$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#151)

$@FwLOVariable(libelleProg#Français à l'étranger et affaires consulaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance du programme 151 n’a pas évolué par rapport au PAP 2023.


OBJECTIF     mission

1 – Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire

 

En 2023, le réseau consulaire doit répondre à un retour en force de la demande de délivrance de documents consulaires. Ainsi, les cibles annoncées dans le PAP 2023 pour l’objectif 1 sont pour certaines dépassées (délivrance des documents « administration des Français », exploitation d’actes d’état-civil, délivrance de visas).

Cette hausse, parfois conséquente, est l’effet d’un rattrapage post-Covid, observé depuis fin 2021 et amené à se stabiliser.


En administration centrale, les efforts fournis en matière de dématérialisation et rationalisation par le service central d’état civil (SCEC), avec le déploiement du registre d’état civil électronique (RECE), se poursuivent. Ils permettent de maintenir une délivrance d’actes par voie dématérialisée élevée, confirmant l’efficacité du numérique dans la simplification des procédures.


INDICATEUR        

1.1 – Nombre de documents délivrés par ETPT

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

1. Administration des Français (réseau)

Nb

107

141

140

140

140

140

2. Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC)

Nb

84

57

70

70

70

70

3. Actes d'état civil : exploitation (SCEC)

Nb

1 478

1504

1350

1600

1600

1600

4. Visas (réseau)

Nb

68

240

341

440

440

440

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) - Infocentre OSCAR et service central d’état civil (SCEC). France Visas.


(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNI / laissez-passer / pertes et vols et traitements au Registre - visas) et le nombre d’ ETPT dédiés à ces activités, tels qu’issus de l’infocentre OSCAR.


(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETPT dédiés à ces activités.


L’indicateur 1.1 permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

  • Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNI, les laissez-passer, les pertes et vols et les inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France.

  • L’indicateur « actes d’état civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions du Maghreb (BTM) et du bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE).

  • L’indicateur « actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETPT en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…).

  • L’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

Justification des cibles

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités de traitement des demandes en poste ni de la structure des équipes consulaires.

 

Administration des Français (réseau)

 

Après la forte hausse de 2022, effet de rattrapage post-crise sanitaire, la délivrance de documents « administration des Français » par ETPT (1.) a continué d’augmenter en 2023, en particulier s’agissant des titres d’identité et de voyage (passeports, cartes nationales d’identité, passeports d’urgence). Une stabilisation naturelle de la demande de délivrance, à hauteur de 140 documents par ETPT, est à prévoir à compter de 2024.

 

Actes d’état civil : établissement et transcription (SCEC)

 

L’établissement d’acte d’état civil représente la plus grande part de la cible « établissement et transcription » (2.), soit environ 75 % de la demande. En 2023, la baisse du nombre d’actes établis pour les Français par décret, liée à des difficultés informatiques, affecte la cible (prévision de 60 documents par ETPT au lieu des 70 prévus dans le PAP 2023). En effet, si le processus des dossiers dématérialisés est effectif côté usagers, il est encore expérimental côté métiers. La prévision 2024 se confirmera selon la finalisation des processus de dématérialisation du ministère de l’intérieur (application NATALI) et du MEAE (RECE).

 

Actes d’état civil : exploitation (SCEC)

 

Ces dernières années, le département « exploitation » du SCEC (3.) a adapté ses processus afin de permettre une meilleure productivité (aujourd’hui équivalente au niveau connu avant la crise sanitaire) et un service public de qualité accru. La finalisation du RECE et son adéquation aux besoins des activités « exploitation » sera déterminant pour une amélioration significative de la productivité par agent en 2024 et au-delà.

 

Visas (réseau)

 

En 2023, les demandes de visas sont en forte augmentation suite, notamment, à la reprise de l’activité en Chine (estimation de 380 documents délivrés par ETPT (4.) au lieu de 341 prévus dans le PAP 2023).

Elles restent néanmoins affectées par des contextes politiques défavorables dans certains pays (Russie).

L’organisation des Jeux Olympiques de 2024 en France ne manquera pas de générer une nouvelle hausse de la demande, estimée à 440 visas par ETPT.

 

INDICATEUR    mission    

1.2 – Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

1. Passeports (réseau)

jours

20

20

18

18

18

18

2. Cartes nationales d'identité (réseau)

jours

19

17

18

18

18

18

3. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

jours

9

9

7

7

7

7

4. Visas court séjour

jours

6,9

13

3

9

9

9

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE)

(1) et (2) : données extraites de l’infocentre OSCAR

(3) : donnée communiquée par le service central d’état civil

(4) : donnée extraite des applications réseau mondial (RMV) et France Visas

 

 

Méthode de calcul :

Passeports et CNI (cartes nationales d’identité) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNI sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.

État civil :

Concernant les délais d’exploitation des actes d’état civil réalisés en administration centrale (SCEC), ils sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. La majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil destinée aux Français de l’étranger sont réalisés au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 95 % des demandes d’exploitation transmises, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.

Visas :

Le délai moyen de délivrance des visas de court séjour correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

Justification des cibles

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités de traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés, télétravail imposé par des crises locales). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il convient de prendre en considération le fait que les agents affectés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services liés à l’information et à l’assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

 

Passeports ordinaires et nouvelles cartes nationales d’identité (réseau)

 

En raison de la hausse considérable de la demande de passeport en France et à l’étranger en 2022 et 2023, le dispositif de production de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été soumis à une forte pression, induisant une augmentation des délais de délivrance. L’essoufflement de la demande en 2024 devrait permettre de revenir à des délais normaux.

 

Pour mémoire, les passeports et cartes nationales d’identité peuvent être remis, au choix de l’usager, au guichet du poste diplomatique et consulaire, à l’occasion de tournées consulaires ou par un consul honoraire habilité à cet effet. Par ailleurs, les passeports peuvent, sous certaines conditions, être envoyés aux usagers par courrier sécurisé.

 

État civil - exploitation des actes (SCEC)

 

Malgré la nette hausse de demandes dématérialisées et des difficultés techniques rencontrées en début d’année, les délais de délivrance d’actes d’état civil (3) se sont stabilisés à 7 jours en 2023. Ces délais devraient se maintenir dans les années à venir en fonction de l’évolution des demandes dématérialisées, de l’adaptation des effectifs dévolus à leur traitement et de l’adéquation des outils informatiques.

 

Visas (réseau)

 

Alors qu’une forte reprise de la demande de visa est constatée depuis 2022, la généralisation des contrôles sécuritaires renforcés, applicables depuis le 1er janvier 2023 à toutes les nationalités, entraîne un allongement notable des délais de traitement des demandes de visas.

 

Pour mémoire, les délais de traitement des visas court séjour dans les postes non externalisés (10 % de la volumétrie globale) ne sont pas pris en compte dans cette moyenne. Des améliorations techniques sur l’application France-Visas devraient permettre à terme d’effectuer ce calcul ; elles permettront par ailleurs d’accélérer les délais de traitement à compter de 2024.

 

OBJECTIF    

2 – Simplifier les démarches administratives

 

Depuis plusieurs années, l’administration consulaire est engagée sur la voie d’une simplification et d’une dématérialisation de ses procédures afin de faciliter les démarches des usagers tout en garantissant un service public de qualité. Ces alternatives sont de plus en plus plébiscitées par les Français de l’étranger.


INDICATEUR        

2.1 – Dématérialisation des services consulaires

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil

%

95

96

97

95

95

95

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger

%

40

44

45

35

37

40

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Sous-indicateur 1 : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 : données extraites de l’infocentre OSCAR


Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 : Nombre de Français inscrits au Registre en ligne dans l’année / Nombre de Français inscrits au Registre dans l’année.

Justification des cibles

Taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état-civil (SCEC)

 

Suite à des interruptions de services en ligne en début d’année, le taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état civil est de 94 % en 2023, soit légèrement en dessous des prévisions exprimées dans le PAP. Des travaux en cours de fiabilisations informatiques, visant à améliorer la qualité du service rendu et à stabiliser les flux de données devraient permettre d’atteindre l’objectif de 95 % à compter de 2024.

 

 

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger (ADF)

 

Les Français de l’étranger réalisent de plus en plus de démarches en ligne comme celle de l’inscription au registre des Français établis hors de France sur le site « www.service-public.fr ». Suite à la hausse enregistrée en 2022, effet des élections nationales qui ont incité les Français à s’inscrire lors de l’actualisation de leur situation électorale, une baisse globale de la demande d’inscription au Registre (comparution personnelle dans les services consulaires et démarche en ligne) a été constatée en 2023 (‑37 % par rapport à 2022). Le taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre est ainsi très en dessous des prévisions du PAP 2023. Il devrait progressivement remonter à compter de 2024 et se stabiliser à 40 %.