$@FwLOVariable(annee#2024)

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$@FwLOVariable(libelleProg#Expertise, information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

 

L’objectif n° 1 « Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques » traduit la capacité des trois opérateurs du programme à valoriser leurs résultats, qu’ils portent sur les activités d’expertise et de recherche ou sur le volet économique.



Cerema (sous-indicateurs 1.1.1 et 1.2.1)


L’objectif n° 1 porte à la fois sur la qualité de l’expertise, qui traduit la capacité du Cerema à atteindre un niveau de résultat donné, et sur l’efficience de la gestion, qui traduit sa capacité à atteindre un résultat avec une moindre consommation de moyens. L’objectif poursuivi est d’accroître la valorisation des productions et des connaissances produites vers les partenaires publics et les collectivités territoriales ainsi que le financement de l’opérateur par des ressources propres.

Les deux indicateurs retenus sont :

L’indicateur 1.1 mesure de la production de publications scientifiques dans des revues à comité de lecture référencées par la plate-forme en ligne d’archives ouvertes HAL. Cet indicateur traditionnel de la mesure bibliométrique mis en œuvre pour l’évaluation des activités de recherche au niveau national (cf. référentiel du HCERES) reflète l’activité de recherche de l’établissement, minoritaire mais essentielle pour l’assise scientifique et technique de l’expertise du Cerema (9 % des agents). L’ensemble des connaissances techniques hors recherche (guides, méthodes, règles de l’art, recommandations, rapports d’études, etc) qui constitue l’essentiel de la production de l’établissement n’est pas suivi au sein de cet indicateur.

L’indicateur 1.2 : mesure de la part des ressources propres dans le budget total du Cerema, part que l’établissement s’est donnée pour ambition d’accroître. Il traduit la reconnaissance de l’établissement comme un centre de ressources de référence par les acteurs locaux, sa capacité à développer des relations de partenariat et à mettre en œuvre un modèle économique soutenable.



IGN (sous-indicateurs 1.1.2 et 1.2.2)


L’action de recherche et de développement de l’IGN est un facteur clef de succès pour l’Institut dans un contexte marqué par la rapidité, l’ampleur et le caractère déterminant des innovations technologiques.


En confortant la position centrale de l’IGN dans la formation en géomatique, en France et à l’international, l’objectif est de placer, via la formation, l’information géographique au service de l’ensemble de la société et à la pointe des connaissances, pour répondre tant aux besoins croissants du monde professionnel, des secteurs publics et privés qu’à la demande sociétale.

Pour ce faire, l’IGN doit garantir, en particulier avec l’action de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG – Géomatique), école-membre de l’Université Gustave Eiffel depuis le 1er janvier 2020, un enseignement adapté aux besoins de la profession.

Parallèlement, l’IGN se doit de conduire, au travers de l’ENSG-Géomatique, un projet scientifique visant à dynamiser la recherche française dans le domaine de compétence de l’Institut en lien avec ses priorités de production (indicateur 1.1) et garantir le maintien d’une expertise de très haut niveau notamment sur des disciplines rares et nécessaires à la souveraineté nationale (dont géodésie, géolocalisation de précision, photogrammétrie, métrologie tridimensionnelle, cartographie, géovisualisation, inventaire forestier).

L’IGN est financé, d’une part, par la subvention pour charges de service public (SCSP), et d’autre part, par des ressources propres, essentiellement des subventions en appui aux politiques publiques (ministères, fonds de relance et FTAP, partenariats avec les collectivités locales…) et du chiffre d’affaires réalisé sur la vente de cartes papier. L’IGN ne vend plus de bases de données et va continuer de réduire son activité de prestations, au profit de partenariats public-public structurants.



Météo-France (sous-indicateurs 1.1.3 et 1.2.3)


Cet objectif traduit la capacité de Météo-France à valoriser ses capacités opérationnelles et son potentiel de recherche pour répondre aux attentes du grand public, des services de l’État et de la sphère économique en matière de météorologie et de climat.

D’une part, l’activité de recherche vient en support de l’ensemble des métiers de Météo-France et constitue la source des progrès et des innovations mises en œuvre ultérieurement en matière d’observation, de prévision numérique du temps et du climat.

L’indicateur 1.1 mesure ainsi la production des équipes de recherche et correspond aux normes usuelles de la bibliométrie. Il est un reflet des efforts déployés par Météo-France dans le domaine de la recherche et de l’innovation, dont les travaux nourrissent l’amélioration continue des prestations, répondent aux besoins de compréhension de phénomènes complexes eux-mêmes à l’origine d’événements météorologiques à forts enjeux, et offrent les compétences nécessaires en matière de climat tant d’un point de vue compréhension des climats passés, de projections pour le futur, que d’appui à la puissance publique pour les politiques d’adaptation au changement climatique.

D’autre part, Météo-France valorise ses capacités opérationnelles, ses compétences et les acquis de la recherche en développant des services à destination de ses utilisateurs (tant institutionnels que commerciaux). L’établissement vise à répondre aux besoins de développement des secteurs économiques « météo-sensibles » (maîtrise du risque, optimisation opérationnelle de la gestion des ressources et des impacts sur l’environnement) et à la demande croissante de prestations de plus en plus innovantes.

L’indicateur 1.2 vient traduire les efforts menés par Météo-France pour répondre aux attentes des divers acteurs économiques (adapter les produits, développer des offres – notamment commerciales - compétitives et innovantes) en tenant compte de l’explosion des nouveaux supports de communication (Internet, mobile, autre) qui transforment la structure du marché de l’information. L’indicateur retenu traduit l’adéquation de l’offre de l’établissement aux besoins des acteurs économiques.


INDICATEUR        

1.1 – Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de publications scientifiques à comités de lecture par nombre de publiants du Cérema (modifié)

Nb

0,59

1.63

1,26

1,2

1,26

1,3

Nombre de publications par chercheur de l'IGN

Nb

1,4

1.27

1

1

1

1

Nombre de publications par chercheur de Météo-France

Nb

2,1

Entre 1,8 et 2.0

1,8

1,8

1,8

1,8

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Sous-indicateur 1.1.1

Numérateur : publications Cerema recensées sur la plate-forme d’archives ouvertes HAL (https ://hal.archives-ouvertes.fr/)

Dénominateur : extraction du système d’information des ressources humaines permettant le recensement des chargés de recherche, directeurs de recherche, agents évalués par le comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)


Sous-indicateur 1.1.2

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) - Observatoire des Sciences et Techniques (OST) (pour le numérateur de l’indicateur).

IGN –ENSG (pour le dénominateur de l’indicateur).


Sous-indicateur 1.1.3

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES-OST).

Météo-France (Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.1.1

Numérateur : nombre de publications à comité de lecture référencées sur la plate-forme d’archives ouvertes HAL (https ://hal.archives-ouvertes.fr/)

Dénominateur : nombre de chercheurs ou équivalents publiant au Cerema, au 31 décembre de l’année considérée (référentiel du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur - HCERES)


Sous-indicateur 1.1.2

Nombre de publications / Nombre de chercheurs

Numérateur : nombre de publications selon le standard de repérage de l’HCERES-OST et actualisation avec les chiffres officiels du repérage de l’OST.

Dénominateur : Nombre de chercheurs publiant (hors doctorants)


Sont considérés comme chercheurs publiant, les agents IGN qui sont titulaires d’un doctorat et qui sont chercheurs statutaires ou ingénieurs-docteurs sur un poste de chercheur ou d’enseignant-chercheur. Le nombre de chercheurs, moyenné sur l’année, est calculé sur la fraction du temps réellement consacrée à l’activité de recherche. A titre d’exemple, un enseignant-chercheur travaillant à temps plein comptera généralement pour 0.5, le temps d’activité d’un chercheur sur une mission de valorisation de ses travaux ne sera pas comptabilisé.


Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche maintiennent un niveau de productivité scientifique de l’ordre de grandeur de celui de laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation, d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.


Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre, ainsi que des autres productions demandées à ces services, comme indiqué ci-dessus. Il faut aussi tenir compte des fluctuations interannuelles liées à la maturité des actions de recherche. Le résultat attendu est d’environ une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée car ce serait au détriment d’autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.).


L’IGN veille à la stabilité de cet indicateur car le ratio actuel est déjà significatif pour un établissement qui réalise principalement des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à un grand nombre de projets de recherche partenariaux (ANR, H2020, Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité, etc.), à des développements de prototypes recherche ou R&D, ou à de la valorisation de leurs travaux. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester supérieure mais proche de 1.


Sous-indicateur 1.1.3

Numérateur : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).

Dénominateur : les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche, présents au sein de Météo-France et dans le laboratoire en cotutelle Météo-France-CNRS.

Justification des cibles

Sous-indicateur 1.1.1

L’indicateur rend compte de la volonté du Cerema d’inscrire ses activités de recherche & innovation dans l’écosystème de la recherche et d’en mesurer la performance.

Les équipes de recherche du Cerema constituent un ancrage académique précieux pour l’établissement. Leur insertion dans le monde de la recherche doit se traduire pour chacune des équipes de recherche par leur intégration à des équipes académiques évaluées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Le Cerema s’engage, dans le cadre du nouveau projet stratégique et des réflexions en cours pour le COP à venir, à renforcer la diffusion et la valorisation de sa production en matière de Recherche & Innovation de manière ouverte, conformément au Plan national pour la science ouverte du ministère en charge de la recherche (2018). En matière de leviers d’actions, les publications du Cerema alimentent le portail HAL en complément de leur parution dans les revues à comité de lecture et leur diffusion est élargie via la plateforme numérique du Cerema en plein développement.

