Missions

L’Académie des technologies a été transformée en établissement public à caractère administratif par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du président de la République. Le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets n° 2016-406 du 5 avril 2016 et n° 2018-684 du 31 juillet 2018, fixe sa composition et ses règles de fonctionnement.

L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.

Gouvernance et pilotage stratégique

Organisée selon 10 pôles thématiques, l’Académie est actuellement composée de 358 membres. Son président est M. Denis RANQUE depuis le 1^er janvier 2022. Il est suppléé par un vice-président et un délégué général, qui siègent avec lui au sein du bureau, qui réunit également entre autres la déléguée à la communication et le délégué aux relations internationales. Le bureau se réunit 2 fois par mois. Il est élargi à des membres élus 1 fois par mois en formation de conseil. Le conseil rend compte devant l’assemblée générale des membres qui adopte les avis et rapports, ainsi que les orientations générales et le programme d’action de l’Académie.

L’année 2023 a été marquée par plusieurs temps forts et prises de paroles importantes. En particulier :

• l’Académie a publié 3 rapports : « La décarbonation du secteur aérien par la production de carburants durables », « Apports des technologies en réponse aux besoins en eau douce en France dans le contexte du changement climatique » et « Hydrogen : fundamentals and strategies in China and France/Europe for decarbonizing the economy » (en collaboration avec la Chinese Academy of Engineering).

• elle a également rendu 3 avis : « Nouvelles technologiques génomiques appliquées aux plantes », « Prouesses et limites de l’imitation artificielle de langages » et « Pour une nouvelle politique européenne de l’énergie ». Ce dernier avis a été précédé d’une mise à jour du cahier d’acteur remis par l’Académie en 2022 dans la cadre de la concertation énergie climat. Cette actualisation rappelle notamment que l’électricité française est à l’avant-garde de la décarbonation des énergies européennes.

• enfin, l’Académie a publié la synthèse de son séminaire 2022, « Matières à penser sur la sobriété ».

Trois messages-clés résument la position de l’Académie :

• La sobriété est nécessaire à court terme, car la technologie ne suffira pas à faire face à l’urgence climatique

• La sobriété est nécessaire au progrès et le progrès est nécessaire à la sobriété

• Les experts doivent éclairer les choix pour favoriser un discernement technologique collectif

L’Académie insiste également sur trois autres constats :

• La sobriété nécessite une approche globale combinant comportements individuels, mesures systémiques (infrastructures, réglementation…) et évolution de la structure de nos consommations

• La sobriété ne sera possible que si les efforts sont équitablement partagés

• Il faut agir sans tarder

Par ailleurs, l’Académie en 2023 est pleinement engagée dans la cadre du plan France 2030, pour lesquels elle a déjà produit 8 notes et contributions destinées à orienter des investissements technologiques à impacts majeurs.

Perspectives 2024

En 2024, toutes les instances de l’Académie seront renouvelées (bureau, conseil, gouvernance des pôles). Néanmoins, l’Académie poursuivra sur la voie tracée dès 2021 : s’affirmer en tant que tiers de confiance sur la place de la technologie et accentuer pour cela ses efforts de communication. L’Académie restera mobilisée dans le cadre des travaux France 2030 et de toutes les thématiques qui intéressent notre monde en transition.

Missions

La première mission de l’ANR est « de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. »

Par ailleurs, l’ANR est chargée « de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la Recherche qui recueille l’avis des ministres exerçant la tutelle d’organismes de recherche ou d’établissements publics d’enseignement supérieur ».

La troisième mission de l’ANR est « de gérer de grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre ». Cette mission ajoutée en 2014 est venue confirmer une activité que l’ANR menait depuis 2010. En effet, depuis le premier programme d’investissements d’avenir, elle est le principal opérateur de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre, elle assure la sélection, le financement et le suivi des projets des PIA.

La quatrième mission de l’ANR est « de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales » ;

Enfin, la dernière mission de l’ANR est « d’analyser l’évolution de l’offre de recherche et de mesurer l’impact des financements alloués par l’agence sur la production scientifique nationale ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANR, établissement public au service des politiques de l’État dans le domaine de la recherche, est dotée de plusieurs instances de gouvernance :

• Le conseil d’administration, qui règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Il est présidé par le président de l’agence ;

• Le comité de pilotage scientifique, qui assiste le président de l’agence dans le pilotage scientifique de l’établissement. Il est l’instance de réflexion pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;

• Le bureau, instance décisionnaire interne de l’ANR, est composé du président directeur général, de la directrice générale déléguée à l’administration et au budget, du directeur des opérations scientifiques, du directeur des grands programmes d’investissement de l’État et du directeur du conventionnement et du financement ;

• Le comité exécutif (Comex) est le lieu de la mise en œuvre et de la communication des décisions du Bureau. Il est composé des membres du bureau, des directeurs fonctionnels, des responsables des départements scientifiques ainsi que du délégué aux relations européennes et internationales et de l’agent comptable ;

• Le comité de direction scientifique (CDS) rassemble le PDG de l’agence, le directeur des opérations scientifiques et les cinq responsables de département scientifique. Il permet des échanges directs entre le PDG et les responsables de département sur des sujets relatifs à leurs activités.

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation ce qui a permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les appels à projets (AAP) 2022 ont affiché un taux de sélection de 24 %, en progression de 0,9 point par rapport à 2021. Le montant moyen par projet financé en 2022 s’établit à 0,42 M€, en progression de 0,03 M€ par rapport à 2021.

En 2021, l’ANR a bénéficié d’une augmentation de son budget liée à la mise en place de la Loi de programmation de la Recherche (LPR) pour un montant de 132,5 M€, et de la mesure « renforcement de l’ANR » du plan de relance pour un montant de 286 M€.

Cette évolution s’est poursuivie en 2022, permettant à l’ANR de bénéficier d’une augmentation au titre de la LPR (+158 M€ avant mise en réserve de précaution) et du plan de relance pour la mesure « Renforcement de l’ANR » (+142 M€). Ces abondements ont permis au budget de l’ANR de se stabiliser par rapport à 2021 et d’atteindre le niveau prévu par la LPR au titre de l’année 2023 dès 2022.

Ainsi, le budget d’intervention de l’ANR a permis d’améliorer le taux de sélection de l’appel à projets générique (AAPG) à hauteur de 24 %, de poursuivre l’augmentation du taux du préciput, ainsi que des moyens alloués aux Instituts Carnot.

Enfin, l’Agence est en charge depuis 2021 de la mise en place du quatrième programme d’investissements d’avenir (France 2030), avec une dotation de plus de 8 milliards d’euros sur les 20 milliards prévus pour l’ensemble du Programme.

Perspectives 2024

L’année 2024 marquera la poursuite, pour l’ANR, de la trajectoire de l’augmentation de son budget d’intervention selon les dispositions de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), permettant ainsi de consolider le taux de sélection des appels à projets ainsi que les montants attribués au financement des projets de recherche. Elle marquera également la poursuite de l’augmentation du taux de préciput, mais également des moyens attribués aux Instituts Carnot.

Enfin, en tant qu’opérateur chargé de la mise en œuvre du plan « France 2030 », l’ANR aura pour mission le déploiement des actions qui lui ont été confiées

Missions

Fondé en 1959, par décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), statutairement placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines, et du ministre chargé de l’environnement.

Ses statuts lui confèrent la mission de service géologique national visant à conjuguer, l’expertise, et le développement technologique et industriel dans les domaines du sol et du sous-sol, à la fois sur le territoire national et à l’international, avec les finalités suivantes :

• produire et diffuser des connaissances scientifiques ;

• contribuer à la formation à, et par, la recherche ;

• éclairer et développer une expertise scientifique en soutien aux politiques publiques ;

• développer des innovations techniques ;

• contribuer au dialogue science – société ;

• assurer une gestion opérationnelle et technique de la surveillance et des travaux relevant de l’État, sur les anciens sites miniers n’ayant plus d’exploitant.

Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et de l’État. De plus, avec ses 4 unités territoriales après-mines, le BRGM couvre l’ensemble des bassins miniers pour remplir ses missions de prévention et de sécurité minières. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation initiale dans le domaine des géosciences. A travers « BRGM Formation » l’établissement propose aux entreprises, collectivités et administrations, un catalogue de formations professionnelles couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence, notamment en lien avec les enjeux du changement climatique.

L’activité de l’établissement s’articule autour d’un triptyque combinant recherche et expertise pour des institutions publiques et privées et innovation. Le BRGM coordonne ainsi les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.

Afin d’assoir ses ambitions scientifiques, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, affirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation. Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), la fédération des pôles sur l’eau FRANCE WATER TEAM (DREAM, Aqua Valley et HYDREOS). Il est actif et présent dans les appels d’offres ANR et Horizon Europe.

Le BRGM a conclu, en mars 2023, son nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2023-2027. Intégrant un volet « moyens », il s’agit du premier contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) conclu par un EPIC. Il s’articule autour des trois axes suivants :

1. mener une politique scientifique ambitieuse en réponse aux enjeux sociétaux ;

2. développer l’impact du BRGM sur la société par sa science, son innovation et son expertise ;

3. un pilotage de l’établissement modernisé et simplifié pour renforcer son modèle économique et ses ressources. A cette fin, dès 2023 le BRGM, dans le cadre de sa certification HRS4R a engagé un plan d’actions qui prévoit notamment un renforcement des compétences scientifiques, une ouverture aux profils rares à l’international ainsi que le déploiement de son programme postdoctoral.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertise. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum « recherche et expertise » à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.

Par décret du 13 juillet 2023, Mme Catherine LAGNEAU a été nommée PDG du BRGM à compter du 1^er septembre 2023, en remplacement de Mme Michèle ROUSSEAU.

Perspectives 2024

Conformément aux objectifs affichés dans son COMP, le BRGM sera amené en 2024 à mettre à jour sa stratégie scientifique pour, d’une part tirer le bénéfice du retour d’expérience à l’occasion du démarrage du nouveau COMP, d’autre part pour s’adapter aux fortes évolutions des attentes sociétales intervenues depuis 2018 (prise de conscience sur les enjeux de souveraineté, accélération de la transition énergétique, adaptation face au changement climatique …). Cette révision vise à mettre à jour les orientations scientifiques de l’établissement à 10 ans et pourra amener le cas échéant à adapter la maquette programmatique de l’établissement dans un souci d’efficacité et de performances.

Face à la montée des enjeux associés à la sécurisation des approvisionnements en métaux stratégiques, le BRGM amplifiera en 2024 sa mobilisation pour remettre à jour l’inventaire des ressources minérales présentes dans le sous-sol national. Au-delà des actions « pilote » menées sur la bordure occidentale du Massif Central sous l’égide de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le BRGM se prépare à lancer un programme de prospection stratégique sur les régions les plus prometteuses dès que les financements en cours de discussions auront été mis en place.

Plus largement, l’année 2024 sera d’abord une année de consolidation et de concrétisation après les nombreux lancements de projets intervenus en 2022 et 2023 et le nouveau COMP. Le BRGM concentrera ainsi son action sur :

• Le démarrage opérationnel des projets ciblés du COMP : Dans le cadre du nouveau COMP, une douzaine de projets fléchés ont été identifiés en réponse à des enjeux sociétaux forts, notamment dans le domaine de la gestion de la ressource en eau, de la géothermie et des plateformes numériques. Ces projets font l’objet d’un financement dédié du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le programme 172, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le programme 113 ou du ministère de la transition énergétique sur le programme P174. Des premiers résultats concrets devraient être disponibles en 2024 notamment le cadastre énergétique du sous-sol pour favoriser le développement de la géothermie de minime importance, ou des outils modernisés de prévision de l’évolution du niveau des nappes (« MétéEauNappe »).

• Le démarrage opérationnel des premiers projets ciblés des « PEPR » : Dans le cadre des premières et secondes vagues de programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires (PEPR exploratoires) financés par France2030, les trois programmes exploratoires proposés par le BRGM avec le CNRS ont été sélectionnés et vont entrer en 2024 dans une phase opérationnelle :

  • Le programme OneWater-Eau Bien Commun, co-piloté par le BRGM avec le CNRS et INRAE, a été lancé le 16 mars 2022. Doté d’un budget de 53 millions d’euros sur 10 ans, ce programme vise à changer de paradigme en plaçant l’eau comme bien commun, élément central des socio-écosystèmes soumis à des forçages climatiques et anthropiques. L’année 2024 verra le démarrage opérationnel des premiers projets résultants des appels d’offre lancés en 2023 ;

  • Le programme « SOUSSOL » (« Sous-sol bien commun ») vise à développer la connaissance du sous-sol national dans un contexte où les besoins de mieux appréhender ces ressources et de mieux gérer les conflits d’usage sont croissants. Ce programme de recherche co-piloté par le BRGM et le CNRS rassemble 35 institutions et laboratoires. Il est doté d’un budget de 71,4 millions d’euros et devrait durer 7 ans ;

  • Le programme « IRiMa » (« Integrated risk management for more resilient societies at the global changes area ») sera co-piloté par le BRGM, le CNRS et l’Université Grenoble-Alpes pour une durée de 8 ans. Il rassemble plus de 30 institutions et laboratoires partenaires. Ce programme vise à structurer et renforcer significativement la science du risque en France. Ce PEPR exploratoire est doté de 51,9 millions d’euros.

La présence du BRGM comme copilote de ces trois programmes, qui représentent ensemble près de 176 millions d’euros, souligne la prise en compte croissante dans les stratégies de recherche et développement du besoin de mieux gérer l’espace souterrain, ses usages, ses ressources et les risques qui y sont associés.

• Poursuite de l’« Observatoire Français des REssources Minérales pour les Filières Industrielles » (OFREMI) : La réorganisation des chaînes d’approvisionnements en ressources critiques est particulièrement sensible depuis la crise du COVID‑19, puis de celle liée à la guerre en Ukraine qui nécessite de renforcer les capacités nationales en matière d’intelligence économique sur ce thème. La complexité des chaînes de valeur d’approvisionnement en ressources minérales, et des filières qui en dépendent, nécessite d’être instruite et modélisée afin de fournir un conseil et une expertise aux pouvoirs publics et aux secteurs industriels. Conformément aux décisions gouvernementales prises à la suite du rapport Varin, un observatoire des ressources minérales au service des filières industrielles françaises a été lancé en novembre 2022 en partenariat solide avec le CEA, l’IFPEN, l’ADEME, l’IFRI et le CNAM, afin de fédérer les compétences nationales disponibles et requises pour mettre à disposition des parties prenantes une expertise en intelligence minérale et stratégique à forte valeur ajoutée. L’année 2024 devrait permettre d’atteindre le régime de croisière après une année 2023 de montée en puissance qui a permis de confirmer l’intérêt de l’OFREMI pour les pouvoirs publics comme les industriels nationaux.

• Démarrage de la Plateforme Numérique Intégrative : la capitalisation des connaissances sur la structure, les propriétés et les ressources du sous-sol nécessite de disposer d’une plateforme numérique intégrative robuste et performante, objectif stratégique sur lequel le BRGM investit depuis plusieurs années. L’année 2024 permettra de disposer d’une première version et de progressivement y déverser l’ensemble des données disponibles au BRGM.

Conformément à son COMP, le BRGM continuera à déployer activement sa politique de science ouverte et de médiation vers la société avec un ensemble de démarches visant à faciliter l’ouverture des données et des résultats scientifiques acquis sur fonds publics, et de faciliter la compréhension par le citoyen des enjeux du sous-sol. 

Missions

Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts dans le cadre du décret du 17 mars 2016, de l’industrie.

La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – de façon à mieux traduire l’implication de l’établissement dans les domaines du nucléaire et des nouvelles technologies de l’énergie.

Comme précisé dans le décret de 2016 et réaffirmé en comité de l’énergie atomique du 19 mai 2019, les activités du CEA s’inscrivent autour de cinq axes : être le fer de lance de la dissuasion ; un catalyseur de la transition énergétique en travaillant sur une approche plus intégrée de l’énergie bas carbone ; un acteur clé de la transition numérique en considérant l’ensemble de la chaîne valeur ; et un promoteur des technologies pour la médecine du futur ; en s’appuyant sur un socle large de recherche.

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la Direction des applications militaires du CEA conduit les programmes qui garantissent la pérennité de la dissuasion nucléaire française, et porte une mission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte antiterrorisme.

Le CEA contribue, d’une part, à la formation initiale et continue (professionnelle) pour toutes les disciplines associées aux énergies bas carbone – nucléaire et renouvelables – via l’INSTN (institut national des sciences et techniques nucléaires) et, d’autre part, à la formation par la recherche avec plus de 1 700 doctorants et post-doctorants travaillant au sein de ses équipes.

Le CEA contribue au renforcement de la compétitivité de la France, que ce soit à travers sa politique de partenariats industriels (plus de 700 partenaires) ou de création de propriété intellectuelle (premier déposant public de brevets en Europe), et d’entreprises innovantes (plus de 230 créées depuis 1972).

Le CEA a, par ailleurs, la responsabilité de conduire les opérations d’assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires avec un objectif de maîtrise des coûts, délais et objectifs en répondant aux recommandations des autorités de sûreté.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret du 17 mars 2016 définit les rôles de l’Administrateur général et du Conseil d’administration (CA), et réaffirme celui du Comité de l’énergie atomique, présidé par le Premier ministre, et du comité mixte pour les questions relatives à l’exécution des programmes d’armement nucléaire. Il a conduit à la création du Comité des engagements, placé auprès du Conseil d’administration, qui examine, hors domaine couvert par le comité mixte, les engagements et investissements stratégiques et la programmation annuelle du CEA.

Les activités civiles de recherche du CEA sont déclinées dans une programmation pluriannuelle de moyen et long terme (PMLT 2019-29 en vigueur) qui constitue la feuille de route à 10 ans du CEA ; un nouveau est en préparation. Un contrat d’objectifs et de performance (COP 2021-2025 signé le 23 juillet 2021 en vigueur) est établi entre le CEA et ses ministères de tutelle, ; son exécution est suivie annuellement en CA.

Perspectives 2024

Le CEA a pour principal objectif de contribuer dans toute la diversité de ses activités scientifiques et techniques, à renforcer la compétitivité des entreprises, par l’innovation.

Le positionnement du CEA dans le paysage national de la transition énergétique est articulé avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et s’inscrit entièrement dans le contexte général d’un objectif de décarbonation complète de l’énergie à l’horizon 2050. La transition vers une économie neutre en carbone à cet horizon nécessite le développement de toutes les sources d’énergie bas carbone disponibles ainsi que l’interconnexion entre les vecteurs énergétiques décarbonés. Dans cet objectif, le CEA présente la particularité de construire et de porter une vision intégrée de l’énergie qui repose en particulier sur la convergence entre le nucléaire et les nouvelles technologies de l’énergie (NTE). Cette vision s’inscrit dans la durée avec la mise en œuvre progressive de différentes solutions au gré de leur maturité technologique.

Dans le domaine du nucléaire, les grandes orientations du CEA pour les années à venir visent prioritairement à soutenir, d’une part, l’exploitation des réacteurs du parc actuel jusqu’à une durée de vie de 60 ans et des usines du cycle et, d’autre part, à accompagner le développement des SMR (Small Modular Reactor) et autres réacteurs innovants ainsi que les nouveaux usages qui leur seront associés, le tout dans un mix énergétique de plus en plus complexe et interdépendant. Ces développements s’appuient notamment sur une modernisation des installations nucléaires, qu’illustre la construction du réacteur Jules Horowitz, indispensable pour être en capacité de mener la R&D associée, et sur une montée en puissance de la simulation numérique, notamment pour les démonstrations de sûreté. Parallèlement, le CEA assure l’accompagnement technique et scientifique des start-up porteuses de projets dans le cadre de l’appel à projet France 2030.

En soutien au développement des filières industrielles des nouveaux systèmes énergétiques, le CEA œuvre à deux horizons temporels. D’abord, il concentre ses efforts de recherche technologique sur un nombre limité de filières (photovoltaïque, batteries et hydrogène) pour lesquelles il apporte une valeur ajoutée significative dans un objectif de reconquête industrielle et de souveraineté nationale.

Ces travaux de recherche portent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du matériau au composant, jusqu’à son intégration dans un système.

Des approches transverses telle que l’économie circulaire et la simulation numérique permettent respectivement de structurer et d’accélérer l’éco-innovation des composants, des systèmes et des procédés pour la fermeture du cycle des matériaux.

Le CEA est un acteur majeur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère le tokamak WEST qui sert au développement de composants technologiques pour le projet international ITER. WEST est une machine unique cofinancée par EUROfusion et soutenue par de nombreux partenariats internationaux. Le projet ITER en construction à Cadarache sera la plus grande machine mondiale jamais conçue pour démontrer la production d’énergie par fusion thermonucléaire. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens dédiés à l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.

Le CEA est très impliqué dans le domaine de la transition numérique, présent sur l’ensemble de la chaîne de la valeur du matériau, au composant et jusqu’au système pour l’industrie. Associé à ses partenaires académiques et industriels, il s’attache à répondre aux enjeux actuels et futurs. La R&D de pointe qu’il développe, est destinée à répondre aux demandes des leaders du domaine et à leurs futurs besoins. Ainsi il favorise le déploiement de capacités de production de semi-conducteurs en Europe, notamment celles basées sur une nouvelle génération FD-SOI sous les 10 nm (projet NextGen de France 2030). Ses activités dans le domaine contribuent à préserver les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France et à répondre aux préoccupations sociétales. Les principaux domaines d’activités sont la microélectronique et les technologies de l’information à travers les systèmes numériques, les technologies logicielles et la cybersécurité. Les activités de R&D et de transfert du CEAvisent ainsi à préparer l’électronique du futur, notamment en matière de paradigmes de calcul neuromorphique et quantique, à développer des microcomposants aux fonctionnalités avancées (capteurs, imageurs, électronique de puissance…), à développer des infrastructures numériques de confiance, sécurisées et disruptives et à contribuer à la numérisation de l’industrie, notamment grâce à la robotique, à l’ingénierie dirigée par les modèles et à la fabrication additive. Il contribue enfin aux programmes français de cybersécurité aussi bien du point de vue des composants que des systèmes.

Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé, il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux et de nouvelles biothérapies en s’appuyant sur la convergence micro-nano et biotechnologies.

Les efforts du CEA pour promouvoir l’innovation en milieu hospitalier devraient se concrétiser dans un nouveau bâtiment (projet PASREL) sur une parcelle adjacente au futur hôpital de Paris-Saclay.

La recherche au CEA fournit un socle de connaissances scientifiques en sciences de la matière et sciences du vivant. Elle est conduite en collaboration avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités autour de projets structurants, intégrant le plus souvent une instrumentation innovante, tirant parti d’expertises scientifiques et techniques pluridisciplinaires. L’innovation issue de ces recherches nourrit des compétences transversales au service de missions principales (transitions numérique et énergétique, médecine du futur) et irrigue le tissu industriel à travers la formation et la recherche. Le CEA contribue également à concevoir et à opérer des grands instruments de recherche ouverts aux communautés académiques et industrielles. Le CEA est enfin un acteur de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Grenoble Alpes.

Missions

Institué via le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 sous le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), issu de la fusion d’instituts techniques et de recherche agronomique tropicale, le Cirad est placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Le Cirad construit avec ses partenaires des connaissances et des solutions pour inventer des agricultures résilientes dans un monde plus durable et solidaire. Il mobilise la science, l’innovation et la formation afin d’atteindre les objectifs de développement durable. Il met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes), le développement durable des territoires ruraux et leur résilience face au changement climatique. Présent sur tous les continents dans une cinquantaine de pays, le Cirad s’appuie sur les compétences de ses 1 800 salariés, dont 1 200 scientifiques, ainsi que sur un réseau mondial d’environ 200 partenaires.

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du Cirad s’appuie principalement sur trois instances : un conseil d’administration, un conseil scientifique et un comité consultatif d’éthique commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD.

Le Cirad comprend 29 unités de recherche (des unités mixtes de recherche - UMR, des unités propres de recherche - UPR, et une unité de services - US) réparties dans trois départements scientifiques : Systèmes biologiques (Bios), Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux (Persyst) et Environnements et sociétés (ES). Depuis les directions régionales établies dans les pays tropicaux et méditerranéens, dans l’outre-mer français, à Montpellier et Paris, le Cirad mène des activités de coopération avec plus d’une centaine de pays. Ces activités s’incarnent notamment au travers d’un portefeuille de près de 900 projets annuels. Les outre-mer français tiennent une place importante au sein du Cirad, tant par le nombre de salariés qui y sont basés (environ 350), par celui des projets qui y sont conduits, que par la couverture géographique de ses partenariats et la présence d’infrastructures innovantes. Le Cirad a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur la mise en œuvre de Dispositifs de recherche et d’enseignement en Partenariats (DP). La stratégie scientifique et partenariale du Cirad repose également sur l’affectation des chercheurs sur plusieurs années dans les structures des organismes du sud et en outre-mer. La mobilité géographique constitue une priorité stratégique pour l’établissement.

Les orientations générales de l’établissement sont détaillées dans le cadre du contrat d’objectifs pour la période 2019-23. Ce contrat d’objectifs est aligné sur la vision stratégique à long terme de l’établissement pour la période 2018-2028, qui se décline de manière opérationnelle dans le document OSSP2, objectifs de stratégie scientifique et partenariale pour la période 2019-2023 et qui sert de base à la programmation des unités de recherche de l’établissement. La mission du Cirad vise à contribuer à l’atteinte des objectifs du développement durable au service des populations les plus démunies des zones rurales des Suds. Cette mission implique de participer à la fois à la production de connaissances utiles pour le développement durable des pays du Sud dans le champ de la gestion du vivant, au sens large et au renforcement des capacités des communautés scientifiques au sud.

La stratégie scientifique et partenariale du Cirad se décline autour de six champs thématiques stratégiques, qui constituent des domaines d’investissements incontournables pour l’établissement et structurent son offre de recherche :

• la biodiversité comme levier de développement et de résilience

• une approche intégrée de la santé des plantes, des animaux et des écosystèmes

• développer une ingénierie des transitions agroécologiques

• des territoires comme leviers de développement durable et inclusif

• accompagner la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et inclusifs

• accompagner toutes les agricultures du Sud au changement climatique

Ces six champs thématiques stratégiques, tels que définis actuellement dans OSSP2, reflètent notamment la volonté de renforcer les activités de recherche et d’innovation sur la vulnérabilité des sociétés et des écosystèmes (impact du changement climatique, insécurité alimentaire, maladies émergentes, processus migratoires, emplois, etc…) et le besoin de saisir plus globalement les interactions de l’agriculture avec les autres secteurs (alimentation, santé, environnement, biodiversité). Le Cirad s’est engagé à renforcer les démarches d’intégration de connaissances. Tout en restant enraciné dans des territoires et des problématiques concrètes et contextualisées, l’établissement fait le choix de tirer profit de la diversité de ses implantations pour développer des approches systémiques et transversales. Fort de sa structuration en trois départements scientifiques, il vise à organiser sa production collective par l’intégration d’analyses portant sur les systèmes biologiques, les systèmes techniques et les systèmes institutionnels. Cette intégration se fait notamment à travers l’outil partenarial des « DP » et d’une animation transversale, par champ thématique stratégique et par filière.

Perspectives 2024

L’année 2024 sera particulièrement importante pour l’établissement, marquant le début d’une nouvelle contractualisation entre le Cirad et ses tutelles, via un contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) qui devra être finalisé fin 2023 et signé début 2024, pour une période de 3 ans (2024-2026). L’établissement a mené depuis plusieurs années une stratégie proactive de pérennisation de son modèle économique. Cette démarche s’est notamment appuyée sur une stratégie finalisée de développement des ressources, et sur la montée en puissance d’une direction dédiée à l’impact et du management de la science, qui ont permis d’accroître fortement le portefeuille de contrats et les ressources associées. Le Cirad sera toutefois confronté à de nombreux défis dans les années à venir pour accomplir ses missions, à la fois sur les plans scientifiques, économiques et opérationnels, exposé notamment via ses nombreuses activités et projets à l’étranger à un contexte international très mouvant, et à des exigences importantes de la part de ses différents bailleurs. Le COMP sera donc un instrument important pour donner la visibilité nécessaire sur les orientations de l’établissement dans la période à venir, consolider le modèle économique et garantir un cadre opérationnel approprié pour le déploiement des missions du Cirad sur ses différents terrains d’activité.

Missions

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015.

L’établissement a pour missions :

• d’identifier, d’effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

• de contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

• de développer l’information scientifique et l’accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l’usage de la langue française ;

• d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

• de participer à l’analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

• de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 

Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172. Il est implanté sur l’ensemble du territoire national.

Au 31 décembre 2022, le CNRS compte 11 049 chercheurs statutaires, 12 952 ingénieurs et personnels techniques et 9 237 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 896 unités de recherche ou des 181 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.

Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse visant à effectuer une recherche fondamentale au meilleur niveau international, et à la mettre au service de la société. Le CNRS a ainsi identifié trois composantes de la société qu’il cible en priorité : les grands défis sociaux, le monde économique et l’aide à la compréhension et à la décision.

Le CNRS conduit de manière complémentaire des recherches thématiques dans tous les champs du savoir et des recherches interdisciplinaires et pluridisciplinaires. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par des actions transverses dans le cadre de la Direction générale déléguée à la science, notamment au sein de la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI). Des outils adéquats (tels que les appels d’offres ou l’accompagnement des chercheurs, des unités et des réseaux) permettent de détecter et de soutenir des projets émergents et/ou à risques et de se positionner sur les défis identifiés et les questions scientifiques du futur.

L’action du CNRS s’inscrit par ailleurs pleinement dans les priorités du plan France 2030. À ce titre, le CNRS pilote ou co-pilote 32 programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) parmi les 43 programmes déjà initiés au 31 décembre 2022, et notamment les 17 PEPR dits « exploratoires ».

Le CNRS contribue à plus de 55 000 publications par an en moyenne dont près de 95 % sont en accès ouvert. Il est par ailleurs actionnaire de l’ensemble des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT). Le CNRS est membre des 5 alliances thématiques de coordination inter organismes : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie), ALLISTENE (numérique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Il s’est impliqué dans la politique de site grâce à un dispositif institutionnel reposant sur des directeurs et directrices scientifiques référents, des délégués et déléguées régionaux et leurs adjoints. Ce dispositif permet à chaque site ainsi qu’à chaque région et collectivité territoriale d’avoir des interlocuteurs CNRS identifiés avec lesquels construire une stratégie scientifique et pouvoir notamment contribuer aux réponses aux différents appels du PIA et de France 2030.

En outre, il possède un portefeuille de plus de 8000 familles de brevets actifs et constitue le 6^e déposant de brevets en France. Il compte plus de 1 600 licences actives et plus de 2 000 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel se terminera formellement au 31 décembre 2023. Le futur contrat d’objectifs, de moyen et de performance (COMP) 2024-2028 sera signé au cours de l’année 2024. Il tiendra notamment compte de l’évaluation du CNRS organisée par le HCERES en 2023, le rapport de son comité d’évaluation étant attendu pour novembre 2023.

Perspectives 2024

Les perspectives de l’établissement pour 2024 seront celles du futur contrat d’objectifs, de moyen et de performance (l’actuel se termine au 31/12/2023).

Par ailleurs, le CNRS poursuivra la mise en œuvre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2022-2027. Cette troisième génération de SPSI s’articule autour de la poursuite de l’optimisation du parc immobilier (foncier et bâti), de la mise en œuvre des opérations du CPER 2021-2027 et des opérations du nouveau plan pluriannuel d’investissement immobilier orienté vers l’amélioration des conditions d’usage au titre des « prérogatives du propriétaire ». Ce PP2i conduit l’effort de rénovation avec 4 impératifs majeurs :

• la sécurité et la sûreté, dans un souci de respect des exigences réglementaires et autres normes ;

• la meilleure rationalité économique afin d’optimiser les charges immobilières, du point de vue de la maintenance et/ou de l’exploitation ;

• l’adaptation des locaux d’activités aux évolutions des organisations et des modes de travail ;

• l’amélioration de la performance environnementale et la réduction des consommations d’énergie.

Missions

Selon sa convention constitutive, Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences du génome (génomique et biotechnologies).

Fortement soutenu et financé dans sa nouvelle dynamique par l’État (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), la Région Île-de-France, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et l’AFM-Téléthon, le biocluster génopolitain rassemble aujourd’hui 2800 personnes réparties au sein de 65 entreprises, de 17 la- boratoires académiques et de 24 plateformes et plateaux techniques mutualisés. Avec de nouvelles startups et entreprises accompagnées et hébergées sur site et la forte croissance de certaines de ses entreprises, Genopole connaît une nouvelle phase de développement. Le regain d’intérêt des investisseurs privés pour y construire de nouvelles surfaces dédiées à la biotech devrait accélérer ce processus dans les années à venir.

Ses objectifs sont multiples et visent principalement à :

• favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées,

• créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel,

• développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.

Suite à la crise sanitaire et la volonté affichée du gouvernement de relancer les filières industrielles, notamment dans le domaine de la santé et des biotechechnologies, Genopole continue à s’inscrire pleinement dans le plan France 2030 et entend prendre toute sa part dans cette grande ambition nationale en lien avec ses tutelles.

Gouvernance et pilotage stratégique

Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche), la Région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville d’Évry-Courcouronnes, l’Université Paris- Saclay, l’Université d’Évry Paris-Saclay, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myo- pathies-Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte (SEM) Genopole.

Le GIP est administré par une Assemblée générale. Son directeur général est le représentant légal vis-à-vis des tiers.

Genopole dispose également d’un bureau stratégique et d’un Comité Science Innovation Industrie (CSII), chargé de formuler tout avis et recommandations sur les orientations scientifiques et industrielles du groupement auprès de l’Assemblée générale.

Les trois autres axes – Repositionnement scientifique, Développement industriel et Plan de développement immobilier - ont fait l’objet d’un travail important de déclinaison d’actions sous forme d’orientations opérationnelles.

En conséquence, Genopole et la Région ont repositionné les quatre axes majeurs basés sur une vision partagée d’un rôle majeur que Genopole doit jouer quant aux développements des biotechnologies en Île-de-France :

• Soutenir l’excellence scientifique,

• Améliorer les conditions de valorisation économique par l’incubation de projets,

• Dynamiser l’économie et l’industrialisation des filières,

• Renforcer la visibilité et le pilotage.

Dans le cadre de la nouvelle Convention triennale d’Objectifs et de Moyens 2024-2026 avec la Région, Genopole s’est doté de nouveaux indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer la réalisation effective de ses nouvelles ambitions stratégiques. Les quatre grandes orientations et les indicateurs devront nourrir la réflexion pour le renouvellement de la Convention constitutive du GIP qui interviendra en 2026. Le Président et la Direction générale souhaitent lancer ce travail de réflexion dès 2024 avec les membres financeurs et fondateurs

Perspectives 2024

1/ Soutenir l’excellence scientifique

Le groupe de travail scientifique mis en place en 2022, a permis la rédaction d’une feuille de route pour Genopole. Les réflexions des partenaires (Université Paris-Saclay, Université d’Évry, INSERM, CEA, CNRS, INRAE, INRIA, AFM-Téléthon) ont permis de déterminer des domaines de recherche à poursuivre, à réorienter ou à développer plus amplement. Si la santé reste un domaine majeur pour Genopole (thérapies géniques et cellulaires, diagnostics), plusieurs autres domaines de recherche sont mis en valeur : la bioéconomie avec la production de protéines ou de molécules d’intérêt biosourcées, la génomique environnementale et la génomique numérique.

Les programmes d’accueil des jeunes chercheurs, ApogeeBio et ATIGEs, seront poursuivis mais connaîtront des évolutions afin de faciliter le recrutement ou de mobiliser les budgets pour d’autres formes d’aide aux équipes de recherche.

Le programme SATURNE visant à financer des équipements neufs pour les laboratoires ou à en assurer la jouvence est efficace et apprécié. Son budget sera renforcé.

Les 24 plateformes et plateaux techniques de Genopole constituent également un atout original du biocluster que le GIP souhaite développer. Deux nouveaux projets sont en cours de réalisation et de réflexion : Protopia et la création d’une biofonderie inscrite dans le cadre du projet régional francilien de création de quatre biofonderies (DIM BioConvergence pour la santé)

Le CERFE fera l’objet d’une réflexion sur son avenir, ses besoins d’extension et son mode de gestion afin de l’adapter aux nouvelles attentes des clients. Une réflexion spécifique sera engagée sur son extension (CERFE 2).

L’ensemble de ces actions s’inscrivent dans le rapprochement avec l’Université Paris-Saclay dans les domaines de la recherche et de la formation.

Genopole est membre fondateur du consortium du projet GenoTher lancé à l’initiative du Généthon, sélectionné par l’État et qui bénéficiera de financements publics. GenoTher favorisera le développement de la filière française de thérapie génique couvrant toute la chaîne (recherche, industrialisation, bioproduction, soin des patients), dans un contexte où plus de 20 % des futurs traitements mis sur le marché seront des thérapies géniques.

Enfin, la coopération avec le Centre Hospitalier Sud Francilien reste une priorité pour Genopole et ses acteurs. L’hôpital est engagé dans une démarche d’universitarisation d’une partie de ses départements de soins. Les coopérations sont nombreuses avec les équipes médicales et la direction de l’Hôpital.

En conclusion, par les synergies créées, l’ensemble de ces projets vise à développer l’excellence scientifique et à renforcer la cohésion du biocluster en tissant des liens plus solides avec les organismes nationaux de recherche et le Centre hospitalier.

2/ Améliorer les conditions de valorisation économique par l’incubation de projets

Genopole est également un projet ambitieux de valorisation économique des fruits de la recherche privée et publique. Avec ses 65 entreprises, Genopole dispose déjà d’une excellence reconnue et d’un fort potentiel de croissance. Cependant, il est nécessaire de poursuivre la densification économique du biocluster en amplifiant les programmes d’émergence et d’innovation.

La création de startups Deeptech à Genopole se poursuivra avec le programme Shaker qui rencontre d’ores et déjà un grand succès : 62 % des projets aboutissent à la création d’entreprises après 6 mois d’accompagnement. Avec le développement de Genopole et la volonté de créer des programmes communs d’incubation avec Paris-Saclay, ce dispositif a vocation à monter en puissance dès l’année 2024. Une fois créées, ces entreprises bénéficieront du programme d’accompagnement, Gene.iO. Celui-ci leur offre la possibilité d’assurer leur croissance par des formations à la carte adaptées aux besoins de chacune, par des fonds d’amorçage et des subventions pour la première implantation au sein de la Pépinière de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne ou des locaux de la SEM. Dans le cadre de la dynamique actuelle, ce programme sera également amplifié l’année prochaine.

3/ Dynamiser l’économie et l’industrialisation des filières

Toutefois, assurer le développement économique de Genopole nécessite également d’accompagner la croissance des entreprises plus matures et d’organiser plus systématiquement la prospection extérieure pour en attirer de nouvelles.

Plusieurs actions seront ainsi menées par le nouveau pôle Prospection et Croissance créé au sein du département Genopole entreprises. Chargé de l’accompagnement et de la prospection, il aura pour mission d’établir un plan de développement des filières stratégiques (santé et environnement) sur toute la chaîne de valeur. Il suivra la croissance des entreprises génopolitaines et devra répondre aux besoins exprimés par leur direction. L’objectif est à la fois d’assurer le succès de ces sociétés et de les conserver sur le biocluster et la Région.

A la suite de l’implantation récente du Green Sciences Incubator de l’Oréal, une attention particulière sera portée sur le travail partenarial avec de grands groupes industriels souhaitant décarboner leurs activités et cherchant des alternatives pérennes dans les composants biosourcés.

Genopole a pour ambition de se positionner comme biocluster de référence dans le domaine de la bioproduction. Il a pour ambition de devenir un point d’entrée sur le territoire européen. Il créera, animera et participera à toutes les initiatives nationales et internationales qu’il jugera utiles pour son développement afin de conserver son rang et sa notoriété.

Dans cet objectif, quatre priorités ont été définies : accroître l’attractivité du territoire, offrir des opportunités de développement à ses membres, monter en compétences sur ses activités par la collaboration et se positionner en tant qu’interlocuteur reconnu sur les filières prioritaires.

Il poursuivra sa coordination active de COBIOE en agissant en cohérence avec les objectifs de l’AIS, de France BioLead et du PIIEC Santé, projet européen d’ampleur qui a pour ambition de structurer la filière à l’échelle du continent.

Ainsi, toutes ces actions contribueront à appuyer la nouvelle dynamique de Genopole au sein d’un territoire plus large (Paris-Saclay et Île-de-France) où il pourra mener des projets collaboratifs dans le développement des biotechnologies et devenir ainsi un acteur majeur de référence.

4/ Renforcer la visibilité et le pilotage

En cohérence avec ses engagements, ses actions et ses nombreux partenariats, Genopole adoptera une nouvelle stratégie pour renforcer sa notoriété nationale et internationale. Les visites de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre délégué chargé de l’Industrie en 2023 ont démontré l’importance du biocluster dans la stratégie nationale de réindustrialisation et de sécurisation des approvisionnements dans le domaine de la santé. Ces visites officielles ont suscité un regain d’intérêt pour Genopole, intérêt qu’il s’agira d’intensifier en 2024. Pour cela, de nombreuses initiatives seront prises à tous les niveaux.

A l’échelle locale, il est prévu de resserrer les liens avec les entreprises (relance du club des dirigeants) et les laboratoires (comité scientifique) pour valoriser les activités innovantes et les recherches.

A une échelle plus large, Genopole s’impliquera dans l’organisation de grands événements comme organisateur ou membre associé pour accroître son rôle et sa notoriété : BioEurope, BioUS, BioJapan, EIT Health, ArabHealth,

European Cluster Collaboration Platform, Conférence des Clusters européens, ScanBalt (dans le cadre de la présidence suédoise de l’Union européenne)…

5/ Rénover et étendre les surfaces immobilières

Toutefois, la réalisation de tous ces objectifs nécessite de rénover et construire de nouvelles surfaces pour les laboratoires, plateformes et entreprises du biocluster. C’est une priorité. En 2022, le GIP et la SEM Genopole ont élaboré de concert un Schéma stratégique immobilier en lien étroit avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le Département et la Préfecture de l’Essonne. Les projets sont suivis conjointement par le GIP et la SEM et font l’objet de nombreux échanges avec des investisseurs et des entreprises qui manifestent leur intérêt pour lancer une nouvelle phase de développement de Genopole qui dispose pour cela de réserves foncières importantes.

Pour sa part, à la fin de l’année 2022, le GIP a pu signer un bail emphytéotique avec la SEM pour installer la Biofonderie grâce à l’aide juridique et financière de la Région. De même, le bail avec la SEM pour lancer les travaux d’aménagement de Protopia sera signé en fin d’année. L’année 2024 verra donc de nombreux travaux menés dans ces espaces.

De plus, GIP et SEM accompagnent le projet de GenopoleNext, un ensemble bâtimentaire de 21 000m² dédié à la biotech, porté et financé par Runlabs et Patriarche, dont la livraison est prévue au cours du 1^er semestre 2027.

Des actions de prospection seront également menées pour attirer de nouvelles sociétés à Genopole en lien avec Essonne Développement et Choose Paris Region. Une campagne internationale de commercialisation est prévue en 2024 et le GIP s’y impliquera pour contribuer au choix des entreprises sélectionnées et assurer leur intégration au sein de l’écosystème génopolitain et territorial (État, collectivités, association Évry-Sénart Sciences et Innovation regroupant entre autres les universités et les grandes écoles).

Missions

Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin.

Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’État, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.

Ouverts sur la communauté scientifique européenne et internationale, ses 1500 chercheurs, ingénieurs et techniciens font progresser les connaissances sur l’une des dernières frontières inexplorées de notre planète ; ils contribuent à éclairer les politiques publiques et à l’innovation pour une économie bleue durable. Leur mission consiste aussi à sensibiliser le grand public aux enjeux maritimes.

L’institut est structuré autour des composantes suivantes :

• le volet scientifique et technologique composé de la direction scientifique et de quatre départements qui rassemblent le personnel scientifique et technique : Département des Ressources Biologiques et Environnement, Département des Ressources physiques et Écosystèmes de fond de Mer, Département Océanographie et Dynamique des Écosystèmes et Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d’Information.

• le volet appui à la recherche composé de l’agence comptable et de directions fonctionnelles : Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative Juridique et Financière, Direction de la Communication, Direction des Affaires Européennes et Internationales, Direction du Développement, de la Valorisation et des Partenariats Économiques.

• le volet territorial composé des directions de centres qui accueillent les équipes Ifremer.

• la direction de la flotte océanographique qui opère la flotte océanographique française (Très grande infrastructure de recherche) au bénéfice de l’ensemble des communautés d’utilisateurs français.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le projet de l’institut à l’horizon 2030, a été présenté en conseil d’administration en juin 2018 et est structuré autour de quatre ambitions.

• La première ambition du plan stratégique concerne les « sciences en société » et recouvre plusieurs enjeux :

• la consolidation d’un dispositif permettant d’assurer la rigueur, l’intégrité des travaux scientifiques et l’examen des questions éthiques soulevées par les activités de l’institut, préalable indispensable à l’établissement d’une relation de confiance entre l’institut et la société.

• le développement d’approches partenariales visant à associer, à des degrés divers, des acteurs privés et/ou publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche (y compris la prise en compte des connaissances issues de l’expérience).

• l’appui de l’État, des collectivités territoriales et des secteurs professionnels dans la conception de politiques publiques intégrées et innovantes en transférant les résultats issus de la recherche, d’assurer une expertise intégrée en associant les parties prenantes tout en conservant son indépendance, et également de prendre en compte les questions scientifiques émergeant des travaux d’appui aux politiques publiques dans l’élaboration de sa programmation scientifique.

• la diffusion des travaux de recherche initiés et conduits par les chercheurs vers le grand public, les écoles, les acteurs professionnels, les associations, directement ou par l’intermédiaire des médias.

• La deuxième ambition de l’institut est naturellement d’ordre scientifique : l’institut entend concevoir, développer et mettre en œuvre un projet scientifique ambitieux pour réunir les éléments nécessaires pour comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100. Il s’agit de décrypter les processus d’évolution et de modéliser le système océan (colonne d’eau, sédiments et écosystèmes de manière couplée) aux échelles décennales à centennale.

Il propose une approche fondamentalement pluri- et transdisciplinaire, selon six grandes orientations :

• dynamique et impacts de l’évolution de l’océan physique à l’horizon 2100

• évènements climatologiques et géologiques

• interface océan – lithosphère

• biodiversité et écosystèmes

• évolution des organismes dans le cadre du changement global

• gestion adaptative des socio-écosystèmes marins

Cinq défis autour de l’observation et de la modélisation ont été identifiés pour atteindre les objectifs scientifiques du projet :

• l’observation haut débit pluridisciplinaire et multi-plateformes des écosystèmes

• l’expérimentation pour améliorer notre compréhension des processus

• la modélisation prédictive intégrée multi-compartiments, multi-échelles, multi-usages et multi-impacts des socio-écosystèmes

• les observations dans les grands fonds

• le développement de technologies habilitantes.

• Au titre d’une troisième ambition, l’institut entend devenir un moteur de l’innovation dans le monde des sciences et technologies marines. Par ses missions, l’Ifremer doit avoir un impact sur le développement du monde économique maritime. Cet impact passe par la valorisation de ses savoir-faire mais aussi par des projets de recherche partenariale ouvrant aux acteurs économiques le bénéfice des acquis scientifiques pour proposer des produits et des services innovants pour une exploitation responsable de l’océan. Il existe un potentiel important en matière de croissance économique appuyée sur le milieu marin, celle-ci étant une priorité de plus en plus nettement affichée au plan national et européen (« croissance bleue »).

• L’institut a pour quatrième ambition de jouer un rôle de catalyseur pour les sciences et technologies marines françaises en s’affirmant comme une tête de réseau, acteur des politiques de site et facteur de mutualisation entre les divers acteurs, en réponse aux défis des transitions en cours dans le contexte international. Également, l’Ifremer joue un rôle clef de consolidation du fonctionnement de la flotte océanographique française – désormais unifiée et qui lui est adossée - tout en bâtissant un schéma d’évolution de cette flotte garantissant sa pérennité et sa qualité opérationnelle au service de la science et de la technologie. Enfin, l’Ifremer joue un rôle de concepteur et gestionnaire d’infrastructures de recherche dans le domaine océanique.

Ces ambitions se déclinent dans le contrat d’objectifs et de performances qui oriente l’action de l’Ifremer pour les années 2019 à 2023 et dont on retrouvera la continuité dans le contrat d’objectifs, de moyens et de performance 2024-2028 en cours de rédaction en relation avec les tutelles de l’Ifremer. La déclinaison scientifique opérationnelle du projet de l’Institut à l’horizon 2030, la définition plus détaillée des rôles de l’Institut dans le soutien aux politiques publiques sont notamment au cœur des entretiens. Les enseignements issus du rapport final de l’évaluation de l’établissement par le comité de visite de l’HCERES constituent également un point d’entrée important dans ces travaux.

Perspectives 2024

En premier lieu, la poursuite du grand plan d’investissement de l’Ifremer pour toutes ses composantes :

• le renouvellement de la flotte et des engins, avec un focus posé sur la construction d’un navire semi-hauturier et la finalisation des dossiers concernant le « Pourquoi Pas ? » et un navire positionné en Pacifique ;

• le plan d’investissement immobilier, en interaction avec les régions au travers des contrats de plan État-Région ;

• Le plan « exceptionnel » d’investissement scientifique sur la période 2021 - 2031 (correspondant à la période de la Décennie pour les sciences océaniques sous l’égide de l’UNESCO) et la mise en place opérationnelle d’une deuxième puis d’une troisième chaire « bleue » ;

• Les projets associés aux succès en réponse aux appels à projets des programmes Investissements d’Avenir (PIA).

En deuxième lieu, après avoir réalisé en 2019 un état des lieux de ses activités menées dans, avec, sur et pour les Outre-mer qui représentent 97 % de la ZEE française — la 2^e plus grande du monde —, l’Ifremer a finalisé en 2021 son plan d’actions Outre-mer. Ce plan vise notamment à renforcer ou participer à la création des plateformes ouvertes de recherche et d’innovation faisant une large place aux sciences et technologies marines. Une cohérence avec les projets de plateformes de recherche qui seront sélectionnés au titre du Plan Innovation Outre-Mer de l’État sera assurée. 2024 va s’inscrire dans la continuité des actions mises en place en 2022 et 2023.

En outre, France 2030, qui intègre aujourd’hui toutes les actions financées par les PIA successifs, soutient un ensemble de projets et programmes dédiés, en tout ou partie, aux sciences et technologies marines. Pour l’Ifremer il s’agit principalement de conduire et de participer aux projets et programmes suivants :

• Le co-pilotage IFREMER-CNRS du programme prioritaire de recherche (PPR) Océan – Climat. Un premier appel à projets a été émis sous l’égide de l’ANR en 2021 : six grands projets ont été sélectionnés en 2022, dont deux portés par Ifremer : CLIMArcTIC, portant sur les impacts régionaux aux impacts globaux du changement climatique en Arctique et LIFEDEEPER sur la vulnérabilité des écosystèmes profonds face à la potentielle exploitation des ressources minérales. Un second appel à projet est prévu à l’automne 2023. 2024 sera donc, pour Ifremer, une année de poursuite du pilotage du programme et de ses contributions scientifiques ;

• Les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) principalement dédiés à des enjeux marins et maritimes :

  • PEPR ATLASea - Atlas des génomes marins : des données massives à l’innovation, copiloté par le CNRS et le CEA.

  • PEPR BRIDGES - Bridge Research through Interoperable Data Governance and Environments, copiloté par le CNRS, l’Ifremer et l’IRD

  • PEPR Grands fonds marins, copiloté par le CNRS, l’Ifremer et l’IRD, venant en complément de l’objectif 10 de France 2030

• Les équipements structurants pour la recherche : les « ÉquipEx+ » du PIA 3 et les projets ExcellencES du PIA 4 portés par des universités ou l’École universitaire de recherche ISblue viennent également en soutien des sciences marines ;

• Les actions prévues dans le cadre de l’objectif 10 « Investir dans le champ des fonds marins » de France 2030 (cf. point suivant).

Parmi les grands dossiers pluriannuels qui seront instruits et développés en 2024 au titre du concours de l’Ifremer en réponse aux besoins de l’État en matière de politiques publiques, les trois suivants seront dimensionnant : exploration des écosystèmes et des ressources de grands, fonds, plan d’actions pour une pêche durable, énergies marines renouvelables. Dans ce contexte, conjointement avec le BRGM, le CNRS et l’IPGP, l’Ifremer contribue à comprendre et surveiller la crise tellurique qui affecte l’île de Mayotte : ces collaborations ont lieu dans le cadre du réseau REVOSIMA.

En 2024, le principal enjeu concerne la poursuite de la mise en place d’un observatoire de recherche de fond de mer : le projet MARMOR (Marine Advanced geophysical Research equipment and Mayotte multidisciplinary Observatory for Research and Response). Le sujet de l’exploration des écosystèmes et des ressources des grands fonds marins est stratégique en termes de souveraineté nationale. L’Ifremer est concerné par plusieurs volets complémentaires :

• le bon achèvement du programme Extraplac ;

• la création de deux observatoires de fond de mer : l’un au large de l’île de Mayotte (cf. supra); l’autre au large de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’un partenariat avec le JAMSTEC, l’homologue japonais qui s’inscrit dans le dialogue maritime franco-japonais lancé en 2019 ;

• la réalisation des opérations relatives aux contrats entre l’Ifremer et l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) ;

• la maîtrise d’ouvrage de 2 missions inscrites dans l’axe 10 du plan d’investissements France 2030 et la poursuite de la définition d’actions complémentaires au titre de cet axe 10 dont le programme pluriannuel de recherche sur les grands fonds marins construit en 2022 en partenariat avec le CNRS et l’IRD :

  • mission n° 1 : cartographie précise multi-paramètre des zones de contrat AIFM français : En cartographiant successivement les deux zones (dorsale médio-atlantique puis Clarion-Clipperton), cette mission permettra de remplir les engagements français auprès de l’AIFM. Elle sera l’occasion de terminer la mise au point et de démontrer les capacités d’un drone sous-marin (AUV) français à 4 000 m (dorsale) puis 6 000 m (Clarion). Cette mission a démarré en 2022 et se prolongera jusqu’en 2025.

  • mission n° 2 : planeur sous-marin profond (3500 m) pour surveillance et étude du volcan de Mayotte : Cette mission sera dédiée à l’étude du phénomène exceptionnel que constitue le volcan sous-marin apparu au large de Mayotte. La compréhension du phénomène représente en outre un enjeu majeur pour l’évaluation des risques éventuels encourus par les populations riveraines. Cette mission nécessitera de mettre au point un planeur sous-marin capable d’atteindre la profondeur du volcan (3500 m). Cette mission, en cours de contractualisation en 2023, devrait démarrer opérationnellement en 2024.

De plus, en 2024, l’Ifremer :

• poursuivra la définition de sa contribution au plan national pêche durable dans toutes ses composantes (recherche, expertise en appui à la politique publique de la pêche, flotte et engins, innovation) ;

• s’attachera à structurer son activité en matière de soutien à la politique publique de l’énergie, en particulier dans le domaine des énergies marines, tant en participant activement au développement de l’Observatoire National de l’Éolien en Mer en collaboration avec l’OFB et la DGEC notamment ainsi qu’en participant aux activités de recherche et d’expertise aux échelles nationales et régionales.

• poursuivra le Projet Polar Pod de circumnavigation antarctique. Ce projet associe l’Ifremer, maître d’ouvrage de l’engin dérivant Polar Pod, le CNRS responsable du volet scientifique du projet, l’association Océan polaire présidée par Jean-Louis Étienne et en charge de la première expédition (ie, de la circumnavigation). Le projet est rentré dans sa phase active avec la contractualisation du marché de construction de l’engin en juillet 2022, avec une livraison prévue à l’origine en 2024, sans doute décalée à 2025.

Sur le volet européen, dans le cadre du futur programme-cadre européen Horizon Europe, la Commission européenne a lancé la mission Starfish « Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures ». L’Ifremer est très concerné par les priorités affichées dans le rapport « Regenerating our Ocean and Waters by 2030 » de cette mission. En 2021, l’Ifremer a coordonné la production d’une réponse européenne à une « Coordinated Support Action » visant à définir l’agenda stratégique de la mission Starfish. Cette proposition intitulée « PREP4BLUE » a été sélectionnée. D’autres appels sont en cours d’émission en 2023 en soutien au développement de cette mission, appels auxquels l’Ifremer répond en partenariat national et européen.

La Commission européenne a aussi proposé la création d’un partenariat intitulé « A climate neutral, sustainable and productive Blue Économy ». La France soutient ce partenariat et l’Ifremer est impliqué dans son développement.

Enfin, l’Ifremer poursuivra activement sa participation à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). L’Institut poursuivra également en 2024 le déploiement de son plan de sobriété énergétique pour faire face aux augmentations des coûts, conséquences des crises sanitaires, géopolitiques et économiques.

Missions

L’IHEST est un établissement public à caractère administratif sous tutelle des Ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret n° 2007-634 du 27 avril 2007). L’IHEST assure une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique et technique et d’animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact sur la société.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le conseil d’administration et le conseil scientifique (renouvelé par arrêté le 29 juillet 2021), présidés par le président de l’Institut, ont pour mission de définir les orientations stratégiques et scientifiques de l’établissement. Le Conseil d’enseignement et le comité technique, présidés par la directrice générale de l’établissement, accompagnent le

fonctionnement de l’établissement.

Le plan stratégique a été voté lors du conseil d’administration du 26 juin 2020 pour la période 2020-2024. Le contrat d’objectif et de performance (COP) a été voté au conseil d’administration du 27 novembre 2020.

Perspectives 2024

La transformation de l’IHEST en service à compétence nationale est en cours et devrait s’achever au cours de l’année 2024. À compter du 1^er janvier 2024, l’IHEST ne sera plus opérateur de l’État.

Missions

Fondé en 1945, l’Institut national d’études démographiques (Ined) est un acteur incontournable de la recherche en sciences de la population, au niveau national comme au niveau international. Les travaux menés à l’Ined visent à décrire et à comprendre les changements à l’œuvre au sein des populations qu’il s’agisse de fécondité, d’unions (formation et dissolution), de mobilités et de migrations ou de mortalité. Ils mettent en jeu des questions ayant trait aux rapports de genre, aux équilibres entre les générations, ou encore aux inégalités sociales ou géographiques. Si une part importante des travaux porte sur la France, le recours à la comparaison internationale est néanmoins très fréquent. De nombreux travaux s’intéressent par ailleurs à d’autres aires géographiques. L’Ined a ainsi une longue tradition de recherches sur les Suds. L’appartenance disciplinaire des chercheur·e·s de l’Ined est plurielle : recouvrant différents champs d’activité de la démographie à la médecine.

Régi par le décret n° 86-382 du 12 mars 1986, l’Ined est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), du Ministère de la santé et de la prévention (MSP) et du Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées (MSS). Ce décret a été modifié par le décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 pour mettre en œuvre la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche appelant notamment des modifications relatives au processus d’examen de candidatures à la fonction de directeur de l’Ined, aux modalités d’évaluation des unités et de l’établissement, à la durée des mandats des directeurs d’unité et des membres des instances d’évaluation. Il vient compléter les missions de l’Ined en matière d’expertise et d’appui aux politiques publiques et institutionnalise le comité d’éthique créé en 2012 au sein de l’établissement. Conformément à ses missions, l’Ined assure le transfert et la diffusion des connaissances au grand public et contribue par ailleurs à la formation à la recherche et par la recherche. Conformément à l’article 2214-3 du code de la santé publique, l’Ined dresse chaque année le bilan de la situation démographique de la France et analyse les statistiques d’IVG. Ces informations font l’objet d’un article spécial de la revue Population (http ://www.revue-population.fr/conjoncture-demographique-en-france/).

Gouvernance et pilotage stratégique

Les activités scientifiques de l’Ined s’organisent autour de dix unités de recherche, une unité d’appui à la recherche, une unité mixte de service et trois pôles méthodologiques qui bénéficient de l’appui de quatre services spécialisés (enquêtes et sondages, méthodes statistiques, informatique et systèmes d’information, éditions) et de deux directions (relations internationales et partenariats et communication). L’activité des unités de recherche est structurée en axes (trois ou quatre par unité) qui font l’objet d’un examen et d’une validation par le conseil scientifique de l’Ined. Les unités de recherche de même que l’établissement dans son ensemble sont évalués par l’Hcéres.

L’Ined joue un rôle de premier plan dans la conception de grandes enquêtes auprès des ménages comme instrument de connaissance. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur son service des enquêtes et sondages, qui pilote les opérations de collecte de données impulsées par des chercheurs de l’Ined. L’Institut dispose de deux infrastructures d’enquêtes pluridisciplinaires et est partenaire de deux infrastructures européennes. L’étude longitudinale française depuis l’enfance (Élfe), conduite en partenariat avec l’Inserm et l’EFS, est la première cohorte française consacrée au suivi des enfants (18 000 enfants nés en France métropolitaine suivi depuis 2011) et qui aborde les multiples aspects de leur vie sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement. Depuis 2020, Élfe s’inscrit dans le dispositif national mutualisé France Cohorte porté par l’Inserm. Le projet LifeObs (Observatoire français des parcours de vie), lauréat du programme « Équipements structurants pour la recherche » (Équipex+) du PIA3, est financé pour huit ans depuis février 2021. Cette infrastructure de recherche permettra de développer un programme d’enquêtes longitudinales innovantes sur les comportements familiaux. Sept grandes enquêtes nationales représentatives, qui couvrent toutes les étapes du cycle de vie, de l’enfance à la vieillesse, sont concernées. Le projet associe des équipes des universités, du CNRS et de la statistique publique (Insee).

S’agissant des deux programmes européens évoqués supra, l’Ined est le seul établissement français partenaire de deux projets inscrits sur la feuille de route du European Strategy Forum on research infrastructure (ESFRI). Il s’agit du Programme Generations and Gender (GGP) qui vise à mieux comprendre comment les rapports de genre et les relations entre les générations interagissent avec les parcours familiaux et du projet GUIDE (Growing Up in Digital Europe : Eurocohort) qui est la première cohorte d’enfants européenne.

L’Ined exerce également un rôle d’animation dans la structuration du champ des sciences de la population en France. Il a ainsi formalisé plusieurs partenariats qui se sont avérés porteurs, notamment dans le domaine de la formation à la recherche par la recherche. Le laboratoire d’excellence iPOPs « individus, POPulations, sociétés » (https ://www.ipops.fr/) porté par l’Ined en partenariat avec plusieurs universités françaises, en est un excellent exemple. L’Ined est également co-porteur avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l’école des hautes études démographiques (HED). Cette école universitaire de recherche (EUR) figure parmi les 29 lauréats du volet du programme d’investissements d’avenir dédié. Elle est soutenue par 6 universités, 8 écoles doctorales et 10 unités de recherche. L’Ined est partenaire de l’EHESS dans le cadre de l’EUR Gender and sexuality studies (GSST) et de l’EUR Paris graduate school of Économics (PGSE) de la Paris School of Économics.

L’Ined est membre de l’alliance Sorbonne-Paris-Cité – anciennement communauté d’université et établissement Université Sorbonne Paris Cité ou USPC et membre de l’établissement public Campus Condorcet Paris, en charge de la gestion du campus du même nom situé à Aubervilliers, pôle de référence des sciences humaines et sociales en Île-de-France ; le siège social de l’Institut est implanté sur ce campus depuis décembre 2019. L’Institut est également partenaire du projet Transforming Interdisciplinary Éducation and Research for Évolving Democraties (TIÈRED) coordonné par Science Po Paris, lauréat de l’appel à projets Excellences du ^4ème programme d’investissements d’avenir.

L’Ined se distingue par une production éditoriale plurielle : un catalogue à l’héritage important par son ancienneté, une gamme de supports diversifiée et une politique de traduction pionnière. La revue trimestrielle bilingue Population est renommée internationalement. Le bulletin mensuel Population et sociétés est un outil de valorisation des connaissances bien identifié. Les collections, au nombre de six, ont chacune une identité claire en termes de ligne éditoriale.

L’Ined participe à plus de 150 projets ou réseaux de recherche à travers le monde, en partenariat avec des centres de recherche, des universités, des organisations intergouvernementales, des associations. et notamment aux travaux des Nations-Unies et de ses agences ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale de la santé. Le développement de ces partenariats internationaux se concrétise par l’intégration d’experts étrangers au sein de ses instances (conseil scientifique, commission d’évaluation) et la signature d’accords-cadres de partenariat.

Depuis le 13 juillet 2023 et dans l’attente de la nomination d’une nouvelle directrice ou d’un nouveau directeur, la direction de l’Ined a été confiée par intérim à la directrice déléguée à la recherche.

