Les deux sous-indicateurs sont calculés à partir d’extractions de données issues d’une application informatique (« modernisation du passage des tests » [MOPATE]) et intégrées dans la base de données (« info-centre ») de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Ces données correspondent aux réponses au questionnaire de satisfaction rempli par l’ensemble des jeunes à la fin de la JDC.

Sous-indicateur 1.1.1 « Intérêt des jeunes pour la JDC »

Cet indicateur permet de mesurer l’intérêt de l’usager à l’issue de sa journée défense et citoyenneté.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un outil de gestion de données de la DSNJ dédié et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de qualifier la JDC en prenant en considération les prestations fournies au cours de la journée ainsi que son déroulement général. L’usager de la JDC répond à la question suivante : « Dans l’ensemble, votre JDC a été : Très intéressante ; assez intéressante ; peu intéressante ; pas du tout intéressante ». Le taux est calculé en retenant au numérateur, les réponses « très intéressante » et « assez intéressante » et au dénominateur, la totalité des réponses enregistrées sur MOPATE pour cette question.

Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image des armées »

Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image de la défense et des armées au terme de la JDC.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction, au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un outil de gestion de données de la DSNJ dédié et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à la question suivante : « La JDC a amélioré l’image que j’avais de la défense et des armées ? » : « d’accord ; plutôt d’accord ; plutôt pas d’accord ; pas d’accord ».

Les réponses « tout à fait d’accord » et « plutôt d’accord » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans MOPATE pour cette question.

L’évaluation des cibles a été largement perturbée par des niveaux de satisfaction très élevés pendant la crise sanitaire, qui se sont révélés conjoncturels. La crise COVID s’étant déroulé au moment de la modernisation de la JDC, les effets de long terme de cette adaptation de la JDC ne sont pas encore pleinement évaluables. Les variations constatées jusqu’à présent n’ont pas permis d’apprécier correctement les tendances de fond. Une lecture plus stable et plus fiable ne sera possible qu’à moyen terme.

En conséquence, il est proposé un retour aux taux respectifs de 84 % (intérêt des jeunes pour la JDC) et 89 % (impact de la JDC sur l’image des armées), qui sont ceux définis au PAP 2020 et 2021 sur la base des résultats constatés en 2019.

Le coût moyen de la JDC par participant est le résultat du rapport entre le budget total consacré à la JDC et le nombre de jeunes effectivement présents sur l’année considérée.

Le budget total (numérateur) est composé de :

• la totalité des charges de fonctionnement liées à la JDC (programme 169/BOP DSNJ) ;

• la part du soutien courant (AGSC) des bases de défense (programme 178) ;

• la part du soutien DIRISI (systèmes d’information et de communication) ;

• la part du soutien d’infrastructure ;

• les dépenses d’investissement (informatique : Titre 5, programme 212) ;

• la masse salariale de la DSNJ (programme 212), déduction faite de tout ou partie du Titre 2 des personnels exerçant des missions autres que la JDC, et du HT2 correspondant à ce périmètre hors JDC ;

• la masse salariale et les primes estimées des animateurs JDC (programme 212 pour les militaires hors Gendarmerie et programme 152 pour les gendarmes).

Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSNJ. Le dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données de la DSNJ.

Limites et biais connus : le numérateur peut être affecté par des dépenses exceptionnelles et/ou nouvelles, dues à l’évolution de la JDC. Compte tenu de l’importance des charges fixes, le résultat brut peut être également affecté par une variation importante du nombre de participants, comme l’a démontré la crise sanitaire.

L’estimation de la cible 2024 est effectuée sur la base du nouveau modèle de comptabilité analytique, qui comprend une clé d’expertise répartissant la masse salariale des agents de la direction entre les différentes missions de la DSNJ et non plus seulement sur la mission « journée défense et citoyenneté ». L’évaluation de la cible tient compte également de facteurs :

- démographiques (en 2024, cette estimation est d’environ 800 271 jeunes) ;

- économiques et politiques : inflation, mesures de revalorisation salariale, montée en charge du SNU avec réalisation d’une journée défense et mémoire nationales au profit de 82 000 jeunes selon les prévisions du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, externalisation des mess conduite par le ministère des armées impactant certains sites d’accueil des jeunes en JDC

Le taux d’intérêt pour les métiers de la défense calcule le rapport entre :

• le nombre de jeunes ayant demandé au moins une information (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) au sujet des armées, directions et services (armée de l’air, armée de terre, marine, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?" ;

• le nombre de jeunes reçus en JDC.

Afin d’identifier le nombre de filles et le nombre de garçons ayant manifesté un intérêt pour les métiers de la défense au cours de leur JDC, cet indicateur est décliné en deux sous-indicateurs.

Ces sous-indicateurs calculent le rapport entre :

• le nombre de jeunes garçons ou des jeunes filles ayant demandé au moins une information (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) au sujet des armées, directions et services (armée de l’air, armée de terre, marine, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?" ;

• le nombre de jeunes filles ou garçons reçus en JDC.

Numérateur : Nombre de jeunes filles ou de jeunes garçons intéressés par au moins un choix et acceptant la communication de leurs coordonnées aux organismes chargés des engagements et de volontariats.

