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$@FwLOVariable(libelleProg#Police nationale)

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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

 

Missions

En vertu des dispositions du code de la sécurité intérieure (article R413-1 et R413-2), l’École nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement public national à caractère administratif, chargé d’une mission d’enseignement supérieur et de recherche à qui il revient :

1° D’assurer la formation initiale et la formation tout au long de la vie des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;

2° D’assurer une préparation aux concours externes de commissaire et de lieutenant de police, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l’intérieur ;

3° Participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d’agents d’organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;

4° D’assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil ;

5° D’entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;

6° De développer dans ses champs de compétence des actions de coopération avec des institutions d’enseignement et de recherche françaises ou étrangères.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’Académie de police nouvellement créée assure la tutelle financière et la tutelle métiers de l’ENSP pour le compte et dans le cadre des grandes orientations fixées par le directeur général de police nationale. L’établissement est doté d’un contrat d’objectif et de performance triennal (2022 – 2024).


Perspectives 2024

L’activité prévisionnelle de l’établissement est haussière au regard tant de la massification accrue des incorporations de commissaires et d’officiers de police dont l’ENSP assure la formation initiale que des perspectives ambitieuses de renforcement de la formation continue des policiers inscrite dans le livre blanc de la sécurité (+50 %). La préparation aux grands évènements sportifs d’une part et la formation des cadres policiers au management (un nouveau marché public entrera en vigueur au 1/11/2023) d’autre part, y seront prégnants.

La satisfaction de ces différents mandats pédagogiques s’accompagne de la réalisation d’importants travaux immobiliers de mise à niveau des structures d’accueil (en particulier sur son site de Cannes-Écluse).


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’opérateur a proposé deux actions dans le cadre du plan de relance. Une a été retenue et est en cours d’exécution (opération d’isolation thermique des résidences d’hébergement des élèves et stagiaires de Cannes-Écluse pour 336 k€).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P176 Police nationale

28 090

28 090

32 500

32 500

Subvention pour charges de service public

27 735

27 735

30 500

30 500

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

355

355

2 000

2 000

Total

28 090

28 090

32 500

32 500


La subvention 2023 à l’ENSP a été ajustée post vote de la LFI et a conduit à l’adoption d’un budget initial 2023 de l’opérateur comptabilisant 30,5 M€ de subventions pour charges de service public (SCSP) et 0,8 M€ de subvention pour charges d’investissement (SCI).

En PLF 2024 la SCSP s’élève toujours à 30,5 M€ et la SCI à 2 M€ pour financer les travaux sur le site de Cannes-Écluse.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

297

298

  – sous plafond

289

290

  – hors plafond

8

8

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

2

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond augmentent d’un équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). L’augmentation d’1 ETPT du plafond d’emplois de l’ENSP s’explique par la nécessité de conforter les moyens de l’opérateur pour faire face à un plan de charge en croissance.