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$@FwLOVariable(libelleProg#Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance du programme s’inscrit dans une logique de stabilité autorisant un suivi sur le long terme. Les indicateurs de performance sont donc inchangés depuis 2022 (exercice qui avait vu le remplacement d’un indicateur de suivi d’une action arrivée à échéance).

 

Toutefois, la maquette est enrichie d’un nouveau sous-indicateur « Taux de disponibilité technique des hélicoptères de la sécurité civile » illustrant l’objectif 2, « Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels ».

 

Cet indicateur complète le premier sous-indicateur, « taux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base ». Celui-ci a une vocation opérationnelle et il mesure la capacité de la Sécurité Civile à remplir ses missions. Le nouveau sous-indicateur offre une vision plus technique de la disponibilité de la flotte. Il mesure, à un instant « t » moyen, le nombre d’appareils en état de voler. Il permet de suivre les difficultés de maintenance des appareils et les incidents subis par le parc.


OBJECTIF     mission

1 – Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

 

Cet objectif répond à l’action 11 « Préparation et gestion des crises ».

La surface de terrain brûlé est fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la « saison feux ». L’indicateur 1.1 permet, d’une part, d’apprécier l’efficacité globale des mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des feux de forêt et en limiter la propagation, et d’autre part, de rendre compte de l’efficacité de l’organisation de la collaboration entre l’État et les SDIS dans le domaine des feux de forêt. L’exploitation de cet indicateur est délicate, compte tenu du caractère très variable de l’aléa. Celle-ci n’est pertinente que sur une durée de plusieurs années afin de consolider les tendances. Il comprend les deux sous-indicateurs suivants :

  • Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares : plus le chiffre obtenu est élevé, plus le dispositif est réputé efficace. Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité des actions entreprises dans le cadre de la prévention opérationnelle et de l’anticipation afin d’appliquer la stratégie d’attaque des feux naissants (guet aérien armé, quadrillage préventif du terrain, etc.) ;
  • Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » : plus le chiffre obtenu est bas, plus le dispositif est réputé efficace.



INDICATEUR    mission    

1.1 – Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares

%

93,31

89,53

96

96

96

96

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux »

Nb

36,78

17,8

10

10

10

10

 

Précisions méthodologiques

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :

- Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.

- Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.

Les départements méditerranéens sont :

- en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse,

- pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,

- pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,

- pour la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.

 

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :

- Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens.

- Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France.

 

Seuls les incendies correspondant à des feux de forêt sont comptabilisés dans ces deux sous-indicateurs.

 

Justification des cibles

L’objectif de 96 % de feux maintenus en dessous d’une superficie inférieure à 5 hectares permet d’appréhender l’efficacité du dispositif opérationnel visant à détecter précocement et à délivrer une attaque massive sur les feux naissants. Il s’agit d’un pilier de la stratégie française : l’anticipation et le déploiement préventif de moyens terrestres et aériens (nationaux et départementaux) sont essentiels afin de traiter tout début d’incendie dans les 10 minutes qui suivent son éclosion, avant qu’il ne devienne incontrôlable.

La superficie brulée au regard de l’aléa météorologique permet quant à elle d’estimer l’efficacité de la réponse opérationnelle des SDIS et de la DGSCGC vis-à-vis de l’intensité des phénomènes météorologique favorisant l’éclosion et le développement des feux.

Centrés sur les départements méditerranéens, ces indicateurs ont montré leurs limites en 2022 avec l’extension géographique du risque. Afin de les adapter au mieux à cette évolution, la procédure d’expertise du danger météorologique d’incendie a été étendue en 2023 à la moitié sud du pays. Cependant, cette récente évolution ne permet pas de bénéficier de la même robustesse que celle développée dans les départements méditerranéens depuis plusieurs décennies et qui reste pour l’heure la principale zone concernée par les incendies de forêts et l’engagement de moyens de lutte en période estivale.

Le premier semestre 2023 a été principalement marqué par une sécheresse et un déficit hydrique particulièrement importants ayant conduit dès le deuxième trimestre à des restrictions d’usage de l’eau. Cette situation a été aggravée par un épisode caniculaire généralisé à l’ensemble du territoire et sans précédent tant en durée qu’en intensité. Au cours de l’été 2023, l’activité opérationnelle liée aux feux de forêt a été cantonnée à la moitié sud et presque exclusivement dans les départements de l’aire méditerranéenne. Sur près de 12 000 feux de tous types recensés depuis le début de l’année, plus de 7 700 survenus dans le quart sud-est. Près de 14 000 hectares ont été brûlés depuis le début de l’année 2023 dont plus de 5700 ha dans cette même zone géographique.

Les résultats définitifs, notamment la classification des différents types de feux, ne peuvent être rendus qu’à l’achèvement de la campagne estivale de lutte contre les feux de forêt et d’espaces naturels.

 

OBJECTIF     mission

2 – Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

 

Il appartient à la DGSCGC de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles, en limitant le plus possible l’indisponibilité des appareils pour des raisons de maintenance, ce qui est l’objet de l’indicateur « Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base » et de l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ».


Pour les hélicoptères, le cycle de programmation des visites de chaque appareil dépend de son activité opérationnelle (heures de vol), de l’ancienneté de la machine (visites plus longues pour remplacer certaines pièces) et du besoin de mise aux normes de sécurité imposées par une réglementation aéronautique évolutive.


Pour les avions, le suivi de cet indicateur dépend étroitement de l’adéquation entre le risque et le niveau d’alerte, et de la capacité du titulaire (Sabena technics) du marché de MCO (maintenance en condition opérationnelle) à tenir ses engagements en termes de performance dans la réalisation des interventions sur les appareils pour assurer leur disponibilité.


INDICATEUR    mission    

2.1 – Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base.

%

91,2

90,7

95

95

95

95

Taux de disponibilité technique des hélicoptères de la sécurité civile

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

70

72

75

 

Précisions méthodologiques

Ces indicateurs permettent de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.

Source des données : Groupement des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux

 

Mode de calcul  :

Premier sous-indicateur

Numérateur : nombre d’hélicoptères disponibles en base sur l’année.

Dénominateur : nombre d’hélicoptères en base sur l’année.

 

Le « nombre d’hélicoptères disponibles en base » utilisé au numérateur constate le nombre d’appareils réellement opérationnels et présents sur les bases. En revanche, le « nombre d’hélicoptères en base », utilisé en dénominateur, correspond au plan d’armement annuel théorique en appareils des bases hélicoptères.

 

Cet indicateur permet de vérifier la capacité de la sécurité civile à remplir ses missions. Il mesure la bonne couverture du territoire national en fonction des besoins qui sont définis dans le plan d’armement annuel des bases.

 

Second sous-indicateur

Numérateur : nombre de jours de disponibilité des hélicoptères sur l’année.

Dénominateur : nombre total de jours de présence des hélicoptères dans le parc sur l’année.

 

Les nombres de jours de présence dans le parc et de disponibilité sont déterminés pour chaque appareil. Pour un mois donné, ils sont obtenus en multipliant le nombre d’appareils, par le nombre de jours dans le mois (33 appareils pour un mois de 30 jours, donneront 990 jours). Les données sont ensuite cumulées au numérateur et au dénominateur sur la durée de calcul

Un appareil est réputé disponible s’il n’a pas subi une indisponibilité de 6 heures ou plus dans une journée. Toutes les sources d’indisponibilité sont comptabilisées (réparation, maintenance obligatoire sur base, visite périodique …). Un appareil subissant une réparation de longue durée est considéré indisponible.

 

Cet indicateur est une mesure technique de l’état du parc. Sa dégradation peut montrer des difficultés de maintenance, une surutilisation de la flotte entraînant une augmentation de la fréquence des périodes de maintenance obligatoire, un vieillissement accéléré de la flotte, une saturation des capacités de maintenance ou être le fruit d’incidents graves provoquant l’immobilisation d’appareils.

Justification des cibles

L’acquisition de quatre nouveaux appareils H145, entre l’été 2022 et le début 2023, initie le processus de renouvellement de la flotte, portant son effectif à 37 hélicoptères. Elle permet d’envisager une amélioration des résultats de l’indicateur.

 

Par ailleurs, les difficultés majeures de mise en œuvre du nouveau marché de MCO hélicoptères, qui ont largement impacté la disponibilité technique et les délais de régénération du potentiel de vol des appareils, lors de sa mise en œuvre, ont perduré sur 2023. Ces difficultés devraient également affecter l’exercice 2024.

 

Le nouvel indicateur de disponibilité technique des hélicoptères de la flotte prend en compte l’ensemble des sources d’indisponibilité des appareils. Il donne une vision moyenne à un instant « t » du nombre d’appareils en capacité d’intervenir.

 

INDICATEUR        

2.2 – Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d’alertes tenues des avions de la sécurité civile

%

94,15

87,56

98

98

98

98

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Groupement des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre d’alertes tenues

Dénominateur : Nombre d’alertes demandées

Justification des cibles

La montée en puissance de la flotte de DASH8 s’est achevée en 2023 avec le sixième et dernier DASH8 MRE du marché entré en service en juin 2023, portant ainsi, avec les deux anciens DASH8 MR, cette flotte à huit appareils.

 

OBJECTIF    

3 – Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

 

L’objectif - porte sur l’action 12 relative à la neutralisation des engins explosifs par les démineurs de la sécurité civile. Le personnel du groupement d’intervention du déminage (GID) assure une disponibilité permanente pour les missions de protection de la population et de lutte anti-terroriste.


À ce titre, il assume deux activités principales :

  • la recherche, l’identification, la collecte et la destruction des munitions explosives et chimiques historiques issues des deux conflits mondiaux. À cet effet, le centre de coordination sur les chargements chimiques (C4) est dédié au stockage des munitions chimiques collectées en vue de leur démantèlement ;
  • dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le GID intervient pour neutraliser les objets suspects et les engins explosifs improvisés, participe à la sécurisation des voyages officiels et des grands rassemblements et dispense des actions de sensibilisation aux services spécialisés du ministère de l’intérieur et des douanes.

L’intensité de la menace terroriste et le niveau d’expertise acquis par le service le conduisent à être de plus en plus sollicité au niveau international.


INDICATEUR        

3.1 – Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

%

0,27

3,9

-1

-2

-5

-5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.

 

Mode de calcul : (tonnage collecté – tonnage détruit + variation de stock)/stock initial détenu

- stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;

- tonnage collecté (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;

- tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;

- variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).

Cet indicateur est calculé annuellement et prend en compte l’évolution des stocks des munitions anciennes, y compris les munitions chimiques.

L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage.

 

Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense et des aléas météorologiques.

Justification des cibles

La destruction effective des munitions ancienne est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère des armées et des aléas météorologiques. A défaut de disposer d’un terrain national de destruction appartenant à la sécurité civile, capable de supporter la destruction de munitions dont la charge explosive est importante et étant donné les difficultés rencontrées pour la neutralisation des munitions chimiques, il s’avère actuellement très difficile de réduire significativement les quantités stockées.

Les cibles 2023-2026 ont été fixées en prenant en compte ces considérations et la problématique propre des stocks de munitions chimiques.

Les objectifs à partir de 2025 sont plus ambitieux et s’inscrivent dans la perspective de l’acquisition d’un site propre de destruction et du projet concernant le C4 (développement d’une chaîne mobile de neutralisation des munitions chimiques).

 

INDICATEUR        

3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')

%

95,13

91,0

98

98

98

98

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h)

%

98,0

96,0

97

97

97

97

 

Précisions méthodologiques

Source des données  : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage.


Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 120 minutes.

Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.

Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.

Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande par les services de déminage et l’heure d’arrivée sur les lieux.


Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :


Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées

Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :


Nombre d’interventions des équipes non prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées

Justification des cibles

Le cibles demeurent stables sur les années à venir. Elles représentent un haut niveau d’implication des équipes et un niveau de réactivité proche du maximum réaliste, au bénéfice des citoyens.

 

OBJECTIF    

4 – Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

 

Cet objectif vise à promouvoir l’orientation prioritaire de la sécurité civile en matière d’harmonisation, de fiabilisation et de mutualisation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment en matière de gestion des appels et des opérations.

 

Le dispositif de traitement des appels d’urgence NexSIS 18-112 consiste en un système unique et interopérable de traitement des appels du 18 et du 112 et de gestion des opérations de secours. Sa conception, son déploiement et sa maintenance sont assurées par l’agence du numérique de la sécurité civile, créée en 2018, dont la tutelle est assurée conjointement par la direction du numérique et par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.

 

Ce système d’information met en œuvre les outils et les applications numériques nécessaires au traitement des demandes de secours reçues sur les numéros d’appel d’urgence 18 et 112, ou au travers des communications d’urgence entre la population et les services de secours d’urgence. Ce système d’information permet également la gestion opérationnelle et la gestion de crise des interventions assurées par les services d’incendie et de secours et les moyens de la sécurité civile. Par ailleurs, la solution mise en œuvre par l’ANSC permet l’interopérabilité avec les systèmes d’information des SDIS et avec ceux des organismes publics et privés concourant aux missions de la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.

 

L’agence bénéficie avec le décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » d’un droit exclusif pour ce système. Ce droit exclusif est prévu pour assurer la gestion du service d’intérêt économique général consistant à apporter aux services d’incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d’information, aux fins d’en améliorer l’efficacité et l’interopérabilité et d’en diminuer le coût.

 

L’agence du numérique de la sécurité civile fournit, depuis 2020, un premier service opérationnel, l’AML (advanced mobile location), permettant la géolocalisation des appels d’urgence par satellite et wifi : cette localisation à 10 mètres près a permis de sauver de nombreuses vies en accélérant la localisation des personnes en détresse, et est partagée par de nombreux numéros en dehors des numéro 18 et 112. Cette géolocalisation est exigée par le code européen des communications électroniques : les travaux de l’ANSC et de la DGSGC ont permis à la France de se mettre en conformité avec l’échéance qui avait été fixée par le code précité à décembre 2020.

 

Par ailleurs, une version de secours et de soutien opérationnel a été fournie au SDIS de Seine-et-Marne et est opérationnelle depuis 2020 permettant un ultime secours en cas de panne de sa solution actuelle.

 

Concernant le système NexSIS 18-112 proprement dit, il est composé maintenant d’un système de gestion des alertes (appels et communications d’urgence) terminé en 2021, d’un système d’information géographique très avancé au regard des systèmes existants, et d’un système de gestion des opérations (envoi des moyens de secours, suivi des opérations et suivi en caserne) qui permet l’envoi de premiers échelons. L’année 2021 a été mise à profit pour compléter la première version de NexSIS 18-112 et finaliser l’architecture de production. En particulier, la fiabilisation des infrastructures Cloud est indispensable pour un système critique, en s’appuyant sur la stratégie Cloud de l’État. De plus, cette année a vu la finalisation du socle du réseau national de collecte des appels d’urgence, qui permet de fiabiliser et moderniser la collecte de ces appels par les SIS (celle-ci est précédemment assurée par des abonnements contractés individuellement par chaque SIS sur le réseau commuté, technologie obsolète source de nombreuses pannes). Enfin, la création d’un centre de services doit permettre de créer une chaîne de support, en s’appuyant sur des services opérationnels de l’État déjà existants.


INDICATEUR        

4.1 – Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

%

Sans objet

0

9

21

37

53

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Transmission des données par l’agence du numérique de la sécurité civile auprès de la direction des sapeurs-pompiers.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de SIS ayant déployé NexSIS 18-112

Dénominateur : nombre total de SIS (pour information, 99)

Justification des cibles

Pour 2024, NexSIS devrait être déployé par les SIS des départements 07, 09, 28, 31, 34, 46, 50, 58, 79, 89, 974 et 67 ; soit 12 nouveaux SIS en 2024, pour un total de 21 SIS.

 

Pour 2025 et 2026, il est proposé de retenir le déploiement de 16 nouveaux SIS pour chacune des années, soit un total de 37 SIS en 2024 et de 53 SIS en 2026.

 

Les cibles proposées pour 2023 (9 %) et 2024 (21 %) s’appuient sur la délibération du conseil d’administration de l’agence en date du 5 juillet 2022. Elles sont susceptibles d’évoluer en cas de réajustement ultérieur.

 

La liste des SIS pouvant bénéficier d’une mise en exploitation progressive de NexSIS en 2025 et 2026 n’a pas été actée par une délibération du conseil d’administration. Les cibles pour 2025 (37 %) et 2026 (53 %) sont donc données à titre indicatif.

 

Elles sont également susceptibles d’évoluer en cas de réajustement acté par le conseil d’administration de l’agence.