Dénominateur : Nombre de jeunes filles et garçons reçus en JDC.

Les modalités de calcul de l’intérêt des jeunes garçons et des jeunes filles pour les métiers de la défense sont amenées à évoluer. Cette évolution, prise en compte dans le PAP 2023, sera déclinée dans le rapport annuel 2023.

Source des données : Les services déconcentrés de la DSNJ (établissements et centres du service national et de la jeunesse) collectent les données à la fin de chaque JDC via l’application MOPATE avant de les intégrer à S@GAv3.

La cible de 23 % est inchangée, tant pour l’indicateur global (proportion de réponses positives) que pour les deux sous-indicateurs (proportion de garçons intéressés, proportion de filles intéressées). Pour mémoire, depuis 2023, la proportion des garçons intéressés et des filles intéressées est calculée, non plus sur la base de la population totale des jeunes présents en JDC, mais sur la base respectivement de la population masculine présente et de la population féminine présente.

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD

Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1^er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1^er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.

L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SPRP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONACVG) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

L’amélioration du temps de traitement des dossiers de pension militaire d’invalidité pour les années 2024 et 2025 résulte d’une double mécanique : d’une part, le délai de traitement d’instances récentes qui s’est amélioré, et d’autre part, le traitement d’instance demandant une analyse plus longue qui reste stable en volume et en temps.

Pour atteindre ces objectifs, le service des pensions et des risques professionnels, parallèlement au plan de résorption du stock, a engagé un plan d’actions visant l’amélioration des processus de l’ensemble de la chaîne et la simplification des démarches, avec notamment :

• la dématérialisation des formulaires sur la plateforme démarches simplifiées (DS) ;

• la dématérialisation des propositions de pension militaire d’invalidité adressées au Service de retraites de l’État ;

• l’instruction automatique du renouvellement du fait de l’administration, à échéance de la pension temporaire, sans demande préalable du ressortissant ;

• la revalorisation automatique au taux du grade, à la suite de la rupture de contrat des militaires dont le service a connaissance de par son activité retraites ;

• le renforcement du contrôle interne et du pilotage de la chaîne RH-pension en matière d’invalidité.

Ce sont autant de leviers mis en place pour assurer à la fois la maîtrise des délais à court terme et permettre de fixer des cibles performantes, sous l’hypothèse d’un flux entrant stable de dossiers, à l’horizon 2024-2026.

Le taux d’insertion permet d’évaluer la performance du dispositif dans sa capacité à insérer des jeunes éloignés de l’emploi. Il est calculé en rapportant le nombre de volontaires stagiaires insérés au nombre de volontaires stagiaires rayés des contrôles, hors attrition (jeunes quittant prématurément le dispositif sans insertion professionnelle ou offre de formation, le tout sur justificatif).

Pour être considérés comme insérés, les volontaires stagiaires doivent justifier d’une insertion vers l’une des 4 catégories suivantes :

- vers l’emploi durable (CDI, CDD ≥ 6 mois création ou reprise d’entreprise, intégration dans la fonction publique, contrat aidé) ;

- vers l’emploi de transition (CDD < 6 mois, contrat ≥ 70 heures par mois) ;

- vers une sortie positive (reprise d’études ou reprise de cursus professionnel qualifiant ou certifiant) ;

- vers l’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).

Alors que le taux d’insertion était mesuré par promotion de volontaires stagiaires jusqu’en 2020 inclus, il est désormais mesuré par année civile. Ce mode de calcul permet davantage de réactivité dans la production de l’indicateur.

Source des données : Système automatisé de gestion et d’information – SAGI (LAGON).

Mode de calcul : [Nombre de volontaires stagiaires VS insérés entre la signature du primo contrat et jusqu’à 6 mois après leur fin de contrat] / [(nombre de VS RDC (hors dénonciation ou résiliation de contrat sans insertion) + VS insérés avant le terme prévu de leur contrat)

La cible >70 % est celle retenue depuis la création du SMV en 2015. Bien que toujours atteinte depuis cette date voire largement dépassée (82 % en 2022, près de 86 % en 2022), la DSNJ maintient la cible à un niveau inchangé. Ce taux de 70 % a été défini en tenant compte notamment des caractéristiques des jeunes accueillis au SMV (peu ou pas diplômés, éloignés de l’emploi, pour partie illettrés).

Coût unitaire de gestion d’un dossier de soin, de sa réception à son archivage, relevant des « missions déléguées » à la CNMSS (du point de vue du contribuable). Gérer, au moindre coût, les prestations de soins relevant des missions déléguées (SMG/Appareillage, APIAS, SPC).

Mode de calcul : coût total des dépenses de gestion annuelles au titre des missions déléguées relevant du P.169 / nombre total des actes de gestion inhérents au traitement des dossiers de soins reçus annuellement par la CNMSS, tous types de dossiers confondus, au titre des missions déléguées relevant du P.169.

• Numérateur : coût total des dépenses de gestion annuelle - charges de personnel, de fonctionnement et d’investissement - au titre des missions déléguées relevant du P.169 dans les domaines : des soins médicaux gratuits et appareillages (SMG/appareillage), des frais de soins effectués en milieu civil par les militaires, victimes d’accidents ou d’affections présumées imputables au service (APIAS) et des demandes de secours ou de prestations complémentaires (SPC) déposées par les titulaires de PMI.

• Dénominateur : nombre annuel des actes de gestion inhérents au traitement complet des dossiers de soins reçus par la CNMSS (de leur réception jusqu’à leur classement et archivage), tous types de dossiers confondus, au titre des missions déléguées relevant du P.169.

La comptabilisation des actes de gestion est unitaire. Chaque acte de gestion entrant dans le traitement complet d’un dossier de soin est comptabilisé en un équivalent dossier : dossiers reçus et numérisés, ouverture des droits (SMG/APIAS/SPC), carnets de soins médicaux confectionnés, avis médicaux émis (SMG/APIAS/SPC), liquidation des dossiers de soins (SMG/APIAS/SPC), dossiers régularisés, indus traités, recours contre tiers traités, dossiers contrôlés a priori et a posteriori, appels téléphoniques traités, courriers/courriels sortants, dont réponses aux réclamations ou demandes de renseignements par courrier/courriel.

Source de données : données issues des applications informatiques de la CNMSS.

La cible 2024 de ce nouvel indicateur, qui correspond à celui de l’an I, a été calculée sur la base des données constatées en 2022, en matière de dépenses de gestion et d’actes de gestion nécessaires au traitement de l’ensemble des dossiers de soins reçus, tous types de dossiers confondus, comparées aux deux années précédentes. Il a également été tenu compte de l’impact des mesures de revalorisation salariales au profit des personnels civils décidées par le gouvernement, qui prendront leur plein effet en 2024, ainsi que d’une stabilité attendue des effectifs et du nombre d’actes de gestion.

La cible 2024 a été fixée en tenant compte des effets des mesures de revalorisation salariale au profit des personnels civils et de la stabilité attendue des effectifs gérés par la CNMSS.

Pour les exercices suivants, une légère diminution du coût de gestion est prévue, en raison d’une réduction des charges de personnels et de fonctionnement attendue et d’une stabilité des actes de gestion inhérents au traitement des dossiers de soins.

Note : les cibles indiquées en 2021, 2022 et 2023 constituent celles du précédent indicateur mesurant la performance de la CNMSS. La méthodologie de calcul et les résultats des anciennes et nouvelles cibles ne sont pas comparables.

Mode de calcul :

5.1.1 : nombre de cartes et titres : Décompte cumulatif annuel des cartes et titres attribués

5.1.2 :

- le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance, extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;

- le dénominateur représente les effectifs équivalents temps plein travaillés (ETPT), affectés à l’instruction des dossiers considérés sur l’application de gestion KAPTA sur la période, dans les services départementaux et des collectivités d’outre-mer ou à statut particulier, dans les trois services d’Afrique du nord et à la direction générale.

Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du Nord de l’ONaCVG.

Les cibles 2023 et 2024 sont respectivement de 27 300 et 26 700 dossiers. La forte augmentation de dossiers traités par agent a été rendue possible par le renforcement de la professionnalisation, la refonte en profondeur de l’application métier KAPTA et la mise en place du service de demande dématérialisée de la carte du combattant, régulé par un module externe de pré-instruction des demandes.

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : sous-direction des pensions de la DRH-MD.

Mode de calcul : Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise. L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SDP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

Les délais de traitement des dossiers sont issus des prévisions du COP, c’est-à-dire 125 jours en 2023 soit ‑5 jours par rapport à la cible 2022, avec pour objectif 115 jours en 2025. Dans l’attente d’un nouveau COP pour 2026, l’objectif de 115 est maintenu.

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI.

Mode de calcul :

Numérateur : coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) atténué

du montant des redevances des pensionnaires ;

Dénominateur : nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.

Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.

L’évolution des cibles 2024 à 2026 provient des résultats, à la hausse, obtenus en 2022 et s’explique principalement par :

• les revalorisations salariales liées aux mesures du Ségur de la santé (1 et 2) ;

• les augmentations de la valeur du point d’indice des agents de la fonction publique (en juillet 2022 et en juillet 2023), ainsi que toutes les nouvelles mesures salariales spécifiques relatives au soutien des moyens et des bas salaires qui entreront en vigueur en janvier 2024 ;

• la reprise des activités de consultation externes, au bénéfice des pensionnaires de l’Institution (augmentation des dépenses de personnel) ;

• la baisse du nombre de journées réalisées en raison de la fermeture de chambres (5), des travaux d’infrastructure en cours au sein de l’Institution (soit une perte de 900 journées) et de la diminution du nombre de lits (77 lits en 2023 au lieu de 80 en 2021). L’ensemble de ces éléments cause de facto la baisse du montant des redevances des pensionnaires.

Afin de maîtriser ces augmentations, l’institution a mis en œuvre une comptabilité analytique très fine permettant de fiabiliser les données médico-économiques. Cette disposition permet de de suivre l’évolution des prestations (comme le coût de la restauration des pensionnaires) résultant de la conjoncture économique inflationniste.