$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#180)

$@FwLOVariable(libelleProg#Presse et médias)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Relations financières avec l'AFP

21 655 380
22 738 149

113 320 859
118 954 068

134 976 239
141 692 217

0
0

02 – Aides à la presse

0
0

197 542 361
196 826 383

197 542 361
196 826 383

0
0

05 – Soutien aux médias de proximité

0
0

1 831 660
1 831 660

1 831 660
1 831 660

0
0

06 – Soutien à l'expression radiophonique locale

126 994
126 994

35 905 645
35 561 645

36 032 639
35 688 639

0
0

07 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)

0
0

1 666 500
1 666 500

1 666 500
1 666 500

0
0

Totaux

21 782 374
22 865 143

350 267 025
354 840 256

372 049 399
377 705 399

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Relations financières avec l'AFP

21 655 380
22 738 149

113 320 859
118 954 068

134 976 239
141 692 217

0
0

02 – Aides à la presse

0
0

196 502 241
195 786 263

196 502 241
195 786 263

0
0

05 – Soutien aux médias de proximité

0
0

1 831 660
1 831 660

1 831 660
1 831 660

0
0

06 – Soutien à l'expression radiophonique locale

126 994
126 994

35 905 645
35 561 645

36 032 639
35 688 639

0
0

07 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)

0
0

1 666 500
1 666 500

1 666 500
1 666 500

0
0

Totaux

21 782 374
22 865 143

349 226 905
353 800 136

371 009 279
376 665 279

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

21 782 374
22 865 143
23 092 524
23 322 180

 
 
 
 

21 782 374
22 865 143
23 092 524
23 322 180

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

350 267 025
354 840 256
335 426 213
347 971 788

 
 
 
 

349 226 905
353 800 136
334 386 093
346 931 668

 
 
 
 

Totaux

372 049 399
377 705 399
358 518 737
371 293 968

 
 
 
 

371 009 279
376 665 279
357 478 617
370 253 848

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

21 782 374
22 865 143

 
 

21 782 374
22 865 143

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

21 782 374
22 865 143

 
 

21 782 374
22 865 143

 
 

6 – Dépenses d’intervention

350 267 025
354 840 256

 
 

349 226 905
353 800 136

 
 

61 – Transferts aux ménages

1 200 000
 

 
 

1 200 000
 

 
 

62 – Transferts aux entreprises

312 694 880
315 780 451

 
 

311 654 760
314 740 331

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

36 372 145
39 059 805

 
 

36 372 145
39 059 805

 
 

Totaux

372 049 399
377 705 399

 
 

371 009 279
376 665 279

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

730233

Taux de 10 % applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : 89 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-b octies

175

160

175

730305

Taux de 2,10 % applicable aux publications de presse

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : 1460 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1976 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 septies

70

60

60

110263

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 1201 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2015 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 199 terdecies 0-C

ε

ε

ε

320131

Réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 1 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 undecies

ε

ε

ε

110267

Crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 62731 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2020 - Dernière modification : 2023 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 200 sexdecies

3

2

-

230403

Déduction spéciale prévue en faveur des entreprises de presse

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2022 : 51 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1959 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 39 bis, 39 bis A, 39 bis B

1

0

nc

Total

249

222

235

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

090110

Exonération en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaires 2022 : 5516 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1458 bis

5

5

5

040110

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Bénéficiaires 2022 : 1980 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2026 - Fin du fait générateur : 2026 - code général des impôts : 1458 bis, 1586 ter

3

5

4

Total

8

10

9

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

720203

Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif

Exonérations

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 duodecies

1

ε

-

Total

1

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

090110

Exonération en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaires 2022 : 5516 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1458 bis

5

5

5

040110

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Bénéficiaires 2022 : 1980 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2026 - Fin du fait générateur : 2026 - code général des impôts : 1458 bis, 1586 ter

3

5

4

Total

8

10

9