Les chiffres portés dans le tableau correspondent aux seules voitures particulières et s’entendent par rapport à la norme WLTP (« Worldwide Harmonized Light Duty Vehicles Test Procedure), conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission du 26 septembre 2022.Source des données : Services des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (sur la base des données issues du système d’immatriculation des véhicules).

L’actualisation régulière de la politique française d’aide à l’acquisition de véhicules propres a contribué à une baisse moyenne des émissions de CO₂ des véhicules propres de l’ordre de 4 g/km par année entre 2008 et 2019.

Alors que la tendance était plutôt à la stagnation voire à la remontée légère des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières en France à la fin de la décennie 2010, la dynamique s’est modifiée en 2020-2021 avec une baisse de l’ordre de 19 gCO₂/km en 2020 et 8 gCO₂/km en 2021. Ces baisses doivent être considérées à la lumière :

• de l’entrée en vigueur de l’objectif 2020-2024 fixé par le règlement UE 2019/631 aux constructeurs automobiles en matière d’émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, leur assignant des plafonds d’émissions spécifiques au-delà desquels ils sont fortement taxés, et qui sont collectivement cohérents avec un niveau moyen d’émission à l’échelle communautaire de 95 gCO₂/km « New European Driving Cycle » (NEDC), équivalent à un niveau de 115,1 gCO₂/km exprimée selon la « Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure » (WLTP);

• du durcissement du barème du malus écologique et un renforcement du caractère incitatif du bonus et de la prime à la conversion qui, à mesure que l’écart de prix entre technologies décarbonées et technologies émettrices se réduit, impactent de plus en plus la décision des acheteurs ;

• du changement de procédure de mesure des émissions de CO₂ des voitures particulières neuves, impliquant, pour le besoin des comparaisons, le recours à des clés de conversion entre émissions WLTP et émissions NEDC sources de potentielles sur-estimations des baisses observées ;

• enfin, du contexte de crise sanitaire et de tension sur les chaînes d’approvisionnement qui ont conduit à une forte baisse des ventes de véhicules neufs et à un arbitrage opéré par les constructeurs automobiles en faveur de l’approvisionnement en priorité des véhicules électrifiés pour garantir l’atteinte de leurs objectifs européens.

En 2022, les émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières ont baissé de l’ordre de 5-6 gCO₂/km, sans que la réglementation européenne ou la procédure de mesure des émissions aient cette fois évolué. Cette tendance s’observe également sur les 6 premiers mois de l’année 2023 avec une baisse d’environ 4 gCO₂/km.

La valeur inchangée jusqu’à fin 2024 de l’objectif d’émission fixé au niveau européen et le contexte de crise du marché automobile observée en 2022 pourraient entraîner un ralentissement de cette dynamique d’évolution à la baisse des émissions de CO₂/km des voitures particulières neuves.

Source des données : SDES (sur la base des données issues du système d’immatriculation des véhicules)

Calcul : immatriculations de voitures particulières (respectivement, camionnettes) neuves dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux divisées par le nombre total d’immatriculation de voitures particulières (respectivement, camionnettes) neuves.Attente validation bordereau DB

L’atteinte des objectifs français de réduction des émissions de CO₂ des véhicules légers est en partie conditionnée à hausse rapide de la part des voitures électriques dans les ventes de véhicules neufs. Cette accélération de l’électrification s’inscrit par ailleurs dans les objectifs des constructeurs automobiles pour atteindre les cibles qui leurs sont fixées par le règlement (UE) 2023/851.

A cet égard, ce nouvel indicateur propose des trajectoires cibles de part de ventes des véhicules électriques légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) pour permettre de mesurer la capacité à atteindre les objectifs européen et nationaux de réduction des émissions de CO_2, notamment par la mise en œuvre de la politique nationale de soutien à l’acquisition de véhicules électriques.

Pour cette première année, les cibles ont été définies au regard des parts de marché observées et des objectifs issus des travaux SNBC et de planification écologique. 

Méthodologie de définition de l’indicateur par ENEDIS :

L’indicateur trimestriel estimant le nombre de points de charge « privés » installés chez les particuliers, est basé sur des résultats d’enquêtes intégrant le type de logement, le taux d’équipement en solution de recharge et les habitudes de recharge des utilisateurs de véhicules électriques. Ces analyses sont ensuite croisées avec le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables détenus par les particuliers et les entreprises.

L’indicateur a été créé à la suite de l’usage du droit d’amendement du Parlement sur le dispositif de performance. L’absence de recul suffisant sur le dispositif ne permet pas de fixer de cible aujourd’hui.

Le crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique est entré en vigueur en 2022.

L’absence de recul suffisant sur le dispositif ne permet pas de fixer de cible aujourd’hui.

Source des données : ADEME.

Mode de calcul : pour chaque filière, le mode de calcul est le suivant : montant total des aides accordées (en euros) rapporté à la production annuelle de chaleur issue de sources renouvelables (en MWh par an sur la durée de vie estimée du projet, soit 20 ans) financées dans le cadre du fonds chaleur.

Cet indicateur est issu du contrat d’objectifs entre l’État et l’ADEME dont le bilan est réalisé annuellement.

L’État a fixé, notamment, comme mission à l’ADEME de financer des opérations permettant de réaliser des économies d’énergie et d’aider au développement des énergies renouvelables, particulièrement sous forme de chaleur. Le fonds chaleur a pour objet de financer des projets de production de chaleur essentiellement à partir de la biomasse, de la géothermie, du solaire et de la récupération de chaleur fatale ainsi que les projets de méthanisation pour l’injection de biométhane, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Il a également pour objet de soutenir la création ou l’extension de réseaux de chaleur alimentés majoritairement à partir de sources renouvelables ou de récupération.

Le fonds chaleur a entraîné une accélération des projets de production de chaleur renouvelable, en permettant sur la période 2009-2022 la réalisation de plus de 7100 opérations d’investissement pour une production totale d’environ 42,6 TWh d’énergie renouvelable et de récupération qui ont généré un montant d’investissement de 12,4 milliards d’euros.

Ces résultats sont obtenus à un coût pour les finances publiques qui peut être considéré comme performant, y compris par rapport aux autres filières d’énergie renouvelable. La Cour des comptes, dans son rapport de 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, notait l’efficacité du fonds chaleur en comparaison avec d’autres dispositifs. Sur la base du bilan 2022 et d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, la subvention apportée par le fonds chaleur pour déclencher l’investissement, rapportée à l’énergie produite, représente 7,1 €/MWh.

Le coût (en €) du MWh du fonds chaleur est en phase d’augmentation malgré les gains d’efficience déjà réalisés, en conséquence de différents facteurs :

• une baisse importante de la proportion des aides du fonds chaleur consacrées aux projets les plus efficients : Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) d’une part, méthanisation d’autre part. Cela est notamment dû au fait que le dispositif France 2030 finance une part significative des projets les plus performants, qui ne baissent ainsi plus la moyenne du ratio d’efficacité des projets aidés par le Fonds chaleur. En intégrant les projets BCIAT financés par le programme France 2030, les ratios d’aides en €/MWh sur 20 ans auraient été de 4,5 €/MWh en 2021 (au lieu de 5,2) et de 5,6 €/MWh en 2022 (au lieu de 7,1).

• l’inflation des coûts des projets : ainsi en 4 ans, le coût des chaufferies biomasse et des réseaux de distribution associés ont augmenté de 50 %, ceux des projets BCIAT de 90 %, ceux des réseaux de chaleur par mètre linéaire de 70 %. Cela est notamment dû à la hausse des coûts des matières premières ; le taux de subvention du Fonds chaleur est quant à lui resté relativement stable sur les dix dernières années, autour de 27 % du coût des projets.

• des taux de cofinancement des projets divisés par deux par rapport à 2018. Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les dernières années ont été marquées par la fin d’une période des fonds FEDER et le commencement d’une nouvelle.

• des facteurs résultant de décisions relatives à la gestion du Fonds chaleur pour accélérer le déploiement des projets de chaleur renouvelable et la sortie de notre dépendance au gaz : le groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid en 2019 a conduit à une augmentation des aides aux réseaux ; les contrats territoriaux de chaleur renouvelable (qui financent les petits projets et dont l’efficience est plus faible) ont vu leur déploiement étendu pour « essaimer » les énergies renouvelables dans l’ensemble des territoires y compris les moins densément peuplés ; à la suite du déclenchement du conflit en Ukraine en 2022, la nécessité d’accélérer la sortie de notre dépendance au gaz a conduit à accroître le recours aux aides forfaitaires et à augmenter les montants des forfaits ; enfin, la volonté de préserver la ressource biomasse conduit à privilégier pour certains projets le recours à des énergies renouvelables alternatives plus chères au MWh produit (géothermie…).

Cette tendance à la hausse se poursuivra en 2023. C’est pourquoi l’objectif de coût unitaire de la filière biomasse industrie et hors industrie est augmenté respectivement à 7 et à 9 pour 2023, puis à 6,7 et à 8,7 pour les années suivantes, en cohérence avec les analyses prévisionnelles.

Concernant la cible de coût unitaire pour le solaire thermique, la cible est maintenue en légère augmentation à partir de 2024.

Enfin, la cible de coût unitaire pour la géothermique profonde est également en augmentation pour les années suivantes. L’exploration de nouveaux aquifères peu connus ou plus profonds contribue en effet à une hausse des coûts unitaires à court terme. La filière présente des coûts d’exploitation très performants mais nécessite un fort apport capitalistique en début de projet.

Cet indicateur est publié annuellement par le SDES, parmi les chiffres-clés des énergies renouvelables. Il regroupe la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse, géothermie, solaire thermique ou pompe à chaleur. S’y ajoute la chaleur de récupération (chaleur fatale issue de rejets industriels, de déchets, d’eaux usées, etc.) qui alimente les réseaux de chaleur. Le SDES publiera prochainement la valeur provisoire pour 2022.

La valeur cible 2023 de cet indicateur est l’objectif intermédiaire de production de chaleur renouvelable et de récupération fixé par la PPE pour l’année 2023.

Les cibles à partir de 2024 seront fixées conformément à la prochaine PPE, en cours de préparation. Le taux d’énergie renouvelable dans la consommation française de chaleur était de 24 % en 2021. La loi prévoit actuellement de le porter à 38 % d’ici 2030. La stratégie française énergie climat en cours de préparation ainsi que les directives européennes en cours de finalisation nécessiteront de renforcer cet objectif.

Cet indicateur est publié annuellement à partir des bilans réalisés par le SDES. Il recense la consommation finale d’énergie hors soutes internationales, au périmètre de la France continentale et en la corrigeant des variations climatiques. Le SDES publiera prochainement les données permettant de calculer la valeur pour 2022.

La valeur de cet indicateur est la consommation finale d’énergie hors soutes internationales corrigée des variations climatiques pour la France continentale.

La valeur cible 2023 de cet indicateur est l’objectif intermédiaire fixé par la PPE pour l’année 2023.

Les cibles à partir de 2024 seront fixées conformément à la prochaine PPE, en cours de préparation. La consommation française d’énergie finale a baissé d’environ 5 % entre 2012 et 2019. La loi prévoit actuellement que la consommation énergie finale baisse de 20 % entre 2012 et 2030. La stratégie française énergie climat en cours de préparation ainsi que les directives européennes en cours de finalisation nécessiteront de renforcer cet objectif (perspective : ‑30 %).

Ci-dessus : émissions de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tonnes équivalent carbone/habitant (tCO2eq/hab)). Les données d’émissions pour 2020 et 2021 sont issues de l’édition 2022 de l’inventaire final au format SECTEN publié par le CITEPA. Les données pour 2022 correspondent aux données provisoires dites « Proxy 2022 ». Les données de population pour 2020, 2021 et 2022 sont issues de l’INSEE.

Cet indicateur peut être utilement complété par les deux indicateurs suivants :

Source des données :

Émissions de gaz à effet de serre :

- pour 2019, 2020 et 2021, les émissions (ESD/ESR et ETS) vérifiées par l’agence européenne de l’environnement.

- pour 2022 Inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre provisoire pour l’année 2022 de juin 2023, dit inventaire « Proxy 2022 » (CITEPA – MTE/DGEC).

Nota  : Les émissions 2020 ont été exceptionnellement basses en raison de l’impact économique de la crise sanitaire.

Mode de calcul :

- La comptabilité des émissions de gaz à effet de serre est détaillée dans le rapport national d’inventaire communiqué au secrétariat de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Ces résultats prennent en compte l’utilisation de Potentiels Radiatifs Globaux des différents gaz cohérents avec les lignes directrices du quatrième rapport du GIEC et l’utilisation des lignes directrices du GIEC de 2006 à partir de l’inventaire soumis cette année (ce qui conduit également à revoir chaque année la série de données depuis 1990).

- Pour les prévisions 2023 à 2025 les émissions totales annuelles (ESD/ESR+ETS) reprennent les parts annuelles indicatives des budgets carbone telles qu’approuvées dans le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Les prévisions d’émissions par habitant incluant le bilan net des puits et sources sont calées après prise en compte de la séquestration de carbone des forêts et des sols

- Les émissions prises en compte au titre de l’ETS comprennent les émissions des installations fixes et de l’aviation (vols intracommunautaires dont les émissions sont attribuées à la France). Du fait de son fonctionnement européen, l’ETS ne fixe pas d’objectif par pays. Pour les prévisions, il a été estimé que la proportion provisoire des émissions 2021 relevant de l’ETS restait constante pour les années ultérieures.

Pour les émissions « Réalisation 2022 », ce sont les chiffres de l’inventaire provisoire dit « Proxy 2022 » du Citepa de juin 2023 qui ont été utilisés.

Par rapport à 1990, les émissions de 2022 hors secteur des terres, de leur utilisation et de leur changement d’utilisation par habitant seraient en diminution de 25 %, et de 30 % en incluant ce secteur.

Après le rebond des émissions constaté en 2021 (+6,4 %), les émissions de gaz à effet de serre nationales hors secteur des terres auraient baissé d’environ 2,7 % en 2022, selon les estimations du CITEPA. Les chiffres consolidés pour 2021 ont été publiés sur le site de la Convention des Nations-Unies sur le climat en juillet 2023.

Les cibles (projections des émissions de gaz à effet de serre par habitant) reprennent les parts annuelles indicatives des budgets carbone telles qu’approuvées dans le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Comme pour la SNBC, les projections démographiques se fondent sur les travaux de l’INSEE.

Source des données : Agence de services et de paiement (ASP), Direction générale des finances publiques (DGFiP), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Les chiffres de la campagne 2022 sont encore provisoire et peuvent connaître quelques évolutions

Mode de calcul : Ratio entre le nombre de chèque utilisés (données fournies par l’ASP, en charge du traitement des dossiers de demande d’aide) et le nombre de bénéficiaire du chèque énergie (liste des bénéficiaires établie par la DGFiP).

La trajectoire prévisionnelle s’appuie sur les chiffres obtenus depuis la généralisation du chèque énergie, avec un taux d’usage en hausse continue.

Les taux d’usage sont amenés à évoluer à la hausse pour tenir compte des différents facteurs d’apprentissage du dispositif, mais aussi des améliorations apportées, en matière d’information, de simplification, d’automatisation et d’optimisation du dispositif.

