Cet indicateur est relatif au nombre d’états-majors tactiques qualifiés, et aptes après évaluation, ayant la capacité à :

• recevoir, traiter et analyser les données de situation (veille/anticipation/compréhension) pour passer de la Situation Opérationnelle Commune (COP) de milieu à la COP M2MC (multimilieux multichamps),

• établir des synergies entre domaines d’expertise pour la campagne de niveau opératif : donc passer de 3 milieux historiques à 7 (M2MC)

• se connecter au niveau politique et à travailler en inter agences, capacité à intégrer les contraintes de soutien

• intégrer les effets.

Le commandement des opérations multinationales ou nationales relève du niveau stratégique militaire pour la direction, la planification et la conduite, et des niveaux opératif et tactique pour la planification et l’exécution.

Le niveau tactique est celui de la mise en œuvre des capacités de chaque composante de la force, en vue d’atteindre les objectifs définis par le niveau opératif. C’est à ce niveau que sont réglées les contraintes spécifiques à chaque armée. Chaque composante dispose donc généralement d’un commandement de composante (terrestre - Land Component Command (LCC), maritime - Maritime Component Command (MCC), aérienne - Joint Force Air Component (JFAC), etc.), qui peut être national ou international, pour planifier et conduire les opérations tactiques qui lui reviennent. La mise sur pied de composantes spécialisées peut être nécessaire lorsque les moyens provenant de plusieurs armées sont utilisés conjointement pour une mission nécessitant l’unité du commandement et des savoir-faire communs ou conjoints, impliquant une coordination spécifique.

Une composante s’appuie sur une chaîne de commandement propre, qui peut être très centralisée comme pour les composantes aériennes ou maritimes, ou au contraire comporter plusieurs niveaux tactiques subordonnés, comme l’est la composante terrestre, où l’on parle alors de niveau. Ainsi le niveau 1 (corps d’armée) est celui possédant l’intégralité des fonctions opérationnelles de l’action terrestre, alors que le niveau 2 (division) est le niveau de synthèse de la manœuvre tactique à dominante terrestre.

Mode de calcul :

Nombre d’états-majors tactiques évalués aptes : états-majors de niveau tactique pour les opérations aéromaritimes, aptes à assumer jusqu’au commandement d’une opération interarmées de théâtre à dominante terre (avec renforcement des autres composantes), et aptes à commander des opérations aériennes.

Source des données :

États-majors d’armées.

Composante terrestre :

Dans un contexte de retour de la conflictualité en Europe, les états-majors (EM) français de niveau 1 et 2 continueront d’être entraînés et évalués afin de maintenir leur capacité à commander une opération autonome ou au sein d’une coalition. Le Corps de réaction rapide – France (CRR-FR/ EM tactique de niveau 1 apte à assurer avec renforcement des responsabilités opératives) obtient sa certification dans un cadre OTAN, UE ou national ; elle est circonstancielle et non systématique. Cet état-major suit un processus de certification en vue d’assurer une alerte. Les grands exercices de l’OTAN (LOLE 24, STDE) constituent le cadre de cette certification.

Les deux divisions (EM tactiques de niveau 2) sont aptes à assumer jusqu’au commandement d’une opération interarmées de théâtre à dominante terre (avec renforcement des autres composantes).

Composante maritime :

La Marine nationale peut armer deux états-majors tactiques en nombre de personnels (EM GAN et EM Amphibie). Le nombre d’états-majors tactiques de la Marine nationale correspond à ses besoins actuels dans ce domaine.

Composante aérienne :

Par état-major tactique apte, l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) entend son état-major de niveau composante aérienne incarné par :

• le Centre Air de Planification et de Conduite des Opérations (CAPCO) relevant du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes (CDAOA) implanté sur le site de Lyon-Mont-Verdun. Ainsi, ce centre assure la planification et la conduite de toutes les opérations de l’AAE, en permanence H24 7/7.

• le Centre de commandement et de conduite des opérations spatiales (C3OS) relevant du Commandement de l’Espace (CDE) ;

• la Brigade Opérations des Forces Aériennes Stratégiques (FAS) : garante de la capacité opérationnelle permanente des FAS au titre de la Composante Nucléaire Aéroportées. Avec les autres centres d’opérations militaires, elle constitue pour les FAS le point d’entrée pour ce qui relève des opérations et une capacité opérative pour le commandement d’opérations interarmées à dominante aérienne (Projection du puissance, RESEVAC, etc.).

Ces sous-indicateurs rendent compte du taux de réalisation des exercices du niveau brigade interarmes déployée sur le terrain ou en simulation (1.2.1), mettant en œuvre des éléments de force navale (1.2.2), de niveau expertise et perfectionnement pour la composante aérienne (1.2.3), et interarmées (1.2.4).

Mode de calcul :

Taux calculé sur le nombre d’exercices réalisés par rapport à la cible d’entraînement fixé (planification des exercices).

Source des données :

États-majors d’armées et division Emploi de l’état-major des armées.

 Niveau brigade terrestre :

Les six brigades de l’armée de Terre (AdT) et la brigade franco-allemande poursuivront leur entraînement à la haute intensité lors d’exercices évalués qui sont intégrés dans le cycle opérationnel des Forces terrestres. Ces exercices sont l’occasion de déploiements de l’État-Major des brigades et de leurs subordonnés sur le terrain ou en simulation.

Niveau force maritime :

Les exercices réalisés ont été supérieurs en nombre aux exercices planifiés. Pour les années suivantes, la Marine projette a minima de réaliser les exercices qui seront planifiés.

Niveau expertise et perfectionnement pour la composante aérienne :

Le volume global d’activité reste stable en raison notamment de la constance de l’enveloppe financière annuelle dédiée aux activités de préparation opérationnelle et du taux d’annulation pour raisons conjoncturelles sensiblement constant sauf situation exceptionnelle connue en 2020 (COVID 19). Ces annulations peuvent avoir de multiples causes : engagements opérationnels concomitants aux activités de préparation opérationnelle, indisponibilité des moyens matériels et RH joueurs, restrictions dues à l’indisponibilité de spécialistes (SIC, Protection, etc.), annulation d’activités de la part des nations hôtes, situations exceptionnelles (COVID 19, crises).

Niveau interarmées :

Chaque année, dans le cadre de la préparation opérationnelle de nos armées, des exercices sont organisés (bilatéraux ou multinationaux). Sauf contrainte majeure, les exercices sont rarement annulés. La non-réalisation d’un exercice peut avoir des conséquences importantes sur la préparation opérationnelle de nos forces. Les résultats de l’année 2021 restent toutefois exceptionnels et s’expliquent par les contraintes liées à la pandémie de la COVID‑19.

Le volume de personnel militaire déployé prend en compte le volume de personnel déployé par la France au profit de l’ensemble de ses engagements militaires à l’étranger (OPEX (opérations extérieures) et MCD (missions de courte durée)).

Mode de calcul :

L’effectif présenté est un effectif moyen annuel calculé à partir des suivis mensuels des effectifs projetés.

Cet indicateur ne prend pas en compte le personnel déployé sous le régime des MISSOPS (Mission opérationnelle) comme c’est le cas actuellement pour les militaires projetés sur le flanc Est en réponse à la situation en Ukraine.

Source des données :

Les chiffres fournis sont suivis mensuellement par le CPCO/J1 qui consolide les données fournies par les états-majors opérationnels des armées, directions et services EMOs pour leurs périmètres respectifs (OPEX/MCD).

Cet indicateur caractérise un niveau d’activité, plus qu’un objectif de performance, dans la mesure où le volume de personnel déployé dépend des engagements des forces armées qui ne sont pas prédictibles. Cet indicateur échappe donc à une logique de cibles à atteindre (qui sont, à défaut, présumées stables). Cet indicateur présente néanmoins l’intérêt de permettre un suivi transparent vis-à-vis du Parlement du volume d’engagement de nos forces, qui constitue un déterminant important de l’emploi des ressources allouées en loi de finances, en particulier la provision pour les opérations extérieures.

Mode de calcul :

Ce sous-indicateur mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées étrangères notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU : effectif des forces étrangères réellement formées par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (division emploi des forces).

Nos forces pré-positionnées consacrent une part prépondérante de leur activité au partenariat militaire opérationnel. C’est particulièrement le cas pour nos deux pôles de coopération, les éléments français au Sénégal (EFS) et les éléments français au Gabon (EFG), dont c’est la mission première vers laquelle sont tournés tous leurs efforts. Au-delà de la capacité de nos forces pré-positionnées à atteindre ce résultat, ce dernier dépend aussi de nombreux paramètres susceptibles de moduler l’action militaire (évolution des choix de politique intérieure de certains partenaires, phénomènes naturels comme ce fut le cas avec la pandémie de Covid, volonté ou non de nos partenaires de travailler avec nous, demandes de formations variables des pays partenaires, évolutions des missions des Nations Unies et des missions régionales).

Le contexte sécuritaire conditionne aussi beaucoup les aptitudes de nos forces. Une crise majeure comme la guerre en Ukraine conduit à réorienter des priorités dans l’emploi de nos forces et de certains moyens qui auraient pu être consacrés aux actions de formations des forces pré-positionnées.

A la suite de la décision du Président de la République, le 11 janvier, de réduire notre empreinte en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale (AFCO), l’état-major des armées estime que la diminution de nos capacités de formation dans ces deux zones sera d’au moins 30 %. Les objectifs de formation assignés ont été adaptés à ce nouveau format.

Sous-indicateur 1.6.1 : ce sous-indicateur rend compte du nombre de déploiements physiques d’initiative française hors de nos frontières, qui ne sont ni des OPEX ni des MISSINT, ni des exercices.

Sous-indicateur 1.6.2 : ce sous-indicateur est relatif au nombre d’exercices interarmées ou de composante, démonstratifs et identifiés comme tels.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1.6.1 : il totalise les déploiements physiques d’initiative française hors de nos frontières, qui ne sont ni des OPEX ni des MISSINT, ni des exercices, sur une période de 2 ans glissants. Il ne prend en compte que les déploiements majeurs.

Sous-indicateur 1.6.2 : taux calculé sur le nombre d’exercices démonstratifs - événements majeurs avec nos grands partenaires (interministériel, SGA, DGA, partenaires étrangers, etc.) réalisés par rapport à la cible d’entraînement fixée (planification des exercices).

Source des données :

État-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

Cet indicateur traduit la capacité des armées, directions et services à valoriser leurs activités à des fins de signalement stratégique auprès de nos partenaires (grands subordonnés du ministre, en interministériel, étrangers, alliés ou compétiteurs).

Nombre de déploiements

Le nouveau sous-indicateur « nombre de déploiements » met en lumière la démonstration de la détermination des armées à défendre les intérêts de la France grâce aux déploiements mettant en œuvre des signalements stratégiques. Ceux-ci se conjuguent à travers une action ou interaction conduite vis-à-vis d’un allié, d’un partenaire, d’un compétiteur ou d’un opposant. Il ne s’agit donc pas d’un déploiement de longue durée mais bien d’une interaction ponctuelle dans un cadre géographique précis. Ainsi, un même déploiement peut engendrer plusieurs signalements stratégiques dans différentes zones d’action et face ou avec différents acteurs.

La comptabilisation d’une projection de force ne rendra pas compte de la multitude de signalements qu’elle peut potentiellement engendrer. Compte tenu de la jeunesse du concept et du présent indicateur, il apparaît prématuré de chercher à donner une valeur chiffrée représentative de tous les micro-signalements réalisés par les armées.

Si un nombre devait être donné à ce stade, il représenterait les déploiements principaux dont il est question, sans valoriser l’ensemble de leurs interactions délivrant un message stratégique. Ainsi le déploiement du GAN ou la mission Jeanne d’Arc, par exemple, ne représenteraient chacun qu’une unité alors qu’il interagit dans plusieurs mers ou océans du globe et vis-à-vis de nombreux pays ou organisations.

Nombre d’exercices démonstratifs

L’activité des armées, directions et services est orientée au travers d’une directive de signalement stratégique de la préparation opérationnelle ayant pour finalité l’identification des activités interarmées ou de composante particulièrement démonstratives. Cette activité est soumise à la disponibilité technique des matériels et aux financements nécessaires.

La cible annuelle est estimée à environ trois exercices par mois de niveau CPCO et un par composante Terre/Air/Mer. Elle fait l’objet d’une réflexion liée à la directive de signalement stratégique de la préparation opérationnelle. Par construction ces exercices restent naturellement prioritaires en cas d’arbitrage.

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Il s’agit de comparer le nombre d’exercices du domaine spatial réalisés au cours de l’année à la cible d’entraînement. L’usage d’un ratio permet de rendre comparables les données d’une année sur l’autre dans un domaine en évolution que sont les opérations spatiales militaires.

Mode de calcul :

Cet indicateur représente le taux de réalisation des exercices impliquant le domaine spatial durant l’année considérée L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre d’exercices impliquant le domaine spatial réalisés rapporté au nombre d’exercices de la cible d’entraînement (planification des exercices).

Source des données :

Données de base collectées par la brigade aérienne des opérations spatiales et transmises aux divisions métiers de l’EMA.

La cible de ce nouvel indicateur est fixée à 100 %. L’objectif est de maîtriser les aptitudes et compétences liées aux opérations spatiales militaires et ce, pour les trois prochaines années, eu égard à la trajectoire de montée en puissance du Commandement de l’espace et des besoins d’entraînement afférents.

Le nombre d’exercices du domaine spatial planifiés au cours des prochaines années devrait se stabiliser voire continuer à croître à la faveur de la montée en puissance du domaine Espace dans le champ des opérations, aussi bien à l’échelle nationale que multinationale.

Pour atteindre cette cible, le Commandement de l’espace adoptera une double approche dans sa préparation opérationnelle :

• en mettant en synergie des capacités spatiales disponibles, une doctrine d’emploi étayée, une structure de commandement et de conduite des opérations spatiales militaires en interface avec les autres acteurs du domaine spatial ;

• en tant qu’expert de milieu en appui des niveaux tactique, opératif et stratégique, dans un cadre national ou international.

Mode de calcul :

Cet indicateur représente le taux de réalisation des exercices de cyberdéfense. Il établit le taux d’exercices réalisés par rapport à la cible d’entraînement fixée (planification des exercices).

Source des données :

État-major du commandement de la cyberdéfense.

Conformément à la directive de préparation opérationnelle actualisée annuellement, chaque armée, direction et service s’engage vis-à-vis du COMCYBER à organiser un exercice en propre de son périmètre d’armée, soit à participer à l’exercice DEFNET planifié et conduit par le COMCYBER. Hormis la période COVID 19, cette planification est reconduite annuellement et s’appuie sur les retours d’expérience des éditions précédentes, basé sur des scénarios soit orientés sur une thématique spécifique, soit en lien avec l’actualité.

Pour la France, l’année 2023-2024 comportera deux Grands Événements Sportifs Internationaux (GESI), la Coupe du Monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP2024), qui constitueront les priorités d’entraînement pour le MINARM, en collaboration avec l’ANSSI.

L’objectif principal des exercices demeure la lutte informatique défensive (LID) pour l’ensemble des armées, directions et services (entraînement des chaînes opérationnelles – états-majors des opérations d’armée -, entraînement des unités spécialisées cyber). Quant à la lutte informatique offensive (LIO) et la lutte informatique d’influence (L2I), celles-ci s’intègrent progressivement dans les scénarios d’exercice. Dans le domaine de la lutte informatique, le COMCYBER intervient au besoin pour chaque armée demandant une expertise ou souhaitant jouer la chaîne de remontée d’alertes ou d’incidents.

En termes de projection triennale, l’exercice ORION, dont la première édition a eu lieu au premier semestre 2023, devient la référence en la matière. Le COMCYBER y joue un rôle central dans le domaine de la LID et désormais de la L2I avec la mise à disposition de la plateforme MASTODON au profit des états-majors, directions et services.

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul :

La méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l’engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

Cet indicateur fera l’objet d’une simplification de son mode de calcul à compter du PAP 2020.

MCO naval :

Le sous-indicateur est calculé à partir de trois données sources :

• charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le programme 178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

• données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;

• nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées.

MCO terrestre :

Le coût du MCO terrestre augmente par l’effet cumulatif de la livraison progressive d’équipements de dernière génération et du maintien des parcs anciens dont le soutien s’avère de plus en plus coûteux. Ce coût oscille conjoncturellement au rythme des livraisons des parcs nouveaux et du retrait de service des parcs anciens (évolution en biseau des deux courbes). Le coût de soutien des nouveaux équipements sera véritablement consolidé à l’horizon 2027-28, lorsque chacun de ces parcs sera suffisamment déployé et son soutien éprouvé.

 MCO Naval :

Le coût de MCO est stable sur 2022-2024. L’augmentation en 2025-2026 s’explique essentiellement par :

- le vieillissement des parcs et la prolongation de certains bâtiments nécessitant des travaux lourds afin de traiter les obsolescences ;

- la transition entre les sous-marins nucléaire d’attaque de type Rubis et Suffren ;

- les arrêts techniques majeurs (ATM) des frégates type FREMM[1] , ainsi que la préparation de la rénovation à mi vie des frégates type FDA[2] et de l’ATM3 du porte-avions Charles de Gaulle.

MCO aéronautique :

La maîtrise du coût à l’heure de vol dans la durée sur le périmètre du MCO aéronautique est assurée par la politique contractuelle basée sur des contrats globaux et pluriannuels mise en œuvre par la direction de la maintenance Aéronautique (DMAé).

[1] Frégate Multi Mission

[2] Frégate de Défense Aérienne

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul retenues à partir du PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

• élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

• emploi des données comptables extraites du système d’information financière CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;

• cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;

• amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées, soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

Les cibles, calculées en coût complet, ont été revues pour tenir compte de l’évolution prévisionnelle à la hausse du coût de l’ensemble des facteurs, du fait de l’inflation. Afin de mitiger la hausse de ces dépenses, la fonction poursuit ses efforts de maîtrise des coûts sans dégradation de la qualité de service au travers, notamment, de la poursuite des concessions.

