$@FwLOVariable(libelleProg#Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Francis Le GALLOU

Directeur des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme d’appui et de soutien aux politiques publiques du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. A ce titre, il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux (SGMS).

 

Hors masse salariale, le programme 155 porte pour l’essentiel les crédits dédiés à la communication, aux applicatifs informatiques ministériels, aux études et statistiques, au contentieux et à la gestion des ressources humaines du ministère. Il porte également la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP), opérateur qui assure la formation initiale et continue des inspecteurs du travail et plus largement des agents du ministère.

 

En outre, les crédits dédiés aux fonctions d’appui et de soutien du plan d’investissement dans les compétences (PIC), lancé en 2018 et reconduit sur la période 2024-2027, sont inscrits sur le programme 155.

 

Conséquence de la mutualisation des fonctions d’administration générale entre les différents ministères chargés des affaires sociales, les crédits immobiliers, de fonctionnement courant et de bureautique et infrastructures informatiques du ministère ont été transférés en base depuis la LFI 2018 sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », dont la DFAS est également responsable de programme, sous l’égide du secrétariat général des ministères sociaux. Enfin, la réforme de l’organisation territoriale de l’État a eu pour effet de transférer les crédits utilisés localement pour le soutien au programme 354 « Administration territoriale de l’État » sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

 

En matière de personnel, le programme 155 centralise l’ensemble des emplois et la masse salariale correspondante du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion répartis en administration centrale et dans le réseau des Directions (régionales) de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (D(R)ETS), réseau déconcentré créé par regroupement en 2021 des missions de cohésion sociale des anciennes directions (régionales) (et départementales) de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale et des compétences des anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

 

Le PLF 2024 intègre un schéma d’emplois positif à hauteur de 7 emplois au titre de la ré-internalisation des compétences en matière de numérique au profit de la direction du numérique (DNUM).

 

Le plafond d’emplois est, quant à lui, en hausse, compte tenu en particulier de l’impact en 2024 du schéma d’emplois positif obtenu en LFI 2023.

 

Par ailleurs, l’année 2024 voit la pérennisation des emplois temporaires inscrits en corrections techniques durant ces deux dernières années.

 

Ainsi, deux ans après la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État qui a profondément touché les ministères sociaux et particulièrement les services déconcentrés du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, les emplois accordés au titre des sureffectifs supportés par le ministère sont maintenus (120 ETPT). Cette décision vient mettre un terme aux ajustements des plafonds réalisés depuis deux ans afin d’accompagner la résorption des agents restant en surnombre après la réforme OTE.

 

En outre, les renforts initialement dédiés à l’accompagnement des restructurations économiques et du plan de relance dans les services déconcentrés sont maintenus à hauteur de 105 ETPT. Les missions des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles s’orienteront désormais vers les politiques de ré industrialisation des territoires, de mutations économiques et d’industrie verte, dans le contexte de France 2030.

In fine, le plafond d’emplois augmente de 32 ETPT, passant de 7 767 ETPT en LFI 2023 à 7 799 ETPT en PLF 2024.

 

Afin de permettre la poursuite de la revalorisation indemnitaire des inspecteurs du travail, 4 M€ de mesures catégorielles viennent également rehausser le montant des crédits de masse salariale en 2024.

 

Enfin, hors dépenses de personnel, 3,4 M€ de moyens supplémentaires sont inscrits en PLF 2024 afin de financer des campagnes nationales de communication, ainsi que des dépenses en faveur des systèmes d’information intervenant en appui des politiques publiques.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.2 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation