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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thomas LESUEUR

Commissaire général au développement durable

Responsable du programme n° 159 : Expertise, information géographique et météorologie


Le commissariat général au développement durable (CGDD) pilote le dialogue environnemental, notamment à travers le Conseil national de la transition écologique, instance participative permettant d’associer les acteurs de la société civile aux politiques publiques environnementales. Il est en charge de produire l’information statistique au sein du pôle ministériel, avec en son sein le service statistique ministériel. En qualité d’administrateur des données, des algorithmes et des codes sources, il est chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du pôle ministériel en matière de données. Le CGDD porte des politiques transversales de la transition écologique : information environnementale du consommateur, promotion territoriale du développement durable, soutien à la recherche et à l’innovation. Il pilote par ailleurs des sujets thématiques dont la transition écologique des services de l’État ou encore l’affichage environnemental.


En 2024, le CGDD poursuivra ses travaux pour un meilleur usage de la donnée au service de l’accélération de la transition écologique et pour une meilleure information de tous sur les enjeux environnementaux. Il développera ses actions pour une montée en compétence et l’appropriation au sein de la fonction publique et dans un périmètre plus large d’acteurs publics et privés des enjeux environnementaux et de durabilité. Il s’attachera à orienter les contributions de la recherche et de l’innovation en réponse aux grands défis que représentent le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la disponibilité des ressources. Il poursuivra ses travaux pour une production et une consommation plus durable.


L’action 11 du programme 159 porte la SCSP du Cerema. Centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire, il apporte, dans ses différents domaines de compétence, son concours à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en particulier des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, des outre-mer et de l’intérieur.


L’établissement fait bénéficier de son expertise et de ses recherches dans les différents domaines techniques l’État, les collectivités territoriales et les acteurs des territoires. Il les accompagne dans leurs projets et les aide dans leurs prises de décision outils. Il capitalise et diffuse cette connaissance au titre de sa mission de centre de ressources et d’expertise scientifique et technique.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le Cerema a comme priorité d’accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et le décret du 16 juin 2022 modifiant le statut du Cerema confortent cette priorité en installant une gouvernance de l’établissement partagée entre l’État et les collectivités.

Depuis 2023, année d’installation du nouveau conseil d’administration, l’objectif du Cerema est de faciliter l’accès des collectivités à ses ressources techniques pour les conseiller et mener à bien leurs projets et d’expertises. Il a vocation à être un centre de ressources partagé entre l’État et les collectivités.

Cette transformation de l’établissement participe au renforcement de son rôle en faveur de la cohésion des territoires au service de l’adaptation au changement climatique. Son organisation a été recentrée sur 6 domaines d’activité. Les missions de l’établissement sont :

  • d’apporter aux acteurs publics l’expertise technique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques du développement durable et de l’aménagement du territoire et dans la réalisation des projets complexes, innovants ou nécessitant une approche pluridisciplinaire de développement des territoires ;

  • de conduire des activités de recherche et d’innovation en favorisant le transfert d’innovations vers l’ingénierie opérationnelle ;

  • de capitaliser et diffuser des connaissances et des savoir-faire aux échelons territorial, national, européen et international ;

  • d’assurer des interventions opérationnelles dans ses domaines d’activités, notamment dans l’urgence et après les crises, notamment en matière de ponts de secours.


L’action 12 du programme 159 porte les crédits de la politique publique de l’« information géographique et cartographique ». Elle comprend les moyens consacrés à la définition par l’État de la politique nationale d’information géographique et à sa mise en œuvre par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) via la subvention pour charges de service public (SCSP).

Depuis la signature de son contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’État pour la période 2020-2024, l’IGN met en œuvre de nouvelles orientations stratégiques, centrées sur l’élaboration de données pour appuyer le pilotage des politiques publiques, le renforcement d’un rôle d’animation de l’écosystème des acteurs du domaine, et la valorisation de ses activités d’enseignement, de recherche et d’expertise comme un moteur d’innovation et un levier d’évolution des pratiques face aux enjeux de la société.


Pour cela, l’IGN s’est engagé dans une profonde transformation qui s’accompagne :

  • d’une évolution de son modèle économique, avec l’ouverture en janvier 2021 de toutes ses bases de données et le lancement de grands projets structurants en matière de données et de connaissance du territoire ; de virages technologiques conséquents, notamment en matière d’extension du mixte des sources d’information utilisées Newspace, Lidar… de déploiement à grande échelle de méthodes de traitement automatique à base d’intelligence artificielle, de technique de visualisation et de simulation (3D, panneau numérique) ;

  • de nouveaux modes de travail associant un large écosystème d’acteurs tant à la définition de l’activité qu’à la production et la valorisation des données : d’une démarche de renfort de ses compétences dans des domaines clé en croissance, par recrutement, formation et montée à compléter.

Dans ce cadre, un Engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens, pendant financier du COP, a été signé pour la période 2022-2024 entre l’État et l’IGN afin de prévoir et sécuriser les engagements conjoints en termes budgétaires et d’emplois.


À l’heure des bouleversements écologiques et numériques, l’IGN se positionne en observateur privilégié du territoire. Il outille la Nation pour décrire et comprendre les changements qui caractérisent l’anthropocène, en s’orientant vers une cartographie en continu (ou très régulière) des évolutions liées à des enjeux majeurs tels que l’état des forêts, l’érosion du relief, l’évolution des cours d’eau, l’artificialisation des sols, le potentiel de biodiversité et d’autres thèmes à définir en appui aux politiques publiques.


Pour répondre à ces défis, l’IGN entretient les données de description générique de territoire et porte des projets de données métier avec les partenaires. Au-delà des productions souveraines qu’il mène au profit du ministère des armées ainsi que de l’entretien de données socle et d’un inventaire forestier sur le territoire national, l’IGN s’est engagé dans la constitution d’un référentiel 3D, issu de mesures Lidar aériennes à haute densité (Lidar HD), pour améliorer le pilotage et l’évaluation de diverses politiques publiques (prévention des risques, forêt, agriculture, urbanisme…) et répondre à de fortes attentes de communautés d’usagers. L’IGN poursuit aussi, dans le cadre de la loi « Climat et résilience » d’août 2021, le déploiement d’un processus de cartographie de l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) à base d’IA qui permettra de suivre l’artificialisation des sols à intervalle régulier (tous les 3 ans).

L’Institut joue un rôle fédérateur avec la mise en place de la Géoplateforme et son interface cartes.gouv.fr. Cette infrastructure, ouverte et mutualisée ouvre à l’automne 2023. Elle permettra l’hébergement en ligne des données,de l’IGN (y compris des données massives telles que le Lidar HD) et de tous les acteurs publics intéressés pour la gestion de leurs données en lien avec leurs commanditaires


L’action 13 du programme 159 porte la SCSP de Météo-France, établissement dont la mission première est d’assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens. Il a vocation à être à la pointe de la recherche et des dernières avancées scientifiques en matière d’observation, de prévision et de climat.

Météo-France fournit des services météorologiques et climatiques adaptés aux besoins des pouvoirs publics (notamment en matière de transports, de sécurité civile, de prévention des risques naturels, de défense nationale et de sécurité nucléaire), des entreprises, en particulier dans le secteur de l’aéronautique, et du grand public pour leur permettre :

  • de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens ;

  • de mieux organiser et adapter leurs activités, et d’anticiper les impacts du changement climatique.


L’action de Météo-France s’inscrira en 2024 dans le cadre fixé par son COP portant sur la période 2022-2026. Le projet, comporte 5 axes stratégiques :


  • contribuer de manière déterminante à l’exercice des responsabilités régaliennes de l’État et en premier lieu à la sécurité des personnes et des biens ;

  • être l’acteur national de référence en matière de fourniture de données et services climatiques en appui aux démarches d’adaptation au changement climatique ;

  • renforcer l’écoute client, proposer des services toujours plus innovants et anticiper les besoins futurs des clients institutionnels, aéronautiques et commerciaux de l’établissement ;

  • développer l’agilité de l’établissement, libérer l’innovation et favoriser les partenariats ;

  • mener une politique responsabilité sociétale des entreprises.


L’année 2024 sera marquée par le lancement du marché de l’opération de renouvellement des supercalculateurs et moyens de stockage associés pour une installation du premier nouveau supercalculateur au 2e semestre 2026, et le suivant 6 mois plus tard. L’objectif de l’opération est de parvenir à une multiplication par 6 de la puissance de calcul. Le budget global de l’opération est estimé à 350 M€. Les besoins budgétaires annuels ont été pris en compte dans le cadre budgétaire quinquennal 2023-2027.






Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

Indicateur 1.1 : Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

Indicateur 1.2 : Financement de l'établissement par des ressources propres

Objectif 2 : IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

Indicateur 2.1 : Appétence pour les données de l'IGN

Objectif 3 : Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

Indicateur 3.1 : Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

Objectif 4 : Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

Indicateur 4.1 : Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable