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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Frédéric VEAUX

Directeur général de la police nationale

Responsable du programme n° 176 : Police nationale


Deuxième année de mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI), l’exercice 2024 permettra de poursuivre les efforts engagés afin de renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain, d’améliorer les conditions de travail des agents de la police nationale, de mieux répondre aux besoins de sécurité de la population et de préparer l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

 

Cette année sera marquée par le déploiement du volet territorial de la réforme de la police nationale – création de 6 directions zonales, 51 directions interdépartementales et 41 directions départementales de la police nationale – laquelle, par l’unification des différentes filières métiers (sécurité publique, police judiciaire, renseignement territorial, police aux frontières) et leur placement sous un commandement unique, poursuit deux objectifs : une allocation plus optimale des ressources sur le terrain et une plus grande efficacité d’action au profit de la population.

 

Un renforcement des effectifs de police et la poursuite de la mise en œuvre du protocole RH du 2 mars 2022

 

Forte de l’engagement quotidien des quelques 150 000 femmes et hommes qui la composent, la police nationale sera confortée en 2024 par la création de 1 139 emplois supplémentaires, venant s’ajouter aux 1 907 créés en 2023 pour atteindre la cible de 3 872 emplois supplémentaires d’ici 2027. Cet abondement en effectifs très significatif, dans le prolongement du précédent quinquennat, doit contribuer à répondre à plusieurs objectifs fixés par le Président de la République lors de son discours de Nice en date du 10 janvier 2022 :

  • la contribution au doublement de la présence des policiers sur la voie publique et notamment dans les transports en commun. L’arrivée d’effectifs supplémentaires dans la police nationale permettra d’augmenter la capacité opérationnelle en matière de sécurité du quotidien, de lutter contre les trafics illicites et les rodéos urbains et de continuer à développer le lien police-population ;

  • l’augmentation du nombre de compagnies de CRS avec les création de quatre unités de force mobile (3 à l’automne 2023 et la 4e au printemps 2024), sur le modèle de la CRS 8, spécialisée dans l’intervention rapide contre les violences, qui contribueront notamment à renforcer significativement les capacités de sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques sur tous les sites concernés ;

  • le renforcement de la filière investigation avec la création de postes d’assistants d’enquête, de cyber-patrouilleurs et d’enquêteurs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales ;

  • la poursuite de la politique de substitution des personnels actifs affectés à des fonctions administratives par des personnels administratifs, techniques et scientifiques (500 par an, soit 2 500 sur la période 2023-2027) ;

  • le renforcement du nombre de formateurs pour atteindre l’objectif d’augmentation de 50 % de la formation continue et accompagner la dynamique de recrutement, notamment sur les fonctions de policiers adjoints et gardiens de la paix.

 

La police nationale continuera en outre de décliner en 2024 les mesures prévues dans le protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale signé à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 2 mars 2022.

 

Les mesures prévues participent d’une politique RH plus qualitative, visant à valoriser l’action de l’ensemble des agents de la police nationale (actifs, administratifs, techniques, scientifiques) et à améliorer les conditions d’exercice de la mission et de vie, tout en accompagnant l’évolution des métiers de la police nationale. Véritable feuille de route, le protocole RH prévoit notamment des actions destinées à mieux prendre en compte les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les policiers sur le terrain et dans leur quotidien et à valoriser leurs compétences métiers (filière investigation, travail de nuit, mesure indemnitaire pour les personnels administratifs…).

 

Il vise également à renforcer l’encadrement en valorisant mieux la prise de responsabilités (conforter les fonctions d’encadrement du corps d’encadrement et d’application, fluidifier les parcours des encadrants de la police scientifique, revaloriser l’indemnité de responsabilité et de performance des officiers et des commissaires...) et à améliorer les règles de mobilité pour assurer une meilleure répartition des effectifs sur le territoire (poursuite de l’expérimentation de l’indemnité temporaire de mobilité, revalorisation de l’indemnisation de fidélisation pour les agents CEA en Île-de-France, gratuité sur les lignes ferroviaires nationales dans le cadre de l’offre dite « loisirs » accompagnée d’une contribution à la sécurisation des transports).

 

Enfin, il s’agit de faciliter la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée. Le protocole a pour but notamment de faciliter l’installation des agents par une offre de services élargie en matière de logement (renforcement de la politique du prêt à taux zéro facilitant l’acquisition d’une résidence principale, augmentation du nombre de réservations de logements auprès des bailleurs sociaux, création d’une offre de colocation pour l’accueil des jeunes policiers) et le développement de solutions en matière de garde d’enfants (mise à disposition de places de crèche supplémentaires et généralisation à l’ensemble du territoire de l’offre de garde dédiée aux enfants des agents travaillant en horaires atypiques). Les mesures du protocole sont financées par les crédits alloués dans le cadre de la LOPMI.

 

Un effort maintenu pour améliorer les conditions de travail des agents de la police nationale et les modalités de prise en charge de la population

 

L’abondement des crédits de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la LOPMI contribuera à la déclinaison opérationnelle des annonces du Président de la République et des orientations ministérielles sur la période 2023-2027. Pour 2024, les priorités seront plus spécifiquement le financement de la montée en puissance de la réserve opérationnelle, l’achèvement de la création des quatre nouvelles unités de force mobile CRS et la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques.

 

La transformation numérique, qui est un des vecteurs de la réforme de la police nationale, sera amplifiée. Il s’agit tout à la fois d’améliorer les outils du quotidien des agents de la police nationale et renforcer les liens avec la population en améliorant l’accès et la qualité du service rendu. Dans le prolongement des actions déjà engagées, notamment en matière de dématérialisation des procédures et des canaux de communication et de déploiement d’équipements numériques au profit des agents de police sera poursuivie et amplifiée à travers le déploiement d’équipements technologiques et le développement d’applications innovantes. Le développement du réseau-radio du futur (RRF) impliquera de renouveler le réseau et les équipements de télécommunication des policiers, avec une cible de 100 000 utilisateurs à l’horizon 2025. Afin de doter la police nationale de moyens adaptés aux nouvelles menaces, les moyens en matière de lutte anti drone et de lutte contre la cyber délinquance seront renforcés.

 

Enfin, les efforts seront maintenus sur l’ensemble des autres postes de dépenses (équipements, moyens mobiles, investissement immobilier) afin que les policiers soient en mesure d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. La LOPMI permettra ainsi de pérenniser durablement l’effort engagé depuis 2020 d’amélioration et de modernisation de l’environnement quotidien des agents de la police nationale et des conditions d’accueil et de prise en charge de la population.

 



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

Indicateur 1.2 : Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

Indicateur 1.3 : Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur leur coeur de métier

Indicateur 2.5 : Délai moyen d'intervention

Indicateur 2.6 : Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

Indicateur 2.7 : Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Indicateur 4.2 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

Indicateur 5.2 : Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

Indicateur 5.3 : Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

Objectif 6 : Évaluer la dépense fiscale

Indicateur 6.1 : Réserve opérationnelle

Indicateur 6.2 : Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)