$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#155)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien au plan d'investissement dans les compétences

2 076 335

10 640 000

12 716 335

2 076 335

10 640 000

12 716 335

07 – Fonds social européen - Assistance technique

0

0

0

0

0

0

08 – Fonctionnement des services

0

2 588 993

2 588 993

0

2 806 472

2 806 472

09 – Systèmes d'information

0

41 946 730

41 946 730

0

41 708 243

41 708 243

11 – Communication

0

10 269 906

10 269 906

0

10 342 413

10 342 413

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche

0

8 646 925

8 646 925

0

8 252 003

8 252 003

13 – Politique des ressources humaines

0

28 586 697

28 586 697

0

27 657 455

27 657 455

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

68 055 815

0

68 055 815

68 055 815

0

68 055 815

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

102 878 915

0

102 878 915

102 878 915

0

102 878 915

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

333 290 038

0

333 290 038

333 290 038

0

333 290 038

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

20 338 706

0

20 338 706

20 338 706

0

20 338 706

18 – Personnels transversaux et de soutien

70 994 181

0

70 994 181

70 994 181

0

70 994 181

Total

597 633 990

102 679 251

700 313 241

597 633 990

101 406 586

699 040 576




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

 

 

 

-60 427

-60 427

-60 427

-60 427

Sac à dos action sociale pour les personnels ESIC et DDEETS

► 216

 

 

 

-60 075

-60 075

-60 075

-60 075

Transferts en crédits du programme 155 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-352

-352

-352

-352

 

Aucun transfert de titre 2 n’est prévu en PLF 2024. 

 

Des transferts impactent les crédits hors titre 2 du programme 155 en 2024.

Il s’agit de deux transferts qui diminuent le montant des crédits ht2 de – 60 427 € en AE=CP par rapport à ceux inscrits en LFI 2023 en raison des transferts inscrits en base PLF 2024 :

  • Transfert au titre du sac à dos d’action sociale des personnels ESIC et DATE transférés au ministère de l’Intérieur à hauteur de ‑60 075 € en AE=CP,

  • Transfert au titre de l’adhésion de l’ARPE à l’action sociale interministérielle à hauteur de – 352 € en AE=CP.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1072 - Emplois fonctionnels

70,00

0,00

0,00

0,00

+2,05

+4,30

-2,25

72,05

1073 - A administratifs

1 625,00

0,00

0,00

0,00

+168,52

+182,30

-13,78

1 793,52

1074 - A techniques

2 796,00

0,00

0,00

0,00

+119,88

-9,40

+129,28

2 915,88

1075 - B administratifs

935,00

0,00

0,00

0,00

-16,19

-27,97

+11,78

918,81

1076 - B techniques

982,00

0,00

0,00

0,00

-84,00

-40,97

-43,03

898,00

1077 - Catégorie C

1 359,10

0,00

0,00

0,00

-158,04

-80,91

-77,13

1 201,06

Total

7 767,10

0,00

0,00

0,00

+32,22

+27,35

+4,87

7 799,32

 

Le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi » pour 2024 est en hausse de 32 ETPT par rapport à celui autorisé en 2023 (7767 ETPT) ; il est fixé à 7799 ETPT.

 

Cette évolution s’explique par le schéma d’emplois positif obtenu pour la deuxième année consécutive et l’octroi de +7 ETP au titre de la ré-internalisation des compétences en matière de numérique au profit de la direction du numérique (DNUM) en 2024.

 

Enfin, l’année 2024 voit la pérennisation des emplois temporaires inscrits en corrections techniques durant ces deux dernières années.

 

Ainsi, deux ans après la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État qui a profondément impacté les ministères sociaux, les emplois accordés au titre des sureffectifs supportés par le ministère sont maintenus (120 ETPT). Cette décision vient mettre un terme aux ajustements des plafonds réalisés depuis deux ans afin d’accompagner la résorption des agents restant en surnombre après la réforme OTE.

 

Par ailleurs, les 105 emplois autorisés en 2023 pour le recrutement de délégués à l’accompagnement aux reconversions professionnelles (DARP) au sein des directions régionales et départementales sont pérennisés.

 

Aucune mesure de périmètre, ni mesure de transfert n’est prévue.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Emplois fonctionnels

18,00

0,80

7,00

18,00

0,00

8,50

0,00

A administratifs

232,90

40,00

7,00

280,00

41,00

8,60

+47,10

A techniques

211,20

50,00

7,00

331,60

200,00

4,50

+120,40

B administratifs

160,00

111,00

7,00

211,80

66,00

7,80

+51,80

B techniques

95,00

83,00

7,00

9,40

0,00

7,30

-85,60

Catégorie C

253,90

142,00

7,00

127,20

0,00

8,30

-126,70

Total

971,00

426,80

978,00

307,00

+7,00

 

Le schéma d’emplois, solde des entrées et sorties prévues en 2023, s’élève à +7 ETP.


Hypothèses de sorties :

Les sorties prévues pour 2024 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) s’élèvent à 971 ETP :

  • 426 départs à la retraite ;

  • 545 autres sorties (détachements sortants, fins de détachement entrants, etc.).


Hypothèses d’entrées :

Les entrées prévues en 2023 (hors promotions vers la catégorie d’emplois supérieure) s’élèvent à 978 ETP :

  • 307 primo recrutements ;

  • 671 autres entrées (réintégrations, détachements entrants, etc.).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

1 092,00

1 106,70

0,00

0,00

0,00

+14,93

+10,06

+4,87

Services régionaux

1 647,10

1 564,01

0,00

0,00

0,00

+4,25

+4,25

0,00

Services à l'étranger

1,00

1,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services départementaux

4 962,00

4 803,41

0,00

0,00

0,00

+13,04

+13,04

0,00

Autres

65,00

324,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

7 767,10

7 799,32

0,00

0,00

0,00

+32,22

+27,35

+4,87


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+7,00

1 174,34

Services régionaux

0,00

1 733,76

Services à l'étranger

0,00

1,00

Services départementaux

0,00

4 677,29

Autres

0,00

300,00

Total

+7,00

7 886,39


La répartition présentée entre l’administration centrale et les services déconcentrés est indicative. 

 

Le niveau central porte les effectifs des cabinets ministériels et de l’administration centrale, ainsi que d’une partie des services communs au ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ainsi qu ’au ministères de la santé et de la prévention et au ministère des solidarités et des familles, s’agissant des directions rattachées au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS).

 

La catégorie Services à l’étranger correspond aux personnels de droit local. 

 

La catégorie « Autres » correspond aux élèves inspecteurs du travail, ainsi qu’aux agents recrutés par voie de détachement dans le corps de l’inspection du travail, en formation à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Ces agents, qui totaliseront environ 300 agents dont 200 recrutés par concours et 100 par voie de détachement, ont tous vocation à rejoindre les services déconcentrés à l’issue de leur formation. Ces volumes significatifs traduisent la politique volontariste de recrutements destinés à renforcer les effectifs de l’inspection du travail.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Soutien au plan d'investissement dans les compétences

22,00

07 – Fonds social européen - Assistance technique

60,00

08 – Fonctionnement des services

0,00

09 – Systèmes d'information

0,00

11 – Communication

0,00

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche

0,00

13 – Politique des ressources humaines

0,00

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

894,81

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 368,48

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

4 301,19

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

240,00

18 – Personnels transversaux et de soutien

912,84

Total

7 799,32

 

La répartition du plafond d’emplois est indicative.

 

Elle est établie, avant schéma d’emploi, sur la base du poids des effectifs affectés à la mise en œuvre de chaque politique publique et aux fonctions de soutien, tel qu’observé, pour les services territoriaux, dans l’enquête activité réalisée au 31 décembre 2022 et, pour l’administration centrale, de la situation des effectifs au 31 décembre 2022.

 

Cette répartition ne vaut pas autorisation de recrutements ; elle ne préjuge pas de la répartition finale des effectifs qui sera arrêtée et notifiée à la fois aux services d’administration centrale et aux services déconcentrés en 2024 qui tiendra compte des priorités gouvernementales.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

134,00

2,30

0,70

 

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

358 878 873

377 522 912

Cotisations et contributions sociales

218 973 208

215 373 399

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

166 052 557

159 517 341

    – Civils (y.c. ATI)

166 052 557

159 517 341

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

52 920 651

55 856 058

Prestations sociales et allocations diverses

5 105 547

4 737 679

Total en titre 2

582 957 628

597 633 990

Total en titre 2 hors CAS Pensions

416 905 071

438 116 649

FDC et ADP prévus en titre 2

3 320 000

3 492 000

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

414,47

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

422,08

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-7,61

    – GIPA

-0,52

    – Indemnisation des jours de CET

-2,34

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-4,75

Impact du schéma d'emplois

2,97

EAP schéma d'emplois 2023

2,65

Schéma d'emplois 2024

0,32

Mesures catégorielles

7,32

Mesures générales

5,06

Rebasage de la GIPA

2,72

Variation du point de la fonction publique

2,28

Mesures bas salaires

0,06

GVT solde

2,91

GVT positif

5,92

GVT négatif

-3,00

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

4,85

Indemnisation des jours de CET

2,55

Mesures de restructurations

0,00

Autres

2,30

Autres variations des dépenses de personnel

0,54

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,54

Autres

0,00

Total

438,12

 

Socle Exécution 2023 retraitée

Le poste « Prévision d’exécution 2023 hors CAS Pensions » intègre notamment l’effet sur la gestion 2023 des mesures nouvelles pérennes relatives au pouvoir d’achat décidées pour l’ensemble des agents publics en juillet 2023 : revalorisation de 1,5 % du point d’indice au 1er juillet 2023, mesures indiciaires bas salaires comme le relèvement des « bas de grille » des agents de catégories B et C, soit +2,5 M€, et augmentation de la prise en charge frais de transports à compter de septembre 2023 (+0,3 M€). 

 

Les débasages de la gestion 2023 portent sur la GIPA, le CET ; la ligne « autres » des débasages comprend notamment la rémunération versée aux apprentis (2,3 M€) et la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 € et 800 € (1,5 M€) dans la mesure où cette prime est versée uniquement en 2023.

 

Mesures générales

Les mesures générales couvrent le rebasage de la GIPA (2,7 M€), ainsi que l’extension en année pleine de la hausse du point d’indice de la fonction publique de +1,5 % au 1er juillet 2023 laquelle entraînera une dépense supplémentaire estimée à 4,5 M€ en année pleine.

 

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif, hors CAS Pensions, est estimé à 5,9 M€, soit 1,4 % des crédits hors CAS Pensions prévus en 2024. Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, est estimé quant à lui à ‑3 M€, soit ‑0,7 % des crédits hors CAS Pensions prévus en 2024.

 

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Le rebasage de l’indemnisation des jours de CET inclut la revalorisation de 10 % des indemnités forfaitaires au 1er janvier 2024 (mesure de pouvoir d’achat), +0,2 M€ en plus de l’enveloppe initiale de 2,3 M€ prévue pour cette dépense.

La ligne « autres » des dépenses au profil atypique correspond à la masse salariale des apprentis (2,3 M€).

 

Autres variations des dépenses de personnels

La ligne « prestations sociales » correspond à l’augmentation de la prise en charge des frais de transports (0,5 M€), pour un coût total en année pleine de 0,8 M€.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Emplois fonctionnels

121 328

133 659

135 015

108 330

120 560

121 467

A administratifs

57 466

63 704

59 110

49 417

52 861

51 231

A techniques

50 781

56 714

56 573

43 864

49 735

49 086

B administratifs

36 931

39 583

38 992

31 753

33 884

33 746

B techniques

46 893

47 656

50 108

40 249

41 996

43 256

Catégorie C

34 711

34 874

37 344

29 784

30 259

32 216

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

3 080 961

3 080 961

Attribution de cinq points d'indice

 

Toutes les catégories

01-2024

12

2 700 961

2 700 961

Revalorisation de l'encadrement supérieur

 

A+

Administrateurs de l'Etat

01-2024

12

380 000

380 000

Mesures indemnitaires

4 235 000

4 235 000

Mesure de revalorisation de l'IFSE

 

A

Inspection du travail

01-2024

12

4 000 000

4 000 000

Revalorisation de l'encadrement supérieur

 

A+

Administrateurs de l'Etat

01-2024

12

235 000

235 000

Total

7 315 961

7 315 961

 

Les mesures catégorielles prévues en 2024 s’élèvent à 7,3 M€. Elles couvrent :

  • des mesures indemnitaires qui poursuivent des objectifs d’attractivité des métiers du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion : 4 M€ hors CAS Pensions ;

  • une mesure indiciaire de pouvoir d’achat : attribution de 5 points d’indice pour tous les agents pour une dépense prévue de 2,7 M€;

  • des mesures indiciaires et indemnitaires attachées à la réforme du corps des administrateurs de l’État : +0,6 M€ hors CAS Pensions au total.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

1 728 390

 

1 728 390

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

789 357

 

789 357

Mutuelles, associations

 

640 930

 

640 930

Prévention / secours

 

831 144

 

831 144

Autres

 

996 841

 

996 841

Total

4 986 662

 

4 986 662

 

Les crédits d’action sociale -hors titre 2- se répartissent sur cinq postes :

  • Le poste Restauration collective représente 35 % du budget dédié à l’action sociale.

  • Le poste Famille regroupe les dépenses liées à l’organisation des arbres de Noël et à la distribution des Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés.

  • Le poste Mutuelles, associations concerne l’aide du ministère à la protection sociale complémentaire des agents ainsi que l’ensemble des subventions versées aux associations du personnel pour les activités culturelles et sportives proposées aux agents affectés aussi bien en administration centrale qu’en services déconcentrés. Il tient compte du besoin lié aux travaux préparatoires au prochain référencement conduit par les ministères sociaux (actuariat).

  • Le poste Prévention et secours couvre les dépenses qui ne sont pas des dépenses d’action sociale au sens strict, mais qui accompagnent des objectifs conduits par la DRH. Ainsi, sont financées des mesures dans le domaine des conditions de travail avec la mise en place d’un réseau de psychologues du travail pour prévenir les risques psycho-sociaux, une cellule d’écoute et d’alerte afin de lutter contre la discrimination ainsi que des actions liées à l’obligation de l’employeur en matière de médecine de prévention.

  • Le poste Autres correspond majoritairement aux prestations d’action sociale destinées à l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

48 575 082

 

0

 

118 957 300

 

119 903 246

 

41 666 303

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

41 666 303

 

31 863 930
0

 

9 802 373

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

102 679 251
8 500 000

 

69 542 656
8 500 000

 

25 192 615

 

7 943 980

 

0

 

Totaux

 

109 906 586

 

34 994 988

 

7 943 980

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

70,20 %

 

22,66 %

 

7,15 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (1,8 %)

01 – Soutien au plan d'investissement dans les compétences

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 076 335

10 640 000

12 716 335

0

Crédits de paiement

2 076 335

10 640 000

12 716 335

0


Les crédits de titre 2 de l’action 01 couvrent la masse salariale des agents recrutés en administration centrale pour le pilotage et la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences. Le nombre d’agent concernés est fixé à 22 ETPT.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 076 335

2 076 335

Rémunérations d’activité

1 394 434

1 394 434

Cotisations et contributions sociales

631 747

631 747

Prestations sociales et allocations diverses

50 154

50 154

Dépenses de fonctionnement

10 640 000

10 640 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 640 000

10 640 000

Total

12 716 335

12 716 335

 

Le ministère du Travail porte un nouveau plan d’investissement dans les compétences » 2024-2027 (PIC) qui a pour objectif de former et inclure les demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi ou de la formation accompagnés par France Travail, et répondre aux besoins des entreprises, en particulier celles avec des métiers en tension. Doté de crédits répartis sur les programmes 102 « accès et retour à l’emploi », 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et 155, le PIC 2024-2027 a pour objectif de contribuer au plein emploi en augmentant les formations mises à disposition des demandeurs d’emploi et des entreprises (formations avant embauche) financées par les régions sur leur budget propre. Le PIC est un effort additionnel de l’État à l’effort financier premier des régions sur la formation des demandeurs d’emploi, dont c’est la compétence.


Le programme 155 accompagne le déploiement du PIC.


Modernisation : 0,14 M€ en AE et 0,14 M€ en CP


Dans le cadre de la mise en œuvre du PIC, les crédits de modernisation financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d’études. Ces ressources ont notamment été mobilisées par le passé sur des prestations d’AMO, sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle. Ces crédits serviront à financer de nouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle de service fait sur la politique de formation des salariés en IAE.


Systèmes d’information : 7,5 M€ en AE et 7,5 M€ en CP


Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences les dépenses relatives aux systèmes d’information participeront à l’objectif visant à fluidifier l’accès à la formation et à capitaliser les données d’analyses des actions et parcours de formation grâce notamment aux outils suivants :

  • La mise en œuvre d’une solution de conventionnement et de pilotage de l’article 6 de la loi « Plein Emploi » instaurant le dispositif « Offre Inclusion »

  • L’évolution des systèmes de pilotage de la DGEFP (Système d’Information Décisionnel)

  • le système d’information « Outil de collecte », est un portail qui permet de collecter l’ensemble des données liées aux actions réalisées par les porteurs de projets lauréats d’appels à projets dans le cadre du PIC ;

  • le financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’outil dématérialisé OuiForm, indispensable au positionnement partagé en formation des opérateurs du conseil en évolution professionnelle

  • le renforcement du pilotage et de l’exploitation des données du référentiel des parcours de formation via le projet AGORA ;

  • ainsi que d’autres outils tels que I-MILO (missions locales) ou DECA (gestion des contrats d’apprentissage)


Communication : 1,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP


Au regard du contexte de tension sur le marché de l’emploi et de l’objectif de plein emploi porté par le Gouvernement, il est nécessaire de continuer à informer les jeunes, et en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, des différents dispositifs d’orientation et de formation existants. Notamment, l’apprentissage, en permettant aux jeunes de bénéficier d’une formation tout en acquérant une expérience professionnelle représente un vrai tremplin vers l’emploi. Il est donc important de poursuivre la valorisation de ce dispositif auprès des jeunes, de leur famille et des employeurs. 


Études, statistiques évaluation et recherche : 1,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP


Pour 2024, au titre de l’évaluation du PIC, la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares) poursuivra l’évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale et le financement d’études qualitatives pour le suivi et l’évaluation du Plan d’investissement. Elle poursuivra également l’enquête relative aux sortants d’Insertion par l’Activité Économique (IAE) et le subventionnement des équipes de recherche retenues dans le cadre des appels à projet de recherche sur « La formation des personnes en recherche d’emploi » et plusieurs dispositifs tels que « 100 % inclusion », et « EMILE ».


 

ACTION

07 – Fonds social européen - Assistance technique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

11 992 000

Crédits de paiement

0

0

0

11 992 000


L’action n° 07 permet d’assurer la traçabilité des crédits européens reçus au titre de l’assistance technique du Fonds social européen (FSE).


 

Éléments de la dépense par nature

L’action n° 07 est uniquement dotée, par rattachement de fonds de concours, de crédits en provenance du Fonds social européen (FSE), afin de financer des opérations d’assistance technique.

 

Le montant total des crédits de fonds de concours qui devraient être rattachés en 2024 au programme 155 est estimé à 11,99 M€ en AE et en CP, sur la base du montant à programmer et à réaliser au titre de la nouvelle programmation FSE+2021-2027.

Il convient de rappeler que le financement et la durée d’exécution des opérations et projets inscrits sur une programmation peuvent dépasser la période définie par l’Union européenne ou démarrer postérieurement à la date de début de cette programmation. Ainsi, pour la période 2021-2027 le démarrage effectif du financement des premières opérations a véritablement été engagé en 2023 (en cause la période COVID qui a considérablement ralenti et retardé les travaux préparatoires à la rédaction des programmes nationaux de cette nouvelle programmation 2021-2027).

