$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#175)

$@FwLOVariable(libelleProg#Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

 

Missions


La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) a été créée par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. L’article L.142-1 du code du patrimoine prévoit que la Cité a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale tant en France qu’à l’étranger. Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture.


Dans l’exercice de ses missions, la CAPA a notamment vocation à :

  • conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l’État lui confie, qu’elle acquiert ou qu’elle reçoit en dépôt. Elle constitue et gère une bibliothèque d’architecture ouverte au public ;

  • contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d’architecture ;

  • assurer toutes activités de diffusion de la culture architecturale et patrimoniale auprès du public ;

  • contribuer à l’action et au développement des réseaux locaux, nationaux et internationaux de diffusion, de préservation et de valorisation de la culture architecturale et patrimoniale ;

  • assurer des actions de formation à l’intention des professionnels publics et privés de l’architecture et du patrimoine.


Gouvernance et pilotage stratégique


La lettre de mission signée le 1er juillet 2021 par la ministre de la Culture assigne à la Présidente de l’établissement Catherine Chevillot, nommée par décret du Président de la République en date du 17 février 2021, les grands objectifs de son mandat.


La gouvernance procède d’un Conseil d’administration, dont les personnalités qualifiées ont été renouvelées au second semestre 2020, qui se réunit trois fois par an. Le Conseil d’orientation scientifique (COS) doit être renouvelé fin 2023.


Le projet scientifique et culturel d’établissement (PSCE) lancé en septembre 2021 a abouti en décembre 2022 et a été adopté en Conseil d’administration. Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2023-2025 a été approuvé au Conseil d’administration du 4 juillet 2023.


La réserve des œuvres de Maillot sera libérée d’ici la fin 2023, mettant fin à la première phase du projet des réserves. De premiers échanges doivent avoir lieu sur la deuxième phase, prévue à l’horizon de 2029 dans le programme approuvé en 2019.


Perspectives 2024


Les axes stratégiques de développement culturel permettent de s’adresser à différents segments de publics, du public le plus large avec les grandes expositions temporaires (Hommage à Notre-Dame de Paris jusqu’en 2024, Metro, le Grand Paris en mouvement de novembre 2023 à juin 2024, la monographie consacrée à Paul Andreu de février à juin 2024, les lieux du stade de mars à septembre 2024, puis les Grands magasins à partir d’octobre 2024) à un public plus spécialisé ou professionnel (monographie consacrée au GPNA Philippe Prost dès octobre 2024, Plateforme de la création architecturale, actions de formation continue de l’école de Chaillot, centres de ressources documentaires…). La Cité valorisera également la nouvelle promotion des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) qui devrait être annoncée en fin d’année 2023.


L’année devrait également voir le choix de l’équipe de muséographie pour la refonte du parcours permanent du musée, sur la base des conclusions de l’AMO économiste mandaté en 2023.


Plusieurs projets présentés dans le cadre d’appels à candidatures dont la Cité a été lauréate verront leur aboutissement (le changement d’outil de gestion technique du bâtiment [GTB] et le raccordement du Palais de Chaillot au réseau de la Compagnie parisienne de chauffage urbain [CPCU] financés dans le cadre de Résilience 2), ou devraient être en bonne voie, comme le projet de « numérisation du patrimoine et de l’architecture » conduit avec son partenaire Iconem dans le cadre de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives, de France 2030 et du programme d’investissements d’avenir (PIA) 4, qui concerne le parcours permanent du musée. Les travaux d’urgence, conduit par l’OPPIC sous maîtrise d’œuvre de l’ACMH, devraient également s’achever au cours du premier semestre.


Du fait des JO, l’exploitation de l’établissement sera probablement dégradée dès le mois de mai et la Cité pourrait fermer au public entre le 14 juillet et le 15 août. L’établissement anticipe donc un fléchissement de sa fréquentation et de ses ressources propres.




   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

18 946

18 946

20 059

20 059

Subvention pour charges de service public

18 136

18 136

19 186

19 186

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

810

810

873

873

Total

18 946

18 946

20 059

20 059



En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 19 186 k€, soit une progression de 1 050 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :


  • 243 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 807 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie


La subvention pour charges d’investissement augmente de 62 k€ en AE=CP pour s’établir à 873 k€ en AE=CP progression qui tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

133

134

  – sous plafond

130

134

  – hors plafond

3

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

12

8

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

12

8

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’établissement augmente de 4 ETPT pour s’établir à 134 ETPT, en raison du transfert de ces ETPT depuis le plafond ministériel (8 ETP).


OPÉRATEUR

CMN - Centre des monuments nationaux

 

Missions


En vertu des dispositions du livre Ier du code du patrimoine, le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public national à caractère administratif, a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux (76 monuments confiés par l’État et 6 monuments lui appartenant en propre) ainsi que leurs collections, dont il a la garde, mais également d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation dans une proportion compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Conformément aux missions qui lui sont confiées, il exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés dans les monuments nationaux. Il peut également, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation de la ministre chargée de la Culture, présenter au public des monuments historiques appartenant à ces personnes et offrir tout service s’y rapportant. Ces missions s’exercent notamment dans les cathédrales appartenant à l’État (ministère de la Culture), dont le CMN assure également la gestion domaniale, dans le respect des prérogatives de l’affectataire cultuel.

Enfin, il peut acquérir pour le compte de l’État des objets mobiliers et assure également, pour son compte propre et pour celui du ministère chargé de la Culture, l’édition de publications relatives au patrimoine.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du CMN a réformé les règles statutaires relatives aux durées des mandats du président du CMN définies à l’article R.141-10 du code du patrimoine. Le décret harmonise ces durées avec celles prévues par les statuts de la plupart des grands établissements publics patrimoniaux sous tutelle du ministère de la Culture, en substituant à la règle d’un mandat de trois ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans celle d’un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.


À la suite du départ de Philippe Bélaval, Marie Lavandier a été nommée présidente du CMN par décret du président de la République du 1er avril 2023 et à compter du 2 mai 2023 pour un premier mandat qui s’achèvera le 1er mai 2028.


Un projet de lettre de mission est en cours d’élaboration et tiendra compte des recommandations formulées par la Cour des comptes dans les observations définitives rendues par celle-ci à la suite de son contrôle des exercices 2010 à 2019 du CMN.

Parmi ces recommandations figure l’élaboration d’un contrat d’objectif et de performance (COP) qui a déjà été réalisée puisque le COP 2022-2024 a été approuvé par le vote du conseil d’administration du 1er décembre 2022.


Perspectives 2024


En 2024, la reprise de la fréquentation des monuments du CMN devrait se confirmer avec la contribution de l’hôtel de la Marine (352 000 visiteurs en 2022) et, dans une moindre mesure, celle de la Cité internationale de la langue française (CILF) à Villers-Cotterêts dont l’ouverture est prévue à l’automne 2023, ainsi que la réouverture attendue du circuit de visite des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris en décembre 2024.

Le niveau des investissements dans les chantiers de restauration des monuments nationaux reviendra en 2024 au plus près de la subvention annuelle. Les différents chantiers de restauration ayant bénéficié de l’accélération du plan de relance seront quasiment achevés sauf pour de très rares opérations (quai d’accostage du château d’If ou derniers décaissements pour le château de Villers-Cotterêts). En 2024, se poursuivront les travaux de réaménagement du circuit de visite des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris, des espaces libérés par le ministère de la justice au Palais de la Cité pour améliorer la liaison entre la Sainte-Chapelle et la Conciergerie, ou encore en région, la restauration et la mise en valeur des collections du palais du Thau (Reims), la création d’un nouveau ponton et d’espaces d’accueil au château d’If (Marseille) et, au château de Rambouillet, la restauration générale des intérieurs et des appartements de l’empereur.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

67 171

72 171

79 037

75 237

Subvention pour charges de service public

41 966

41 966

44 843

44 843

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

25 205

30 205

34 194

30 394

Total

67 171

72 171

79 037

75 237


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 44 843 k€, soit une progression de 2 877 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

 

  • 3 111 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 1 002 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie

  • 297 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles

  • ‑98 k€ au titre du transfert de l’exploitation de la librairie-boutique du musée des Plans-reliefs à la Rmn-GP ;

  • 284 k€ au titre de l’intégration dans la subvention pour charges de service public de la compensation de la protection sociale complémentaire ;

  • ‑1 720 k€ au titre de la contribution de l’établissement au redressement des finances publiques qui pourra être compensée par des recettes propres d’un montant équivalent.

 

La subvention pour charges d’investissement augmente de 8 989 k€ en autorisation d’engagement pour s’établir à 34 194 k€. Cette variation provient :

  • du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction (2 189 k€) ;

  • de l’ouverture d’une subvention au titre des travaux de la partie Nord du Palais de la Cité (Conciergerie – Sainte-Chapelle) (6 800 k€).

 

En crédits de paiement, la subvention pour charges d’investissement augmente de 189 k€ pour s’établir à 30 394 k€ en raison :

  • du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction (2 189 k€) ;

  • de l’ouverture d’une subvention au titre des travaux de la partie Nord du Palais de la Cité (3 000 k€) ;

  • tout en tenant compte de l’achèvement du financement du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts (variation de – 5 000 k€ pour une subvention qui s’établissait en 2023 à 5 000 k€).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 507

1 525

  – sous plafond

1 475

1 493

  – hors plafond

32

32

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

23

30

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur progresse de 18 ETPT par rapport à la LFI 2023 dont :

  • +15 ETP en schéma d’emplois au bénéfice de l’ouverture de la Cité internationale de la Langue Française en année pleine (au total 43 ETPT auront été apportés par l’État dont 28 ETPT déjà notifiés) ;

  • +5 ETP en schéma d’emplois afin de permettre la préparation de la réouverture des Tours de Notre Dame de Paris fermées depuis l’incendie intervenu en avril 2019. La réouverture à la visite étant programmée en décembre 2024, un besoin de 5 ETPT est nécessaire dès 2024 avec des recrutements en fin d’année

  • ‑2 ETPT afin de régulariser un mouvement d’emplois effectués en gestion depuis le CMN vers la RMN pour la gestion de la librairie-boutique du SCN musée des Plan-reliefs. Ce mouvement a été effectué en gestion 2022, reconduit en 2023 et est régularisé en PLF 2024.

En conséquence des mouvements précités, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur s’établit à 1 493 ETPT.


OPÉRATEUR

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

 

Missions


Le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public à vocation pluridisciplinaire. Il réunit, dans un lieu unique, le musée national d’art moderne (MNAM), qui assure des missions de conservation, de protection, d’étude et de valorisation des collections nationales et présente une programmation diversifiée d’expositions temporaires d’art moderne et contemporain ; la bibliothèque Kandinsky, centre de documentation et de recherche axé sur les arts visuels des XXe et XXIe siècles ; des salles de cinéma et de spectacle vivant ; ainsi qu’un institut de recherche.


Deux établissements publics et une association lui sont par ailleurs associés : la Bibliothèque publique d’information (Bpi), située dans le même bâtiment et présentée comme opérateur du programme 334 (« Livre et industries culturelles »), le Centre Pompidou Metz, et l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM).


Le Centre articule son action autour de l’enrichissement, la conservation et l’étude des œuvres, la mise en valeur du bâtiment et la diffusion du savoir dans toutes les disciplines de son champ d’action.


Le MNAM est associé à la mission scientifique de « département du XXe siècle » au sens du code du patrimoine, qui inclut dans son champ de compétence des missions d’étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l’histoire de l’art et de la conservation des œuvres.


Gouvernance et pilotage stratégique

Laurent Le BON a été nommé Président du CNAC-GP à compter du 19 juillet 2021 pour un mandat de cinq ans. Sa lettre de mission a été signée par la ministre de la Culture le 31 janvier 2022.


Le Centre Pompidou présente annuellement un bilan d’activité et un plan d’action achats.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été adopté pour la période 2017-2021 et devra être renouvelé en lien avec les attendus du nouveau projet culturel et immobilier du Centre Pompidou et de ses réserves.


Perspectives 2024

Après avoir été fortement touché par la crise sanitaire, le Centre Pompidou a renoué en 2022 avec un niveau de fréquentation quasi équivalent à celui de 2019 (92 % soit 3 millions de visiteurs), grâce aux collections permanentes, à un riche programme d’expositions comprenant des monographies contemporaines (Baselitz – la rétrospective, Gérard Garouste, Alice Neel) et à des expositions thématiques (Allemagne / années 1920). L’année 2023 a confirmé également le retour du public étranger . Les résultats du baromètre des publics 2022 permettent d’observer une structure de profil se rapprochant de celle des années antérieures à la pandémie.


En 2023, le Centre Pompidou a poursuivi sa politique de reconquête des publics par le biais d’une programmation étoffée et diversifiée. Commencée en novembre 2022, l’exposition Christian Marclay s’est poursuivie jusqu’en mars 2023 avant de laisser sa place à une importante exposition monographique consacrée à Norman Foster (du 3 mai au 7 août). Le programme comprend également des expositions à fort potentiel comme celle consacrée aux dessins de Pablo Picasso (18 octobre au 22 janvier 2024) et l’hommage rendu au travail de Germaine Richier (1er mars au 12 juin 2023).


Le démarrage des grands projets

Le principe des grands projets du Centre Pompidou (le schéma directeur culturel ;projet des réserves à Massy) a été validé au printemps 2023.

L’année 2024 sera notamment consacrée à la préparation de la fermeture du Centre Pompidou, dont les travaux se dérouleront sur site fermé du printemps 2026 jusqu’à l’été 2030. Le démarrage des travaux a été reporté afin que le Centre Pompidou soit ouvert à l’été 2024, pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Sous réserves des futurs arbitrages, les prochaines étapes envisagées pour le schéma directeur culturel, qui constitue un projet intégralement autofinancé par le Centre Pompidou visant, concomitamment à la rénovation technique du site, à requalifier les espaces du Centre, sont la désignation de la maîtrise d’œuvre début 2024.


Parallèlement, le projet du nouveau pôle d’accueil des réserves du Centre Pompidou à Massy se poursuit après la signature, en juillet 2023, du marché de partenariat avec le lauréat retenu. Les travaux sont prévus du deuxième semestre 2023 à début 2026, en vue d’une ouverture à l’été 2026. La « Fabrique de l’art » accueillera, au sein d’un bâtiment de 25 000 m², des réserves visitables du musée national d’art moderne (MNAM) et du musée national Picasso-Paris (MnPP) ainsi qu’un espace culturel de 2 500 m².


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

84 233

85 233

317 620

101 090

Subvention pour charges de service public

73 186

73 186

81 620

81 620

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

11 047

12 047

236 000

19 469

Total

84 233

85 233

317 620

101 090


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 81 620 k€, soit une progression de 8 434 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

  • 2 257 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 1 975 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 203 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 4 000 k€ au titre d’une mesure d’équilibrage afin d’accompagner le fonctionnement de l’établissement dans la perspective de la fermeture liée aux schémas directeurs.


La subvention pour charges d’investissement augmente de 224 953 k€ en AE et 7 422 k€ en CP pour s’établir à 234 011 k€ en AE et 19 469 k€ en CP afin d’assurer le lancement des travaux du schéma directeur technique.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 074

1 017

  – sous plafond

1 009

1 010

  – hors plafond

65

7

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

7

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 1 ETPT par rapport à 2023 correspondant à une correction technique et visant à régulariser et un recrutement déjà effectué en gestion. Il s’établit à 1 010 ETPT.


OPÉRATEUR

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

 

Missions


Créé par le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 et inauguré le 20 juin 2006, le musée du quai Branly-Jacques Chirac est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture.


L’établissement a pour mission de donner leur juste place, dans les institutions muséographiques et scientifiques françaises, aux collections nationales d’œuvres représentatives des arts et des civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, ainsi qu’aux connaissances scientifiques qui s’y rapportent.


Dans ce but, il conçoit, réalise et gère un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de conserver et de présenter au public des biens culturels représentatifs des arts et des civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, de développer la recherche fondamentale et appliquée, d’expertiser, de rassembler, d’enseigner, de valoriser et de diffuser des connaissances relatives à ces arts, aux sociétés et civilisations qui les ont produits ou qui en sont les héritières, et de participer à l’effort national et international de préservation du patrimoine matériel et immatériel de ces sociétés.


Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine, consacré à l’art et l’ethnologie extra-européenne.


Gouvernance et pilotage stratégique


Emmanuel KASARHÉROU, conservateur du patrimoine, a été renouvelé dans ses fonctions à la présidence de l’établissement par décret du Président de la République du 16 mai 2023 pour un second mandat de trois ans. Sa nouvelle lettre de mission est en cours d’élaboration.


Le projet scientifique et culturel (PSC) du musée du quai Branly-Jacques Chirac a été examiné par la commission scientifique des musées nationaux le 10 mars 2016 et adopté en conseil d’administration le 19 mai 2016.


L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2021-2023, approuvé par le conseil d’administration du 4 novembre 2021. Le travail d’élaboration du prochain COP débutera dès la fin d’année 2023 en lien avec les ministères de tutelle pour une validation prévue courant 2024.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement pour la période 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration du 13 mars 2019. Le musée travaille au renouvellement de ce document au titre de la période 2023 – 2027.


En 2020, le président de l’établissement a lancé la mise en œuvre d’un projet d’établissement à cinq ans, intitulé « Branly 2025 ». Les chantiers retenus pour la feuille de route opérationnelle sont au nombre de dix, déclinés en 40 actions liées à une ou plusieurs des quatre thématiques érigées au rang de priorité par le président à la suite de sa nomination (« recherche », « collections », « publics » et « art contemporain »).


Après avoir obtenu le renouvellement du label « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » de l’AFNOR fin 2022, la direction du musée doit poursuivre le processus pour le renouvellement du label « Diversité ».


Perspectives 2024


Après des années 2020 et 2021 inévitablement marquées la crise sanitaire, le musée du quai Branly - Jacques Chirac est parvenu dès 2022 à retrouver un niveau de fréquentation proche de son niveau de 2019 (1 million de visiteurs soit ‑10 % par rapport à 2019). Avec plus 800 000 visiteurs constatés à la mi-juin, le niveau de fréquentation du musée devrait, en 2023, s’accroître encore davantage.


Le musée du quai Branly - Jacques Chirac a présenté au conseil d’administration du 22 juin 2023, sa programmation culturelle pour la saison 2023-2024. Dans les trois espaces d’expositions temporaires du musée (galerie Jardin, galerie Marc Ladreit de Lacharrière et mezzanine Est), 9 expositions sont prévues, couvrant des thématiques artistiques et scientifiques ainsi que des zones géographiques et culturelles très diverses. Parallèlement, un programme de spectacle vivant et d’art contemporain est proposé au théâtre Claude Lévi-Strauss et de nombreuses manifestations scientifiques sont prévues, notamment en lien avec les expositions temporaires présentées. Le décloisonnement des pratiques et des expériences de visite dans tout l’établissement (musée, médiathèque, cinéma…) mais aussi dans le jardin, véritable lieu de vie disposant d’une riche programmation saisonnière, se poursuivra afin de refléter la créativité extra-occidentale


En galerie Jardin, trois expositions sont prévues dont Bollywood Superstars. Histoire d’un cinéma indien du 26 septembre 2023 au 14 janvier 2024 qui mettra en avant la place centrale du 7e art au sein de la société indienne (en partenariat avec France Muséums et le Louvre Abu Dhabi) et Mexica. Des dons et des dieux au Templo Mayor, du 3 avril au 8 septembre 2024, organisée en partenariat avec l’Institut national d’anthropologie et d’histoire de Mexico et qui retracera les grandes découvertes d’une ancienne cité aztèque.


En galerie Marc Ladreit de Lacharrière, deux expositions temporaires sont prévues : Senghor et les arts. Réinventer l’universel et une installation de l’artiste franco-gabonaise Myriam Mihindou au premier semestre 2024. En mezzanine Est, une exposition aura également lieu Visions chamaniques. Arts de l’alyahuasca en Amazonie péruvienne (du 14 novembre 2023 au 31 mars 2024).


Par ailleurs, trois autres expositions de petite taille se tiendront dans l’atelier Martine Aublet : Fancy ! Pagnes commémoratifs en Afrique (septembre 2023 – janvier 2024) ; Déborder l’anthropologie (février – mai 2024) et Tainos et Kalinagos des Antilles (juin-septembre 2024).


Par ailleurs, dans la continuité de la restitution à la République du Bénin fin 2021, de 26 œuvres issues des collections du musée, constituant une partie du trésor d’Abomey, les travaux et projets de recherche (notamment le projet Dakar-Djibouti), majoritairement en collaboration avec des professionnels des pays d’origine des œuvres, s’intensifieront encore en 2024 afin de poursuivre les recherches sur la provenance des œuvres. Le musée du quai Branly-Jacques Chirac occupera par ailleurs un rôle primordial aux niveaux national et international dans la recherche scientifique, la formation et la coopération culturelle pour les thématiques qu’il aborde.