Mode de calcul :

Le calcul est constitué par un ratio entre le nombre de réponses positives et le nombre de demandes de soutien reçues.

Source des données :

Les données de base sont collectées dans les formations opérationnelles (Direction des hôpitaux, Direction de la médecine des forces, Direction du ravitaillement médical) et présentées dans des tableaux formatés transmis à leurs autorités hiérarchiques pour exploitation et synthèse.

L’indicateur mesure le taux de satisfaction des demandes de soutien des activités à risques au profit des armées. Cela exige des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics, entraînement...).

La cible est fixée à 100 % dans la continuité des années précédentes.

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s’entend par rapport à une cible 100 % post 2030 pour les tenues NRBC et 100 % en 2030 pour les SMB.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

Les cibles d’acquisition de matériel ont été mises à jour afin de prendre en compte la nouvelle ambition opérationnelle des armées et être en cohérence avec la trajectoire LPM prévisionnelle.

L’indicateur est composé de deux sous-indicateurs, chacun illustrant la performance des deux missions qui structurent la DIRISI dans son appui numérique des forces en opérations tant sur les théâtres extérieurs que sur le territoire national.

Le premier indicateur, la disponibilité du réseau opérationnel, illustre sa fonction d’opérateur SIC du ministère.

Le second indicateur, taux de réalisation des stocks opérationnels, illustre ses fonctions de centrale d’achat et de gestionnaire des biens SIC du ministère.

Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité opérationnelle du soutien des opérations par la DIRISI. Il permet de visualiser sa performance au travers de la disponibilité du réseau opérationnel et de suivre les stocks conformément aux priorités opérationnelles afin de maintenir un stock supérieur au niveau de sécurité opérationnel défini, pour conserver la capacité à approvisionner les théâtres d’opérations en matériels SIC dans le cadre de primo déploiement de matériels ou de remplacement.

Mode de calcul :

3.6.1 : moyenne sur l’ensemble des réseaux offrant des services opérationnels du taux de disponibilité calculé comme le ratio entre le nombre d’heures d’interruption d’un service aux usagers dans le mois et le nombre total d’heures dans le mois.

3.6.2 : ratio entre le nombre de matériels en stock dans chaque catégorie de matériel et le nombre cible de matériels à détenir dans chaque catégorie.

Source des données :

Les données proviennent de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI).

La cible de cet indicateur permet de mesurer l’efficacité opérationnelle du soutien des opérations par la DIRISI. Les principaux leviers d’action dans ce domaine sont d’une part la disponibilité réseau, le déploiement des différentes composantes du réseau Descartes et l’interopérabilité des systèmes d’information et de communication et, d’autres part, le suivi des stocks et l’anticipation de l’engagement des forces.

Taux de disponibilité du réseau OPS

Il permet de visualiser l’ensemble des pannes de services sur les différentes composantes du réseau opérationnel et la réactivité du service pour les remettre en œuvre. En dépit de difficultés RH, une légère amélioration de la qualité de service est attendue sur une activité qui demeurera prioritaire.

Taux de réalisation des stocks OPS

Il permet de suivre les stocks conformément aux priorités opérationnelles afin de maintenir un stock supérieur au niveau de sécurité opérationnelle défini, afin de conserver la capacité à approvisionner les théâtres d’opérations en matériels SIC dans le cadre de primo déploiements de matériels ou de remplacements. Les pourcentages supérieurs à 100 % en 2021 et 2022 s’expliquent par l’arrêt de certaines opérations qui ont conduit à un retour du matériel en stock.

Mode de calcul :

Sont comptabilisés le nombre de réservistes sous ESR au 31 décembre du périmètre EMA. Les cibles sont celles de la LPM 2024-2030 pour le périmètre MINARM.

Source des données :

Les SIRH des armées, directions et services.

Les différentes mesures arrêtées en LPM (augmentation de la limite d’âge à 72 ans, possibilité pour les militaires d’active de faire de la réserve pendant un congé de disponibilité, un congé pour convenances personnelles ou un congé parental, différenciation de l’aptitude requise pour les réservistes, augmentation du nombre de jours ne nécessitant pas l’autorisation de l’employeur, etc.) et la mise en œuvre du plan « Réserve 2035 » (fluidification du parcours de recrutement, élaboration d’un plan de communication, etc.) faciliteront l’atteinte des cibles.