$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#152)

$@FwLOVariable(libelleProg#Gendarmerie nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Ordre et sécurité publics

4 169 681 650

0

4 169 681 650

4 169 681 650

0

4 169 681 650

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

4 151 153 691

0

4 151 153 691

4 151 153 691

0

4 151 153 691

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

18 527 959

0

18 527 959

18 527 959

0

18 527 959

02 – Sécurité routière

815 062 202

0

815 062 202

815 062 202

0

815 062 202

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

814 979 404

0

814 979 404

814 979 404

0

814 979 404

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

82 798

0

82 798

82 798

0

82 798

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

2 588 654 725

0

2 588 654 725

2 588 654 725

0

2 588 654 725

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 578 662 965

0

2 578 662 965

2 578 662 965

0

2 578 662 965

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

9 991 760

0

9 991 760

9 991 760

0

9 991 760

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 159 738 845

1 960 524 717

3 120 263 562

1 159 738 845

1 486 194 305

2 645 933 150

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 014 225 326

1 960 524 717

2 974 750 043

1 014 225 326

1 486 194 305

2 500 419 631

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

145 513 519

0

145 513 519

145 513 519

0

145 513 519

05 – Exercice des missions militaires

173 646 218

0

173 646 218

173 646 218

0

173 646 218

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

173 557 077

0

173 557 077

173 557 077

0

173 557 077

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

89 141

0

89 141

89 141

0

89 141

Total

8 906 783 640

1 960 524 717

10 867 308 357

8 906 783 640

1 486 194 305

10 392 977 945




La gendarmerie mettra en œuvre l’annuité 2024 des objectifs présidentiels, notamment :

- la création de 7 nouveaux escadrons de gendarmerie mobile ;

- la densification du maillage territorial de la gendarmerie à travers la création des 200 brigades ;

- la montée en puissance de la réserve opérationnelle et la sécurisation des grands événements (JOP2024).


Contrats pluriannuels


Le P152 bénéficie de 856 M€ d’autorisations d’engagements pluriannuels afin de couvrir les besoins de renouvellement des baux, des contrats d’énergie ainsi que les besoins de renouvellement des marchés, notamment d’habillement, de reprographie et des abonnements de télécommunications.


Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+73 244 182

+61 616 941

+73 244 182

+61 616 941

Rétrocession des crédits numériques GN

216 ►

 

 

 

+71 744 182

+60 116 941

+71 744 182

+60 116 941

procédure pénale numérique et plainte en ligne

176 ►

 

 

 

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

Transferts sortants

-10 660 788

-4 291 439

-14 952 227

-257 260

-257 260

-15 209 487

-15 209 487

Contribution de la GN au titre de la cellule méthodes de synthèse DEPAFI

► 216

-62 176

-26 690

-88 866

 

 

-88 866

-88 866

Contribution de la GN à l'ACMOSS

► 216

-1 239 991

-598 642

-1 838 633

 

 

-1 838 633

-1 838 633

participation de la gendarmerie au développement de l'activité de l'atelier central automobile

► 176

-263 941

-122 252

-386 193

-16 492

-16 492

-402 685

-402 685

création ANFSI

► 176

-8 968 756

-3 483 111

-12 451 867

-240 768

-240 768

-12 692 635

-12 692 635

service à compétence nationale chargé de la lutte contre les manipulations de l'information VIGINUM

► 129

-125 924

-60 744

-186 668

 

 

-186 668

-186 668

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-197,00

 

Contribution de la GN au titre de la cellule méthodes de synthèse DEPAFI

► 216

-1,00

 

Contribution de la GN à l'ACMOSS

► 216

-29,00

 

participation de la gendarmerie au développement de l'activité de l'atelier central automobile

► 176

-7,00

 

création ANFSI

► 176

-157,00

 

service à compétence nationale chargé de la lutte contre les manipulations de l'information VIGINUM

► 129

-3,00

 

 

Dans les évolutions du périmètre du programme, il est inclus notamment les transferts de crédits et d’ ETPT relatifs à la création de « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » (ANFSI) par arrêté du 14 août 2023. Cette agence est un service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1174 - Personnels administratifs cat A

157,50

0,00

-15,00

0,00

+10,00

-11,50

+21,50

152,50

1175 - Personnels administratifs cat B

705,13

0,00

-13,00

0,00

+92,08

+28,87

+63,21

784,21

1176 - Personnels administratifs cat C

1 819,65

0,00

-15,00

0,00

-4,69

-40,65

+35,96

1 799,96

1162 - Personnels techniques

1 970,98

0,00

-154,00

0,00

+122,46

+35,02

+87,43

1 939,44

1165 - Ouvriers d'Etat

383,34

0,00

0,00

0,00

-20,00

-7,33

-12,67

363,34

1177 - Officiers de gendarmerie

5 995,12

0,00

0,00

+100,00

-155,02

-59,12

-95,90

5 940,10

1178 - Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

577,87

0,00

0,00

+13,00

-3,02

-0,87

-2,15

587,85

1179 - Sous-officiers de gendarmerie

75 078,63

0,00

0,00

-100,00

+1 803,28

+577,38

+1 225,90

76 781,91

1180 - Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

4 928,73

0,00

0,00

-13,00

+173,71

+9,27

+164,44

5 089,44

1172 - Volontaires (gendarmes)

10 545,28

0,00

0,00

0,00

-1 361,28

-589,28

-772,00

9 184,00

Total

102 162,23

0,00

-197,00

0,00

+657,52

-58,21

+715,72

102 622,75

 

Le plafond d’emplois 2024 du P152 est réparti en 10 catégories d’emplois par métier et/ou statut :

- la catégorie « officiers de gendarmerie » (OG), qui intègre également les officiers des armées ;

- la catégorie « officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » (OCTAGN) ;

- la catégorie « sous-officiers de gendarmerie » (SOG) ;

- la catégorie « sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » (SO-CSTAGN) ;

- la catégorie « volontaires » qui comprend les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) et les gendarmes adjoints volontaires (GAV) ;

- la catégorie « personnels civils administratifs de catégorie A » ;

- la catégorie « personnels civils administratifs de catégorie B » ;

- la catégorie « personnels civils administratifs de catégorie C » ;

- la catégorie « personnels civils techniques » ;

- la catégorie « ouvriers d’État ».

 

Entre 2023 et 2024, le plafond d’emplois du P152 varie de +461 ETPT pour atteindre 102 622,75 ETPT :

  • +716 ETPT correspondant à l’impact en ETPT du schéma d’emplois 2024 ;

  • ‑58 ETPT correspondant à l’impact du schéma d’emplois 2023 sur l’année 2024 ;

  • ‑197 ETPT correspondant au solde des transferts :

    • ‑29 ETPT au bénéfice du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre de la contribution de la GN à l’ACMOSS ;

    • ‑1 ETPT au bénéfice du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre de la contribution de la cellule méthode de synthèse DEPAFI ;

    • ‑7 ETPT au bénéfice du programme 176 « Police nationale » au titre de la participation de la gendarmerie au développement de l’activité de l’atelier central automobile ;

    • ‑157 ETPT au bénéfice du programme 176 « Police nationale » au titre de la création de l’ANFSI;

    • ‑3 ETPT au bénéfice du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », au titre de la contribution de la gendarmerie au service à compétence nationale chargé de la lutte contre les manipulations de l’information VIGINUM.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Personnels administratifs cat A

55,00

14,00

8,00

65,00

10,00

4,80

+10,00

Personnels administratifs cat B

110,00

21,00

7,90

203,00

12,00

6,50

+93,00

Personnels administratifs cat C

215,00

45,00

6,90

210,00

33,00

4,70

-5,00

Personnels techniques

183,00

42,00

7,90

305,00

160,00

6,50

+122,00

Ouvriers d'Etat

20,00

20,00

5,40

0,00

0,00

0,00

-20,00

Officiers de gendarmerie

431,00

278,00

7,00

276,00

149,00

7,80

-155,00

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

46,00

27,00

8,20

39,00

21,00

8,00

-7,00

Sous-officiers de gendarmerie

4 952,00

2 962,00

6,70

6 852,00

5 825,00

6,30

+1 900,00

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

439,00

148,00

6,90

646,00

487,00

5,80

+207,00

Volontaires (gendarmes)

6 680,00

0,00

6,10

5 580,00

5 301,00

6,40

-1 100,00

Total

13 131,00

3 557,00

14 176,00

11 998,00

+1 045,00

 

Le tableau de l’évolution des emplois retrace les flux d’entrée et de sortie du programme. Le plan de recrutement sera adapté en cours de gestion 2024 en fonction des évolutions à la hausse ou à la baisse constatées par rapport aux prévisions de départ.


En 2024, les effectifs de la gendarmerie nationale progresseront de 1 045 emplois à périmètre constant. Ces créations d’emplois répondent à des besoins opérationnels de renforcement de la présence sur la voie publique (Création 7 EGM, 200 brigades territoriales) ainsi que le renforcement de la formation.


Ces effectifs supplémentaires renforceront également le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) ainsi que la prévention des risques psychosociaux.


Par ailleurs, ces créations s’accompagnent d’une mise en œuvre d’une politique de substitutions volontariste en transformant des postes de soutien encore tenus par des militaires et en favorisant l’appui de proximité au plus près du terrain, du dépyramidage des officiers de gendarmerie (OG) ainsi que de la poursuite du plan de transformation des postes de gendarmes adjoints volontaires (GAV) en postes de sous-officiers de gendarmerie (SOG) au sein des pelotons de surveillance et d’intervention.


Ainsi, le plan de substitution d’emplois se poursuit à raison de 400 ETP pour 2024. Pour les catégories des personnels civils administratifs et techniques et des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN), les créations pour 2024 sont portées respectivement à 200 ETP personnels civils et à 200 ETP corps militaires de soutien.


Les écarts entre les sorties du programme et les départs en retraite enregistrés pour les personnels civils s’expliquent par les flux liés à la mobilité entre programmes. Pour les catégories militaires, l’écart s’explique également par cette mobilité entre programmes ainsi que par les départs des personnels qui n’ont pas une ancienneté de service suffisante pour bénéficier immédiatement d’une pension de retraite.


Le nombre d’entrées prévues dans les catégories d’officiers et le nombre de sorties prévues dans les catégories de sous-officiers ne tiennent pas compte des recrutements effectués parmi les sous-officiers dans le cadre des concours « semi-direct » et « issus du rang ». Or, pour l’année 2024, il est prévu de recruter 113 officiers par ces voies internes (correspondant au recrutement sur concours de 67 officiers issus du rang et 46 semi-directs).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

2 271,38

2 121,20

-197,00

0,00

0,00

-165,23

0,00

-165,23

Services régionaux

5 998,89

6 119,96

0,00

0,00

0,00

+84,89

-2,95

+87,84

Services à l'étranger

110,07

109,62

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services départementaux

67 485,80

67 580,72

0,00

0,00

0,00

+281,83

-25,14

+306,97

Autres

26 296,09

26 691,25

0,00

0,00

0,00

+456,02

-30,12

+486,14

Total

102 162,23

102 622,75

-197,00

0,00

0,00

+657,51

-58,21

+715,72


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+7,00

2 115,98

Services régionaux

+101,00

6 104,89

Services à l'étranger

0,00

109,35

Services départementaux

+378,00

67 414,26

Autres

+559,00

26 625,52

Total

+1 045,00

102 370,00


Dans la ligne « Autres » du plafond d’emplois figurent les emplois :


- des écoles et centres d’instruction (y compris les élèves) : 5 284,83 ETPT ;

- des unités de prévention et de gestion des crises (groupements et escadrons de gendarmerie mobile, garde républicaine, groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) : 18 943,9 ETPT ;

- des unités judiciaires à vocation nationale (offices centraux et pôle judiciaire de la gendarmerie nationale) : 766,36 ETPT ;

- des unités organiquement rattachées à la gendarmerie des transports aériens : 1 041,42 ETPT ;

- des forces aériennes de la gendarmerie : 429,52 ETPT ;

- du centre automatisé de constatation des infractions routières : 14,95 ETPT ;

- du commandement de la gendarmerie des voies navigables : 7,97 ETPT ;

- du commandement des réserves de la gendarmerie : 27,9 ETPT ;

- du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace : 174,4 ETPT.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Ordre et sécurité publics

46 624,07

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

46 412,59

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

211,48

02 – Sécurité routière

9 844,19

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

9 843,13

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

1,06

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

29 441,02

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

29 328,64

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

112,38

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

14 773,11

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

12 977,89

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

1 795,22

05 – Exercice des missions militaires

1 940,36

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

1 939,30

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1,06

Total

102 622,75

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

759,00

9,22

1,62

 

Le programme 152 prévoit d’atteindre la cible de 759 apprentis pour l’année scolaire 2023-2024, dont 76 au sein de la filière SIC.

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines du programme est porté par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

4 189 564 647

4 442 969 830

Cotisations et contributions sociales

4 146 925 423

4 432 026 807

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

3 722 643 925

3 982 024 783

    – Civils (y.c. ATI)

88 136 607

92 682 281

    – Militaires

3 634 507 318

3 889 342 502

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

3 396 392

3 196 914

Autres cotisations

420 885 106

446 805 110

Prestations sociales et allocations diverses

18 428 104

31 787 003

Total en titre 2

8 354 918 174

8 906 783 640

Total en titre 2 hors CAS Pensions

4 632 274 249

4 924 758 857

FDC et ADP prévus en titre 2

127 046 779

180 683 918

 

Le montant de la contribution employeur au CAS Pensions est de 3 982,02 M€, dont 3 889,34 M€ pour les personnels militaires (taux de 126,07 %) et 92,68 M€ pour les fonctionnaires civils (taux de 74,60 % incluant l’allocation temporaire d’invalidité).


Le montant de la contribution employeur au FSPŒIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État) est de 3,2 M€ (taux de 35,01 %).


Parmi les « Autres cotisations » dues par l’employeur :


- le taux de la contribution employeur au fonds national d’aide au logement (FNAL) est de 0,5 % appliqué à la solde de base brute (hors primes et indemnités) pour les personnels militaires ou au traitement brut hors primes et indemnités pour les personnels civils ainsi qu’éventuellement à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;


- la contribution employeur auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) représente 5,25 % de la solde de base brute (hors primes et indemnités) pour les personnels militaires en métropole et dans les DOM ou du traitement brut hors primes et indemnités pour les personnels civils en métropole et dans les DOM ainsi qu’éventuellement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).


Concernant les prestations sociales et allocations diverses (catégorie budgétaire 23), le nombre prévisionnel de bénéficiaires ne peut être connu précisément. Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’établit à 13,9 M€ pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires 2024 de 3 887.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

4 613,11

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

4 658,38

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

-10,66

Débasage de dépenses au profil atypique :

-34,61

    – GIPA

-2,19

    – Indemnisation des jours de CET

-0,40

    – Mesures de restructurations

-1,32

    – Autres

-30,69

Impact du schéma d'emplois

81,62

EAP schéma d'emplois 2023

45,68

Schéma d'emplois 2024

35,94

Mesures catégorielles

155,54

Mesures générales

35,93

Rebasage de la GIPA

3,14

Variation du point de la fonction publique

29,06

Mesures bas salaires

3,73

GVT solde

-1,19

GVT positif

77,61

GVT négatif

-78,80

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

2,76

Indemnisation des jours de CET

0,40

Mesures de restructurations

1,32

Autres

1,04

Autres variations des dépenses de personnel

36,99

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,88

Autres

37,87

Total

4 924,76

 

Le solde des transferts en 2024 (‑197 ETPT) est de –10,66 M€ hors CAS Pensions.


La ligne « Autres » du « Débasage des dépenses au profil atypique » (‑30,69 M€) correspond :

  • au débasage de la prime pouvoir d’achat (29,69 M€) ;

  • au débasage des dépenses (1 M€) liées à la substitution de 1000 postes de gendarmes adjoints volontaires en postes de sous-officiers au sein des pelotons de surveillance et de gendarmerie. Cette dépense fait l’objet d’un rebasage en 2024, dans le cadre de la poursuite de cette politique.


La ligne « Autres » des « Autres variations des dépenses de personnel » (37,87 M€) correspond :

• à l’augmentation de l’enveloppe IJAT suite à la création de nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (pour 2,4 M€) et aux JO 2024 (4 M€) ;

• à l’augmentation de l’enveloppe de la réserve opérationnelle pour 28,89 M€ Hors CAS Pensions ;

• au renforcement des effectifs outre-mer : 0,31 M€ Hors CAS Pensions ;

• à la budgétisation de l’avantage spécifique ancienneté : 0,2 M€ Hors CAS Pensions ;

• à l’augmentation de la cible des apprentis de +15 % : 1,28 M€ Hors CAS Pensions ;

• à l’extension en année pleine de la mise en œuvre de l’allocation financière spécifique de formation : 0,1 M€ Hors CAS Pensions ;

• à l’augmentation du taux de contribution employeur au titre de la sécurité sociale militaire pour Mayotte : 0,13 M€;

• à l’extension en année pleine de la modification du taux de l’indemnité de résidence à 3 % pour certaines communes de l’Ain et de la Haute Savoie : 0,46 M€ Hors CAS Pensions ;

• à l’extension en année pleine de la mise en œuvre du relèvement de 50 % à 75 % de la prise en charge des frais de transport faisant suite aux rencontres salariales 2023 : 0,1 M€ Hors CAS Pensions.


