$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#159)

$@FwLOVariable(libelleProg#Expertise, information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

10 – Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

0

18 958 266

18 958 266

0

18 958 266

18 958 266

11 – Etudes et expertise en matière de développement durable

0

197 919 252

197 919 252

0

197 919 252

197 919 252

12 – Information géographique et cartographique

0

92 292 685

92 292 685

0

92 292 685

92 292 685

13 – Météorologie

0

207 259 390

207 259 390

0

207 259 390

207 259 390

Total

0

516 429 593

516 429 593

0

516 429 593

516 429 593




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+77 590

+77 590

+77 590

+77 590

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

150 ►

 

 

 

+77 590

+77 590

+77 590

+77 590

Transferts sortants

 

 

 

-876 000

-876 000

-876 000

-876 000

Services de prévision des crues (SPC) Méditerranée

► 217

 

 

 

-576 000

-576 000

-576 000

-576 000

P159 v P217 Renforcement des moyens du SG pour amélioration qualité service rendu

► 217

 

 

 

-300 000

-300 000

-300 000

-300 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-7,00

 

Services de prévision des crues (SPC) Méditerranée

► 217

-7,00

 

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques

 

   Géoplateforme

L’objectif est de créer une plateforme nationale des données géographiques souveraines conçue à terme comme une infrastructure mutualisée entre les différents producteurs. Cette plateforme a vocation à être fournie par et pour le service public, sous l’appellation de Géoplateforme. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’État-plateforme et vise à devenir une pièce maîtresse dans le domaine de l’information géographique. Sur cette base, le concept de Géoplateforme s’est affirmé au fil d’une réflexion collaborative et s’est nourri des échanges entre l’IGN, ses partenaires et les utilisateurs de données géolocalisées.


Le programme Géoplateforme répond aux enjeux suivants :

  • bâtir une plateforme ouverte et mutualisée, dédiée à l’information géographique et contribuant au déploiement de l’État-plateforme ;

  • constituer un écosystème d’usages et fédérer des communautés d’usagers en s’appuyant sur la Géoplateforme, en appui à la démarche « Géocommuns » ;

  • organiser le dispositif collaboratif pour l’entretien et l’enrichissement de la donnée géographique souveraine au sein de la sphère publique ;

  • proposer une nouvelle infrastructure robuste permettant une reprise des services existants de l’IGN et de ses partenaires et de leur faire bénéficier des avantages de la Géoplateforme.


Le pilotage du programme est assuré par l’IGN. Le dossier du programme Géoplateforme transmis en application de l’article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’État et à la direction interministérielle du numérique (DINUM) a reçu un avis favorable de la DINUM en juillet 2021.


Les informations présentées ci-après sont conformes aux éléments présentés dans le panorama des grands projets numériques de l’État de juin 2023.

 

Année de lancement du projet

2019

Financement

IGN et FTAP

Zone fonctionnelle principale

Information géographique

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,85

0,84

4,57

1,44

6,07

6,42

4,19

6,50

2,99

3,39

18,68

18,60

Titre 2

1,32

1,32

0,83

0,83

0,56

0,56

1,05

1,05

0,80

0,80

4,56

4,56

Total

2,17

2,16

5,40

2,27

6,63

6,99

5,25

7,55

3,79

4,19

23,24

23,16

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

21,50

23,23

+8,05

Durée totale en mois

60

65

+8,33

 

Le coût total indiqué dans le tableau ci-dessus, tel qu’issu des travaux avec la DINUM, intègre deux années de coûts de fonctionnement. Les coûts de fonctionnement pris en compte dans le calcul du coût complet correspondent aux deux dernières années de la vie du service, à savoir 2028 et 2029. Ils sont intégrés dans les prévisions.


Date de début du programme : janvier 2019

Fin du programme : janvier 2024 

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

1,11

1,11

0,00

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

0,00

 

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

 

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

6,36

6,36

0,00

Délai de retour en années

10 310 000

10 050 000

-2,52

 

L’évaluation des gains est réalisée sur les deux années les plus représentatives, à savoir la moyenne des coûts sur les années 2027 et 2028, uniquement sur les gains métiers (augmentation de recettes) du début du projet à 2029 (inclus). Les économies induites ne sont pas comptabilisées. L’écart entre les coûts de fonctionnement SI cible et existants étant positif (pas de gains), ils ne sont pas présentés dans le tableau ci-dessus.


Point d’avancement du programme

Les travaux de construction du socle avancent et deux jalons d’importance ont été franchis ces derniers mois :

  • la mise en ligne en version bêta des services de diffusion et de téléchargement. En appui sur des jeux de données test, les utilisateurs peuvent réaliser une première prise en main de ces services ;

  • la mise en ligne en version bêta des services de chargement des données de type vecteur dans l’entrepôt cible.

En parallèle de ces premières livraisons, les développements des différents lots continuent et sont suivis de façon resserrée par les équipes IGN. Le rythme constaté des développements est relativement en phase avec le prévisionnel, même si des décalages apparaissent sur certains lots. Le prochain jalon significatif porte sur la mise à disposition d’ici l’automne des services d’alimentation et de diffusion des données de type image (raster), ainsi que les fonctionnalités d’authentification et gestion des droits d’accès aux données (pour les quelques jeux de données qui ne seraient pas diffusés en Open Data par des partenaires). Il permettra de clore la construction du socle de la Géoplateforme.


Deux points d’attention concernent en parallèle le chantier de migration des données jusqu’en novembre 2023 et le planning de migration des utilisateurs actuels des Géoservices (depuis l’infrastructure du Géoportail) vers les services équivalents Géoplateforme. Afin de limiter le risque, des modalités contractuelles pour assurer la continuité de service de l’infrastructure Géoportail jusqu’à mi-janvier 2024 ont été mises en place.


Afin d’accompagner la bascule des utilisatrices et utilisateurs des géoservices IGN vers la Géoplateforme, plusieurs actions d’information ont été organisées (temps d’information en ligne notamment) et une page dédiée à la bascule est mise à jour régulièrement sur le site Géoservices.

Le chantier de développement des futures interfaces de la Géoplateforme avance à rythme régulier et se structure en plusieurs projets :

  • les travaux d’ergonomie au profit des utilisateurs (UX/UI – User Experience/User Interface) avancent et les premières maquettes HTML ont été validées ;

  • des premiers développements sont en cours sur les interfaces d’alimentation, de catalogage et d’accueil avec un premier jalon structurant attendu en septembre 2023 avec la mise en ligne des premières interfaces (https ://cartes.gouv.fr/).


Dans le même temps, l’animation de la communauté des partenaires et futurs utilisateurs de la Géoplateforme s’est fortement étoffée, via une communauté Osmose, de temps d’information réguliers et de rencontres bilatérales.


Le rythme de travail reste soutenu pour tenir un calendrier ambitieux du projet. Les premières fonctionnalités sont attendues dans les prochains mois. De façon plus concrète, il s’agit de l’offre de services décrite ci-après devant être mise à disposition des utilisateurs :

  • une continuité de service avec les fonctionnalités actuelles « Géoportail » sur la nouvelle infrastructure Géoplateforme permettant :

    • la migration des données sur la nouvelle infrastructure ;

    • la reprise (fonctionnelle) des services et API existants (services OGC[1] de diffusion, services de calculs…) ;

    • l’enrichissement par de nouveaux services(services OGC nouvelle génération, service d’extraction…)

    • la modification des URL et de la gestion des accès aux services ;

    • la mise à disposition de capacités de diffusion et performances conformes à la directive Inspire.

  • une nouvelle offre pour les producteurs de données permettant de déposer et diffuser des données en autonomie via :

    • une interface web pour déposer des données et publier un service OGC ou proposer le téléchargement d’un jeu de données, en toute autonomie

    • une API Entrepôt, pour connecter une application métier à la Géoplateforme

    • une interface web pour diffuser les données de la Géoplateforme sur un site Internet

  • une nouvelle offre pour les partenaires permettant d’enrichir l’offre de service Géoplateforme par le partage de nouveaux développements au sein de l’usine logicielle, ouverte aux partenaires.






 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

10 Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

5 383 000

 

 

 

 

Total

5 383 000

2 941 013

 

 

 


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024


 


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2023

Prévision 2024

2025 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

10 Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

204 200

 

 

 

 

 

La Réunion

204 200

 

 

 

 

 

Total

204 200

 

 

 

 

 


 


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

5 514 184

 

0

 

499 829 399

 

501 312 217

 

4 031 366

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

4 031 366

 

3 000 000
0

 

700 000

 

331 366

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

516 429 593
40 000

 

513 429 593
40 000

 

2 000 000

 

1 000 000

 

0

 

Totaux

 

516 469 593

 

2 700 000

 

1 331 366

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

99,42 %

 

0,39 %

 

0,19 %

 

0,00 %

 

Le programme 159 se compose principalement de SCSP versées aux opérateurs en AE et CP. L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 ne tient compte que des montants du commissariat général au développement durable. La totalité des restes-à-payer au programme sera donc constituée d’engagements sur l’action 10, correspondant à l’action du CGDD et des DREAL. Ces dépenses sont principalement pluriannuelles et portent sur des projets informatiques et sur le plan national pour des achats durables.

 

Justification par action

ACTION     (3,7 %)

10 – Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

18 958 266

18 958 266

40 000

Crédits de paiement

0

18 958 266

18 958 266

40 000


Cette action rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au développement durable (CGDD) pour élaborer et mettre en œuvre la transition écologique vers un développement durable au travers des politiques publiques et des actions des acteurs socio-économiques. Le CGDD est une direction d’administration centrale travaillant sur des sujets transverses et connexes aux politiques publiques du pôle ministériel MTECT.








 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

12 891 620

12 891 620

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

12 741 620

12 741 620

Subventions pour charges de service public

150 000

150 000

Dépenses d’intervention

6 066 646

6 066 646

Transferts aux autres collectivités

6 066 646

6 066 646

Total

18 958 266

18 958 266

 

1) l’évaluation et la promotion d’une économie durable


Les dépenses de fonctionnement concernent principalement le financement d’études sur les thématiques de la fiscalité écologique, des comportements des acteurs selon les politiques environnementales, et l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques publiques. Ces dépenses portent également sur la réforme de l’autorité environnementale, la promotion de la participation du public pour les projets ayant un impact environnemental et le développement d’éléments méthodologiques pour permettre la prise en compte du changement climatique.


Par ailleurs, le CGDD met en œuvre le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 avec pour objectifs d’atteindre 100 % des marchés intégrant des considérations environnementales en 2025 et 30 % intégrant des clauses sociales. Parmi les leviers déployés par le CGDD peuvent être cités le déploiement de guichets verts en région offrant un conseil environnemental de premier niveau aux acheteurs, un programme d’accompagnement à l’élaboration des SPASER (schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables), le développement d’une offre de formation, la création et/ou le soutien de divers outils d’accompagnement (clausier, outil d’auto-diagnostic réglementaire, etc.).


En matière de dépenses d’intervention, le CGDD soutient les associations qui agissent pour l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre de la sensibilisation du public à ces questions.


Jusqu’en 2023, le CGDD a pris en charge au niveau national le dispositif d’indemnisation des commissaires enquêteurs, qui reposait sur un fonds d’indemnisation géré par la Caisse des dépôts et Consignations. Un décret a clos ce fonds le 30 juin 2023.

Point focal de la Convention d’Espoo sur l’évaluation environnementale transfrontalière, le CGDD est également en charge de la transposition des directives européennes en matière d’évaluation environnementale et est à ce titre chargé des obligations de rapportage vis-à-vis des institutions européennes et internationales et de participation à des réseaux d’experts.


2) la production de données et d’études statistiques

Les dépenses de fonctionnement en matière statistique recouvrent pour l’essentiel des frais d’acquisitions de données et plus ponctuellement le financement d’études. Les collectes de données prennent diverses formes : enquêtes que le service statistique (SDES) conduit sur les champs d’intérêt du ministère de façon régulière (enquêtes trimestrielles ou annuelles sur le prix des terrains et du bâti, sur la commercialisation des logements neufs, sur le transport routier de marchandises, sur les consommations d’énergie du résidentiel et tertiaire, par exemple) ou ponctuelles (enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel, par exemple, en 2023) ; production et mise à jour de répertoires ou de systèmes d’information statistiques à partir de données de nature administratives (base des permis de construire, répertoire du parc locatif social (RPLS), par exemple) ; prestations relatives à la production d’indicateurs environnementaux (sur la forêt, les émissions dans l’air, les traits de côtes, la mer et le littoral, par exemple) ; achats de données externes (baromètre d’opinion sur l’environnement, par exemple).


Les dépenses d’intervention recouvrent notamment le financement de la contribution du ministère au groupement d’intérêt scientifique Sol (GIS SOL) qui est le programme d’acquisition de données sur la qualité et la nature de l’ensemble des sols français et de leur évolution.

Il prend en charge au niveau national le dispositif d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

Ce dispositif repose actuellement sur un fonds d’indemnisation ; des travaux sont en cours pour faire évoluer ce mode de financement.


3) l’animation et le pilotage de la recherche et de l’innovation


Le Service de la Recherche et de l’Innovation, au sein du CGDD, conduit des actions et développe les interactions avec la communauté des chercheurs et les différents organismes, agences, acteurs publics et privés pour la recherche de connaissances, d’expertises mobilisables et de solutions en faveur de la transition écologique.


Il est impliqué dans la programmation de l’ANR, le suivi de France 2030 et du programme Horizon Europe de la Commission Européenne et dans la mise en œuvre de la Loi de Programmation de la Recherche. Il porte pour le pôle ministériel l’accompagnement des évolutions interministérielles du système de recherche comme le lancement et suivi des PEPR ou la rélexion en cours sur les agences de programmation.


Il participe au pilotage des volets recherche de plans nationaux (par exemple ÉcoPhyto II+, Pollinisateurs, PNSE….) et finance des actions à ce titre dans ces plans. Il assure l’animation de démarches et dispositifs à l’interface entre recherche et politiques publiques (par exemple en santé environnement ou encore sur les océan). Il participe, aux cotés d’autres acteurs publics nationaux, à la représentation française dans des partenariats européens de recherche du programme HorizonEurope, par exemple Biodiversa+ ou DUT (driving urban transition, ou en cours de montage le partenariats sur l’antibiorésistance ou sur les sciences de la durabilité.


Il est conduit de façon conjoncturelle à contribuer au financement de travauxde recherche pour des situations d’urgence (i.e ; Sargasses) ou pour soutenir l’émergence d’une capacité de recherche au sein de la communauté scientifique et d’acteurs de l’innovation..Il accompagne les opérateurs scientifiques et techniques du Réseau Scientifique et Technique dans leurs évolutions et transformations, notamment le CEREMA, l’IGN, Météo-France et l’UGE.


Le CGDD est administrateur ministériel de la donnée. Il organise la communauté ministérielle de la donnée et réalise pour elle des actions d’échange, de coordination, d’appui juridique ou de montée en compétences.ll s’assure de l’application au sein du pôle ministériel de la politique publique de la donnée : ouverture, protection, partage, usage de la donnée.


Il participe au déploiement territorial de la planification écologique, sous l’angle du numérique et de la donnée, en application des directives du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

Il a co-élaboré (avec la direction ministérielle du numérique) et met en œuvre la feuille de route ministérielle de la donnée, des algorithmes et des codes sources et la feuille de route ministérielle de l’intelligence artificielle.

Il déploie en propre plusieurs actions découlant de ces feuilles de route : création d’un guichet d’accès à la donnée de la transition écologique « Écosphères », création d’espaces communs de données dans les champs de la santé environnement (« GD4H) ou des biodéchets, offre d’un bouquet de services au bénéfice de porteurs de projets ministériels relatifs à la donnée, renforcement de l’organisation et des compétences des services de la Connaissance du pôle ministériel (services qui créent, diffusent et utilisent les données pour les politiques territoriales et nationales de la transition écologique), diffusion des usages responsables de l’intelligence artificielle dans les politiques publiques et les initiatives privées de la transition écologique (par exemple portage de l’Appel à projets Démonstrateurs d’intelligence artificielle frugale dans les territoires au titre du programme France 2030 – Stratégie nationale de l’intelligence artificielle).


Il déploie la politique nationale de l’information géographique. Les techniques de l’information géographique permettent de produire, traiter et utiliser des données précisément localisées. Pour les autorités publiques, l’information géographique accroît la connaissance des territoires et constitue un moyen essentiel d’améliorer la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de leurs politiques.

Le CGDD porte le secrétariat général du conseil national de l’information géolocalisée (CNIG), qui a été relancé et rénové par décret du 30 août 2022. Le CNIG coordonne les réponses de la France aux enjeux croissants de la donnée et de sa géolocalisation, avec les nombreux acteurs du secteur et en lien avec les politiques publiques de la transition écologique.


Il est point de contact national de la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite directive INSPIRE qui impose aux autorités publiques de rendre accessibles et de partager entre elles leurs données environnementales géographiques.


Il participe à l’animation du réseau des plateformes territoriales de données géographiques, en partenariat avec l’association française de l’information géographique (AFIGEO), et pilote le déploiement du système d’information géographique Prodige.


Il porte la politique ministérielle de la Greentech Innovation. Il assure la labellisation « Greentech Innovation » et l’accompagnement de « start-up » et de PME qui développent des solutions innovantes au bénéfice de la transition écologique. Il soutient l’orientation de la commande publique territoriale vers les solutions innovantes en matière de transition écologique. Il anime le réseau national des incubateurs de la Greentech et un espace dédié à l’achat public d’innovations vertes en lien avec le réseau scientifique et technique ministériel et des collectivités.


Au titre de l’animation qu’il assure pour le pôle ministérielle de la politique relative aux normes, le CGDD prend en charge depuis 2023 pour l’ensemble du pôle le financement des droits de copyright pour la mise à disposition gratuites des normes rendues d’application obligatoire par la réglementation. ..


Il contribue et accompagne la mise en place, en lien avec les ministères (enseignement scolaire, enseignement supérieur, fonction publique…), d’une offre de formations à destinations des élèves, des étudiants, des enseignants, des cadres dirigeants, managers et agents public, et des élus, et des dispositifs associés pour assurer une montée en compétence des acteurs publics et privés sur les connaissances et la prise en compte des évolutions en cours (changement, climatique, biodiversité, ressources naturelles) et des grands enjeux de transition écologique qui s’y attachent.


Le CGDD assure le secrétariat et prend en charge les dépenses afférentes de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE) d’une part et du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) qui lui est rattaché d’autre part, ainsi que du Comité d’évaluation statutaire des chercheurs et des comités de domaines thématiques pour l’évaluation des spécialistes et experts.


4) l’animation et l’impulsion du développement durable

Le CGDD coordonne les choix stratégiques du ministère en référence aux Objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030. Il met en œuvre et promeut la participation citoyenne, notamment aux décisions publiques, ainsi que le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société.


A ce titre, il met en œuvre feuille de route ODD dont le dispositif SPE (Services publics écoresponsables), le pilotage éditorial du site Agenda 2030 et son animation, en lien avec la sous-direction de la diffusion et la stratégie éditoriale.

Il s’assure également de la prise en compte des ODD dans les politiques ministérielles et encourage l’ensemble des acteurs en ce sens. Il est chargé du portage des enjeux de transition écologique dans les territoires à travers l’animation de COMETE, la COMmunauté Écologie et territoires, notamment avec les CRTE.


Point focal pour la France de la Convention d’Aarhus relative à l’information, la participation du public et l’accès à la justice, le CGDD promeut le développement de la culture de la participation, en préparant les textes législatifs et réglementaires en matière de participation du public et en veillant à la bonne intégration de ces garanties dans les processus décisionnels et les autorisations dans le domaine de l’environnement. Il assure l’animation et le conseil stratégique auprès des services en administration centrale et déconcentrée (mise à disposition de ressources sur le site intranet) ainsi que l’animation de la communauté des adhérents à la charte de la participation. Il est également chargé du dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société. à travers l’administration du CNTE,

Enfin, il soutient le développement durable à travers l’éducation au développement durable : soutien aux associations, contribution au SNU ...


5) la politique éditoriale et la valorisation des connaissances

Le CGDD s’est doté d’une stratégie éditoriale globale, qui contribue à l’information publique environnementale à travers ses différentes collections de publications, ses sites internet statistiques. developpement-durable et notreenvironnement.gouv.fr et des relais sur les réseaux sociaux Twitter et Linkedin. Cette dimension de son action, qui a vocation à se coordonner avec celle des autres acteurs publics, a pour ambition de positionner le CGDD au carrefour de l’information environnementale.


 

ACTION     (38,3 %)

11 – Etudes et expertise en matière de développement durable

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

197 919 252

197 919 252

0

Crédits de paiement

0

197 919 252

197 919 252

0


L’action 11 est intégralement constituée de la subvention pour charges de service public (SCSP) du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Le Cerema est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013. Ce centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apporte son concours à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques du MTECT dans ses différents domaines de compétence, offrant une vision transversale au service du développement durable.


Contribution au plan de relance

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

197 919 252

197 919 252

Subventions pour charges de service public

197 919 252

197 919 252

Total

197 919 252

197 919 252

 

La subvention pour charges de services allouée au Cerema contribue au budget de l’établissement pour environ 62 % et permet de couvrir ses dépenses de personnel à hauteur de 85 % (données du budget 2023).

Le Cerema développe par ailleurs des ressources propres afin de couvrir ses autres charges et investissements.

La SCSP contribue ainsi au financement des activités de l’établissement, dont les missions sont de :

  • promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;

  • accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;

  • apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui d’ingénierie et d’expertise, sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;

  • assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine immobilier ;

  • renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;

  • promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.

Le Cerema assure des activités de conseil, d’appui méthodologique et d’assistance aux maîtres d’ouvrage, de normalisation et certification, de diffusion des savoirs et des connaissances, de recherche et d’innovation, de capitalisation des savoirs et des savoir-faire et de diffusion des savoirs et des connaissances.

Dans le cadre de sa transformation, le Cerema confirme sa vocation d’expert public de référence par :

  • un positionnement d’expert national ayant vocation à travailler pour l’État, les collectivités territoriales et les entreprises décliné à travers trois missions (recherche, innovation et expérimentation) et débouchant sur des méthodologies opérationnelles, une diffusion large des méthodes (formation, plateformes, etc.) et une application sur le terrain au profit de ses partenaires ;

  • le développement de son expertise vers le deuxième niveau, à partir de celle capitalisée en premier niveau ;

  • avec un fil conducteur, la transition écologique et l’adaptation au changement climatique. 

 

ACTION     (17,9 %)

12 – Information géographique et cartographique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

92 292 685

92 292 685

0

Crédits de paiement

0

92 292 685

92 292 685

0


L’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » est constituée de la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

92 292 685

92 292 685

Subventions pour charges de service public

92 292 685

92 292 685

Total

92 292 685

92 292 685

 

Les crédits de l’IGN sont répartis dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » et dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique ».


12.1- Production de l’information géographique


La part de la subvention dédiée à la sous-action 12.1 est destinée à couvrir les activités exercées par l’IGN, dans le cadre de sa mission de service public, en matière de production de données « socle » (entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, couverture périodique du territoire en ortho-images aériennes ou satellitaires, entretien de données topographiques décrivant le tracé des réseaux de transport, le réseau hydrographique et les constructions, levés altimétriques de base, collecte d’adresses géolocalisées, inventaire forestier national, élaboration de fonds cartographiques) et d’organisation de la diffusion de ces données en France (impression, consultation et téléchargement en ligne). Ces crédits contribuent aussi à équilibrer la couverture des coûts d’entretien des capacités de l’institut, des travaux d’innovation, de la contribution de l’IGN à des productions partenariales, et d’accompagnement des utilisateurs.


Avec l’entretien de ses données « socle » et l’élaboration de données plus thématiques dans le cadre de partenariats avec les porteurs de politiques publiques intéressées, l’IGN rend disponible une description de référence du territoire national qui appuie la prise de décision publique. Les domaines d’intervention au titre de l’action 12.1 sont larges : évaluation du niveau des océans et du trait de côte, prévention des risques naturels avec la conception d’outils de surveillance des crues, de zones sismiques et de mouvements de terrains, urbanisme (avec la mise en place du « Géoportail de l’urbanisme » pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme), gestion multifonctionnelle de la forêt, préservation de l’environnement (avec notamment la contribution à la cartographie des habitats et au suivi de l’artificialisation des sols), agriculture (avec l’entretien du Registre parcellaire graphique permettant les déclarations des exploitants dans le cadre de la Politique agricole commune), défense et sécurité nationale, etc.


Initié en 2021, le programme de couverture en données Lidar à haute densité (HD) se poursuit et vise à constituer et diffuser un nouveau référentiel sous forme d’un maillage tridimensionnel très fin, sur l’ensemble du territoire français (métropole et DOM, excepté la Guyane) d’ici fin 2025, en vue de permettre une nouvelle appréhension du sol et du sursol, très utile pour adresser un ensemble d’enjeux en matière de politiques publiques.


Les levés Lidar aéroportés ont été effectués sur près de 50 % du territoire métropolitain à fin 2022 et les premières données classées sont disponibles depuis début 2023. L’ordonnancement des zones à couvrir et le calendrier sont guidés par les attentes des commanditaires nationaux (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - MTECT / Direction générale de la prévention des risques - DGPR, Ministère chargé de l’agriculture et des forêts, Office national des forêts, Agence de services et de paiement) et locaux ayant rejoint le programme. Courant 2023, les levés Lidar vont débuter sur les DROM (La Réunion) et la production des données classifiées va s’accélérer. Parallèlement, de nombreuses actions d’accompagnement des utilisateurs permettent de veiller à ce que les données soient exploitées au mieux : elles comprennent l’animation de la communauté d’utilisateurs, intervention lors de journées en région, appui à la prise en main des données…


A ce stade, le projet a bénéficié de plusieurs contributions financières (à savoir, l’État via le Fonds pour la transformation de l’action publique et le plan France Relance ainsi que des conventions avec la Direction générale de la prévention des risques et certaines collectivités) qui ne couvrent pas l’intégralité des coûts prévus. Des discussions sont en cours pour augmenter les financements au fil du projet, avec notamment la participation d’autres collectivités territoriales.


Afin de disposer d’un outil homogène de mesure des progrès vers l’objectif « zéro artificialisation nette » qui a été fixé par la loi Climat et Résilience, l’IGN a été chargé par le MTECT / Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) de mettre en place un processus plus automatisé de production de données d’Occupation des sols à grande échelle (OCS GE) à partir de technologies d’intelligence artificielle (IA) appliquées aux ortho-images couvrant le territoire. Cette nouvelle chaîne de production de données OCS GE est disponible depuis septembre 2022. L’année 2023 est marquée par une montée en puissance du rythme de production des données OCS GE avec le lancement de la production de trois départements par mois puis quatre à cinq départements par mois au début 2024. Les 8 premiers départements seront finalisés en deux millésimes vers la fin de l’été 2023. Le lancement de la production d’un premier département d’outre-mer est également programmé. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire, avec deux millésimes par département, d’ici l’été 2025.


Pour faciliter l’intermédiation avec les utilisateurs, l’IGN assure l’hébergement des différentes données et leur mise à disposition des professionnels et du grand public, via une infrastructure nationale, aujourd’hui le Géoportail. L’Institut fait évoluer celle-ci à travers le développement de la Géoplateforme nationale. L’ambition est de permettre aux porteurs de politiques publiques et aux collectivités locales qui le souhaitent, de bénéficier très simplement de fonctionnalités avancées pour diffuser leurs « géodonnées » et s’ouvrir à des communautés contributives. Ce projet doit rentrer rapidement en service de façon incrémentale, en associant un large écosystème d’acteurs dès sa conception (espace communautaire dédié). Si l’IGN a bien vocation à porter ses propres services sur la Géoplateforme, celle-ci se veut un outil commun au monde public.


Depuis début 2022 le projet est entré dans une phase active de construction. Au cours du premier semestre 2023, un socle exhaustif de fonctionnalités est mis à disposition ainsi que de nouveaux services à destination des producteurs de données. Sur la deuxième partie de l’année 2023 et début 2024, l’offre de services sera enrichie de fonctionnalités liées à l’enrichissement collaboratif des données, mais aussi de services favorisant le traitement de données.


Ce projet bénéficie d’un financement partiel du FTAP à hauteur de 3,6 M€.


L’Observatoire des forêts françaises a été lancé en juillet 2023. Décidé en mars 2022 lors des Assises de la forêt et du bois, cet observatoire est porté par cinq grands acteurs du domaine : l’IGN, l’Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière (CNPF), France Bois Forêt, l’Office français de la biodiversité (OFB).


Il a pour vocation de constituer un centre de partage et de production de données indispensables pour le pilotage des forêts françaises en rassemblant les expertises et les connaissances sur la forêt.


Destiné aussi bien aux professionnels qu’au grand public, son site en accès libre (foret.ign.fr) propose ainsi une information de référence sur les grands enjeux actuels, ainsi que des cartes et des services innovants pour la connaissance et la gestion des forêts à l’échelle des territoires dans le contexte de changement climatique.



12.2 - Recherche dans le domaine de l’information géographique


La sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » retrace la part de la subvention pour charges de service public de l’IGN consacrée aux activités d’enseignement, de recherche et développement. L’IGN assure l’ensemble de ces activités par le biais de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG).


La finalité de la recherche à l’Institut est de faire progresser la connaissance et les technologies du numérique dans le domaine de l’information géographique et de la géomatique et plus particulièrement dans l’acquisition, le traitement et le croisement de données multi-sources pour extraire des informations et des connaissances géolocalisées pouvant constituer des référentiels ainsi que dans la qualification, la gestion, la diffusion et la facilitation de l’usage de l’information géographique et forestière.


L’IGN s’est donné comme objectif de renforcer sa capacité à rendre les avancées de sa recherche plus exploitables tant pour lui-même que pour l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques qui souhaiteraient les intégrer dans des solutions commerciales plus larges.


Pour atteindre l’objectif d’accroître l’efficience en matière d’entretien des données géographiques souveraines, depuis 2020 le schéma directeur de recherche et technologies (SDRT) de l’IGN est focalisé plus fortement sur les technologies de localisation, de collecte, de traitement de masse et de géovisualisation des données, les méthodes automatiques de production, d’intégration ou de contrôle, et les dispositifs collaboratifs.


Les agents de L’ENSG-Géomatique participant à des activités de recherche, i.e. les enseignants-chercheurs, et les chercheurs sont placés dans six centres de compétences (Instrumentation métrologique innovante, Géodésie et métrologie dimensionelle, Télédetection, imagerie et vision par ordinateur, SIG, cartographie et analyse spatiale, Technologie des systèmes d’information, Inventaire forestier) qui s’assurent de la bonne conduite des avancées disciplinaires notamment sur le plan technologique et du maintien des ressources RH et de l’expertise notamment sur les disciplines rares ou en tension. Les chercheurs et enseignants chercheurs de l’ENSG-Géomatique sont rattachés pour leur activité scientifique de recherche à trois unités de recherche évaluées par le HCERES dont IGN-ENSG est tutelle :


• l’UMR 7154 dite « IPGP » (Institut de Physique du Globe de Paris) avec l’Université de Paris Cité, CNRS après y avoir rattaché ses chercheurs en géodésie dans l’équipe Géodésie ;

• l’UMR LASTIG (Laboratoire en sciences de l’information pour la ville durable et les territoires numériques) en co-tutelle avec l’Université Gustave Eiffel ;

• l’Unité Propre de Recherche - Laboratoire d’inventaire forestier (LIF) qui est une unité sous contrat avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRA).


 

ACTION     (40,1 %)

13 – Météorologie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

207 259 390

207 259 390

0

Crédits de paiement

0

207 259 390

207 259 390

0


L’action 13 représente le financement des attributions de l’État en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l’établissement public administratif Météo-France.

Les missions principales de Météo-France concernent la prévision des phénomènes météorologiques dangereux, la diffusion des alertes correspondantes à destination des services en charge de la sécurité civile et du grand public ainsi que la connaissance des climats passés et futurs dans une logique de développement durable et d’adaptation au changement climatique.


L’action « Météorologie » est scindée en deux sous-actions :


1 - Observation et prévision météorologiques


Cette sous-action correspond à la mission principale de l’opérateur Météo-France et mobilise l’ensemble de ses infrastructures et moyens techniques (systèmes d’observation, supercalculateur, systèmes de production et de diffusion, réseau territorial, etc.) ainsi que l’essentiel des compétences dont il dispose.


Les différentes activités de cette sous-action sont décrites, ci-après, selon la logique fonctionnelle propre au processus de production météo-climatologique :

  • l’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, activité qui comprend la définition, l’acquisition, la mise en place et la maintenance des outils dédiés à l’observation (radars, réseau de stations au sol, pluviomètres, radiosondages), ainsi que leur exploitation opérationnelle;

  • la prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que l’avertissement des autorités en charge de la sécurité (sécurité civile, transports, prévention des risques naturels majeurs, défense nationale, sécurité nucléaire, santé) et du grand public sur les risques météorologiques;

  • la diffusion des informations produites s’appuyant sur un panel de systèmes de communication (Internet, applications web ou mobiles, transmissions spécialisées, etc...);

  • la conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées comprenant la gestion des données climatologiques, leur structuration en bases de données et enfin l’analyse et le traitement de ces données par les climatologues de Météo-France ainsi que la réalisation de projections climatiques et de services.


2 - Recherche dans le domaine météorologique


Cette sous-action comprend toutes les activités de Météo-France destinées à l’amélioration des techniques d’observation, de la connaissance et de la modélisation de l’atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux et les activités humaines, à des fins de prévision météorologique, d’étude et de production de scenarii climatiques.


Ces travaux contribuent à l’actuelle stratégie nationale de recherche (SNR), s’inscrivant par ailleurs dans le périmètre thématique de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi) dont Météo-France est l’un des membres fondateurs.

Dans le domaine de la météorologie, où des progrès en matière de prévision se fondent sur des progrès de la science, la recherche est une nécessité. Deux axes de progrès majeurs existent à cet égard :

  • la progression dans la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine;

  • le développement d’une prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes des phénomènes.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

207 259 390

207 259 390

Subventions pour charges de service public

207 259 390

207 259 390

Total

207 259 390

207 259 390

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159)

194 065 764

194 065 764

197 919 252

197 919 252

Subventions pour charges de service public

194 065 764

194 065 764

197 919 252

197 919 252

Météo-France (P159)

197 071 220

197 071 220

207 259 390

207 259 390

Subventions pour charges de service public

197 071 220

197 071 220

207 259 390

207 259 390

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (P159)

88 914 556

88 914 556

92 292 685

92 292 685

Subventions pour charges de service public

88 914 556

88 914 556

92 292 685

92 292 685

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

236 000

236 000

150 000

150 000

Subventions pour charges de service public

236 000

236 000

150 000

150 000

Total

480 287 540

480 287 540

497 621 327

497 621 327

Total des subventions pour charges de service public

480 287 540

480 287 540

497 621 327

497 621 327

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

 

 

2 495

120

 

22

 

 

2 505

122

 

30

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

1

 

1 447

63

6

17

 

 

1 422

63

5

17

Météo-France

 

 

2 614

100

 

20

 

 

2 639

100

 

20

Total ETPT

1

 

6 556

283

6

59

 

 

6 566

285

5

67


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

6 556

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

10

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

6 566
 
 
10

 

Pour le Cerema


Lopérateur voit ses effectifs se stabiliser en 2023 après les baisses connues depuis la création de l’établissement. Son schéma d’emplois 2023 est donc de 0 en loi de finances initiale. Il convient de noter qu’en 2024, l’établissement présentera pour la première fois un schéma d’emplois positif : +10 ETP.


Les emplois hors plafond, financés sur ressources propres, ont augmenté de manière régulière, passant d’un plafond d’emplois à 33 ETPT en PLF 2018 à une prévision à 122 ETPT en PLF 2024. Cette augmentation permet d’assurer l’ensemble des recrutements nécessaires au développement de projets structurants pour le Cerema et/ou nécessitant des compétences particulières, comme les projets collaboratifs sur appels à projets, projets de recherche partenariale financés par les entreprises dans le cadre de l’Institut Carnot Cerema Effi-sciences devenu Clim’adapt.


Il convient de noter que la volumétrie relative aux apprentis tend à s’accroître progressivement au fil des années, 30 ETPT en PLF 2024 contre 22 en LFI 2023. L’augmentation des effectifs hors plafond porte majoritairement sur le recrutement d’agents contractuels sur des projets prédéfinis avec un financement intégral par des partenaires externes, publics ou privés.


Pour l’IGN

Le plafond d’emplois est fixé à 1447 ETPT pour 2023 (dont 60 ETPT œuvrant sur la mission « RPG îlots » du MASA). Il est prévu à 1 422 ETPT pour 2024 compte tenu d’un schéma d’emploi de ‑25 ETP.


Le plafond d’emploi d’ ETPT hors plafond en 2023 est de 63 ETPT. Ces ETPT comprennent les emplois des agents sur contrats pour les projets de recherche et de développement que conduit l’IGN, notamment en réponse aux appels d’offres de l’ANR et des recrutements supplémentaires d’apprentis - en réponse au plan du développement de l’apprentissage - et des recrutements de contractuels sous convention, entre autres pour les grands projets de l’IGN (Lidar HD, OCSGE nouvelle génération, Géoplateforme, …). Pour 2024, le volume des emplois hors plafond est envisagé au même niveau que 2023, soit 63 ETPT.


Pour Météo-France

Le plafond d’emploi de Météo-France est fixé à 2 639 ETPT en 2024, compte tenu d’un schéma d’emplois à hauteur de +25 ETP. Il tient notamment compte :

  • des besoins au titre de l’École Nationale de la Météorologie, dont les élèves sont décomptés sous plafond d’emplois. En effet, Météo-France doit augmenter significativement le nombre de ses recrutements afin de remplacer une partie importante de son personnel technique partant en retraite dans les prochaines années ;

  • des besoins exprimés par le Ministère du logement et de l’aménagement polynésien, visant à ce que les niveaux des services météorologiques apportés à plusieurs aérodromes locaux soient revus à la hausse ;

  • du renforcement des compétences en matière d’analyse des impacts du changement climatique dans les territoires d’outre-mer ;

  • de la participation de Météo-France au centre national de conduite des moyens nationaux, spécialisé dans la lutte contre les incendies, localisé à Nîmes-Garons. La Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises souhaite en effet disposer d’un expert prévisionniste présent physiquement, du 1er juin au 30 septembre, afin de pouvoir assurer le suivi rapproché de la situation météorologique et de la prévision pour les 6 prochaines heures pour une réponse immédiate dans la gestion et les ajustements opérationnels du dispositif.

Par ailleurs, le transfert du service de prévision des crues (SPC) Méditerranée Est (MEDEST), actuellement à la Direction Interrégionale Sud-Est (DIRSE), vers la DREAL PACA s’inscrit dans la réorganisation globale de la prévision des crues, dont l’objectif à terme est une couverture totale du territoire (stratégie 2030). Il vise avant tout la cohérence du réseau et doit permettre au SPC MEDEST, seul des 17 SPC à ne pas être rattaché à une DREAL, de bénéficier pleinement des avantages du réseau et ainsi de se développer pour faire face aux enjeux croissants du territoire en matière de prévision des crues.


S’agissant des emplois « hors plafond », le besoin est évalué à 100 ETPT pour 2024. Ces emplois correspondent :

  • aux chercheurs et ingénieurs, recrutés dans le cadre de projets de recherche et de contrats externes par le biais de contrats à durée déterminée (emplois intégralement financés par des ressources externes), afin notamment de permettre à l’établissement de participer à de grands projets collaboratifs de recherche européens ou de développer des services nouveaux ;

  • aux apprentis recrutés au sein de l’établissement (20 ETPT).