$@FwLOVariable(libelleProg#Français à l'étranger et affaires consulaires)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Pauline CARMONA

Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires


Le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis, ou de passage, hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée des étrangers en France.

 

Piloté par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

 

  • L’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » se décline en plusieurs pôles : assemblée des Français de l’étranger (AFE), service public consulaire, modernisation de l’administration consulaire, affaires sociales et élections, qui concerne à la fois l’élection des conseillers des Français de l’étranger et les autres élections auxquelles participent les Français de l’étranger (présidentielle, législatives, européennes et sénatoriales pour les grands électeurs des Français de l’étranger, referendum). Cette action regroupe ainsi les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger (état-civil et services administratifs, titres d’identité et voyage, aide sociale, élections) ;

 

  • L’action 2 « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE et à la langue française » correspond à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes, à l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap (ASESH) et à l’instauration d’un Pass Éducation Langue Française selon l’engagement présidentiel ;

 

  • L’action 3 « Instruction des demandes de visa » est menée conjointement avec le ministère de l’intérieur. Elle consomme des crédits issus du fonds européen de sécurité intérieure dans le cadre de la réhabilitation de certains services visas ou d’actions d’audit et de formation. Elle intègre depuis le 1er janvier 2022, la gestion des frais de contentieux de refus de visa.

 

En 2023, le réseau consulaire est constitué de 208 postes consulaires, complété par un réseau très dense de 493 agences consulaires. Ce réseau accompagne les communautés françaises à l’étranger, qu’elles soient résidentes ou de passage. Cet accompagnement fait l’objet de mesures d’adaptation et de rationalisation du réseau consulaire en tenant compte à la fois du poids de nos communautés dans les nouvelles zones de croissance économique, de nos priorités politiques ainsi que de nos intérêts économiques et culturels.

 

Les postes consulaires sont également en première ligne en matière de sécurité des Français de l’étranger dans un contexte marqué par l’accroissement de situations de crise dans de nombreux pays et par l’impact des catastrophes naturelles majeures. Sous l’égide du Centre de crise et de soutien, les postes consulaires sont l’échelon opérationnel de la préparation et de la mise en œuvre de la gestion des crises.

 

En 2024, les consulats, service public de proximité, continueront de soutenir nos compatriotes en difficulté, affectés par une situation économique mondiale dégradée, grâce à l’attribution d’aides sociales et de bourses scolaires. La simplification et la dématérialisation des procédures se poursuivront : l’année sera marquée par la finalisation du registre de l’état civil électronique et la poursuite du déploiement du Service France Consulaire, aux pays présents sur le fuseau horaire Paris +1/‑1, notamment africains, après l’intégration des pays d’Europe.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire

Indicateur 1.1 : Nombre de documents délivrés par ETPT

Indicateur 1.2 : Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

Objectif 2 : Simplifier les démarches administratives

Indicateur 2.1 : Dématérialisation des services consulaires