$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#176)

$@FwLOVariable(libelleProg#Police nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Ordre public et protection de la souveraineté

1 587 797 645

0

1 587 797 645

1 587 797 645

0

1 587 797 645

01.01 – Ordre public et protection de la souveraineté - Administration centrale et cabinets

82 089 138

0

82 089 138

82 089 138

0

82 089 138

01.02 – Ordre public et protection de la souveraineté - Hors administration centrale et cabinets

1 505 708 507

0

1 505 708 507

1 505 708 507

0

1 505 708 507

02 – Sécurité et paix publiques

3 723 536 751

0

3 723 536 751

3 723 536 751

0

3 723 536 751

02.01 – Sécurité et paix publiques - Administration centrale et cabinets

192 134 496

0

192 134 496

192 134 496

0

192 134 496

02.02 – Sécurité et paix publiques - Hors administration centrale et cabinet

3 531 402 255

0

3 531 402 255

3 531 402 255

0

3 531 402 255

03 – Sécurité routière

459 419 220

0

459 419 220

459 419 220

0

459 419 220

03.01 – Sécurité routière - Administration centrale et cabinet

23 706 032

0

23 706 032

23 706 032

0

23 706 032

03.02 – Sécurité routière - Hors administration centrale et cabinets

435 713 188

0

435 713 188

435 713 188

0

435 713 188

04 – Police des étrangers et sûreté des transports internationaux

1 146 306 980

0

1 146 306 980

1 146 306 980

0

1 146 306 980

04.03 – Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Administration centrale et cabinets

59 149 441

0

59 149 441

59 149 441

0

59 149 441

04.04 – Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Hors administration centrale et cabinets

1 087 157 539

0

1 087 157 539

1 087 157 539

0

1 087 157 539

05 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

3 446 764 685

0

3 446 764 685

3 446 764 685

0

3 446 764 685

05.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - Administration centrale et cabinets

178 197 735

0

178 197 735

178 197 735

0

178 197 735

05.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - Hors administration centrale et cabinets

3 268 566 950

0

3 268 566 950

3 268 566 950

0

3 268 566 950

06 – Commandement, ressources humaines et logistique

841 521 546

2 156 687 080

2 998 208 626

841 521 546

1 727 378 298

2 568 899 844

06.01 – Formation

0

29 663 737

29 663 737

0

29 663 737

29 663 737

06.02 – Action sociale

0

44 849 580

44 849 580

0

43 971 427

43 971 427

06.03 – Immobilier

0

532 639 782

532 639 782

0

215 767 520

215 767 520

06.05 – Système d'information et de communication

0

295 620 743

295 620 743

0

294 131 163

294 131 163

06.07 – Soutien (autres dépenses)

664 802 021

1 253 913 238

1 918 715 259

664 802 021

1 143 844 451

1 808 646 472

06.08 – Soutien (autres dépenses) - Administration centrale et cabinets

176 719 525

0

176 719 525

176 719 525

0

176 719 525

Total

11 205 346 827

2 156 687 080

13 362 033 907

11 205 346 827

1 727 378 298

12 932 725 125



Les crédits de titre 2 pour 2023 s’élèvent à 11 205,3 M€ en autorisation d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ils sont en augmentation de 3,4 % par rapport aux crédits inscrits en LFI 2023.


Les crédits hors titre 2 s’établissent, après transferts, à 2 156,69 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 727,38 M€ en crédits de paiement (CP). À périmètre équivalent, les crédits sont en hausse de 15,4 % en AE et de 12,2 % en CP par rapport à la LFI 2023.


Les crédits obtenus en PLF permettront de financer notamment les priorités suivantes :

  • la création de la quatrième compagnie de CRS de nouvelle génération ;

  • le financement des mesures et équipements nécessaires à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris :

    • les dépenses de fonctionnement et d’équipement directement induites par l’exigence de sécurisation de ces événements : salles de commandement et systèmes de surveillance de la foule, barrières et dépenses de fonctionnement opérationnel (déplacements et hébergement des forces de l’ordre mobilisées dans les départements-hôtes, carburants etc.) ;

    • le renforcement des moyens aériens (drones et lutte anti-drones) ;

    • le financement des développements nécessaires du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) ;

    • la transformation des télécommunications de la police, avec le déploiement de la solution PC STORM ;

  • la poursuite des opérations immobilières pour l’amélioration des infrastructures opérationnelles des unités ;

  • la poursuite des grands programmes de transformation numérique de la police nationale.


Ces crédits permettront également le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement directement induites par les créations d’emplois 2024-2027 (coût de « sac à dos ») et la montée en puissance de la réserve opérationnelle de la police nationale.


Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+9 372 332

+3 700 886

+13 073 218

+142 657 350

+137 654 825

+155 730 568

+150 728 043

Rétrocession des crédits numériques PN

216 ►

 

 

 

+142 267 249

+136 687 180

+142 267 249

+136 687 180

Partage du bail Gouverneur entre le SGAMI Est et la DZPAF

216 ►

 

 

 

+125 641

+703 185

+125 641

+703 185

Transfert dans le cadre de la relocalisation de l'Agence nationale des données de voyage (ANDV)

212 ►

+139 635

+95 523

+235 158

+7 200

+7 200

+242 358

+242 358

participation de la gendarmerie au développement de l'activité de l'atelier central automobile

152 ►

+263 941

+122 252

+386 193

+16 492

+16 492

+402 685

+402 685

création ANFSI

152 ►

+8 968 756

+3 483 111

+12 451 867

+240 768

+240 768

+12 692 635

+12 692 635

Transferts sortants

-4 450 708

-842 433

-5 293 141

-1 607 500

-1 607 500

-6 900 641

-6 900 641

service à compétence nationale chargé de la lutte contre les manipulations de l'information VIGINUM

► 129

-261 220

-112 714

-373 934

 

 

-373 934

-373 934

Contribution de la PN à la création de la mission talents numérique

► 216

-120 192

-50 330

-170 522

 

 

-170 522

-170 522

procédure pénale numérique et plainte en ligne

► 152

 

 

 

-1 500 000

-1 500 000

-1 500 000

-1 500 000

Intégration des effectifs SIC de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Guyane

► 354

-441 181

-216 531

-657 712

 

 

-657 712

-657 712

Contribution de la PN au titre de la cellule méthodes et synthèse (DEPAFI)

► 216

-60 096

-25 166

-85 262

 

 

-85 262

-85 262

Contribution PN pour l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

► 216

-3 568 019

-437 692

-4 005 711

-107 500

-107 500

-4 113 211

-4 113 211

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+167,00

 

Transfert dans le cadre de la relocalisation de l'Agence nationale des données de voyage (ANDV)

212 ►

+3,00

 

participation de la gendarmerie au développement de l'activité de l'atelier central automobile

152 ►

+7,00

 

création ANFSI

152 ►

+157,00

 

Transferts sortants

-59,00

 

service à compétence nationale chargé de la lutte contre les manipulations de l'information VIGINUM

► 129

-5,00

 

Contribution de la PN à la création de la mission talents numérique

► 216

-2,00

 

Intégration des effectifs SIC de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Guyane

► 354

-8,00

 

Contribution de la PN au titre de la cellule méthodes et synthèse (DEPAFI)

► 216

-1,00

 

Contribution PN pour l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

► 216

-43,00

 

 

Concernant les dépenses de personnel, le solde des transferts s’élève à +7 780 077 €, dont +4 921 624 € HCAS pour +108 ETPT et correspond aux transferts suivants :

  • la création et la montée en puissance de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) : le transfert de +3 568 019 € HCAS et de – 43 ETPT du programme 176 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ;

  • le transfert de ‑2 ETPT, pour un montant de ‑120 192 € HCAS, dans le cadre de la contribution du programme 176 à la création de la mission talents numériques du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ;

  • le transfert de ‑1 ETPT, pour un montant de ‑85 262 € HCAS, dans le cadre de la contribution du programme 176 à la cellule méthode et synthèse en charge de l’immobilier du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ;

  • l’intégration des effectifs SIC (‑8 ETPT pour un montant de – 441 181 € HCAS) de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Guyane au sein de la direction des systèmes d’information (DSI) du programme 354 « Administration territoriale de l’État » à compter du 01/09/23 ;

  • un « rétrotransfert » budgétaire de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) pour un montant de 8 968 756 € HCAS estimé pour +157 ETPT du programme 152 « Gendarmerie nationale » vers le programme 176 ;

  • un transfert actant la participation de la gendarmerie au développement de l’activité de l’atelier central automobile, avec un transfert de +7 ETPT pour un montant de 263 941 € du programme 152 « Gendarmerie nationale » vers le programme 176 ;

  • un transfert effectué dans le cadre de la relocalisation de l’Agence nationale des données de voyage (ANDV) à Châlons-en-Champagne, avec 3 ETPT pour un montant de 139 635 € HCAS du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 176 ;

  • un transfert actant la contribution du programme 176 vers programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » correspondant à ‑5 ETPT et un montant de – 261 220 HCAS visant à la mise en place du service à compétence nationale chargé de la lutte contre les manipulations de l’information (VIGINUM).

 

   Mesures de périmètre

 

Créée le 1er septembre 2023, l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d’informations, des équipements numériques et des applications au profit des forces de sécurité intérieure. Elle est compétente en matière de construction et de pilotage des infrastructures, des terminaux et des équipements périphériques à destination des services et des unités, des personnels de la gendarmerie nationale et des agents de la police nationale. Elle prend la suite de la direction du numérique du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour l’exécution des dépenses numériques de la police nationale.


Dans ce cadre, il est prévu en 2024 la rétrocession de crédits numériques positionnés sur le programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » vers le programme 176 « police nationale » à hauteur de 142,3 M€ en AE et 136,7 M€ en CP, ainsi que le rétro-transfert de 12,7 M€ en AE/CP depuis le programme 152 correspondant à la quote-part initiale de la police nationale dans la création du service des technologies de la sécurité intérieure (STSI²).

