Missions

L’École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public administratif de l’État, placé sous la tutelle du ministère de la Justice. Son budget est rattaché à l’action « formation » du programme 166 « justice judiciaire ».

L’ENM est chargée du recrutement et de la formation des magistrats de l’ordre judiciaire. Elle forme également les magistrats non professionnels, certains collaborateurs du service public de la justice ainsi que des magistrats étrangers dans le cadre d’actions de coopération internationale. Elle assure également une mission de recherche dans le domaine des pratiques judiciaires comparées.

Gouvernance et pilotage stratégique

En 2020, à l’occasion de l’arrivée d’une nouvelle directrice, l’ENM s’est engagée dans une démarche collective de réflexion sur l’élaboration de ses orientations stratégiques pour les prochaines années.

Ce chantier, initié dès le début de l’année 2021, a débouché sur une douzaine de propositions d’évolutions structurantes pour l’établissement qui sont, pour la plupart d’entre elles, mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre.

Ainsi, en matière de gouvernance, l’élargissement de la structure décisionnaire a été acté en septembre 2021. De même, la création d’un service d’appui à la pédagogie et le recrutement de conseillers pédagogiques afin d’accompagner l’école dans sa stratégie de formation sont en cours de réalisation. La modification récente du décret n°  99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l’École nationale de la magistrature s’inscrit également dans cette perspective.

Au-delà de la mise en place progressive des évolutions souhaitées par la nouvelle gouvernance de l’école, deux nouvelles sources d’évolution sont apparues en 2022.

La première réside dans la volonté politique annoncée au plus haut niveau de l’État de voir l’ENM assurer, sur le quinquennat en cours, des recrutements et formation de futurs magistrats à un niveau encore jamais atteint. Cette perspective est en cours de réalisation (+1500 magistrats annoncés sur le quinquennat en cours) et révèle les importants besoins de l’établissement en matière immobilière et de personnels. Un nouveau site de l’ENM sur Bordeaux est en cours de construction et devrait être livré à la fin du 1^er trimestre 2024 pour absorber les augmentations d’élèves dans les prochaines années. Le quasi-doublement du nombre d’élèves à former sans sacrifier l’excellence du niveau de formation induit en effet des besoins importants. Dans cette perspective, 26 ETP ont été recrutés en 2023 au sein de l’ENM, prioritairement dans des fonctions pédagogiques.

La seconde est incontestablement issue du rapport des états généraux de la justice, remis en juillet 2022 au Président de la République. Ce travail inédit qui a replacé les citoyens au cœur des questions de justice, est à la fois visionnaire et porteur d’innovations. L’ENM se doit, dès cette année, d’être un acteur fort des évolutions que la société attend du fonctionnement de sa justice et les premières conséquences de ces états généraux sont d’ores et déjà visibles : montée en puissance des formations professionnelles spécialisées (formation des juges non professionnels et collaborateurs de justice, représentant 9 publics cibles en 2022 parmi lesquels les juges consulaires, les magistrats à titre temporaires, etc. et, plus récemment, les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et les juristes assistants), engagement dans la lutte contre les violences intrafamiliales, ou encore la mise en œuvre du tronc commun de la formation initiale à la haute fonction publique formée par l’ENM.

Enfin, l’année en cours a permis le développement de la politique relative à l’égalité des chances de l’ENM avec l’ouverture d’une sixième classe prépa talents en 2023 à Besançon, portant le nombre de places disponibles à 108 par an. L’ENM a enfin confirmé son partenariat avec l’école du barreau de Bordeaux, la clinique du droit et l’école du notariat dans le cadre du dispositif des cordées de la réussite qui participe également de l’égalité des chances.

Perspectives 2024

L’élaboration du nouveau contrat d’objectif et de performance 2024-2027 reste un objectif à finaliser en lien avec le ministère de la Justice. Il intègre la plupart des éléments ci-dessus exposés.

Si la promotion 2023 des élèves magistrats constitue d’ores et déjà la plus grande promotion historique à l’ENM (380 élèves), la mission de recrutement et de formation va continuer à se développer dans les prochaines années et, à plus court terme, en 2024, avec l’ouverture du nouveau site de l’ENM à Bordeaux. Cet énorme défi, qui impactera l’organisation et les locaux, implique l’ensemble de l’établissement.

La suite des états généraux de la justice constituera assurément un des principaux axes de travail stratégique pour l’ENM. Le développement de formations en matière managériale ou encore de politique juridictionnelle de l’amiable, en constituent des illustrations des changements à accompagner.

La prévision 2024 de la SCSP (46 M€) augmente de 31 % par rapport à la LFI 2023. Cette augmentation se justifie par le recrutement supplémentaire de 33 ETPT et la prise à bail ARCHIPEL (accueil des promotions renforcées dans les prochaines années).