La cible 2022 et celle de 2023 ont été fixées à 1,2 et à 1,26 dans le cadre de la mise en place du contrat d’objectifs et de performance.




Sous-indicateur 1.1.3

Le nombre de publications par chercheur dépend de leur capacité à développer leurs travaux et donc de la disponibilité de moyens expérimentaux et de la capacité à les mettre en œuvre dans de grands programmes de recherche internationaux servant les intérêts de Météo-France, ainsi que de l’échange des données expérimentales au standard FAIR sur des bases de données qui en facilitent l’accès et l’utilisation.


Il est en outre interdépendant de l’activité de recherche, elle-même déterminée par la puissance de calcul disponible pour les travaux de recherche (puissance totale de l’infrastructure de calcul et utilisation de celle-ci pour les activités opérationnelles).


La production scientifique de la recherche à Météo-France a pu atteindre en 2022 un niveau supérieur à l’objectif fixé (1,8) grâce à la grande disponibilité de tous ces moyens. Le dépassement de cet objectif résulte également du grand dynamisme dont font preuve les chercheurs de Météo-France et de la qualité de leur recherche, dont une autre preuve est également le nombre croissant de grands projets portés par Météo-France ou auxquels Météo-France contribue. Ce résultat exceptionnel s’explique par le contexte (les deux années de COVID), propice au traitement des données et à la rédaction d’articles. Aussi, la fin de la crise sanitaire conduit à pérenniser la cible de 1,8 pour les années 2024 et 2025.


 

INDICATEUR        

1.2 – Financement de l'établissement par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema

%

15,5

18.8

19,2

26,5

28,5

29

Pourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN

%

34,3

39,4

39,09

32,9

30,23

29,7

Pourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France

%

11,1

10.7

10,5

9,5

9,5

9,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données  :


Cerema 1.2.1

Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir des données qui sont issues du compte financier de l’établissement, adopté en conseil d’administration, et de son exécution budgétaire.


IGN 1.2.2

La collecte de données s’effectue sur la base du tableau des autorisations budgétaires présenté pour vote lors de l’approbation du compte financier par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 2014 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (GBCP). Ces données présentées sous forme d’état budgétaire (tableau des autorisations budgétaires) conforme au recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) sont issues du progiciel de gestion SAP. A partir de ces extractions, l’IGN calcule le ratio de ressources propres par rapport à l’ensemble des recettes de l’IGN.


La notion de « ressources propres » recouvre ici uniquement les ressources propres issues de grands projets et ne tient pas compte des autres ressources propres de l’établissement. A noter que depuis 2021, la subvention pour charge de service public représente moins de 50 % des ressources de l’établissement.



Météo-France 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires).


Mode de calcul  :


Sous-indicateur 1.2.1

Le ratio de ressources propres permet de rapporter le montant des ressources propres au budget total de l’établissement.

Sont considérées comme ressources propres tous les financements obtenus suite à une action du Cerema : plan d’affaires, mais également les financements publics dans le cadre d’appels à projets et de recherche de financement (FTAP, FAIRH…)


L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : recettes sur production (recettes globalisées et fléchées), y compris les adhésions liées à la nouvelle gouvernance de l’établissement, autres financements publics (DGITM,…), les remboursements de charges et loyers et les subventions obtenues suite à des réponses à appel à projets comme dans le cadre du FTAP et du FAIRH.

- Dénominateur  : ensemble des recettes de l’établissement, y compris subvention pour charges de service public (SCSP).

La méthode de calcul du taux de ressources propres a évolué comparée aux années précédentes et est exprimée sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire et non plus en comptabilité générale.


Sous-indicateur 1.2.2

Le taux obtenu pour déterminer l’indicateur résulte d’un calcul de pourcentage qui repose sur le niveau de recettes encaissées (hors dotation d’investissement) au cours de l’exercice budgétaire. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué par l’ensemble des ressources propres de l’IGN issues des grands projets c’est-à-dire les recettes issues des grands projets et appui aux politiques publiques (hors dotations d’investissement) et du chiffre d’affaires exclusivement. Il ne comprend pas les autres ressources propres de l’Institut dont les recettes fléchées.

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement y compris la subvention pour charges de service public (SCSP). Le calcul du taux de ressources propres issues des grands projets est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.



Sous-indicateur 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires). Le pourcentage repose sur le niveau de recettes encaissées au cours de l’exercice budgétaire n‑1. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué des recettes commerciales et autres recettes ;

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement, y compris la subvention pour charge de service public (SCSP) et les ressources fiscales sur l’année considérée.

Justification des cibles

Sous-indicateur 1.2.1

Le tableau ci-dessus a été mis à jour avec une reprise des données à partir de 2016 à périmètre constant pour en assurer une lecture plus fluide.

Nous n’affichons plus le plan d’affaires mais avons pris l’option d’afficher ce que nous estimons relever des ressources propres de l’établissement au-delà des ressources « métier ».

En effet, tous les financements pour lesquels l’établissement a été acteur, que ce soit sur sa production mais également sur son accompagnement à sa transformation, sur les récupérations de charges et loyers… sont des éléments inscrits au numérateur de l’indicateur « ressources propres ».

Le dénominateur est le total des recettes de l’établissement mentionnés dans les comptes financiers.


Depuis sa création, la part des ressources propres de l’établissement est en constante croissance.

Il a pris en compte les attentes des collectivités en amont de l’élaboration du programme annuel d’activités du Cerema et renforcé les travaux réalisés avec les associations de collectivités et d’élus.

La mise en œuvre du plan d’affaires du Cerema et le plan de transformation de l’établissement visent à améliorer la visibilité de ses principales offres à destination des collectivités locales et à accroître et diversifier ses ressources propres.

Depuis sa transformation en 2021, puis la mise en place de sa nouvelle gouvernance en 2023, le Cerema prévoit une hausse ambitieuse de ses ressources propres. Le dénominateur est dépendant des variations liées aux recettes exceptionnelles en provenance du FTAP et du FAIRH. Il est à noter que ce sous-indicateur est calculé hors Plan France Relance et hors plan France Destination 2030.



Sous-indicateur 1.2.2

La mise en œuvre des orientations stratégiques du Contrat d’objectif et de performance (COP) 2020-2024, marquées par un centrage sur l’appui aux politiques publiques et par la gratuité des bases de données produites depuis le 1er janvier 2021, structure le modèle économique rénové de l’établissement.


Ce modèle économique se traduit par le resserrement des moyens sur deux axes répondant à des modèles économiques différents :

la réponse à des demandes particulières dont les spécifications relèvent de la responsabilité du commanditaire et s’appuient sur un cadre clair et partagé. L’activité se concentre dès lors sur l’organisation de la production et son pilotage. Elle s’appuie sur des ressources et compétences internes identifiées et sur un écosystème d’acteurs constitué ;

le développement de « géo-communs » en lien avec l’écosystème géographique. Il s’agit de veiller, au travers d’une dynamique collective, à la disponibilité de référentiels de données répondant à des besoins partagés, qui ne disposent pas de commanditaire naturel (même s’ils présentent un intérêt pour l’appui à diverses politiques publiques ou pour les besoins d’acteurs économiques et de citoyens). L’activité consiste dès lors à contribuer pour une part limitée à la production de données ou de services d’aide à l’utilisation de celles-ci, au sein d’un collectif et dans une logique de gouvernance ouverte. L’IGN est aujourd’hui engagé dans une démarche de « géo-communs » qui induit des formes de financement diverses (des versements de subventions prenant la forme de dotations d’investissement ont ainsi été consentis à l’IGN) qui influeront sur le ratio des moyens propres que l’institut peut consacrer à ce type d’activité.


L’évolution de cet indicateur est liée au bon équilibre entre les prestations réalisées au profit du ministère des armées, les projets en appui aux autres politiques publiques, quelle que soit la source de financement, et ceux de la sphère commerciale (en matière de cartographie papier) dédiée au grand public.


A ce titre, il est à noter depuis 2021 l’IGN s’est engagé dans de grands projets bénéficiant d’un financement pluriannuel du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) ainsi que du plan France relance dans le cas du projet Lidar HD, et que le partenariat avec le ministère des armées a été renouvelé.


Ainsi, l’IGN est pleinement engagé dans l’appui aux politiques publiques et dans la démarche de « Géocommuns », ce qui induit des formes de contractualisations et de financements diverses. Les types de financement peuvent prendre la forme de levées de fonds importantes versées en début des projets pluriannuels et impliquent une consommation étalée dans le temps ou bien être versés sous condition de réalisation. Ces modalités de financement (Ministère des Armées - FTAP et plan France relance dans le cas du projet Lidar HD) influent sur l’évolution de l’indicateur.


En 2024, l’IGN a pour objectif d’obtenir des financements pour développer de nouveaux grands projets dans le cadre du prochain contrat d’objectifs et de performance (2025-2029), en particulier en s’appuyant sur des appels à projets notamment ceux relatifs au plan France 2030.



Sous-indicateur 1.2.3

Cet indicateur reflète la capacité de l’établissement à développer, diversifier et commercialiser ses produits et ses services, mais également sa faculté à valoriser les espaces publicitaires de son site internet et des applications mobiles édités par l’établissement.


Dans la mesure où son évolution dépend d’un certain nombre de facteurs externes (pression concurrentielle, évolution des modes de consommation de l’information météorologique...), cet indicateur ne peut illustrer sans ces éléments de contexte la performance de l’établissement dans son action commerciale et dans son activité opérationnelle.


Plusieurs éléments amènent ainsi Météo-France à prévoir une baisse de cet indicateur à partir de 2024 et notamment :

- la suppression des redevances des données publiques fin 2023 conformément à la circulaire du premier ministre N° 62641SG du 27 avril 2021 et une baisse de ses recettes commerciales ;

- la limitation des emplois sous plafond de l’établissement et le renforcement des contraintes sur le recours aux emplois hors plafond qui limitent sa capacité de production commerciale.


Une incertitude demeure en outre sur la reconduction des études de dérisquage des projets de parcs éoliens off-shore soutenues financièrement par la DGEC.

 

OBJECTIF    

2 – IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

 

Avec le référentiel à grande échelle (RGE), l’inventaire forestier national, les autres bases de données produites ou entretenues par ses soins ou sous son pilotage, et sa couverture de cartes numériques et papier, l’IGN entretient une description de référence de la surface du territoire national et de l’occupation de son sol, sans préjudice des compétences et des attributions des collectivités territoriales d’outre-mer. Compte tenu du rôle croissant de la donnée dans le pilotage de l’action publique, cette description de qualité maîtrisée permet de préparer, de mettre en œuvre, de porter à connaissance et d’évaluer de façon souveraine les politiques publiques liées au territoire.


Au-delà de l’ouverture complète de ses données depuis janvier 2021, l’IGN s’efforce de permettre aux différents acteurs (utilisateurs, producteurs, communautés ouvertes, industriels, citoyens) de s’en saisir plus aisément et efficacement, en déployant des « lieux » communs qui offrent des solutions de partage et d’exploitation des données ainsi qu’en allant vers les communautés d’acteurs pour les accompagner dans leurs usages ou contributions. S’agissant du stockage et de la diffusion de ces données, l’IGN met en place la Géoplateforme, une infrastructure nationale, ouverte et mutualisée qui regroupe des services d’hébergement, d’exploitation, de partage et de mise en forme des données territoriales au profit de l’ensemble de la sphère publique. Au plan thématique, l’IGN contribue à créer des observatoires ou des portails pour rassembler, à l’instar de l’Observatoire des forêts françaises déployé en juillet 2023, les expertises et la connaissance en un espace partagé en ligne avec les principaux acteurs de la thématique en question.

L’indicateur 2.1 mesure le volume de données consultées via le Géoportail ou téléchargées jusqu’en 2022. Il mesure à partir de 2023, à travers un indicateur rénové, l’appétence pour la nouvelle Géoplateforme et ses services. Cet indicateur mesure donc la qualité et l’adéquation des données descriptives du territoire au travers du niveau d’usage qui en est fait via les infrastructures de diffusion et d’exploitation de l’institut.



INDICATEUR        

2.1 – Appétence pour les données de l'IGN

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Adhésion des partenaires à la Géoplateforme

Nb

1 823

2 152

50

40

55

75

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Ancien indicateur : outils statistiques liés à l’infrastructure d’hébergement des données de l’IGN, comptabilisant précisément les données géographiques consultées ou téléchargées.


Nouvel indicateur : sont considérés comme partenaires ayant adhéré à la Géoplateforme, tout acteur remplissant l’une des conditions ci-dessous dans le cadre du programme :

  • avoir engagé un projet ou une expérimentation suivi par le programme de définition/déploiement de la Géoplateforme ;

  • utiliser une des nouvelles capacités déployées dans le cadre du programme (hors des géoservices du Géoportail existants auparavant) ;

  • contribuer à la construction de la démarche et la mise en place de la gouvernance (participation avec l’IGN à la préparation des ateliers associés à la démarche notamment).


Mode de calcul :


  • Jusqu’à 2022


L’indicateur reflétait l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique, en mesurant, par le volume de données servies via sa géo-infrastructure (Géoportail et géoservices associés), la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs. De nombreuses administrations ayant investi ces dernières années dans la donnée géographique, la Géoplateforme nationale a ensuite été conçue pour mutualiser les initiatives, éviter la dispersion des efforts, gagner en efficacité et permettre ainsi à l’information géographique d’avoir plus d’impact dans le pilotage des politiques publiques ainsi que sur le soutien des actions des entreprises ou des citoyens.


Avec la mise en place de la Géoplateforme nationale, de nouveaux axes d’usages apparaissent, notamment :

  • la possibilité de mutualiser les infrastructures d’hébergement de données géographiques, et l’ouverture de l’entrepôt au chargement de données par des partenaires qui facilitent les croisements avec les données de l’IGN ;

  • l’entretien collaboratif de données partagées en ligne ;

  • la possibilité offerte de développer et d’héberger des services applicatifs ;

  •  la mise en place de communautés d’usages et leur animation.


L’efficience se mesure désormais au regard du niveau d’adhésion de l’ensemble des acteurs publics de l’information géographique au commun porté par l’IGN que constitue la Géoplateforme nationale à compter de 2023.

Dans le cadre du passage du Géoportail à la Géoplateforme, un nouvel indicateur « adhésion des partenaires à la Géoplateforme » permet de vérifier la bonne adhésion des partenaires, prérequis à la mise en place d’une gouvernance adaptée.


Avec la mise en place des fonctionnalités socle de la Géoplateforme en 2023, le nombre d’utilisateurs de la Géoplateforme devrait croître de manière régulière suivant deux profils de partenaires :

  • les partenaires contributeurs à la démarche de co-construction de la Géoplateforme (relecture/contributions aux spécifications, tests utilisateurs, participation à une expérimentation) ;

  • de nouveaux utilisateurs qui vont s’approprier les nouvelles fonctionnalités apportées par la Géoplateforme, notamment les fonctions de chargement/diffusion de données en autonomie (profil producteurs de données).

Justification des cibles

En 2023, l’indicateur mesuré évolue pour suivre l’adhésion des partenaires à la mise en place de la Géoplateforme. Depuis plus d’un an maintenant, la Géoplateforme est entrée en phase opérationnelle de co-construction avec les partenaires déjà fédérés. De premières fonctionnalités ont été livrées à la fin du premier trimestre 2023 et d’autres suivront à un rythme régulier. L’objectif prioritaire est de mettre rapidement à disposition les fonctionnalités permettant aux utilisateurs actuels de l’infrastructure Géoportail de reporter leurs usages vers la Géoplateforme d’ici la fin de l’année 2023 (arrêt cible de l’infrastructure Géoportail début 2024), tout en commençant à développer de nouveaux usages. La prévision de réalisation de l’indicateur est ainsi calibrée au regard des partenaires déjà adhérents (au sens de l’indicateur) et du planning de déploiement des fonctionnalités de la Géoplateforme.


La trajectoire du nombre de partenaires a été révisée en 2023 de façon à ne comptabiliser que les partenaires adhérant aux nouvelles fonctionnalités de la Géoplateforme (à l’exclusion des partenaires utilisant des fonctionnalités déjà présentes au niveau du Géoportail et qui sont reprises au niveau de la Géoplateforme). Cela explique l’écart apparent entre la cible prévue antérieurement pour 2023 et la valeur réellement atteinte. La progression est toutefois conforme aux attendus.



 

OBJECTIF    

3 – Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

 

La réalisation de cet objectif mobilise largement l’ensemble des moyens et des compétences que Météo-France consacre non seulement aux prestations opérationnelles, mais également à la recherche, au développement et à l’innovation. Cela nécessite l’intégration des compétences et des métiers de la météorologie (observation, climatologie, prévision proprement dite, conseil d’aide à la décision, etc.), avec une contribution de l’expertise humaine qui est indispensable à l’interprétation des résultats des modèles numériques et à la prise en compte des particularités géographiques et climatologiques locales.


Plusieurs activités menées dans le cadre du programme contribuent directement à cet objectif, notamment l’amélioration des capacités d’observation et de calcul ainsi que le développement des modèles de prévision numérique et des systèmes de production qui permettent aux prévisionnistes de formaliser et de partager leur expertise. Les actions de modernisation du management et de gestion des ressources, comme la démarche qualité, la formation et la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences y contribuent également.


Deux sous-indicateurs traduisent directement la performance atteinte en distinguant :

  • la pertinence des productions d’avertissement et de sécurité destinées à la fois aux pouvoirs publics et au public (sous-indicateur 3.1.1) ;

  • la qualité intrinsèque de la prévision numérique (sous-indicateur 3.1.2), déterminante pour l’ensemble des prestations de prévision, quels que soient les utilisateurs visés.


INDICATEUR        

3.1 – Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Vigilance météorologique : Pourcentage d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 6 heures

%

90

90

> ou = 60

> ou = 60

> ou = 60

60

Fiabilité de la prévision numérique de la prévision d’ensemble du modèle à maille fine Arome (PEAROME)

%

79

75,5

81

78,5

78,5

78,5

 

Précisions méthodologiques

Nota : Les chiffres de 2020 à 2022 du sous-indicateur 3.1.1 . ont été déterminés sur la base d’une anticipation de prévision de 3 heures. A partir de 2023, la projection de cet indicateur est calculée sur une anticipation de 6 heures, conformément au contrat d’objectifs de l’établissement ce qui constitue une exigence beaucoup plus forte et conduit à une cible plus faible.

 

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Sous-indicateur 3.1.1 :

Les données de base servant à la production de cet indicateur sont collectées par la direction des opérations pour la prévision de Météo-France située à Toulouse dans le cadre du suivi de la qualité des vigilances émises par Météo-France.

 

Sous-indicateur 3.1.2 :

Données d’observation sur le territoire national stockées de façon pérenne par Météo-France dans ses bases de données, ainsi que les données prévues par le modèle numérique AROME sur plusieurs années.

 

Mode de calcul  :

 

Sous-indicateur 3.1.1 :

Le dispositif de la vigilance météorologique a été mis en place fin 2001 pour donner aux services de l’État et au grand public une information sur les phénomènes météorologiques dangereux dans les 24 prochaines heures. La partie la plus visible de ce dispositif est la carte de vigilance qui, à l’aide de quatre couleurs – vert, jaune, orange et rouge –, indique par département le niveau de vigilance requis pour les phénomènes dangereux. Depuis fin novembre 2022, la durée sur laquelle porte la vigilance a été accrue avec la mise en place d’une carte pour la journée et d’une autre carte pour la journée du lendemain.

La capacité d’anticipation d’un événement dangereux est le principal critère de performance de cet indicateur. Il répond à la mission de sécurité des personnes et des biens, confiée à Météo-France. Une anticipation de 3 heures est un délai minimum considéré par la sécurité civile pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace ; une anticipation de 6 heures permet la projection des moyens nationaux sur l’ensemble du territoire de métropole. L’indicateur porte sur la proportion des vigilances de niveau au moins orange anticipées d’au moins 6 heures.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et les services en charge des transports et de la transition écologique.

L’indicateur porte sur les seuls phénomènes météorologiques suivants : « orages », « pluie-inondation », « vent violent », « neige-verglas » et « vagues submersion ».

Les épisodes de canicule, grand froid et avalanches sont évalués de façon distincte dans le cadre du Groupe inter-ministériel de suivi de la vigilance météorologique.

Le phénomène « crues », pour les tronçons des cours d’eau surveillés par l’État, ne relève pas de Météo-France mais du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) avec l’appui du réseau Vigicrues. Il n’est donc pas considéré dans le calcul de l’indicateur.

 

Sous-indicateur 3.1.2 :

L’indicateur traduit la capacité de la prévision d’ensemble AROME à prévoir des événements météorologiques, définis par un dépassement de seuil pour les paramètres météorologiques « précipitations » (cumuls de précipitation en 6 heures d’au moins 0,5 mm, 2 mm et 5 mm) et « rafales » (rafales maximales en 6 heures d’au moins 40 km/h).

 

L’indicateur exprimé en pourcentage mesure la concordance entre les fréquences prévues et les fréquences observées dans les pavés de 50 km de côté pour chacun des évènements météorologiques. Il considère les prévisions jusque 48 h d’échéance. Il combine des évènements de l’ensemble de l’année.

Justification des cibles

Sous-indicateur 3.1.1

L’indicateur évolue à partir de 2023 ; il est calculé désormais en prenant en compte les événements détectés avec une anticipation supérieure à 6h (un délai d’anticipation de 3h était retenu auparavant).

Pour être fiable et utile, le dispositif de la vigilance doit favoriser l’anticipation des évènements dangereux tout en limitant autant que possible à la fois le nombre de fausses alarmes et le nombre de non-détections. Le taux de fausses alarmes est par conséquent suivi en parallèle afin de le contenir malgré l’accent mis sur une plus grande anticipation.

Le calcul de cet indicateur est sensible au nombre d’événements et aux caractéristiques climatiques (type d’aléa météorologique rencontré).

La cible fixe un objectif d’au moins 60 % des vigilances oranges ou rouges anticipées au moins 6 heures avant l’évènement.


Sous-indicateur 3.1.2

Il s’agit là aussi d’un nouvel indicateur qui porte désormais sur la prévision d’ensemble AROME (l’indicateur était établi auparavant sur la base de la prévision déterministe du même modèle).

L’indicateur est calculé sur une année glissante afin de limiter l’impact de la variabilité saisonnière. L’indicateur portant sur la prévision d’événements définis par des seuils est néanmoins sensible aux caractéristiques climatiques de l’année sur laquelle il est calculé (fréquence des évènements, type de phénomène météorologique à l’origine de l’évènement).


En l’absence d’un historique suffisant sur ce nouvel indicateur permettant de calibrer la cible, la cible pour 2023 avait été fixée a priori à 81 %. Il s’avère que cette valeur est trop élevée au regard des valeurs calculées du nouvel indicateur sur 2022, malgré le progrès notable de 2 % constaté avec la nouvelle prévision d’ensemble AROME déployée mi‑2022 par rapport à la version précédente (amélioration mesurée sur plus d’un an de comparaison du sous-indicateur 3.1.2 entre la nouvelle chaîne et la chaîne précédente). Il est par conséquent proposé d’ajuster la cible 2023 et les années suivantes à 78,5 %, c’est-à-dire la valeur de la réalisation de l’indicateur fin 2022.

 

OBJECTIF    

4 – Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

 

L’accès des citoyens à l’information environnementale constitue un droit, reconnu notamment par la convention d’Aarhus. Plus généralement, l’information environnementale est devenue un outil essentiel pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière environnementale. Son essor constitue une condition indispensable à la participation des citoyens à la gestion de l’environnement. La mise à disposition d’une information précise et pertinente ainsi que des explications qui permettent de la comprendre est en effet de plus en plus considérée comme un outil indispensable permettant aux citoyens et la société civile en général (entreprises, consommateurs, associations, syndicats) de connaître leur environnement, d’orienter leurs décisions ayant un impact sur l’environnement et d’intervenir dans l’orientation des politiques publiques. L’accès à une information fiable, indépendante, est un pré-requis à un équilibre entre les pressions agissant sur l’environnement et les mesures prises pour y répondre.

 

Grâce à son positionnement transversal, le CGDD contribue à donner une perspective globale à l’action du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pilote notamment le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le conseil national de la transition écologique. Il assure le secrétariat du conseil de défense écologique. Il est chargé de la supervision générale des données du ministère. Il élabore et diffuse de nombreuses publications, dans deux grandes familles de collections : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné (données et chiffres-clés) et Théma, pour rendre compte de travaux d’études et d’expertise. Il publie également différents rapports, guides pratiques et documents techniques.

 

Lancé en 2021, le site notre-environnement.gouv.fr, géré par le CGDD, ambitionne de répondre aux besoins d’information du public. Il s’adresse à tous les citoyens soucieux de s’informer sur les enjeux environnementaux et du développement durable. Pour ce faire, il met à leur disposition, sur tous les sujets traités, une information claire, fiable, vérifiée, représentative des différents points de vue. L’information qu’il présente est indépendante de la promotion de politiques publiques ou d’intérêts privés.

 

Parallèlement à ce site à vocation « transversale », le CGDD gère notamment le site Données et études statistiques qui publie les travaux du service des données et études statistiques dans les domaines de l’environnement, du transport, de l’énergie et du logement, ainsi que le site Agenda 2030 dédié aux Objectifs de développement durable.

 

L’indicateur retenu pour apprécier la contribution à l’information publique environnementale et sur les thématiques du développement durable, du point de vue du citoyen, est le nombre de pages vues sur les sites web gérés par le CGDD concourant à cette information.

 


INDICATEUR        

4.1 – Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Consultation des pages sur les sites du CGDD (en nombre de pages vues)

Nb

4 076 282

5 535278

4 494 100

5 584950

5 884000

6157700

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Collecte des données par la SDSED sur les sites d’information du CGDD :

Statistiques : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Site de l’information environnementale : www.notre-environnement.gouv.fr

Agenda 2030 / objectifs de développement durable (ODD) : www.agenda‑2030.fr/

 

Mode de calcul :

Nombre de pages vues par les utilisateurs (hors robot et hors interne ministère)

Justification des cibles

Les prévisions pour 2023, 2024 et 2025 s’appuient sur une projection des tendances de fréquentation de l’année 2022, qui étaient marquées par un accroissement continu de l’audience du site notre-environnement, le nouveau site public de l’information environnementale. Complémentaire du site institutionnel du ministère de la Transition écologique – centré sur l’action publique et gouvernementale –, notre-environnement s’adresse à tous les citoyens soucieux de s’informer sur les enjeux environnementaux et du développement durable et souhaitant trouver des informations et services utiles.


Pour établir une cible en 2023, une progression annuelle de 5 % par an a été retenue pour le site notre-environnement , ainsi que pour les autres sites.


 Le site notre-environnement a été conçu à partir d’une analyse des attentes des utilisateurs. Son pilotage intègre un volet d’amélioration continu basé sur les conclusions d’enquêtes utilisateurs régulières. La première, menée en mars 2022 auprès de plus de 120 utilisateurs, a débouché sur une série d’évolutions à compter de septembre 2022.