$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#155)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

Missions


L’INTEFP créé en 1975, est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-l’Étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes et Paris.


Les emplois et la principale ressource de l’INTEFP, ses subventions pour charges de service public et pour charges d’investissement, sont portés sur le programme 155.


Ses missions, définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005 modifié par le décret 2021-1706 du 17 décembre 2021, sont les suivantes  :

• la formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

• la formation professionnelle continue des agents du ministère assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, déterminée annuellement entre les directions d’administration centrale, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur ;

• la mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d’autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

• la contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.


Parallèlement à ces missions structurantes, l’INTEFP dispense, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes destinées aux salariés et aux employeurs et à leurs représentants.


Dans le cadre des objectifs de plein emploi définis par le Gouvernement, la formation assurée par l’INTEFP est déterminante pour préparer les agents aux évolutions de leur métier.



Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé le 21 décembre 2021 pour la période 2022-2024, et le projet d’établissement mettent en œuvre de profondes transformations, en particulier en matière de formation initiale et de formation continue. Ainsi, un cursus de formation initiale largement revu a été mis en œuvre pour la première fois en mars 2021. Ces évolutions s’inscrivent dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) et l’existence d’un système d’inspection du travail intégré dans des directions départementales de plus en plus interministérielles. La formation continue tient dorénavant compte, quant à elle, des effets de la réforme de la haute fonction publique.


Le COP est structuré en trois grands axes :

  • Axe 1 : le renforcement de la gouvernance et du pilotage des activités, avec notamment une refonte de la composition du conseil d’administration, la mise en place d’un conseil pédagogique et scientifique, un échange en continu avec la tutelle, la garantie des relations professionnelles et un dialogue social interne de qualité ;

  • Axe 2 : le développement de la nouvelle stratégie des activités pédagogiques et partenariales, avec le déploiement d’une offre de formation initiale, de prise de poste et de formation continue rénovée à destination de tous les agents, notamment en tirant profit des technologies numériques, et le développement du rayonnement de l’institut en redonnant de la visibilité à ses actions de partenariat ;

  • Axe 3 : l’optimisation de la performance des fonctions transverses, avec la poursuite et le renforcement de l’amélioration de la démarche qualité à tous les niveaux et dans toutes les activités de l’établissement, le développement d’une démarche de responsabilité sociale en ressources humaines, l’optimisation des installations pédagogiques et hôtelières dans une logique de responsabilité environnementale (recherche d’une économie de moyens et de responsabilité environnementale en évitant le transport et l’hébergement des élèves sur le site de Marcy l’Étoile), et des ressources en renouvelant et adaptant les outils métier aux activités de l’institut tout en améliorant les conditions de travail.


Par ailleurs, le projet stratégique d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 se compose de quatre volets :

  • l’accélération du virage numérique, axe prioritaire, en développant une offre de formation à distance pour les personnels du ministère. Il s’agit notamment de disposer d’un outil numérique évolutif permettant d’accéder à une formation en réalité virtuelle en complément des dispositifs existants ;

  • le renouvellement de la fonction école ;

  • la consolidation de la fonction institut ;

  • l’optimisation des fonctions d’appui en garantissant des ressources soutenables.



Perspectives 2024


L’INTEFP joue un rôle essentiel dans l’évolution des métiers de l’inspection du travail. Son activité est fortement impactée en matière de formation initiale depuis 2023 en raison de l’augmentation significative des promotions d’élèves en formation statutaire : la promotion d’inspecteurs élèves du travail était de 67 en 2021, 84 en 2022 et 125 en 2023 avec une durée de formation de 18 mois, contre 12 mois jusqu’en 2022. Elle est estimée à 200 en 2024.


Le nombre des inspecteurs du travail détachés est programmé à hauteur de 100 en 2024. Il est de 101 en 2023 et 59 en 2022.


Dans ce cadre et pour conduire au mieux l’ensemble de ses missions, l’opérateur a bénéficié en 2023 d’un schéma d’emplois positif (+ quatre ETPT), portant son plafond d’emplois à 91 ETPT, maintenu en 2024.



Participation de l’opérateur au plan de relance


L’INTEFP n’est pas concerné.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

13 373

13 373

13 373

13 373

Subvention pour charges de service public

12 124

12 270

11 762

11 762

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 250

1 103

1 611

1 611

Total

13 373

13 373

13 373

13 373


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public (SCSP) prévue pour l’INTEFP est de 11 762 125 € en AE et CP.

 

Le montant estimatif de la subvention pour charges d’investissement (SCI) pour l’INTEFP inscrit en projet de loi de finances pour 2024 s’établit à 1 610 907 € en AE et CP. Ce montant est à ce stade valorisé à partir des dépenses d’investissement inscrites aux budgets initiaux de l’institut des trois dernières années.

 

Au global pour 2024, la subvention de l’opérateur s’élève à 13 373 032 € en AE et CP, identique à celle fixée en LFI 2023.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

97

99

  – sous plafond

91

91

  – hors plafond

6

8

        dont contrats aidés

3

4

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’augmentation des promotions d’élèves inspecteurs du travail s’est accompagnée en 2023 d’une hausse du plafond d’emplois de l’établissement de +4 ETPT affectés à la direction des études, pour atteindre 91 ETPT, maintenus en 2024.

 

L’établissement devrait également continuer à compter des emplois hors plafond. En 2023, il en dénombre huit, et notamment quatre contrats aidés sur des missions d’information, de communication et d’études techniques.

 

En plus de ces emplois, deux agents continueront à être mis à disposition par la DRH des ministères sociaux pour 2024 pour renforcer les équipes de la direction des études.