S’agissant des enveloppes en 2024, elles seront de :

• 78,3 M€ pour l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT), dont 2,4 M€ au titre de la création des nouveaux escadrons de gendarmerie mobile ;

• 113,63 M€ Hors CAS Pensions pour la réserve opérationnelle (Garde nationale), dont 23 M€ pour la préparation des JO 2024 et 8,59 M€ au titre de la montée en puissance de la réserve opérationnelle ;

• 17 M€ pour les primes de résultats exceptionnels (PRE) ;

• 7 M€ pour la provision du surcoût de rémunérations liée aux opérations extérieures (OPEX).


Mesures générales :

Les mesures générales pour l’année 2024 sont estimées à 35,93 M€ dont :

  • GIPA : 3,14 M€ (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), pour une estimation de 11 150 bénéficiaires (chiffre RAP 2022) ;

  • les mesures bas salaires pour 3,73 M€ ;

  • l’extension en année pleine de l’augmentation du point de la fonction publique mise en œuvre le 1er juillet 2023 : 29,06 M€.


Glissement Vieillesse-Technicité (GVT) :

Le GVT positif est déterminé par comparaison de la masse salariale des présents-présents, corrigée des mesures de budgétisation liées à l’évolution de la valeur du point d’indice et aux mesures catégorielles.

Le GVT positif est estimé à +77,6 M€, soit 1,57 % de la masse salariale Hors CAS Pensions (le taux de GVT positif indiciaire est de 2,17 %).


Le GVT négatif résulte principalement du remplacement des départs définitifs par des primo-recrutements. Il est estimé à –78,8 M€, soit –1,6 % de la masse salariale Hors CAS Pensions.


Le GVT solde ressort ainsi à –1,2 M€.


CET :

L’indemnisation des jours du Compte épargne temps (CET) est de 0,4 M€ en 2024.


Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Personnels administratifs cat A

51 650

64 108

51 613

46 235

56 728

46 203

Personnels administratifs cat B

38 640

42 441

38 631

34 378

37 190

34 371

Personnels administratifs cat C

32 945

34 891

32 942

29 149

30 265

29 146

Personnels techniques

37 158

38 281

37 322

33 017

33 471

33 137

Ouvriers d'Etat

0

61 716

80 338

0

41 741

53 882

Officiers de gendarmerie

54 756

77 584

74 491

49 362

70 728

67 615

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

46 344

66 535

66 187

41 485

59 981

59 511

Sous-officiers de gendarmerie

35 378

47 349

48 977

31 653

42 970

44 379

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

31 532

44 483

38 462

27 815

40 104

34 248

Volontaires (gendarmes)

17 012

17 748

17 782

15 436

16 044

16 133

 

Les coûts entrée/sortie sont déterminés à partir des effectifs entrants et sortants du programme intégrant les hypothèses salariales au titre de l’année 2024. Les coûts moyens sont déterminés à partir de l’exécuté du 1er semestre 2023 projeté sur 2024. Ils prennent en compte les mesures catégorielles prévues pour 2024.


L’écart constaté entre les coûts d’entrée et de sortie des personnels civils provient de la particularité de leur déroulé de carrière. En effet, les personnels civils peuvent intégrer et quitter la gendarmerie au cours de leur vie professionnelle. Les entrées tardives renchérissent les coûts d’entrées alors que les départs avant retraite abaissent les coûts de sortie.


Les coûts moyens chargés (d’entrée, global et de sortie) de la catégorie « ouvriers d’État » comprennent la contribution au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

63 908 818

108 208 337

Amélioration condition matérielle GAV

5 966

C

Volontaires

07-2023

6

11 108

22 216

Création d'emplois fonctionnels de chefs de projet SIC

2

A

Civils

07-2023

6

61

122

Mesures catégorielles protocole LOPMI (NPRM) - mise en œuvre en 10/2023

 

A et B

Officiers et Sous-officiers

10-2023

9

18 201 246

24 268 328

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre en 07/2023

100 580

A,B et C

Officiers, sous-officiers, Volontaires et Civils

07-2023

6

10 571 979

21 143 958

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre en 08/2023

72 427

B

Sous-officiers

08-2023

7

26 174 669

44 870 861

Ratios pro/pro des A de la filière des services techniques et de la filière des SIC

4

A

Civils

07-2023

6

24

48

Relèvement des "bas de grille"

25 970

B et C

Sous-officiers et Civils

07-2023

6

8 940 249

17 880 498

Réévaluation du référentiel des contractuels

424

A, B et C

Civils

07-2023

6

1 127

2 254

Transposition de la nouvelle grille des B aux techniciens SIC

23

B

Civils

06-2023

5

8 355

20 052

Mesures statutaires

71 792 123

75 141 711

Attribution de 5 points d'indice

92 400

A,B et C

Officiers, Sous-officiers et civils

01-2024

12

42 527 012

42 527 012

Bonification grille des C

31

C

Civils

01-2024

12

19 031

19 031

Mesure rencontres salariales civils "+5 points" GAV

10 588

C

Volontaires

01-2024

12

1 723 072

1 723 072

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre en 01/2024

 

B

Sous-Officiers

01-2024

12

15 389 081

15 389 081

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre en 07/2024

5 996

A

Officiers

07-2024

6

3 349 588

6 699 176

Plan PATS

72

A, B et C

Civils

01-2024

12

286 840

286 840

Renforcement de l'encadrement opérationnel

2 400

B

Sous-Officiers

01-2024

12

5 366 850

5 366 850

Surcoût taux pro-pro

 

A et B

Officiers et Sous-Officiers

01-2024

12

3 130 649

3 130 649

Mesures indemnitaires

19 835 131

32 349 094

Allocation forfaitaire maîtres d'apprentissage

99

A,B et C

Officiers, Sous-Officiers et Civils

01-2024

12

49 500

49 500

Augmentation du contingent de primes de haute technicité (PHT)

200

B

Sous-Officiers

01-2024

12

480 000

480 000

Augmentation du contingent de primes de qualification supérieure gendarmerie (PQSG)

1 125

B

Sous-Officiers

01-2024

12

3 373 387

3 373 387

Indemnité temporaire de mobilité

20

A, B et C

Civils

01-2024

12

64 000

64 000

Mesure indemnitaire pour personnels administratifs

 

A

Civils

01-2024

12

13 125

13 125

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre en 01/2024

3 964

A et B

Officiers et Sous-Officiers

01-2024

12

4 813 986

4 813 986

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre en 07/2024

 

A,B et C

Officiers, Sous-Officiers et Volontaires

07-2024

6

10 263 963

20 527 926

Mesures catégorielles protocole LOPMI - mise en œuvre le 10/2024

2 000

B

Sous-Officiers

10-2024

3

750 000

3 000 000

Revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) du corps des ISIC

25

A

Civils

01-2024

12

27 170

27 170

Total

155 536 072

215 699 142

 

Une enveloppe de 155,54 M€ (hors CAS Pensions) dont 66,27 M€ de mesures nouvelles (dont 14,97 M€ au titre du protocole social lié à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - LOPMI), est prévue pour les mesures catégorielles statutaires et indemnitaires des effectifs du programme « Gendarmerie nationale ». Les mesures nouvelles seront mises en œuvre sous réserve de l’avis favorable du guichet unique.

Les mesures catégorielles « coups partis » d’un montant de 89,27 € M€ sont les suivantes :

  • Renforcement de l’encadrement opérationnel (5,37 M€) ;

  • Amélioration condition matérielle GAV (0,01 M€) ;

  • Mesures rencontres salariales 2023 (8,94 M€) :

    • Relèvement des « bas de grille » : 8,94 M€ ;

  • Mesures catégorielles des PCIV (0,41 M€) :

    • plan PATS (0,29 M€) ;

    • réévaluation du référentiel des contractuels (0,0 M€) ;

    • création d’emplois fonctionnels de chefs de projet SIC (0,0 M€)

    • bonification grille des C (0,02 M€) ;

    • ratios pro/pro des A de la filière des services techniques et de la filière des SIC (0,0 M€) ;

    • transposition de la nouvelle grille des B aux techniciens SIC (0,01 M€) ;

    • extension indemnité temporaire de mobilité (0,06 M€) ;

    • revalorisation de l’IFSE du corps des ISIC (0,03 M€) ;

  • Nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) (18,2 M€) :

    • indiciaire NPRM (2,09 M€) ;

    • indemnité d’état militaire (IEM), indemnité de garnison (IGAR), indemnité compensatrice transitoire (ICT) (10,49 M€) ;

    • prime de parcours professionnels des militaires (3PM) (2,41 M€) ;

    • prime de compétences spécifiques (PCS) (0,6 M€) ;

    • rehaussement du plafond de la PQS (2,61 M€) ;

  • Protocole lié à la mise en œuvre de la LOPMI 2023-2027 (56,34 M€) :

    • rénovation des parcours de carrière des sous-officiers (44,68 M€) :

      • revalorisation de la grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie (36,39 M€) ;

      • avancement de la formation OPJ (0,75 M€) ;

      • avancement automatique des MDC et ADJ (5,17 M€) ;

      • augmentation du nombre d’OPJ (2,37 M€) ;

    • mesure indemnitaire pour personnels administratifs (2,72 M€) ;

    • indemnité de sujétions spécifiques pour les CMS (3,77 M€) ;

    • revalorisation de l’indemnité spéciale des GAV (2,16 M€) ;

    • indemnité d’absence missionnelle (3,01 M€).

Les mesures catégorielles nouvelles suivantes sont présentées pour un total de 66,27 M€ :

  • Surcoût des taux pro-pro 2024-2026 (3,14 M€) ;

  • +5 points pour GAV (1,72 M€) ;

  • Augmentation du contingent de la PQSG (3,37 M€) ;

  • Augmentation du contingent de la PHT (0,48 M€) ;

  • Allocation forfaitaire pour les maîtres d’apprentissage (0,05 M€) ;

  • Mesures catégorielles des PCIV (0,01 M€) :

    • mesure indemnitaire pour personnels administratifs (0,01 M€) ;

  • Protocole lié à la mise en œuvre de la LOPMI 2023-2027 (14,97 M€) :

    • parcours de carrière rénovés des officiers (3,35 M€) ;

    • prime voie publique (4,02 M€) ;

    • déplafonnement de la PQSG (5,17 M€) ;

    • extension et revalorisation de l’IFR (2,43 M€).

  • Mesures rencontres salariales 2023 (42,53 M€) :

    • Attribution de 5 points d’indice (42,53 M€).

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

 

 

 

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

 

1 411 445

 

1 411 445

Prévention / secours

 

1 000 000

 

1 000 000

Autres

 

 

 

 

Total

2 411 445

 

2 411 445

 

Ces crédits correspondent :

  • au montant annuel versé au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre la gendarmerie nationale et la fondation maison de la gendarmerie. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique sociale mise en œuvre par le ministère des Armées. Elle permet de contribuer à l’action sociale de la fondation. Les crédits sont notamment employés pour les stages de reconstruction des blessés par le sport et pour le financement de prestations sociales diverses telles que l’aide à l’hébergement et l’aide financière.

  • au montant versé au titre du financement de la contribution de la gendarmerie au village des blessés. Cette infrastructure, offrira aux militaires blessés, porteurs d’une invalidité ou de séquelles durables, accompagnés de leurs familles, un cadre approprié pour permettre des activités de reconstruction par le sport. Elle facilitera également l’accès à la haute performance sportive pour les blessés militaires qui le peuvent et qui le souhaitent. Enfin, elle permettra de favoriser le retour à un plein emploi opérationnel des militaires se relevant d’une incapacité temporaire due à une blessure non invalidante.



 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques

 

   M@GRH

 

Année de lancement du projet

2022

Financement

P152

Zone fonctionnelle principale

Non renseigné

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

2,21

1,41

2,55

1,44

4,86

6,78

0,00

0,00

0,00

0,00

9,62

9,62

Titre 2

1,64

1,64

1,55

1,55

1,20

1,20

0,00

0,00

0,00

0,00

4,40

4,40

Total

3,85

3,05

4,11

2,99

6,07

7,98

0,00

0,00

0,00

0,00

14,02

14,02

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

14,02

14,02

0,00

Durée totale en mois

36

36

0,00

 

M@GRH est un projet d’envergure qui vise à transformer les ressources humaines de la GN à travers 7 chantiers jugés prioritaires. Ce projet s’inscrit dans la stratégie interministérielle de ressources humaines de l’État visant à renforcer la qualité de la gestion humaine dans un enjeu de modernisation et d’efficacité de l’action publique. Le projet s’appuie notamment sur des processus d’optimisation du SIRH et des solutions digitales transposables à d’autres administrations. A ce titre, M@GRH est un incubateur de solutions innovantes au profit de l’ensemble de la gestion RH de la fonction publique.


Ce projet d’un montant total de 14,02 M€ est lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) et fait l’objet d’un contrat de transformation prévoyant l’octroi d’une subvention de 9,62 M€ (HT2), consommée principalement par imputation directe sur le P349 et accessoirement par remboursement sur les P152 et P216.


Toutes les dépenses sont réalisées entre 2021 et 2023. Aucune dépense n’est prévue pour 2024 et après

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

3 011 228 437

 

0

 

2 487 897 840

 

1 641 575 863

 

3 526 481 731

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

3 526 481 731

 

839 221 148
0

 

771 510 083

 

578 632 562

 

1 337 117 938

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

1 960 524 717
61 000 000

 

646 973 157
61 000 000

 

372 499 696

 

137 236 730

 

803 815 134

 

Totaux

 

1 547 194 305

 

1 144 009 779

 

715 869 292

 

2 140 933 072

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

35,02 %

 

18,43 %

 

6,79 %

 

39,76 %

 

Le solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2023 est calculé comme le montant des engagements antérieurs non couverts par des paiements au 31/12/2022, majoré de la différence entre la totalité des AE 2023 et la totalité des CP 2023 et minoré des AE qui ne seront pas engagées au 31/12/2023 (AEP marché habillement pour 134,6 M€, AEP marché SOLIMP pour 30 M€ et AENE pour 166,5 M€). Ce solde s’élève à 3,526 Md€.

L’écart de 0,5 Md€ entre 2022 et 2023 s’explique notamment par le renouvellement de baux pluriannuels ainsi que des marchés pluriannuels d’énergie.


En 2024, les CP demandés sur AE antérieures à 2024 représentent 839,2 M€, soit 56,46 % des CP 2024 et concernent notamment 94,8 M€ sur le titre 5 de l’immobilier de la gendarmerie nationale, 21,7 M€ sur le titre 5 des moyens lourds et de projection et d’intervention, 21 M€ sur les titre 5 des moyens mobiles et 28,6 M€ sur le titre 3 des systèmes informatiques et de communication. A cela s’ajoutent les CP destinés à la couvertures des loyers, des dépenses d’énergie ainsi que celles liées aux marchés d’habillement, de reprographie.

De la même manière, les estimations de CP 2025, 2026, et au-delà sur les engagements non couverts au 31/12/2023 concernent principalement l’immobilier tant en titre 3 (baux pluriannuels) qu’en titre 5.

 

Justification par action

ACTION     (38,4 %)

01 – Ordre et sécurité publics

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

4 169 681 650

0

4 169 681 650

0

Crédits de paiement

4 169 681 650

0

4 169 681 650

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

4 169 681 650

4 169 681 650

Rémunérations d’activité

2 082 971 264

2 082 971 264

Cotisations et contributions sociales

2 071 553 704

2 071 553 704

Prestations sociales et allocations diverses

15 156 682

15 156 682

Total

4 169 681 650

4 169 681 650

 

 

ACTION     (7,5 %)

02 – Sécurité routière

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

815 062 202

0

815 062 202

0

Crédits de paiement

815 062 202

0

815 062 202

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

815 062 202

815 062 202

Rémunérations d’activité

399 978 055

399 978 055

Cotisations et contributions sociales

411 885 733

411 885 733

Prestations sociales et allocations diverses

3 198 414

3 198 414

Total

815 062 202

815 062 202

 

 

ACTION     (23,8 %)

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 588 654 725

0

2 588 654 725

0

Crédits de paiement

2 588 654 725

0

2 588 654 725

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 588 654 725

2 588 654 725

Rémunérations d’activité

1 269 199 828

1 269 199 828

Cotisations et contributions sociales

1 309 899 343

1 309 899 343

Prestations sociales et allocations diverses

9 555 554

9 555 554

Total

2 588 654 725

2 588 654 725

 

 

ACTION     (28,7 %)

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 159 738 845

1 960 524 717

3 120 263 562

241 683 918

Crédits de paiement

1 159 738 845

1 486 194 305

2 645 933 150

241 683 918



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 159 738 845

1 159 738 845

Rémunérations d’activité

602 025 918

602 025 918

Cotisations et contributions sociales

554 464 741

554 464 741

Prestations sociales et allocations diverses

3 248 186

3 248 186

Dépenses de fonctionnement

1 764 196 217

1 297 342 171

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 764 196 217

1 297 342 171

Dépenses d’investissement

192 728 500

180 570 784

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

192 728 500

180 570 784

Dépenses d’intervention

3 600 000

8 281 350

Transferts aux collectivités territoriales

3 600 000

8 281 350

Total

3 120 263 562

2 645 933 150

 


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1764,1 M€ en AE ET 1297,3 Men CP)


FONCTIONNEMENT COURANT LIE A L’AGENT (224,5 M€ en AE et 200,8 M€ en CP)


Dépenses de fonctionnement courant (58 M€ en AE et 34,1 M€ en CP)

Les dotations de fonctionnement courant regroupent notamment les postes suivants : les fournitures de bureau, la papeterie, la documentation, les consommables, la reprographie, la téléphonie, l’affranchissement, la communication, les frais de représentation et de relations publiques, la dotation de fonctionnement des unités élémentaires et les frais de santé.



Formation (13,1 M€ en AE et 13,2 M€ en CP)

La dotation en matière de formation s’élève à 13,1 M€ en AE et 13,2 M€ en CP. Elle permet de poursuivre la consolidation du programme des formations initiales et continues. L’effort de formation, initiale comme continue, a pour objectif de développer et de renforcer les compétences techniques (sécurité en intervention, enquête de police judiciaire, conduite de motocyclettes, techniques cynophiles, opérateurs en centre d’appel, pilotes d’hélicoptère, intervention professionnelle etc.) et leur adaptation au contexte sécuritaire (proximité, renseignement, cybersécurité, tuerie de masse, détection d’explosifs par équipe cynophile, etc.). L’accompagnement de la transformation et l’appropriation numérique, la préservation de l’égalité des droits, le contact et la proximité avec la population seront poursuivis.


Déplacements (49,8 M€ en AE et en CP)

La gendarmerie consacre 49,8 M€ en AE et en CP aux frais de déplacement de ses personnels.


Changements de résidence (47,4  M€ en AE et en CP)

La dotation 2023 prend en compte les conséquences HT2 des mesures gouvernementales en faveur de la rémunération des agents publics.


Alimentation des forces mobiles (28,8 M€ en AE et en CP)

Cette dotation concerne les déplacements des unités constituées de la gendarmerie mobile, employées hors de leur garnison d’implantation pour une durée supérieure à 12 heures, pour la préparation et l’exécution des missions de maintien de l’ordre, de sécurité et de paix publique.


Alimentation des autres forces (27,1 M€ en AE et en CP)

Cette dotation concerne les militaires des corps de soutien et les gendarmes adjoints volontaires.


Frais d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention (0,3 M€ en AE et en CP)

Ce poste concerne les frais liés à l’enquête et non rattachés à l’activité déplacement.


MOYENS MOBILES (74,5 M€ en AE et en CP)


Entretien et réparation de véhicules (25 M€ en AE et en CP)

La dotation 2023 est reconduite.


Prestations véhicules (hors entretien et réparation 1 M€ en AE et en CP)


Carburant véhicules (48,5 M€ en AE et en CP)


ÉQUIPEMENT (185,2 M€ en AE et 72,8 M€ en CP)


Achat d’armes (5 M€ en AE et en CP)

Cette dotation permet de couvrir les besoins liés aux créations d’unités et à l’impact de l’évolution du schéma d’emplois.


Achat de munitions (9,5 M€ en AE et en CP)

Cette dotation permet, en tenant compte des stocks, de couvrir le besoin annuel de la gendarmerie nationale, tant sur le besoin opérationnel que sur le besoin en formation.


Achat, location et entretien de matériels (3,7 M€ en AE et 9,3 M€ en CP)

Cette catégorie de dépenses comprend les achats non spécifiques divers et variés, les locations et l’entretien des matériels non immobilisables, notamment les matériels d’analyse, de détection et de contrôle.


Habillement (163,6 M€ en AE et 47,1 M€ en CP)

Ce budget concerne :

- les dépenses d’habillement consacrées aux dotations individuelles des militaires et aux commandes institutionnelles dont le renouvellement du marché pluriannuel d’habillement ;

- les moyens de protection et d’intervention des gendarmes d’active et de la réserve opérationnelle.


Dépenses pour la PTS (3,3 M€ en AE et 1,9 M€ en CP)

La dotation permet l’acquisition de divers kits (prélèvements buccaux, prélèvements biologiques, kits de dépistage salivaire et urinaire...)


SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (100,3 M€ en AE et 108,4 M€ en CP)

La dotation des dépenses de fonction relatives aux SIC intègre le transfert entrant en construction relatif à la rétrocession des crédits numériques en provenance du P216 pour 71,7 M€ en AE et 60,1 M€ en CP.


Télécom T3 (69,7 M€ en AE et 69,2 M€ en CP)

Cette dotation est consacré aux dépenses relatives :

- aux infrastructures réseaux (STORM, NEOGEND, serveurs PABX) ;

- aux équipements (STORM, NEODK) ;

- aux abonnements STORM

- à l’intégration des équipements radio dans les véhicules.


Informatique T3 (17,2 M€ en AE et 20,5 M€ en CP)

L’acquisition, le fonctionnement et la maintenance des moyens informatiques et de communication contribuent à la coordination des unités et à l’exploitation d’applications « métier ».

La dotation est notamment consacrée aux dépenses relatives à :

- la procédure pénale numérique (PPN), à la plainte en ligne (PEL);

- l’amélioration de la couverture réseau des écoles.


Applications T3 (13,2 M€ en AE et 15,1 M€ en CP)

La dotation est consacrée aux dépenses aux dépenses relatives au développement et au MCO des applications métiers de la gendarmerie (FAED, BDSP, FPR2, ROSO, SIMCO).


Informatique individuelle T3 (0 M€ en AE et 3,6 M€ en CP)

La dotation en CP permet de couvrir le reste à payer.


IMMOBILIER (971,3 M€ en AE et 798,3 M€ en CP)


Loyers de droit commun (811,6 M€ en AE et 603,7 M€ en CP)

Le logement du personnel en caserne conditionne le fonctionnement du service de la gendarmerie. Les locations immobilières de la gendarmerie nationale s’articulent suivant plusieurs dispositifs :

- les casernes ou annexes de casernement louées à des collectivités territoriales sur la base du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 ou à des organismes HLM sur le fondement du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 dont le loyer est invariable durant 9 ans ;

- les casernes ou annexes de casernements sur les baux « loi de 1948 » dont le taux évolue chaque année par décret ;

- les casernes ou annexes de casernements sur baux dit « libres » ;

- les casernes ou annexes de casernements sur baux emphytéotiques administratifs (BEA).

Les logements hors caserne sont soumis à l’indice de référence des loyers (IRL). Le reste des baux est soumis soit à l’indice du coût de la construction (ICC) soit à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

L’écart entre les AE et les CP s’explique par la gestion pluriannuelle des AE. En effet, la gendarmerie nationale a une gestion dynamique des baux du fait des mutations (substitution de logement selon les charges de famille), des renforts d’unité, des livraisons de nouvelles casernes et des évolutions organisationnelles. Ainsi, plus de 1 000 nouveaux baux sont contractés tous les ans.


Gestion du parc (34,7 M€ en AE et 23,2 M€ en CP)

Ces dépenses concernent l’entretien du casernement (22,3 M€ en AE et 16,6 M€ en CP) ainsi que le nettoyage et l’entretien ménager (12,1 M€ en AE et 6,4 M€ en CP).


Énergie et fluides (108,2 M€ en AE et 152 M€ en CP)

Cette dotation couvre les dépenses énergétiques et intègre les effets prix constatés en 2023 lors des renouvellements des marchés pluriannuels.


Opérations immobilières PPP – fonctionnement et financement (16,8 M€ en AE et 19,4 M€ en CP)

Cette dotation permet de couvrir les parts de financement et de fonctionnement des AOT de Châteauroux, Caen, Laval, Sathonay-Camp, Mulhouse et la Valette du Var.


MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D’INTERVENTION (208,2 M€ en AE et 42,3 M€ en CP)


Maintien en condition opérationnelle aéronautique (204,4 M€ en AE et 38,5 M€ en CP)

Cette dotation permet notamment de financer le renouvellement du marché pluriannuel de MCO des EC145 ainsi que les marchés à venir de MCO pour les H145 D3 et les drones de moyenne endurance.


Maintien en condition opérationnelle moyens blindés (1 M€ en AE et en CP)

Cette dotation permet de couvrir le MCO des véhicules blindés polyvalents CENTAURE.


Carburant des hélicoptères (2,8 M€ en AE et en CP)

Cette dotation dédiée au carburéacteur demeure stable.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (192,7 M€ en AE et 180,5 M€ en CP)


MOYENS MOBILES (35,1 M€ en AE et 49,1 M€ en CP)

Cette dotation permet le renouvellement d’une partie des véhicules de la gendarmerie nationale.


ÉQUIPEMENT pour la police technique et scientifique (0 M€ en AE et 0,7 M€ en CP)

La dotation en CP permet de couvrir le reste à payer.


IMMOBILIER (62 M€ en AE et 108,8 M€ en CP)


Acquisitions et constructions immobilières (0 M€ en AE et 7,2 M€ en CP)

La dotation en CP permet de couvrir le reste à payer généré par les grandes opérations immobilières lancées les années précédentes.


Maintenance – réhabilitation (12 M€ en AE et 88,2 M€ en CP)

Cette dotation permet de financer les travaux imprévisibles et urgents pour 12 M€ en AE et en CP. 76,2 M€ de CP est dédiée à la couverture du reste à payer.


Opérations immobilières PPP – Investissement (50 M€ en AE et 13,4 M€ en CP)

11,4 M€ en CP sont destinés au financement des loyers-maintenance immobilière des AOT de la gendarmerie (reste à payer).

La gendarmerie nationale étudiera le recours aux marchés de partenariat pour ses grands projets immobiliers, comme par exemple les installations du GIGN et du GBGM a Satory, les infrastructures a Melun (EOGN et quartier Lemaître) ou encore l’ecole de Dijon. Les crédits inscrits permettront le lancement des études pour les projets les plus urgents.


MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D’INTERVENTION (95,6 M€ en AE et 21,7 M€ en CP)

Cette ressource concourra à l’acquisition d’hélicoptères H145 dans le cadre d’un marché commun avec la DGSCGC, ainsi que de drones et d’accessoires.


DÉPENSES D’INTERVENTION (3,6 M€ en AE et 8,2 M€ en CP)

En application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, une subvention d’investissement peut être accordée aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières de construction de casernements de gendarmerie.



FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS (241 M€ en AE et CP dont 180 M€ de titre 2 et 61 M€ de hors titre 2)


En titre 2, le montant des attributions de produits est estimé à 180 M€ CAS Pensions compris. Les effectifs mis à disposition de divers organismes extérieurs qui ne participent pas directement à la performance du programme (EDF, Banque de France, SNCF…) donnent lieu au remboursement des dépenses de personnel pour les prestations fournies.

En hors titre 2, 61 M€ en AE et en CP devraient être perçus au cours de l’exercice 2024 sur les fonds de concours et d’attributions de produits du programme 152 pour ce qui concerne :

- la rémunération des prestations (EDF, Banque de France…) ;

- le remboursement des prestations de services d’ordre et de relations publiques ;

- la participation des partenaires publics et privés au financement d’actions de formation et de lutte contre l’insécurité ;

- le remboursement des dépenses supplémentaires engagées par la gendarmerie à l’occasion de sa participation à des missions non spécifiques ;

- le retour des incitations commerciales liées aux certificats d’économie d’énergie ;

- la rémunération des prestations fournies par la direction générale de la gendarmerie nationale outre-mer et à l’étranger.

 

ACTION     (1,6 %)

05 – Exercice des missions militaires

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

173 646 218

0

173 646 218

0

Crédits de paiement

173 646 218

0

173 646 218

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

173 646 218

173 646 218

Rémunérations d’activité

88 794 765

88 794 765

Cotisations et contributions sociales

84 223 286

84 223 286

Prestations sociales et allocations diverses

628 167

628 167

Total

173 646 218

173 646 218