Dans le cadre de l’accélération de la transition numérique, le musée du quai Branly-Jacques Chirac poursuivra la densification de son offre numérique et donc la diffusion des savoirs relatifs aux collections nationales. Un important travail de valorisation de la recherche est ainsi prévu (accueil et soutien aux chercheurs, partenariats scientifiques divers, valorisation et diffusion notamment par le biais de l’enseignement, ouverture de la médiathèque, activité éditoriale…).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

23 944

23 944

25 221

25 221

Subvention pour charges de service public

23 659

23 659

24 549

24 549

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

285

285

672

672

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

23 803

23 803

23 684

23 984

Subvention pour charges de service public

23 503

23 503

23 684

23 684

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

300

300

0

300

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

47 747

47 747

48 905

49 205


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 24 549 k€, soit une progression de 890 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

  • 514 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 742 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 47 k€ au titre de l’intégration dans la subvention pour charges de service public de la compensation de la protection sociale complémentaire ;

  • ‑414 k€ au titre de la contribution de l’établissement au redressement des finances publiques qui pourra être compensée par des recettes propres d’un montant équivalent


La subvention pour charges d’investissement augmente de 22 k€ en AE=CP pour s’établir à 307 k€ en AE=CP progression qui tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

250

250

  – sous plafond

250

250

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (250 ETPT) est en reconduction par rapport à 2023.


OPÉRATEUR

EPMSM - Etablissement public du Mont-Saint-Michel

 

Missions

L’établissement public du Mont-Saint-Michel a été créé par le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial. Le décret prévoit que l’établissement a pour principale mission d’assurer le rayonnement national et international du site du Mont-Saint-Michel. Dans cet exercice, il veille à y associer les collectivités territoriales et les autres établissements publics concernés, et plus particulièrement le Centre des Monuments Nationaux (CMN). À ce titre, il gère les équipements publics sur le site, notamment ceux qui ont été mis en place dans le cadre de l’opération de rétablissement du caractère maritime du Mont, suscite et coordonne les interventions des différents acteurs publics et privés, et contribue au développement touristique, culturel, paysager et territorial du Mont-Saint-Michel.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement public est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’environnement et du ministère chargé de la culture.

Son conseil d’administration associe État et collectivités territoriales. Il comprend vingt-cinq membres dont neuf représentants de l’État, neuf représentants des collectivités territoriales, le président du Centre des monuments nationaux, le président d’Atout-France, la directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, deux représentants du personnel élus et, enfin, deux personnalités qualifiées nommées par décret de la ministre de la Culture.

Son directeur général, M. Thomas VELTER, a été nommé par le décret du Président de la République du 9 mars 2020. Il exerce également, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d’administrateur de l’abbaye du Mont-Saint-Michel.

Les orientations de son mandat ont été fixées par sa lettre de mission, signée par les ministres de la Culture et de la Transition écologique et solidaire, le 2 décembre 2021.

Un contrat d’objectif et de performance pour la période 2023-2025 a été approuvé par le CA en sa séance du 13 mars 2023.


Perspectives 2024

Après la mise en place de la nouvelle concession de service public chargée du stationnement et des transports publics réalisée fin 2022 et début 2023, l’année 2024 devrait permettre de stabiliser le plan pluriannuel des investissements (consolidation ou réfection des ouvrages d’accès, équipements liés à l’accueil des visiteurs, et de mobilité) et d’amplifier la mise en place d’une politique de lissage de la fréquentation du site sur l’année.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P113 Paysages, eau et biodiversité

1 500

1 500

1 500

1 500

Subvention pour charges de service public

1 500

1 500

1 500

1 500

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

1 500

1 500

1 500

1 500



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6

16

  – sous plafond

4

16

  – hors plafond

2

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

7

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

7

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’opérateur, doté d’un plafond d’emploi de 4 ETPT en PLF 2023 afin d’assurer les premiers recrutements nécessaires à son fonctionnement et d’intégrer les personnels contractuels issus de l’ancien syndicat mixte, voit son plafond d’emploi augmenter de 12 ETPT en PLF 2024 afin de régulariser par corrections techniques des recrutements déjà effectués en gestion. Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est ainsi porté à 16 ETPT.

L’effectif de l’établissement est complété par 13 ETPT hors-plafond dont 6 ETPT correspondent à des fonctionnaires territoriaux anciennement affectés au syndicat mixte et désormais mis à disposition de l’établissement par le département de la Manche et l’office du tourisme.


OPÉRATEUR

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée

 

Missions


L’établissement public du palais de la porte Dorée (EPPPD) a été créé par le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006. Il réunit depuis le 1er janvier 2012 (décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011) le musée national de l’histoire de l’immigration (ancienne cité nationale de l’histoire de l’immigration) et l’aquarium tropical au sein d’un établissement culturel public de l’État.


Les missions de l’établissement sont liées aux différentes entités qui le composent : l’aquarium tropical conserve, met en valeur et présente la faune et la flore aquatiques tropicales, tout en sensibilisant les publics à la conservation des espèces et à la biodiversité des milieux aquatiques ; le musée national de l’histoire de l’immigration (MNHI) rassemble, sauvegarde, met en valeur et rend accessibles les éléments relatifs à l’histoire de l’immigration en France. Il contribue à la reconnaissance des parcours d’intégration dans la société française et permet de faire évoluer les regards sur l’immigration en France. Enfin, l’établissement préserve, gère et met en valeur l’ensemble culturel et patrimonial du palais de la porte Dorée.


L’établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et du ministère de la Culture.


Son bâtiment est partiellement classé au titre des monuments historiques par arrêté du 30 décembre 1987 (en tant qu’unique vestige monumental de l’exposition coloniale de 1931, édifié par Albert Laprade). Une partie importante des objets mobiliers sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 26 mai 1987.


Gouvernance et pilotage stratégique


Constance RIVIÈRE a été nommée directrice générale de l’EPPPD à compter du 12 septembre 2022, pour un premier mandat de trois ans. Sa lettre de mission est en cours de rédaction.


L’établissement dispose d’un projet scientifique et culturel (PSC) commun au palais, au musée national de l’histoire de l’immigration et à l’aquarium tropical, examiné par la commission scientifique des musées nationaux le 13 février 2020 et adopté en conseil d’administration du 2 juillet 2020.


L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP), pour la période 2022 – 2026, couvrant l’intégralité de ses entités. Il a été adopté lors du conseil d’administration du 7 juillet 2022.


L’EPPPD s’est doté d’un plan d’action concernant la stratégie de responsabilité sociétale des organismes publics (RSO), approuvé par le conseil d’administration en 2016. Depuis 2019, il détient les labels AFNOR « Égalité » et « Diversité » qui ont été renouvelés en 2023.


En termes immobiliers, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été validé par le conseil d’administration du 7 juillet 2022, après approbation du ministère de la Culture, de la direction de l’immobilier de l’État et de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.


Perspectives 2024


Après deux années 2020 et 2021 marquées par la crise sanitaire, l’EPPPD est parvenu en 2022 à améliorer significativement sa fréquentation avec un total de 498 k visiteurs, soit – 9 % par rapport à 2019 en dépit de la fermeture du parcours permanent du MNHI. La fréquentation de l’aquarium tropical explique en grande partie ce bon résultat.


La réouverture du parcours permanent du MNHI en juin 2023, accompagné d’une programmation riche et plurielle, devrait permettre de consolider et d’accroître le niveau de fréquentation. Le parcours permanent du musée présentant une construction chronologique de 1685 à nos jours en incluant les trois collections du musée (histoire, société, art contemporain) particulièrement médiatisé, semble d’ores et déjà avoir eu un effet positif sur la fréquentation. Par ailleurs, trois expositions temporaires transversales et hétéroclites seront présentées durant cette saison : Migrations asiatiques en France (10 octobre 2023 – 18 février 2024) ; Madagascar (26 septembre 2023 – 1er septembre 2024) et Les Jeux, une histoire du monde en mouvement (23 avril au 8 septembre 2024).


Cette saison sera aussi l’occasion de poursuivre Les temps forts du Palais, un ensemble d’évènements rythmant la vie de l’établissement et invitant le grand public à porter des réflexions sur des thématiques relatives aux enjeux contemporains. Il s’agira notamment du Grand festival # 8, à l’occasion de la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (festival de spectacles, performances, rencontres et débats), de la troisième édition de Vivants ! en fin 2023 ou encore de la Fête de l’Océan en juin 2024. Par ailleurs, l’ensemble des différents cycles (littérature avec notamment le Prix littéraire et BD de la porte dorée en mai 2024, cinéma mais aussi débats) se poursuivra. Parallèlement à la programmation « grand public » déjà très riche, le Palais proposera également une programmation pour des publics plus spécifiques (chercheurs, enseignants, scientifiques spécialisés…).


En termes d’investissement, l’année 2024 verra l’achèvement des études, confiées à l’OPPIC, concernant les opérations de mise à niveau technique de l’Aquarium, de réfection des couvertures du Palais et de mise en sécurité de l’escalier Nord préalables aux travaux devant être menés à terme pour assurer la sécurité du Palais pour les visiteurs et les agents.



   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

6 642

6 642

11 441

8 066

Subvention pour charges de service public

4 876

4 876

5 176

5 176

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 766

1 766

6 266

2 891

P214 Soutien de la politique de l'éducation nationale

4 005

4 005

4 768

4 768

Subvention pour charges de service public

2 948

2 948

3 348

3 348

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 057

1 057

1 420

1 420

Total

10 647

10 647

16 209

12 834


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 5 176 k€, soit une progression de 299 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :


  • 169 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 15 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 115 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie


La subvention pour charges d’investissement augmente de 4 500 k€ en AE et 1 125 k€ en CP pour s’établir à 6 266 k€ en AE et 2 891 k€ en CP au titre du soutien au lancement des travaux de son schéma directeur.



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

76

77

  – sous plafond

72

75

  – hors plafond

4

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

4

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

25

25

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

25

25

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 3 ETPT afin de régulariser par corrections techniques des recrutements déjà effectués en gestion, il s’établit donc à 75 ETPT.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (25 ETPT) est en reconduction par rapport à 2023.


OPÉRATEUR

EPRNDP - Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

 

Missions

 

La loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été suivie du décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). La mission principale de cet établissement consiste à assurer la conduite, la coordination et la réalisation de l’ensemble des études et des opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

 

À cette fin, il assure la réalisation des travaux de sécurisation et de consolidation de la cathédrale qui sont la conséquence de l’incendie du 15 avril 2019. Il assure également la réalisation de toute étude et analyse préalable aux travaux de conservation et de restauration du monument ainsi que des éléments de son mobilier qui y sont attachés à perpétuelle demeure et appartiennent à l’État. Enfin, il procède à l’ensemble des travaux liés à ces opérations.

 

L’établissement doit, en outre, définir un projet scientifique et culturel assurant la mise en valeur du chantier, y compris dans sa dimension internationale, ainsi que des savoir-faire nécessaires à la conduite des opérations de restauration, et en assurer la mise en œuvre auprès de tous les publics.

 

Il peut, par ailleurs, se voir confier l’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale, notamment le parvis, la promenade du flanc sud et le square Jean XXIII, dans le cadre d’une convention conclue avec la Ville de Paris.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La présidence de l’EPRDNP était assurée par le général Jean-Louis GEORGELIN, nommé par décret du président de la République en date du 2 décembre 2019. Il disposait d’une lettre de mission du ministre de la Culture en date du 23 janvier 2020. A la suite de son décès, survenu en août 2023, M. Philippe Jost, directeur général délégué, a été chargé de l’intérim par la Ministre de la Culture par arrêté du 21 août 2023.

Des instances spécifiques permettent la concertation avec les donateurs : comité des donateurs, d’une part, et comité technique de suivi des conventions cadres conclues par l’État avec les trois fondations collectrices, d’autre part.

Un comité d’audit est placé auprès du conseil d’administration, auquel il donne des avis et présente chaque année un rapport sur la situation économique et financière de l’établissement.

Enfin, l’établissement s’appuie sur un conseil scientifique pour assurer la rigueur scientifique et technique de la restauration en cours.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement pour la période 2020-2024 a été validé par le conseil d’administration en sa séance du 26 novembre 2020. Le schéma directeur des travaux de restauration a été approuvé par le conseil d’administration le 30 juillet 2021. Le projet scientifique et culturel a été adopté par le conseil d’administration le 30 novembre 2021.

 

 

Perspectives 2024

 

À la suite de l’achèvement, à l’été 2021, de l’opération de sécurisation et de consolidation de la cathédrale engagée au lendemain de l’incendie, l’EP-RNDP mène depuis 2022 les travaux de restauration destinés à permettre la réouverture de l’édifice fin 2024, conformément à l’engagement pris par le Président de la République.

 

Parallèlement à la poursuite de ce chantier majeur dans des délais très contraints, l’EP-RNDP et les services chargés des monuments historiques travailleront en 2024 à la programmation des opérations de restauration des extérieurs de l’édifice restant à réaliser à la suite de la réouverture de la cathédrale au public : chevet, sacristie, transept, nef.

 

L’année 2024 devrait également voir la poursuite d’actions de valorisation des compétences et des savoir-faire mobilisés pour l’opération, à la suite de l’ouverture de la Maison du chantier des métiers en mars 2023. L’objectif est à la fois d’informer le grand public et les donateurs de l’avancée du chantier et de promouvoir une politique de formation avec les entreprises intervenant sur le site. En tant que maître d’ouvrage du chantier de la cathédrale, l’EP-RDNP devrait faire partie des nombreux partenaires sollicités dans le cadre de la mission de préfiguration du musée de la cathédrale, confiée par la ministre de la culture à Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine.

 

Enfin, la cathédrale et ses environs fédérant de nombreux acteurs (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, ville de Paris, association de riverains), il revient à l’EP-RNDP de renforcer, en liaison avec le ministère de la culture, la concertation avec ces différents partenaires pour assurer le succès des projets qu’il développe.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Total

0

0

0

0


Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’État issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. Au regard de l’évolution du chantier, les subventions issues de la souscription seront versées à l’établissement.

 

Une subvention de 195 250 € en faveur de l’établissement public est déléguée en gestion pour le financement du loyer de ses locaux, cité Martignac, à Paris.

 

Sur le fondement de ce mécanisme de financement, 19,21 M€ en AE ont été versés à l’EP-RNDP en 2019, visant à matérialiser le transfert des marchés engagés par la DRAC antérieurement à la création de ce dernier, et dont il assure depuis la couverture des restes à payer. Toujours sur ce même fondement, 72 740 k€ de CP de fonds de concours ont été versés en 2020, 48 216 k€ de CP ont été versés en 2021 et 63 236 k€ de CP en 2022. Pour 2023, ce montant devrait s’élever à 143 328 k€ de CP.

 

Au total, à fin 2022, l’établissement s’est vu effectivement verser 184,2 M€ de CP au titre des fonds de concours provenant de la souscription nationale.

 


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

39

39

  – sous plafond

39

39

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (39 ETPT) est en reconduction par rapport à 2023.


OPÉRATEUR

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

 

Missions


Créé par le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010, l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture, a notamment pour missions de :

  • Conserver, protéger, restaurer pour le compte de l’État et présenter au public le domaine national de Versailles et ses dépendances, les châteaux de Versailles et de Trianon et leurs collections ainsi que le domaine national de Marly ;

  • Contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels, pour le compte de l’État, à titre onéreux ou gratuit ;

  • Assurer dans ces châteaux et domaines une fréquentation optimale adaptée aux capacités des différentes parties du site et l’accueil du public le plus large, en favoriser la connaissance et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion dans le but d’un égal accès de tous à la culture ;

  • Assurer l’étude scientifique des collections, de l’architecture des bâtiments et des jardins, et concourir à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l’histoire de l’art, de la muséographie, de la musique, de la musicologie et des autres arts de la scène ;

  • Organiser des spectacles, notamment musicaux, de théâtre ou de ballet dans les châteaux, le musée et les domaines ;

  • Conserver, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l’État et proposer à la consultation les collections des bibliothèques et de la documentation du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon et de ses annexes, dont il a la garde.


L’établissement est le siège du « département de Versailles et des Trianon », grand département des musées nationaux au sens de l’article R. 422-1 du code du patrimoine, qui remplit dans son champ de compétences des missions d’étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l’histoire de l’art et de la conservation des œuvres.


Les châteaux et domaine de Versailles sont classés au titre des monuments historiques dans leur ensemble : palais, Trianon, parc et dépendances (principalement par liste de 1862 mentionnant le château parmi les monuments historiques et par arrêté du 31 octobre 1906).



Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’établissement, Catherine PEGARD, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019. Par décision du 23 février 2021, Catherine PEGARD exerce par intérim les fonctions de présidente de l’EPV, à compter du 5 mars 2021 et jusqu’à la désignation d’un nouveau président.

Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019. Le contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2023-2026 est en cours d’élaboration et doit être présenté pour délibération lors de la séance du conseil d’administration du 30 novembre 2023.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il a été renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) : la phase diagnostic pour la période 2018-2022 a été présentée au conseil d’administration de juin 2019 et la phase stratégie 2020-2024 a été validée au conseil d’administration du 25 novembre 2021 à l’issue de l’instruction des tutelles et de leur approbation.


Perspectives 2024


Comme de nombreux établissements culturels, l’EPV, qui accueille un grand nombre de visiteurs étrangers (80 % de la fréquentation en 2019), a été très fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire intervenue en mars 2020, avec une fréquentation réduite à 2 millions de visites en 2020 et 2,5 millions de visites en 2021, contre 8,2 millions en 2019. Les années 2022 (6,9 millions de visites) et 2023 (‑4 % de fréquentation par rapport au cumul de visites à fin mai 2019) marquent le retour progressif des visiteurs avec la reprise d’une partie du tourisme international, retour qui devrait se poursuivre et s’intensifier en 2024.

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, l’EPV accueillera les épreuves d’équitation et de pentathlon moderne du 27 juillet au 11 août 2024 et les épreuves paralympiques en septembre 2024. Avec quatre milliards de téléspectateurs attendus pour l’ensemble de l’événement, les JOP offriront une visibilité planétaire au château de Versailles. L’événement sportif sera accompagné d’une programmation culturelle ancrée sur l’histoire du château et l’esprit des jeux, dans le cadre de la labellisation « Olympiades culturelles ». Une exposition sur le cheval sera proposée entre juillet et octobre 2024 et un pentathlon des arts sera organisé au premier trimestre 2024.


L’établissement poursuivra en 2024 le développement de sa politique d’éducation artistique et culturelle, incluant notamment l’offre « Un lundi à Versailles », dispositif d’ouverture aux publics prioritaires (scolaires, publics éloignés de la culture, publics en situation de handicap) le jour de fermeture hebdomadaire de l’établissement. La construction d’un halle d’accueil pour les groupes scolaires, dont la livraison est prévue en 2024 et financée par le plan de relance, permettra en outre d’améliorer les conditions d’accueil de ces publics.


À la suite de la réouverture au public, en juin 2023, de l’appartement intérieur de la reine Marie-Antoinette, après plusieurs années de recherches et de restauration, de l’inauguration du Buffet d’eau du Grand Trianon après restauration en avril 2023 ou encore de l’inauguration de la nouvelle galerie d’Histoire du château, espace d’introduction à la visite, en septembre 2023, l’année 2024 devrait voir la poursuite de plusieurs opérations de restauration financées par des mécènes (restauration de l’antichambre de l’Œil-de-Bœuf, restauration du char d’Apollon) ou par l’État et les collectivités territoriales (achèvement de la restauration de la grille d’Honneur, poursuite des travaux d’aménagement intérieur du Campus d’excellence au sein de la Grande Écurie du Roi, en partenariat avec l’Académie de Versailles, à la suite de la restauration du clos et du couvert en 2022-2023).


L’EPV poursuivra également en 2024 les travaux de la deuxième phase du schéma directeur de rénovation avec le chantier de mise en conformité incendie des appartements donnant sur la cour de Marbre (appartements du Dauphin notamment). Après la mise en sécurité du corps central sud du château (Appartements de la Reine), les travaux de mise en sécurité du corps central nord du château, dont les études de maîtrise d’œuvre sont en cours, seront lancés après les JOP 2024. Ces travaux devraient être phasés entre mi‑2024 et 2032, afin de limiter autant que possible la fermeture au public de ces espaces prestigieux (chambre du Roi, galerie des Glaces) et de lisser leur financement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

53 531

56 531

57 408

58 408

Subvention pour charges de service public

36 935

36 935

39 435

39 435

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

16 596

19 596

17 973

18 973

Total

53 531

56 531

57 408

58 408


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 39 435 k€, soit une progression de 2 500 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

 

  • 1 621 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 853 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 193 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 504k au titre de mesures catégorielles en faveur du personnel ;

  • ‑670 k€ au titre de la contribution de l’établissement au redressement des finances publiques qui pourra être compensée par des recettes propres d’un montant équivalent.

 

La subvention pour charges d’investissement augmente de 1 377 k€ en AE et diminue de 623 k€ en CP pour s’établir à 17 973 k€ en AE et 18 973 k€ en CP dont :

  • ‑2 000 k€ en CP au titre de la contribution de l’établissement à la maîtrise des dépenses publiques ;

  • 1 377 k€ au titre du soutien par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction.

 

 


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 022

979

  – sous plafond

951

951

  – hors plafond

71

28

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

33

28

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’établissement est en reconduction et s’établit à 951 ETPT.


OPÉRATEUR

Etablissement public du château de Fontainebleau

 

Missions

 

Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture, l’Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF), ancien service à compétence nationale, a été créé par le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009. Témoin de huit siècles d’histoire de France, le château présente des décors et des collections uniques.

 

Les missions principales de l’établissement sont de conserver, restaurer, gérer, mettre en valeur et présenter au public le domaine, le château et les biens culturels faisant partie des collections dont il a la garde. L’établissement contribue à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels, pour le compte de l’État, à titre onéreux ou gratuit. Il veille au développement de la fréquentation du château et du domaine, et assure l’accueil du public le plus large. Il favorise la connaissance du château, de ses collections et des jardins, et en assure l’étude scientifique. Il concourt à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l’histoire de l’art, de la muséographie, de la musique et des autres arts de la scène. Il organise des spectacles (notamment musicaux, de théâtre ou de danse) dans le château, le musée et le domaine.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Marie-Christine LABOURDETTE, présidente de l’établissement public depuis le 17 février 2021, dispose d’une lettre de mission signée, le 8 juillet 2021, par la ministre de la Culture.

 

Le projet scientifique et culturel (PSC) a été présenté en commission scientifique des musées nationaux au premier semestre 2022 et approuvé au conseil d’administration de l’EPCF du 13 décembre 2022. Il doit notamment permettre de renouveler l’offre de visite, tant dans les circuits proposés que dans leur médiation et leur présentation muséographique.

 

Le contrat d’objectifs et de performance de l’EPCF couvrant la période 2023-2026 a été approuvé au conseil d’administration du 8 mars 2023.

 

Le musée dispose d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière approuvé au conseil d’administration du 3 mars 2020.

 

 

Perspectives 2024

 

La fréquentation du château de Fontainebleau constatée sur la première moitié de l’année 2023 est en nette amélioration par rapport à 2022 et permet de poursuivre le rattrapage du niveau de fréquentation constatée avant la crise sanitaire.

Le château de Fontainebleau maintiendra en 2024, ses efforts en matière de développement de ses ressources propres, avec une programmation culturelle exigeante qui s’inscrit dans un contexte de reprise de l’activité et d’arrivée de la nouvelle directrice du patrimoine et de la conservation à l’été 2023. Elle s’articulera autour de trois temps forts : la poursuite du projet « Grandeur Nature », « L’histoire vivante / À la rencontre de Napoléon Ier / Commémorer les 210 ans des Adieux » et l’exposition « Peintre de courre. Jean-Baptiste Oudry et les Chasses Royales de Louis XV ». Le château de Fontainebleau prolongera également, pour la troisième année consécutive, la résidence de Thomas Hengelbrock et de son ensemble Balthasar Neumann et accueillera la 13e édition du Festival de l’histoire de l’art qui sera consacrée au thème du sport avec le Mexique comme pays invité.

 

Le déploiement de la phase 2 du schéma directeur se poursuivra avec notamment le chantier de création du centre de conservation du château de Fontainebleau au sein du bâtiment transitoire du site des Archives Nationales de Fontainebleau, la réparation des digues et de l’exutoire du Grand Canal ou encore la restauration des couvertures de l’aile Nord, pour lesquelles le calendrier prévisionnel prévoit leur achèvement en 2024.

 


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

6 303

15 706

7 308

15 711

Subvention pour charges de service public

3 432

3 432

3 588

3 588

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

2 872

12 274

3 720

12 123

Total

6 303

15 706

7 308

15 711


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 3 588 k€, soit une progression de 157 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

 

  • 16 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 3 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 138 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie

 

La subvention pour charges d’investissement augmente de 845 k€ en AE et diminue de 151 k€ en CP pour s’établir à 3 720 k€ en AE et 12 123 k€ en CP dont :

 

  • 849 k€ en AE=CP au titre du soutien apporté par l’état dans un contexte de hausse des coûts de la construction

  • ‑1 000 k€ en CP au titre de la contribution de l’établissement à la maîtrise des dépenses publiques


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6

10

  – sous plafond

6

8

  – hors plafond

 

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

137

144

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

137

144

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 2 ETPT afin de régulariser par corrections techniques des recrutements déjà effectués en gestion visant à accompagner la mise en œuvre du schéma directeur. Il s’établit donc à 8 ETPT.


Le nombre d’emplois rémunérés par l’État sous plafond ministériel augmente de 7 ETP à la suite d’une mise à disposition d’emplois de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture. Il s’établit donc à 144 ETP.


OPÉRATEUR

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

 

Missions


L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public administratif créé par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, a pour mission d’exécuter sur le territoire national les opérations d’archéologie préventive sur terre et en mer prescrites par les services de l’État en charge de l’archéologie. Depuis la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 précitée, il partage cette mission avec les autres opérateurs de l’archéologie préventive que sont les services archéologiques des collectivités territoriales habilités (pour les diagnostics et les fouilles) et les structures de droit privé ou public agréées (pour les fouilles uniquement). L’Inrap assure également l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. Il concourt enfin à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.


Gouvernance et pilotage stratégique


Nommé en tant que président exécutif à la suite de l’évolution statutaire de l’établissement public, par décret du 27 décembre 2017, pour un mandat de trois ans renouvelable, le président de l’Inrap, Dominique Garcia, a été reconduit dans ses fonctions par décret du 7 décembre 2020. Il dispose d’une lettre de mission, en date du 14 mai 2021, signée par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur et recherche). Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap, Daniel Guérin, a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté interministériel du 9 septembre 2022.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2019-2022 approuvé en conseil d’administration du 27 novembre 2019, qui a été prorogé pour l’année 2023. Un nouveau COP est en cours d’élaboration pour la période 2024-2027.


L’établissement est doté d’un plan d’action achats et a présenté, au conseil d’administration du 27 novembre 2019, une programmation quadriennale pour la période 2020-2023. Cette programmation devra être renouvelée pour la période 2024-2027.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019, après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État. Il devra être renouvelé pour la période 2024-2027.



Perspectives 2024


Les enjeux de l’année 2024 seront les suivants :


  • Mettre en œuvre le COP 2024-2027 ;

  • Garantir la capacité de l’Inrap à répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes formulées par les aménageurs pour la mise en œuvre des diagnostics prescrits par l’État dans un contexte marqué par une stabilisation et tendance à la dégradation de l’activité d’aménagement ;

  • Ajuster la position de l’Inrap sur le marché des fouilles dans la perspective d’un possible repli des mises en chantier ;

  • Contribuer à la mise en œuvre des opérations archéologiques en mer ;

  • Poursuivre l’approfondissement de l’apport de l’Inrap au développement de l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à la diffusion de la connaissance archéologique ;

  • Consolider la participation de l’Inrap à la gestion des mobiliers archéologiques conservés au sein des centres de conservation et d’étude gérés par l’État sous le pilotage des DRAC ;

  • Poursuivre le développement des outils d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au sein de l’établissement ;

  • Mettre en œuvre le plan de recrutement engagé depuis 2022 ;

  • Achever la mise en œuvre de la réforme de la revalorisation salariale des agents de l’INRAP ;


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

92 386

92 386

101 268

101 268

Subvention pour charges de service public

90 786

90 786

99 545

99 545

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 600

1 600

1 723

1 723

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

489

489

489

489

Subvention pour charges de service public

489

489

489

489

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

92 875

92 875

101 757

101 757


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 99 545 k€, soit une progression de 8 759 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

  • 4 038 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 1 820 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 2 900 k€ au titre de l’accompagnement de l’État dans la mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire des agents contractuels déployée par l’établissement.


La subvention pour charges d’investissement augmente de 123 k€ en AE=CP pour s’établir à 1 723 k€ en AE=CP. Cette variation provient du soutien apporté par l’État et tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


La subvention pour charges de service public aux fins de recherche (489 k€) est en reconduction par rapport à 2023.



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 020

2 028

  – sous plafond

2 020

2 020

  – hors plafond

 

8

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

8

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est en reconduction par rapport à 2023 (2 020 ETPT).


OPÉRATEUR

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

 

Missions


Créé par le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 et inauguré le 7 juin 2013, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Il a bénéficié du transfert en 2013 des collections de l’ancien musée national des arts et traditions populaires (MNATP).

Le Mucem a pour mission de conserver et de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique et anthropologique, des biens culturels représentatifs des arts et civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Ainsi, il contribue, par tous moyens scientifiques et culturels, à l’étude et à la connaissance de ces civilisations et sociétés ainsi qu’à l’exploration des liens qui unissent l’Europe et la Méditerranée. Enfin, il participe à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant aux civilisations et sociétés de l’Europe et de la Méditerranée. Il inscrit ses activités dans une double perspective de coopération internationale et de développement territorial.

Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine, consacré au patrimoine ethnologique et des sociétés de l’Europe et de la Méditerranée.


Gouvernance et pilotage stratégique


Pierre-Olivier COSTA a été nommé président du Mucem à compter du 12 novembre 2022 par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, pour un premier mandat de trois ans. Il remplace Jean-François CHOUGNET qui était à la tête de l’institution depuis 2014. Il dispose d’une lettre de mission signée le 27 juin 2023.


Le projet scientifique et culturel du Mucem a été initialement examiné par la commission scientifique des musées nationaux (CSMN) le 15 septembre 2016 et adopté en conseil d’administration le 18 novembre 2016. Ce dernier a été actualisé et examiné par la CSMN du 10 décembre 2021 puis approuvé en conseil d’administration du 11 mars 2022.


Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2021-2023, approuvé par le conseil d’administration du 28 juin 2021. Le travail d’élaboration du prochain COP, en lien avec la tutelle, devra aboutir durant l’année 2024.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2022 – 2026 a été transmis au ministère de la culture, à la direction de l’immobilier de l’État ainsi qu’au Préfet de la région PACA.


