$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#158)

$@FwLOVariable(libelleProg#Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 441 930
1 467 031

390 857
386 483

40 826 594
38 239 288

42 659 381
40 092 802

0
0

01.01 – Indemnisation des victimes de spoliations

0
1 467 031

0
333 815

0
9 000 000

0
10 800 846

0
0

01.02 – Indemnisation des victimes d'actes antisémites

0
0

0
52 668

0
29 239 288

0
29 291 956

0
0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0
0

91 353
87 595

48 800 367
47 960 438

48 891 720
48 048 033

0
0

Totaux

1 441 930
1 467 031

482 210
474 078

89 626 961
86 199 726

91 551 101
88 140 835

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 441 930
1 467 031

390 857
386 483

40 826 594
38 239 288

42 659 381
40 092 802

0
0

01.01 – Indemnisation des victimes de spoliations

0
1 467 031

0
333 815

0
9 000 000

0
10 800 846

0
0

01.02 – Indemnisation des victimes d'actes antisémites

0
0

0
52 668

0
29 239 288

0
29 291 956

0
0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0
0

91 353
87 595

48 800 367
47 960 438

48 891 720
48 048 033

0
0

Totaux

1 441 930
1 467 031

482 210
474 078

89 626 961
86 199 726

91 551 101
88 140 835

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

1 441 930
1 467 031
1 543 635
1 569 585

 
 
 
 

1 441 930
1 467 031
1 543 635
1 569 585

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

482 210
474 078
469 273
464 561

 
 
 
 

482 210
474 078
469 273
464 561

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

89 626 961
86 199 726
84 471 791
81 702 909

 
 
 
 

89 626 961
86 199 726
84 471 791
81 702 909

 
 
 
 

Totaux

91 551 101
88 140 835
86 484 699
83 737 055

 
 
 
 

91 551 101
88 140 835
86 484 699
83 737 055

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

1 441 930
1 467 031

 
 

1 441 930
1 467 031

 
 

21 – Rémunérations d’activité

988 959
1 022 980

 
 

988 959
1 022 980

 
 

22 – Cotisations et contributions sociales

447 603
436 999

 
 

447 603
436 999

 
 

23 – Prestations sociales et allocations diverses

5 368
7 052

 
 

5 368
7 052

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

482 210
474 078

 
 

482 210
474 078

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

482 210
474 078

 
 

482 210
474 078

 
 

6 – Dépenses d’intervention

89 626 961
86 199 726

 
 

89 626 961
86 199 726

 
 

61 – Transferts aux ménages

89 626 961
86 199 726

 
 

89 626 961
86 199 726

 
 

Totaux

91 551 101
88 140 835

 
 

91 551 101
88 140 835

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits et de certaines prestations versées aux orphelins de guerre

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2022 : 1318365 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b, c, d et e), 81-12°

105

105

99

Total

105

105

99