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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Général d'armée Christian RODRIGUEZ

Directeur général de la gendarmerie nationale

Responsable du programme n° 152 : Gendarmerie nationale


En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et deviendra l’épicentre médiatique du monde.

 

Ainsi, grâce aux efforts du Gouvernement, la gendarmerie nationale, résiliente et disponible, se devra de répondre présent en assurant la sécurité directe de ce grand événement, mais aussi en relevant les enjeux de sécurité du quotidien pour protéger l’ensemble des Français.

 

Au-delà des JOP, le pays est confronté à l’émergence de différents enjeux, susceptibles d’être générateurs de crises protéiformes et concomitantes. La gendarmerie s’organise en développant sa stratégie autour de trois axes couvrant un large spectre de menaces : la prise en compte de la délinquance du quotidien, la préservation des intérêts nationaux, la lutte contre les cybermenaces et la criminalité environnementale.

 

I - Prendre en compte la demande de sécurité grâce à une présence accrue sur l’ensemble du territoire

 

Présente sur 95 % du territoire national, la gendarmerie assure la protection de plus de la moitié de la population française, dont les attentes en matière de sécurité ne cessent de croître.

 

Afin d’y répondre, la présence physique de la gendarmerie sera renforcée par la densification de son maillage territorial. Conformément aux annonces présidentielles, le plan de création des 200 nouvelles brigades se poursuivra en 2024.

 

Pour atteindre l’objectif de doublement de la présence de voie publique d’ici 2030, la gendarmerie bénéficiera en 2024 de la création de nombreux emplois (schéma d’emplois à +1045 ETP). D’autre part, la montée en puissance de la réserve opérationnelle se poursuivra au regard de son engagement soutenu. Une cible fixée à 50 000 réservistes devra être atteinte à l’horizon 2027.

 

Afin « d’aller vers » la population et d’améliorer son efficacité opérationnelle, la gendarmerie continuera d’adapter sa stratégie de mobilité numérique en déployant de nouvelles fonctionnalités sur les outils déjà déployés. Ces capacités numériques nomades permettent plus particulièrement d’aller vers les victimes et les plus vulnérables. Pour parfaire ces capacités, l’Agence numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) a vu le jour en septembre 2023. Rattachée aux directions générales de la police et de la gendarmerie, elle bénéficiera d’un abondement d’effectifs significatif pour atteindre, à terme, 528 ETP.

 

A ce titre, le parcours victime sera rénové afin de proposer un accueil adapté aux besoins de la victime et un suivi dans la durée. Le renforcement de la formation des gendarmes participera à l’amélioration de ce parcours. Les plates-formes grand public (Ma Sécurité, Brigade numérique) s’intégreront pleinement à ce dispositif tandis que la plainte en ligne (PEL) permettra à terme à tout usager de déposer plainte par une procédure dématérialisée.

 

En parallèle, l’attention portée aux victimes de violences intra familiales demeurera une priorité. La prise en charge de ces victimes a été améliorée grâce à la création de 99 maisons de protection des familles depuis 2020. Ce dispositif est complété par un réseau de 260 intervenants sociaux en gendarmerie ayant vocation à monter en puissance, ainsi que par un doublement du nombre d’enquêteurs formés.

 

Enfin, face à la montée des violences contre des élus, la gendarmerie continuera de se mobiliser par la création du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus (CALAE) destiné à analyser le phénomène pour mieux l’appréhender, en complément de l’application Gend’Élus, prévue pour renforcer leur accompagnement via une offre de sécurité sur mesure.

 

En complément de l’attention portée aux victimes, la capacité de manœuvre de la gendarmerie lui permettra, en 2024, d’être toujours plus performante sur l’ensemble du spectre de la police judiciaire grâce à la mise en place de dispositifs tels que les bureaux d’ordre ou la gestion collaborative des procédures.

 

La robustesse de la filière investigation, reposant sur un vivier d’officiers de police judiciaire nombreux et bien formés, devra être préservée. La formation initiale, rallongée de 9 à 12 mois, comprend désormais un module de 120 heures de cours « renforcement police judiciaire » constituant le socle théorique initial de la formation OPJ.

 

Plusieurs leviers de performance seront par ailleurs utilisés : déploiement progressif de la procédure pénale numérique, élargissement du champ d’application des amendes forfaitaires délictuelles, attribution de la qualité d’OPJ aux réservistes retraités de la gendarmerie.

 

II – Une action résolument tournée vers la préservation de l’ordre républicain et la protection des intérêts nationaux

 

Les forces de sécurité intérieure font face à la multiplication des mouvements contestataires, caractérisés par un accroissement des actions violentes et une forte mobilité. Face à l’augmentation du nombre de militaires blessés lors d’opérations de maintien de l’ordre, le dispositif d’accompagnement de ces derniers sera renforcé.

 

La gendarmerie évolue ainsi pour s’adapter aux nouvelles formes de contestation, tout en veillant à la protection du droit de manifester. 7 nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (EGM) seront créés en 2023 et le transfert des missions de gardes statiques à la préfecture de police et à la garde républicaine permettra de libérer 3 EGM, redéployés pour des missions à plus forte valeur ajoutée. La livraison des véhicules se poursuivra par ailleurs (livraison de 90 Centaure et 1 035 véhicules de maintien de l’ordre d’ici 2029).

 

Au regard de la montée des tensions internationales, la gendarmerie se doit de durcir la formation au maintien de l’ordre afin de pouvoir assumer la haute intensité. Dans la perspective des JO, la lutte anti-drone sera renforcée et le réseau Storm, déjà déployé dans plusieurs départements, couvrira, à terme, l’ensemble du territoire national afin de renforcer l’interopérabilité des forces de sécurité intérieures (FSI).

 

Face à une menace terroriste persistante, la chaîne opérationnelle de la gendarmerie sera mobilisée. Grace aux remontées d’informations des différents échelons, ainsi que l’augmentation du nombre de militaires qui contribuent au renseignement territorial, la gendarmerie tient toute sa place dans la prévention et la lutte contre la radicalisation et la manœuvre contre-terroriste.

 

Le schéma d’intervention repose sur une coordination étroite entre les unités d’intervention. La densification du modèle se poursuivra par un renforcement des équipements. Le groupement blindé sera en mesure d’engager 2 escadrons en tout point du territoire sans préavis, autour desquels viendront s’agréger d’autres capacités (PJ, intervention spécialisée, 3D ...). Désormais appuyé par 14 antennes, le GIGN connaîtra un niveau d’engagement important en 2024 et verra à ce titre ses capacités renforcées (livraison des nouveaux Centaure).

 

Compétente sur 94 % du linéaire frontalier national, la gendarmerie demeurera pleinement engagée dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Par ailleurs, depuis janvier 2023, le fonctionnement du centre de rétention administrative de Lyon est placé sous la responsabilité de la gendarmerie. Les financements britanniques alloués dans le cadre des accords Sandhurst permettent un renforcement substantiel de l’action de la gendarmerie aux frontières.

 

III - Investir les nouvelles frontières de la délinquance

 

Le cyberespace est un enjeu prioritaire de sécurité pour la gendarmerie dont les actions se déclinent sur l’ensemble du spectre missionnel. Les actions de prévention s’adresseront à un public de plus en plus large : élus, entreprises, collectivités territoriales, séniors. Au-delà de ces actions ciblées, des conseils relatifs aux menaces liées au numérique sont accessibles à tous via l’application Ma Sécurité.

 

En complément, les capacités d’investigation en matière de lutte contre les cybermenaces continueront d’être déployées à tous les échelons. La gendarmerie a pour ambition de disposer d’une ressource qualifiée de 10 000 cybergendarmes en 2024. Cette montée en puissance s’inscrit pleinement dans les orientations de la LOPMI qui prévoit de déployer 1 500 cyber-patrouilleurs, chargés d’enquêter à temps plein dans le domaine cyber. Ce dispositif sera par ailleurs complété par la mise en place du 17 cyber, un numéro d’urgence dédié aux cyber-attaques.

La gendarmerie s’appuiera enfin sur des capacités de veille et d’anticipation pour une meilleure résilience cyber nationale. Conformément aux orientations ministérielles, le ComCyberGEND, disposant depuis 2023 d’un centre d’analyse et de regroupement des cybermenaces deviendra le commandement cyber du ministère de l’Intérieur. Il sera en charge de la stratégie ministérielle en la matière, de l’analyse de la menace, des actions de formation et de sensibilisation et du soutien opérationnel par l’appui de personnels disposant d’une haute technicité et d’une compétence judiciaire. Le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), unité judiciaire du haut du spectre de la gendarmerie nationale, sera réorganisé pour devenir l’Unité nationale cyber de la gendarmerie.

 

La gendarmerie est en première ligne sur les problématiques d’environnement et de santé publique et renforcera ses efforts sur certains contentieux prioritaires tel que l’orpaillage illégal ou les violences faites aux animaux. Depuis mars 2023, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dispose d’une Division nationale de lutte contre la maltraitance animale. La lutte contre les feux de forêt, notamment par la recherche des personnes mises en cause, est également une priorité clairement identifiée.

 

L’implication de la gendarmerie dans le domaine des atteintes à l’environnement s’est concrétisée en 2023 par la création d’un Commandement de l’environnement et de la santé (CESAN), armé de plus de 40 personnels qui montera en puissance en 2024. Il pilote, conduit et anime le dispositif de la gendarmerie dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

 

Cette adaptation organisationnelle s’accompagnera d’une montée en puissance des effectifs consacrés à ce contentieux avec 3500 enquêteurs environnement formés à différentes thématiques (déchets, pollution, maltraitance animale, incendies). Ils sont aujourd’hui opérationnels.

 

*

En 2024, la gendarmerie luttera efficacement contre tous les types de menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité des Français. Elle continuera de se moderniser, tout en s’appuyant sur ses fondamentaux militaires d’engagement, de disponibilité et de robustesse.

 

Une réflexion sera menée avec le services du MESFIN sur le recours aux marchés de partenariat pour permettre la réalisation des projets immobiliers structurants et les premières études seront lancées en 2024.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.2 : Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.3 : Évolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur le coeur de métier

Indicateur 2.5 : Taux de présence de voie publique

Indicateur 2.6 : Réserve opérationnelle

Indicateur 2.7 : Délai moyen d'intervention

Indicateur 2.8 : Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Indicateur 3.2 : Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Indicateur 4.2 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Indicateur 5.2 : Efficacité du service "magendarmerie.fr"

Indicateur 5.3 : Perception de l'action des forces de gendarmerie nationale

Objectif 6 : Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Indicateur 6.1 : Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationale