$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#159)

$@FwLOVariable(libelleProg#Expertise, information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

 

Missions

Établissement public à caractère administratif (EPA), le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est régi par le décret n° 2013 - 1273 du 27 décembre 2013. Créé par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, le Cerema constitue un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par ses ministères de tutelle pour les missions suivantes :

• promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;

• accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;

• apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui d’ingénierie et d’expertise, sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;

• assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine immobilier ;

• renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;

• promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.


Il intervient dans les grands domaines techniques des deux ministères, notamment l’environnement, les transports et infrastructures, la prévention des risques, la sécurité routière et maritime, mer, l’urbanisme, les constructions, l’habitat, le logement, l’énergie et le climat. L’établissement assure essentiellement des activités de conseil, d’appui méthodologique et d’assistance aux maîtres d’ouvrage, de normalisation et certification, de capitalisation et de diffusion des savoirs et des connaissances, ainsi que de production et de transfert de résultats de recherche et d’innovation.


Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis le 1er janvier 2021, le Cerema met en œuvre un nouveau projet d’établissement, Cerem’avenir. En complément, le Cerema s’est doté d’un projet stratégique 2021-2023, adopté en conseil d’administration le 15 avril 2021. Ce projet stratégique oriente l’activité de l’établissement pour accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique. Il acte une organisation de l’établissement autour de 6 domaines d’activités : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Il a pour objectif de renforcer la place du Cerema auprès des collectivités territoriales et leurs groupements par une orientation accrue de l’activité générale d’expertise et d’innovation de l’établissement à leur bénéfice. Il réaffirme la présence de l’établissement dans les territoires et en particulier en Outre-mer. Projet d’établissement et projet stratégique ont nourri le premier projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2024 adopté en octobre 2021.

En 2023, le Cerema a installé la nouvelle gouvernance, issue de la modification de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013.

L’établissement public est administré par un conseil d’administration composé de quatre collèges comprenant au total trente-cinq membres : le premier constitué de représentants de l’État ; le second constitué de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au Cerema ; le troisième constitué de personnalités qualifiées ; et le quatrième constitué de représentants du personnel. Le dispositif spécifique de gouvernance de l’établissement lui permettra à la fois d’accomplir ses missions essentiellement à la demande de l’État, mais aussi d’assurer la prise en compte des attentes des collectivités, notamment grâce à la présence d’élus locaux dans son conseil d’administration ainsi que sur des comités nationaux thématiques comprenant notamment des collectivités et permettant de recueillir les besoins des bénéficiaires de l’établissement pour programmer au mieux son activité. Pour les sujets d’ordre stratégique, le conseil d’administration s’appuie sur un conseil stratégique constitué à parts égales de représentants de l’État et d’élus représentant les collectivités territoriales. Ces dernières seront également présentes, aux côtés des services déconcentrés de l’État, au sein de comités d’orientations territoriaux, permettant d’adapter l’activité au plus près des besoins des acteurs des territoires.

Le Cerema continue de renforcer son activité au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements.


Perspectives 2024

Depuis le 1er janvier 2021, le Cerema met en œuvre un nouveau projet d’établissement, Cerem’avenir. En complément, le Cerema s’est doté d’un projet stratégique 2021-2023, adopté en conseil d’administration le 15 avril 2021. Ce projet stratégique oriente l’activité de l’établissement pour accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique. Il acte une organisation de l’établissement autour de 6 domaines d’activités : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Il a pour objectif de renforcer la place du Cerema auprès des collectivités territoriales et leurs groupements par une orientation accrue de l’activité générale d’expertise et d’innovation de l’établissement à leur bénéfice. Il réaffirme la présence de l’établissement dans les territoires et en particulier en Outre-mer. Projet d’établissement et projet stratégique ont nourri le premier projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2024 adopté en octobre 2021.

En 2023, le Cerema a installé la nouvelle gouvernance, issue de la modification de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013. L’année 2024 sera ainsi la première année entière de cette nouvelle gouvernance, poursuivant son renforcement d’activité au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements.

L’établissement public est administré par un conseil d’administration composé de quatre collèges comprenant au total trente-cinq membres : le premier constitué de représentants de l’État ; le second constitué de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au Cerema ; le troisième constitué de personnalités qualifiées ; et le quatrième constitué de représentants du personnel. Le dispositif spécifique de gouvernance de l’établissement lui permettra à la fois d’accomplir ses missions essentiellement à la demande de l’État, mais aussi d’assurer la prise en compte des attentes des collectivités, notamment grâce à la présence d’élus locaux dans son conseil d’administration ainsi que sur des comités nationaux thématiques comprenant notamment des collectivités et permettant de recueillir les besoins des bénéficiaires de l’établissement pour programmer au mieux son activité. Pour les sujets d’ordre stratégique, le conseil d’administration s’appuie sur un conseil stratégique constitué à parts égales de représentants de l’État et d’élus représentant les collectivités territoriales. Ces dernières seront également présentes, aux côtés des services déconcentrés de l’État, au sein de comités d’orientations territoriaux, permettant d’adapter l’activité au plus près des besoins des acteurs des territoires.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Le Cerema pilote « Le programme national ponts » dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé par l’ANCT. Ce programme est financé dans le cadre de France Relance à hauteur de 40 M€, sur les années 2021-2023. Coordonné au niveau national et porté localement grâce au maillage territorial du Cerema, ce programme a débuté en janvier 2021. Les communes volontaires bénéficient localement d’une visite de recensement de leurs ponts par un bureau d’études privé missionné par le Cerema et reçoivent un carnet de santé de chacun de leurs ouvrages. Une évaluation plus précise des ouvrages identifiés comme sensibles est également conduite. Grâce à ce programme, le Cerema mettra à disposition une vision nationale du patrimoine d’ouvrages d’art des petites collectivités. Le Cerema accompagne également l’innovation par l’organisation de l’appel à projets « ponts connectés », également financé par France relance ; ces innovations permettront une gestion optimisée et moins onéreuse des patrimoines des collectivités.

Un financement complémentaire de 50 M€ par le MTE a fait l’objet d’une décision attributive de subvention le 14 décembre 2022. Il est dédié aux ouvrages d’art des collectivités territoriales, en particulier des petites communes. Le calendrier opérationnel couvre les années 2023 à 2025.

L’enveloppe vise ainsi à renforcer significativement le programme, d’une part, pour réaliser un recensement exhaustif et mener des expertises approfondies sur l’ensemble des ponts les plus sensibles et, d’autre part, pour soutenir les communes les plus fragiles dans les investissements nécessaires à la réparation de leurs ouvrages les plus dégradés.

Le versement des fonds est effectif depuis la fin 2022 .

Compte tenu de ses capacités de gestion intégrée des risques côtiers (submersion marine, ouvrages de défense littoraux, solutions fondées sur la nature…)., le Cerema porte également le programme « France vue sur mer – sentier du littoral » financé dans le cadre de France relance à hauteur de 5 M€. Il vise pour le sentier du littoral à finaliser l’ouverture de tronçons manquants et à restaurer ceux qui doivent l’être (sécurité, réparation d’espaces dégradés). Ce programme repose sur les capacités d’aide à la gestion intégrée des risques côtiers du Cerema (submersion marine, ouvrages de défense littoraux, solutions fondées sur la nature…).

Par ailleurs, le Cerema mobilise 700 k€ du plan France relance pour le développement de l’inventaire des friches dans le cadre de leur mobilisation pour lutter contre l’artificialisation de nouveaux sols (objectif : zéro artificialisation nette).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P113 Paysages, eau et biodiversité

125

148

1 000

1 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

125

148

1 000

1 000

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P159 Expertise, information géographique et météorologie

194 066

194 066

197 919

197 919

Subvention pour charges de service public

194 066

194 066

197 919

197 919

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P123 Conditions de vie outre-mer

0

0

20

20

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

20

20

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P207 Sécurité et éducation routières

0

0

600

600

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

600

600

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

194 191

194 213

199 539

199 539


Pour 2024, le montant de la SCSP annoncé par le P159 s’établit à 197,9 M€, en hausse par rapport à 2023, notamment lié à la hausse du schéma d’emploi.


A noter que le programme 113 prévoit de financer le Cerema à hauteur de 1 M€ au titre de diverses actions dont l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 615

2 627

  – sous plafond

2 495

2 505

  – hors plafond

120

122

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

22

30

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond d’emplois est arrêté à 2 505 ETPT, avec un schéma d’emplois 2024 à +10 ETP. Les emplois hors plafond sont fixés à 122 ETPT en PLF 2024, contre 120 ETPT en LFI 2023. Ils correspondent à des emplois non pérennes et financés sur fonds propres.



OPÉRATEUR

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

 

Missions


L’IGN est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et de la cohésion territoriale, et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Son cadre juridique et économique est actuellement fixé par le décret n° 2011 - 1371 du 27 octobre 2011 modifié. Sa vocation est de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, de faire toutes les représentations appropriées, d’archiver et de diffuser les informations correspondantes, ainsi que de mener des activités de formation, de recherche et de développement dans ses domaines de compétence.


Dans l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale, le ministère des armées s’appuie depuis une quinzaine d’années sur l’IGN, dans le cadre d’une relation pluriannuelle, pour approvisionner aussi des socles de données de précision qui servent à la préparation des interventions sur des théâtres extérieurs, ainsi qu’à la mise en œuvre des fonctions automatisées de certains systèmes d’armes.


Gouvernance et pilotage stratégique

Face aux bouleversements écologiques et à l’évolution récente du contexte géopolitique, l’IGN, ajuste son positionnement et s’adapte rapidement pour répondre aux grands enjeux actuels et à venir.


Ainsi, un exercice de concertation et de clarification a été mené par l’équipe de direction en 2021, en interne mais aussi en consultant les partenaires, professionnels et utilisateurs de l’information géographique, afin de réaligner le potentiel de mobilisation de l’IGN et son savoir-faire avec, d’une part, les grands enjeux du pays à l’ère de l’Anthropocène, et d’autre part, la capacité de mobilisation de l’écosystème des autres acteurs qui s’est considérablement élargie avec le numérique. L’IGN s’est ainsi doté d’une « boussole » qui fixe le sens de sa mission comme étant d’outiller la Nation pour comprendre son territoire à l’heure des grands bouleversements écologiques et numériques.


Au vu des attentes émergentes en lien avec cette nouvelle raison d’être, l’IGN adopte deux positionnements :

  • il concentre ses efforts de producteur de données pour mener de grands projets d’appui aux politiques publiques sur quelques enjeux majeurs de suivi des phénomènes liés au changement climatique et de l’environnement. Dans ce cadre, l’IGN bénéficie d’un apport financier des administrations responsables des politiques concernées mais il veille aussi, en partenariat avec celles-ci, à mobiliser les fonds (PIA, plan France 2030…) susceptibles de soutenir les enjeux adressés ;

  • pour les autres domaines, parmi lesquels se trouvent des thèmes d’intervention plus traditionnels tels que les infrastructures routières, l’IGN se positionne en « entremetteur » pour faciliter la contribution collaborative des parties prenantes, notamment grâce à la Fabrique des géo-communs (comme, par exemple, pour la Base adresse nationale).


Ce réalignement ambitieux nécessite un plan de recrutement et d’accompagnement RH porté par le management de l’IGN.


Perspectives 2024

Pour donner corps au nouvel élan défini en 2021, l’IGN va initier ou poursuivre en 2024 le déploiement de plusieurs chantiers emblématiques.


L’Institut va tout d’abord conforter ses nouvelles activités de « cartographe de l’Anthropocène » qui portent sur une observation plus continue du territoire (tous les un à trois ans) et la publication régulière de cartes sur plusieurs enjeux écologiques majeurs.

L’IGN va en particulier poursuivre le projet national de description de l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE), mené pour le compte de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et financé en partie via le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). Après une production pilote sur le département du Gers, l’IGN a engagé en 2023 la mise en œuvre de masse de cette production optimisée grâce aux technologies d’intelligence artificielle (IA), en vue de couvrir le territoire avec deux millésimes d’ici mi‑2025. Le rythme de lancement des productions passera de trois départements par mois en 2023 à quatre puis cinq départements par mois en 2024.


L’expérience acquise sur ce projet de mise en œuvre d’IA à grande échelle ouvre de nouvelles perspectives d’observation en continu du territoire (agriculture…) ainsi que d’optimisation des productions de données pour le ministère des armées hors du territoire national.


L’IGN va aussi poursuivre la constitution d’une modélisation tridimensionnelle très fine de la France, basée sur des mesures Lidar à haute densité (HD), qui va amener une appréhension nouvelle du territoire au profit de différentes politiques publiques. Ce projet est financé par le FTAP, le plan France Relance et des conventions avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et certaines collectivités. Les levés aériens de nuages de points Lidar HD, initiés depuis 2021, et les traitements de ces nuages de points, initiés en 2023 en vue d’aboutir à des nuages de points classifiés, vont se poursuivre en 2024 selon l’ordonnancement des zones à couvrir guidé par les commanditaires nationaux (DGPR, Ministère chargé de l’agriculture et des forêts, Office national des forêts, Agence de services et de paiement) et locaux, en vue de finaliser la couverture à l’horizon fin 2025.


Ces données pourraient constituer un socle en vue de l’élaboration d’un véritable jumeau numérique de la France et de ses territoires, susceptible d’aider à mutualiser les réflexions des acteurs en lien avec le territoire, à faciliter le développement de services d’analyse des phénomènes qui s’y déroulent, et à établir des projections (simulations) au niveau de l’État et des collectivités pour anticiper les effets de certaines décisions et planifier la transition écologique. Un projet de conception et le déploiement progressif d’un tel jumeau numérique de la France est en cours de définition avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) et INRIA en vue d’étudier des modalités de financement qui permettraient un lancement en 2024.

Pour élargir son champ d’action, l’IGN va par ailleurs poursuivre la mise en place de « places à communs » qui sont des lieux offrant des solutions de partage et d’exploitation des données.


Cette logique comporte plusieurs volets :

  • la mobilisation de collectifs via des « appels à communs » (second appel lancé en 2023) et l’animation d’une Fabrique des géo-communs pour rassembler les acteurs intéressés et résoudre ensemble des défis d’intérêt général, tels que : la constitution de la Base adresse nationale (BAN), la création d’un identifiant unique des bâtiments (Bat-id) ou encore une cartographie des obligations légales de débroussaillement ;

  • la mise en place de la Géoplateforme nationale, infrastructure ouverte aux communs et aux acteurs publics pour l’hébergement et le partage de données ou de services applicatifs ouvre à l’automne 2023 et s’enrichit au long de l’année 2024;

  • la création de portails (tels que le portail des énergies renouvelables, initié en 2023 en collaboration avec le CEREMA) ou plus largement d’observatoires pour rassembler et enrichir les expertises et la connaissance via un espace partagé en ligne avec les principaux acteurs de la thématique considérée.


Le renforcement des synergies avec les entreprises innovantes dans le cadre de l’initiative Datalliance lancée en juin 2023 permet en outre de favoriser la complémentarité des offres publiques et des solutions privées, tout en instaurant un cadre de confiance propice à l’adoption de celles-ci, et ce en vue de répondre plus largement aux enjeux majeurs.


Concernant ce dernier volet, l’IGN, de manière coordonnée avec les acteurs de la forêt, a lancé le 10 juillet 2023, en présence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), l’Observatoire des forêts françaises en réponse au besoin mis en exergue par le Gouvernement lors des Assises de la forêt en mars 2022. A cette occasion, le MASA a appelé aussi de ses vœux la mise en en place d’un observatoire similaire pour le foncier et les haies.


Concernant le déploiement des logiques collaboratives, l’IGN travaille à définir et à déployer un système de « labels » pour des partenaires publics ou des communautés contributives habilités à enrichir et mettre à jour en autonomie la base centrale « BD France » de l’Institut ; les données faisant référence restant garanties par un agent IGN ou une autorité compétente. Les capacités d’édition en mode partagé des données, rendues disponibles en ligne par la Géoplateforme nationale, contribueront à partir de 2024 à permettre la mutualisation des efforts d’entretien de cette base de référence entre les acteurs concernés. Pour initier cette logique sur la couche des données de transport, des discussions sont en cours avec les partenaires intéressés (Agence du numérique de la sécurité civile, SDIS…) en vue d’organiser l’entretien collaboratif d’une base routière navigable.

Pour faciliter l’exploitation des données, le développement du guichet « cartographie du service public » vise à constituer un service d’appui à toutes les administrations locales ou nationales, désireuses d’utiliser la carte comme outil de médiation ou de pilotage des politiques publiques. Ce service facilitera le recours aux fonctionnalités en ligne de géovisualisation et d’hébergement de la Géoplateforme nationale. Un prototype de ce service a été établi en 2023. Il sera consolidé en 2024.


Au niveau du grand public, la carte numérique « Plan IGN », visualisable sur smartphone doit constituer une alternative à celle de Google ou d’Apple. Grâce à l’enrichissement de la BD France et aux données thématiques issues des projets de cartographie de l’Anthropocène, ce fond de plan sera affiné à terme via une démarche de co-construction, afin d’assurer une représentation du territoire plus représentative de sa richesse, conforme à la culture nationale et garante de la liberté des utilisateurs.


De nouvelles cartes papier seront également conçues pour répondre aux attentes des Français (reconnexion à la nature, patrimoine, vélo…), tout en veillant à la fraîcheur et à l’accessibilité des cartes de référence au 1 :25 000.


Enfin, des programmes de partage, de vulgarisation scientifique et de sensibilisation citoyenne autour de la cartographie et des enjeux auxquels elle peut contribuer, seront initiés à travers divers lieux et pour différents publics. Cette démarche sera initiée en 2024.


Ces chantiers ambitieux mobilisent des innovations technologiques, conduisent au développement d’un mixte technologique optimisé et impliquent des transformations profondes des métiers et compétences de l’IGN (pilotage de sous-traitance, animation de communautés, etc.). Elles nécessitent l’accueil de nouveaux talents en complément des reconversions et des formations des personnels. L’IGN estime entre 100 et 150 son besoin de nouvelles compétences sur la période 2022-2024. Un plan de recrutement et de formation est lancé dans des domaines clé en croissance (IA, data science, 3D, géo-visualisation, développement agile…). A fin juin 2023, 53 recrutements (internes et externes) ont été enregistrés et la montée en puissance va se poursuivre en 2024.


L’école de l’Institut, l’ENSG-Géomatique, participe activement au recrutement de fonctionnaires de haut niveau grâce à son attractivité. A la rentrée scolaire 2023, le concours externe d’ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État (ITGCE) passera de 22 à 27 places. En 2024, l’effort de recrutement se poursuivra à travers une politique proactive en multipliant les canaux de recrutement.



   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

50

50

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

50

50

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P113 Paysages, eau et biodiversité

1 000

1 125

1 400

1 000

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

1 000

1 125

1 400

1 000

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P159 Expertise, information géographique et météorologie

88 915

88 915

92 293

92 293

Subvention pour charges de service public

88 915

88 915

92 293

92 293

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

89 915

90 040

93 743

93 343


La subvention pour charges de service public (SCSP) qui sera versée par le programme 159 pour 2024 à l’IGN est prévue à hauteur de 92,293 M€. Ce montant se répartit de manière prévisionnelle à hauteur de 85 % dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » (78 448 782 €) et à hauteur de 15 % dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » (13 843 903 M€).



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 510

1 485

  – sous plafond

1 447

1 422

  – hors plafond

63

63

        dont contrats aidés

6

5

        dont apprentis

17

17

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le schéma d’emploi de l’IGN est de ‑25 ETP pour 2024.


OPÉRATEUR

Météo-France

 

Missions

Météo-France, établissement public à caractère administratif, a pour mission d’élaborer et de fournir, en matière de météorologie et de climat, des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et du grand public, afin de leur permettre de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de mieux organiser et adapter leurs activités et d’anticiper les impacts du changement climatique. Il exerce les attributions de l’État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il participe, dans le cadre de la réglementation en vigueur et, s’il y a lieu, de conventions, aux missions des services chargés en métropole et en outre-mer de la prévention des risques de toute nature, en mettant notamment en œuvre la vigilance météorologique pour l’information et l’alerte des populations sur les phénomènes météorologiques à risque. Il exerce auprès de ces services un rôle d’expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue, par ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique. Il répond aux besoins du ministère chargé de la défense dans les domaines de la météorologie et du climat. Il assure le service météorologique de la navigation aérienne, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conventions conclues avec la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il contribue au développement économique et à l’innovation, notamment en concevant et commercialisant, dans le respect des règles de concurrence, tout produit ou service réalisé à partir des données recueillies ou des savoir-faire acquis dans le cadre de ses missions de service public.


La mission d’observation et de prévision météorologiques est la mission principale de l’opérateur Météo-France. Elle mobilise l’ensemble des infrastructures et des moyens techniques dont il dispose. Elle regroupe les activités suivantes :

  • l’activité d’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, nécessitant la définition, la gestion, la maintenance et l’exploitation du système d’observation météorologique national (radars, réseau de stations au sol, pluviomètres et radiosondages) ;

  • l’activité de prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que l’avertissement des autorités en charge de la sécurité et du grand public sur les risques météorologiques, reposant sur un système d’information centré sur un supercalculateur et les moyens de stockage associés, une chaîne de production complexe et des compétences « métiers » très spécialisées ;

  • l’activité de conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées, nécessitant la conservation des données climatologiques, leur structuration en bases de données, l’analyse et le traitement de ces données par les climatologues de Météo-France, la production de projections et de services climatiques ;

  • l’activité de diffusion des informations produites, le plus souvent en temps réel, s’appuyant sur un système de communication et de diffusion complet (diffusion par satellite, Internet et services web, transmissions spécialisées, etc.).


La mission de recherche dans le domaine météorologique est également une composante primordiale de l’activité de Météo-France. Elle nourrit tous les progrès opérationnels tant en matière de météorologie (progression dans la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine, développement d’une prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes autour des phénomènes météorologiques) que de climat.


Sur ce dernier plan, il convient de rappeler le rôle essentiel joué par l’établissement dans la compréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).


Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance de l’établissement comprend :


  • un conseil d’administration composé de (cf. article 7 du décret de création n° 93-861 du 18 juin 1993, révisé en 2016) :

    • neuf représentants de l’État nommés pour quatre ans par le ministre chargé des transports, dont un sur proposition du ministre chargé de la défense, un sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, un sur proposition du ministre chargé du budget, un sur proposition du ministre chargé de la recherche, un sur proposition du ministre chargé de l’environnement et un sur proposition conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre des départements et territoires d’outre-mer. Un représentant suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ;

    • quatre personnalités nommées pour quatre ans par décret, sur proposition du ministre chargé des transports, choisies en raison de leur compétence, dont un membre du Conseil d’État en activité ou honoraire ou un conseiller ou un ancien conseiller d’État en service extraordinaire ;

    • six représentants élus du personnel de Météo-France ;

    • le président-directeur général est choisi parmi les membres du conseil d’administration. Il est nommé pour quatre ans (cf. article 6 du décret).


  • un comité scientifique consultatif « dont les membres sont nommés par le ministre chargé des transports, assiste l’établissement pour la mise en œuvre de la mission de recherche et de développement » (cf. article 3 du décret).


Le pilotage stratégique de Météo-France s’effectue, d’une part, par la fixation des objectifs annuels à la présidente directrice générale et le bilan qui en découle et, d’autre part, via un contrat d’objectifs et de performance (COP), conclu entre l’établissement et l’État, établissant les grandes orientations et axes stratégiques de Météo-France ainsi que les indicateurs de suivi des objectifs inscrits dans ce contrat. Le suivi de l’avancement des objectifs du COP fait l’objet d’un bilan annuel, élaboré conjointement avec la tutelle ministérielle de l’établissement, qui est présenté au conseil d’administration au cours du premier semestre de chaque année. Les plans d’action annuels mis en œuvre par Météo-France pour assurer l’atteinte des objectifs inscrits dans le COP sont exposés à la tutelle ministérielle de l’établissement et aux administrateurs lors du dernier trimestre de l’année précédant leur mise en œuvre. Par ailleurs, un bilan global est produit à échéance du contrat.


Perspectives 2024

L’année 2024 s’inscrit dans la continuité des précédents exercices et reste cadré par le Contrat d’Objectifs et de Performance que l’établissement a conclu avec sa tutelle.


Il est envisagé que les crédits relatifs au calcul intensif suivent la trajectoire prévue et que les crédits correspondant aux dépenses d’« Observation » soient renforcés par rapport à 2022 et 2023, pour tenir compte des besoins et de l’inflation. Le budget aéronautique est envisagé à 3,7 M€ (fonctionnement et investissement), comparable au BI 2023 et en hausse sensible par rapport aux exécutions 2020, 2021 et 2022. La part totale consacrée à l’investissement informatique est supérieure à ce qu’elle était en 2022, compte tenu, notamment, du coût de la modernisation de l’infrastructure de mise à disposition des données publiques de Météo-France. Sur la totalité des crédits disponibles sur la ligne « infrastructures » en investissement, 2 M€ sont dédiés à la rénovation énergétique (rénovation des bâtiments, suivi des consommations...).



   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P113 Paysages, eau et biodiversité

60

60

133

120

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

60

60

133

120

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P159 Expertise, information géographique et météorologie

197 071

197 071

207 259

207 259

Subvention pour charges de service public

197 071

197 071

207 259

207 259

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P181 Prévention des risques

3 850

3 850

3 850

3 850

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

3 850

3 850

3 850

3 850

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P193 Recherche spatiale

66 024

66 024

63 576

63 576

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

66 024

66 024

63 576

63 576

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

267 006

267 006

274 819

274 805


Depuis 2019, la subvention pour charges de services publics versée à Météo-France au titre du programme 159 intègre une dotation spécifique dédiée au renouvellement des moyens de calcul intensif de l’établissement. Celle-ci s’élève à 9,3 M€ en 2024.

 

En complément de la SCSP, Météo-France reçoit du budget général les financements suivants :

• une subvention accordée par la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre du programme 193 « Recherche spatiale » et correspondant à la part principale de la contribution de la France à l’organisme européen EUMETSAT en charge de la gestion des satellites météorologiques ;

• des financements complémentaires provenant principalement du secteur public (notamment la contribution de la Direction générale de la prévention des risques, au titre du programme 181, pour l’entretien et la rénovation du réseau d’observation hydrométéorologique et la prévision des crues).

 

Outre ces financements, Météo-France perçoit des ressources publiques hors budget général :

• la part météorologique des redevances de navigation aérienne, dont le montant de 85,55 M€ est stable depuis 2012 ;

• des financements par des tiers (principalement l’Union Européenne) des projets de recherche menés par l’établissement ou auxquels celui-ci contribue. Ces recettes couvrent notamment la totalité des charges de personnel « hors plafond » de Météo-France.[Auteur in2] 

 

Enfin, Météo-France perçoit des revenus de son activité commerciale, de loyers et de redevances pour la fourniture de données publiques, qui apparaissent au compte de résultat de l’établissement.

 


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 714

2 739

  – sous plafond

2 614

2 639

  – hors plafond

100

100

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

20

20

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En 2024, Météo France bénéficie d’un schéma d’emploi de +25 ETP.