Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : 8 622,70 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 8 181,40 M€ en crédits de paiement (CP). La dotation du P172 progresse de +354 M€ avant prise en compte des transferts et mesures de périmètre (et de +347 M€ après prise en compte des transferts et mesures de périmètre) soit +4,4 % par rapport à la LFI 2023.

Cette progression résulte principalement d’une part, de la déclinaison de la 4^e annuité de la loi de programmation pour la recherche (LPR) pour +528 M€ en AE et en +324 M€ CP, et d’autre part, d’un abondement de +30 M€ (en AE et CP) pour les mesures salariales transverses à la fonction publique, dont l’augmentation du point d’indice à compter de juillet 2023.

Ces mesures issues de la LPR, qui s’ajoutent à celles de 2021-2022-2023, concernent notamment la hausse des crédits d’intervention de l’ANR, l’amélioration des carrières dans la recherche (progression indemnitaire, mesures jeunes chercheurs etc.), la rémunération des doctorants, la hausse des effectifs, les grandes infrastructures de recherche nationales et internationales, et le dialogue contractuel avec les organismes de recherche.

SOUS ACTION N° 1 – PROSPECTIVES, ÉTUDES : 157,31 M€ en AE et 40,59 M€ en CP

Observatoire des sciences et des techniques (OST) : 1,20 M€

L’OST est rattaché au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) dont il est une composante. Le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du HCERES, devenu une autorité publique indépendante en application de la l’article 16 de la loi de programmation de la recherche.

Le programme 172 participe au financement de cette structure à hauteur de 1,2 M€.

Académie des technologies : 1,36 M€

L’Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) créé dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Les dispositions de l’article 111 de la loi du 22 juillet 2013 ont placé l’Académie sous la protection du Président de la République. Le programme 172 verse une subvention pour charges de service public (SCSP) de 1,36 M€ à cet établissement qui est présenté de manière plus détaillée dans le volet « opérateurs » du PAP.

Études : 154,75 M€ en AE et 38,03 M€ en CP

Cette enveloppe regroupe les crédits des études et enquêtes menées par la DGRI : analyses des besoins en recherche, d’identification des opportunités, d’évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, de définition d’ambitions stratégiques, de comparaisons internationales et d’élaboration et calcul d’indicateurs.

Elle intègre les études liées au Programme PariSanté Campus, dont le MESR est maître d’ouvrage et qui a pour objectif de créer un centre de formation, de recherche et d’innovation de rang mondial, sur le thème du numérique en santé. PariSanté Campus est actuellement installé sur un premier site dans le 15e arrondissement de Paris afin de préparer les synergies recherchées entre les acteurs, tant publics que privés, qui ont vocation à s’installer sur le site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce, après sa réhabilitation.

Ce programme bénéficie à ce titre, au PLF 2024, d’une mesure de 132,3 M€ en AE et 26,65 M€ en CP supplémentaires portant l’enveloppe associée à 154,1 M€ en AE et 37,4 M€ en CP.

SOUS ACTION N° 2 – ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 7,56 M€

L’action européenne et internationale dans le domaine de la recherche, le développement des partenariats scientifiques et la mise en place progressive d’un espace européen de la recherche bénéficient de 7,56 M€ au titre de l’année 2024.

Les moyens programmés pour cette enveloppe ont pour ambition de poursuivre les efforts de mobilisation des communautés de R&I pour améliorer la participation française au programme cadre européen de recherche et d’innovation (PCRI) conformément aux préconisations du rapport conjoint de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.

Outre ces besoins identifiés pour le suivi du « Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation » (PAPFE), cette enveloppe permet de financer les actions bilatérales ou multilatérales de stimulation de l’attractivité et d’appui à la mobilité, l’appui aux coopérations scientifiques prioritaires à l’international, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie et les actions européennes liées au programme « Horizon Europe ».

SOUS ACTION N° 3 – SOUTIEN À LA RECHERCHE : 147,19 M€ en AE et 144,99 M€ en CP

Soutien aux programmes de recherche (équipement scientifique) dans le cadre des CPER : 32,45 M€

Le dispositif de financement et de conventionnement de projets financés dans le cadre des contrats de projets État régions (CPER) reçoit 32,45 M€, soit une dotation équivalente à 2023. Près de la moitié des crédits du dispositif sont délégués par l’intermédiaire des BOP locaux gérés par les DRARI.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES) : 2,96 M€

L’IHES, qui bénéficie du statut de fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition de professeurs et chercheurs de l’institut, permanents ou visiteurs, et de ressources matérielles leur permettant de réaliser des recherches. Le programme 172 participe au financement de cette structure au moyen d’une subvention de 2,96 M€ soit une dotation équivalente à 2023.

Actions communes d’animation : 111,78 M€ en AE et 109,58 M€ en CP

Les moyens consacrés aux actions communes d’animation permettent de financer :

– d’une part, des programmes incitatifs et des plans prioritaires dans le cadre de la politique scientifique définie par le MESR :

• dans le domaine des sciences du vivant : programmes spécifiques demandant un soutien particulier (plates-formes en sciences du vivant et accompagnement de cohortes, outils d’étude indispensables à la recherche) ainsi que plans nationaux tels France médecine génomique (PFMG), autisme, soins palliatifs, renforcement de la recherche au titre du cancer pédiatrique, biotechnologies en lien avec le programme des Investissements d’avenir (« Infrastructures nationales en biologie et santé », « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologie » et « cohortes ») ;

• dans le domaine des sciences humaines et sociales : prolongation d’un soutien spécifique aux laboratoires relevant de ce secteur disciplinaire annoncé par la ministre ainsi que les cohortes relevant du domaine ;

• mise en œuvre de la démarche de rationalisation des équipements informatiques des différentes communautés de l’ESR dans des « data centers » mutualisés ;

• stratégie nationale du numérique et intelligence artificielle ;

• le relais PIA, prévu par la LPR ;

– d’autre part, les subventions de fonctionnement versées à diverses structures, acteurs relais de la politique de recherche du ministère comme l’Association Bernard Gregory (AFB) ou à des programmes internationaux, tels la « Technical Support Unit » (TSU) du GIEC, la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FFRB) ou le Global Biodiversity Information Facility (GBIF) notamment, ou encore l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée dont les crédits émanant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur programme 172. Ces crédits permettront également de financer des évènements exceptionnels tels l’exposition universelle d’Osaka.

SOUS ACTION N° 4 – SUPPORT DU PROGRAMME : 16,74 M€ en AE et 16,28 M€ en CP

Cette enveloppe regroupe les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui financent notamment les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, les dépenses de communication et les frais de mission. Les dépenses afférentes à ces crédits sont particulièrement contenues.

Fonctionnement du site Descartes : 6,20 M€ en AE et 5,74 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Les crédits de fonctionnement du site Descartes (Paris) correspondent aux dépenses suivantes : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, frais de bureautique (impression, routage, reprographie), frais de déplacement des services (direction générale pour la recherche et l’innovation et direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle) et du cabinet de la ministre ainsi que les dépenses de la sous-direction des systèmes d’information et des outils statistiques. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Communication : 2,24 M€

Ces crédits concernent les actions de communication et d’information conduites par le ministère ainsi que la revue de presse, les abonnements, la veille documentaire et le développement des sites internet.

Remboursement des mises à disposition : 8,30 M€

Le ministère chargé de la recherche fait appel à des collaborateurs issus des organismes de recherche ou des établissements d’enseignement supérieur pour son pilotage stratégique. Pour ce faire, il est amené à signer des conventions de mise à disposition (MAD) contre remboursement de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs, qui occupent des fonctions de directeurs scientifiques, de conseillers scientifiques ou de délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI).

Une partie du dispositif des « points de contacts nationaux » (PCN) repose également sur des mises à disposition remboursées. Pour un meilleur suivi, ces dépenses liées au « PCN » sont exécutées sur la sous action 2 « action européenne et internationale ».

SOUS ACTION N° 5 – ANIMATION SCIENTIFIQUE : 16,43 M€

Information scientifique et technique : 15,58 M€

L’enveloppe prévue doit financer le plan national pour la science ouverte ainsi que des mesures d’accompagnement du développement de la science ouverte au niveau national, européen, international. Dans ce cadre, le MESR a fait évoluer le dispositif de la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN), qui s’est transformé en Comité pour la science ouverte, et dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une science ouverte, sur la base d’une stratégie définie et de favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) dans les thématiques des publications, données de la recherche, formation, évaluation, modèles d’acquisitions, archivage, services et outils en appui de la recherche, en lien avec le contexte européen et international. Le Comité pour la science ouverte reste le premier cadre pour organiser la mutualisation : un cadre structuré de coopération organismes/universités et un programme d’actions concourant à la mise en place d’une politique nationale.

De plus, l’action 1 du programme regroupe les crédits attribués auparavant aux opérateurs de recherche afin de couvrir la part mutualisée du financement de la licence nationale négociée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) avec l’éditeur académique Élsevier. Parallèlement le programme 150, qui assure la tutelle principale de l’ABES, couvre la partie des besoins des opérateurs de ce programme.

Cette licence permet à l’ensemble des établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondantes, de qualité, répondant aux standards internationaux et acquises à un coût maîtrisé. Le montant inscrit en PLF 2024 est présenté en reconduction par rapport à 2023, soit 9,37 M€.

Colloques : 0,85 M€

Cette dotation est destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le ministère. 

SOUS ACTION N° 6 – SOUTIEN A L’INNOVATION : 30,71 M€ en AE et 32,50 M€ EN CP

Transferts de technologie CPER : 6,17 M€

Ces crédits d’intervention relatifs au transfert de technologie s’inscrivent dans les contrats de projets État régions (CPER). Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des Cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation destinées à favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

Concours de création d’entreprises « i-LAB » : 1,79 M€ en CP

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes. Il permet de détecter, de faire émerger et de développer ces projets directement issus de la recherche publique ou fruit d’initiatives privées, grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

Depuis 2021, le Concours d’innovation i-Lab est inclus dans le périmètre du Programme d’investissement d’avenir (PIA 4) et les crédits sont portés par le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », qui regroupe un ensemble de dispositifs d’aide aux entreprises innovantes, sous l’égide du SGPI.

Le programme 172 continue d’honorer les paiements afférents aux éditions antérieures à 2021, jusqu’à extinction des engagements pris. Une consommation de crédits de paiements est programmée à ce titre jusqu’en 2026 et à hauteur de 1,79 M€ en 2024 afin de couvrir les dépenses liées au concours du millésime 2018.

Soutien aux incubateurs : 4,44 M€

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les incubateurs, répartis sur l’ensemble du territoire, sont actuellement 19 en activité. Ils sont financés par une subvention destinée à soutenir leur activité d’incubation. Ces incubateurs ont vocation à être, à terme, relayés soit par les sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) soit par les agences régionales de l’innovation (ARI), mais leur intégration impliquant des montages financiers et juridiques complexes, celle-ci doit être envisagée selon des modalités progressives qui nécessitent le maintien d’une enveloppe spécifique sur l’action 1.

PUI - IUF : 20,1 M€

La création de pôles universitaires d’innovation (PUI), ainsi que les Instituts universitaires de France (IUF) sont budgétés sur cette ligne. Toutefois, il est rappelé que des transferts sortants (en LFI 2021 LFI 2022 et PLF2023) vers le programme P150, conduisent à une exécution de la dépense IUF sur le P150.

SOUS ACTION N° 7 - DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 73,20 M€

Conventions industrielles de formation par la recherche – CIFRE : 73,20 M€

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) a vocation à favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises, ainsi que l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Il associe au travers d’une convention trois partenaires :

• l’entreprise confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;

• le laboratoire, extérieur à l’entreprise, assure l’encadrement scientifique du doctorant ;

• le doctorant, titulaire d’un diplôme conférant le grade de master.

La gestion de ce dispositif est confiée, par convention cadre de mandat pour 3 ans renouvelable, à l’association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

L’enveloppe inscrite au titre des CIFRE pour le PLF 2024 intègre une mesure LPR d’un montant de 4,36 M€.

La mesure LPR a pour ambition de porter le montant total de CIFRE à 1 850 au PLF 2024 contre 1 750 inscrits au PLF 2023, soit 100 CIFRE supplémentaires.

SOUS ACTION N° 8 - RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 9,53 M€

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) : 0,59 M€

Jusqu’en 2023, l’IHEST est un opérateur bénéficiant d’une subvention (SCSP) d’environ 1.5 M€ par an. En 2024, l’IHEST sera transformé en service à compétence nationale (SCN) rattaché à l’administration centrale. Cette transformation implique le transfert de la masse salariale (0,95 M€) vers le T2 du programme 150 qui supporte l’ensemble des emplois de l’administration centrale MESR. Le reliquat (0,6 M€) constitue les dépenses de fonctionnement du futur SCN.

Science avec et pour la société (SAPS) et actions de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) : 8,94 M€

En 2024, une enveloppe budgétaire attribuée au titre des relations entre science et société permettra de favoriser les actions de culture scientifique, promouvoir la participation des citoyens dans les projets de recherche et encourager l’engagement des chercheurs dans des actions de médiation scientifique.

Les dispositifs « récurrents » financés par le MESR dans ce domaine sont les suivants :

• la Fête de la science (plus d’1 million de visiteurs, dont 300 000 scolaires, accueillis dans 5000 événements sur tout le territoire y compris en Outre-mer, et diffusé sur la chaîne de TV l’esprit sorcier) ;

• l’appel à projets « science et société » soutenant les associations œuvrant au développement du dialogue entre sciences, recherche et société au niveau national (25 projets soutenus en 2023) ;

• l’organisation du Forum national de la CSTI et des relations « science – société » qui renforce la cohésion des acteurs.

Enfin la politique de labélisation « Science avec et pour la société » (SAPS) décernée aux sites universitaires déployant, au cœur des territoires, une politique publique partenariale en faveur de la culture scientifique et du dialogue entre science, recherche et société sera poursuivie en 2024.

Les crédits programmés sur l’action 2 du programme 172 correspondent :

• à la subvention pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) allouée à l’ANR au titre de ses dépenses de fonctionnement ;

• aux crédits d’intervention (titre 6, catégorie 64) versés au titre du financement des appels à projets organisés par l’agence.

Ils sont en hausse de 124 M€ en AE, soit +10 % et de +125 M€ en CP, soit +13 %. Cet accroissement correspond principalement à l’augmentation des dépenses d’intervention opérées par l’ANR, conformément à la trajectoire définie par la LPR. Par ailleurs, une augmentation des moyens récurrents alloués à l’ANR en vue d’assurer ses missions (+2 M€), vient compléter la progression du plafond d’emplois de l’agence.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 82,77 M€

- CEA : 24,05 M€

- CNRS : 58,72 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 171,52 M€

– CNRS : 58,72 M€

– INED : 2,33 M€

– INRAE : 17,18 M€

– INRIA : 19,61 M€

– INSERM : 14,54 M€

– IRD : 31,93 M€

– BRGM : 17,05 M€

– CIRAD : 5,55 M€

– IFREMER : 4,64 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 241,78 M€ en AE et en CP

- CEA : 58,62 M€

- CNRS : 96,59 M€

- IFREMER : 70,28 M€

- INRIA : 0,33 M€

- IPEV : 5,67 M€

- RENATER : 10,31 M€

Bien que partie intégrante des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, les crédits destinés aux IR* font l’objet d’un pilotage et d’un suivi particuliers (voir supra).

Pour chaque opérateur, les subventions pour charges de service public destinées au financement des IR* relevant de l’action 13 sont explicitées dans le tableau qui suit :

Dépenses d’investissement : subvention pour charges d’investissement (titre 5, catégorie 53) : 120 M€ en AE et 40 M€ en CP

Le PLF 2024 verra le début de la mise en œuvre de la deuxième vague d’opérations de de la mesure « LPR équipement » permettant des investissements dans des infrastructures d’importance stratégique nationale avec une ouverture de 120 M€ en autorisations d’engagement (AE). Les projets qui en seront bénéficiaires et l’échelonnement des crédits de paiement (CP) entre 2024 et 2027 sont en cours d’instruction.

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 62) : 15,93 M€ en AE et en CP

- Contribution directe de l’État à la société civile GENCI : 15,93 M€ en AE et CP

Le Grand équipement national de calcul intensif est une société civile créée en 2007 et détenue à 49 % par l’État (représenté par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), 20 % par le CEA, 20 % par le CNRS, 1 % par l’INRIA et 10 % par les universités. GENCI est le représentant français au sein du projet européen PRACE, associant 25 États et ambitionnant de créer une infrastructure permanente de superordinateurs. Il porte la politique nationale dans le domaine du calcul intensif et de la simulation numérique auprès des chercheurs académiques et des industriels français et européens.

Les financements de GENCI pour l’année 2024 sont prévus à 32,5 M€. Ses ressources proviennent essentiellement du programme 172 (49 %), soit directement (contribution directe de l’État), soit indirectement, au travers des contributions versées par les opérateurs du programme. Une contribution directe de l’État est également versée à GENCI en provenance du programme 150.

Dépenses d’opérations financières : dotations en fonds propres (titre 7, catégorie 72) : 0 M€ en AE et 17,6 M€ en CP

Le PLF 2024 finalise la mise en œuvre de la première vague d’opérations (2022-2024) de la mesure « LPR équipement ». La LFI 2022 a ouvert 100 M€ en autorisations d’engagement (AE). Ces AE ont permis d’engager quatre projets majeurs dont :

- la modernisation et le renouvellement de deux navires pour un montant total de 31 M€ sur 3 ans ;

- la rénovation de la station polaire Dumont D’Urville : 7 M€ sur 2 ans ;

- investissements informatiques en faveur de l’infrastructure HUMA-NUM : 1,4 M€ sur 3 ans.

Le PLF 2024 prévoit 17,6 M€ de CP pour terminer la couverture de ces engagements pris en 2022.

