Le programme « Énergie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement, d’utilisation raisonnée de l’énergie et de décarbonation de l’industrie ;

• accompagner la transition énergétique et lutter contre le changement climatique, avec pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques, soutenir l’adaptation de la France au changement climatique et relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de l’encadrement de la sécurité et des émissions des véhicules ;

• accompagner la transition économique, sociale et environnementale des territoires touchés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

L’objectif de neutralité carbone en 2050 que la France s’est fixé, conformément à ses engagements internationaux, impose une accélération dans tous les secteurs d’activité de la transition vers une économie bas-carbone, qu’il s’agisse de la décarbonation des secteurs industriels, de la mise en œuvre de mesures nouvelles pour respecter les budget carbone ou encore de la nécessité d’améliorer la résilience des puits de carbone (forêts, sols, etc.). Les négociations européennes sur la mise en œuvre du nouvel objectif d’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (dit « Ajustement à l’objectif 55 ») seront particulièrement structurante.

Le programme 174 finance à ce titre les principales dépenses relatives aux priorités stratégiques de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat adoptée le 8 novembre 2019, et notamment l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, le développement des énergies renouvelables ou le soutien à la rénovation énergétique.

En 2024, près de 90 % du programme 174 (5 Md€) financent les trois principaux dispositifs d’aides versées aux ménages, et notamment aux ménages modestes et très modestes, pour accompagner la transition énergétique, à savoir :

• la prime à la conversion des véhicules et le bonus écologique qui ont pour but d’accélérer l’évolution vers un parc automobile moins émetteur de GES et de polluants et dont les moyens sont renforcés en 2024 ;

• le chèque énergie dont l’objectif est d’aider les ménages à revenus modestes (5,6 millions en 2023) à payer les dépenses d’énergie de leur logement ;

• la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui participe au financement de travaux de rénovation énergétique réalisés par des propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé pour laquelle les montants proposés pour 2024 confirment l’effort engagé depuis 2023 en faveur de la rénovation énergétique.

2024 sera l’année de l’adoption et de la mise en œuvre de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera déclinée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

L’année 2024 sera également marquée par l’accélération du développement de l’éolien en mer qui participe directement à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2030. Le financement des études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’implantation de l’éolien en mer ainsi que le financement des dépenses relatives aux consultations du public sur les projets sont à nouveau nettement renforcés. En application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, qui pose le principe d’une mutualisation des débats sur le développement de l’éolien en mer et sur les documents stratégiques de façade, un grand débat public se déroulera ainsi concomitamment sur les 4 façades maritimes françaises afin de déterminer les zones de développement de l’éolien en mer à même de permettre à la France de réaliser ses objectifs de 18 GW d’éolien en mer installés en 2035 et de plus de 40 GW installés en 2050. Le programme finance par ailleurs des actions de l’observatoire de l’éolien en mer, créé en 2021 et doté de 50 M€, qui vise à améliorer la connaissance des écosystèmes marins et la compréhension des impacts de l’éolien en mer.

En matière de maîtrise de la demande énergétique, la cinquième période de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont l’objet est d’imposer aux vendeurs d’énergie la réalisation d’opérations d’économies d’énergie, a débuté le 1^er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Ce changement de période s’est par ailleurs accompagné d’un renforcement des dispositifs de contrôles ex post des opérations ayant généré des CEE et des moyens de pilotage du dispositif, ainsi qu’un recentrage des bonifications. Cette cinquième période, qui se déroule de 2022 à 2025, a renforcé le niveau de l’obligation globale et prévoit qu’au moins 36 % des économies d’énergie soient réalisées au bénéfice des ménages précaires.

Le renforcement de la politique d’amélioration de la qualité de l’air, dont les moyens seront accrus en 2024, sera aussi poursuivi avec notamment la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), adopté le 10 mai 2017 et revu le 8 décembre 2022, qui vise les différents secteurs d’activité (industrie, transport, résidentiel et agriculture). En réponse à la décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 condamnant l’État pour non-exécution de sa décision du 12 juillet 2017, les préfets poursuivront leurs actions pour accélérer la mise en œuvre des feuilles de route en faveur de la qualité de l’air, évaluer les actions mises en œuvre en terme de réduction des concentrations de polluants dans l’air, lancer ou accélérer la révision des plans de protection de l’atmosphère selon les cas et accompagner la mise en place par les collectivités des zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Le plan d’actions national visant à réduire les émissions du chauffage au bois domestique, publié le 23 juillet 2021, est à ce titre en cours de mise en œuvre à travers, notamment, une campagne de communication, la réglementation sur la vente de combustible, l’augmentation et l’extension des aides pour le remplacement des appareils anciens et des foyers ouverts. Des plans locaux sont également progressivement établis dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, avec l’objectif de réduire de 50 % les émissions de particules.

Les travaux de rapportage liés aux obligations européennes et internationales de la France (Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - CCNUCC, Protocole de Kyoto, Commission européenne) ainsi que les études d’évaluation des politiques de lutte contre le changement climatique se poursuivront également pour appuyer et consolider la position française dans le cadre de la coordination européenne relative à la mise en œuvre de l’accord de Paris, ratifié par la France le 15 juin 2016.

La fermeture des mines, à la suite de l’arrêt de l’exploitation minière, décidée à la fin du siècle dernier par les pouvoirs publics en raison des lourdes pertes d’exploitations subies pendant plusieurs années par le groupe Charbonnages de France et les Mines de potasse d’Alsace et des enjeux écologiques actuels, s’est accompagnée d’un dispositif d’accompagnement et de garanties sociales des mineurs et de leurs familles dont la gestion est assurée par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif dédié, créé par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 et dont le programme assure le financement des dépenses de fonctionnement et d’intervention. Le programme finance également le dispositif d’accompagnement social des salariés des centrales à charbon dont la fermeture est induite par l’article 12 de la loi relative à l’énergie et au climat ainsi que les projets d’aménagement des territoires impactés par ces fermetures.

Le réseau des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) participe au déploiement de la politique de l’énergie et du climat par l’information et l’accompagnement de l’ensemble des acteurs concernés (démarches de planification, économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, etc.). Les DREAL participent également à la politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique (portage auprès des collectivités et des acteurs des objectifs et outils en termes d’énergies, de climat). Elles élaborent avec les régions des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pour l’Île-de-France et la Corse, et participent aux cellules biomasse régionales et à la lutte contre la pollution atmosphérique (élaboration des plans de protection de l’atmosphère et feuilles de route dans les zones polluées notamment), aux contrôles techniques des véhicules et aux instructions de procédures (infrastructures énergétiques, appels d’offres pour le développement des énergies renouvelables etc.).

Des opérateurs interviennent également dans la mise en œuvre du programme 174 :

• l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

• l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

• l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), dont la présentation est rattachée au PAP du programme 181, qui finance la subvention pour charges de service public de l’établissement.

Objectif 1 : Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.1 : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.2 : Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves

Indicateur 1.3 : Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation

Indicateur 1.4 : Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique

Objectif 2 : Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

Indicateur 2.1 : Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

Indicateur 2.2 : Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale

Indicateur 2.3 : Économies d'énergie via le système CEE

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 3.1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Objectif 4 : Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

Indicateur 4.1 : Taux d'usage du chèque énergie

Indicateur 4.2 : Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique

Objectif 5 : Rénover les bâtiments

Indicateur 5.1 : Émissions de gaz à effet de serre évitées par an par logement

Indicateur 5.2 : Économies d'énergie conventionnelle par an par logement