Avertissement
Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
OPÉRATEUR
Ecole de l'air et de l'espace |
Missions
L’École de l’Air et de l’Espace forme tous les officiers de l’armée de l’air et de l’espace. Elle accueille également des stagiaires et cadets étrangers dans le cadre de partenariats validés par l’État-major des armées et l’État-major de l’armée de l’air et de l’espace. Ces enseignements portent sur la partie « formation militaire » et sur le volet « formation académique ». Ces missions sont complétées par un volet « recherche » en lien avec l’espace et le milieu aéronautique.
Depuis sa transformation en établissement public sous statut EPSCP-GE, l’offre de formation s’est étoffée avec des mastères spécialisés développés en partenariat (ISAé, Centrale Marseille ou l’IEP d’Aix en Provence) ou en organisateur unique comme pour le mastère « Defense and Security in Space ».
Enfin, des stages courts à destination des autres ministères ou de partenaires privés sont mis en place pour développer des recettes propres destinées à accroître les moyens de l’EAE et à valoriser les formations dispensées pour nos propres militaires et agents notamment dans la formation « drone » et « formation au commandement ».
Elle a également pour mission de contribuer au rayonnement de l’armée de l’air et de l’espace notamment par la transmission de son patrimoine culturel.
Gouvernance et pilotage stratégique
Placée sous la tutelle du ministère des armées, assurée par l’État-major de l’armée de l’air et de l’espace, la gouvernance de l’EAE est régie par le décret 2018-1158 du 14 décembre 2018, complété par le décret 2021-862 du 30 juin 2021 et par le décret 2021-1421 du 29 octobre 2021.
L’École de l’Air et de l’Espace s’appuie sur de nouveaux acteurs pour sa gouvernance. Dirigée par un Directeur général, officier général de l’armée de l’air et de l’espace, elle est administrée par un Conseil d’administration (CA), et soutenue dans ses orientations stratégiques et dans ses activités par un Conseil de la formation de l’officier (CFO), un Conseil Académique (CAc), et un organe consultatif, le Comité d’orientation stratégique (COS).
Le pilotage stratégique est fixé par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026 de l’établissement signé en mai 2022 par la ministre des armées. Le COP de l’École de l’Air et de l’Espace doit porter les ambitions pour les 5 années à venir, dont le projet de plate-forme d’innovation aéronautique et spatiale (PIAS).
Perspectives 2024
L’EAE a atteint un niveau de maturité et de compétence qui lui permettent de poursuivre et de mener à bien les objectifs fixés dans le COP 2022-2026.
L’établissement dispose des compétences et moyens nécessaires pour la passation de ces propres contrats, d’assurer son plan de recrutement et de dispenser l’ensemble de l’enseignement validé. L’effort et l’enjeu principal seront de ce fait d’attirer et de fidéliser les compétences des enseignants et des personnels administratifs, ainsi que le recrutement des doctorants, post-doctorats et ingénieurs de recherche tels que prévus dans les contrats de recherches financés essentiellement par l’agence de l’innovation de défense (AID) et l’agence nationale de la recherche (ANR).
Participation de l’opérateur au plan de relance
Pas d’opérations en 2024.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2023 | PLF 2024 | ||
Programme financeur | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P178 Préparation et emploi des forces | 28 885 | 28 885 | 29 376 | 29 376 |
Subvention pour charges de service public | 28 476 | 28 476 | 29 037 | 29 037 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotations en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges d'investissement | 410 | 410 | 340 | 340 |
Total | 28 885 | 28 885 | 29 376 | 29 376 |
L’évolution de la SCSP de +0,56 M€ comprend la prise en compte du reliquat de dotation des 16 postes de militaires transférés en 2023.
La subvention pour charge d’investissement est en baisse de 70 000 €. Cette subvention a vocation à financer une partie des équipements et des matériels à destination des élèves-officiers dans le cadre de leur instruction et de leur enseignement et renouveler le parc informatique.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2023 | PLF 2024 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 313 | 321 |
– sous plafond | 300 | 300 |
– hors plafond | 13 | 21 |
dont contrats aidés |
|
|
dont apprentis | 1 | 3 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 | 1 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 1 | 1 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
OPÉRATEUR
Ecole navale |
Missions
Grande école militaire, implantée à Lanvéoc (Finistère), l’École navale, est constituée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous la forme d’un grand établissement et placée sous la tutelle du ministère des armées. Elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’officiers de marine au titre d’ingénieur ou à un diplôme de master ainsi que d’étudiants en master spécialisé, et des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale. En outre, l’École navale dispense des formations aux personnels civils et militaires des administrations de l’État intervenant dans le domaine maritime. Elle assure également des formations dans le domaine scientifique, militaire et maritime au profit d’autres organismes publics ou d’organismes privés. Enfin, dans son domaine de compétence, l’École navale conduit des travaux de recherche scientifique, de développement technologique et dispense des formations doctorales. Elle promeut et soutient l’innovation au sein de la marine nationale et des armées.
Gouvernance et pilotage stratégique
L’École navale est gouvernée par un conseil d’administration composé de 25 membres et présidé par l’amiral (2S) Stéphane Verwaerde, reconduit en 2020 parmi les personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées. Le vice-amiral Laurent Hemmer est nommé directeur général de l’École navale depuis le 1er août 2023. Tous deux disposent d’une lettre de mission signée du chef d’état-major de la marine qui exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle de l’École navale. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026 a été validé par le conseil d’administration en mars 2022, et signé par le CEMM en mai 2022.
Perspectives 2024
2024 va voir se poursuivre les réflexions liées aux travaux destinés à adopter des options stratégiques pour le futur de l’école. Débutés fin 2022, ces travaux se sont orientés vers 4 axes majeurs : la formation des futurs officiers, la recherche (taille, localisation, orientations du laboratoire), l’augmentation des flux d’officiers au-delà du strict besoin de la marine et l’articulation géographique de l’établissement au sein de la rade de Brest. Les axes 2 et 3 feront l’objet d’actions concrètes en 2024 avec le renforcement de l’insertion de la recherche de l’École navale au sein du territoire, notamment au travers de projets collaboratifs, et avec l’accueil d’élèves surnuméraires à titre expérimental. L’établissement recherchera pour chacun de ces axes les partenaires les plus pertinents. Une politique d’investissement dynamique, bien que dans un contexte contraint, continuera de porter les ambitions de l’école, structurée autour de projets majeurs comme la création d’un centre d’entraînement « sécurité incendie » et le remplacement de son simulateur de navigation.
Participation de l’opérateur au plan de relance
Pas d’opérations en 2024.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2023 | PLF 2024 | ||
Programme financeur | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P178 Préparation et emploi des forces | 36 009 | 36 009 | 34 668 | 34 668 |
Subvention pour charges de service public | 34 863 | 34 863 | 33 471 | 33 471 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotations en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges d'investissement | 1 146 | 1 146 | 1 198 | 1 198 |
Total | 36 009 | 36 009 | 34 668 | 34 668 |
La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l’opérateur. La subvention pour charges d’investissement (SCI) permet à l’opérateur de procéder à des dépenses d’investissements au titre de la formation et de la recherche, mais aussi de réaliser des travaux de rénovation du réseau informatique.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2023 | PLF 2024 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 404 | 405 |
– sous plafond | 364 | 365 |
– hors plafond | 40 | 40 |
dont contrats aidés |
|
|
dont apprentis |
|
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 7 | 6 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 7 | 6 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Un poste est transféré depuis le périmètre ministériel vers l’École navale, en raison du départ en retraite d’un agent mis à disposition de cette dernière. Ce départ explique la diminution du nombre d’emplois rémunérés par l’État, compensée à due concurrence par la hausse des emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur.