Contenu de l’ACTION 2

Les événements géopolitiques au Sahel et en Ukraine confirment l’importance d’être prêts à faire face à de nouveaux types d’engagements (en matière de volume, de matériels employés, de mode d’action innovants), tout en conservant la capacité de mener des missions de gestion et de prévention de crise. Dans ce contexte international qui reste incertain, l’enjeu de la modernisation de l’armée de Terre engagée sous la précédente LPM se confirme. La LPM 2024-2030 donne à l’armée de Terre les moyens de conduire la réforme dont elle a besoin pour gagner en puissance et en réactivité.

L’année 2024 permettra d’engager la mise en œuvre de la transformation de l’armée de Terre vers le modèle « de combat », par la poursuite de la modernisation des équipements et l’investissement dans des secteurs de pointe, la refonte de son organisation et la priorité donnée au renforcement de l’autonomie des échelons de commandements. Les objectifs de cette transformation sont de disposer d’un outil de combat plus intégré et réactif, pour mieux fonctionner au quotidien, dans les phases de préparation opérationnelle et d’engagements.

L’ambition de l’armée de Terre consiste à permettre à la France de disposer d’une composante terrestre durcie intégrant une réserve opérationnelle renforcée, qui agit de manière permanente et simultanée pour la protection du territoire métropolitain et ultramarin, pour la prévention et l’influence dans les zones d’intérêts de la France et pour la solidarité stratégique en Europe et au Moyen-Orient. Armée d’emploi, réactive, puissante et polyvalente, elle doit offrir une capacité de nation cadre interarmées ou de composante terrestre dans le cadre d’une force multinationale, y compris loin de ses bases, pour entraîner et vaincre sur toute la continuité du spectre compétition-contestation-affrontement. À ce titre, l’objectif de l’armée de Terre est d’être en capacité, à l’horizon 2027, d’opérationnaliser une division à deux brigades, complétée par des éléments organiques, engageable en 30 jours.

Les sous-actions associées à l’action 2 sont les suivantes :

• sous-action 02-01 « Commandement et activités des forces terrestres »

• sous-action 02-05 « Ressources humaines des forces terrestres »

• sous-action 02-07 « Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres »

• sous-action 02-08 « Environnement opérationnel des forces terrestres »

• sous-action 02-11 « Infrastructures terrestres »

DÉPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. Description

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérations stratégiques : « Activités opérationnelles » (AOP) et « Fonctionnement et activités spécifiques » (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

2. Aspects financiers

Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

OS AOP

La dotation pour l’année 2024 de cette OS est en hausse de 10 % en AE et de 9 % en CP par rapport à la LFI 2023. Cette augmentation est principalement due aux coûts des carburants opérationnels, ainsi qu’aux dépenses liées aux grands exercices réalisés par les forces terrestres en fin d’année 2023 et facturés en 2024, ainsi que ceux planifiés pour 2024.

Après ORION 2023, un nouveau cycle de préparation opérationnelle est prévu en 2024 avec la participation à de grands exercices multinationaux organisés à l’étranger dans le cadre de l’OTAN (STEADFAST DEFENDER 24), et avec la préparation de WARFIGHTER 25-4 (exercice bilatéral).

Carburants opérationnels :

Les dotations en carburants opérationnels ont été calculées à partir d’hypothèses de tarifs de cession des différents produits raffinés.

Le niveau de ressources pour 2024 atteint 71,5 M€, soit une hausse de 11,6 M€ (+19 %) par rapport à la LFI 2023, liée à l’augmentation prévisible du coût des carburants.

OS FAS

La dotation de cette OS est en hausse de 5 % en AE et 8 % en CP par rapport à la LFI 2023. Les raisons principales sont l’augmentation du coût des déménagements, notamment outre-mer, ainsi que l’inflation qui touche les marchés de filtrage-gardiennage des emprises de l’armée de Terre.

DÉPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Les dépenses d’équipement sont réparties entre trois opérations stratégiques : « Entretien programmé du matériel » (EPM), « Équipement d’accompagnement et de cohérence » (EAC) et « Infrastructure » (INFRA), dont le contenu est développé ci-dessous.

Opération stratégique : EPM (entretien programmé des matériels)

Les dépenses d’EPM sont différenciées en fonction des milieux d’emploi des matériels considérés : le terrestre, l’aéroterrestre et le nautique. Sont intégrés à chacun de ces domaines les matériels et les équipements d’environnement permettant d’atteindre les objectifs garantissant leur disponibilité pour les forces terrestres.

1- Aspects financiers

* Hors Leclerc

** Hors NH90 et TIGRE

2- Commentaires

Les crédits consacrés à l’EPM, en hausse de 230 M€ en CP par rapport à la LFI 2023, permettront en 2024 de réaliser les objectifs d’activité prévus (activité MISSOPS incluse) tout en accompagnant :

• la poursuite des objectifs de modernisation du MCO terrestre ;

• la poursuite de la livraison des matériels de 4^è génération du programme SCORPION et de l’accroissement des besoins en MCO associés ;

• le renouvellement du marché de verticalisation pour la maintenance de l’hélicoptère Tigre ;

• le renouvellement des marchés de MCO des vedettes de l’armée de Terre (marchés « BNT24 » pour la façade méditerranéenne et « BN24 » pour la façade Atlantique et Manche) ;

• l’intégration de boules optroniques sur les vecteurs nautiques d’infiltration (VNI) n° 2 et n° 3 des unités des forces spéciales Terre ;

• les premières acquisitions dans le cadre de l’ambition MCO-T 2030 (bancs de freinage, lot d’outillage…) ;

• la poursuite des opérations de pérennisation du char Leclerc ;

• l’intégration de matériels nouveaux (lutte anti-drone, optique…) ;

• la poursuite de la modernisation (VBL ULTIMA) ;

• la poursuite de la modularisation du système d’information de la maintenance terrestre (SIM@T).

L’OS EPM affiche une hausse de +70 % en AE par rapport à la LFI 2023 du fait de la notification du marché de verticalisation pour la maintenance de l’hélicoptère Tigre (+600 M€).

FdC – AdP

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

OpÉration stratÉgique : EAC (Équipements d’accompagnement)

À l’instar des années précédentes, les acquisitions d’équipements de préparation opérationnelle devront se poursuivre conformément au plan d’équipement piloté par l’état-major de l’armée de Terre. Ces investissements permettront d’optimiser le temps consacré à l’instruction et à l’entraînement (véhicules, armements de petit calibre, munitions, simulation, etc.) et de garantir des conditions d’entraînement satisfaisantes à l’ensemble des forces terrestres.

1- Aspects financiers

2- Commentaires

Les crédits d’équipement connaissent une hausse de 59 % en AE par rapport à la LFI 2023, conséquence de la mise en place d’un marché pluriannuel d’acquisition de munitions (mortier de 120 mm). La ressource en CP augmente de 7 %. Le niveau d’AE et CP s’inscrit dans une tendance haussière des crédits EAC devant permettre l’acquisition des stocks de munitions et de matériels de préparation opérationnelle, en adéquation avec les besoins de la haute intensité.

FdC – AdP

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

OPÉration stratÉgique : INFRA (INFRASTRUCTURES)

1- ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles

3- Commentaires

Si le niveau de ressources en AE est stable par rapport à la LFI 2023, les crédits en CP augmentent de +41 % par rapport à 2023. Cette hausse permettra de réaliser les paiements d’opérations d’infrastructures majeures lancées les années précédentes : VIPEROPS (Valorisation de l’Infrastructure et de la Performance des Entrepôts Réglementés OPérationnelS), PI AEEN2-3 (Programme d’Investissement pour l’Amélioration des Espaces d’Entraînement de niveaux 2 et 3), etc.

2024 se traduira par un engagement très important au profit de la 13e BSMAT de Moulins-sur-Yzeure avec le programme VIPEROPS. Ce projet est essentiel pour la modernisation de l’entrepôt central de la logistique du Maintien en condition (MCO) terrestre avec, d’une part, une mise aux normes de l’emprise et l’amélioration de la sécurité des biens et des personnes, et d’autre part, l’accroissement de la performance de ce maillon unique de la logistique du MCO en métropole et en opération.

Ensuite, plusieurs opérations sont liées à l’arrivée de matériels du P146 et permettront l’accueil dans de bonnes conditions d’équipements liés à SCORPION, comme par exemple une opération de déconstruction et de réhabilitation de hangars au 2^e Régiment d’Hélicoptères de Combat (EALAT Le Luc) afin de préparer l’arrivée des futurs GUEPARD (HIL - Hélicoptères Interarmées Légers).

En matière d’infrastructures de préparation opérationnelle, des opérations seront réalisées, principalement dans le cadre du PI AEEN2-3.

Enfin, d’autres opérations majeures pour l’armée de Terre sont programmées au profit de l’École Militaire Préparatoire de Bourges (EMPT) et au profit de l’École Nationale des Sous-Officiers d’Active de Saint-Maixent.

SynthÈse ACTION 2

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT et crÉdits de paiement par opÉration stratÉgique (en m€)

Échéancier des paiements associÉs aux engagements par opÉration stratÉgique (en M€)

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT AFFECTÉES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (en M€)

TABLEAU DES FdC-AdP (EN M€)

Contenu de l’ACTION 3

La finalité de l’action est de maintenir l’aptitude de la Marine nationale à assurer les missions qui lui sont confiées, en propre comme dans un cadre interarmées, interministériel, national ou international.

La Marine nationale contribue à la dissuasion nucléaire par la mise en œuvre des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et de sa composante aéronavale embarquée sur le porte-avions.

Dans le domaine de la fonction stratégique connaissance-compréhension-anticipation, le milieu aéromaritime permet de s’approcher sans entrave au plus près des zones d’intérêts et de recueillir avec discrétion une information précise en flux continu. Il offre également une plus grande liberté d’action dans le cadre de la fonction stratégique intervention.

Outre la contribution à la résilience de la Nation et la protection directe des intérêts de la France et de ses ressortissants, la Marine préserve également la souveraineté de la France sur le vaste espace océanique qu’elle contrôle (deuxième mondial). Elle y assure des missions de sauvegarde et de service public dans les eaux territoriales, dans les zones économiques exclusives (ZEE), en métropole et outre-mer. Elle veille à la sûreté des approvisionnements.

Avec ses dispositifs pré-positionnés, permanents ou conjoncturels, en métropole et outre-mer, en coopération interministérielle ou internationale, la marine assure, au titre de la prévention, une présence adaptée grâce à la diversité de ses moyens (sous-marins, bâtiments de surface, aéronefs, forces spéciales, plongeurs démineurs, renseignement, etc.). Au travers de ses différentes missions, la Marine contribue ainsi à la défense et à la protection des intérêts de la France en mer, au-dessus de la terre et à partir de la mer.

Elle contribue également, par ses capacités multi-milieux et multi-champs, à la stratégie d’influence visant à promouvoir et à défendre les intérêts et les valeurs de la France.

Au service de l’ensemble des fonctions stratégiques, la marine met en œuvre un dispositif de surveillance et d’intervention qui s’appuie sur les moyens suivants :

• des centres de renseignement maritime, d’information maritime et de guerre électronique ;

• un dispositif coordonné de moyens terrestres et maritimes, dédiés ou occasionnels, de détection et d’action (chaîne de sémaphores, patrouilles de navires et d’aéronefs, capacités d’intervention, mise à profit de la polyvalence des unités déployées pour d’autres raisons opérationnelles) ;

• une chaîne spécifique de préparation et de conduite des opérations d’action de l’État en mer, dans un cadre interministériel, mise à la disposition du Premier ministre, des préfets maritimes ou des délégués du gouvernement outremer.

Les forces navales sont constituées autour :

• du groupe aéronaval (GAN), qui permet une large gamme d’opérations aéronavales en mer et vers la terre (projection de puissance et projection de forces) ;

• du groupe d’action maritime (GAM), constitué notamment de frégates, pour la maîtrise du milieu aéromaritime et la protection des voies de communication ;

• du groupe amphibie (GA), qui permet la mise à terre des premiers éléments d’une force aéroterrestre ou des actions aéromobiles vers la terre (projection de forces) ;

• du groupe de guerre des mines (GGDM), indispensable pour accéder de manière sûre à un port, protéger nos chenaux d’accès ou contribuer à la liberté de navigation dans les eaux internationales ;

• de détachements de fusiliers marins et commandos, participant à la sécurité générale ou aux opérations spéciales, notamment contre le terrorisme, la piraterie et les trafics ou activités illicites ;

• des forces de l’aéronautique navale basées à terre qui assurent la surveillance et la protection des approches.

Le chef d’état-major de la Marine est responsable, devant le chef d’état-major des armées, de l’aptitude des forces navales à réaliser les contrats opérationnels assignés, y compris les missions générales de service public qui lui incombent. Il conduit et organise les actions procurant aux forces navales les ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu’elles requièrent et l’entraînement nécessaire à leur engagement.

Les sous-actions associées à l’action 3 sont les suivantes :

• SA 03-01 « Commandement et activités des forces navales »

• SA 03-05 « Ressources humaines des forces navales »

• SA 03-07 « Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales »

• SA 03-08 « Environnement opérationnel des forces navales »

• SA 03-11 « Infrastructures maritimes »

DÉPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérations stratégiques : « Activités opérationnelles » (AOP) et « Fonctionnement et activités spécifiques » (FAS).

1. Description

L’OS AOP regroupe les ressources destinées à la préparation opérationnelle et à l’activité des forces, qui intègrent en particulier les dépenses en carburants opérationnels.

L’OS FAS regroupe les ressources nécessaires à la gestion et à la formation du personnel de la marine ainsi qu’au fonctionnement courant des unités.

2. Aspects financiers

Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €).

3. Commentaires

OS AOP

La ressource consacrée à cette opération stratégique présente une hausse de 14 % en AE et 35 % en CP. Elle est essentiellement justifiée par la hausse des crédits alloués aux carburants opérationnels (+59 % en AE et CP) afin de financer la hausse des prix de cession et, dans une moindre mesure, la progression des volumes de carburants consommés.

Elle couvre en outre :

• le renforcement qualitatif de la préparation opérationnelle (entraînement « haut de spectre ») ;

• la montée en puissance progressive de la transformation numérique et de ses applications opérationnelles, induisant notamment un besoin croissant en ressources satellitaires.

Carburants opérationnels :

Les dotations en carburants opérationnels pour les aéronefs de l’aéronautique navale et les bâtiments de la flotte sont déterminées sur la base des volumes nécessaires pour assurer l’activité des forces et sur les hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés. Ces dotations sont réparties sur trois opérations budgétaires distinctes :

• l’OB « carburant opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation » ;

• l’OB « carburéacteur » ;

• l’OB « combustibles de navigation ».

Les dotations 2024 en carburants opérationnels ont été calculées à partir d’hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés.

* Les volumes et tarifs de cession indiqués sont arrondis.

OS FAS

La hausse des ressources sur cette OS par rapport à la LFI 2023 (+10 % en AE et +6 % en CP) est essentiellement justifiée par l’inflation.

L’effort budgétaire réalisé pour le recrutement et la formation des marins (+20,1 % en AE et +14,6 % en CP sur l’OB « Soutien des ressources humaines ») permet de soutenir les flux de formation nécessaires à la satisfaction du besoin opérationnel.

FdC – AdP

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

DÉPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : dissuasion

1. Description

Le périmètre de l’opération stratégique « Dissuasion » comprend les ressources destinées au maintien en condition opérationnelle des équipements de la force océanique stratégique. Depuis 2020, cette OS intègre également l’OB « Entretien des infrastructures de la dissuasion ».

Cette dernière finance :

• l’adaptation, la rénovation et le maintien en condition opérationnelle des servitudes communes aux différentes installations implantées sur les sites de la marine concourant à la composante sous-marine de la dissuasion ;

• l’entretien des infrastructures de la FANu concourant à la composante aéroportée de la dissuasion.

Les opérations d’entretien des infrastructures concourant à la dissuasion sont réalisées dans un contexte très exigeant, à la fois sur le plan opérationnel (les installations devant continuer d’assurer leurs fonctions pendant les travaux) et sur le plan réglementaire (pour garantir en permanence le respect des exigences, notamment de sécurité nucléaire).

2. Aspects financiers

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles

3. Commentaires

La ressource de l’OB « EPM flotte navale » est globalement stable en AE (‑3 %) et augmente en CP (+10 %) par rapport à la LFI 2023. Elle couvre principalement l’entretien courant des SNLE, ainsi que la préparation et la réalisation de leurs chantiers d’entretien majeurs.

L’OB « Entretien des infrastructures de dissuasion » supporte l’entretien des infrastructures de la dissuasion. Ses ressources sont orientées à la hausse en 2024 (+9 % en AE et +38 % en CP) conformément au schéma directeur « infrastructures » de l’Île Longue.

Opération stratégique : EPM (Entretien programmé des matériels)

1. Description

L’opération stratégique « EPM » regroupe les ressources destinées aux opérations d’entretien des matériels de la force d’action navale, de l’aéronautique navale, des forces sous-marines et des fusiliers marins et commandos, hors dissuasion.

2. Aspects financiers

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

* Hors FREMM et porte-avions

** Hors NH90 et Rafale

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles

3. Commentaires

En cohérence avec les objectifs de la LPM 2024-2030 en matière d’activité, la ressource en CP pour 2024 est en progression par rapport à la LFI 2023 (+8 %). Elle permet de couvrir l’inflation prévisible et les travaux de rénovation à mi-vie des missiles de la Marine.

La forte progression de la ressource en AE (+77 % par rapport à la LFI 2023) s’explique essentiellement par le renouvellement en 2024 de marchés pluriannuels majeurs de MCO naval (SNA, PHA, et frégates de surveillance pour les principaux).

FdC – AdP

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

Opération stratégique : EAC (Équipements d’accompagnement)

1. Description

L’opération stratégique « EAC » regroupe l’ensemble des ressources destinées à l’acquisition et au suivi des petits équipements ou véhicules spécialisés des forces, et au recomplètement des stocks de munitions consommés.

2. Aspects financiers

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

La baisse de la ressource de ‑23 % en AE par rapport à la LFI 2023 s’explique par des commandes de munitions en 2023 ayant engendré un pic d’AE cette année.

En progression de 9 %, la ressource en CP permet de poursuivre le renouvellement des équipements des commandos marine, le recomplètement des stocks de munitions (obus, bombes et munitions de petits calibres), ainsi que l’accompagnement de la montée en puissance de la transformation numérique (en particulier les applications opérationnelles du big data).

FdC – AdP

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

Opération stratégique : INFRA (INFRASTRUCTURES)

1. Description

Les crédits de l’OS sont destinés à la construction, à l’adaptation, et à la maintenance lourde des infrastructures dites « technico-opérationnelles » de la Marine nationale en métropole, hors dissuasion nucléaire (ces dernières étant intégrées dans l’OS DIS).

2. Aspects financiers

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Autorisations d’engagement affectées sur tranches fonctionnelles

3. Commentaires

La ressource de l’OS INFRA progresse de 8 % en CP et diminue de 30 % en AE, par rapport à la LFI 2023. De manière générale :

• ces chiffres traduisent l’effort important dans la remise à niveau des infrastructures de la Marine ;

• la notification d’opérations majeures d’infrastructures génère des variations importantes annuellement, en fonction du cadencement des différents travaux.

Cette ressource permet de poursuivre les études et travaux relatifs à l’adaptation des appontements Milhaud à Toulon, ainsi qu’à la modernisation des réseaux électriques des ports de Brest et Toulon.

Elle permet également de conduire les travaux majeurs relatifs aux installations industrialo-portuaires suivantes sur les ports de Brest et Toulon :

• Brest : remise à niveau des infrastructures portuaires (remise à niveau de l’épi de la Grande Rivière et adaptation des infrastructures pour l’accueil des bâtiments ravitailleurs de forces et frégates de défense et d’intervention) ;

• Toulon : préalablement au 3^e arrêt technique majeur du PA CdG, remise à niveau des grands bassins Vauban (amélioration et renforcement des installations de pompage, acquisition d’un nouveau bateau porte (BP17).

Par ailleurs, les travaux suivants seront conduits :

• Landivisiau : remise à niveau de la plateforme aéronautique ;

• Basefusco : construction d’une « shooting house », infrastructure d’instruction au combat en milieu clos ;

• Corse – sémaphore de l’Île Rousse : rénovation de la tour et du casernement ;

• Toulon : construction d’un stand de tir dans la base navale ;

• Brest : refonte du Centre de formation pratique et d’enseignement sécurité (CFPES) : livraison d’un nouveau simulateur d’entraînement à la sécurité.

Synthese ACTION 3

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT et credits de paiement par operation strategique (en m€)

échéancier des paiements associes aux engagements par opération stratégique (en m€)

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (en m€)

 CONTENU DE L’ACTION 4

a. Besoins opérationnels

La sous-action « Commandement et activités centralisées des forces aériennes » couvre le périmètre des organismes du niveau d’état-major d’armée, en charge de mener le commandement organique de l’armée de l’air et de l’espace (AAE) et de définir les modalités de réalisation de la préparation opérationnelle et de l’entraînement des forces aériennes.

b. Unités concernées

Elle couvre le cabinet du CEMAAE^[1], de l’EMAAE[2], du BEA-É^[3], du CEAM^[4] et ses unités rattachées, du SIRPAAE[5], de la participation Air à la DSAé^[6], de l’IAAE^[7], de la gendarmerie de l’air, ainsi que du personnel de l’AAE employé au sein d’organismes à vocation interarmées et à participation défense.

En outre, le CESA^[8], en charge notamment du lien Armée-Nation et de l’animation des réseaux de rayonnement et d’influence en soutien des enjeux stratégiques de l’AAE, coordonne le pilotage stratégique des actions en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances (dont le service militaire volontaire) et les escadrilles air jeunesse.

c. Activités principales des forces prévues en 2024

Outre son rôle de conception et de direction de l’AAE, d’interface vis-à-vis des organismes d’administration centrale du ministère et d’expertise auprès du CEMAAE, l’EMAAE s’attachera plus particulièrement en 2024 à poursuivre les projets d’innovation et les mesures de simplification (plus de 30 mesures majeures à ce jour au sein de l’AAE) et à mettre en œuvre le projet ALTAÏR de modernisation de l’organisation de l’AAE. Ce projet a notamment pour enjeu de clarifier les responsabilités, raccourcir les chaînes hiérarchiques, améliorer la coordination technico-opérationnelle et renforcer la présence de l’AAE sur le territoire national.

Cette sous-action regroupe les unités du CTAAE^[9] et du CDAOA^[10].

a. Besoins opérationnels

Le CDAOA est à la fois un commandement opérationnel permanent et un commandement organique :

• au titre de ses responsabilités opérationnelles, le CDAOA a pour mission la planification et la conduite des opérations aériennes, sur ou hors du territoire national, à partir de structures de commandement et de contrôle (C2) fixes ou déployées qui peuvent être interalliées voire multinationales dans le cadre d’une coalition ad hoc ;

• au titre de ses responsabilités organiques, le CDAOA a pour mission de diriger les activités de formation et de préparation des formations placées organiquement sous ses ordres, en particulier dans les domaines du contrôle aérien et de l’appui SIC^[11] Aéronautique, du C2^[12] et du renseignement. Il est par ailleurs chargé d’intégrer les activités de préparation opérationnelle conventionnelles de l’armée de l’air et de l’espace et de mettre à disposition les capacités de SIC aéronautiques et de contrôle aérien de l’armée de l’air et de l’espace pour satisfaire ses contrats opérationnels.

Le CTAAE a été créé dans le cadre du projet ALTAIR. Ce commandement est responsable des processus territoriaux de l’AAE et du soutien des brigades sous tutelle hiérarchique de l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace (BAAC, BAAP, BFSA).

Depuis l’été 2023, le CTAAE reprend la responsabilité Défense-Sécurité des emprises et activités de l’AAE en métropole au travers du GADS^[13] qui s’appuie sur l’EMIDS^[14].

b. Activités principales des forces prévues en 2024

Les activités principales du CDAOA en 2024 visent à :

• assurer la posture permanente de sûreté aérienne air (PPSA) ;

• mettre en place, à l’occasion d’événements majeurs (14 juillet, sommets de chefs d’État, etc.), des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA) ;

• assurer la protection aérienne des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en coordonnant et en intégrant notamment la lutte antidrone au niveau interministériel, en liaison avec les autorités ministérielles et interministérielles ;

• planifier et conduire les opérations aériennes à partir ou hors du territoire national, placées sous la responsabilité du COMDAOA ;

• planifier et conduire les opérations aériennes en Afrique centrale et occidentale ;

• participer au rayonnement de l’armée de l’air et de l’espace en programmant la participation de ses ambassadeurs (Patrouille de France, Rafale solo display, etc) aux manifestations aériennes.