Perspectives 2024

Les orientations stratégiques 2021-2025 de l’Ined ont été approuvées par le conseil d’administration de l’institut en décembre 2020. Le nouveau contrat d’objectif et de performance (COP) a été conclu en décembre 2021 entre l’Ined et ses ministères de tutelle. L’Ined poursuivra son engagement dans la science ouverte notamment en développant l’accès aux publications et aux bases de données via son Datalab (https ://datalab.site.ined.fr/) ainsi que son rôle d’animation de la recherche en sciences de la population à l’échelle nationale et internationale. Il s’agira également de conforter le lien entre la science et la société autour de trois objectifs principaux : éclairer le débat public sur de grands sujets de société, développer la culture scientifique et lutter contre l’innumérisme et, enfin, créer les conditions d’un échange avec le monde non académique. Enfin, l’institut poursuivra son effort engagé lors du précédent contrat afin d’orienter l’accompagnement à la recherche dans le sens de la modernisation, de la simplification et du partage des procédures et des outils de gestion, et de son adaptation au numérique. Il impulsera une démarche globale et transversale pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’institut dans l’exercice de ses missions.

En 2024, la deuxième édition de l’enquête Famille et employeurs et de l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (Erfi), l’enquête à 13 ans de la cohorte Élfe et l’enquête sur les expériences de la prison et la réinsertion sociale à la sortie (ExPReSS) seront sur le terrain. L’année verra également le déploiement de plusieurs projets d’envergure. Deux d’entre eux (Aurelia et Kappa), lauréats de l’appel à projets du Programme prioritaire de recherche (PPR) Autonomie, portent sur les enjeux du vieillissement démographique et de la perte d’autonomie. Une chercheuse de l’Ined a reçu une bourse de l’European Research Council (ERC) pour son projet SOC-MISC (Social Inequalities in the Risk and Aftermath of Miscarriage) qui a pour objectif de mieux comprendre les inégalités sociales dans la survenue de fausses couches. L’Ined accueillera par ailleurs pour deux années consécutives (2023-2025) l’European Doctoral School of Demography (EDSD) dont il est l’un des partenaire-fondateur. Les enseignements sont assurés par les meilleurs spécialistes des 17 institutions partenaires. Durant les onze mois que dure la formation, les étudiant,.es bénéficient d’un accompagnement individuel qui leur permet de préciser leur sujet de thèse.

Missions

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’agriculture.

Les missions d’INRAE sont définies par le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019.

L’institut a pour missions de réaliser, d’organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l’État, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, de l’environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.

Gouvernance et pilotage stratégique

Parmi les premiers leaders internationaux en sciences agricoles, alimentaires et en sciences du végétal et de l’animal et en écologie et environnement, INRAE se caractérise par un solide ancrage territorial, favorisant les transferts vers le monde économique et le développement territorial. Avec 75 % de ses effectifs implantés en province sur plus de 110 sites, rattachés à 18 centres de recherche, l’institut est présent dans la quasi-totalité des régions françaises, y compris en Outre-mer.

Organisées en 14 départements scientifiques et 273 unités de recherche, de service et expérimentales, les équipes d’INRAE sont impliquées dans des projets de recherche sur des enjeux européens ou internationaux tels que la sécurité alimentaire, l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, la biodiversité et la gestion adaptative des ressources dans les territoires. L’institut s’appuie sur un dispositif d’infrastructures de recherche et d’unités expérimentales unique en Europe.

Fort de 12 000 collaborateurs, et plus d’un milliard d’euros de budget, INRAE souhaite renforcer ses engagements en s’appuyant toujours plus sur une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). INRAE a obtenu le label « HR Excellence in Research » de la Commission Européenne et a été le premier organisme de recherche à obtenir, en 2020, la double labellisation Égalité et Diversité de l’Association française de normalisation (AFNOR).

INRAE se mobilise fortement dans le champ de l’appui aux politiques publiques, sur des sujets majeurs comme les alternatives aux pesticides, le bien-être animal, les risques naturels, sanitaires et environnementaux, et plus globalement sur l’évolution vers des systèmes agricoles et alimentaires durables et adaptés aux attentes de la société. Une direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques porte la politique du nouvel institut dans ce domaine.

Doté d’un plan ambitieux pour l’innovation, INRAE porte 5 Instituts Carnot et a généré, en 2022, 25,4 M€ de recettes issues de contrats de recherche avec des partenaires socio-économiques. L’Institut soutient des projets afin d’accroître leur niveau de maturité technologique (trois à cinq, c’est-à-dire jusqu’à la phase de démonstration de faisabilité préindustrielle), développe des partenariats plus collaboratifs avec les acteurs socio-économiques dans des Laboratoires communs (LabCom), et met en place un nouveau dispositif de partenariat avec mutualisation des moyens, le Laboratoire partenarial associé (LPA).

Par l’intermédiaire notamment de ses deux filiales, INRAE Transfert et Agri Obtentions, INRAE gère un portefeuille de 405 familles de brevets actives (avec un flux de 30 nouvelles demandes de brevets par an) et de 425 variétés inscrites à un catalogue officiel et/ou protégées en portefeuille (dont 20 nouvelles).

INRAE est membre fondateur de l’Université Paris Saclay et partenaire actif des communautés d’universités et établissements (COMUE) constituées sur les territoires où il est implanté. L’institut a renforcé son partenariat avec l’enseignement supérieur et est aujourd’hui partenaire de 34 sites universitaires au niveau national. Afin de valoriser pour le bénéfice du collectif les acquis de l’ancien Agreenium, notamment sur le plan international ou de l’e-formation, est en outre l’hébergeur de la structure de coopération et d’animation de l’enseignement supérieur agronomique.

Grâce à une politique active de coopération internationale, INRAE développe ses partenariats sous la forme de laboratoires internationaux associés (LIA), de réseaux de recherche et projets prioritaires internationaux. INRAE était le 4^e bénéficiaire français du programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, tous secteurs scientifiques confondus.

Sur le plan de l’organisation interne et la gestion des fonctions support, et après l’optimisation et la modernisation permises par la fusion, l’Institut poursuit sa modernisation par un second plan 2021-2026. La priorité est le déploiement d’un plan d’action RSE ambitieux, répondant aux attentes internes et externes. Parallèlement, l’accent a été mis sur la recherche d’allègement de la charge administrative des unités mixtes de recherche par la convergence des outils et processus avec les partenaires en unités de recherche. 

Les ministres chargés de la recherche et de l’agriculture ont signé le 1^er mars 2022 le contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) 2022-2026 de l’établissement. Ce contrat est une déclinaison concrète à 5 ans du plan stratégique INRAE 2030, et été construit collectivement. Prenant en compte les avancées de la loi de programmation de la recherche (LPR), du 4^e plan d’investissements d’avenir (PIA 4) et du plan France 2030, il fixe des priorités, des objectifs et des moyens supplémentaires pour INRAE dans la période 2022-2026. Il soutient le développement des recherches, innovations et expertises dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement et le renforcement de leur impact. L’ambition est de confirmer le statut d’excellence de la recherche française portée par INRAE au service de nos agriculteurs et du travail avec les acteurs publics et privés de la R&D.

Perspectives 2024

L’ensemble des politiques et choix stratégiques de l’Institut vise à servir le plan stratégique INRAE 2030 et sa déclinaison dans le contrat d’objectifs 2022-2026.

Cinq grandes orientations scientifiques articulent des priorités de recherche portant des dimensions académiques, d’innovation et de politique publique :

• OS1. Répondre aux enjeux environnementaux et gérer les risques associés

• OS2. Accélérer les transitions agroécologiques et alimentaires, en tenant compte des enjeux économiques et sociétaux

• OS3. Une bioéconomie basée sur une utilisation sobre et circulaire des ressources

• OS4. Favoriser une approche globale de la santé

• OS5. Mobiliser la science des données et les technologies du numérique au service des transitions 

Trois orientations de politique générale fournissent un cadre pour la réalisation des recherches selon ces orientations scientifiques, et pour la vie collective :

• OP1. Placer la science, l’innovation et l’expertise au cœur de nos relations avec la société pour renforcer notre culture de l’impact

• OP2. Être un acteur engagé dans les sites universitaires en France et un leader dans les partenariats européens et internationaux

• OP3. Promouvoir la stratégie « Responsabilité Sociale et Environnementale » (RSE) : une priorité collective

INRAE continuera en 2024 de pleinement s’inscrire dans la dynamique de la LPR et de France 2030, dans ses différentes dimensions, en particulier :

• des mesures salariales importantes en faveur de l’amélioration des rémunérations des personnels, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA) ainsi que des chercheurs (indiciaire et indemnitaire) ;

• les conséquences positives pour INRAE de la hausse des taux de succès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), du préciput et de l’ensemble des dispositifs de France 2030.

L’institut participera également activement aux expérimentations locales impulsées par le ministère chargé de la recherche afin de poursuivre l’amélioration du service rendu aux chercheurs dans le cadre des unités mixtes de recherche.

Missions

Régi par le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié par le décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’industrie.

Inria diffère du reste de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français par son modèle organisationnel, ne reposant pas sur des laboratoires, structures pérennes, mais sur des équipes-projets, entités éphémères et de taille réduite. Créées autour d’un objectif précis en matière de recherche et d’innovation, ces équipes-projet sont évaluées tous les 4 ans, et sont en moyenne reconduites une fois. Ce modèle, éprouvé depuis 50 ans, est particulièrement adapté au numérique, domaine qui se caractérise par la rapidité de son évolution. Il favorise la prise de risque – chaque année, 10 % des équipes-projets lancent une nouvelle action exploratoire – et l’interdisciplinarité – plus de 30 % des équipes-projets publient dans des journaux de domaine autre que l’informatique ou les mathématiques.

Une équipe-projet rassemble classiquement de 10 à 30 personnes autour de quelques chercheurs permanents. Elles sont pour la plupart partenariales : la partie permanente de l’équipe est composée en moyenne de 3 chercheurs Inria, 3 enseignants-chercheurs / professeurs d’université, 0,6 chercheur du CNRS, et de manière plus ponctuelle, selon le domaine de l’équipe, de chercheurs de l’INSERM, d’INRAE, d’écoles d’ingénieur, etc. Beaucoup de ces équipes ont par ailleurs une composante technologique : des ingénieurs y sont donc affectés, que ce soit sur un projet précis ou dans la durée.

Inria peut par conséquent être vu comme un organisme qui opère un portefeuille de 200[GS1] équipes-projets pour le compte de l’ensemble de l’ESR, au travers de son organisation déconcentrée en 9 centres : Paris, Saclay, Lille, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Nancy, Sophia-Antipolis et Lyon.

 [GS1]220 au 31 décembre 2022

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, M. Bruno SPORTISSE a été nommé président du conseil d’administration d’Inria pour 5 nouvelles années, en renouvellement de son mandat.

La période 2018-2023 a été caractérisée par la mise en place, puis l’exécution, d’une stratégie renouvelée de l’institut. Elle a été entérinée au travers d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), pour la période 2019-2023. La ministre en charge de la recherche a annoncé à cette occasion sa volonté de transformer ce COP en contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP). Ce souhait a été réalisé à l’occasion du conseil d’administration du 21 octobre 2022.

Une évaluation par le HCERES, prévue à l’automne 2023, permettra de dresser un bilan de ces années, et d’ouvrir la voie à un nouveau cycle stratégique. Sur la base de l’évaluation précédente du HCERES (2018), qui avait alors souligné « l’excellence de la recherche de l’institut ainsi que l’efficacité de son organisation », la stratégie du COP 2019-2023, établie avec les tutelles et en partenariat avec d’autres opérateurs publics de l’ESR, repose sur 4 priorités :

Priorité n° 1 : Maintenir l’excellence scientifique. La politique scientifique d’Inria vise à renforcer la prise de risque scientifique, à concentrer les moyens sur des actions d’envergure nationale, et à renforcer son action dans l’Espace Européen de Recherche et d’Innovation :

• Rendre plus efficace et plus fluide son processus de création d’équipes-projets : le délai de création d’une équipe-projet a été ramené entre 2018 et 2022 de 18 mois à 8,8 mois, en assumant de prendre un risque en limitant l’évaluation a priori, mais en donnant en revanche tout son sens à l’évaluation a posteriori.

• Favoriser la prise de risque scientifique, notamment à travers la réponse aux grands défis de la société et l’interdisciplinarité  : l’enjeu clé est de favoriser le renouvellement des thèmes scientifiques et l’émergence de nouvelles disciplines, avec un rôle clé du numérique comme levier d’interdisciplinarité. Dans cet objectif, l’institut s’est doté d’un programme de type actions exploratoires, et veille à ce que la prise de risque scientifique et l’interdisciplinarité soient encouragées. L’objectif du COP est atteint, ce sont désormais 10 % des équipes qui lancent chaque année une telle action exploratoire.

• Renforcer le soutien au développement technologique : essentiellement au travers des logiciels, en donnant la priorité aux EP à forte base technologique.

• Renforcer l’ambition européenne d’Inria : aller au-delà de la très bonne performance d’Inria pour l’ERC (Inria est la première organisation européenne en matière de lauréats de bourses ERC dans le domaine numérique), avec une ambition européenne plus forte. Pour cela, Inria a notamment mis en place un renforcement des équipes d’appui au montage de projets européens, et signé un partenariat stratégique avec le DFKI, l’équivalent allemand d’Inria en matière d’intelligence artificielle.

• Renforcer l’attractivité d’Inria pour garantir la qualité des recrutements scientifiques : maintenir le très haut niveau scientifique du recrutement de l’institut (français et étrangers) malgré le contexte croissant de « Brain drain  », et diversifier les profils thématiques. Inria a mis pour cela en place en 2020 un dispositif de recrutement de jeunes chercheurs permanents, complémentaire de la voie de recrutement de fonctionnaires, qui a par ailleurs été renforcée. L’évaluation de ce dispositif a montré qu’il avait renforcé l’attractivité de l’institut, en permettant de multiplier par 2,5 le nombre de jeunes chercheurs recrutés, sans baisse du niveau de recrutement.

• Veiller à une meilleure prise en compte de la politique d’établissement dans les processus d’évaluation, pour les équipes-projets et les chercheurs.

Priorité n° 2 : Renforcer l’impact économique d’Inria. La politique d’innovation d’Inria consiste à maximiser l’impact économique de l’institut sur le territoire national, en assumant une priorité donnée aux entreprises à base française ou européenne :

• Donner la priorité aux accords bilatéraux avec des partenaires industriels français et avec les entreprises développant une base d’emplois en France. 19 accords stratégiques ont été conclus depuis 2019. Les modalités opérationnelles sont décidées au cas par cas, avec une priorité donnée aux équipes-projets communes avec des grands groupes ou PME-ETI (17), au lancement de « Défis internes » coconstruits avec ces partenaires (4 lancés, 6 en instruction, 3 en prospection à fin 2022).

• Passer à l’échelle pour la création de startups technologiques : le nombre annuel de projets de startups accompagnés a été multiplié par 3 (30 en 2021 et en 2022, contre 8-9 avant 2019), avec par ailleurs une sélectivité plus forte. Cela a été réalisé grâce notamment à la mise en place d’Inria Startup Studio, d’une politique d’attractivité pour les jeunes scientifiques à profil entrepreneurial, d’actions de sensibilisation et de formation, avec une surface de contact renforcée avec les acteurs du financement français et européens (dont Bpifrance avec qui un partenariat stratégique a été signé).

• Développer une offre Inria en matière de formation continue sur les technologies numériques, à destination en priorité des entreprises à base française. Inria Academy a été pour cela lancé au printemps 2020, en s’appuyant en particulier sur les logiciels diffusés en open source par Inria et sur l’action d’Inria Learning Lab, en matière de production de cours en ligne. En 2022, plus de 2 300 personnes ont ainsi bénéficié d’une formation dispensée par Inria Academy.

Priorité n° 3 : Construire une organisation efficace et sereine. Afin de réaliser son ambition, Inria s’attache à rendre son organisation plus efficace et sereine, et à garantir l’efficacité de l’action des fonctions d’appui, qui sont la colonne vertébrale de l’institut.

Priorité n° 4 : Renforcer l’apport d’Inria aux politiques publiques. Inria est un opérateur de l’État, et assume donc que son rôle est également de venir en appui des grandes politiques publiques auxquelles il peut contribuer :

• Contribuer pleinement à l’émergence de grandes universités de recherche du meilleur niveau international : à fin 2022, Inria avait signé 8 accords de sites sur ses 9 centres, pour les transformer en « Centre Inria de l’Université », mettant ainsi en place un véritable partenariat stratégique avec les universités. Cette stratégie renouvelée aura des conséquences sur le plan immobilier sur la période du COMP. Elle conduira notamment à ouvrir les centres de recherche aux écosystèmes de partenaires académiques et privés, afin qu’ils soient des lieux totem du numérique pour les grandes universités de recherche.

• Coordonner le plan IA, et porter pour la France le centre d’expertise mondial dans le cadre du Global Parnership on AI avec l’OCDE.

• Renforcer les liens avec le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse pour contribuer à diffuser la culture scientifique et technique : mise en place en 2020 du programme « 1 scientifique – 1 classe : Chiche ! », avec pour objectif que chaque élève en classe de seconde ait l’occasion de rencontrer un scientifique du numérique lui présentant ses activités de recherche.

• Mettre en place un partenariat stratégique avec les Ministères des Armées et de l’Intérieur, à travers la création d’Inria-Défense, pour contribuer à la souveraineté nationale en matière de Sécurité et Défense.

Perspectives 2024

Le contrat d’objectif et de performance d’Inria prenant fin en 2023, 2024 sera marquée par le démarrage d’un nouveau cycle stratégique, et l’établissement d’un nouveau contrat d’objectif avec l’État, sur la base de l’évaluation du HCERES du second semestre 2023.

Missions

Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères chargés de la recherche et de la santé, et régi par le décret du 10 novembre 1983 modifié.

L’INSERM est entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées au travers de plus de 350 structures ont ainsi pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

Gouvernance et pilotage stratégique

C’est dans un contexte de profondes mutations, et de crise sanitaire, qui nécessitent d’adapter l’action de l’Institut aux multiples défis de la recherche biomédicale qu’ils soient fondamentaux, conceptuels, technologiques ou cliniques, que le contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) pour 2021 - 2025 a été établi en vue de renforcer la recherche à l’INSERM, et sa mise en œuvre en synergie avec ses partenaires.

Signé le 4 février 2022 en présence des deux ministres de tutelles, ce contrat ambitionne une nouvelle impulsion pour la recherche en biologie santé. Il matérialise une vision partagée de la recherche biomédicale et en particulier de la feuille de route de l’INSERM pour les années à venir ainsi que l’engagement à la rendre concrète. Il s’inscrit dans les missions de l’Institut et dans les orientations stratégiques définies par ses tutelles, notamment par la loi de programmation de la recherche et la stratégie nationale de santé ainsi que le plan France 2030. Il fait également écho à la priorité donnée à la santé publique et à la prévention et reprend les objectifs de l’axe dédié à la recherche dans la stratégie nationale de santé, que ce soit en matière de développement des connaissances, de soutien aux innovations médicales, technologiques et organisationnelles ou encore d’accélération de l’innovation numérique.

Enfin, le contrat est le miroir opérationnel du Plan stratégique de l’INSERM et décline les quatre priorités mises en œuvre depuis 2021 qui seront poursuivies en 2024, assorties d’actions et de moyens :

1. Renforcer le continuum de la recherche en santé, tout en favorisant les recherches en rupture

2. Renforcer la capacité de l’INSERM à mettre en œuvre ses choix en synergie avec ses partenaires publics et privés sur le territoire, à l’Europe et à l’international

3. Mieux irriguer les laboratoires en rénovant la politique des ressources humaines et en simplifiant le travail administratif

4. Accélérer le développement d’une science ouverte et responsable et renforcer la place de la science pour la santé dans notre société.

Ce cadre participe ainsi à la réalisation des objectifs stratégiques et organisationnels de l’Institut. En ce sens, il apparaît essentiel de conforter la spécificité de l’INSERM, organisme leader sur l’ensemble du continuum de la recherche en santé, depuis la recherche fondamentale jusqu’au lit du malade.

L’INSERM est aussi amené à participer à la construction des grandes universités de recherche, dont la plupart portent des initiatives d’excellence. L’Institut s’implique dans la gouvernance et la stratégie scientifique de 9 Idex (Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Paris sciences et lettres, Sorbonne Université, Paris Saclay, l’Université de paris, Nice, Grenoble) et 6 i-site (Bourgogne Franche Comté, Lorraine, Lille, Montpellier, Clermont Auvergne et Nantes). La finalité est ainsi de renforcer un dialogue étroit et permanent avec les universités, de suivre l’évolution des sites et regroupements universitaires et de participer à leur stratégie et leur gouvernance.

De nombreux partenariats ont également été noués avec le monde socio-économique, et notamment des associations et fondations et des industriels, ainsi qu’avec les opérateurs du soin, notamment les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC), ou avec des grandes écoles. La poursuite de la collaboration étroite avec le CNRS est également à noter, pour une soixantaine de structures de recherche et une vingtaine d’unités de service en cotutelle sur le territoire français, pour des infrastructures nationales ainsi que pour le dispositif ATIP-Avenir qui permet de stabiliser de jeunes chercheurs au sein des unités de recherche.

Neuf instituts thématiques assurent le pilotage et l’animation de la recherche par grands champs : Cancer ; Santé publique ; Immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie ; Technologies pour la santé ; Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie ; Biologie cellulaire, développement et évolution ; Génétique, génomique et bio-informatique ; Physiopathologie, métabolisme, nutrition ; Bases moléculaires et structurales du vivant. L’INSERM se caractérise par un modèle dual singulier, combinant la gestion opérationnelle de laboratoires en mixité et le pilotage de programmes nationaux centrés sur des pathologies au bénéfice de l’ensemble de la communauté biomédicale nationale.

A ce titre, l’INSERM participe activement aux volets recherche de plusieurs plans nationaux de santé dont par exemple la stratégie décennale cancer en coordination avec l’INCa (Institut national du cancer) ; le Plan résistance Antimicrobienne ; le Plan France Médecine Génomique 2025 ; le plan Autisme et troubles du neurodéveloppement…

L’INSERM est également fortement impliqué dans la structuration de la recherche française, et de sa valorisation, via les programmes d’Investissements d’avenir en participant à plus de 150 actions dont la mise en œuvre d’infrastructures nationales en biologie-santé pour lesquelles l’INSERM coordonne HIDDEN, F-CRIN, Ingestem et France Cohortes ; d’Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), de cohortes, des Instituts de Recherche Technologique (IRT), de démonstrateurs pré-industriel étroitement associés aux projets portés par les universités (Initiatives d’excellence (IDEX) et de laboratoires d’excellence (LABEX)) dans les domaines concernant l’institut. De la même manière, l’INSERM participe très activement à la mutualisation de la recherche au niveau européen au travers des projets financés par l’Europe pour lesquels on peut mettre en avant les partenariats public-privés portés par les programmes européens IMI (Innovative Medicines Initiative) et les programmes d’excellence scientifique ERC. L’année 2022 a vu, à ce titre, le lancement des premiers appels Horizon Europe, et un bilan du 8^e programme a pu être établi : ainsi, l’INSERM a été impliqué dans 396 contrats H2020 dont 140 au sein du défi sociétal Santé avec 31 coordinations et présente également 82 lauréats ERC. Les premiers résultats d’Horizon Europe en 2022 sont les suivants : 41 projets obtenus, dont 17 lauréats ERC.

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’INSERM s’est vu confier le pilotage ou copilotage de l’ensemble des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) relatifs à la santé, dont 5 adossés à des stratégies nationales d’accélération : « Maladies infectieuses émergentes » (80 M€ sur 3 ans), « Santé numérique » (60 M€ sur 7 ans), « Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes » (80 M€ sur 7 ans) et « Systèmes alimentaires, le microbiome et la santé » (60 M€ sur 6 ans), le 5^e sur « Santé des couples – santé des femmes », qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, est en phase de finalisation. S’y ajoute 1 PEPR exploratoire sur la psychiatrie de précision (80 M€ sur 5 ans).

L’INSERM développe aussi en interne des outils de politique scientifique propres, dont notamment les ART (Accélérateurs de Recherche Technologique) avec la création du 4^e ART sur l’ARN messager en 2023 et le lancement ou la poursuite de Programmes Impulsion, qui sont désormais au nombre de neuf : Vieillissement - phase 2, Microbiote - phase 2, Variabilité Génomique dans la santé et la maladie – GOLD, Atlas cellulaire du développement humain – Hudeca, Mécanismes et mécanique en systèmes multicellulaires tridimensionnels - MecaCell3D, NeuroTechnologies, Chirurgie et procédures interventionnelles du futur, Changement climatique et santé, Exposome. Par ailleurs, le premier Programme de Coopération Thématique (PCT) Interaging a été complété par un second PCT sur la psychiatrie de précision. Ces outils inscrits dans le contrat d’objectifs, de moyens et de performance ont pour objectif de structurer des communautés scientifiques dans des domaines spécifiques et prioritaires en faisant émerger des consortia nationaux ou internationaux interdisciplinaires. En s’appuyant sur les compétences et expertises des équipes INSERM, ils ont pour objectif de faire de la recherche biomédicale française un acteur de premier plan dans ces domaines en accélérant l’acquisition des connaissances, leur transfert et leur valorisation.

En matière de valorisation, l’INSERM et sa filiale INSERM-Transfert participent activement aux SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie) tout en gérant par ailleurs un portefeuille de brevets conséquent dans le cadre des mandats de valorisation confiés à l’Institut. En 2022, le portefeuille de brevets de l’INSERM compte ainsi plus de 2 340 familles de brevets actives avec 126 nouvelles familles de brevets déposées ce qui positionne l’INSERM comme le 2^e déposant en Europe dans la catégorie pharmaceutique et le 1^er déposant académique en recherche biomédicale en Europe. L’Institut se démarque aussi par sa capacité à amener les découvertes jusqu’à un développement industriel, avec 6 médicaments récemment mis sur le marché, dont par exemple un traitement pour l’hépatite D, l’année dernière ayant entrainé environ 60 M€ de royalties pour l’INSERM et ses partenaires. L’INSERM contribue par ailleurs à la création d’une dizaine de start-up par an, représentant environ 2/3 des fonds propres levés au niveau national dans le domaine. Le pipeline de l’INSERM comporte aujourd’hui environ 160 innovations thérapeutiques en préclinique et clinique, dans l’immense majorité des cas avec des partenaires industriels.

Perspectives 2024

Pour 2024, l’INSERM poursuivra la mise en œuvre de son contrat d’objectifs, de moyens et de performance ainsi que la montée en charge des Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) dont il est pilote ou copilote.

L’INSERM participera en outre activement aux expérimentations de simplification de la gestion de la recherche, en lien avec ses partenaires universitaires, en mettant notamment l’accent sur la gestion des unités mixtes de recherche. Comme attendu par la puissance publique, il devra par ailleurs conforter son rôle de pilote de la recherche en santé en renforçant notamment ses leviers de programmation, de prospective et de soutien à la recherche « à risque ».

Missions

L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires. L’Institut représente également la France dans des instances de concertation logistique internationale, mais aussi – dans une certaine mesure – dans des instances internationales scientifiques et géopolitiques. Enfin, l’Institut joue un rôle prépondérant dans la dissémination de la connaissance scientifique polaire auprès du grand public, des médias et de l’Éducation Nationale.

L’Institut polaire français est un groupement d’intérêt public (GIP) disposant de l’autonomie administrative et financière, créé en janvier 1992 et actuellement composé de 6 membres : l’État représenté par le Ministère chargé de la recherche et le Ministère chargé des affaires étrangères, le CNRS, l’Ifremer, , Météo-France, le CNES et les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises). Lors de l’assemblée générale du 26 mai 2021, les membres signataires de la convention constitutive ont acté à l’unanimité le maintien de l’Institut polaire français dans une structure de type GIP.Par arrêté du 28 juin 2023, portant approbation de la convention constitutive modificative du GIP IPEV, il a été renouvelé pour une période de 14 ans, jusqu’en 2037.

Pour répondre à ses missions, l’Institut polaire français s’appuie sur :

• 6 stations scientifiques permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche : 1 en Arctique en collaboration avec l’Allemagne (AWIPEV au Svalbard), 3 dans les îles subantarctiques françaises (Crozet Kerguelen, Amsterdam en lien avec les TAAF) et 3 en Antarctique dont l’infrastructure de recherche (IR*) Concordia (en collaboration avec l’Italie), Dumont d’Urville et Robert Guillard ;

• le navire-ravitailleur brise-glace l’Astrolabe (propriété des TAAF) ;

• des moyens aériens internationaux qui participent à la logistique sur zone antarctique ;

• une quarantaine de refuges dans les îles subantarctiques françaises, permettant de déployer les scientifiques en différents lieux de ces vastes espaces.

Pour la saison 2022-2023, 104 projets ont été soumis pour évaluation ou avis au conseil des programmes scientifiques et technologiques polaires (CPST) de l’Institut polaire français. 94 projets ont été évalués positivement et pouvaient donc être programmés, sous réserve de leur faisabilité technique et logistique et de la situation sanitaire. 77 projets ont été déployés dans les deux hémisphères, avec 32 missions soutenues en Arctique par l’Institut polaire, 53 en sub-Antarctique, et 47 en Antarctique. Chaque mission a conduit au déploiement de plusieurs personnels qui ont assuré la réalisation des objectifs scientifiques des projets. Sept projets ont été reportés de la saison 2022/2023 à la saison 2023/2024.

Parmi les projets soumis au CPST pour avis, six projets biomédicaux (évaluation par un conseil ESA/IPEV/PNRA) ont été réalisés sur la station de Concordia (Antarctique) en 2022/2023. Un projet européen (Beyond EPICA) dans lequel l’Institut polaire est directement impliqué a également été réalisé à Concordia.

La majeure partie des activités scientifiques et technologiques soutenues par l’Institut prennent place dans le cadre de collaborations internationales.

Objet d’une collaboration à parité entre la France et l’Italie, la station Concordia constitue l’une des trois seules stations permanentes présentes sur le plateau continental antarctique. Son exploitation a permis le lancement de projets de recherche à fort impact sociétal, en lien en particulier avec les changements climatiques : reconstitution des climats du passé et du rôle joué par les gaz à effet de serre, étude de la composition chimique des basses et hautes couches de l’atmosphère, évolution du trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique... Concordia voit également l’implémentation d’observatoires pérennes dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la terre (sismologie, magnétisme) ou bien encore l’analyse du comportement humain en milieu confiné, en collaboration principale avec l’Agence Spatiale Européenne pour la préparation des futures missions spatiales habitées.

L’Institut polaire français entretient également des relations privilégiées avec l’Allemagne dans le cadre de la station de recherche AWIPEV gérée conjointement au Svalbard (Arctique), ainsi qu’avec l’Australie, pays avec lequel l’Institut assure des échanges de service logistique en Antarctique chaque année dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Australian Antarctic Division (AAD) ainsi qu’avec le gouvernement de Tasmanie. En outre, de nouveaux partenariats sont en cours de discussions avec la Suisse, le Canada et des pays d’Amérique latine.

En complément de ces missions premières, l’Institut polaire français s’insère dans un grand nombre de structures internationales de gouvernance ou d’animation de la recherche et de la logistique dans ces milieux, souvent avec le rôle de représentation nationale. Il gère également la plateforme nationale des archives polaires dénommée Archipôles et contribue fortement à faire connaître ces milieux auprès du grand public par un large éventail d’actions de médiation scientifique.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Institut polaire français est administré par une Assemblée Générale constituée des signataires de la convention du GIP, auxquels participent notamment avec voix consultative :

• un représentant pour chaque ministère chargé du Budget, de l’Environnement et des Outre-mer ;

• deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences par les membres de l’Assemblée Générale ;

• un représentant du CEA.

• 
  

L’AG se réunit trois fois par an. Elle évalue les rapports d’activité et rapports de gestion annuels de l’Institut, contrôle le budget, statue sur les grands choix d’investissement et de pilotage, établit les grandes lignes stratégiques.

Le GIP est dirigé par un directeur nommé par l’AG pour un mandat de quatre ans.

En mars 2022, le gouvernement a officialisé une stratégie nationale polaire à l’horizon 2030 réalisée par l’ambassadeur pour les Pôles et les enjeux maritimes, M.Olivier Poivre-d’Arvor. Cette Stratégie « Équilibrer les extrêmes » propose plusieurs points dont un grand nombre concernent l’Institut polaire français qui en est l’acteur central.

Dans le cadre de l’IR* Concordia gérée à parité de moyens avec l’Italie, l’IPEV est membre du comité directeur bilatéral comprenant trois représentants italiens et trois représentants français.

Depuis 2020, le plafond d’emplois de l’IPEV a été relevé chaque année pour atteindre 53 ETPT en LFI 2023, soit +11 (+26 %) par rapport à 2020. Un bilan des recrutements et de leur adéquation aux besoins de l’IPEV sera réalisé avant d’envisager d’éventuelles évolutions de ce plafond. 

Perspectives 2024

Un plan d’action relatif à la rénovation et la modernisation de la station côtière antarctique Dumont d’Urville est en réflexion, il s’attachera à considérer au mieux les réflexions prospectives avec la communauté scientifique nationale, la mise en conformité de la station de recherche relativement au Protocole de Madrid et la réduction de l’impact environnemental. Plus qu’une rénovation il s’agit aujourd’hui de penser une reconstruction de la station Dumont d’Urville, plutôt qu’une rénovation des (trop) nombreux bâtiments existants pour une meilleure sobriété énergétique.

Les Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) ont déposé auprès de l’Europe un dossier de candidature pour la construction d’une station Galileo en Terre Adélie (système mondial de navigation par satellite).

Une réflexion, initiée en 2023 et devant aboutir en 2024, doit permettre de définir les éventuelles évolutions du statut de l’IPEV pour renforcer ses capacités à mener ses missions et clarifier son rôle dans l’organisation nationale de la recherche polaire, que ce soit vis-à-vis des TAAF ou des communautés de recherche.

Missions

L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement. Il est placé sous la double tutelle des ministères, d’une part, de l’enseignement supérieur et de la recherche et, d’autre part, de l’Europe et des affaires étrangères.

Organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, l’IRD travaille principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans ces pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement.

L’IRD joue un rôle d’impulsion pour que la « science de la durabilité » (sustainability science), auxquels ses chercheurs et leurs partenaires contribuent pleinement, influe sur les débats internationaux et, autant que possible, dans les décisions prises autour des Objectifs de Développement Durable (ODD). Cet engagement de l’Institut dans la science de la durabilité doit favoriser des savoirs transdisciplinaires, co-construits entre les scientifiques et les acteurs de la société, dont la finalité dépasse des intérêts disciplinaires. Les différentes crises montrent combien cette approche est essentielle pour une meilleure compréhension de la complexité du monde moderne et pour trouver des solutions plus globales et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux de nos sociétés.

Gouvernance et pilotage stratégique

La Présidente-directrice générale de l’IRD a été nommée par décret du 12 février 2020 pour une durée de 4 ans.

Pour conduire son action, l’Institut est structuré en trois grands pôles : Science ; Développement, enjeux globaux et partenariats ; et Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international. Son dispositif de recherche se base sur 80 structures de recherche, très majoritairement mixtes avec des établissements de l’ESR français.

Afin d’organiser ses collaborations, l’IRD s’appuie également sur un réseau de représentations à l’étranger, en Outre-mer français, et auprès d’organisations internationales et européennes. Grâce à ce réseau, l’Institut peut mettre la coopération scientifique avec les pays en développement (PED) au cœur de la stratégie nationale et européenne de la recherche et de l’aide au développement. Ce réseau s’inscrit dans une dynamique de mutualisation avec les autres établissements français d’enseignement supérieur et de recherche (CIRAD, CNRS, MNHN, universités...). L’IRD a engagé la construction de feuilles de route régionales (Afrique, Outre-mer, …) pour structurer sa stratégie internationale à plusieurs échelles géographiques et thématiques.

Dans l’hexagone, organisé en délégations régionales, l’IRD dispose d’un ancrage fort sur une dizaine de sites universitaires au sein desquels il s’est investi dans la dynamique des Programmes d’investissements d’avenir (PIA), de France relance et émarge aux différents contrats de plan État – Région (CPER).

Les orientations générales de l’Institut ont été consolidées et renouvelées dans le cadre d’un nouveau Contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) 2021-2025, signé en 2022 avec ses deux ministères de tutelle. Ce contrat s’inscrit pleinement dans un contexte législatif réaffirmé avec les deux lois de programmation que sont la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Ce COMP propose des orientations renouvelées de recherche, de formation, d’innovation, d’expertise et d’appui aux politiques publiques en France et dans les pays du Sud. Ainsi, il se décompose en 3 grandes ambitions et 9 orientations stratégiques à l’interface des forces et savoir-faire de l’établissement, des ODD et des priorités de ses partenaires et de ses tutelles. L’ensemble traduit la volonté de l’IRD de consolider sa place parmi les acteurs incontournables de la recherche pour le développement aux échelles nationale, européenne et internationale. Il permet aussi à l’Institut de disposer, sous réserve des crédits votés en loi de finances, d’une trajectoire pluriannuelle indicative de moyens.

Pour soutenir la stratégie scientifique qui se décline au sein de départements scientifiques et développer la structuration interdisciplinaire, neuf défis sociétaux, en phase avec les ODD et choisis en fonction des priorités des partenaires et des compétences de l’Institut, ont été identifiés : Biodiversité / Changement climatique / Géoressources et durabilité / Littoral et Océans / Migration / One Health / Systèmes alimentaires durables / Terres et Sols / Villes durables. Centrées sur ces neuf défis, des communautés de savoirs (CoSav) ont été lancées en 2021 pour faciliter la mobilisation des communautés scientifiques sur ces neuf défis sociétaux, qui frappent particulièrement les pays partenaires. Elles traduisent l’ambition de l’IRD d’apporter des solutions par un processus d’apprentissage et d’intelligence collective basé sur l’échange de savoirs et de méthodes interdisciplinaires et intersectorielles.

Perspectives 2024

L’année 2024 sera consacrée à la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du COMP qui comprend une quarantaine d’actions. Une des actions prioritaires est la révision du Plan d’orientation stratégique 2015-2030 à la lumière des nouveaux enjeux et de l’évolution de la situation mondiale.

Des schémas directeurs structurants sont également attendus en 2024 pour répondre aux objectifs du COMP en phase avec les stratégies nationales : un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), un nouveau schéma directeur du numérique, un premier schéma directeur déclinant le plan climat-biodiversité et transition écologique de l’ESR basée sur la feuille de route environnementale et le plan sobriété de l’IRD. Pour répondre à l’objectif de modernisation et de simplification, l’IRD a également engagé un important travail de refonte de ses processus et de son système d’information RH, en faisant le choix de la solution mutualisée développée par l’AMUE (Agence de mutualisation des universités et établissements), dont le déploiement se poursuivra en 2024.

L’Institut, au même titre que ses partenaires organismes nationaux de recherche, travaille à simplifier et moderniser son fonctionnement, et plus globalement, en faisant le choix de la mutualisation de ses outils, des convergences des modes de fonctionnement, et de représentations conjointes à l’étranger, s’inscrit dans une démarche contribuant, à sa mesure, à une première étape de simplification de l’écosystème de recherche français.

L’IRD est également fortement impliqué et mobilisé dans les Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) du volet Financement des investissements stratégiques de France 2030.