Le programme 172 constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation ainsi que pour la mise en œuvre des politiques nationales placées sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiaire de l’ensemble des programmes de la mission interministérielle (MIRES).

Le programme 172 vise à permettre la production de connaissances et de savoir-faire dans tous les champs disciplinaires, et ce à tous les niveaux de la recherche, de la plus théorique et fondamentale à la plus appliquée, ainsi qu’à favoriser leur diffusion auprès de l’ensemble des acteurs de la société, dont les acteurs économiques, dans un contexte international de compétition intense.

Pour ce faire, le programme :

• soutient les organismes publics de recherche placés sous la tutelle ou la cotutelle du ministère chargé de la recherche, l’activité de leurs personnels et leur coopération avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi qu’avec les partenaires scientifiques publics et privés français, européens et internationaux ;

• finance de la recherche sur projets via l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;

• finance les infrastructures et équipements nécessaires au développement de la recherche d’excellence ;

• favorise l’effort de recherche et d’innovation des entreprises sur le territoire national.

Le programme 172, doté de plus de 8 milliards d’euros, permet de financer :

• les organismes nationaux de recherche couvrant la quasi-totalité des champs disciplinaires, qui collaborent avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des unités mixtes de recherche et plus largement des contrats de site qui ont été rénovés depuis 2019 ;

• les grandes infrastructures de recherche et les contributions de la France aux organisations scientifiques internationales (OSI) ;

• l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’État et des plans gouvernementaux en matière de recherche et d’innovation (par exemple l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, l’antibiorésistance, l’autisme, la recherche translationnelle en santé, etc.) ;

• le soutien à la recherche partenariale et au transfert de technologie, à travers les instituts Carnot et les incubateurs ;

• les moyens et dispositifs ministériels (action 1) nécessaires au pilotage du système français de recherche et d’innovation.

Par ailleurs, la dépense fiscale que constitue le crédit d’impôt recherche (CIR) est rattachée au programme 172. Le CIR constitue un instrument incitatif essentiel dont dispose le Gouvernement pour soutenir l’effort de recherche-développement et d’innovation des entreprises.

La loi de programmation de la recherche (LPR) a été promulguée le 24 décembre 2020. Cette loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars 2020, au cœur de la crise sanitaire. Cette loi de programmation donne de nouvelles perspectives, près de quinze ans après la dernière loi de programmation dédiée à la recherche. Son objectif est de donner à la recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir qu’il s’agisse, par exemple, de la transition écologique, de la santé, du numérique et du vivre-ensemble, tout en participant à la relance du pays suite aux crises sanitaire et économique de 2020. Elle doit permettre à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques. La programmation porte un investissement inédit de 25 Md€ sur la période 2021-2030, au service de quatre ambitions principales :

• renforcer l’attractivité de tous les métiers scientifiques ;

• mieux financer et évaluer la recherche publique ;

• replacer la science au cœur de la société ;

• simplifier le quotidien des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Les crédits du programme augmentent de +324 M€ entre la LFI 2023 et le PLF pour 2024, hors mesures générales (augmentation de la valeur du point d’indice principalement). Cette augmentation traduit la mise en œuvre de la quatrième annuité de la LPR (conformément à la trajectoire prévue), et permettra notamment de financer la hausse des crédits d’intervention de l’ANR, l’amélioration des carrières dans la recherche (progression indemnitaire, mesure en faveur des jeunes chercheurs, etc.), la rémunération des doctorants, la hausse des effectifs, les grandes infrastructures de recherche nationales et internationales, et le dialogue contractuel avec les organismes de recherche.

Une enveloppe de 45 M€ est par ailleurs ouverte pour financer les mesures salariales annoncées en juin 2023 : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires et revalorisation des bas salaires. Compte tenu de leurs réserves financières, les établissements seront également appelés à un effort de responsabilité.

Objectif 1 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 2 : Promouvoir le transfert et l'innovation

Indicateur 2.1 : Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

Indicateur 2.2 : Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

Indicateur 2.3 : Mesure de l'impact du dispositif CIFRE

Objectif 3 : Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Indicateur 3.1 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne

Indicateur 3.2 : Part du PCRI attribuée à des équipes françaises

Indicateur 3.3 : Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

Indicateur 3.4 : Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe

Objectif 4 : Développer le rayonnement international de la recherche française

Indicateur 4.1 : Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

Indicateur 4.2 : Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme