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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Anne-Sophie BARTHEZ

Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire


L’enseignement supérieur a pour objectifs d’élever le niveau général des connaissances et de compétences, de développer la qualification supérieure et l’esprit d’entrepreneuriat et de répondre aux besoins des étudiants en matière d’orientation, d’insertion et de mobilité professionnelles. Il vise également la transmission d’une culture humaniste. En cohérence avec la stratégie de l’Union européenne, il a enfin pour ambition d’améliorer les conditions de l’innovation et de la productivité de recherche, d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusion sociale.

Alors que la démographie étudiante amorce une décrue, l’enseignement supérieur doit cependant poursuivre son adaptation pour mieux répondre aux défis environnementaux et des métiers de demain. Les transformations importantes engagées au service de la réussite des étudiants se prolongeront, parallèlement au renforcement de l’effort de recherche.

Les crédits du programme 150 s’élèvent en 2024 à 15,23 Mds€ en AE et 15,18 Mds€ en CP, en progression de +71,2 M€ en AE (+0,5 %) et +273 M€ en CP (+1,8 %) par rapport à la LFI 2023. Ils permettront de mettre en œuvre la quatrième annuité de la loi de programmation pour la recherche (LPR). Une enveloppe de 157 M€ est par ailleurs ouverte pour financer les mesures salariales annoncées en juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires. Compte tenu de leurs réserves financières, les établissements seront également appelés à un effort de responsabilité.

 

I. Près de 600 M€ supplémentaires pour la recherche par rapport à 2020

Pour la quatrième année consécutive, le projet de loi de finances 2024 est conforme à la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche, dont l’objectif est d’armer la recherche française pour relever les défis scientifiques des prochaines décennies.

144,3 M€ supplémentaires hors transferts sont ainsi ouverts sur le programme 150. Ils contribueront d’abord à renforcer l’attractivité des carrières scientifiques : diversification des voies de recrutement (création de nouvelles chaires de professeurs juniors), revalorisation des contrats doctoraux et augmentation du nombre de contrats financés, revalorisations statutaires et indemnitaires conformément à l’accord conclu avec les organisations syndicales le 12 octobre 2020. À cet égard, le projet de loi de finances confirme notamment la revalorisation des primes des personnels enseignants du second degré travaillant dans le supérieur (ESAS)

Les crédits de la LPR permettront également d’augmenter le financement des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.

Dans ce cadre, un schéma d’emplois de +525 ETPT autorise le recrutement de nouveaux doctorants et titulaires de chaires de professeurs junior.

 

II. Une adaptation des formations aux nouveaux besoins

Le projet de loi de finances pour 2024 consacre une enveloppe de 7 M€ supplémentaires au financement de la réforme des études de santé, de l’ouverture de nouvelles formations médicales en odontologie ainsi qu’en région Centre-Val-de Loire et aux Antilles et au début de la mise en place d’une 4e année de médecine générale, conformément à l’article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2022.

Les financements prévus dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA) et de France 2030 pour l’adaptation de l’offre de formation poursuivront leur déploiement en 2024. Le Président de la République a ainsi annoncé, le 11 mai 2023, le lancement d’une saison 2 de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » avec une enveloppe de 700 M€, qui devra notamment permettre aux établissements d’adapter leur offre de formation aux besoins de l’industrie verte et des filières en tension. L’adaptation des formations aux métiers d’avenir constitue l’un des objectifs prioritaires de politique publique des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP). Par ailleurs, une enveloppe de 15 M€ est prévue pour le financement de la troisième année du bachelor universitaire de technologie (BUT) et à l’ouverture de nouveaux départements dans des disciplines professionnalisantes, engagée en 2023. Dans le prolongement des actions mises en place depuis deux ans, l’accueil de nouveaux profils d’étudiants sera favorisé, dans le cadre du plan Égalité des chances.

La politique d’ouverture sur l’international visera toujours un accroissement du nombre d’étudiants internationaux en mobilité en France. La France est aujourd’hui le sixième pays d’accueil des étudiants internationaux et le deuxième pays d’accueil non-anglophone. La stratégie « Bienvenue en France » se poursuivra avec des objectifs quantitatifs (cible de 500 000 étudiants internationaux en 2027, fixée avant la crise sanitaire) et qualitatifs (amélioration de l’accueil, label attribué aux établissements français, multiplication des formations dispensées en anglais …). Comme en 2023, des moyens seront mobilisés pour utiliser le potentiel des initiatives phares de l’espace européen de l’éducation comme les alliances « Universités européennes », afin de démultiplier les mobilités et rapprocher davantage l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’espace européen de la recherche, intensifier la coopération avec les pays tiers et soutenir le déploiement hors de France des campus et formations des universités et des écoles françaises.

 

III. Une plus grande responsabilisation des établissements pour une meilleure performance

Une deuxième vague de déploiement de contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP), de trois ans, sera lancée en 2024 avec 42 établissements, après le succès de la première vague de 36 établissements en 2023. Chacune de ces vagues sera dotée d’une enveloppe de 100 M€. La troisième et dernière vague sera finalisée en 2025. A cette fin, l’enveloppe de 35 M€ ouverte par la LFI pour 2023 sera pérennisée. Elle sera abondée, chaque année, de crédits ouverts par la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) au titre du dialogue stratégique de gestion (auquel les COMP se substituent) ainsi que de crédits de la LPR (mesure dite « dialogue contractuel »).Cette nouvelle étape de la relation contractuelle entre l’État et les universités vise à resserrer les liens entre les objectifs contractuels, les moyens alloués, la stratégie et la performance des établissements, dans le cadre des orientations politiques fixées par la ministre. Comme en 2023, ces contrats s’articuleront autour d’objectifs portant sur les axes suivants : formations préparant les étudiants à exercer des métiers d’avenir, en tension ou en évolution, bien-être et réussite des étudiants (santé, diversité, inclusion, accompagnements à la réussite), développement de la recherche et de l’innovation au meilleur niveau européen et international, transition écologique et le développement soutenable dans l’ensemble de ses dimensions, optimisation de la gestion et du pilotage de l’établissement. Outils d’un pilotage renforcé du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) sur ses établissements, les COMP formaliseront une vision stratégique d’ensemble et fixeront, selon une perspective pluriannuelle de trois ans, les cibles attendues. Dans ce cadre contractuel consolidé, les projets présentés par les établissements, s’inscrivant dans leur stratégie à moyen terme, pourront être soutenus par le ministère, mais aussi par les moyens de France 2030.

L’organisation juridique des établissements continuera d’évoluer pour mieux tenir compte de leurs spécificités, sur la base notamment de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Depuis le décret du 24 novembre 2022, l’Université Paris Sciences Lettres est la première université constituée en grand établissement. En 2024, 16 sites seront organisés autour d’un établissement public expérimental. Parmi ceux-ci, trois établissements publics expérimentaux (Université Grenoble Alpes, CY Cergy Paris Université et Université Côte d’Azur) sont engagés dans une transformation en grand établissement, tel que le prévoit l’article 20 de l’ordonnance mentionnée ci-dessus. Les établissements expérimentaux placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficient des responsabilités et compétences élargies, auxquelles l’IAE de Paris accédera également le 1er janvier 2024 tandis que l’établissement public Campus Condorcet bénéficiera également d’une pleine autonomie de gestion. Les travaux engagés pour adapter les dispositions du code de l’éducation relatives à l’appréciation de la soutenabilité budgétaire des établissements devraient enfin s’achever et leur apporter une plus grande souplesse de gestion.

 

IV. Une prise en compte du contexte économique et social

En complément de l’effort sans précédent porté par le programme 231 « Vie étudiante », les crédits du programme 150 destinés à soutenir l’action des établissements en faveur du bien-être étudiant seront reconduits. Les mesures mises en place en 2021 pour apporter un soutien psychologique aux étudiants en réponse aux impacts de la crise sanitaire sont pérennisées. La transformation des services de santé universitaire en service de santé de l’étudiant continue. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) prendra par ailleurs une nouvelle dimension à travers le recrutement de 36 référents « VSS et vie étudiante » dans les rectorats de région académique.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur 1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Indicateur 1.2 : Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Indicateur 1.3 : Formation continue

Objectif 2 : Améliorer la réussite des étudiants

Indicateur 2.1 : Mesures de la réussite étudiante

Indicateur 2.2 : Assiduité

Indicateur 2.3 : Admission dans l'enseignement supérieur

Objectif 3 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 3.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 4 : Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Indicateur 4.1 : Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 4.2 : Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Objectif 5 : Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Indicateur 5.1 : Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Indicateur 5.2 : Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Indicateur 5.3 : Coopération internationale

Indicateur 5.4 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Objectif 6 : Améliorer l'efficience des opérateurs

Indicateur 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Indicateur 6.2 : Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Indicateur 6.3 : Qualité de la gestion immobilière

Indicateur 6.4 : Efficience environnementale