Depuis 2018, le Mucem est titulaire des deux labels AFNOR « Diversité » et « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » dont il a obtenu le renouvellement en 2023.



Perspectives 2024


Après plusieurs années marquées par les conséquences de la crise sanitaire sur sa fréquentation, le Mucem est parvenu depuis 2022 a retrouvé un rythme proche de celui observé avant la crise sanitaire, notamment grâce à une riche programmation.


Pour rappel, l’établissement a accueilli 1,25 millions de visiteurs (dont 424k pour les expositions) en 2022 soit un niveau comparable à celui de 2019 notamment avec les expositions Abd el Kader (117k visiteurs) et Pharaons Superstars (160k visiteurs).


A la fin mai 2023, l’établissement comptabilise 489k visiteurs sur site dont 142k pour les seules expositions. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l’ensemble des événements programmés pour célébrer l’anniversaire des dix ans de l’établissement qui ont rencontré, depuis leur lancement le 2 juin dernier, un grand succès populaire.


Le Mucem prévoit de plus une riche programmation culturelle pour la saison 2023-2024, prenant place dans ses trois lieux d’exposition :


  • sept expositions sont prévues au J4 dont « Populaires ? La galerie des collections », la nouvelle exposition permanente de la galerie Méditerranée à partir du 13 décembre 2023 qui présentera la collection du musée dans toute sa diversité avec des dispositifs de médiation notamment numériques et immersifs. Plusieurs autres expositions sont prévues dont : Fashion Folklore, Costumes populaires et haute couture, du 10 juillet au 6 novembre 2023, présentant les collections textiles du Mucem ; Une autre histoire du monde, du 8 novembre 2023 au 6 mai 2024 et Damien Hirst – Mucem / Clin d’œil, du 28 février au 2 septembre 2024 ;


  • quatre exposition seront présentées au Fort Saint-Jean : Au Salon des Arts ménagers, 1923 – 1983. Plateau volant, motolaveur, purée minute du 7 juillet au 8 octobre 2023 ; René Perrot, mon pauvre cœur est un hibou, du 24 novembre 2023 au 10 mars 2024 ; Olympique, du 26 avril au 8 septembre 2024 et Revenir, du 18 octobre 2024 au 16 mars 2025 ;


  • une exposition sera présentée au centre de conservation et de recherche : L’exposition des 10 ans, du 16 septembre 2023 au 8 mars 2024.


Parallèlement une riche programmation culturelle est en cours d’élaboration, en lien avec les expositions présentées, organisée par saison autour des grands évènements récurrents invitant le public à réfléchir, débattre et participer à de grands sujets contemporains.


Le Mucem poursuivra cette année encore son ambitieuse politique d’acquisitions, permettant de compléter les collections nationales notamment dans leur volet méditerranéen. Cela s’effectue notamment par le biais des travaux de recherche spécifiques, dits les enquêtes-collectes, réalisées directement en lien avec des artistes ou leurs ayants-droit.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

19 703

19 703

20 630

20 630

Subvention pour charges de service public

19 322

19 322

20 220

20 220

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

381

381

411

411

Total

19 703

19 703

20 630

20 630


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 20 220 k€, soit une progression de 898 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

 

  • 183 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 15 k€ au titre de l’intégration dans la subvention pour charges de service public de la compensation de la protection sociale complémentaire ;

  • 699 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

 

La subvention pour charges d’investissement augmente de 29 k€ en AE=CP pour s’établir à 411 k€ en AE=CP, progression qui tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

81

66

  – sous plafond

61

63

  – hors plafond

20

3

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

59

59

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

59

59

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 2 ETPT afin de régulariser par corrections techniques des recrutements déjà effectués en gestion. Il s’établit donc à 63 ETPT.

Le nombre d’emplois rémunérés par l’État (59 ETP) est en reconduction par rapport à 2023.



OPÉRATEUR

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

 

Missions

 

L’établissement public administratif du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing (EPMO-VGE) regroupe le musée d’Orsay, le musée de l’Orangerie des Tuileries et le musée Hébert.

 

Sa mission première est de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives de la production artistique de la deuxième moitié du XIXe siècle et des premières années du XXe siècle, ainsi que les collections du musée national de l’Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet). Il est chargé de conserver, protéger et restaurer, pour le compte de l’État, les biens culturels inscrits sur ses inventaires ainsi que sur ceux du musée du Louvre dont il a la garde.

 

L’EPMO-VGE est aussi le siège du grand département patrimonial d’Orsay qui, conformément à l’article R422-1 du code du patrimoine, remplit, à la demande du responsable du service des musées de France, des missions d’étude, de recherche et de conseil dans son champ de compétence en histoire de l’art et conservation des biens culturels.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Par décret du 4 octobre 2021, Christophe Leribault a été nommé président de l’EPMO-VGE pour une durée de cinq ans.

 

La lettre de mission du président a été signée le 31 mars 2022 par la ministre de la Culture. Le président a présenté au conseil d’administration de l’établissement, en mars et juin 2022, les axes stratégiques et les projets prioritaires qu’il souhaite mettre en œuvre dans les domaines de la politique des publics, des collections, de la coopération territoriale et internationale ainsi que des investissements.

 

L’EPMO-VGE dispose pour son pilotage d’un plan pluriannuel d’investissements, annexé à ses budgets initiaux et actualisé chaque année, ainsi que d’une stratégie de responsabilité sociétale pour la période 2021-2024. Les travaux de renouvellement du contrat d’objectifs et de performance et du projet scientifique et culturel se poursuivent.

 

Perspectives 2024

 

L’année 2024 sera notamment marquée par la célébration du 150e anniversaire de la naissance de l’impressionnisme. À cette occasion, le musée d’Orsay présentera en son sein une exposition rétrospective en partenariat avec la National Gallery of Art de Washington (« Paris 1874, l’instant impressionniste » du 26 mars au 8 septembre 2024 qui sera accompagnée par la proposition d’une expérience collective et immersive en réalité virtuelle) et prêtera plusieurs œuvres issues du mouvement impressionniste à des institutions françaises sur l’ensemble du territoire national.

 

En matière d’investissement, l’EPMO-VGE poursuivra la préparation des travaux d’aménagement du centre de ressources et de recherche au sein de l’hôtel de Mailly-Nesle. Par ailleurs, l’établissement entend, dans un objectif de reconquête du public, mener à bien dans les prochaines années deux projets majeurs : le réaménagement du parcours permanent visant à introduire davantage de contexte au sein des œuvres des collections au musée d’Orsay et la refonte des espaces d’accueil des deux musées.

 

L’EPMO-VGE continuera en outre de se montrer proactif en matière de responsabilité sociétale en poursuivant les efforts entrepris en termes de développement durable et de sobriété énergétique ou pour la promotion de l’égalité, la lutte contre toutes les formes de discrimination, et les actions en faveur de l’inclusion.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

37 168

37 168

39 696

39 696

Subvention pour charges de service public

35 668

35 668

38 138

38 138

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 500

1 500

1 558

1 558

Total

37 168

37 168

39 696

39 696


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 38 138 k€, soit une progression de 2 469 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

 

  • 1 295 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 813 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie ;

  • 127 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 234 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles

 

La subvention pour charges d’investissement augmente de 58 k€ en AE=CP pour s’établir à 1 558 k€ en AE=CP. Cette variation provient du soutien apporté par l’État et tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

691

681

  – sous plafond

666

666

  – hors plafond

25

15

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

13

15

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

9

9

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

9

9

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’établissement (666 ETPT) ainsi que le plafond des emplois rémunérés par l’État (9 ETP) sont en reconduction.


OPÉRATEUR

Musée des arts décoratifs

 

Missions


L’association « Les Arts Décoratifs », connue jusqu’en 2004 sous le nom « Union Centrale des Arts Décoratifs » (UCAD), a été créée en 1881 « dans le but d’entretenir et de développer en France la culture des arts qui poursuivent la réalisation du beau dans l’utile » (article 1er des statuts de l’association).


Reconnue d’utilité publique par décret du 15 mai 1882, l’association signe en 1897 une convention avec l’État qui lui confie la gestion et l’exploitation du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque – installés dans une partie du palais du Louvre – puis celles du musée Nissim de Camondo – situé rue de Monceau.


Cette convention, renouvelée le 15 novembre 2021 pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2022, ne couvre pas les unités pédagogiques fondées par l’association en 1944 et 1953 et gérées sur fonds propres pour favoriser la formation, la diffusion des connaissances et la recherche dans le domaine des arts appliqués et du design (École Camondo et Ateliers du Carrousel).



Gouvernance et pilotage stratégique


L’association est dirigée, depuis janvier 2019, par Sylvie Corréard et son conseil d’administration est présidé, depuis décembre 2021, par Johannes Huth. Les deux musées sont quant à eux dirigés, depuis octobre 2022, par Christine Macel.


Un projet stratégique, précisant les grandes orientations des musées et de la bibliothèque des arts décoratifs sur les plans scientifique et culturel, du développement des publics et du pilotage des ressources, a été présenté au ministère de la Culture en juillet 2021.


L’association, qui bénéficie de la qualité d’opérateur de l’État dans le cadre de la convention précitée, a entrepris l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements et d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Un contrat d’objectifs et de performance sera également élaboré.


Une stratégie en matière de responsabilité sociétale a été présentée au conseil d’administration le 13 avril 2023.


Perspectives 2024


L’association maintiendra sa démarche de renforcement des ressources propres et de maîtrise des charges de fonctionnement.


Le développement et la diversification de la fréquentation des musées seront poursuivis au moyen d’une programmation culturelle dynamique. Ainsi les expositions Mode et sport, d’un podium à l’autre et La maison pour tous. Une photographie sociale dans les années 80 se poursuivront jusqu’à la fin du mois de janvier 2024. Deux expositions d’ampleur seront également présentées en 2024 : La naissance des grands magasins. Mode, design, jouet, publicité (du 10 avril au 13 octobre 2024) et Vie privée, modes d’emploi. Le design de l’intime (du 16 octobre 2024 au 30 mars 2025).


L’association poursuivra par ailleurs les projets d’investissements muséographiques initiés pour le musée des arts décoratifs (réaménagement du cabinet d’arts graphiques, réorganisation des réserves externes et révision du parcours de visite) ainsi que le projet de mise aux normes du musée Nissim de Camondo.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

16 708

16 708

17 166

17 166

Subvention pour charges de service public

15 553

15 553

15 923

15 923

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 155

1 155

1 244

1 244

Total

16 708

16 708

17 166

17 166


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 15 923 k€, soit une progression de 370 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

  • 370 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie.


La subvention pour charges d’investissement augmente de 89 k€ en AE=CP pour s’établir à 1 244 k€ en AE=CP. Cette variation tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

263

263

  – sous plafond

263

263

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois rémunérés par l’opérateur (263 ETPT) sont en reconduction en PLF 2024.


OPÉRATEUR

Musée du Louvre

 

Missions


L’Établissement public du musée du Louvre (EPML) a pour missions la conservation, la protection, la restauration et la présentation au public des collections nationales dont il a la garde. Il contribue à l’enrichissement de ces collections, à leur étude scientifique et à leur rayonnement, en France comme à l’étranger.


Le musée du Louvre comprend actuellement neuf « grands départements » au sens de l’article R. 422-1 du code du patrimoine qui remplissent dans leur champ de compétences des missions d’étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l’histoire de l’art et de la conservation des œuvres : départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, des peintures, des sculptures du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des objets d’art du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des arts graphiques, des arts de l’Islam et, créé en 2022, des arts de Byzance et des chrétientés en Orient.


Conformément à son statut, l’établissement assure également la gestion du musée national Eugène Delacroix et du domaine national des Tuileries.


Gouvernance et pilotage stratégique


Laurence des CARS, a été nommée, par décret du 31 juillet 2021, présidente-directrice de l’établissement public du musée du Louvre à compter du 1er septembre 2021 et dispose d’une lettre de mission signée le 31 janvier 2022.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’EPML pour la période 2020-2024 a été validé en 2019. Afin de prendre en compte l’impact des confinements liées à la crise sanitaire et de disposer d’un outil de pilotage en phase avec les nouvelles orientations portées par la nouvelle présidence, deux avenants ont été réalisés et approuvés respectivement au CA du 25 septembre 2020 et au CA du 25 novembre 2022.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2023 a été approuvé en juin 2019.


Le projet scientifique et culturel du Louvre a été actualisé pour la période 2020-2024 par voie d’avenant en raison de sa continuité avec le précédent PSC.



Perspectives 2024


La programmation culturelle développée par le musée s’inscrit pleinement dans la dynamique initiée en 2022, dès les premiers signes de sortie de crise sanitaire. Elle vise à faire du Louvre un musée davantage ancré dans son environnement et son époque par le développement d’une offre culturelle pensée en accompagnement des expositions temporaires, par l’accueil d’artistes vivants ou par une programmation repensée de « rencontres, débats et conférences » visant à élargir les regards, ouvrir les frontières et mettre en dialogue la pluralité des opinions.


L’établissement poursuivra sa politique d’amélioration des conditions de visites et de fonctionnement du musée dans un contexte du retour de la fréquentation à un niveau comparable à celui observé avant la crise sanitaire. Il renforcera significativement l’accès du musée aux groupes scolaires, dans une logique de développement des mesures en faveur de l’éducation artistique et culturelle.


De par son positionnement au cœur de Paris, le Louvre contribuera à plusieurs grands rendez-vous olympiques, tels que la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques ou le parcours de la flamme. La partie occidentale du jardin des Tuileries ainsi que l’esplanade et la terrasse des Feuillants seront utilisées par le COJO à partir de début mai 2024, en contiguïté directe avec les installations sportives prévues sur la place de la Concorde. Elles serviront de base arrière pour ce site olympique (zone technique et logistique) et d’espace d’accueil des athlètes. Enfin, le jardin des Tuileries sera un des points d’entrée et de sortie pour le public se rendant dans les stades situés place de la Concorde.


Le Louvre poursuivra par ailleurs sa programmation de travaux ambitieuse notamment avec le réaménagement des espaces muséographiques (appartement Napoléon III, parcours byzantin) et mènera en parallèle les travaux courants liés à l’entretien du palais sur le plan technique (mise aux normes de sécurité des équipements, etc.).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

96 095

96 095

99 878

99 878

Subvention pour charges de service public

91 895

91 895

95 481

95 481

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

4 200

4 200

4 396

4 396

Total

96 095

96 095

99 878

99 878


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 95 481 k€, soit une progression de 3 586 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :


  • 3 900 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 2 068 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie

  • 950 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles

  • 383 k€ au titre de l’intégration dans la subvention pour charges de service public de la compensation de la protection sociale complémentaire ;

  • ‑3 716 k€ au titre de la contribution de l’établissement au redressement des finances publiques qui pourra être compensée par des recettes propres d’un montant équivalent.


La subvention pour charges d’investissement augmente de 196 k€ en AE=CP pour s’établir à 4 394 k€ en AE=CP progression qui tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 024

1 993

  – sous plafond

1 984

1 984

  – hors plafond

40

9

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

18

9

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est en reconduction (1 984 ETPT) par rapport à 2023.


OPÉRATEUR

Musée Guimet

 

Missions

Créé par le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003, l’Établissement public du musée des arts asiatiques Guimet (MNAAG) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Il regroupe le musée des Arts asiatiques-Guimet, fondé par Émile Guimet en 1889, ainsi que l’hôtel Heidelbach et le musée d’Ennery, eux aussi consacrés aux arts asiatiques.

L’établissement public du musée des arts asiatiques Guimet a notamment pour mission de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives des arts de l’Asie, de conserver, protéger et restaurer pour le compte de l’État les biens culturels inscrits sur les inventaires du musée national Guimet et du musée national d’Ennery dont il a la garde, de contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels pour le compte de l’État et d’assurer dans les musées qu’il regroupe, et par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus large, d’en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections, de concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture.


Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine, consacré aux arts asiatiques.


Gouvernance et pilotage stratégique

Yannick Lintz a été nommée présidente pour une période de trois ans renouvelable à compter du 1er novembre 2022 en remplacement de Sophie Makariou. Sa lettre de mission est en cours de signature.


L’établissement a entrepris de structurer plus fortement son organisation et de mettre en place les outils de pilotage stratégique indispensables en lien avec la tutelle. La nomination récente de personnalités qualifiées d’envergure vise également à favoriser des partenariats de nature à renforcer le rayonnement du musée sur un plan national et international.


L’établissement dispose d’un projet scientifique et culturel qui a été validé par le conseil d’administration le 8 décembre 2020. Son nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), établi en lien avec le projet culturel de sa présidente et les attendus de la tutelle, fait l’objet d’échanges nourris, dans la perspective d’une présentation en conseil d’administration début 2024.


Perspectives 2024

Après avoir été fortement touché par la crise sanitaire, le MNAAG escompte renouer en 2023 avec un niveau de fréquentation approchant celui de 2019 (soit 250 000 visiteurs).


La crise sanitaire a été toutefois l’occasion pour le musée d’expérimenter de nouvelles façons de toucher le public notamment à travers le numérique, par la mise en place d’un comité web mensuel, la production et la diffusion de contenus diversifiés, l’enrichissement du site internet et le développement des réseaux sociaux.


Le MNAAG affiche son ambition de développement des publics en clarifiant dès 2024 son offre en matière d’expositions temporaires, en limitant leur nombre sur des séquences plus longues, en recentrant ses thématiques sur la place centrale qu’occupe la civilisation asiatique dans les nouveaux équilibres du monde et en s’appuyant sur l’enquête relative aux publics dont les conclusions ont été rendues en 2023.

Le musée continuera par ailleurs à renforcer son rôle de tête de réseau en tant que Grand département patrimonial en consolidant un réseau actif de musées-partenaires au niveau national et international.

En termes d’investissement, l’année 2024 sera marquée par la réception des études de diagnostic permettant de définir, en concertation avec la tutelle, les modalités opérationnelles et financières du plan pluriannuel d’investissement à mettre en œuvre dans les prochaines années.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

5 708

5 708

8 562

8 562

Subvention pour charges de service public

4 401

4 401

4 620

4 620

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 307

1 307

3 942

3 942

Total

5 708

5 708

8 562

8 562


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 4 620 k€, soit une progression de 219 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :


  • 74 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 10 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 135 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie


La subvention pour charges d’investissement augmente de 3 000 k€ en AE=CP pour s’établir à 4 307 k€ en AE=CP au titre du soutien au plan pluriannuel des investissements du musée Guimet.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

49

52

  – sous plafond

47

50

  – hors plafond

2

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

2

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

116

116

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

116

116

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 3 ETPT afin de régulariser par corrections techniques des recrutements déjà effectués en gestion. Il s’établit donc à 50 ETPT.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (116 ETP) est en reconduction par rapport à 2023.


OPÉRATEUR

Musée Henner-Moreau

 

Missions

 

Créé par le décret n° 2017-133 du 3 février 2017, l’établissement public administratif du musée national Jean‑Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau a pour mission première de conserver, protéger, restaurer, enrichir et mettre en valeur, pour le compte de l’État, les collections inscrites sur les inventaires des musées, dont il a la garde. Il est chargé d’assurer l’accueil du public le plus large, de développer la fréquentation des musées et de favoriser la connaissance de ses collections par tout moyen approprié.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Par arrêté du 12 mai 2023, Charles Villeneuve de Janti a été nommé directeur de l’établissement public, à la suite de Marie-Cécile Forest, pour un mandat de trois ans. Sa lettre de mission est en cours d’élaboration.

 

Chacun des deux musées est doté d’un projet scientifique et culturel pour la période 2019-2026. Ces projets ont été présentés devant la Commission scientifique des musées nationaux le 11 octobre 2019 puis approuvés par le conseil d’administration de l’établissement le 11 mars 2020.

 

L’établissement public dispose en outre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour 2021-2024, approuvé par le conseil d’administration le 14 mars 2022.

 

 

Perspectives 2024

 

Sur le plan de la programmation culturelle, l’établissement public inaugurera au musée Jean-Jacques Henner une exposition autour de l’atelier des dames ouvert en 1874 par le peintre. Cet évènement permettra de questionner la professionnalisation des femmes artistes dans les ateliers privés au XIXe siècle, la place de l’atelier de Jean‑Jacques Henner au sein de ce réseau, les enseignements et méthodes d’apprentissage du peintre ou encore la frontière entre artiste-amateur et artiste-professionnelle. Il sera réalisé avec le concours de plusieurs musées en région et parisiens pour des prêts d’œuvres. Par ailleurs, l’établissement public maintiendra au sein des deux musées une offre d’activités variée (visites, conférences, cours de dessin, lectures, concerts, etc.).

 

En matière immobilière, la réflexion sur les opérations nécessaires au retour à l’état d’origine du musée Gustave Moreau (notamment le remplacement des verrières des grands ateliers et la restauration de la collection de dessins) sera approfondie.

 

Enfin, le déploiement d’outils au service du pilotage des fonctions supports (en particulier des logiciels de gestion financière et des ressources humaines) sera poursuivi.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

878

878

1 136

1 136

Subvention pour charges de service public

828

828

1 082

1 082

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

50

50

54

54

Total

878

878

1 136

1 136


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 1 082 k€, soit une progression de 254 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

  • 11 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ; 2 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 200 k€ au titre d’une mesure nouvelle de rééquilibrage du fonctionnement courant de l’établissement ;

  • 41 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie


La subvention pour charges d’investissement augmente de 4 k€ en AE=CP pour s’établir à 54 k€ en AE=CP. Cette variation provient du soutien apporté par l’État et tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

5

8

  – sous plafond

4

7

  – hors plafond

1

1

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

31

31

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

31

31

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 3 ETPT par rapport à la LFI 2023 afin de régulariser par corrections techniques des recrutements déjà effectués en gestion. Il est ainsi porté à 7 ETPT afin de pourvoir aux besoins prioritaires de l’établissement (agent comptable, agents d’accueil et de surveillance). Le plafond des emplois rémunérés par l’État (31 ETPT) est en reconduction par rapport à la LFI 2023.


OPÉRATEUR

Musée Picasso

 

Missions

Le statut juridique du Musée national Picasso-Paris a évolué au cours du temps. Le « Musée National » créé en 1985 et dépendant directement de la Direction des Musées de France du ministère de la Culture a adopté en 1998 le statut de service à compétence nationale avant que le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 ne lui confère le statut d’établissement public administratif.


Le Musée national Picasso-Paris est responsable de la présentation et de l’enrichissement des collections nationales dont il a la garde. Il assume une mission de pôle de référence pour la recherche sur la vie et l’œuvre de Picasso et des artistes qui lui furent liés. Il s’assure par tous moyens appropriés de l’accueil du public le plus large, développe la fréquentation de son site, favorise la connaissance de ses collections, conçoit et met en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture.


En outre, l’établissement public procède, sur ses ressources et pour le compte de l’État, aux acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.



Gouvernance et pilotage stratégique


Cécile DEBRAY a été nommée présidente de l’établissement le 15 novembre 2021.


La lettre de mission de Cécile Debray a été signée le 16 mars 2022 par la ministre de la culture.


Les travaux de renouvellement du contrat d’objectifs et de performance (COP) devraient aboutir à l’adoption d’un contrat couvrant la période 2024-2027 ayant vocation à s’inscrire dans les axes du nouveau projet scientifique et culturel en cours de définition par la nouvelle présidence.



Perspectives 2024


La fréquentation du musée Picasso constatée sur la première moitié de l’année 2023 est en nette amélioration par rapport à 2022 (+80 % au 1er semestre 2023 par rapport au 1er semestre 2022) et permet au musée de poursuivre le rattrapage du niveau de fréquentation observé en amont de la crise sanitaire (‑16 % par rapport au niveau de fréquentation 2019).

Après une année 2023 marquée par la commémoration du cinquantenaire de la disparition de Pablo Picasso, la programmation culturelle envisagée pour 2024 est riche et vise notamment à resituer la figure de l’artiste à l’aune des questionnements du XXIe siècle. L’année 2024 verra la réinstallation des chefs d’œuvre de la collection permanente sur les trois étages de l’Hôtel Salé et la mise en place d’une nouvelle politique d’expositions temporaires (trois expositions par an centrées sur la réception de l’œuvre de Picasso dans le monde artistique moderne et contemporain).


L’ouverture du Centre d’Études Picasso pensé comme un espace physique dédié à l’activité de recherche sur la vie et l’œuvre de l’artiste au sein du quadrilatère des Archives Nationales, et donc à proximité immédiate de l’Hôtel Salé, est prévue à la rentrée universitaire de 2024. L’aboutissement de ce projet offrira un cadre d’exception aux fonds d’archives et aux ressources documentaires du musée.


Soucieux d’assurer son modèle économique, l’établissement s’est engagé dans une politique de recherche de mécénats qui l’a notamment conduit à créer, en juin 2023, une Fondation abritée auprès de l’Académie des Beaux‑Arts afin de constituer un cercle de mécènes permettant de financer les grands projets du musée.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

4 452

4 452

4 753

4 753

Subvention pour charges de service public

4 089

4 089

4 367

4 367

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

363

363

386

386

Total

4 452

4 452

4 753

4 753


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 4 367 k€, soit une progression de 278 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :

  • 136 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;11 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement (mouvement de régularisation) ;

  • 131 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie


La subvention pour charges d’investissement augmente de 23 k€ en AE=CP pour s’établir à 386 k€ en AE=CP. Cette variation provient du soutien apporté par l’État et tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

64

55

  – sous plafond

43

45

  – hors plafond

21

10

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

13

10

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

75

75

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

75

75

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 2 ETPT par rapport à 2023 afin de régulariser par correction technique des recrutements déjà effectués en gestion. Il s’établit donc à 45 ETPT.

Le plafond des emplois rémunérés par l’État (75 ETP) est en reconduction par rapport à 2023.


OPÉRATEUR

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais

 

Missions

 

Instauré dans sa forme juridique actuelle par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-GP), établissement public national à caractère industriel et commercial, a notamment pour missions de :

  • Contribuer à la connaissance et à la diffusion des collections des musées, en premier lieu de celles des musées nationaux, en les présentant dans des expositions et évènements ;

  • Éditer et de diffuser des ouvrages et des produits dérivés liés notamment aux collections nationales et d’en assurer la diffusion commerciale ;

  • Acquérir pour le compte de l’État des biens culturels destinés à faire partie des collections nationales ;

  • Apporter son concours à la procédure d’achat de trésors nationaux ou d’œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;

  • Constituer une photothèque universelle regroupant les reproductions photographiques des collections de l’État et d’en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique ;

  • Assurer l’accueil du public et de percevoir les droits d’entrée dans les musées nationaux (dotés ou non de la personnalité juridique), d’exploiter leurs espaces commerciaux et de contribuer au développement de leur fréquentation ;

  • Conserver, protéger, aménager, restaurer et mettre en valeur l’ensemble immobilier dénommé « Grand Palais » et d’animer, de promouvoir et d’exploiter ses espaces.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Sur proposition de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le Président de la République a nommé Didier Fusillier président de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées pour un mandat de cinq ans à compter du 1er septembre 2023.

Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement, qui couvre la période 2021-2025, a été adopté par le conseil d’administration en mars 2021. Le projet artistique et culturel de l’établissement a également été approuvé.

 

La Rmn-GP présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.

 

Un comité d’audit et des investissements se réunit a minima deux fois par an. Ses missions portent sur l’analyse de la situation économique et financière de l’établissement, dans une perspective pluriannuelle, le suivi du financement et de l’exécution des dépenses des projets d’investissement, et notamment ceux du Grand Palais, et l’évaluation de la qualité du contrôle interne budgétaire et comptable et de gestion des risques.

 

L’importance stratégique des travaux du Nouveau Grand Palais a conduit à la mise en place d’une comitologie dédiée (comité de suivi, comité scientifique et technique, comité « jeux olympiques et paralympiques », comité de pilotage et comité stratégique) permettant de suivre au plus près l’avancée des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage est exercée par la Rmn-GP.

 

 

Perspectives 2024

 

Le Grand Palais a fermé le 12 mars 2021 en vue de la réalisation des travaux du Nouveau Grand Palais, dans la perspective de sa réouverture partielle pour les JO de Paris 2024, et complète début 2025.

 

La continuité de l’activité événementielle du Grand Palais est assurée avec l’inauguration, le 9 juin 2021, du Grand Palais éphémère (GPE), qui est implanté sur le Champ de mars. Le GPE accueille une activité évènementielle soutenue (Art Paris, Salon du livre ancien, défilé Chanel, Paris Photo), marquée par la seconde édition, en 2023, de Paris + en remplacement de la FIAC, ainsi que par le rapprochement de la Biennale et de Fine Arts Paris au sein d’un évènement unique.

 

La Rmn-GP poursuivra par ailleurs la programmation d’expositions au musée du Luxembourg. Sera ainsi présentée, du 13 septembre 2023 au 28 janvier 2024, l’exposition Gertrude Stein et Pablo Picasso, l’invention du langage.

 

L’établissement poursuivra en 2024 sa politique de maîtrise des dépenses et de développement de ses recettes. Il continuera le déploiement du plan d’actions relatif aux librairie-boutiques.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P175 Patrimoines

23 539

27 539

33 525

33 525

Subvention pour charges de service public

22 539

22 539

24 699

24 699

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

1 000

5 000

8 825

8 825

P176 Police nationale

0

0

4 420

4 420

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

4 420

4 420

Total

23 539

27 539

37 945

37 945


En PLF 2024, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » est portée à 24 699 k€, soit une progression de 2 160 k€ par rapport à la LFI 2023 dont :


  • 1 031 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 1 031 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans un contexte de hausse des prix, en particulier de tensions sur les prix de l’énergie

  • 98 k€ au titre du transfert de l’exploitation de la librairie-boutique du musée des Plans-reliefs depuis le CMN vers la Rmn-GP


La subvention pour charges d’investissement augmente de 7 825 k€ en AE 8 825 k€ en AE=CP, progression qui tient notamment compte de la hausse des prix de la construction.


En crédits de paiement, la subvention pour charges d’investissement augmente de 3 825 k€ pour s’établir à 8 825 k€ dont :

  • 7 825 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction qui s’ajoutent aux 1 000 k€ apportés en 2023;

  • ‑4 000 k€ en raison de l’achèvement de la contribution initiale du Programme 175 au financement du Nouveau Grand-Palais (variation de – 4 000 k€ pour une subvention qui s’établissait en 2023 à 4 000 k€ de CP).


Une subvention pour charge d’investissements est versée par le programme 176 Police nationale (4 420 k€) au titre des travaux de rénovation du Commissariat du 8e arrondissement de Paris.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

961

892

  – sous plafond

900

892

  – hors plafond

61

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

46

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

18

18

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

18

18

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur diminue de 8 ETPT sous l’effet d’un transfert externe vers les ENSA (‑10 ETPT) et de la régularisation du mouvement de +2 ETPT qui avait été effectué en gestion 2022 au titre du transfert de la gestion de la librairie boutique du musée des Plans-Reliefs à la RMN-GP, et qui était précédemment opérée par le Centre des monuments nationaux.


Le plafond des emplois rémunérés par l’État (18 ETPT) est en reconduction par rapport à 2023.