Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » regroupe les crédits consacrés aux actions et interventions réalisées au profit du monde combattant dans le cadre de la réparation et de la reconnaissance de la Nation à son égard et aux politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation. Le programme 169 s’adresse à la fois au monde combattant, à la jeunesse ainsi qu’à l’ensemble de la société française et permet ainsi une vision globale des politiques concourant aux liens entre les armées et la Nation.

Comptant près de 1,8 million de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, titulaires de la carte du combattant, anciens combattants, victimes civiles de guerre et conjoints survivants, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XX^e et XXI^e siècles.

Les dispositifs déployés au bénéfice du monde combattant concernent pour l’essentiel :

• la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG ;

• la mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre ;

• les dispositifs de reconnaissance et de réparation envers les ex-supplétifs ayant servi la France en Algérie et leurs familles.

Dans la continuité des exercices antérieurs, le projet de loi de finances pour 2024 préserve et consolide les mesures de reconnaissance envers le monde combattant.

Les mesures du Plan Blessés vont ainsi permettre de développer le dispositif ATHOS de soutien aux blessés psychologiques des armées, avec l’ouverture de deux nouvelles maisons. Le pilotage du dispositif ATHOS, qui vise à contribuer à la réhabilitation psycho-sociale des militaires et anciens militaires volontaires dans le cadre de maisons de jour non médicalisées, est partagé entre l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et l’institution de gestion sociale des armées (IGeSA), sous couvert du SGA.

Le Plan Blessés prévoit par ailleurs l’amélioration de la réparation des conséquences de la blessure tant pour les invalides à travers le dispositif de la réparation intégrale que pour les aidants avec l’assouplissement de l’attribution de la majoration à tierce personne en matière de pensions militaires d’invalidité.

Par ailleurs, l’effort de solidarité en faveur des rapatriés, dont à titre principal, les supplétifs, leurs conjoints survivants et leurs enfants, poursuit son intensification en particulier à travers le financement du droit à réparation introduit par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles. Ainsi, le PLF 2024 prend en compte l’ajout de 45 nouveaux sites ouvrant droit à indemnisation décidé en Conseil des ministres du 16 mai 2023.

La mise en œuvre des dispositifs décrits ci-dessus s’appuie notamment sur l’ONaCVG. La subvention pour charges de service public (SCSP) est augmentée en 2024 afin de financer le dispositif ATHOS évoqué ci-dessus et de procéder aux recrutements nécessaires pour soutenir le dispositif du droit à réparation.

Le programme 169 finance également les politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers, d’une part, l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC), la mise en œuvre du plan Ambition Armées Jeunesse et le service militaire volontaire (SMV) et, d’autre part, la mise en œuvre de la politique de mémoire, politiques qui contribuent directement à l’adhésion de nos concitoyens aux objectifs et aux choix de défense définis démocratiquement, à la cohésion et à la résilience de la Nation comme le rappelle la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Levier majeur du lien armées-Nation, la JDC participe à bâtir une citoyenneté vivante, fondée sur l’engagement, le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à conforter l’ambition ministérielle de justice sociale au service de la cohésion nationale. En 2024, les JDC, dont l’organisation avait été particulièrement affectée par la crise sanitaire entre mars 2020 et août 2022, se dérouleront à nouveau intégralement dans un format classique mais modernisé en fonction du retour d’expérience et des réflexions issues de la crise.

Acteur reconnu de l’insertion socio-professionnelle durable des jeunes Français les plus éloignés de l’emploi, le service militaire volontaire (SMV) a atteint sa maturité et continue à développer, au sein des bassins d’emploi locaux, ses liens avec les acteurs et les financeurs de la formation professionnelle. Fidèle à sa spécificité militaire d’accompagnement du jeune volontaire du recrutement jusqu’à son insertion, le SMV permet aux jeunes volontaires-stagiaires de suivre des formations professionnelles qualifiantes et/ou certifiantes, en adéquation avec les besoins des entreprises, favorisant ainsi une employabilité durable avec une insertion professionnelles d’environ 70 % chaque année.

Le ministère des Armées prendra également part, aux côtés du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, à la montée en puissance du service national universel (SNU).

Enfin, la politique de mémoire bénéficiera de crédits supplémentaires qui permettront d’accroître l’effort de restauration du patrimoine mémoriel du ministère des Armées (hauts lieux de la mémoire nationale notamment) dans les sites où de lourds travaux sont indispensables, et d’organiser les commémorations du 80^e anniversaire des débarquements et de la Libération. Un groupement d’intérêt public a été constitué pour l’organisation, la coordination, l’accompagnement et la promotion des manifestations liées notamment à cet anniversaire.

Objectif 1 : Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

Indicateur 1.1 : Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC

Indicateur 1.2 : Coût moyen par participant

Indicateur 1.3 : Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

Objectif 2 : Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur 2.1 : Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif 3 : Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

Objectif 4 : Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible

Indicateur 4.1 : Coût moyen de gestion d'un dossier de soins

Objectif 5 : Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 5.1 : Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Indicateur 5.2 : Délai moyen de traitement des dossiers

Objectif 6 : Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur 6.1 : Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI