$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#161)

$@FwLOVariable(libelleProg#Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile

 

L’agence du numérique de la sécurité civile, sous tutelle du ministère de l’intérieur et agissant en qualité de prestataire des services de l’État, a pour mission la transformation numérique des outils de traitement des communications d’urgence et de gestion des opérations des services d’incendie et de secours (SIS) et ceux de la sécurité civile, dans un cadre de mutualisation des dépenses dans ces domaines.


Le décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » fait entrer la réalisation et la gestion du système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile nommé « NexSIS 18-112 » dans son périmètre des missions d’intérêt général.


Opérationnellement, le projet NexSIS 18-112 a pour objectif de mettre à la disposition des acteurs de la sécurité civile, et principalement des services d’incendie et de secours, un ensemble complet de services opérationnels, via le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile, NexSIS 18-112, et qui s’opèrent notamment via :

  • la mise à disposition d’applicatifs en mode SaaS depuis un « cloud » français de confiance, virtualisant les centres de traitement des appels (CTA) ;

  • un système de collecte et de routage intelligent des communications d’urgence, via un réseau IP et un ensemble de composants cœur de réseau (réseau SECOURIR) ;

  • des briques de communication locales au niveau des CTA permettant de traiter les flux multimédias, de les présenter sur les outils des opérateurs traitant les appels et d’assurer la mobilisation des secours ;

  • un service de supervision technique et de soutien utilisateur disponible pour tous les SIS connectés au système NexSIS 18-112.


Par ailleurs, l’agence est également chargée du développement et du suivi du bon fonctionnement du dispositif AML[i] en France. Les résultats prometteurs obtenus durant la phase d’expérimentation ont abouti à permettre la mise en conformité de la France au titre de ses obligations de géolocalisation du 112, la géolocalisation des appels issus du 18 et l’ouverture pour la géolocalisation des autres numéros d’urgence nationaux.


[i] L’AML est une fonctionnalité intégrée dans les systèmes d’exploitation des smartphones (aujourd’hui Google Android et Apple iOS) permettant, lors d’une communication d’urgence, la transmission de la localisation du smartphone au service d’urgence contacté, sans aucune action préalable de l’appelant.


Gouvernance et pilotage stratégique


Opérateur de l’État, l’agence du numérique de la sécurité civile dispose de la particularité d’avoir une gouvernance partagée entre l’État et des représentants des services d’incendie et de secours (SIS) et des associations représentant les membres des conseils d’administration de ces établissements. Cette gouvernance partagée se matérialise par la composition de son conseil d’administration (5 membres de l’État, 5 membres représentants les SIS, dont les présidents de l’ADF et de l’AMF, associations des départements et des maires de France, et 1 membre représentant le personnel) et par la qualité des signataires du contrat d’objectif et de performance (COP) qui détermine la stratégie de l’établissement (le ministre de l’intérieur, les présidents de l’ADF et de l’AMF, la présidente du conseil d’administration de l’ANSC et le directeur de l’agence).

Conformément aux dispositions du décret constitutif de l’agence, le conseil d’administration est chargé de fixer les orientations stratégiques et budgétaires de l’ANSC. Chaque tenue de séance du conseil d’administration est l’opportunité notamment d’acter l’installation et les règles relatives à l’organisation de la vie de l’agence, les conditions de réalisation et de déroulé des projets.


Perspectives 2024


Dans la continuité des premiers déploiements au sein des premiers services d’incendie et de secours (SIS), dont le SDIS préfigurateur, qui permettra une mise en exploitation du système à compter du second semestre 2023, l’agence poursuivra en 2024 l’accélération du projet NexSIS 18-112 en vue d’enrichir une première version de la solution et d’assurer la mise à disposition du système d’information NexSIS 18-112 et du réseau SECOURIR au sein des SIS. Plus précisément, l’agence se concentrera sur l’enrichissement continu de la version 1, sur l’acquisition et l’installation des infrastructures locales utiles au fonctionnement de la solution au sein de chaque SIS déployé, sur le déploiement de la solution et sur les raccordements des SIS au réseau SECOURIR. De la même façon, et en parallèle de ces travaux, l’agence continuera à préparer les autres services d’incendie et de secours désireux de migrer dès 2025 sur NexSIS 18-112.


Le respect de la trajectoire de déploiement constitue pour l’exercice 2024 un engagement fort de l’agence qui continuera à adapter cette trajectoire en composant avec les degrés de contraintes remontées par les SIS, les objectifs nationaux et les nouvelles capacités à faire des équipes de l’ANSC.


L’année 2024 sera également l’année d’industrialisation des déploiements pour l’agence qui occasionnera l’accélération du rythme de déploiement pour les années à venir.


En parallèle, l’agence aura transité vers l’exploitation sécurisée de NexSIS 18-112 lui permettant de délivrer dans des conditions opérationnelles et sous astreinte des services utilisés par les SIS. Dans cette perspective, l’ANSC consolidera son organisation afin de répondre aux nouveaux besoins du projet et prendre en compte ces nouvelles activités d’exploitation et de déploiement, tout en poursuivant de nouveaux développements. Le passage d’une mise en production pour une vingtaine de SIS prévues au terme de l’année 2024 nécessitera la mise en œuvre de services de supervision et de soutien utilisateur répondant aux besoins techniques et fonctionnels


L’évolution de ces travaux sera régulièrement partagée avec la tutelle de l’ANSC ainsi que ses partenaires et l’ensemble des membres du conseil d’administration, dans le cadre du nouveau contrat d’objectif et de performance pour la période 2023-2025.


Participation de l’opérateur au plan de relance


L’agence ne participe pas de manière directe au plan de relance.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P161 Sécurité civile

9 910

9 910

16 641

16 641

Subvention pour charges de service public

5 280

5 280

16 641

16 641

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

4 630

4 630

0

0

Total

9 910

9 910

16 641

16 641


Ce budget présente un engagement de l’État, pour l’exercice 2024, plus important (+6,7 M€), et ce toujours en raison de la « montée en puissance » de l’ANSC en sa qualité de concepteur, développeur, et exploitant de la solution NexSIS 18-112.

 

En 2024, l’agence continuera à mettre à disposition et à maintenir le système NexSIS 18-112 au profit des SIS tout en poursuivant ses travaux d’amélioration continue de la solution NexSIS 18-112. Le rythme des migrations pour l’exercice devrait s’accélérer. Il en va de même avec la perception des redevances de la part des SIS. L’adoption du nouveau modèle de recettes pour l’agence permet à celle-ci d’envisager pour l’exercice 2024 un montant de redevances de la part des SIS plus important que celui calculé avec l’ancien modèle de recettes.

 

Ce nouveau modèle réduit la dépendance de l’agence aux subventions d’investissement des SIS qui continueront à être perçues pendant l’exercice 2024. Néanmoins, un peu moins de la moitié des SIS n’ont toujours pas encore contribué au projet.

 

Compte-tenu de la structuration des dépenses prévues sur 2024 et de la nature des recettes attendues des services d’incendie et de secours (investissement), la dotation du programme 161 versée à l’ANSC est donc intégralement programmée au titre de la subvention pour charges de service public.

 

Le fort engagement de l’État couplé à une meilleure prévision de recettes issues des SIS contribue au maintien des ambitions pour la programmation 2024.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

15

24

  – sous plafond

14

22

  – hors plafond

1

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En 2024, le plafond d’emploi de l’ANSC connaît une évolution à la hausse et est porté à 22 ETPT (+2 ETPT hors plafond), soit +8 ETPT par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution est expliquée par :

 

  • le besoin de consolider les effectifs dédiés au fonctionnement de l’opérateur (1 ETPT)

Dans un contexte de montée en puissance de l’activité administrative de l’agence (notamment conventionnement, tarification des prestations, recouvrement…), les fonctions dédiées au fonctionnement général de l’agence d’une part et au contrôle interne d’autre part doivent faire l’objet d’un renforcement eu égard à la faiblesse du plafond d’emplois actuel.

 

  • la nécessité de renforcer les équipes techniques pour absorber la part toujours plus importante de gestion de la donnée, pour assurer les activités d’exploitation dans le cadre de mise en œuvre effective de NexSIS 18-112 au sein des services d’incendie et de secours et pour constituer des ressources contribuant aux activités du centre de service de l’agence (6 ETPT)

Ces effectifs complémentaires permettront à l’ANSC d’assurer les activités cumulées de conception, de réalisation, de déploiement, et d’exploitation. La mise en œuvre progressive d’un centre de services permettra de répondre aux besoins d’exploitation de NexSIS 18-112 et de l’AML, ainsi qu’aux activités de soutien des utilisateurs. Ces nouveaux ETPT seront dédiés aux travaux de déploiement technique de la solution dans les SIS et au maintien en condition opérationnelle 24/7 des différents modules de la solution NexSIS 18-112.

 

  • la nécessité de renforcer les fonctions techniques notamment pour les fonctions d’architecture et de pilotage technique de la solution NexSIS 18-112 et pour le déploiement du réseau SECOURIR (1 ETPT)

Pour la poursuite des développements et pour cadrer l’action des développeurs agissant sur l’usine numérique de NexSIS 18-112, il est nécessaire de renforcer les faibles effectifs actuellement en poste chargés de piloter l’activité notamment technique des différentes sociétés de développement de prestataires externes. Ce renforcement est d’autant plus nécessaire au regard de la complexité architecturale et des charges déjà supportées par les agents dédiés à réaliser ce pilotage.