$@FwLOVariable(libelleProg#Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Sylvain MATHIEU

Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement

Responsable du programme n° 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables


La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », vise à permettre l’accès au logement tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée aux besoins. Cette politique s’inscrit dans un contexte où la demande de mise à l’abri exprimée demeure très élevée en raison de l’intensité des flux migratoires observés jusque-là et attendus et de la persistance d’un flux de ménages en situation de précarité.

 

Dans ce contexte, le parc d’hébergement généraliste financé par l’État a été maintenu à un niveau très élevé en 2022 et en 2023, supérieur à 200 000 places ouvertes et occupées chaque soir. Un pilotage resserré du parc d’hébergement a continué d’être mis en place pour répondre au mieux aux situations de détresse des personnes sollicitant un hébergement, tout en assurant la soutenabilité financière du programme conformément au budget voté en loi de finances. Les résultats en ont été soulignés par la Cour des comptes dans sa Note d’exécution budgétaire pour 2022[1], accréditant notamment la mise en place d’un « pilotage performant malgré des facteurs exogènes qui sont venus impacter le programme » et d’« un réel effort de structuration du pilotage budgétaire », et concluant que « les changements de méthode et l’ensemble des dispositifs pilotés par la Dihal renforçant le pilotage sont des éléments essentiels du chantier sur l’efficience ».

 

L’année 2023 a également été marquée par le lancement du 2e plan Logement d’abord, qui s’appuie sur les résultats positifs enregistrés pendant le premier plan (2018-2022). La conjugaison d’une offre de logement abordable et d’une stratégie volontariste d’accélération de l’accès au logement social au profit des personnes sans domicile a permis de proposer des nouvelles solutions d’insertion pour ces ménages et de fluidifier le parc l’hébergement pour faciliter la mise à l’abri immédiate des personnes en situation de détresse. Ainsi, 440 000 personnes sans-domicile ont été relogées entre 2018 et 2022. Ce résultat est le fruit d’une action globale qui a mobilisé un grand nombre de leviers, et qui s’est traduit en particulier par les effets suivants :

  • Augmentation de la part des ménages hébergés et sans abri dans les attributions totales de logements sociaux de deux points, de 3,6 % à 5,6 %, soit 67 %, en 5 ans, signe d’une priorisation stratégique effective de ces ménages. En volume, le nombre d’attributions en faveur de ces ménages – 122 000 sur 2018-2022 – a augmenté de 43 % par rapport à la période précédente (2013-2017) ;

  • Relance de la production des dispositifs de logement adapté, grâce à la mobilisation des associations spécialisées avec l’appui de l’État et des collectivités territoriales : 40 000 nouvelles places créées en intermédiation locative et 7 200 nouvelles places ouvertes en pensions de famille ;

  • Hausse de la production de « PLAI adapté » (logements très sociaux à bas niveau de quittance) portée par les organismes agréés pour la Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) et par les organismes HLM. Les PLAI adaptés ont atteint en 2022 8 % de la production totale de logements PLAI contre 2,5 % en 2017 ;

  • Plus de 24 000 personnes accompagnées en 2022 par des associations financées par le FNAVDL, soit plus du double du résultat constaté en 2019, ce résultat ayant été rendu possible par l’augmentation des ressources de l’accompagnement social, notamment via le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), abondé depuis 2020 par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) via l’affectation d’une fraction des cotisations des organismes HLM.

 

Le projet de loi de finances pour 2024 dote ainsi le programme 177 à hauteur de 2,9 Md€, autour de deux axes stratégiques.

 

1/ Lancer le deuxième plan quinquennal Logement d’abord (2023-2027) pour construire sur les réussites de premier plan et amplifier les réformes structurelles engagées :

 

Le deuxième plan quinquennal Logement d’abord vise à poursuivre les dynamiques créées au cours du premier quinquennat tout en approfondissant les réformes structurelles engagées. Avec une montée en charge de +29 M€ pour 2024, les priorités sont les suivantes :

  • Produire et mobiliser des solutions de logements adaptées et abordables pour les personnes en grande précarité : de nouveaux objectifs quantitatifs sont notamment fixés sur la production de logements abordables, à hauteur de +30 000 places en intermédiation locative dans le parc privé, et +10 000 places en pensions de famille. En 2024, le projet de loi de finances prévoit sur le programme 177 les crédits nécessaires conformément au rythme prévu de montée en charge (+6 000 places d’intermédiation locative et +1 700 places de pensions de famille).

  • Proposer des parcours d’accompagnement qui s’adaptent aux souhaits et aux besoins des personnes, orientés vers l’accès au logement et la prévention des ruptures : des crédits sont notamment prévus pour renforcer les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les structures de veille sociale, conformément aux ambitions posées dans l’instruction du 31 mars 2022, à hauteur de 500 ETP supplémentaires. Le projet de loi de finances pour 2024 intègre les crédits pour une première étape de ce renfort. Des crédits sont également prévus pour amplifier le déploiement du dispositif « Un chez-soi d’abord en zones rurales » et « Un chez-soi d’abord Jeunes », ainsi que pour le renfort de l’aide à la gestion locative sociale en résidences sociales, y compris dans une logique d’accompagnement de la croissance de l’offre portée par le plan de développement des résidences sociales.

  • Accompagner les transformations du secteur en outillant les professionnels et en s’appuyant sur leur expertise pour conforter le Service public de la rue au logement : le projet de loi de finances pour 2024 maintient notamment un investissement volontariste sur l’amélioration du système d’information SI SIAO.

  • Mettre la territorialisation et les partenariats au centre de la politique du Logement d’abord : la collaboration avec les collectivités territoriales « Territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord » est poursuivie et constitue l’un des axes forts de cette ambition partenariale.

 

2/ Améliorer la réponse aux situations de détresse en assurant une stabilité du volume du parc d’hébergement généraliste financé par l’État et en déployant des actions ciblées sur la protection et l’insertion des personnes hébergées ou sans abri

 

200 300 places d’hébergement en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), en structures d’hébergement sous subvention et à l’hôtel ont été ouvertes et financées en moyenne chaque soir sur l’année 2022. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la stabilisation durable au haut niveau du parc atteint en 2023 – soit 203 000 places en moyenne annuelle. Ces 203 000 places intègrent les 1 000 nouvelles places dédiées aux femmes victimes de violences intrafamiliales annoncées par la Première ministre suite au Grenelle contre les violences conjugales, et dont l’ouverture a débuté en 2023. Ce parc dédié sera donc porté à plus de 11 000 places d’hébergement (dont places financées en ALT 1). L’expérimentation des 40 projets d’accompagnement pour les personnes en situation de grande marginalité (1 000 personnes accompagnées en file active) est prolongée sur l’année 2024, et son évaluation est en cours. Dans le cadre du Pacte des solidarités, des actions seront poursuivies en faveur des femmes sans abri et des familles avec enfants : les places d’hébergement ouvertes en 2021 à destination des femmes enceintes ou sortant de maternité seront maintenues, ainsi que les tiers lieux alimentaires, permettant d’accéder à des équipements de cuisine à proximité des hôtels.

 

Au-delà de l’accès au logement, principe stratégique clé du programme, l’accès à l’emploi des personnes sans domicile est une priorité. Le projet stratégique France Travail prévoit un rapprochement des acteurs du service public de l’insertion et de l’emploi avec le secteur Accueil Hébergement Insertion pour déployer à plus grande échelle les co-accompagnements et favoriser la levée des freins à l’insertion. Cette modalité d’accompagnement est déjà expérimentée auprès des personnes engagées dans le « Contrat d’engagement pour les jeunes – Jeunes en rupture ». Dès 2024, le programme EMILE, qui facilite la mobilité géographique des personnes sans domicile par l’accès combiné à l’emploi et au logement, sera renforcé.

 

Acteurs et pilotage du programme

 

Le pilotage du programme ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’animation interministérielle et partenariale de la politique de lutte contre le sans-abrisme, sont confiés depuis le 1er avril 2021 à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Elle travaille en étroite coordination avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP), la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la direction générale des étrangers en France (DGEF), et la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) et les autres administrations compétentes en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions.

 

[1] https ://www.ccomptes.fr/system/files/2023-04/NEB‑2022-Cohesion-territoires.pdf

 



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Indicateur 1.1 : Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile

Indicateur 1.2 : Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement

Objectif 2 : Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Indicateur 2.1 : Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État