La politique de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture a pour objectifs de :

• sauvegarder, protéger, étudier, mettre en valeur et enrichir le patrimoine de notre pays ;

• placer l’éducation artistique et culturelle (EAC) au cœur de son action ;

• participer au développement des territoires et à l’amélioration du cadre de vie ;

• soutenir la création architecturale et encourager la qualité de la construction, accompagner la formation et l’exercice professionnel des architectes, favoriser l’appropriation de l’architecture contemporaine par le public.

Elle s’appuie notamment sur des partenariats entre l’État et les collectivités territoriales.

L’accompagnement des acteurs du patrimoine et de l’architecture et le déploiement de ces moyens poursuivront les orientations stratégiques suivantes :

• contribuer au projet national d’EAC pour favoriser l’appropriation par tous les publics de toutes les formes de patrimoine et d’architecture ;

• transmettre le patrimoine et l’architecture aux générations futures par l’entretien et la restauration des monuments historiques et la mise en valeur des sites archéologiques, la préservation et la mise en valeur du patrimoine urbain et paysager, la conservation préventive, la numérisation et la diffusion des collections et des fonds muséaux et archivistiques mais aussi la lutte contre le trafic de biens culturels ;

• contribuer à la cohésion sociale des territoires et à leur mise en valeur ;

• poursuivre la mise en œuvre du plan « sécurité cathédrales » et renforcer le niveau de sécurité des 87 cathédrales appartenant à l’État ;

• poursuivre le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (réouverture prévue en décembre 2024), et mettre en valeur la qualité de la restauration du château de Villers-Cotterêts qui accueillera la cité internationale de la langue française (ouverture prévue en octobre 2023) ;

• accompagner les grands projets d’investissement tels que la rénovation technique et le réaménagement du Centre Pompidou, les travaux de rénovation du Grand Palais, le projet du musée mémorial du terrorisme et l’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine ;

• conduire des programmes de restauration sur le territoire avec le renforcement du fonds incitatif pour le patrimoine, la poursuite de la restauration de la cathédrale de Nantes à la suite de l’incendie survenu en 2020, la restauration du grand cloître de l’abbaye de Clairvaux, la contribution de l’État à la revalorisation du château de Gaillon ;

• poursuivre la mise en œuvre du plan d’action élaboré à la suite des recommandations du rapport sur l’amélioration de la sécurisation des acquisitions des musées nationaux ;

• poursuivre l’élaboration d’un cadre juridique dérogeant de manière encadrée à l’inaliénabilité des collections pour permettre des restitutions et accompagner les musées de France dans une politique systématique de recherche de provenances ;

• valoriser les savoir-faire patrimoniaux et architecturaux français avec des opérations destinées à développer l’attractivité des métiers du patrimoine et de l’architecture et à les mettre en valeur ;

• mettre en œuvre une politique de l’architecture favorisant la qualité et la création architecturale dans les territoires ;

• soutenir la filière économique de l’architecture, ses entreprises et ses professionnels ;

• améliorer les conditions de participation des usagers à la transformation du cadre de vie ;

• mieux articuler les politiques patrimoniales et en faveur du tourisme (promotion de la richesse des collections des musées des monuments historiques et des SPR, mise en valeur des labels) ;

• soutenir les politiques d’archéologie préventive et programmée ;

• soutenir et animer le réseau des archives ;

• achever le plan de relance et accompagner les acteurs économiques du secteur.

Pour le PLF 2024, les crédits du programme 175 sont relevés de +364,5 M€ en AE et 90,6 M€ en CP.

Contribuer au projet national d’éducation artistique et culturelle et à la qualité de l’accueil des publics

L’accès au patrimoine et à l’architecture constitue un levier majeur de l’EAC. Au-delà de l’attention constante portée à la fréquentation des institutions patrimoniales, l’accent sera mis sur :

• la prise en compte de la diversité des publics en veillant à encourager l’accès des jeunes publics, des groupes scolaires et des publics du champ social, par la mise en œuvre de partenariats, notamment avec le réseau associatif, et une valorisation des collections publiques. Le volet muséal du Pass culture, les expériences pour atteindre de nouveaux publics (horaires ou tarifs adaptés), la dynamisation de la circulation des œuvres seront poursuivis. Pour le secteur des archives, la part collective du Pass Culture sera utilisée pour dynamiser l’offre pédagogique et citoyenne des services d’archives ;

• la qualité de l’accueil des publics et la qualité de la visite, qui passent notamment par des dispositifs de médiation de qualité et des services éducatifs adaptés ;

• le renforcement des conditions de sécurité.

Assurer la transmission du patrimoine aux générations futures

Le ministère élabore des règles communes et s’assure de la cohérence scientifique et technique des politiques menées dans les différents domaines du patrimoine. Le contrôle scientifique et technique est exercé par les DRAC et les Archives départementales.

Dans ce cadre, le ministère poursuit les objectifs suivants :

• élaborer des programmes d’entretien et de restauration du patrimoine de l’État et participer sur un plan technique et financier aux travaux sur les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés ; la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine s’appuie également sur des dépenses fiscales ciblées au titre des charges spécifiques qu’ont à assurer les propriétaires privés ;

• améliorer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager (mise en œuvre des SPR, plans de gestion et zones tampon pour les biens inscrits au patrimoine mondial et périmètres délimités des abords de monuments historiques) ;

• favoriser la protection des domaines nationaux ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

• améliorer la connaissance et les modalités d’adaptation de l’architecture de moins de 100 ans ;

• contrôler l’exportation des biens culturels, selon un processus de délivrance des certificats d’exportation dont la dématérialisation de la procédure de demande et d’instruction est en cours, afin de retenir ceux qui ont valeur de trésors nationaux et de renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels, en poursuivant une collaboration étroite avec les partenaires nationaux et internationaux ;

• développer la mise à disposition des citoyens, des chercheurs et des administrations des archives nativement numériques au niveau interministériel et aux Archives nationales ainsi que par le soutien au développement de plateformes d’archivage numérique dans les territoires ;

• assurer la qualité scientifique et les moyens nécessaires à la réalisation des opérations d’archéologie préventive.

Œuvrer pour la cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale et architecturale

Très largement territorialisées et cofinancées, les politiques patrimoniales et architecturales relèvent d’une approche partenariale avec les collectivités territoriales, et, dans le secteur des archives, avec une compétence obligatoire portée par les départements.

La priorité est donnée à la consolidation de la politique d’investissements en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales sur des projets irriguant l’ensemble du territoire et permettant le développement de l’accueil des publics et la valorisation des patrimoines.

Le ministère apporte son expertise technique et scientifique aux collectivités territoriales dans le cadre des projets de construction ou de rénovation. Dans le domaine muséal, la dotation destinée à soutenir les projets d’investissement des musées « territoriaux » assure notamment le financement des projets inscrits dans le cadre des contrats de plan État-régions. Les équipements de réserves sont un des axes prioritaires de cette politique. Le ministère soutient aussi les efforts des collectivités territoriales en participant au financement de l’acquisition d’œuvres pour les collections de leurs musées de France.

La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine à travers la politique des SPR, avec l’élaboration de plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et de plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), bénéficient d’un important soutien financier.

La promotion de la qualité de la construction et de l’architecture est réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de l’architecture renforcée et ancrée dans les territoires. Elle s’appuie sur la stratégie nationale pour l’architecture, qui date de 2015 qui fera l’objet d’une actualisation en 2024, dans une optique très opérationnelle et visant à accorder notamment toute sa place aux enjeux de la transition écologique.

Les politiques portées par le ministère s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des politiques d’État relatives à la redynamisation des centres anciens (plan national « Action cœur de ville », plan « Petites villes de demain ») et s’appuie également sur les labels, outils de promotion de la richesse patrimoniale des territoires, comme les labels « Ville ou Pays d’art et d’histoire » (VPAH), « Jardins remarquables », « Maison des illustres » ou « Architecture contemporaine remarquable (ACR) ».

Moyens d’intervention

Outre la direction générale des patrimoines et de l’architecture dont la mission est de concevoir, animer, orienter et évaluer la politique de l’État en faveur des patrimoines et de l’architecture, la mise en œuvre de ces politiques s’appuie sur :

• le réseau des DRAC et les différents réseaux territoriaux ;

• le réseau des conservateurs de l’État mis à la disposition des départements (Archives départementales) et des ministères (Missions des archives) ;

• le réseau des établissements publics : musées et monuments et les ENSA ;

• le réseau des services à compétence nationale (SCN) ;

• les réseaux associatifs ;

• la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Objectif 1 : Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Indicateur 1.1 : Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

Indicateur 1.2 : Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

Indicateur 1.3 : Qualité de la maîtrise d'ouvrage État

Objectif 2 : Accroître l'accès du public au patrimoine national

Indicateur 2.1 : Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

Indicateur 2.2 : Accessibilité des collections au public

Indicateur 2.3 : Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

Objectif 3 : Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Indicateur 3.1 : Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

Indicateur 3.2 : Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales