$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#177)

$@FwLOVariable(libelleProg#Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

11 – Prévention de l'exclusion

0
0

31 771 000
31 771 000

31 771 000
31 771 000

0
0

12 – Hébergement et logement adapté

0
0

2 785 682 838
2 860 872 226

2 785 682 838
2 860 872 226

0
0

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

2 859 000
2 759 000

5 513 700
5 513 700

8 372 700
8 272 700

0
0

Totaux

2 859 000
2 759 000

2 822 967 538
2 898 156 926

2 825 826 538
2 900 915 926

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

11 – Prévention de l'exclusion

0
0

31 771 000
31 771 000

31 771 000
31 771 000

0
0

12 – Hébergement et logement adapté

0
0

2 810 436 282
2 885 625 670

2 810 436 282
2 885 625 670

0
0

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

2 859 000
2 759 000

5 513 700
5 513 700

8 372 700
8 272 700

0
0

Totaux

2 859 000
2 759 000

2 847 720 982
2 922 910 370

2 850 579 982
2 925 669 370

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

2 859 000
2 759 000
2 759 000
2 759 000

 
 
 
 

2 859 000
2 759 000
2 759 000
2 759 000

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

2 822 967 538
2 898 156 926
2 822 156 926
2 797 156 926

 
 
 
 

2 847 720 982
2 922 910 370
2 846 910 370
2 821 910 370

 
 
 
 

Totaux

2 825 826 538
2 900 915 926
2 824 915 926
2 799 915 926

 
 
 
 

2 850 579 982
2 925 669 370
2 849 669 370
2 824 669 370

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

2 859 000
2 759 000

 
 

2 859 000
2 759 000

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 859 000
2 759 000

 
 

2 859 000
2 759 000

 
 

6 – Dépenses d’intervention

2 822 967 538
2 898 156 926

 
 

2 847 720 982
2 922 910 370

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

2 822 967 538
2 898 156 926

 
 

2 847 720 982
2 922 910 370

 
 

Totaux

2 825 826 538
2 900 915 926

 
 

2 850 579 982
2 925 669 370

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

120203

Exonération des allocations, indemnités et prestations d'assistance et d'assurance

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1939 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-9° et 9° quinquies

103

103

103

Total

103

103

103

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (8)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 5369249 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 725

1 777

1 777

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

90

80

85

320105

Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 5015 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis 1° et 2°

48

49

51

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2022 : 650 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

20

20

20

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

1

1

1

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

Total

1 884

1 927

1 934