Missions

Depuis le décret du 13 avril 2017, la tutelle de l’Ordre de la Libération est assurée par le ministère des armées. Ce décret vise à imposer l’Ordre de la Libération comme un acteur majeur dans les domaines de la mémoire et de l’histoire.

Suite à la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, et portant diverses dispositions intéressant la défense, l’intitulé Conseil National des Communes « Compagnon de la Libération » (CNCCL), EPA crée le 16 novembre 2012, est remplacé par les mots « Ordre de la Libération – Conseil national des communes Compagnon de la Libération » qui, depuis la création de l’Ordre le 16 novembre 1940, assure le fonctionnement de l’institution. Les 5 communes françaises attributaires de la croix de la Libération sont Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein.

Cette loi modifie également la composition du conseil d’administration de l’Ordre de la Libération en ajoutant, aux membres déjà présents (maires des cinq villes Compagnon et les Compagnons de la Libération) des représentants de l’État, des représentants des armées d’appartenance des unités combattantes titulaires de la croix de la Libération, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l’histoire de la Résistance et de la libération et enfin de certaines personnes qualifiées.

L’Ordre de la Libération a pour mission d’assurer les traditions des Compagnons de la Libération, d’en conserver la mémoire, de gérer le musée, d’organiser les cérémonies commémoratives de l’appel du 18 juin et de la mort du Général de Gaulle, de participer à l’aide morale et matérielle apportée aux veuves et enfants de Compagnons de la Libération ainsi qu’aux médaillés de la Résistance et à leurs familles. L’Ordre de la Libération développe l’esprit de défense à travers l’exemple de l’engagement des Compagnons de la Libération.

Gouvernance et pilotage stratégique

La composition du conseil d’administration :

Les maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Île-de-Sein ou leurs représentants.

Les personnes physiques titulaires de la Croix de la Libération.

Un délégué national nommé par décret du Président de la République, après avis du conseil d’administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

En qualité de représentant de l’État, le secrétaire général pour l’administration ou son représentant.

En qualité de représentants des armées d’appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération :

• le chef d’état-major de l’armée de terre ou son représentant ;

• le chef d’état-major de la marine nationale ou son représentant ;

• le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ou son représentant.

En qualité de représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l’histoire de la Résistance et de la Libération :

• le président de l’association nationale des communes médaillées de la Résistance française, qui peut se faire représenter par le secrétaire général de l’association ;

• le président de l’association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant ;

• le président de l’association des amis du musée de l’Ordre de la Libération.

En qualité de personne qualifiée, le président du conseil scientifique du musée de l’Ordre de la Libération.

Perspectives 2024

La maquette du programme 169 évolue afin de mieux refléter la diversité de ses missions. L’action 09 Politique de Mémoire regroupe désormais deux sous actions : la mémoire et le patrimoine mémoriel ainsi que les subventions du Conseil national des communes compagnons de la libération (CNCCL), lesquelles relevaient précédemment de l’ex-action 03 Solidarité.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet.

Missions

Créée en vue de continuer l’œuvre de l’Hôtel royal des Invalides, fondé par l’édit d’avril 1674, l’Institution nationale des Invalides (INI) est devenue en 1991 un établissement public à caractère administratif. Qualifiée par l’article L.621-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre de « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie », elle a une triple mission :

- accueillir au sein du centre des pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre satisfaisant aux conditions fixées par les textes ;

- dispenser dans un centre médical des soins en hospitalisation ou en consultation, en vue de la rééducation, et de la réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale des patients, et délivrer aux assurés sociaux les soins qui incombent aux établissements de santé, en application de l’article L.6111-1 du code de santé publique ;

- participer aux études et à la recherche sur l’appareillage des handicapés.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’INI est placée sous la tutelle de la Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

Ses orientations stratégiques sont fixées par son contrat d’objectifs et de performance (COP) signé le 23 février 2022 par la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et le ministère chargé de la santé.

Le nouveau COP 2022-2026 décline, sur le plan technique, tous les axes d’orientations stratégiques du projet médical reposant sur le nouveau schéma d’organisation de l’Institution et sur la mise en œuvre du projet médical partagé avec le service de santé des armées (SSA).

Ce dernier désigne l’INI comme co-acteur de la mise en œuvre du parcours dédié aux militaires blessés.

Cet engagement s’appuie sur un pôle fonctionnel inter-établissement permettant la prise en charge des militaires blessés au sein d’un parcours de soins spécifique. Dans ce cadre, une convention inter partenaires décrit les modalités respectives de fonctionnement de ce nouveau projet médical partagé avec le SSA.

Cette convention de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées Percy et Bégin et l’INI a été signée par la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et victimes de guerre et la présidente du conseil d’administration de l’INI le 25 novembre 2019.

Elle pose le cadre de la mise en œuvre d’un parcours de soins et de réhabilitation post-traumatique pour la prise en charge des blessés physiques et psychiques bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux blessés susceptibles de relever des dispositions dudit code.

Grâce au renforcement et à la structuration de la coopération entre l’INI et le SSA, la convention tend également à permettre l’émergence d’un centre de référence pour la prise en charge de ce type de victimes

Perspectives 2024

L’année 2024 constitue la 3^e annuité du contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’INI (2022-2026).

De manière générale, l’année 2024 constitue une étape importante de la démarche de qualité globale de l’INI, inscrite dans le COP. Elle se concrétisera par la visite des experts visiteurs de la haute autorité de santé, planifiée en mars, qui conduira à son évaluation en vue de la certification de la qualité des soins selon le référentiel V2023.

Le COP prévoit en 2024 la montée en puissance progressive du pôle inter-établissement, qui associe les hôpitaux d’instruction des armées Bégin, Percy et l’INI, au sein duquel est organisé, pour la blessure psychique et psychique, le parcours de soins et de réhabilitation post-traumatique du blessé de guerre. L’année 2024 sera principalement marquée par la poursuite du déploiement de la nouvelle activité de réhabilitation psychique, en hospitalisation de jour, des blessés victimes de stress post-traumatique.

Enjeu majeur du COP, l’année 2024 verra se poursuivre l’opération du schéma directeur d’infrastructure (SDI) avec comme jalon, dans le dernier trimestre, la livraison de la dernière phase de la tranche ferme des travaux. Cette échéance mettra à disposition le bâtiment Sud dédié à l’activité de réhabilitation psychique en hospitalisation conventionnelle, en hospitalisation de jour et en soins externes autour de plateaux techniques dédiés. À l’issue l’opération se poursuivra par la réalisation des travaux de la tranche optionnelle (bâtiment central), qui a été affermie en 2022.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet.

Au titre du PLF 2024, la subvention pour charges de service public tient compte des surcoûts identifiés notamment sur les postes de l’électricité (0,5 M€), de la restauration (0,12 M€) par rapport à la LFI 2023, ainsi que du transfert vers le Programme 148 « Fonction Publique » relatif à l’action sociale interministérielle pour les agents publics de l’INI pour un montant de 3 773 € en AE=CP.

La SCSP 2024 connue à ce stade atteint le montant 14 435 227 € (AE=CP).

Le montant de SCSP du compte de résultat 2023 est affiché déduction faite du montant de la réserve (195 997 €). Ce montant tient compte des versements effectués dans le cadre de conventions de recherche (ANR) pour un montant de 116 283 (soit SCSP : 13 705 000 € – 195 997 mis en réserve +116 283 € au titre des conventions = 13 625 286 €).

Quant à la subvention pour charges d’investissement (SCI), le montant inscrit au PLF 2024 tient compte des besoins en crédits en paiement concernant l’opération du schéma directeur de l’infrastructure pour 9 160 000 €. Dans le financement de l’actif par l’État, la subvention pour charges d’investissement (SCI) est affichée déduction faite de la réserve (337 000 €) (soit SCI : 6 740 000 € ‑337 000 € = 6 403 000 €). Dans le tableau des autorisations budgétaires (présenté plus bas), ce montant est inscrit au titre des recettes fléchées.

Par ailleurs, des travaux permettant de rénover les menuiseries extérieures afin de pallier les nuisances sonores provoquées par le spectacle AURA organisé sur le site des Invalides seront financés par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » dans le cadre de la programmation des travaux d’infrastructures (4 M€ d’AE).

Missions

Créé en 1916, l’ONaCVG apporte depuis un siècle un soutien moral et matériel aux anciens combattants de toutes les générations du feu, aux victimes de guerre (veuves, orphelins de guerre, pupilles de la Nation, victimes d’actes de terrorisme) et à leurs ayants droits. L’Office veille également à la transmission des valeurs du monde combattant aux jeunes générations. Pour cela il s’appuie sur un mode de gestion paritaire et sur un maillage territorial composé de 104 services de proximité couvrant l’ensemble des départements métropolitains et ultra-marins ainsi que l’Algérie et le Maroc.

Au 1^er janvier 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre devient l’Office national des combattants et victimes de guerre par la loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP), conclu pour une durée de 6 ans sur la période 2020 à 2025, conforte l’ONaCVG dans un rôle situé au confluent de la société civile et du monde combattant. Il détermine les objectifs pluriannuels, les actions et les moyens de l’établissement, selon 5 axes stratégiques.

Axe 1 : Assurer le meilleur service aux ressortissants

Axe 2 : Ancrer la politique de mémoire et de citoyenneté dans les territoires

Axe 3 : Renforcer l’accompagnement des combattants dans la durée

Axe 4 : Porter une nouvelle ambition pour le Bleuet de France

Axe 5 : Poursuivre la modernisation de l’Office

Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2020-2025, 20 indicateurs et 26 engagements répartis dans 5 axes différents ont été retenus.

Concernant plus particulièrement les 20 indicateurs, 18 d’entre eux avaient une cible en 2021. Il en résulte pour cette année que :

• 80 % des indicateurs ont atteint ou dépassé la cible ;

• 5 % des indicateurs n’ont pas atteint la cible ;

• 5 % des indicateurs n’ont pu être quantifiés du fait du contexte sanitaire ;

• 10 % n’avaient pas de cible dans le COP en 2021, cible prévue à compter de 2022.

Concernant les 26 engagements qui doivent être menés par l’ONaCVG sur la durée du COP, le suivi de l’avancement de ceux-ci est réalisé au travers d’une échelle de maturité de l’action à mener. Il en résulte pour 2021, que :

• 4 % des engagements sont au début de leur mise en œuvre (1 action) ;

• 54 % des engagements sont en cours de réalisation avec un avancement normal (14 actions) ;

• 23 % des engagements sont en cours de réalisation avec une progression accélérée, voire en cours de finalisation (6 actions) ;

• 19 % des engagements sont déjà réalisés (5 actions).

Perspectives 2024

En 2024, en plus de ses missions traditionnelles, l’ONaCVG devra répondre à la montée en puissance de ses nouvelles missions :

• la mise en œuvre de la loi n° 229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriés d’Algérie anciennement de statut civil de droit local, et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. S’ajoute à ce dispositif une liste de 45 sites supplémentaires décidée en Conseil des ministres du 16 mai 2023 et ayant vocation à être annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 qui augmentera le nombre de demandes d’indemnisations des harkis et de leurs familles ;

• une nouvelle attribution a été confiée à l’ONaCVG à partir du 1^er juillet 2023, à savoir le pilotage du dispositif ATHOS, précédemment à la charge de l’armée de terre, en lien avec l’IGESA qui conserve la gestion opérationnelle des maisons ;

• par ailleurs, l’ONaCVG instruit déjà les demandes de mentions mais l’Office est désormais également chargé d’instruire les plus récentes d’entre elles, i.e. :

  • la mention « Mort pour le service de la Nation » (MPSN) : depuis 2013, ce sont 106 mentions MPSN qui ont été attribuées à 57 militaires (dont 25 gendarmes), 23 policiers et 26 agents publics,

  • la mention « Mort pour le service de la République » (MPSR) : instaurée par l’article 30 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, complétée par le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 ; 2 commissions se sont réunies en 2023, lesquelles ont emporté l’attribution de 28 mentions.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet

En 2023, une réserve est appliquée sur :

- la subvention pour charges de service public (1,1 M€) ;

- les crédits d’intervention (6,8 M€) ;

- les crédits de la gestion en compte de tiers (4,5 M€).

Les transferts en provenance du P158 ne sont pas affichés dans le compte de résultat car ils correspondent à des dépenses gérés en compte de tiers.