 

Les crédits du FSE inscrits sur cette action concourent, pour 8,5 M€, en HT2, au financement d’opérations telles que :

  • l’appui à la gestion et au contrôle des programmes européens (prestations de contrôle de service fait, d’audits d’opérations, de contrôle de supervision sur les délégataires de gestion, prise en charge des déplacements liés à la gestion des programmes, prestations de formation et d’appui aux porteurs de projets, etc.) ;

  • l’appui à la mise en œuvre du programme ;

  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage informatique, l’amélioration des systèmes d’information (dématérialisation des dossiers de gestion, interface de saisie des indicateurs d’évaluation et de pilotage des programmes, Ma-démarche-FSE, Ma-ligne-FSE, Ma-démarche-FSE+, etc.) ;

  • la communication (dont l’organisation d’évènements de grande ampleur tel que le Village des initiatives du FSE organisé en 2023 pour le lancement de la programmation 2021-2027) et l’évaluation des programmes (études générales d’évaluation et d’impact, colloques, séminaires, publications, etc.).

 

Ces crédits doivent également permettre, pour 3,49 M€, en T2, de rémunérer une soixantaine d’agents contractuels recrutés à partir des crédits d’assistance technique et affectés majoritairement en services déconcentrés (en métropole et en outre-mer) au suivi des actions financées par le FSE.

 

ACTION     (0,4 %)

08 – Fonctionnement des services

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 588 993

2 588 993

0

Crédits de paiement

0

2 806 472

2 806 472

0


L’action n° 08 porte, d’une part, les crédits de fonctionnement courant du Service de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) de la collectivité de Wallis-et-Futuna et, d’autre part, les crédits destinés à couvrir les frais de justice du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion ainsi qu’une contribution en faveur de l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France. Le champ de cette action se réduit à ces seules dépenses à la suite des évolutions de périmètre intervenues depuis 2017. 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

2 395 687

2 613 192

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 395 687

2 613 192

Dépenses d’intervention

193 306

193 280

Transferts aux autres collectivités

193 306

193 280

Total

2 588 993

2 806 472

 

Le montant des crédits inscrit pour 2024 sur l’action n° 08 est stable par rapport aux crédits inscrits sur l’action en loi de finances pour 2023.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les frais de justice et de réparations civiles : 1,49 M€ en AE et en CP.


Les frais de contentieux, et de manière générale, les réparations civiles, concernent principalement la mise en œuvre de la responsabilité de l’État en matière de santé et de sécurité au travail (amiante par exemple) et de licenciement (pour faute ou économique) de salariés protégés. Ils résultent également de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis devant les juridictions et, plus particulièrement, des agents du service de l’inspection du travail.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Subvention à Expertise France : 0,19 M€ en AE et en CP


Une contribution d’un montant maximum de 193 306 € en AE et 193 280 € en CP est budgétée en 2024 en faveur de l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France au titre de projets dans le domaine du travail ou de l’emploi.

 

ACTION     (6,0 %)

09 – Systèmes d'information

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

41 946 730

41 946 730

0

Crédits de paiement

0

41 708 243

41 708 243

0


L’action n° 09 permet de financer les dépenses liées aux systèmes d’information du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le champ des projets applicatifs liés aux politiques publiques et à l’informatique statistique.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

41 946 730

41 708 243

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

41 946 730

41 708 243

Total

41 946 730

41 708 243

 

La majeure partie des crédits numériques est pilotée par la direction du numérique (DNUM) : 40,19 M€ en AE et 39,95 M€ en CP.


Ces crédits sont destinés au financement d’applicatifs et de produits numériques dans le champ des politiques publiques portées par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.


Une mesure nouvelle de 2,4M € en AE et 2,3M € en CP est inscrite sur l’action 9 pour 2024. Elle se répartit de la manière suivante :

  • 1M € en AE et 1 M€ en CP pour financer les systèmes d’information du champ emploi et formation professionnelle pilotés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

  • 1,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour financer les systèmes d’information ministériels transverses et ceux plus spécifiques au champ travail pilotés par la Direction du numérique des ministères sociaux.


Ces crédits permettront, notamment, de soutenir les projets ou opérations suivants en 2024 :

  • l’accès en mobilité au nouveau système d’information de l’inspection du travail (SUIT, ex WIKI-T) qui a été déployé sur l’ensemble du territoire au cours de l’année 2023 et qui permet aux inspecteurs du travail de disposer d’un outil fiable, ergonomique et qui leur donne toute satisfaction en prenant en compte l’ensemble des dimensions de leur activité ;

  • après la reprise de la plate-forme opérée en 2023, le développement de nouveaux services du portail « un jeune une solution » et les évolutions nécessaires au dispositif relatif aux aides à destination des jeunes ;

  • l’amélioration du service prévu dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives prioritaires du top 250 (télédéclarations avec un axe de simplification pour les entreprises) : TéléRC, TéléSIPSI, ÉgaPro, etc...

  • le renforcement de l’outillage des capacités de pilotage et d’anticipation (DATA) par le biais du développement des usages Data, data API (interface de connexion entre SI) ;

  • le renforcement de la sécurisation et de la fiabilisation de l’hébergement des données ;

  • et la lutte contre l’obsolescence des applications pour améliorer la sécurité de certains systèmes d’information vieillissants.


Conformément à la circulaire de la Première ministre du 7 février 2023 relative au pilotage et à l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques, le ministère se dotera en 2024 d’une capacité de développement interne pour amplifier et sécuriser la transformation numérique des ministères sociaux en maîtrisant la dépense.


Ces différentes actions seront en outre parties prenantes de la feuille de route « numérique et données » du ministère du travail, en cours de finalisation d’ici la fin 2023.


Une enveloppe de 1,76 M€ en AE et en CP sur les crédits inscrits sur cette action est en outre destinée à l’informatique statistique, sous l’égide de la Dares.


Au titre de 2024, la Dares financera le développement et déploiement du projet de création d’Environnements sécurisés de travail de la Dares et de la Drees (ESTRADD), en partenariat avec le Centre d’accès sécurisé aux données . Cette nouvelle infrastructure informatique vise à sécuriser les données des deux directions statistiques des ministères sociaux et à améliorer les conditions de travail quotidiennes des chargés d’études, s’adapter aux évolutions du cadre règlementaire et accompagner les évolutions des besoins métiers.


Les dépenses prévues par la Dares, en matière d’informatique statistique, concernent des évolutions nécessaires pour continuer à exploiter la Déclaration sociale nominative (DSN), le financement de logiciels statistiques, la tierce maintenance applicative de l’application POEM (Indicateurs sur les politiques de l’emploi) et le développement de projets de data visualisation. En outre, ces crédits participent à la mise en conformité des systèmes d’informations de la Dares en cohérence avec la politique de sécurité informatique des ministères sociaux.


Pour mémoire, les crédits numériques liés au PIC sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n° 01 « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ».



 

ACTION     (1,5 %)

11 – Communication

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 269 906

10 269 906

0

Crédits de paiement

0

10 342 413

10 342 413

0


L’action n° 11 porte les dépenses de communication se rapportant aux champs de compétences du ministère du Travail, du Plein emploi, et de l’Insertion hors crédits de communication destinés au PIC inscrits sur l’action n° 01.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 269 906

10 342 413

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 269 906

10 342 413

Total

10 269 906

10 342 413

 

Une mesure nouvelle de 1,1M € M€ en AE et en CP est inscrite sur l’action 11 en 2024. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d’assurer les dépenses de communication pour la prévention des accidents du travail graves et mortels et France Travail.

 

Les dépenses de communication peuvent être réparties en deux catégories :

 

  • Les dépenses transversales et d’appui à l’activité des services : elles sont récurrentes et recouvrent la production et la diffusion de documents imprimés ou en ligne (tels le bilan de la négociation collective, les dossiers de presse thématiques), la fourniture de services audiovisuels et photographiques, les abonnements à des services d’agence de presse ou de veille média, les dépenses de communication interne des ministères sociaux, la gestion des sites internet et des comptes du ministère sur les réseaux sociaux (maintenance, évolutions techniques, production de contenus), les dépenses relatives à l’organisation de colloques ou à la participation à des salons professionnels. En 2024, des dépenses nouvelles de marquage des sites internet et de mise en accessibilité des outils de communication viendront augmenter la part des dépenses transversales. Enfin, dans la continuité du chantier lancé en 2022, les sites internet des ministères sociaux feront l’objet d’une refonte motivée par des raisons techniques (accessibilité, obsolescence de l’outil de gestion de contenus) et éditoriale (optimisation du parcours utilisateur, du traitement éditorial et du référencement).

 

  • Les dépenses destinées à accompagner les réformes et faire connaître les politiques publiques portées par le ministère dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance vieillesse. Ces dépenses comprennent 2,5  M€ dédiés en particulier à la communication sur le contrat d’engagement jeune (CEJ). Cette communication accompagne le déploiement du dispositif avec pour objectif de le faire connaître aux jeunes, à leurs parents et aux entreprises et d’inciter les publics concernés à y recourir. Ces dépenses permettront notamment de mener une campagne de communication sur la prévention des accidents du travail graves et mortels. La lutte contre les accidents de travail graves et mortels est une orientation forte du quatrième Plan Santé au travail pour 2021-2025 (PST 4). La communication visera à informer et sensibiliser l’ensemble de la population active et des employeurs à leur prévention.

 

 

ACTION     (1,2 %)

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

8 646 925

8 646 925

0

Crédits de paiement

0

8 252 003

8 252 003

0


L’action n° 12 regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches du ministère. Les services responsables sont la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les services chargés des études, statistiques et évaluations des Direction (régionales) de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (D(R)EETS).


Cette action porte également la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).


Pour rappel, les crédits d’études et de statistiques destinés au PIC sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n° 01 du programme 155 depuis le 1er janvier 2021.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 646 925

8 252 003

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 705 925

7 311 003

Subventions pour charges de service public

941 000

941 000

Total

8 646 925

8 252 003

 

Le montant des crédits inscrits pour 2024 sur l’action n° 12 reste stable par rapport à la LFI 2023.


Les dépenses de fonctionnement : 7,71 M€ en AE et 7,31 M€ en CP


Les crédits de fonctionnement financent les travaux menés d’une part par la Dares (7,22 M€ en AE et 6,82 M€ en CP) et, d’autre part, par les services chargés des études, statistiques et évaluations (SESE) des D(R)EETS (0,49 M€ en AE et CP).


Les crédits mobilisés en administration centrale permettent de couvrir plusieurs grands types de dépenses :

  • les dépenses de production et de diffusion de données statistiques conjoncturelles, utiles aux ministères comme aux acteurs économiques et sociaux (enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre, suivi des bénéficiaires des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, indicateurs sur les mouvements de main-d’œuvre qui se substituent aux déclarations de mouvements de main-d’œuvre, suivi de l’emploi intérimaire, enquête sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, etc.) ;

  • les dépenses destinées aux études et à la recherche sur le champ des politiques publiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : afin d’éclairer le débat économique et social et d’apporter un appui à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relevant des champs de compétence du ministère, la Dares conduit ou diligente des travaux d’évaluation, d’études et de recherche, dont certains s’appuient sur des enquêtes statistiques reconnues d’intérêt général. Ces crédits correspondent à des opérations dont la réalisation est, pour tout ou partie, confiée à des équipes de chercheurs ou à des prestataires. La Dares portera notamment en 2024 le lancement de la nouvelle édition de l’enquête relative aux conditions de travail. Elle poursuivra par ailleurs le suivi de travaux relatifs à l’évaluation du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) et à l’évaluation de la réforme de l’assurance chômage.


A la suite du déploiement du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), la Dares conduit différents appels à projets relatifs à son évaluation dont le coût prévisionnel est estimé en 2024 à 0,5 M€ en AE et en CP.


La subvention pour charges de service public au CEREQ : 0,94 M€ en AE et CP


Une subvention pour charges de service public d’un montant de 941 000 € en AE et en CP est budgétée au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Les éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performances du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».




 

ACTION     (4,1 %)

13 – Politique des ressources humaines

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

28 586 697

28 586 697

0

Crédits de paiement

0

27 657 455

27 657 455

0


L’action n° 13 regroupe l’ensemble des dépenses de personnel hors masse salariale dont :

  • les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;

  • les frais relatifs à la médecine de prévention et aux actions liées aux conditions de travail ;

  • les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition des ministères et de gratification des stagiaires ;

  • les dépenses d’accompagnement du management et des réorganisations des services.

 

Cette action porte également la subvention pour charges de service public versée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

26 975 790

26 046 548

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 213 665

14 284 423

Subventions pour charges de service public

11 762 125

11 762 125

Dépenses d’investissement

1 610 907

1 610 907

Subventions pour charges d'investissement

1 610 907

1 610 907

Total

28 586 697

27 657 455

 

Les crédits inscrits sur l’action n° 13 diminuent de – 60 427 € en AE=CP par rapport à ceux inscrits en LFI 2023 en raison des transferts inscrits en base PLF 2024 :

  • transfert au titre du sac à dos d’action sociale des personnels ESIC et DATE transférés au ministère de l’Intérieur à hauteur de ‑60 075 € en AE=CP** ;

  • transfert au titre de l’adhésion de l’ARPE à l’action sociale interministérielle à hauteur de – 352 € en AE=CP.

 

Les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :

 

L’action sociale : 5 M€ en AE et CP

La ventilation de ces crédits est développée dans la partie « Emplois et dépenses de personnel / Action sociale – hors titre 2 » du présent document.

 

La formation : 3 M€ en AE et 2,8 M€ en CP

Les crédits de la formation continue sont destinés à financer l’offre ministérielle pilotée et organisée par la Direction des ressources humaines (administration centrale et services territoriaux). Ils sont également destinés à financer les plans régionaux de formation métier (PRFM) des D(R)EETS. Enfin, ils financent le coût pédagogique de la formation des apprentis recrutés par le ministère.

 

Le remboursement des personnels mis à disposition du ministère et la gratification des stagiaires : 5,2 M€ en AE et 4,2 M€ en CP

Ces crédits permettent principalement le remboursement, à leur employeur d’origine, de la rémunération des personnels mis à disposition du ministère du travail (SNCF, MSA, Pôle Emploi).

 

La subvention pour charges de service public de l’INTEFP : 13,4 M€ en AE et CP

Cette subvention, d’un montant de 13 373 032 € en AE et CP, est versée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), établissement public administratif de l’État, en charge de la formation initiale et continue des agents du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent document.

 

L’accompagnement du management des organisations : 2 M€ en AE et 2,3 M€ en CP

Ces crédits visent à accompagner, sur le plan des ressources humaines, les réorganisations en administration centrale et dans les services territoriaux, au travers de mesures d’accompagnements collectifs et individuels des agents, de la mise en place de bilans de compétence, de formations des agents (conseillers en évolution professionnelle, agents en transition professionnelle, etc.), du recours à des consultants et à des experts de la transformation.