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1174 - Personnels administratifs cat A

1 305,81

0,00

-26,00

0,00

+82,47

+55,19

+27,28

1 362,28

1175 - Personnels administratifs cat B

2 692,86

0,00

-6,00

0,00

+237,20

+202,14

+35,06

2 924,06

1176 - Personnels administratifs cat C

8 753,97

0,00

+15,00

0,00

+338,75

+193,53

+145,22

9 107,72

1162 - Personnels techniques

4 585,35

0,00

+125,00

0,00

-16,65

+24,65

-41,30

4 693,70

1165 - Ouvriers d'Etat

65,08

0,00

0,00

0,00

-8,45

-6,08

-2,37

56,63

1166 - Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

8 236,45

0,00

-1,00

0,00

-247,28

-104,45

-142,83

7 988,17

1167 - Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

112 975,22

0,00

+1,00

0,00

-30,49

+588,78

-619,27

112 945,73

1168 - Personnels scientifique (police nationale)

3 259,45

0,00

0,00

0,00

+123,46

+9,55

+113,91

3 382,91

1169 - Policiers adjoints

9 145,60

0,00

0,00

0,00

+351,74

-116,60

+468,34

9 497,34

Total

151 019,79

0,00

+108,00

0,00

+830,75

+846,71

-15,96

151 958,54

 

Le plafond d’emplois du programme est fixé à 151 959 ETPT, répartis dans neuf catégories d’emplois, par métiers et/ou par statut.

L’évolution du plafond d’emplois du programme 176 est la suivante :

- +846,71 ETPT au titre de l’impact 2024 du schéma d’emplois 2023 ;

- ‑15,96 ETPT au titre de l’impact 2024 du schéma d’emplois 2024 ;

- +108 ETPT au titre des transferts.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Personnels administratifs cat A

282,00

33,00

7,43

347,00

187,00

7,53

+65,00

Personnels administratifs cat B

327,00

100,00

7,07

460,00

291,00

7,87

+133,00

Personnels administratifs cat C

1 017,00

300,00

7,00

1 286,00

814,00

6,90

+269,00

Personnels techniques

245,00

97,00

7,13

267,00

203,00

9,47

+22,00

Ouvriers d'Etat

11,00

8,00

8,43

3,00

0,00

5,73

-8,00

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

660,00

532,00

7,77

407,00

264,00

8,73

-253,00

Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

3 512,00

2 266,00

7,47

4 559,00

4 180,00

10,37

+1 047,00

Personnels scientifique (police nationale)

80,00

30,00

7,53

181,00

144,00

3,03

+101,00

Policiers adjoints

4 049,00

0,00

9,37

3 812,00

3 764,00

7,67

-237,00

Total

10 183,00

3 366,00

11 322,00

9 847,00

+1 139,00

 

En 2024, les effectifs de la police nationale progresseront de 1 139 emplois, à périmètre constant, ces créations d’emplois participant au renfort des forces de sécurité intérieure. La politique de substitution des personnels actifs affectés sur des fonctions administratives par des personnels administratifs et techniques se poursuit.


Note méthodologique : ce tableau ne recense pas les mouvements internes au programme sauf pour les policiers adjoints. En effet, quand ces derniers rejoignent le corps d’encadrement et d’application, le mouvement est comptabilisé comme une sortie nette du corps des policiers adjoints et comme une entrée nette dans le CEA. Le tableau ci-dessous présente l’évolution nette du schéma d’emplois en prenant en compte les mouvements internes entre catégories d’emplois :


Catégorie d’emplois

Schéma d’emplois yc mouvements internes

Personnels administratifs cat A

93

Personnels administratifs cat B

216

Personnels administratifs cat C

158

Personnels techniques

22

Ouvriers d’État

‑8

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

‑33

Corps d’encadrement et d’application (police nationale)

827

Personnels scientifique (police nationale)

101

Policiers adjoints

‑237

Total

1139




Hypothèses de sortie :

Parmi les 10 183 sorties figurant dans le tableau de l’évolution des emplois à périmètre constant, et au-delà des 3 366 départs à la retraite prévus, sont recensés les fins de contrat, les démissions des policiers adjoints et autres contractuels, les décès, les sorties des agents du programme « Police nationale » vers d’autres programmes du ministère de l’Intérieur ou vers un autre ministère ainsi que les fins de stage, licenciements, révocations et radiations.

Hypothèses d’entrée :

Dans le tableau de l’évolution des emplois à périmètre constant, les 11 322 entrées comprennent notamment, au-delà des 9 847 primo recrutements, les réintégrations (retours de disponibilité ou de détachements), ainsi que les entrées d’agents sur le programme « Police nationale » en provenance d’autres programmes du ministère de l’Intérieur ou d’un autre ministère.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

7 678,64

7 837,67

+116,00

0,00

0,00

+43,03

+43,86

-0,83

Services régionaux

21 840,84

21 840,84

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services à l'étranger

163,82

163,82

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services départementaux

100 066,58

100 700,43

-8,00

0,00

0,00

+641,84

+654,17

-12,33

Autres

21 269,91

21 415,78

0,00

0,00

0,00

+145,88

+148,68

-2,80

Total

151 019,79

151 958,54

+108,00

0,00

0,00

+830,75

+846,71

-15,96


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+59,00

8 096,50

Services régionaux

0,00

22 447,50

Services à l'étranger

0,00

167,00

Services départementaux

+880,00

99 901,00

Autres

+200,00

22 329,00

Total

+1 139,00

152 941,00


La catégorie « Services régionaux » regroupe les services interrégionaux et supra régionaux (SGAMI Île-de-France) et directions zonales ainsi que les directions territoriales de la police nationale (DTPN), la préfecture de police de Paris, exception faite de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) et de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC).


La catégorie « Services départementaux » rassemble les directions départementales, les secrétariats généraux pour l’administration de la police outre-mer, ainsi que la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) et la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.


Sont regroupés dans la catégorie « Autres », les compagnies républicaines de sécurité (CRS) dont la compétence est nationale, et les services tels que le centre automatisé de constatation des infractions (CACIR), la musique de la police nationale, l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) et les offices centraux de la police judiciaire. Cette catégorie compte aussi le service des forces d’interventions de la police nationale (FIPN).


La catégorie « Administration centrale » comprend les administrations centrales des directions actives, à titre d’exemple : la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), la direction nationale de la sécurité publique (DNSP), la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF); Elle comprend également les administrations centrales chargées des fonctions d’état-major, de contrôle et de soutien telles que la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS), l’Académie de police, le cabinet du directeur général ainsi que l’inspection générale de la police nationale (IGPN).


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Ordre public et protection de la souveraineté

21 539,80

01.01 – Ordre public et protection de la souveraineté - Administration centrale et cabinets

1 112,58

01.02 – Ordre public et protection de la souveraineté - Hors administration centrale et cabinets

20 427,22

02 – Sécurité et paix publiques

50 494,11

02.01 – Sécurité et paix publiques - Administration centrale et cabinets

2 607,72

02.02 – Sécurité et paix publiques - Hors administration centrale et cabinet

47 886,39

03 – Sécurité routière

6 227,20

03.01 – Sécurité routière - Administration centrale et cabinet

321,06

03.02 – Sécurité routière - Hors administration centrale et cabinets

5 906,14

04 – Police des étrangers et sûreté des transports internationaux

15 537,88

04.03 – Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Administration centrale et cabinets

801,87

04.04 – Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Hors administration centrale et cabinets

14 736,01

05 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

46 745,68

05.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - Administration centrale et cabinets

2 414,55

05.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - Hors administration centrale et cabinets

44 331,13

06 – Commandement, ressources humaines et logistique

11 413,87

06.01 – Formation

0,00

06.02 – Action sociale

0,00

06.03 – Immobilier

0,00

06.05 – Système d'information et de communication

0,00

06.07 – Soutien (autres dépenses)

9 016,96

06.08 – Soutien (autres dépenses) - Administration centrale et cabinets

2 396,91

Total

151 958,54

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

1 012,00

12,75

2,10

 

Il est prévu d’atteindre la cible de 1 012 apprentis au titre de l’année scolaire 2023-2024 dont 101 au sein de la filière SIC.

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

6 530 744 092

6 710 517 531

Cotisations et contributions sociales

4 267 647 845

4 435 739 593

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

3 448 469 149

3 584 922 767

    – Civils (y.c. ATI)

3 441 732 485

3 577 131 547

    – Militaires

6 736 664

7 791 220

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

819 178 696

850 816 826

Prestations sociales et allocations diverses

35 259 544

59 089 703

Total en titre 2

10 833 651 481

11 205 346 827

Total en titre 2 hors CAS Pensions

7 385 182 332

7 620 424 060

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Les taux de contribution employeur au CAS Pensions pour 2023 sont de :


• 74,28 % pour les personnels civils ;

• 126,07 % pour les personnels militaires ;

• 0,32 % pour l’allocation temporaire d’invalidité.


La contribution versée au titre de la subvention d’équilibre au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPŒIE) est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».


La dépense prévisionnelle relative à l’allocation d’aide au retour à l’emploi est estimée à 14,1 M€ pour 1223 bénéficiaires en moyenne.



   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

7 280,24

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

7 467,87

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

4,92

Débasage de dépenses au profil atypique :

-192,55

    – GIPA

-2,00

    – Indemnisation des jours de CET

-74,70

    – Mesures de restructurations

-5,00

    – Autres

-110,85

Impact du schéma d'emplois

58,88

EAP schéma d'emplois 2023

65,48

Schéma d'emplois 2024

-6,60

Mesures catégorielles

195,66

Mesures générales

61,80

Rebasage de la GIPA

2,00

Variation du point de la fonction publique

42,79

Mesures bas salaires

17,01

GVT solde

30,24

GVT positif

101,44

GVT négatif

-71,21

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-1,60

Indemnisation des jours de CET

58,00

Mesures de restructurations

3,50

Autres

-63,10

Autres variations des dépenses de personnel

-4,79

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,69

Autres

-5,48

Total

7 620,42

 

La prévision d’exécution de 2023 a été ajustée à la suite des mesures interministérielles décidées en juin 2023 de soutien des moyens et bas salaires, ainsi que du pouvoir d’achat.

Dans le socle Exécution 2023 retraitée, la ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique » intègre la prime « Pouvoir d’achat » pour un montant de 34,9 M€ (versement unique en 2023).


L’effet en 2024 de la hausse du point de la fonction publique de 1,5 % au 1er juillet 2023 est évalué à 42,79 M€ HCAS.


La ligne « Autres » des dépenses au profil atypique rebasées (‑63,1 M€) comprend notamment une mobilisation exceptionnelle de recettes liées aux rétablissements de crédits pour un montant global de – 85,4 M€.

Cette situation explique pour 2024 le niveau négatif de la ligne correspondant au « rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » en raison également d’un ajustement à la baisse du rebasage de l’enveloppe de crédits dédiés à la campagne d’indemnisation des heures supplémentaires à hauteur de 12,8 M€ (51,8 M€ en 2023) et d’une campagne CET à 58 M€, ramenée au niveau de celle 2022 (74,7 M€ en 2023). Ces ajustements à la baisse visent particulièrement à limiter l’effet d’éviction sur le HT2 et in fine à respecter l’épure de la trajectoire LOPMI.


La ligne « Autres » de la catégorie de dépenses « Autres variations de dépenses de personnel » (‑5,48 M€) comprend notamment :

° les économies attendues résultant de la politique de substitution des personnels actifs par les personnels administratifs et techniques pour un montant de ‑3,7 M€ ;

 ° l’économie de ‑0,5 M€ en 2023 liée à la suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG en application du décret du 29 avril 2015 ;

 ° la diminution de plusieurs dépenses indemnitaires représentatives du schéma d’emplois de l’année n de la police nationale ‑13,7 M€), dont la prime de fidélisation (‑5,4 M€), le complément de fidélisation (‑8,3 M€), auquel peut également s’ajouter ‑0,8 M€ sur la dépense au titre de l’indemnité de départ volontaire compte tenu de son remplacement progressif par le dispositif de la rupture conventionnelle depuis 2021.

 ° l’augmentation de la prévision de dépenses liées à la réserve civile à hauteur de +8,4 M€. Les crédits ouverts au titre de la rémunération des réservistes s’élèvent à 48,3 M€ en 2024 ;

 ° l’augmentation de l’indemnité de logement Mayotte de +0,2 M€. Cette dépense est estimée à 3,1 M€ en 2024.

° Un effort de +2M € au titre de la rémunération des apprentis ;

° Un débasage en 2024 de ‑5,24 M€ au titre des HS et de l’IJAT initialement prévus en 2023 pour la coupe du monde de rugby. En revanche, au titre des JO de 2024, +7 M€ de dépenses au titre de l’IJAT et des heures supplémentaires des CRS sont prévus au titre des JO 2024. Soit au global +1,76 sur cette ligne.

° enfin, le forfait transport est revalorisé à 1,06 M€ pour tenir compte du relèvement de 50 % à 75 % de la prise en charge des frais de transport à compter de septembre 2023 .


La ligne « Prestations sociales et allocations diverses -catégorie 23- » de la catégorie de dépenses « Autres variations de dépenses de personnel » demeure stable avec une variation de dépense de +0,69 M€ au titre de 2024.


GIPA - Mesures bas salaires

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret du 6 juin 2008) un montant de 2 M€ pouvant concerner environ 4000 agents.

Le montant prévisionnel des mesures bas salaires s’élève à 17,01 M€ et correspond à l’effet année pleine sur 2024 des mesures bas salaires mises en œuvre en 2023. Les mesures bas salaire bénéficient à environ 40 000 agents du programme « Police nationale ». Il s’agit notamment des policiers adjoints, ainsi que des premiers échelons de la catégorie B et C des personnels administratifs, techniques, et scientifiques ainsi que les premiers échelons du corps d’encadrement et d’application, et les élèves et stagiaires du corps de commandement.


Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

Le GVT positif est déterminé par la comparaison de la masse salariale des présents-présents, corrigée des mesures de budgétisation liées à l’évolution de la valeur du point d’indice et aux mesures catégorielles. Il est estimé à 1,80 % de la masse salariale hors CAS Pensions en 2024, ce qui représente une progression de la masse salariale, hors CAS Pensions de 101,44 M€ (pour un taux GVT indiciaire de 1,80 %).

Le GVT négatif (ou effet de noria) résulte principalement du remplacement des départs définitifs par des primo-recrutements. Il est estimé à – 71,21 M€ en 2024, soit ‑0,93 % de la masse salariale hors CAS Pensions.

Le GVT solde est donc de 30,24 M€, soit 0,40 % de la masse salariale hors CAS Pensions.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Personnels administratifs cat A

56 535

61 786

56 036

48 858

52 926

48 865

Personnels administratifs cat B

37 689

40 408

39 026

32 719

34 498

34 138

Personnels administratifs cat C

31 728

34 086

32 897

27 676

29 643

28 708

Personnels techniques

33 960

39 886

37 112

29 422

34 535

32 283

Ouvriers d'Etat

21 674

58 162

42 665

18 681

39 513

39 953

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

45 122

76 420

80 896

39 660

68 487

71 978

Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

35 060

47 048

49 114

30 863

42 310

43 677

Personnels scientifique (police nationale)

37 985

50 472

43 130

33 859

45 264

38 309

Policiers adjoints

28 474

28 474

28 474

21 176

21 176

21 176

 

Les coûts moyens par catégories d’emplois sont calculés à partir des dépenses de masse salariale constatées en 2022. Ils prennent en compte les mesures catégorielles, issues notamment du protocole d’accord du 19 décembre 2018 et du protocole pour la revalorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale, signé le 11 avril 2016. Les coûts moyens tiennent également compte de la structure des entrées/sorties, à savoir la répartition des effectifs par catégorie statutaire (A, B et C) qui peut varier d’une année sur l’autre en fonction du schéma d’emplois et de la typologie des recrutements.

 

Les dépenses et réductions de recettes suivantes sont exclues du calcul des coûts moyens 2022 par catégorie :

- les dépenses qui ne sont pas directement liées à une consommation du plafond d’emplois, dont la réserve civile (31,5 M€ HCAS) et les rétablissements de crédits (‑17,8 M€ HCAS au titre des indus de paie et des remboursements

des mises à disposition) ;

 

- les dépenses de rémunération des cadets pour 2,74 M€ (incluses dans la catégorie d’emplois des policiers adjoints), correspondants à l’allocation d’études et aux charges afférentes

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

50 671 730

90 079 015

Relèvement des "bas de grille" (catégorie B et C)

 

B et C

Tous corps

07-2023

6

10 994 212

21 988 424

Réforme statutaire du CEA

 

B

Corps d'encadrement et d'application

08-2023

7

39 572 534

67 838 630

Transposition de la nouvelle grille des B aux techniciens SIC

 

B

Technicien SIC

06-2023

5

104 984

251 962

Mesures statutaires

81 250 700

81 250 700

Attribution de 5 points d'indice

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

65 492 201

65 492 201

Bonification indiciaire PAT

 

C

Personnels administratifs et techniques

01-2024

12

81 230

81 230

Cartographie ASA

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

-29 986

-29 986

Création d'un 11ème échelon pour les commissaires de police

142

A+

Corps de conception et de direction

01-2024

12

420 799

420 799

Création de postes MEEX et RULP pour compenser la déflation du corps de commandement

300

B

CEA

01-2024

12

465 750

465 750

Décontingentement de l'échelon exceptionnel de capitaine

 

A

Corps de commandement

01-2024

12

347 176

347 176

Décontingentement de l'échelon spécial de l'emploi fonctionnel et de celui de commandant divisionnaire

20

A

Corps de commandement

01-2024

12

436 776

436 776

GRAF différence sommital (A-type)

 

A

Corps de commandement

01-2024

12

2 076 348

2 076 348

Mise en oeuvre d'un plan d'action pour les personnels administratifs et techniques

 

A, B et C

Personnels administratifs et techniques

01-2024

12

1 164 821

1 164 821

PTS - avancements pour repyramidage

 

Personnels techniques et scientifiques

01-2024

12

1 014 100

1 014 100

Reclassement au sein de la PTS

 

A, B et C

Personnels techniques et scientifiques

01-2024

12

684 567

684 567

Réduction de la durée de scolarité pour la 270è promotion de gardiens de la paix

1 500

B

Corps d'encadrement et d'application

01-2024

12

1 063 321

1 063 321

Réduction de la durée des deux premiers échelons de capitaine à 1 an

 

A

Corps de commandement

01-2024

12

130 466

130 466

Réforme statutaire du CEA

 

B

Corps d'encadrement et d'application

01-2024

12

8 091 194

8 091 194

Réformes de la durée de la scolarité des CEA

 

B

Corps d'encadrement et d'application

01-2024

12

-263 119

-263 119

Taux pro-pro commandants et commissaires

 

A

Corps de conception et de direction

01-2024

12

75 056

75 056

Mesures indemnitaires

63 738 607

63 738 607

CC - création de 150 postes difficiles

 

A

Corps de commandement

01-2024

12

90 258

90 258

Création d'une indemnité d'absence missionnelle sur le modèle de la GN

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

2 250 000

2 250 000

Création d'une prime de fidélisation pour les jeunes réservistes

 

Réservistes

01-2024

12

198 000

198 000

Création de 100 postes de chef de service et de 100 postes difficiles pour le corps de commandement (IRP)

200

A

Corps de commandement

01-2024

12

217 635

217 635

Création de 150 postes de chef de service pour le corps de commandement

 

A

Corps de commandement

01-2024

12

338 040

338 040

Création de 4 nouvelles UFM

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

3 800 000

3 800 000

Création de 50 postes difficiles et de 50 postes très difficiles pour le corps de conception et de direction (IRP)

100

A+

Corps de conception et de direction

01-2024

12

435 593

435 593

Extension dispositif ITM (3ème vague)

 

A, B et C

Personnels administratifs et techniques

01-2024

12

185 600

185 600

ISS PTS

 

A, B et C

Personnels techniques et scientifiques

01-2024

12

2 076 750

2 076 750

ITN - revalorisation

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

5 253 874

5 253 874

Indemnité de résidence spécifique dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

142 312

142 312

Indemnité logement pour le CCD (cible de 200 postes en 2027)

 

A+

Corps de conception et de direction

01-2024

12

457 200

457 200

Indemnité temporaire de mobilité - SG

 

A, B et C

Personnels administratifs et techniques

01-2024

12

93 208

93 208

Indemnité voie publique (police secours)

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

14 384 250

14 384 250

Majoration prime de fidélisation

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

2 200 000

2 200 000

Mesure indemnitaire pour personnels administratifs

 

A, B et C

Personnels administratifs

01-2024

12

15 862 801

15 862 801

Mesure indemnitaire pour personnels administratifs

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

26 250

26 250

Mesures en faveur de la PTS

 

A, B et C

personnels techniques et scientifiques

01-2024

12

29 361

29 361

Policiers adjoints : revalorisation de l'indemnité d'exercice des fonctions

4 753

Contractuels

Policiers adjoints

01-2024

12

2 017 929

2 017 929

Prime OPJ

 

A et B

Actifs

01-2024

12

1 050 000

1 050 000

Prime d'attractivité pour les policiers adjoints en DOM / COM

 

Contractuels

Policiers adjoints

01-2024

12

1 023 000

1 023 000

Prime d'écrêtements HS SDLP

 

A, B et C

Tous corps

01-2024

12

2 817 360

2 817 360

Prime de fidélisation : ajout de trois paliers d'ancienneté

 

A, B et C

Actifs

01-2024

12

2 560 500

2 560 500

Prime de fidélisation territoriale dans la FPE ("prime 93")

 

A, B et C

Personnels actifs et PATS

01-2024

12

1 350 000

1 350 000

Revalorisation IFSE des infirmiers(ères)

 

Infirmiers

01-2024

12

19 415

19 415

Revalorisation IRP part fonctions du CC et CCD

 

A et A+

Corps de commandement et corps de conception et d'encadrement

01-2024

12

3 674 646

3 674 646

Revalorisation de l'IFSE du corps des ISIC

 

A

Ingénieurs des systèmes d'information et de communication

01-2024

12

163 990

163 990

Revalorisation des élèves et des stagiaires du CC et du CCD (ISSP)

408

A et A+

Corps de commandement et corps de conception et de direction

01-2024

12

423 080

423 080

Revalorisation du référentiel des contrats (DGSI)

500

Contractuels

Contractuels

01-2024

12

597 555

597 555

Total

195 661 037

235 068 322

 

Le montant des mesures catégorielles s’élève à 195,66 M€ hors CAS Pensions pour 2024, dont 96,92 M€ au titre du Protocole pour la modernisation des ressources humaines de la Police nationale signé le 2 mars 2022, avec notamment en 2024 la réforme du corps d’encadrement et d’application de la police, en vigueur depuis le 1er août 2023 et estimée à 47,66 M€ hors CAS en 2024.

 

Ce montant traduit l’arrivée à maturité du protocole pour la modernisation des ressources humaines de la Police nationale du 2 mars 2022 sur l’échéance 2024 dont la majorité des mesures sont entrées en vigueur au cours de l’année 2023 mais produisent leur plein effet l’année suivante. Les mesures du protocole visent à accompagner l’évolution des missions et des métiers de la police nationale, à renforcer l’encadrement en valorisant mieux la prise de responsabilités, à améliorer les règles de mobilité pour assurer une meilleure répartition des effectifs sur le territoire ainsi qu’à favoriser la conciliation vie professionnelle / vie privée tout en améliorant la qualité de vie au travail des agents.

 

Les protocoles précédents cessent progressivement de produire leur traduction budgétaire : le protocole de 2016 pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale est estimé à 4,28 M€ hors CAS sur 2024 et le protocole social de 2018 pour un montant de 0,03 M€ en 2024. Les mesures du Beauvau de la sécurité sont également suivies et s’élèvent à 3,56 M€ sur 2024.

 

Le montant des mesures catégorielles nouvelles s’élève à 81,5 M€ hors CAS pour 2024, dont 65,49 M€ hors CAS s’agissant des mesures interministérielles décidées en juin 2023 au titre de l’augmentation générale de +5 points au 1er janvier 2024 sur le périmètre du programme 176 ainsi que 10,99 M€ hors CAS au titre de la revalorisation des grilles B et C.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

 

 

 

Logement

 

25 730 000

 

25 730 000

Famille, vacances

 

10 900 000

 

10 900 000

Mutuelles, associations

 

3 500 000

 

3 500 000

Prévention / secours

 

2 891 427

 

2 891 427

Autres

 

950 000

 

950 000

Total

43 971 427

 

43 971 427

 

Les moyens consacrés à l’action sociale comprennent :


Dépenses de logement


La politique en faveur du logement des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer est financée sur le programme 176 et comporte deux principaux volets :


- la réservation de logements locatifs à tarif social ou intermédiaire, en particulier en région parisienne ainsi que dans les gros bassins d’emplois, au bénéfice de l’ensemble des personnels du ministère : cette prestation vise à proposer une offre de logements spécifiquement réservés aux agents du ministère pour leur permettre de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Le besoin exprimé en matière de logement est régulièrement en hausse ces dernières années, tant en raison de l’augmentation des recrutements que de l’accroissement de la tension immobilière ;


- la mise en œuvre des prêts bonifiés, à taux zéro, en faveur de l’accession à la propriété des personnels du ministère de l’intérieur et des Outre-mer. Jusqu’à 2022, les agents affectés en région parisienne, ainsi que ceux affectés dans l’un des sept départements de province suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Bas-Rhin, Rhône et Var, étaient éligibles au dispositif. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif est déployé dans 17 nouveaux départements : Haute-Savoie, Ain, Hérault, Haute-Garonne, Seine-Maritime, Maine-et-Loire, Finistère, Aube, Indre-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Nièvre, Haute-Vienne, Pas-de-Calais, Marne, Jura, Moselle et Doubs. Les agents affectés dans ces trente-quatre départements peuvent ainsi mobiliser ce dispositif. Ce prêt permet de répondre à la demande d’achat des agents qui sont affectés dans les zones immobilières tendues.


Ces deux mesures en faveur du logement contribuent à une fidélisation des personnels du ministère en Île-de-France et dans les grands bassins d’emploi.


En 2024, l’enveloppe prévue s’élève à 26,6 M€ en AE et 25,7 M€ en CP.


Dépenses pour la famille


La politique en faveur de l’enfance est assurée par le programme « Police nationale » au bénéfice de l’ensemble des agents du ministère. Celle-ci comprend la réservation de places en crèche, le financement du dispositif de mode de garde en horaires atypiques au bénéfice des enfants des policiers, le subventionnement de « chèques emploi service universel » pour la garde des enfants et le financement de l’arbre de Noël des enfants des policiers.


Le montant du budget prévisionnel consacré à ces actions en 2024 est de 10,9 M€ en AE/CP.


Autres dépenses


Les autres dépenses d’action sociale s’élèvent à 0,95 M€ en AE/CP et correspondent :


- au paiement de dépenses diverses liées au logement (fonds de garantie, prêt au logement locatif, taxe foncière de l’immeuble du Kremlin-Bicêtre, colocation, hébergement d’urgence).


- au financement de mesures d’aide à l’insertion des personnes handicapées au sein de la police nationale telles que la prise en charge des frais de transport domicile-travail ou des aides à la vie quotidienne.


Subventions aux associations


Des subventions sont accordées aux opérateurs sociaux à hauteur de 3,5 M€ (associations et fondations) œuvrant pour le compte du ministère. Les associations de la police nationale bénéficiaires sont notamment FLAG !, la fédération sportive de la police nationale et l’association nationale d’action sociale dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens signées avec le ministère de l’intérieur. Une subvention est également allouée à la fondation Jean Moulin pour l’emploi d’un moniteur de sport.


Programme de mobilisation contre le suicide (PMS)


Le programme de mobilisation contre le suicide (PMS) bénéficie d’un budget de 2,89 M€ pour permettre le financement des actions de prévention, de formation, d’amélioration des conditions de travail, des réseaux de soins et de soutien, de management et de partenariats, qui sont autant de ressources en matière de prévention contre le suicide.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques

 

   Kiosques - PFSF

Dans le cadre du règlement européen EES (système entrée sortie aux frontières extérieures de l’Union européenne), les États membres recherchent des solutions pour limiter l’accroissement des temps de passage des voyageurs aux frontières du fait du renforcement des procédures de contrôle par les autorités (garde-frontières). La France a notamment fait le choix de la mise en œuvre de dispositifs de fluidification en amont et à proximité immédiate des lignes frontières. Ces dispositifs prendront la forme de kiosques en libre-service et ont vocation à anticiper la collecte d’une partie des données des voyageurs. Les voyageurs se préenregistrent sur ces kiosques (étape de préenregistrement) puis se présenteront au poste de contrôle (étape de contrôle). 


Les équipements sont financés sur le P176, mais il s’agit d’un projet multi-contributeurs piloté par le P216.


Sur la durée totale du projet, la part du programme 176 en dépenses hors titre 2 s’élève à 11,7 M€ en AE et 11,5 M€ en CP, soit 52 %. Celle du 216 s’élève à 10,6 M€ en AE et 10,7 M€ en CP, soit 48 %.

 

Année de lancement du projet

2020

Financement

P216

Zone fonctionnelle principale

Police aux frontières - Gestion des voyageurs

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

4,39

4,39

10,10

9,60

3,40

3,40

2,20

2,70

2,20

2,20

22,29

22,29

Titre 2

1,00

1,00

0,60

0,60

0,80

0,80

0,80

0,80

0,80

0,80

4,00

4,00

Total

5,39

5,39

10,70

10,20

4,20

4,20

3,00

3,50

3,00

3,00

26,29

26,29

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

13,30

26,29

+97,67

Durée totale en mois

32

48

+50,00

 

L’intégralité des kiosques commandés (541 unités et 250 tablettes), a été livrée dans les aéroports, gare et ports concernés. Cependant le calendrier de l’entrée en vigueur du règlement EES initialement fixé en octobre 2022 a été plusieurs fois repoussée. Actuellement la date de mise en œuvre du dispositif est prévue au second semestre 2024.

 

 

   MCIC2 - Modernisation du système d'information des centres d'information et de commandement de la police nationale

Le projet MCIC2 a pour objet de mettre en place un nouveau système d’information et de communication pour le traitement des appels d’urgence 17PS (police secours) et le pilotage des informations. Cet outil remplacera celui actuellement déployé dans les centres d’information et de commandement (CIC) au titre du projet MCIC/PEGASE initié en 2004, et dotera tous les services territoriaux intervenant dans le champ de la sécurité publique.

MCIC2 permettra également de tirer profit des fonctionnalités offertes par la révolution numérique (réception de photos, vidéos, textes, utilisation en mobilité, etc.) et accordera une plus grande place à la vidéoprotection.

 

MCIC2 sera déployé sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer, avec une première version du système reprenant l’essentiel des fonctionnalités existantes dans l’actuel système d’information PEGASE et une seconde version qui fournira des fonctionnalités plus innovantes :

  • un module de gestion des grands événements et du maintien de l’ordre (GEMO visant également à donner aux utilisateurs un outil de gestion de crise) ;

  • une intégration des flux vidéo au système d’information lui-même ;

  • un outil de veille des réseaux sociaux et des médias en ligne ;

  • une interface avec les systèmes d’information partenaires (gendarmerie, pompiers, SAMU...).

 

La modernisation des centres d’informations et de commandement (MCIC2) vise à remplacer le système actuel devenu obsolète et fournir aux agents comme aux décideurs des moyens opérationnels permettant la pleine gestion des crises.

 

Sur la durée totale du projet, la part hors titre 2 du programme 176 s’élève à 35,7 M€ en AE et 33,2 M€ en CP, soit 81 %. Celle du 216 s’élève à 5,5 M€ en AE et 8 M€ en CP, soit 19 %.

 

Année de lancement du projet

février 2015

Financement

P176 (PN) et P216 en 2020

Zone fonctionnelle principale

Secours et gestion des risques

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2021
et années
précédentes

2022
Exécution

2023
Prévision

2024
Prévision

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

13,90

16,90

4,29

5,46

1,88

1,88

5,96

5,96

15,17

11,00

41,20

41,20

Titre 2

3,40

3,40

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,50

0,50

3,90

3,90

Total

17,30

20,30

4,29

5,46

1,88

1,88

5,96

5,96

15,67

11,50

45,10

45,10

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

24,40

45,10

+84,82

Durée totale en mois

77

107

+38,96

 

En 2023, le calendrier prévisionnel de la solution MCIC2 prévoit le déploiement de 11 murs d’image « MCIC2 » sur le territoire.

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

1 465 790 684

 

0

 

2 046 606 993

 

1 588 096 856

 

2 090 549 446

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

2 090 549 446

 

668 975 823
23 941 846

 

397 992 961

 

249 597 819

 

750 040 997

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

2 156 687 080
47 585 793

 

1 058 402 475
47 585 793

 

285 565 138

 

148 168 661

 

664 550 806

 

Totaux

 

1 798 905 937

 

683 558 099

 

397 766 480

 

1 414 591 803

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

50,17 %

 

12,96 %

 

6,72 %

 

30,15 %

 

Le solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2023 est calculé comme le montant des engagements antérieurs non couverts par des paiements au 31/12/2022, majoré des prévisions d’encaissement de fonds de concours et attributions de produits, et de l’écart entre AE et CP de la LFI 2023. Ce solde s’élève à 2,090 Md€.


En 2024, les CP demandés sur AE antérieures à 2024 représentent 668,9 M€, soit 44,83 % des CP 2024 et concernent notamment le titre 5 de l’immobilier de la police nationale (75 M€), les baux simples de titre 3 (61 M€), les marchés de fournitures de fluides (45 M€) et le marché d’habillement (10 M€).


De la même manière, les estimations de CP 2024, 2025, et au-delà sur engagements non couverts au 31/12/2023 concernent principalement l’immobilier tant en titre 3 (baux pluriannuels) qu’en titre 5.


S’agissant des dépenses financées par fonds de concours, les CP destinés à couvrir des engagements antérieurs à 2024 représentent la contribution de la ville de Nice à la construction de l’hôtel des polices de Nice (23,9 M€).


La police nationale est engagé dans des marchés de partenariats pour les emprises immobilières suivantes :

  • Construction de l’hôtel de police de Sélestat ;

  • Construction d’une annexe des services et d’un cantonnement de CRS à Meaux ;

  • Construction d’un hôtel de police à Saint-Louis,

  • Construction d’infrastructures (chambres, salles, amphithéâtre) à Saint-Cyr au Mont-d’Or ;

  • Construction d’un commissariat de police à Monterau ;

  • Construction d’un commissariat de police à Château-Thierry ;

  • Construction d’un commissariat de police à Voiron ;

  • Construction d’un commissariat à Meyzieu ;

  • Construction d’un hôtel de police à Mulhouse.


Pour la période 2023-2027, les prévisions d’engagement d’AE et de décaissement de CP sont respectivement de 12,3 M€ et de 66,9 M€.

 

Justification par action

ACTION     (11,9 %)

01 – Ordre public et protection de la souveraineté

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 587 797 645

0

1 587 797 645

0

Crédits de paiement

1 587 797 645

0

1 587 797 645

0


L’action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » rassemble les activités qui concourent à la maîtrise des troubles à l’ordre public et à la réduction des menaces.


Elle retrace l’engagement des forces de police dans les domaines suivants :

- le maintien de l’ordre, c’est-à-dire pour l’essentiel la police des manifestations, des rassemblements et des attroupements ;

- la protection, sous ses différentes formes (protection des autorités et des personnalités, protection des bâtiments officiels et des lieux sensibles) qui peut être temporaire ou permanente ;

- le renseignement, qui a pour finalité de donner à l’autorité locale (préfet) ou nationale (Gouvernement) les informations nécessaires pour lutter contre les atteintes à la sécurité de nos concitoyens et des institutions et prévenir les troubles à l’ordre public.


21 540 ETPT contribuent aux activités de l’action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » qui recouvre deux fonctions : « maintien de l’ordre et protection spécialisée » et « renseignement ».

La fonction « maintien de l’ordre et protection spécialisée » intègre une partie des effectifs des compagnies républicaines de sécurité, de la sécurité publique, de la préfecture de police de Paris (en particulier de la direction de l’ordre public et de la circulation), des directions territoriales de la police nationale (DTPN) ainsi que la totalité (par convention) des effectifs du service de recherche assistance intervention et dissuasion (RAID) et du service de la protection (SDLP).


Les effectifs des compagnies républicaines de sécurité, sécurité publique et préfecture de police figurent à titre indicatif sur cette action sur la base des informations issues de la main courante de la police nationale.

La fonction « renseignement » intègre par convention la totalité des effectifs de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), des renseignements territoriaux (RT) et du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). À Paris et dans les départements de la petite couronne, la fonction « renseignement » est en outre assurée par une partie des effectifs de la direction du renseignement de la préfecture de police. Dans le reste du territoire, les effectifs des services du renseignement territorial et des directions territoriales ultra-marines y concourent également.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 587 797 645

1 587 797 645

Rémunérations d’activité

950 880 334

950 880 334

Cotisations et contributions sociales

628 544 300

628 544 300

Prestations sociales et allocations diverses

8 373 011

8 373 011

Total

1 587 797 645

1 587 797 645

 

 

ACTION     (27,9 %)

02 – Sécurité et paix publiques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 723 536 751

0

3 723 536 751

0

Crédits de paiement

3 723 536 751

0

3 723 536 751

0


L’action 02 « Sécurité et paix publiques » regroupe :


  • les missions de lutte contre la délinquance (prévention et répression des crimes et délits, activités de surveillance et d’assistance, sauvegarde des personnes et sauvegarde des biens) ;

  • l’exercice de la police administrative, hormis dans les domaines de la sécurité routière et des étrangers qui font, l’un et l’autre, l’objet d’une action séparée ;

  • les fonctions d’accueil et de contact avec les usagers, en particulier les victimes. Les services participant à l’action regroupent les forces de sécurité publique et de la préfecture de police ainsi que les compagnies de service général des CRS.


L’action 02 « Sécurité et paix publiques » regroupe 50 494 ETPT sur des fonctions de lutte contre la délinquance générale et d’accueil des citoyens. Elle intègre une partie des effectifs de la sécurité publique, de la préfecture de police de Paris (en particulier de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne), des compagnies républicaines de sécurité et des directions territoriales.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 723 536 751

3 723 536 751

Rémunérations d’activité

2 229 904 976

2 229 904 976

Cotisations et contributions sociales

1 473 996 267

1 473 996 267

Prestations sociales et allocations diverses

19 635 508

19 635 508

Total

3 723 536 751

3 723 536 751

 

 

ACTION     (3,4 %)

03 – Sécurité routière

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

459 419 220

0

459 419 220

0

Crédits de paiement

459 419 220

0

459 419 220

0


L’action 03 « Sécurité routière », dont l’objectif est d’améliorer la sûreté des déplacements routiers par la prévention des conduites à risque et le respect des règles applicables aux déplacements routiers, porte sur :


- la police administrative de la route et les missions de police judiciaire liées à la répression des infractions et au traitement des accidents routiers ;

- les actions de communication et d’information à destination des usagers de la route et des futurs conducteurs (sensibilisation dans les écoles notamment).


L’action 03 « Sécurité routière » regroupe 6 227 ETPT. Elle mobilise à titre principal les effectifs de la sécurité publique, les unités de compagnies républicaines de sécurité, les services de la préfecture de police et une partie des effectifs des directions territoriales. Elle participe également à la politique transversale « Sécurité routière », retracée dans un document de politique transversale (DPT), et dont le délégué interministériel à la sécurité routière est chef de file.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

459 419 220

459 419 220

Rémunérations d’activité

275 131 219

275 131 219

Cotisations et contributions sociales

181 865 323

181 865 323

Prestations sociales et allocations diverses

2 422 678

2 422 678

Total

459 419 220

459 419 220

 

 

ACTION     (8,6 %)

04 – Police des étrangers et sûreté des transports internationaux

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 146 306 980

0

1 146 306 980

0

Crédits de paiement

1 146 306 980

0

1 146 306 980

0


L’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » rassemble plusieurs aspects de la police des étrangers :


- le contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent ;

- la sûreté des moyens de transports internationaux (aéroports, ports et trains internationaux), cette mission étant généralement attribuée aux services en charge de la lutte contre l’immigration illégale.


L’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » regroupe 15 538 ETPT sur des fonctions de contrôle des flux migratoires, de sûreté des transports et de lutte contre l’immigration clandestine.


Par convention, la totalité des effectifs en charge de la police aux frontières (PAF) est affectée à cette action. Contribue également à cette action une partie des effectifs de la sécurité publique, de la préfecture de police (direction du renseignement), des CRS et des directions territoriales.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 146 306 980

1 146 306 980

Rémunérations d’activité

686 485 944

686 485 944

Cotisations et contributions sociales

453 776 160

453 776 160

Prestations sociales et allocations diverses

6 044 876

6 044 876

Total

1 146 306 980

1 146 306 980

 

 

ACTION     (25,8 %)

05 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 446 764 685

0

3 446 764 685

0

Crédits de paiement

3 446 764 685

0

3 446 764 685

0


L’action 05 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » rassemble l’ensemble des activités de police judiciaire et des missions réalisées au profit de la justice ou de l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire :


- la recherche et la constatation des infractions pénales ;

- le rassemblement des preuves ;

- la recherche des auteurs et de leurs complices ;

- leur arrestation et leur déferrement aux autorités judiciaires compétentes.


L’action 05 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » regroupe 46 746 ETPT sur des missions d’investigations, d’enquêtes et de recherche, de coopération internationale en matière judiciaire et de police technique et scientifique.


L’action 05 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » intègre les effectifs de la filière investigation issue de la totalité de la police judiciaire et d’une partie des effectifs de la sécurité publique. La totalité des effectifs du service national de police scientifique (SNPS) et de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, ainsi qu’une partie des effectifs des directions territoriales, de la direction de la sécurisation de proximité et de la direction de l’ordre public et de la circulation contribuent également à cette action.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 446 764 685

3 446 764 685

Rémunérations d’activité

2 064 155 193

2 064 155 193

Cotisations et contributions sociales

1 364 433 499

1 364 433 499

Prestations sociales et allocations diverses

18 175 993

18 175 993

Total

3 446 764 685

3 446 764 685

 

 

ACTION     (22,4 %)

06 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

841 521 546

2 156 687 080

2 998 208 626

47 585 793

Crédits de paiement

841 521 546

1 727 378 298

2 568 899 844

71 527 639


L’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » (11 414 ETPT) comprend l’ensemble des fonctions de soutien qui ont pour finalité de contribuer à la réalisation des autres actions du programme et s’organise autour de trois pôles (commandement, études et coopération internationale, gestion des ressources humaines, formation et soutien des personnels, gestion des moyens).


L’ensemble des moyens de fonctionnement et d’équipement mutualisés entre les actions du programme figurent au sein de l’action 06 : crédits immobiliers, crédits informatiques, programmes logistiques nationaux, formation, gestion des ressources humaines et financières, action sociale et en faveur de l’accompagnement des personnels.


La sous-action « Commandement, études et coopération internationale » rassemble les fonctions d’état-major (commandement, organisation des services, prospective) et les activités de coopération internationale (hors domaine judiciaire qui relève de l’action 05). Elle réunit la direction de la coopération internationale de sécurité mutualisée entre la police et la gendarmerie nationales. Elle inclut également les activités du cabinet du directeur général de la police nationale et de l’inspection générale de la police nationale (IGPN).


La sous-action « Gestion des ressources humaines, formation et soutien des personnels » regroupe le recrutement, la formation et la gestion des personnels ainsi que les affaires sociales. Les services concernés sont la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRHFS) et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (Académie de police). S’y ajoutent les directions zonales au recrutement et de la formation (DZRFPN), les antennes territoriales de la formation outre-mer et ainsi que les écoles de police.


La sous-action « gestion des moyens » concerne les activités centrées sur les équipements et les infrastructures, l’informatique et la gestion financière centralisée du programme. Le service concerné est principalement la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRHFS) et la préfecture de police de Paris.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

841 521 546

841 521 546

Rémunérations d’activité

503 959 865

503 959 865

Cotisations et contributions sociales

333 124 044

333 124 044

Prestations sociales et allocations diverses

4 437 637

4 437 637

Dépenses de fonctionnement

1 346 488 692

1 238 805 823

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 315 988 692

1 208 305 823

Subventions pour charges de service public

30 500 000

30 500 000

Dépenses d’investissement

776 428 220

454 802 307

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

736 847 903

423 828 989

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

33 160 317

24 553 318

Subventions pour charges d'investissement

6 420 000

6 420 000

Dépenses d’intervention

33 770 168

33 770 168

Transferts aux collectivités territoriales

27 991 567

27 991 567

Transferts aux autres collectivités

5 778 601

5 778 601

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

2 998 208 626

2 568 899 844

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :


Les crédits de fonctionnement du programme, imputés en totalité sur l’action 6, s’élèvent à 1 346,5 M€ en AE et 1 238,8 M€ en CP.


Ils comprennent les dépenses relatives au fonctionnement des services pour 1 316 M€ en AE et 1 208,4 M€ en CP. Ils couvrent également les dépenses relatives au versement de la subvention pour charges de service public à l’école nationale supérieure de la police nationale (ENSP) avec 30,5 M€ en AE et en CP (voir détail dans la partie opérateurs).


Les dépenses de fonctionnement des services concernent les postes suivants :


Dépenses de fonctionnement courant des services : 315,2 M€ en AE et 331,9 M€ en CP


– les dépenses de fonctionnement courant des services (107,7 M€ en AE et 112 M€ en CP) qui regroupent :

  • les achats courants des services hors immobilier (matériel de bureau, reprographie, affranchissement, dépenses de cohésion et de représentation), pour environ 25 M€ ;

  • les dépenses de téléphonie (22 M€)

  • les dépenses liées à l’indemnisation des gardiens de fourrières automobile (16 M€)

  • les frais médicaux imputables au service (11 M€) 

  • des prestations diverses, études et honoraires pour le solde, ainsi que la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.


– les dépenses de formation (29,7 M€ en AE et CP) qui recouvrent à la fois le recrutement et la formation.


1 – En termes de recrutement


L’enjeu est de disposer de candidats en volume suffisant, tout en préservant le niveau de sélection. S’agissant des incorporations en écoles, compte tenu du schéma d’emploi arrêté pour 2024, les objectifs restent élevés : 4 180 élèves gardiens de la paix, 3 324 policiers adjoints et 440 cadets de la République.


Pour atteindre ces objectifs, trois contraintes doivent être surmontées : inciter les candidats à se tourner vers le métier de policier pour avoir davantage d’inscriptions aux concours, gérer cet accroissement de candidats aux épreuves de sélection (organisation logistique des concours) et enfin disposer des moyens pédagogiques nécessaires afin de réussir les incorporations et la formation initiale.


2 – En termes de formation


– La formation des gardiens de la paix et des policiers adjoints a été rénovée en 2023, avec la fusion des scolarités de gardien de la paix et de policier adjoint (les 16 premières semaines sont désormais communes).


La formation OPJ (officier de policier judiciaire) est désormais intégrée à la formation initiale des gardiens de la paix qui comprend toujours une durée de 24 mois s’articulant autour de 12 mois en école et de 12 mois de formation d’adaptation au premier emploi dans le service d’affectation. Le déroulement de la formation des gardiens de la paix nécessite la mobilisation d’outils de suivi et d’évaluation des stagiaires par des tuteurs de professionnalisation, le suivi de modules de e-formation et l’organisation d’accès prioritaires à des stages de formation continue.


Par ailleurs, depuis août 2022, la durée de la scolarité des policiers adjoints a été portée à 4 mois.


 La formation des réservistes est un chantier majeur pour le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Les premières formations ont été déployées en 2022. L’Académie de police en assure la prise en charge sur son budget et y a contribué à travers la conception de la formation initiale.


Dans le cadre des formations de lutte contre la cybercriminalité, l’Académie de police poursuit son action. Elle enrichit son offre avec la mise en place de nouveaux stages (enquêtes sous pseudonymes, formation à la recherche en sources ouvertes sur internet, techniques d’enquête sur les cryptomonnaies, intervention et investigation en cybercriminalité, outils de triage des informations, etc.) Cet enrichissement constant de l’offre de formation s’accompagne d’un travail d’adaptation des contenus des mallettes pédagogiques existantes, au regard des nouvelles menaces et des nouveaux besoins opérationnels. Une révision de la formation des intervenants en cybercriminalité est ainsi envisagée.


Par ailleurs, dans le cadre du Plan Cyber de la Police nationale, l’Académie de police est particulièrement impliquée dans les travaux du groupe de travail en charge de la formation qui visent notamment à améliorer notablement le nombre de personnels de la police nationale disposant de connaissances et de compétences techniques en matière de lutte contre la cybercriminalité.


– La réforme des voies d’avancement du corps d’encadrement et d’application a eu pour conséquence la refonte à partir de 2023 des formations obligatoires des brigadiers-chefs, des majors et des majors RULP.


La formation des brigadiers-chefs consiste en un parcours de formation d’une durée minimale de 18 heures, composé de phases présentielles et distancielles, permettant d’aborder les responsabilités managériales leur incombant, notamment sous l’angle du management de la sécurité. Les formations des majors et des majors RULP, d’une durée respective de 5 jours et 10 jours, continueront également d’être dispensées en 2024.


– Concernant la formation continue des psychologues, elle continuera à être déployée en 2024 autour des techniques de traitement du syndrome de stress post-traumatique (dite EMDR : désensibilisation et retraitement par le mouvement des yeux) et la mise en œuvre de séances de supervision. Par ailleurs, un projet est à l’étude concernant une formation des psychologues de l’Académie de police à l’animation de groupes d’analyse des pratiques professionnelles, destinés aux services et policiers de terrain. 


– La professionnalisation des personnels administratifs, techniques et SIC à leur environnement professionnel dès leur affectation, par le suivi d’une formation d’accueil restera une priorité en 2024.


Dans le cadre du déploiement du plan PATS 2022-2024, l’Académie de police reste engagée aux côtés du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer afin de préparer les personnels administratifs aux concours administratifs du C en B et du B en A.


Ce dispositif national, notamment mis en œuvre par les directions zonales pour les personnels administratifs affectés dans le périmètre « police », a permis de former plus de 1 000 agents en 2023. Ce volume devrait s’accroître en 2024 avec l’augmentation du vivier des formateurs internes occasionnels (FIO).


L’Académie de police, engagée depuis 2021 dans un processus de refonte du module de « tronc commun » de la formation des personnels scientifiques de la police nationale, poursuit la rénovation des contenus pédagogiques. Ainsi, le module management des techniciens principaux de la police scientifique sera actualisé fin 2023, pour une mise en œuvre en 2024.


En parallèle, l’Académie de police, lors du second semestre 2023, a lancé un appel à candidatures auprès des managers du ministère du périmètre « police » afin d’intégrer un vivier de formateur occasionnel pour former les futurs ingénieurs de la police scientifique sur la thématique du management.


En outre, plusieurs domaines particuliers font actuellement l’objet du développement de formations :


– la rénovation de la doctrine DGPN dans le domaine des risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC) et la dotation de nouveaux équipements de protection individuelle vont être de nature à augmenter le nombre de formations dispensées ;

– l’utilisation des drones nécessitant l’acquisition d’un kit de formation d’un coût unitaire d’environ 50 000 € afin de réaliser les recyclages, les modules métiers et les formations d’instructeurs ; en outre, la mise en place des formations de lutte anti drone est une priorité nationale notamment dans la perspective des échéances à venir comme les Jeux Olympiques de 2024 ;

– l’exploitation des données numériques captées qui nécessitent l’acquisition de logiciels particuliers ;

– la sécurisation du milieu aquatique et subaquatique va nécessiter une attention particulière, À cette fin, l’Académie de police développe actuellement les modalités d’utilisation des robots aquatiques.


– les dépenses de déplacements et de changements de résidence (149,9 M€ en AE et 162,7 M€ en CP) qui comportent  :

  • les frais de déplacement regroupent les dépenses de transport et d’hébergement et les indemnités de missions. Deux dispositifs particuliers sont notamment imputés sur cette activité : « Voyager-Protéger » (25 M€ en CP) en année pleine, et la carte de circulation des policiers en Île-de-France (27,2 M€ en CP).

  • l’indemnisation des changements de résidence (10,2 M€) est allouée aux agents mutés, changeant de résidence administrative et, consécutivement, de résidence familiale. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour le calcul de leur indemnité dont principalement le kilométrage et la situation familiale ;

  • les congés bonifiés (4,8 M€), qui permettent la prise en charge une fois tous les deux ans de voyages de ou vers l’outre-mer au bénéfice d’agents affectés loin du centre de leurs intérêts moraux et matériels.


– les dépenses d’alimentation (23,2 M€ en AE et 22,8 M€ en CP) qui concernent essentiellement les forces mobiles mais également l’alimentation des écoles, l’alimentation des personnels de police maintenus en service au-delà de leurs obligations normales et l’achat de rations pour les gardes à vue. 


– les frais d’investigation, de renseignement, de protection et d’intervention (4,7 M€ en AE et en CP). Ces frais liés aux missions d’investigation, de renseignement, de protection et d’intervention (FIRPI-FRIJ) sont constants.


Dépenses relatives aux moyens mobiles : 149,6 M€ en AE et 149,3 M€ en CP


Ces dépenses se répartissent entre les trois postes de dépenses suivants :


  • les dépenses consacrées à l’entretien et aux réparations des véhicules de la police nationale (49,4 M€ en AE et en CP) ;

  • les frais de péage et location de véhicules (16,9 M€ en AE et 16,5 M€ en CP) ;

  • les dépenses de carburant (83,4 M€ en AE et CP). Les crédits alloués aux dépenses de carburant augmentent considérablement en 2024 en raison de l’inflation et l’accroissement de l’activité opérationnelle induite par la sécurisation des jeux olympiques de Paris.


Dépenses d’équipement des fonctionnaires de police : 306,5 M€ en AE et 173,7 M€ en CP


Les dépenses d’équipement et de logistique regroupent les dépenses d’habillement dont le marché d’externalisation, les effets des spécialistes, le renouvellement des matériels de protection des policiers (gilets pare-balles, housses de gilets pare-balles, les tenues adaptées aux interventions sur les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), effets pare-coups et de maintien de l’ordre), les armements divers (armes à feu et moyens de force intermédiaire), les munitions (cartoucherie classique et moyens pyrotechniques), les différents kits routiers, d’analyses et de détections ainsi que les matériels de sécurité routière utilisés par les services de police.


Concernant les effets d’habillement, 181,1 M€ d’AE et 66 M€ en CP sont programmés pour 2024. Ces crédits permettront de :

– financer le renouvellement du marché d’habillement : 163,6 M€ en AE et 48,5 M€ en CP. Les AE seront engagées dans le cadre de la notification du nouveau marché de l’habillement pour la période 2024-2027. En CP, ces crédits sont destinés à financer le pilotage du marché, le paquetage habillement des policiers – dont le compte à points individuel et des services – ainsi que les mesures liées à la modernisation de la tenue des policiers (notamment la poursuite du déploiement des nouveaux polos de services général, initié en 2023, la modernisation des effets MO) et des accessoires de la tenue de service général ;

– couvrir les dépenses liées à la facture de régularisation qui interviendra à la fin du marché actuel d’habillement : 10 M€ en AE et CP ;

– assurer les dépenses liées aux tenues des spécialistes hors marché d’habillement (haute montagne, motocyclistes, unités d’intervention) : 7,5 M€ en AE et CP.


En ce qui concerne les matériels de protection et d’intervention, 43,2 M€ en AE et 29 M€ en CP sont alloués à ces équipements, notamment pour les effets de maintien de l’ordre (casques, boucliers, bâtons, diffuseurs lacrymogènes), les effets de protection lourds et le renouvellement des matériels d’intervention et des effets pars coup.


Les prévisions pour l’achat de munitions et d’armements (respectivement 21,2 M€ en AE et 21,3 M€ en CP et 9,6 M€ en AE et 9,5 M€ en CP) ont été valorisées à partir du nombre de fonctionnaires utilisant chaque type de munitions et de la quantité de munitions consommées par chaque agent dans le cadre de la formation continue (9 mm et cartouches tazer notamment) ainsi qu’en fonction des besoins de remplacement et d’entretien des armes de service et de l’ensemble des périphériques et accessoires. Elles prennent en compte notamment l’augmentation des besoins des unités spécialisées (antennes RAID, BRI, DCPJ) les besoins de formation, et la mise en œuvre de la réserve opérationnelle de la police nationale. L’acquisition des munitions de maintien de l’ordre est incluse dans ce budget.


Par ailleurs, 43 M€ en AE et 39,7 M€ en CP sont prévus pour les achats, la location et l’entretien des matériels. Ces crédits permettront notamment l’acquisition des kits de dépistage de sécurité routière nécessaires aux services de police, le remplacement des cinémomètres et des éthylomètres de plus de dix ans encore en service dans les unités et l’acquisition du mobilier nécessaire aux services. Ces crédits sont aussi mobilisés pour l’aménagement par l’établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) de certains véhicules spécialisés (canins, de surveillance ou de maintien de l’ordre par exemple), ainsi que pour les frais de transports et de matériels dans les zones et en outre-mer.


Enfin, les achats d’équipements et de fournitures pour la police technique et scientifique représentent 8,3 M€ en AE et 8,1 M€ en CP.


Dépenses numériques, informatiques et technologiques : 287,9 M€ en AE et 280,5 M€ en CP


Dans la continuité de 2023, le programme police nationale poursuivra et amplifiera l’effort de transformation numérique et technologique de la police.


Depuis le 1er septembre 2023, l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) a été créée. Elle se substitue au STSI² et est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d’information, des équipements numériques et des applications au profit des forces de sécurité intérieure. Elle est compétente en matière de construction et de pilotage des infrastructures, des terminaux et des équipements périphériques à destination des services et des unités, des personnels de la gendarmerie nationale et des agents de la police nationale.


La montée en puissance de l’ANFSI se matérialisera par la rétrocession en 2024 des crédits numériques positionnés sur le programme 216 vers les directions métiers. Du fait de cette rétrocession, les dépenses numériques métier de la police nationale seront donc intégralement prises en charge sur le programme 176.


Les dépenses liées au poste de travail des agents représenteront 90,5 M€ en AE et 80,3 M en CP en 2024. Ces montants comportent :

– le renouvellement des licences et la maintenance des logiciels bureautiques pour 12,9 M€ en AE et 11,4 M€ en CP ;

– le financement et le renouvellement du parc informatique de la police à hauteur de 77,6 M€ en AE et 68,9 M€ en CP.


Les crédits de fonctionnement regroupent également les dépenses liées à l’équipement technologique des fonctionnaires de police, pour un montant de 197,3 M€ en AE et 200,2 M€ en CP, notamment :


 42,2 M€ en AE et 37 M€ en CP pour le renouvellement et l’acquisition du matériel radio à destination des fonctionnaires de police, mais également les dépenses de fonctionnement liées à l’INPT, qui reviennent sur le P176 avec la création de l’ANFSI. Ces dépenses liées à la maintenance du réseau de communication, intègrent notamment les liaisons louées, les loyers des points hauts et la maintenance des sites INPT ;


‑ 49,2 M€ en AE et 51,9 M€ en CP pour les applications métiers de la police. Ces crédits financent les outils métiers et de lutte contre la cybercriminalité. Ils supportent également les dépenses de maintien en conditions opérationnelles de logiciels d’analyse et d’aide à l’investigation, notamment le projet Masécurité.fr, et la plateforme de signalement IGPN. Ils financent également a mise à disposition des moyens de surveillances de la police nationale pour les JO (salle de commandement, cyber sécurité, système de gestion et de détection des flux). Tels que les projets cybercrime, mobilité PN) ; en 2023, le programme police national a consacré 16 M€ de crédits LOPMI à ces différents projets SIC et numériques ;


-24,2 M€ en AE et 28,7 M€ en CP sont consacrés au plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris (PVPP) pour la maintenance du réseau des 38 000 caméras de vidéoprotection sur l’ensemble de l’Île-de-France. Ce réseau est constitué des caméras des partenaires de la PP (stades, centres commerciaux, Village olympique, etc.) et des 3 992 caméras de la préfecture de police. De 2020 à 2023, les crédits du PVPP étaient portés par le programme 216 mais sont rétrocédés au P176 à compter du 1er janvier 2024.


– 46,1 M€ en AE et 51,9 M€ en CP dédiés aux grands projets d’équipement SIC en 2023. Ces crédits sont destinés à financer la location des terminaux NEO 2 (7,4 € par mois par terminal) mis en service en 2022 (parc de 150 000 NEO 2) pour un montant de location estimé à 13,3 M€ par an. La poursuite du déploiement de PC STORM, initié en 2021 est également programmée. L’objectif du projet est d’équiper l’ensemble des départements concernés par la coupe du monde de rugby et les JOP 2024 (forfaits et petits équipements périphériques pour 67 000 utilisateurs à termes). Par ailleurs ces crédits supporteront l’acquisition de lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation (LAPI).


‑35,6 M€ en AE et 30,7 M€ en CP sont dédiés à la maintenance d’infrastructures, notamment pour les RIE et la téléphonie. Ces opérations aujourd’hui gérées sur le programme 216 sont rétrocédées au P176, à la suite de la création de l’ANFSI.


Dépenses immobilières : 207,4 M€ en AE et 224,3 M€ en CP


Ces dépenses comprennent les crédits destinés aux loyers de droit commun (64,2 M€ en AE et 73 M€ en CP).


Ces dépenses prennent également en compte l’entretien courant du parc immobilier (contrats de nettoyage, sécurité incendie, travaux locatifs, etc.) pour un montant attendu de 91,2 M€ en AE et 87,6 M€ en CP) et les opérations immobilières de type partenariat public-privé (4,2 M€ en AE et 6,1 M€ en CP). Les dépenses d’énergie et de fluides sont prévues à hauteur de 45,2 M€ en AE et 55,1 M€ en CP.


Enfin, un montant de 2,5 M€ est également dédié aux études préalables des nouveaux projets immobiliers.


Autres subventions : 4,6 M€ en AE et en CP


Ces dépenses concernent principalement : des subventions (T3) versées aux associations de la police nationale (FLAG !, Fédération sportive de la police nationale) dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens signées avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, qui correspondent à la subvention de fonctionnement et à la masse salariale (N‑1) des personnes mises à disposition ; une subvention est également allouée à la fondation Jean Moulin.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les crédits d’investissement du programme s’élèvent à 772 M€ en AE et 450,4 M€ en CP.


Acquisition de moyens mobiles : 143 M€ en AE et 142,6 M€ en CP


Les acquisitions de véhicules légers et lourds tiennent compte de la taille du parc de véhicules et des critères de réforme.


Les critères techniques de réforme du parc de véhicules légers sont le kilométrage (170 000 km) et/ou l’âge du véhicule (8 ans). Le critère prépondérant est le roulage. Un véhicule de patrouille atteint ses limites en termes de roulage en moyenne à partir de 7 ans. Pour le parc lourd, les critères sont de 220 000 kilomètres et/ou de 11 ans pour les véhicules aménagés et spécifiquement de 230 000 kilomètres ou 11 ans pour les véhicules de reconnaissance des CRS. Le besoin de renouvellement est donc régulier et important.


Ces crédits permettent le renouvellement de véhicules légers et le remplacement des véhicules du parc lourd, plus particulièrement des véhicules de maintien de l’ordre (des CRS, de la sécurité publique et de la préfecture de police). Néanmoins depuis 2022, les plans de renouvellement automobiles de la police nationale sont contraints par les mutations du marché d’acquisition de véhicules et notamment :

- l’augmentation des coûts de production ;

- la réduction des volumes de production et des modèles disponibles.


Si ces évolutions impactent tous les segments du parc de la police nationale, celui des véhicules aménagés / spécialisés est particulièrement touché.


Dépenses d’équipement : 2,5 M€ en AE et en CP


Pour l’année 2024, un montant de 2,5 M€ en AE et en CP est prévu pour les dépenses liées à l’acquisition de matériels/mobiliers lourds (notamment les cuisines des CRS, l’acquisition d’un stand de tir mobile) et l’investissement dans les laboratoires de police technique et scientifique (PTS).


Dépenses numériques, informatiques et technologiques : 98,2 M€ en AE et 94 M€ en CP


Les crédits d’investissement regroupent également les dépenses liées à l’investissement numérique, informatique et technologique pour les forces de police, notamment :


– la réalisation d’investissements substantiels de matériels SIC, à hauteur de 40,9 M€ en AE et 47,8 M € en CP avec notamment le déploiement des nouvelles salles de commandement au sein des commissariats ; l’acquisition de matériels innovants à l’instar des IMSI catcher destinés à l’interception de communications mobiles, ou des balises de géolocalisation ainsi que le déploiement des équipements de lutte anti drones (LAD).


En 2024, le programme fera également l’acquisition de technologies dans le cadre de la sécurisation des JOP 2024 (cybersécurité, exploitation d’images, gestion des flux) ;


 l’acquisition de logiciels métiers et le développement d’application numérique sont également financés à hauteur de 33,2 M€ en AE et 24,5 M€ en CP. Cette enveloppe concentre les dépenses applicatives des services de renseignement, mais également les mises à jour des logiciels inclus dans le sac à dos numérique comme l’application d’analyse vidéo SIGMA. En 2024 le programme portera également une attention particulière au développement des grands projets numériques dans le cadre de la création de l’Agence du numérique (dématérialisation de la procédure pénale, refonte du XPN, développement des applications en ligne à destination des usagers, investissement sur les SI métiers) ;


– l’investissement dans les réseaux (RIE, WIFI, téléphonie, TOIP), le financement de capacités d’hébergement et la sécurisation de l’environnement numérique de la police à hauteur de 17,1 M€ en AE et 14,1 M€ en CP ;


- le financement du plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris (PVPP) à hauteur de 5 M€ en AE et 4,3 M€ en CP. Ces crédits sont destinés l’amélioration de la résilience du système de vidéoprotection face aux menaces cyber et à l’extension du parc de caméras ;


- le financement d’investissement résiduels sur les projets INPT à hauteur de 1,6 M€ en AE et 2,6 M€ en CP.


Dépenses d’immobilier : 528,3 M€ en AE et 211,3 M€ en CP


En 2024, l’objectif d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et des conditions de travail des policiers est confirmé avec la poursuite de la remise à niveau du parc immobilier. Ainsi les crédits destinés à financer les opérations immobilières (T5) sont répartis comme suit :

  • les acquisitions et constructions immobilières : 232,4 M€ en AE et 93 M€ en CP ;

  • la maintenance lourde : 293,8 M€ en AE et 110,3 M€ en CP ;

  • le financement des AOT : 6 M€ en CP.


Ces crédits s’inscrivent dans la continuité du financement d’opérations engagées dans le cadre des triennaux 2018-2020 et 2021-2023 (dont HP Annecy, Amiens, Béziers, etc.). Ils permettent également de poursuivre de nouveaux projets (HP Nice, Marseille, Valenciennes, regroupement des commissariats 13 et 14 de Marseille et rénovation de l’ENSP de Cannes-Écluses et de l’ENP de Oissel) et de réaliser des opérations à forte valeur ajoutée pour le maillage territorial de la police nationale (CRS nouvelle génération). Enfin, afin d’améliorer l’environnement de travail des effectifs de police, l’exercice budgétaire 2024 a pour ambition de lancer le démarrage de chantiers immobiliers d’envergure (notamment relogement du commissariat de Vierzon, délocalisation de l’IGPN au Havre, restructuration-extension de la CRS de Vélizy).


Ces crédits intègrent la subvention pour charge d’investissement allouée à l’ENSP pour 2 M€.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Les dépenses d’intervention qui s’élèvent à 33,8 M€ en AE et en CP comprennent principalement :

  • le montant des transferts versés aux organisations syndicales, pour 1,44 M€ ;

  • la contribution versée à INTERPOL pour 3,1 M€ ;

  • la participation de l’État au budget spécial de la préfecture de police (28 M€). Elle couvre à titre principal le remboursement des dépenses de personnel des agents de la ville de Paris effectuant des missions au profit des services de police ainsi que les contributions de l’État au fonctionnement de l’infirmerie psychiatrique et aux charges des immeubles mis à disposition des services de police par la ville de Paris ;


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Ces dépenses s’élèvent à 4,4 M€ en AE et CP. Elles correspondent à une dotation en fonds propres versée à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux — Grand Palais (RMN-GP) pour la rénovation des locaux du 8e arrondissement de Paris situés sous le Grand Palais.


FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Les crédits qui devraient être perçus au cours de l’exercice 2024 en fonds de concours et attribution de produits pour le programme 176 s’élèvent à 47,6 M€ en AE et 71,5 M€ en CP se répartissent de la manière suivante :


Fonds de concours :


1-1-00041 – Participation de l’Union européenne au fonctionnement de la Police nationale (1,4 M€ en AE et CP) ;

  • 1-2-00047 – Participation des partenaires publics et privés aux actions de formation et de lutte contre l’insécurité (4,1 M€ en AE et CP) ;

  • 1-2-00298 – Action sociale et accompagnement des personnels (0,5 M€ en AE et CP) ;

  • 1-2-00675 - Participation financement de divers travaux d’équipement (27,3 M€ en AE et CP) ;

  • 1-2-00817 – Participation contractuelles au financement de divers travaux d’équipement (23,9 M€ en CP) ;

  • 1-3-00672 – Participation des États membres aux vols communs de reconduites et au fonctionnement des CCPD (0,1 M€ en AE et CP).


Attributions de produits :


  • 2-2-00040 – services d’ordre indemnisés autres que PP (9 M€ en AE et CP) ;

  • 2-2-00042 – services d’ordre indemnisés PP (2 M€ en AE et CP) ;

  • 2-2-00518 – Redevances pour installation et exploitation dispositifs d’alerte de la police (0,2 M€ en AE et CP) ;

  • 2-2-00726 – Produits des cessions de biens mobiliers –Métropole (2,5 M€ en AE et CP) ;

  • 2-2-00843 – Rémunérations des prestations fournies par la direction générale de la police nationale (0,5 M€ en AE et CP) ;

  • 2-3-00784 – Produits des cessions de biens mobiliers – OM et Étranger (5 000 € en AE et CP) ;

  • 2-3-00845 – Rémunérations des prestations fournies par la direction générale de la police nationale outre-mer et à l’étranger (5 000 € en AE et CP).

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police (P176)

28 090 118

28 090 118

32 500 000

32 500 000

Subventions pour charges de service public

27 735 118

27 735 118

30 500 000

30 500 000

Subventions pour charges d'investissement

355 000

355 000

2 000 000

2 000 000

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

0

0

4 420 000

4 420 000

Subventions pour charges d'investissement

0

0

4 420 000

4 420 000

Total

28 090 118

28 090 118

36 920 000

36 920 000

Total des subventions pour charges de service public

27 735 118

27 735 118

30 500 000

30 500 000

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

355 000

355 000

6 420 000

6 420 000

 

Une convention de mandat a été signée en 2017 entre le ministère de l’intérieur et l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-Grand Palais) afin d’inclure le commissariat du 8e arrondissement et les services du district Nord-Ouest de Paris dans le programme de rénovation et d’aménagement du Grand-Palais, piloté par la Rmn-GP. La convention fixe un échéancier prévisionnel de versement de la contribution financière du ministère de l’intérieur (21,7 M€), sur la base d’appels de fonds de la Rmn-GP, à différentes étapes du projet (signature de la convention, APS, APD...). Le versement du solde est prévue en 2024.

 

Le P176 finance également l’École nationale supérieure de la police (ENSP). En PLF 2024 sa subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève à 30,5 M€ et sa subvention pour charges d’investissement (SCI) à 2 M€ pour financer les travaux sur le site de Cannes-Écluse.

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

 

 

289

8

 

2

 

 

290

8

 

2

Total ETPT

 

 

289

8

 

2

 

 

290

8

 

2


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

289

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

1

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

290
 
 
1

 

Le schéma d’emplois 2024 de l’ENSP est de +1 ETP. En conséquence, les emplois sous plafond de l’ENSP augmentent d’un équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Cette augmentation s’explique par la nécessité de conforter les moyens de l’opérateur pour faire face à un plan de charge en croissance.