Dépenses d’opérations financières : dépenses de participations financières (titre 7, catégorie 73) : 0 M€ en AE et 2,4 M€ en CP

Le PLF 2024 finalise la mise en œuvre de la susdite première vague d’opérations (2022-2024) de la mesure « LPR équipement ». La LFI 2022 a ouvert 100 M€ en autorisations d’engagement (AE). Ces AE ont permis d’engager quatre projets majeurs, dont la préparation de l’acquisition par la France d’une machine Exascale à hauteur de 58 M€ sur 3 ans.

Le PLF 2024 prévoit 2,4 M€ de CP pour terminer la couverture de cet engagement pris en 2022.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 1 140,07 M€

- CNRS : 528,47 M€

- INED : 7,17 M€

- INRAE : 206,11 M€

- INRIA : 72,56 M€

- INSERM : 174,45 M€

- IRD : 57,02 M€

- BRGM : 10,99 M€

- CEA : 14,43 M€

- CIRAD : 26,35 M€

- IFREMER : 34,83 M€

- IPEV : 0,67 M€

- Non ventilés : 7,04 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Le poste « non ventilés » correspond à un ensemble de moyens encore non répartis au stade de la programmation initiale. Ils seront alloués aux opérateurs en gestion, selon les besoins observés.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 1 238,62 M€

- CNRS : 587,19 M€

- INSERM : 537,88 M€

- CEA : 110,62 M€

- Genopole : 2,94 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) : 111,09 M€

Contributions françaises à des organisations scientifiques internationales : 28,42 M€

- Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) : 21, 07 M€

Le LEBM est l’un des grands centres d’excellence de la recherche fondamentale en biologie dans le monde. Fondé en 1974, il est composé de 28 États membres européens, 1 État associé (Australie) et 2 États aspirants (Lettonie et Serbie). Acteur majeur pour la recherche fondamentale en sciences du vivant, il exerce ses activités selon cinq axes principaux : recherche, formation à la recherche, développement de technologies de pointe, mise à disposition de services/bases de données auprès de la communauté scientifique et intégration de la recherche en sciences du vivant. Le nouveau programme 2022-2026 du LEBM élargit son champ d’action à l’étude des bases moléculaires de la vie dans le contexte d’environnements changeants et apportant des solutions potentielles à certains des plus grands défis de la société, tels que la perte irréversible de biodiversité, la résistance aux antimicrobiens, la pollution, le changement climatique, la sécurité alimentaire et les pathogènes émergents.

Le LEBM regroupe plus de 1 900 agents scientifiques et administratifs sur six sites : Heidelberg (Allemagne), où se trouvent son siège et le laboratoire principal, Hambourg (Allemagne), Grenoble (France), Hinxton (Angleterre), Monterotondo (Italie) et le dernier en date, Barcelone (Espagne). Le budget du LEBM pour l’année 2024 est estimé à 345,73 M€ en dépenses. La contribution française est fixée pour 2024 à 13,84 % du total des contributions des États membres.

- Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM/EMBO) : 4,03 M€

La Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM), organisation intergouvernementale créée en 1970, regroupe 30 États membres et 2 membres associés. Elle fournit, par le biais de son programme général, un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la biologie moléculaire et des domaines de recherche étroitement liés. Le programme général se concentre sur l’octroi de bourses de formation, d’enseignement et de recherche et sur l’établissement de programmes de cours et d’ateliers dans le domaine des sciences de la vie. Il peut s’ajouter à ce programme général des projets dits « spéciaux », dans le cadre d’accords de coopération avec d’autres pays (Afrique du Sud, Taiwan, Chili). Le programme général est mis en œuvre par l’EMBO (European Molecular Biological Organization), « bras exécutif » de la CEBM regroupant les scientifiques les plus éminents en la matière qui participent aux comités guidant les programmes et publications de l’EMBO. Son activité se répartit entre cinq grands sous-ensembles :

• Les bourses post-doctorales de longue durée et les bourses de courte durée, destinées à faciliter la mobilité mondiale des chercheurs européens et la venue en Europe de chercheurs non européens ;

• Les cours, conférences et ateliers (cours pratiques pour l’introduction de nouvelles technologies et le développement d’échanges scientifiques) ;

• Le programme « Embo young Investigators » de soutien aux jeunes chercheurs indépendants. Les candidats sélectionnés reçoivent généralement un prix de 15.000 € et sont insérés dans un réseau animé par l’EMBO ;

• Le programme de l’EMBO de politique scientifique qui s’intéresse aux biotechnologies et à la génomique, à l’intégrité scientifique, et à la publication scientifique (science ouverte) ;

• L’EMBO est aussi directement engagé dans l’édition scientifique au travers d’EMBO Press qui publie 5 revues scientifiques en sciences du vivant, dont EMBO Journal, de très haute réputation internationale.

La contribution française est fixée à 13,47 % du total des contributions des États membres pour un budget prévisionnel 2024 de l’organisation s’établissant à 33,33 M€ en dépenses.

- Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) : 1,14 M€

Le CIRC est une agence intergouvernementale de recherche sur le cancer, créée en 1965 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des Nations unies et regroupant 27 États membres. Basé à Lyon, il emploie environ 350 personnes.

L’objectif du CIRC est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer. Ce Centre interdisciplinaire réunit des compétences dans les disciplines de laboratoire, en épidémiologie et en biostatistique pour identifier les causes du cancer, qui permettront d’adopter des mesures préventives. Le CIRC porte un intérêt particulier à la conduite de recherches dans des pays à ressources faibles et moyennes. 70 % du budget est financé à parts égales par les 27 États membres et 30 % est réparti conformément au système des unités (53 unités, dont 4 pour la France). Le budget global voté 2024-2025 du CIRC s’élève à 48,63 M€, dont 24,36 M€ au titre de l’annuité 2024.

- Human Frontier Science Program Organization (HFSPO) : 4,03 M€

HFSPO est un organisme international de recherche dont le but est d’encourager la coopération internationale et interdisciplinaire dans la recherche sur les fonctions cérébrales supérieures et les fonctions biologiques à l’échelle moléculaire. Les membres actuels de l’organisation sont les nations du G7 (G8 sans la Russie), l’Australie, l’Inde, la République de Corée, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Norvège et les membres de l’Union Européenne qui sont représentés par la Commission européenne. Son siège est situé à Strasbourg. Le budget 2024 de l’organisation n’étant pas encore adopté, le budget 2023, pour information, s’élevait à 57 M$ en dépenses. La contribution de la France, financements des collectivités territoriales compris, représente en moyenne 5 % des contributions des États membres.

Dotations allouées à des fondations ou associations : 82,68 M€

- Institut Pasteur de Paris et Réseau international des Instituts Pasteur : 65,26 M€

L’Institut Pasteur de Paris est une fondation privée à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement et des actions de santé publique.

L’Institut est financé au budget 2023 par l’État à hauteur de 63,3 M€ sur le programme 172, auquel s’ajoute 220 M€ de ressources propres (dont 100 M€ de générosités publiques ; 66 M€ de conventions recherches et 33 M€ de produits industriels). Les charges se répartissent entre des charges de personnels de 180,4 M€, des charges de fonctionnement de 141 M€ et des charges d’investissement à hauteur de 42 M€.

Le Réseau international des Instituts Pasteur (RIIP) qui regroupe des instituts indépendants partageant les mêmes missions sanitaires est orienté principalement vers les maladies infectieuses. L’Institut Pasteur de Paris met à sa disposition des moyens en personnel pour assurer son bon fonctionnement.

– Institut Pasteur de Lille : 6,18 M€

Fondation reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille (IPL) a notamment pour activité le développement des recherches fondamentales et appliquées sur toutes questions théoriques ou pratiques liées à la santé de l’homme et de son environnement, et leurs conséquences sur la santé publique. L’institut Pasteur de Lille est financé par l’État à hauteur de 6 M€ sur le programme 172.

– Institut Curie : 9,34 M€

Fondation à but non lucratif créée par Marie Curie en 1909 et reconnue d’utilité publique en 1921, l’Institut Curie a pour mission de proposer aux malades atteints de cancer des traitements innovants et de mener des recherches contre le cancer grâce aux dons et legs qu’il reçoit.

L’institut est financé au budget initial 2023 par l’État à hauteur de 9,1 M€ sur le programme 172 auquel s’ajoute 61 M€ de ressources propres issues de la générosité publique.

Le centre de recherche de l’Institut gère 70 % des crédits alloués à la recherche à l’Institut Curie, soit 85 M€ (dont 40 M€ sur contrats de recherche). Les charges du centre de recherche sont constituées de charges de personnels (46 M€), de charges de fonctionnement (28 M€) et des crédits d’investissement (15 M€).

– Centre d’étude du polymorphisme humain (CEPH, Fondation Jean Dausset) : 1,90 M€

Créé en 1982 et reconnu fondation d’utilité publique en 1993, le CEPH consacre son activité, dans la continuité des exercices précédents, à des programmes portant principalement sur la génomique médicale et le cancer.

Le centre est financé au budget initial 2023 par l’État à hauteur de 1,9 M€ sur le programme 172 auquel s’ajoute 1,9 M€ des contrats et collaborations scientifiques essentiellement issus des projets BioCF, LABEXGENMED,SAPRIS, MyPEBS et POPGEN. Les charges de personnel s’élèvent à 1,6 M€ sur un total de 3,9 M€ de charges d’exploitation et de 1 M€ d’investissements.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 1 102,94 M€

- CNRS : 763,34 M€

- INRIA : 103,94 M€

- CEA : 235,66 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

 Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) : 0,63 M€

Dotations allouées à des associations : 0,63 M€

– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,38 M€

Unité mixte de service placée sous la responsabilité conjointe du CNRS et de la Société mathématique de France (SMF), en partenariat avec Aix-Marseille Université, le CIRM, créé en 1970, est un des grands instruments de la recherche en mathématiques en France. Doté d’une structure d’hébergement, il est dédié à l’accueil de rencontres dans le domaine des mathématiques et organise à ce titre des conférences et séminaires en proposant un environnement de très haut niveau.

– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,25 M€

Centre de l’UNESCO, le CIMPA est une association internationale créée à Nice en 1978 et hébergée par Université Côte d’Azur. Son objectif est de promouvoir la coopération internationale au profit des pays en développement, dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche en mathématiques et dans les disciplines connexes, l’informatique notamment.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 420,55 M€

- CNRS : 322,95 M€

- INRAE : 25,76 M€

- IRD : 2,28 M€

- BRGM : 0,55 M€

- CEA : 62,52 M€

- CIRAD : 4,16 M€

- IFREMER : 2,32 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) : 479,01 M€

Contributions françaises à des organisations ou projets scientifiques internationaux  : 479,01 M€

NB : Les montants indiqués ci-après des contributions françaises sont estimatifs, dans la mesure où les appels à contributions de ces organismes internationaux n’ont pas encore été reçus, ni même votés par les organes dirigeants dans la plupart des cas.

- Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) : 175,80 M€

Le CERN est le plus grand centre de physique de particules du monde. Il compte aujourd’hui 23 États membres. En tant que contributeurs au budget de l’organisation, ils disposent d’un siège et d’une voix au Conseil qui définit tous les grands programmes. Le CERN emploie plus de 2 600 personnes (staff) et 900 post-doctorants (fellows). Plus de 13 300 scientifiques, dont environ 12 000 scientifiques utilisateurs, soit la moitié des physiciens des particules du monde, viennent au CERN pour mener des recherches. Quelque 600 instituts et universités, 70 pays et 110 nationalités sont représentés. Le budget du CERN pour l’année 2024 est estimé à 1 427,7 millions de francs suisses en dépenses. La contribution de la France représente 13,43 % des contributions des États membres.

- Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) : 136 M€

ITER est un projet de machine expérimentale visant à démontrer la faisabilité scientifique et technologique d’un réacteur nucléaire utilisant le principe de la fusion pour produire de l’énergie, à une échelle représentative d’une future centrale de fusion électrogène. Il est actuellement en construction à Cadarache en France. Le projet associe 7 membres : l’Union européenne (dont l’action est coordonnée par l’agence Fusion for energy F4E) ainsi que l’Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud et les États-Unis.

Afin de coordonner les engagements français, l’Agence ITER-France a été créée pour assurer la mise en œuvre du projet au niveau local et jouer un rôle d’interface vis-à-vis des instances internationales. Bien qu’émanant du CEA, l’Agence dispose de l’autonomie de gestion et d’un budget propre. Les crédits d’intervention sont versés au CEA, qui est chargé de rassembler, au sein du budget de l’Agence ITER-France, l’ensemble des participations financières nationales (État, collectivités territoriales, CEA).

La France, en tant que pays hôte, s’est engagée à financer 20 % de la contribution européenne aux coûts de construction en contribution directe, en plus de sa contribution indirecte via le budget Euratom. La France, en tant que pays hôte, s’est engagée à financer 20 % de la contribution européenne aux coûts de construction en contribution directe, en plus de sa contribution indirecte via le budget Euratom. Les besoins en CP pour 2024 seront pour l’essentiel affectés aux contrats de construction du Tokamak et des bâtiments techniques associés.

- IR* internationale : Institut Laue-Langevin (ILL) : 34,49 M€

L’ILL est une société civile régie par une convention intergouvernementale entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Onze autres États, européens pour l’essentiel, y contribuent également en tant que membres scientifiques. Ce centre de recherche international situé à Grenoble exploite un réacteur délivrant aux équipes scientifiques les faisceaux continus de neutrons les plus intenses du monde. Leader mondial des sources de neutrons, l’ILL connaît un grand rayonnement scientifique dans les sciences de la vie, de la santé, des matériaux avancés et pour l’étude de la matière.

Le CNRS et le CEA, porteurs des parts françaises dans cette IR*, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 17,25 M€ chacun.

- IR* internationale : European Synchrotron Radiation Facility (ESRF) : 27,16 M€

L’ESRF est une infrastructure de recherche européenne située à Grenoble et associant 22 pays (13 pays partenaires et 9 pays associés). Cette infrastructure est spécialisée dans la production de rayons-X très durs, dont l’énergie va de 10 à 300 keV. Il accueille chaque année environ 6 000 scientifiques, issus des domaines de recherche les plus variés, allant de la chimie et de la physique des matériaux à l’archéologie et au patrimoine culturel, en passant par la biologie structurelle et les applications médicales, les sciences de l’environnement, les technologies de l’information et les nanotechnologies.

Le programme ESRF – EBS (Extremely Brilliant Source) est une mise à niveau des installations de l’ESRF sur la période 2015-2022 d’un montant de 156 M€2019, qui a permis, avec un nouveau concept révolutionnaire d’anneau de stockage, d’augmenter la brillance et la cohérence des faisceaux de rayons X produits par un facteur 10 à 100. ESRF-EBS est ainsi le premier synchrotron de 4^e génération à haute énergie. La jouvence des instruments se poursuivra jusqu’en 2025.

Le CNRS et le CEA, porteurs des parts françaises dans cette IR*, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 13,58 M€ chacun.

- IR* internationale : European Spallation Source (ESS) : 37,10 M€

L’ESS est une IR* européenne en construction depuis 2014 à Lund (Suède). Il s’agira d’une source de neutrons de spallation produits par un accélérateur linéaire de protons aux applications fortement pluridisciplinaires : physique, science des matériaux, chimie, biologie, etc. Elle a pris la structure juridique d’un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) depuis le 31 août 2015, avec 13 pays membres et 2 pays observateurs.

La construction devait s’étendre jusqu’en 2025. Toutefois, ce projet a rencontré des difficultés qui ont entraîné un retard de plusieurs années par rapport à la planification initiale, des surcoûts importants et une diminution des objectifs en terme de puissance de l’accélérateur (2 au lieu de 5 MW) et d’instruments (15 au lieu de 22). Les premiers neutrons sont désormais prévus début 2026 et la fin de la phase de construction fin 2027. La France contribue à une hauteur effective de l’ordre de 9 % (soit environ 300 M€) aux frais de construction et d’exploitation initiale, avec une forte contribution en nature portant sur l’accélérateur et sur plusieurs instruments.

Le CNRS et le CEA assurent la représentation française au sein du conseil ESS, appuyée par une expertise de niveau ministériel. Ils se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 20,02 M€ pour le CEA et de 17,08 M€ pour le CNRS.

- IR* internationale : Observatoire Européen Gravitationnel-VIRGO (EGO-VIRGO) : 6,62 M€

L’Observatoire Européen Gravitationnel (EGO) a construit et opère l’instrument Advanced VIRGO, un interféromètre géant destiné à l’observation des ondes gravitationnelles. Ces ondes courbent légèrement l’espace-temps selon la théorie de la relativité générale et sont produites lors d’évènements violents sur les corps célestes.

Le consortium scientifique de VIRGO et LIGO (Laser Interferometry Gravitational Wave Observatory, basé aux États-Unis) a, depuis la première détection d’ondes gravitationnelles qui a conduit au prix Nobel 2017, détecté de nombreux évènements (étoiles à neutrons, trous noirs…). Afin d’améliorer la sensibilité de l’interféromètre et de rester au niveau mondial, un programme d’amélioration est lancé entre 2019 et 2025 (Advanced Virgo+).

La contribution française est apportée par le CNRS.

- IR* internationale : Laser européen à électrons libres et à rayons (XFEL) : 10,22 M€

European XFEL (X European X-ray free-electron laser), inauguré le 1^er septembre 2017, est une nouvelle source de rayonnement X très cohérent et sous forme d’impulsions de très courte durée. Sa brillance instantanée est environ 1 milliard de fois plus élevée que celle des meilleures sources de rayonnement X basées sur synchroton. Ces flashs permettent des expériences inédites comme la visualisation directe des mouvements atomiques et les analyses temporelles, l’imagerie de particules individuelles et la détermination de la structure de macromolécules ou de la structure atomique des virus. Cette installation est complémentaire de l’ESRF et de SOLEIL.

Depuis le démarrage, la montée en puissance est progressive avec aujourd’hui 3 faisceaux soit 7 expériences ouvertes aux utilisateurs.

La participation française sera apportée par le CNRS et le CEA sous forme de subvention fléchée en titre 6 à hauteur de 5,11 M€ chacun.

- IR* internationale : FAIR (Centre de recherche sur les antiprotons et les ions) : 11,33 M€

FAIR (Facility for Antiproton and Ion Research) est une infrastructure en construction depuis 2010 en Allemagne, basée sur un synchrotron supraconducteur. Son programme scientifique couvre la physique des quarks et des hadrons, la physique nucléaire, l’astrophysique nucléaire, la physique avec les faisceaux d’antiprotons, la physique des plasmas, la physique atomique, la recherche appliquée dans les sciences des matériaux, la biologie et la médecine. Le projet FAIR rencontre depuis plusieurs années de très nombreuses complications qui se traduisent par près de 10 ans de retard et une succession de surcoûts majeurs. De ce fait, le projet a récemment réduit l’ambition de son programme scientifique (configuration ’First Science’), avec un début d’exploitation de cette nouvelle infrastructure aujourd’hui envisagé en 2028. La France contribue à hauteur de 2,6 % de l’investissement et 2 % des coûts d’opération.

La participation française est apportée par le CNRS et le CEA sous forme de subvention fléchée en titre 6 à hauteur de 5,36 M€ pour le CEA et de 5,97 M€ pour le CNRS.

- IR* internationale : DUNE/PIP-II (Deep Underground Neutrino Experiment) : 6,75 M€ en AE et CP

L’expérience DUNE (Deep Underground Neutrino Experiment), aux États-Unis, prévoit d’envoyer des neutrinos et anti-neutrinos muoniques produits dans le complexe d’accélérateurs du Fermi National Accelerator Lab près de Chicago, vers des détecteurs situés dans un grand laboratoire souterrain au Dakota du Sud, à 1 300 km de distance. Après avis favorable du Haut Conseil des infrastructures de recherche et instruction par la DGRI, une participation française via le CNRS et le CEA a été décidée en 2021 concernant (1) le développement du système d’accélérateur PIP-II et (2) les détecteurs du laboratoire souterrain distant.

Le CNRS et le CEA, organismes portant la contribution française dans cette IR*, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 2,91 M€ pour le CEA et de 3,84 M€ pour le CNRS.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 938,75 M€

- CNRS : 264,23 M€

- INRAE : 558,21 M€

- IRD : 116,31 M€

- BRGM : 26,38 M€

- CEA : 33,67 M€

- CIRAD : 92,90 M€

- IFREMER : 68,49 M€

- IPEV : 8,87 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) : 69,39 M€

Contributions françaises à des organisations ou projets scientifiques internationaux  : 69,39 M€

NB : Les montants indiqués ci-après des contributions françaises sont estimatifs, dans la mesure où les appels à contributions de ces organismes internationaux n’ont pas encore été reçus, ni même votés par les organes dirigeants dans la plupart des cas.

- Observatoire européen austral (ESO) : 35,66 M€

L’observatoire européen austral (European Southern Observatory, ou ESO), première organisation intergouvernementale pour l’astronomie en Europe, est leader mondial en astronomie optique sol. Il regroupe 16 États membres. Il gère trois sites exceptionnels d’observation de classe internationale répartis dans la région chilienne du désert d’Atacama : La Silla, Paranal et Chajnantor. Outre la mise en œuvre des télescopes actuellement en service (dont le VLT very large telescope), l’ESO est engagé dans le projet ELT (Extremely Large Telescope) qui sera le plus grand télescope optique au monde avec ses 39 mètres de diamètre. Celui-ci est en cours de construction au sommet du Cerro Amazones, une montagne de 3 060 mètres d’altitude. Le budget prévisionnel de l’ESO pour l’année 2024 devrait s’élever à plus de 327,18 M€ en dépenses. La contribution française pour 2024 est de 14,50 % du total des contributions des États membres.

- SKA Observatory (SKAO) : 6,24 M€ en AE et en CP

Le Square Kilometre Array (SKA) est un projet de radiotélescope géant, dont la surface collectrice cible est d’un kilomètre carré. SKA sera constitué de deux réseaux d’antennes radio fonctionnant en mode interférométrique, l’un en Australie pour la partie basse fréquence (SKA-Low, 50 – 350 MHz), l’autre en Afrique du Sud pour la partie moyenne fréquence (SKA-Mid, 350 MHz – 15 GHz). Chaque réseau s’étendra sur plusieurs centaines de kilomètres. Le siège du projet est basé au Royaume-Uni, sur le site historique de Jodrell Bank Observatory près de Manchester. SKA a été conçu par un consortium scientifique international pour étudier des questions scientifiques essentielles allant de la naissance de notre univers aux origines de la vie.

La construction puis l’exploitation de ce qui sera le plus grand instrument de radioastronomie jamais réalisé seront assurées par l’organisation intergouvernementale SKA Observatory (SKAO).

L’opportunité pour la France de rejoindre l’organisation intergouvernementale SKA Observatory a été rigoureusement étudiée (deux avis du Haut Conseil des infrastructures de recherche, instruction par la DGRI, plusieurs discussions en Comité directeur des infrastructures de recherche) et finalement arbitrée dans un cadre interministériel en décembre 2020, avec une participation financière prévisionnelle portée par le programme 172. L’adhésion de la France a fait l’objet d’un vote unanimement favorable des membres de SKAO au mois de mai 2021. Le président de la République a annoncé lors d’un déplacement en Afrique du Sud (28 mai 2021) l’entrée de la France dans SKAO. Depuis, un accord d’accession a été signé en avril 2022 à l’ambassade de France à Londres par l’ambassadrice, Catherine Colonna, et le Directeur Général de SKAO, Phil Diamond. En attendant la ratification du traité par la France qui est en cours de préparation entre MEAE et MESR, un accord de coopération a été signé par le CNRS et SKAO en mars 2022 qui permet le paiement de la contribution française à partir de 2022 et qui sera prolongé jusqu’à deux années à partir du 1^er janvier 2024

- Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) : 9,97 M€

Le CEPMMT (European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, ou ECMWF) est une organisation intergouvernementale créée en 1975 et soutenue par 23 États membres européens et 12 autres États coopérants. Les principaux objectifs du CEPMMT sont le développement de méthodes numériques pour la prévision météorologique à moyen terme, l’élaboration régulière de prévisions à moyen terme sur l’Europe et la mise à disposition de ces prévisions pour les services météorologiques des États membres, la recherche scientifique et technique dans le but d’améliorer ces prévisions et la collecte et l’archivage de données météorologiques.

Par ailleurs, le CEPMMT coordonne et met en œuvre les services atmosphère et changement climatique du programme Copernicus de l’Union européenne. Il contribue au service Copernicus de gestion des urgences. Enfin, le CEPMMT, l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) sont les trois organisations chargées par l’Union européenne pour mener à bien la première phase de l’initiative Destination Terre (DestinE). Le CEPMMT est chargé de construire le moteur de jumeaux numériques et de développer les deux premiers jumeaux numériques sur les extrêmes météorologiques et l’adaptation au changement climatique.

Le budget prévisionnel du CEPMMT pour l’année 2024 devrait atteindre 118,90 M£ en dépenses, dont 61,27 M£ de dépenses nettes. La contribution de la France représentera 14,12 % des contributions des États membres en 2024.

- IR* internationale : Institut de radioastronomie millimétrique (IRAM) : 9,03 M€

L’IRAM est une infrastructure de recherche internationale, dont le siège est à Grenoble. La France, l’Allemagne et l’Espagne en sont membres. Cet institut exploite deux observatoires travaillant sur les longueurs d’onde millimétriques et submillimétriques : une antenne de 30 mètres à Pico Veleta (Espagne) et l’interféromètre du plateau de Bure (Hautes- Alpes, France), qui permet d’observer des détails très fins dans les objets étudiés.

Après la mise en service complète de l’interféromètre ALMA, l’IRAM reste désormais compétitif pour au moins 10 ans, en particulier avec la jouvence NOEMA (l’interféromètre du plateau de Bure est ainsi passé de 6 à 12 antennes et est doté d’une nouvelle génération de détecteurs et de corrélateurs associés à une augmentation de la ligne de base ; l’inauguration de NOEMA a lieu le 30 septembre 2022), complémentaire d’ALMA, qui offre un large champ de vue et permet de grands programmes pluriannuels.

Le CNRS représente la France au sein de cet organisme.

- IR* internationale : Cherenkov Telescope Array (CTA) : 8,49 M€

CTA est un projet d’IR* internationale porté par une structure légale intérimaire de droit allemand (gGmbH) pendant les premières phases du projet. Un consortium de type ERIC est en cours de construction, le dossier de seconde étape ayant été soumis à la Commission européenne en mai 2022. L’ERIC comporte des États membres ainsi que l’ESO qui accueille le site Sud de CTA. Des discussions sont en cours avec les services de la Commission Européennes concernant la possibilité pour l’ESO d’être membre fondateur et d’obtenir une dispense vis-à-vis de la juridiction européenne qui soit conforme avec les immunités et privilèges figurant dans son traité fondateur, dispositions qui ont déjà été accordées par la Commission pour deux autres ERIC.

CTA est un réseau de télescopes optiques au sol dédies à l’observation de rayons gamma de haute énergie, installé sur deux sites : l’un au Chili, l’autre en Espagne. Ce projet mondial, sur une thématique où la France a historiquement un rôle pionnier, permettra un gain de sensibilité d’un facteur 10 par rapport aux observations actuelles. Il devrait permettre de répondre à plusieurs problèmes en physique et astrophysique, comme l’origine des rayons cosmiques, la nature des processus d’accélération de particules dans l’Univers, en particulier autour des trous noirs, et l’exploration de la physique au-delà du modèle standard.

En France, la construction et les opérations intéressent directement 12 laboratoires du CNRS et 4 services du CEA. La construction est séparée en une phase de pré-production (2017-2018) suivie d’une phase de production (2018-2025).

Le CNRS et le CEA, porteurs des parts françaises dans cette IR*, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 5,29 M€ pour le CNRS et de 3,20 M€ pour le CEA.

Dépenses de fonctionnement : subvention pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) : 449,76 M€

– CNRS : 352,31 M€

– INED : 9,88 M€

– INRAE : 51,53 M€

– IRD : 20,53 M€

– CIRAD : 9,71 M€

– IFREMER : 5,80 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) : 1,22 M€

Dotation allouée à une association

Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) : 1,22 M€

Le CEPREMAP est une association née en 1967 de la fusion de deux centres, le CEPREL et le CERMAP pour éclairer la planification française grâce à la recherche économique. Sa mission est d’assurer une interface entre le monde académique et les administrations économiques. Il est à la fois une agence de valorisation de la recherche économique après des décideurs, et une agence de financement de projets dont les enjeux pour la décision publique sont reconnus comme prioritaires. Il est organisé sous la forme de deux observatoires : « l’observatoire Macroéconomie » et « l’observatoire du Bien-être » et de trois programmes de recherche : « Bien-être, travail et politiques publiques », " Macroéconomie »; " Mondialisation, développement et environnement ».

Le total des crédits de subvention pour charges de service public (SCSP) répartis par opérateur au stade du PLF 2024 s’établit à 6 051 M€ en hausse de +130 M€. Cette hausse sera utilisée pour les mesures RH prévues par la LPR et les mesures salariales annoncées en juillet 2023, notamment la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Le total des crédits d’intervention s’établit à 1,6 Md€ en AE (dont 1,3 Md€ pour l’ANR) et 1,24 Md€ en CP (dont 1,0 Md€ pour l’ANR). L’augmentation de ces crédits bénéficiera principalement aux dispositifs portés par l’ANR.

Comme chaque année, une partie des crédits ouverts sur les actions 1 et 14 du programme 172 inscrite en subventions pour charges de service public (185 M€) n’est pas rattachée à des opérateurs précis au stade du projet de loi de finances. Les dispositifs correspondants s’appuient en effet sur une programmation infra-annuelle, à l’instar notamment du relais PIA, du CPER Recherche, des plans santé ou encore de la science ouverte. Ces dispositifs n’étant par nature ni récurrents, ni attachés à un opérateur particulier, et étant appelés à bénéficier à une grande variété d’opérateurs (EPSCP, EPST et EPIC notamment), sont présentés au stade du PLF au titre d’une ligne « SCSP non ventilée ».

La ventilation des subventions aux opérateurs par actions est la suivante :