscrites dans leurs logiciels de programmation. On peut compter en 2024 sur un taux d’occupation de 69 %, le taux de réalisation actuel pour l’année 2023 étant de plus de 65 %.

 

INDICATEUR        

6.4 – Efficience environnementale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Consommation énergétique

kWh/m²

517 (p)

Non connu

Sans objet

510

500

490

 

Précisions méthodologiques

Source des données  :

 

MESR/DGESIP - Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département Innovations et expertises immobilières.

 

Mode de calcul  :

 

L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de ne rendre pas lisible cet indicateur.

Le nombre de KWh/m² est renseigné par les opérateurs du programme 150 qui saisissent les données dans le Référentiel Technique ESR (RT-ESR) déployé en juin 2016.

Périmètre : les bâtiments de l’ESR sont des bâtiments relevant du secteur tertiaire. L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti, qui ne peut être antérieure à 2010.

 

Limites et biais  :

 

- L’exclusion des consommations énergétiques de la recherche industrielle se révèle être d’une grande complexité. Identifier ces surfaces et en extraire les consommations énergétiques au sein d’un bâtiment multi-usages parait compliqué pour les établissements. Les variations climatiques, les contraintes d’ordre architectural et le volume d’activité sont des éléments dont on doit tenir compte dans l’interprétation de la donnée.

- Les données ne sont renseignées dans le RT-ESR que depuis 2018 par les opérateurs du RT ESR.

 

Commentaires  :

 

Le décret tertiaire oblige tous les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. 

Près de 95 % du parc immobilier des établissements publics de l’enseignement supérieur est concerné par cette exigence réglementaire.

Pour information, en 2021, 2 569 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 53 % ont un outil de suivi des fluides En 2022, 2 605 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 55 % des établissements ont un outil de suivi des fluides. En 2023, 2 628 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 59 % des établissements ont un outil de suivi des fluides.

La modification des données de consommation résulte du travail mené en lien avec la direction de l’immobilier de l’État pour fiabiliser les données de consommation énergétiques de l’ensemble des bâtiments des opérateurs, en lien avec le dispositif éco énergie tertiaire et les obligations de déclaration dans la plateforme OPÉRAT.

Ce travail a permis d’avoir une vision plus proche de la réalité des consommations réelles des établissements, et donc a montré une consommation beaucoup plus importante que celle qui avait été recensée début 2022.

A noter également que le décalage entre le moment de recensement de la donnée et la remontée des factures énergétiques expliquent qu’à ce stade la donnée 2022 est provisoire.

 

Justification des cibles

Le parc immobilier universitaire bâti se caractérise par sa superficie importante, plus de 15 millions de m² SUB (soit près de 18 millions de m² SHON) et des performances énergétiques, classées D et E pour plus de 50 % du parc. La réhabilitation du patrimoine est donc un enjeu, non seulement pour satisfaire aux objectifs fixés par la loi et par le décret éco-énergie tertiaire, mais aussi pour éviter l’augmentation constante des charges d’exploitation en raison de la facture énergétique qui va s’accroître. Il est à noter que sur le référentiel technique de l’enseignement supérieur, les établissements renseignent l’étiquette énergie de chaque bâtiment.

 

Au regard des appels à projet TIGRE, du plan de relance et des plans de résilience dont ont bénéficié les bâtiments de l’ESR, de nombreux travaux de réhabilitation énergétique ont été réalisés ou sont en cours de mise en œuvre.

De plus, le travail accompli par les opérateurs, en lien avec la mise en place de la plateforme OPÉRAT, a permis de fiabiliser les données renseignées, ce qui justifie la donnée réalisée en 2021.

La cible du décret tertiaire étant de 40 % d’économie d’énergie en 2030 avec une cible de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, les cibles fixées pour les années 2024 et suivantes tiennent compte de cette trajectoire, en s’appuyant sur l’ensemble du travail de fiabilisation réalisé par les établissements.

 

Un des axes du CPER 2021-2027 étant la réhabilitation énergétique, les travaux qui seront accomplis dans ce cadre devraient également produire des effets de nature à approcher la cible fixée à 2030 par la loi ELAN. 

 

L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de rendre cet indicateur peu lisible en raison de la forte volatilité des prix de l’énergie.

 

Le MESR avait initialement retenu l’année 2018 comme année de référence. L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti. Le décret éco-énergie tertiaire prévoit qu’elle ne peut être antérieure à 2010. Cependant, deux éléments sont à noter :

  • les données que les établissements renseignent sont bloquées en n‑2 pour permettre un suivi de ces dernières ;

  • les données énergétiques de l’année 2018, même si leur accès a été réouvert quelques mois pour permettre leur mise en cohérence en 2022 et 2023 avec les données à mettre sur la plateforme OPÉRAT, ne semblent pas suffisamment fiables.

Il a donc été décidé de retenir 2021 comme année de référence, car elle présente les données les mieux renseignées par les établissements, avec une réalisation de 517 KWH/m² en énergie finale.

En conséquence de cette décision, les cibles ont également été modifiées puisqu’elles étaient fixées à 150 KWH/m² dans le précédent exercice.