La campagne 2023 se caractérise ainsi par :

• un taux de pré-affectation très élevé : 47,6 %, taux près de 13 points supérieur à celui de l’année dernière ;

• une campagne de relance importante ;

• un nouveau traitement des plis non distribués (PND).

Cet indicateur n’inclut pas l’impact du chèque exceptionnel (‑2,5 % avec le chèque exceptionnel).

La part des ménages en précarité énergétique est estimée annuellement par le Commissariat général au développement durable (CGDD) à l’aide du modèle « Prometheus ». 

L’un des principaux indicateurs de la précarité énergétique définis par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) est basé sur le taux d’effort énergétique (TEE). Ce taux d’effort énergétique est le ratio des dépenses d’énergie dans le logement sur le revenu du ménage. Les ménages en précarité énergétique au sens du TEE sont ceux qui appartiennent aux 30 % des ménages les plus modestes et dont le TEE dépasse 8 %. La part des ménages en précarité énergétique est estimée annuellement par le Commissariat général au développement durable (CGDD) à l’aide du modèle « Prometheus ».

En 2021, le chèque énergie (hors chèque exceptionnel) a permis de diminuer l’indicateur de précarité énergétique de 11,7 % à 10,2 %, soit ‑1,5 point. A budget constant, on peut estimer que cette baisse sera similaire jusqu’en 2026.

Cet indicateur mesure les émissions de GES conventionnelles évitées par an et par logement dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.

L’observatoire national de la rénovation énergétique, récemment créé et réalisant de plus en plus de publications, finalise une méthode d’évaluation, qui permettra de fournir les valeurs pour les années passées, et de définir les cibles pour les années futures. Cette méthode nécessite non seulement d’observer les données relatives aux travaux aidés par MaPrimeRénov’, mais également d’estimer l’état initial des logements qui ont été aidés (type de chauffage avant travaux, consommation avant travaux, etc.) car ces données ne sont pour le moment pas récoltées auprès des ménages, par souci de simplicité du dispositif d’aide. Les valeurs indiquées sont donc provisoires.

Le dispositif MaPrimeRénov’ est associé à une réduction des émissions de gaz à effet de serre conventionnelles de 2,6 tonnes de CO2e par an par logement aidé, grâce à des travaux de décarbonation contribuant notamment à la sortie du chauffage au fioul et au gaz. Compte tenu de la restructuration des aides en deux piliers au 1^er janvier 2024, la méthode de calcul et les cibles proposées pour ce nouvel indicateur ont vocation à être affinées en 2024.

Cet indicateur mesure en MWh/an/logement les économies d’énergies finales conventionnelles obtenues grâce aux travaux financés par le dispositif MaPrimeRénov’.

L’observatoire national de la rénovation énergétique finalise une méthode d’évaluation, qui permettra de fournir les valeurs pour les années passées, et de définir les cibles pour les années futures. Cette méthode nécessite non seulement d’observer les données relatives aux travaux aidés par MaPrimeRénov’, mais également d’estimer l’état initial des logements qui ont été aidés (type de chauffage avant travaux, consommation avant travaux, etc.) car ces données ne sont pour le moment pas récoltées auprès des ménages, par souci de simplicité du dispositif d’aide. Les valeurs indiquées sont donc provisoires.

Le dispositif MaPrimeRénov’ génère des gains conventionnels d’énergie finale évalués à 6,2 MWh/an par logement aidé en 2022. Ces résultats sont notamment portés par les économies d’énergie associées à l’installation de pompes à chaleur et à la réalisation de travaux d’isolation (toiture, murs, fenêtres). Compte tenu de la restructuration des aides en deux piliers au 1^er janvier 2024, la méthode de calcul et les cibles proposées pour ce nouvel indicateur ont vocation à être affinées en 2024.