Ces crédits sont destinés notamment à l’accompagnement individuel des parcours professionnels par la formation des conseillers en évolution professionnelle, au financement de formations d’adaptation à l’emploi, aux formations managériales. Il s’agit également d’actions d’accompagnement du management et des collectifs en administration centrale, dans le cadre de réorganisations des services. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTION     (9,7 %)

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

68 055 815

0

68 055 815

0

Crédits de paiement

68 055 815

0

68 055 815

0


Les crédits de titre 2 de l’action 14 couvrent la rémunération d’une partie des effectifs de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) et d’une partie des effectifs des services déconcentrés.


Les agents concernés contribuent aux politiques de lutte contre le chômage et contre l’exclusion durable du marché du travail. Leur nombre est estimé à 894,81 ETPT annuels, soit 11,5 % du plafond d’emplois autorisé pour 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

68 055 815

68 055 815

Rémunérations d’activité

43 966 705

43 966 705

Cotisations et contributions sociales

23 492 355

23 492 355

Prestations sociales et allocations diverses

596 755

596 755

Total

68 055 815

68 055 815

 

 

ACTION     (14,7 %)

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

102 878 915

0

102 878 915

0

Crédits de paiement

102 878 915

0

102 878 915

0


Les crédits de l’action 15 couvrent la rémunération d’une partie des effectifs de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) et d’une partie des effectifs des services déconcentrés. Les agents concernés contribuent aux politiques visant à prévenir et à prévoir l’impact des restructurations économiques.


Leur nombre est estimé à 1 368,48 ETPT annuels, soit 17,5 % du plafond d’emplois autorisé pour 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

102 878 915

102 878 915

Rémunérations d’activité

65 977 891

65 977 891

Cotisations et contributions sociales

36 112 216

36 112 216

Prestations sociales et allocations diverses

788 808

788 808

Total

102 878 915

102 878 915

 

 

ACTION     (47,6 %)

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

333 290 038

0

333 290 038

0

Crédits de paiement

333 290 038

0

333 290 038

0


Les crédits de l’action 16 couvrent la rémunération des agents qui participent à l’action de l’État en matière de santé et de sécurité au travail, d’amélioration de la qualité et de l’effectivité du droit, de développement du dialogue social et de démocratie sociale, ainsi qu’en matière de lutte contre le travail illégal.


Les agents concernés relèvent de la direction générale du travail (DGT) et des services déconcentrés ; il s’agit notamment des effectifs de l’inspection du travail affectés dans les unités de contrôle.


Leur nombre est estimé à 4 301,19 ETPT annuels, soit 55,1 % du plafond d’emplois autorisé pour 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

333 290 038

333 290 038

Rémunérations d’activité

206 217 823

206 217 823

Cotisations et contributions sociales

124 831 480

124 831 480

Prestations sociales et allocations diverses

2 240 735

2 240 735

Total

333 290 038

333 290 038

 

 

ACTION     (2,9 %)

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

20 338 706

0

20 338 706

0

Crédits de paiement

20 338 706

0

20 338 706

0


Les crédits de l’action 17 couvrent la rémunération des agents qui participent aux activités de production et de mise à disposition d’informations statistiques sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle, à la conduite et à la diffusion de travaux d’évaluation des politiques publiques de la mission et au développement de travaux de recherche et d’études.


Les agents concernés sont affectés en administration centrale (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES) et dans les services en charge des études, des évaluations et des statistiques des services déconcentrés.


Leur nombre est estimé à 240 ETPT annuels, soit 3,1 % du plafond d’emplois autorisé pour 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

20 338 706

20 338 706

Rémunérations d’activité

13 379 763

13 379 763

Cotisations et contributions sociales

6 681 129

6 681 129

Prestations sociales et allocations diverses

277 814

277 814

Total

20 338 706

20 338 706

 

 

ACTION     (10,1 %)

18 – Personnels transversaux et de soutien

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

70 994 181

0

70 994 181

0

Crédits de paiement

70 994 181

0

70 994 181

0


Les crédits de l’action 18 couvrent la rémunération des agents des directions support du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et des agents des services déconcentrés exerçant des fonctions analogues, ainsi que celle des agents chargés des fonctions d’état-major et de soutien des cabinets ministériels.


Leur nombre est estimé à 912,84 ETPT, soit 11,7 % du plafond d’emplois autorisé pour 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

70 994 181

70 994 181

Rémunérations d’activité

46 586 296

46 586 296

Cotisations et contributions sociales

23 624 472

23 624 472

Prestations sociales et allocations diverses

783 413

783 413

Total

70 994 181

70 994 181

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)

914 141

914 141

941 000

941 000

Subvention pour charges de service public

914 141

914 141

941 000

941 000

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (P155)

13 373 032

13 373 032

13 373 032

13 373 032

Subvention pour charges de service public

12 123 525

12 269 592

11 762 125

11 762 125

Subvention pour charges d'investissement

1 249 507

1 103 440

1 610 907

1 610 907

Total

14 287 173

14 287 173

14 314 032

14 314 032

Total des subventions pour charges de service public

13 037 666

13 183 733

12 703 125

12 703 125

Total des subventions pour charges d'investissement

1 249 507

1 103 440

1 610 907

1 610 907

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

 

91

6

3

 

 

 

91

8

4

 

Total ETPT

 

 

91

6

3

 

 

 

91

8

4

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

91

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

91