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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Julien MARION

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Responsable du programme n° 161 : Sécurité civile


Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’intérieur et des outre-mer consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens »

 

À cette fin, la DGSCGC coordonne les actions interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention, notamment en situation de crise, définit et soutient l’action des sapeurs-pompiers et de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, conduit la politique internationale française afférente et est engagée dans la lutte contre le terrorisme.

 

La persistance de la menace terroriste et l’accélération des phénomènes climatiques, et plus largement des risques naturels, associés aux risques « natech » et NRBC rendent nécessaires l’adaptation des moyens de la sécurité civile, la transformation et l’interopérabilité des systèmes d’information de secours et d’alerte, ainsi que le renforcement de la position centrale du ministère de l’intérieur et des Outre-mer en matière de gestion de crise.

 

Dans le prolongement de la saison des feux de forêts 2022 caractérisée par son exceptionnelle intensité et son impact dans des zones géographiques jusque-là épargnées, le Président de la République a annoncé à l’automne 2022 des mesures fortes destinées à la lutte contre les feux de forêts.

 

La loi de finances 2023 a ouvert des moyens conséquents pour le renouvellement de la flotte des aéronefs bombardiers d’eau et renforcer :

 

  • les moyens des SIS avec les pactes capacitaires et le cofinancement par l’État de matériels de lutte contre les feux de forêts ;

  • les moyens aériens nationaux, par la location d’aéronefs bombardiers d’eau complémentaires ;

  • les colonnes de renforts extra-départementales avec une prise en charge par l’État de la solidarité opérationnelle entre les SIS.

 

Ces moyens importants ouverts en 2023 (402 M€ d’AE et 73,5 M€ de CP) se sont ajoutés aux mesures de la LOPMI et seront confortés en 2024 par une 2e tranche de crédits au regard de l’avancement des projets. Ils s’échelonneront ensuite jusqu’à l’achèvement des programmes d’investissement.

 

La DGSCGC poursuivra la programmation pluriannuelle au titre de la LOPMI qui consacre une augmentation importante de ses moyens opérationnels avec la création de 200 emplois et 818 M€ de crédits supplémentaires sur 5 ans. Il s’agira de poursuivre l’adaptation des moyens nationaux en réponse à l’évolution des menaces et des risques, l’accélération des bouleversements climatiques, et dans la perspective des JOP de 2024.

 

Les principales actions se traduiront par :

 

  • Le renforcement des moyens aériens de la sécurité civile avec le plan pluriannuel de renouvellement de la flotte hélicoptères de secours (dans le cadre de la commande de 36 hélicoptères programmés par la LOPMI, en plus des 4 déjà livrés) et celui de la flotte des Canadair. Deux avions amphibie bombardiers d’eau seront acquis dans le cadre du mécanisme RescEU au printemps 2024.

 

  • Le développement des capacités du groupement d’intervention du déminage : dans la perspective de la sécurisation des sites des JOP 2024, les moyens opérationnels seront renforcés au premier semestre 2024 avec la modernisation des infrastructures et moyens dédiés à la gestion des restes d’explosifs de guerre (transport, stockage, destruction) et la création d’un site dédié à leur destruction.

 

  • Le lancement d’un plan de renforcement et de modernisation des capacités des FORMISC  : la capacité de projection des forces verra une montée en puissance progressive des effectifs des FORMISC (cible de 130 ETP supplémentaires à l’horizon 2027). Le renouvellement du parc de véhicules et de matériels et l’acquisition de drones, de capacité de transmission satellitaire autonome et de matériels NRBC est prévu. Surtout, dans le cadre du renforcement des moyens annoncés par le Président de la République, a été décidée la création d’une 4e UIISC, à Libourne. En 2023, ont été lancés les premiers recrutements des effectifs qui l’armeront (565 ETP d’ici 2027), ainsi que les premiers achats d’équipements.

 

En matière de préparation à la gestion des crises, la LOPMI vise à renforcer la position centrale du MIOM qui constituera l’acteur incontournable de la gestion de crise au sein d’une CIC « nouvelle génération » dotée d’un état-major pérenne.

 

La LOPMI porte également le renforcement des dispositifs d’alerte des populations en insistant sur leur redondance, leur robustesse et leur transition vers une gestion numérique totalement intégrée.

 

  • S’agissant du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) son déploiement se poursuit par l’achat de 2200 nouvelles armoires de commandes permettant un déclenchement via la 4G adaptées à l’arrêt progressif de l’INPT à compter de 2025 et l’installation de 400 sirènes supplémentaires pour une mise en service d’ici 2026, avec une centaine prévue en 2024.

 

  • Fr-ALERT qui permet, depuis 2022 en France hexagonale, à La Réunion et Mayotte, une diffusion cellulaire d’une alerte aux populations directement sur les téléphones mobiles situés dans une zone de danger imminent, avec une information précise sur le type de danger et la conduite à adopter, sera élargi fin 2023 à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. L’alerte par SMS géolocalisé sera déployée en France hexagonale

 

En outre, plusieurs grands projets numériques relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises seront poursuivis en 2023, notamment :

 

  • Le programme « NexSIS 18-112 », système d’information et de commandement unifié des SIS et de la sécurité civile. L’ANSC poursuivra le déploiement de la solution, avec la mise en production pour une vingtaine de SIS prévue au terme de l’année 2024.

 

  • Le projet de programme « réseau radio du futur » (RRF) : aux côtés des forces de sécurité intérieure, la DGSCGC contribue à la définition de cet outil de communication commun, sécurisé, résilient, adapté aux usages actuels.

 

Dans le domaine de la prévention, la journée annuelle de la résilience face aux risques consacrée par la loi du 10 juillet 2023 relative à la lutte contre l’intensification et l’extension des feux de forêt permet un appel à projets aux acteurs intéressés par la sensibilisation des publics aux risques majeurs et aux comportements appropriés à adopter.

Par ailleurs, la loi prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale interministérielle et des mesures de prévention qui seront mises en œuvre dès 2024, visant à mieux gérer la forêt et les interfaces avec d’autres zones, à renforcer les sanctions pour non-respect des obligations de débroussaillement (OLD), et donne une assise juridique aux coupes tactiques des arbres.

 

La DGSCGC travaille à la structuration de la réponse face à la menace NRBC avec les acteurs interministériels. La mise en œuvre du contrat capacitaire interministériel NRBC sera poursuivie en vue de l’organisation des JOP.

 

Enfin, la DGSCGC continue de développer l’application iCatNat dématérialisant la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour tenir compte de l’ordonnance du 8 février 2023 et optimiser son usage par les différents utilisateurs.

 

S’agissant des sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile, la DGSCGC poursuivra en 2024 son rôle de définition des normes et son soutien aux actions de ces acteurs essentiels :

 

  • En matière de soutien aux investissement des Services d’Incendie et de Secours (SIS), l’État poursuit la démarche de financement à travers les pactes capacitaires pour optimiser l’investissement des territoires. Cette démarche permettra de faire face aux risques complexes ou émergents en favorisant les synergies et les mutualisations entre les SIS.

 

  • En matière de doctrine d’action des SIS, le corpus doctrinal sera enrichi des travaux conduits dans le cadre de la réponse aux menaces, y compris NRBC, liés JOP 2024 et des éléments issus du retour d’expérience des violences urbaines de juin 2023.

 

En outre, la feuille de route de 2022 en matière de secours et soins d’urgence aux personnes (SSUAP) sera poursuivie en 2024 pour maîtriser l’accroissement de la pression opérationnelle des SIS. Il s’agit d’anticiper l’organisation des SIS et le métier de sapeur-pompier à 10 ans. La loi du 25 novembre et le décret du 22 avril 2022 leur ont ouvert la possibilité de réaliser des actes de soins d’urgence et ont défini 13 actes relevant dorénavant de leur compétence. Les formations délivrées à cet effet par les organismes de formation des SIS intégreront le schéma directeur national de la formation, par conventionnement avec le CNFPT.

 

La normalisation des tenues et équipements sera poursuivie. Après la publication en 2023 des référentiels techniques portant label de sécurité civile française dédiés aux camions citernes feux de forêts et aux véhicules de liaison hors route, les efforts 2024 seront priorisés autour des approches innovantes.

 

En outre, la DGSCGC assure la tutelle de l’école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP). Dans ce cadre, la DGSCGC veillera à faire vivre les engagements pris dans le cadre du contrat d’établissement et accompagnera l’ENSOSP dans la négociation de son financement pérenne pour l’avenir.

 

Par ailleurs, la mise à jour du cadre réglementaire de la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires se poursuivra. Elle s’inscrira dans la création d’une filière d’excellence pour les sapeurs-pompiers, au sein du réseau des écoles de service public (RESP), avec l’intégration des élèves colonels de sapeurs-pompiers professionnels au tronc commun des formations de l’INSP.

 

Enfin, la protection contre les agressions reste une priorité pour 2024, avec la mise en œuvre des caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers. Ces travaux seront déclinés pour les caméras embarquées à bord des véhicules.

 

L’action européenne et internationale de la France dans le domaine de la protection civile restera soutenue en 2024 avec plus de 500 actions pour valoriser le modèle français et les entreprises de la filière. Elle se décline :

 

  • Au travers des interventions de la DGSCGC, dans la gestion des crises multiformes et l’aide opérationnelle à l’étranger lors de catastrophes de toutes natures, en participant à divers projets et exercices européens ou internationaux, ou par la projection de modules dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (la France est le premier contributeur dans ce domaine).

 

  • Au travers de la coopération internationale avec les pays membres de l’Union européenne et du bassin méditerranéen, de la zone indopacifique ou de la communauté andine. Des partenariats ambitieux se poursuivront avec des pays tels que le Canada, Singapour ou les États-Unis.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Indicateur 1.1 : Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

Objectif 2 : Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Indicateur 2.1 : Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile

Indicateur 2.2 : Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

Objectif 3 : Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

Indicateur 3.1 : Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

Indicateur 3.2 : Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

Objectif 4 : Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Indicateur 4.1 : Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS