$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#155)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

 

1.1 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines


Le « ratio gérants / gérés » constitue l’indicateur général d’évolution de la performance de la gestion des ressources humaines.


Il est piloté par la Direction des ressources humaines du Secrétariat général des ministères sociaux et porte sur l’ensemble des personnels des ministères sociaux, qu’ils soient rémunérés sur l’un ou l’autre des programmes soutien 124 ou 155.


Il est à noter que la stratégie d’efficience et les économies d’échelle recherchées par la mutualisation de la gestion administrative en administration centrale sont atténuées par une forte complexité de gestion directement liée au nombre et à la diversité des corps techniques gérés (volume élevé de concours et d’examens, développement de formations continues spécifiques métier notamment).


L’assiette des effectifs gérés a sensiblement diminué entre 2020 et 2021 (17 283 effectifs gérés en RAP 2020 contre 12 366 effectifs gérés en RAP 2021), compte tenu notamment du transfert au 1er avril 2021 vers le ministère de l’Intérieur d’une partie des emplois exerçant des fonctions support dans les directions (régionales) de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS) afin de constituer les Secrétariat généraux communs (SGC), ainsi que ceux effectuant leurs missions au sein des services de la main d’œuvre étrangère (MOE).



1.2 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987


Le deuxième indicateur présenté concerne la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personnes handicapées.

Il est piloté par la Direction des ressources humaines du Secrétariat général des ministères sociaux et porte sur l’ensemble du périmètre des personnels des ministères sociaux, qu’ils soient rémunérés sur l’un ou l’autre des programmes soutien 124 ou 155.


INDICATEUR        transversal *

1.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,12

3,05

3,10

3,07

3,01

2,95

Pour information : effectifs gérés

effectifs physiques

12 366

12453

12 210

12 382

12 382

12 382

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction des ressources humaines (DRH)

 

Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble des personnels des ministères sociaux, tel qu’il existe en 2021 (soit : santé/solidarités et travail/emploi).

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.

Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont la gestion administrative-paie, la formation, les conditions de travail et le pilotage de la GRH et des compétences.

L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois, intégralement géré par les ministères sociaux. Il est renseigné en rapport annuel de performance (RAP) pour l’exercice antérieur clos.

A noter que la méthodologie interministérielle exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH gèrent une partie des effectifs de ces dernières. Cette méthodologie entraîne une réduction significative de l’assiette de l’effectif géré. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois sur l’ensemble des effectifs gérés a été appliqué à l’effectif gérant.

Justification des cibles

Compte tenu des transferts précités intervenus au 1er janvier 2021 (création des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports - DRAJES) et au 1er avril 2021 (création des SGC), l’assiette des effectifs gérés et celle des effectifs gérants (en administration centrale et en services déconcentrés) ont connu une forte baisse historique entre 2020 et 2021 :

  • ‑44 % pour les effectifs gérants (pour rappel, 695 effectifs gérants en RAP 2020 contre 387 effectifs gérants en RAP 2021) ;

  • et ‑28 % pour les effectifs gérés (pour rappel, 17 283 effectifs gérés en RAP 2020 contre 12 366 effectifs gérés en RAP 2021).

 

La cible actualisée pour 2024 assignée au ratio d’efficience de la GRH est fixée à 3,07 % soit une légère diminution par rapport au ratio prévu en PAP pour l’année 2023 compte tenu du dénominateur des effectifs gérés. En effet, il est à noter pour la cible 2024 une augmentation tendancielle de +172 des effectifs gérés due principalement au doublement des nominations dans le corps des inspecteurs du travail par voie de concours et de détachement.

 

INDICATEUR        transversal *

1.2 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission

%

7,05

Non connu

6

6

6

6

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction des ressources humaines (DRH) / Département Égalité, diversité, inclusion – Mission handicap

 

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé en rapportant les effectifs physiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 31 décembre de l’année écoulée à l’ensemble des effectifs physiques rémunérés sur cette même période pour le périmètre des ministères sociaux (santé/solidarités et travail/emploi).

Jusqu’en 2020, ce taux pouvait intégrer des dépenses dites « déductibles » : dépenses liées au handicap donnant lieu à des unités déductibles de l’ensemble de l’effectif.

Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels, RenoiRH, renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La DRH réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1.

Justification des cibles

La cible actualisée pour 2023 assignée à ce ratio reste fixée au niveau légal, soit 6 %.

 

Les ministères sociaux poursuivent leur politique volontariste en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap énoncée dans les différents plans pluriannuels depuis 2005. Cette stratégie s’inscrit pleinement dans le cadre du label Diversité obtenu en 2012 et du label Égalité obtenu en 2018, tous deux renouvelés en 2020, et en cours de renouvellement pour 2024.

La DRH fonde cette politique sur l’action des référents handicap, nommés dans chaque direction d’administration centrale ou de chaque D(R)EETS. Ils sont notamment en charge du suivi individuel des personnes en situation de handicap déclarées. Ils ont également la mission de renseigner et guider tout agent identifié par le service de médecine de prévention qui acceptera cet accompagnement.

 

La DRH conduit par ailleurs depuis plusieurs années une politique favorisant le recrutement d’agents en situation de handicap, par différentes procédures comme le concours via la voie dérogatoire, renforcées par celles relatives à l’apprentissage ou l’alternance. En outre, un accompagnement personnalisé des agents en situation de handicap est mis en place par des actions telles que la formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents concernés, notamment en cas d’évolution de la situation de handicap.

 

La DRH prévoit de conduire des actions de sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles auront vocation à permettre à chaque agent de mesurer l’intérêt de la déclaration, de ses besoins de compensation et des accès aux dispositifs existants. Ces actions contribueront aussi à l’amélioration du taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des ministères sociaux.

 

Les ministères sociaux s’attachent à garantir au moins le respect du seuil des 6 % des personnes en situation de handicap au sein de ses effectifs et souhaitent, en lien avec les services, que ce taux soit atteint dans chaque direction d’ici 2024.

 

OBJECTIF    

2 – Accroître l'efficience de la gestion des moyens

 

2.1 : Efficience de la fonction achat


Cet indicateur mesure l’efficience des actions achats conduites au sein des ministères sociaux, pour tous les marchés, en administration centrale et en services déconcentrés, rattachés aux programmes budgétaires des missions Santé, Solidarité, Insertion et égalité des chances et Travail et emploi.


Il permet la déclinaison ministérielle de l’indicateur « gains relatifs aux actions achat interministérielles » piloté par la Direction des achats de l’État (DAE) du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».


L’indicateur est en cours de redéfinition dans le contexte du nouveau Plan des achats de l’État (PAE).



2.2 : Respect des coûts et délais des grands projets 


Les projets dont il est rendu compte dans le cadre de cet indicateur de suivi concernent les systèmes d’information et de communication (SIC) qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • être inclus dans le « panorama des grands projets numériques » actualisé annuellement par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) ;

  • être en situation de dépassement budgétaire et/ou calendaire.


Le SI Fonds social européen (FSE) est inscrit depuis fin 2022 dans le Panorama des grands projets numériques (GPN). Il a pour objectif d’assurer le suivi de chaque étape de la vie d’un dossier du Fonds Social Européen (un des fonds structurels de l’Union Européenne). Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion. La DGEFP est autorité de gestion du programme national FSE en France. A ce titre, elle assure le pilotage national du programme et organise son système de gestion et de contrôle. C’est dans ce cadre que le Système d’information « Ma Démarche FSE+ » (MDFSE+ ou MDFSE 21-27) est développé, son financement est entièrement assuré par les crédits de l’UE rattachés par voie de fonds de concours au programme 155 (action 7 Fonds social européen - Assistance technique).


INDICATEUR        

2.1 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Efficience de la fonction achat

M€

Non connu

2,3

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DAE

Mode de calcul :

La méthode de calcul des gains est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations de référence et des prix ou situations « nouveaux ».

Les règles appliquées pour la mesure des économies achats se déclinent de la manière suivante :

 - sur les achats récurrents elles sont calculées en base annuelle en prenant en compte les périodes de reconduction éventuelle des marchés. L’économie achat ainsi calculée en base 12 mois est comptabilisée une seule fois, à la notification du marché. Elle est répartie prorata temporis sur deux années civiles à compter de cette date ;

 - sur les achats de projets bien identifiés, non récurrents (opération de travaux, projet informatique, mission de conseil forfaitaire) elles sont calculées sur la globalité de l’économie réalisée sur la durée totale du marché en une seule fois l’année de sa notification, en respectant la règle du prorata temporis sur deux années civiles en fonction de la date de notification. Ainsi, pour l’année N, sont pris en compte pour le calcul du résultat le prorata temporis sur N des projets achats N‑1 et le prorata temporis N des projets achats N ;

- sur les achats de projets de travaux bien identifiés de taille exceptionnelle (volume financier supérieur à 500 millions €) et dont la durée est supérieure à 3 ans et dont le montant des économies achat sur la durée totale du marché est supérieur à 20 millions €, le total des économies achat sur la durée du marché est divisé par le nombre d’années du marché. Le montant annuel d’économies achat ainsi défini sera pris en compte pour chaque année qui compose le marché.

 

La comptabilisation des gains et pertes achat est renseigné dans l’application des achats de l’État (APPACH). La direction des achats de l’État réalise un contrôle sur la méthodologie utilisée par les services acheteurs ministériels sur les projets de gains supérieurs à 100 k€.

 

Lors du comité interministériel des achats de juillet dernier la DAE a annoncé la production d’une nouvelle fiche méthodologique sur les indicateurs de performance des achats publics (accès aux PME, innovation, dispositions sociales et environnementales, et performance économique).

Justification des cibles

Depuis 2018, les modalités d’imputation des gains achats consistent à comptabiliser des économies achat réalisées selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur (imputation au profit du service porteur de la démarche achat concernée) et d’abandonner la logique de suivi budgétaire (imputation au profit du service effectuant la dépense).

 

En 2020, la DAE a engagé une nouvelle réflexion pour identifier les potentiels d’économies et les leviers à utiliser, une fois que l’élaboration des trajectoires d’économies du plan d’achat de l’État (PAE) aura été achevée.

 

Les ministères sociaux ont réalisé les actions d’économies d’achat en s’appuyant sur les leviers identifiés notamment dans le PAE. Les ministères sociaux promeuvent les accords-cadres interministériels qui représentent une part importante de leurs achats (22 % environ). Les économies les plus conséquentes sont normalement obtenues sur ces supports interministériels qui massifient les besoins de multiples services et opérateurs de l’État. Or, depuis 2019 les directives de la DAE font qu’une économie achat réalisée sur un marché interministériel porté par la DAE est enregistrée pour son propre compte et non plus pour les comptes des ministères utilisant ledit marché. Aussi, cette contribution aux gains achats de l’État n’est plus désormais comptabilisée pour le compte de chaque ministère utilisateur mais pour celui de la seule DAE, faisant baisser mécaniquement les résultats ministériels.

 

Les ministères sociaux augmentent depuis un an (2,1 M€ en 2021 à 2,3 M€ en 2022) les gains achats en renforçant toutes les démarches entrant dans le champ de la performance : accès aux PME, démarches de sourcing et de « benchmark » systématisées, mutualisation et enfin recherches de solutions innovantes et/ ou avec des entreprises innovantes. Le constat vaut pour l’administration centrale mais également les services déconcentrés (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités DREETS) sur des sujets de politiques publiques.

Cependant, il est à noter que le contexte économique actuel est fortement inflationniste et de fait, les économies achats potentielles sont absorbées très largement par la hausse des prix.

 

Par ailleurs, concernant les achats récurrents, il est utile de rappeler que les économies achats obtenues lors d’une première procédure ne sont jamais reconductibles dans les mêmes proportions lors de la procédure suivante. Des freins mécaniques viennent limiter les gains achats (tels que le coût horaire minimum de la main d’œuvre, ou celui de certaines matières premières par exemple). Les achats des prestations de services étant prépondérants au sein des ministères sociaux, cela affecte la performance de leurs achats

 

Il est à souligner que les ministères sociaux sont engagés dans une action volontariste en matière de développement durable. Cependant, l’exigence environnementale d’un cycle de production plus vertueux peut également être onéreux car les filières professionnelles de recyclage et de réemploi ne sont pas toutes opérationnelles et cela peut amoindrir le résultat attendu en termes de gain au moins à court terme.

 

De plus, pour optimiser la performance économique des achats, une démarche de centralisation de la passation des procédures de l’ensemble des directions prescriptrices au niveau de la Direction des finances, des achats et des services (DFAS) du secrétariat général des ministères sociaux est en cours de finalisation au sein des ministères sociaux. En concentrant et professionnalisant les compétences, cette centralisation devrait permettre d’optimiser l’ingénierie contractuelle et les mutualisations en vue d’optimiser les gains achats.

 

Enfin, jusqu’à présent, la collecte des gains achats faisait l’objet d’une campagne annuelle en fin d’exercice. Le changement de méthode de saisie au fil de l’eau des gains achat dans l’application des achats de l’État (APPACH) réalisé en 2022, est toujours en cours d’appropriation par les acteurs ministériels. A noter que ce SI est en cours de stabilisation. L’interface PLACE CHORUS, particulièrement attendue par les services, reste par ailleurs à consolider.

 

INDICATEUR        

2.2 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'écart calendaire agrégé (projets informatiques)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

11,9

11,9

11,9

Taux d'écart budgétaire agrégé (projets informatiques)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

0

0

0

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction du numérique (DGEFP)

 

Mode de calcul : les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés ici que les projets en dépassement sur le secteur travail / emploi.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale

 

Justification des cibles

Le calcul du taux d’écart budgétaire est basé sur les montants suivants :

  • Budget initial (en M€) : 26,9

  • Budget réactualisé (en M€) : 30,1

 

L’écart est dû à la revue des coûts sur la base des devis actualisés avec les nouveaux marchés comprenant la révision des prix des différents marchés, ainsi qu’un affinement des coûts de personnel.

 

Il n’existe pas de dépassement calendaire connu car la durée initiale prévue pour 6 ans de réalisation du projet n’a pas changé à ce stade.

 

OBJECTIF    

3 – Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

 

L’indicateur 3.1 est piloté par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

L’objectif de cet indicateur est de mesurer l’amélioration de la qualité du service offerte par le ministère et les opérateurs en matière d’études et statistiques. L’axe privilégié est la satisfaction des usagers et des citoyens.

 

Le choix de cet objectif s’explique par la nécessité de développer une politique de mise à disposition d’informations statistiques et d’études afin de répondre à une demande croissante de connaissances et d’évaluations de la part des décideurs publics et acteurs du monde économique et social. Cette demande est portée par les évolutions du cadre législatif et réglementaire, par les mutations du marché du travail et par l’attention permanente portée à l’efficacité de la dépense publique. Plus largement, une telle politique de mise à disposition de données statistiques et d’études vise aussi à éclairer le débat public sur les questions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

La maquette de performance de cet objectif a évolué en 2021, afin de mieux mesurer la notoriété et la visibilité des travaux de la Dares. L’indicateur « Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation » est enrichi et se décline désormais en 3 sous indicateurs :

  • « Nombre de citations dans des publications (presse) » : Il mesure le nombre d’articles ou d’émissions citant la Dares ou ses travaux dans la presse française et dans une sélection des plus grands titres européens. Ce sous-indicateur correspond aux données qui étaient d’ores et déjà renseignées dans le cadre de l’indicateur « Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation » ;

  •  « Visite sur le site (web) de la Dares » : il s’agit d’un nouveau champ, permettant de connaître le niveau de fréquentation du site internet de la Dares (dares.travail-emploi.gouv.fr) ;

  • « Occasion de voir » : il s’agit d’un nouveau champ, permettant d’apprécier les contacts de la population avec les messages diffusés par la Dares.


INDICATEUR        

3.1 – Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de citations dans un panel de publications

Nb retombées médias

4610

4896

5 000

6 000

6 000

6 000

Visite sur le site (web) de la DARES

Nb

1 061 216

1323804

900 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Occasion de voir

Nb

598 532 503

640700000

250 000 000

250 000 000

250 000 000

250 000 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares)/ organisme extérieurs.


Mode de calcul :

1. Nombre de citations dans un panel de publications

L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence et ce, à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, cet indicateur comptabilise les articles mentionnant soit la DARES (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la Dares, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou l’« emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».


2. Visite sur le site (web) de la Dares

L’indicateur renseigne sur le nombre de consultations du site internet de la Dares et est exprimé en nombre de visites cumulées sur l’année. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.


3. Occasions de voir

L’indicateur renseigne sur le nombre de contacts potentiels que les personnes peuvent avoir avec un contenu presse qui parle de la Dares. Il est calculé, pour chacune des retombées presse, à partir de l’audience du support qui publie l’article, et est pondéré par l’espace qu’occupe la retombée dans le support (en premières pages ou en secondes). Il est exprimé en nombre de contacts, car un même individu peut accéder à plusieurs supports. Chaque point de contact potentiel est donc comptabilisé. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

Justification des cibles

La Dares prévoit un nombre de citations dans la presse légèrement plus élevé en 2024, 2025 et 2026. En effet, la reprise progressive des conférences de presse ainsi que le renforcement des « briefs off » de la mission Diffusion statistique, publications et communication devraient permettre d’obtenir davantage d’articles.

 

Concernant les audiences du site internet de la Dares, les cibles 2024, 2025 et 2026 correspondent à une stabilisation des audiences à un niveau de visites beaucoup plus élevé que celui de l’ancien site mais inférieur au niveau exceptionnel atteint grâce aux publications Covid‑19 en 2022. Cet objectif devrait être rempli par la mise en ligne de davantage de data visualisations, la mise en place d’échanges de visibilité avec d’autres acteurs du secteur travail-emploi (Pôle emploi par exemple) et par la multiplication des contenus satellites des publications.