La sûreté nucléaire, les risques naturels, les risques technologiques, les risques miniers et les risques pour la santé d’origine environnementale – domaines de responsabilité de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) – se concrétisent par des impacts humains, économiques et environnementaux majeurs. Les victimes sont particulièrement nombreuses dans les pays où la prévention des risques et la gestion de crise sont insuffisantes, tandis que les conséquences économiques se concentrent dans les pays développés.

La France conduit des actions résolues pour maîtriser les risques technologiques, gérer, résorber, contrôler et prévenir les facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures assurer la transition de notre économie vers une économie circulaire et réduire la vulnérabilité de notre territoire aux risques naturels dans le contexte du changement climatique (intensification des sécheresses consécutives aux vagues caniculaires, des précipitations intenses, extension temporelle et géographique des feux de forêt et de végétation…) et la densification des populations sur les littoraux ou certaines autres zones exposées à des aléas. En 2022, la superficie de forêt et de végétation exceptionnellement élevée parcourue par les feux (72 000 hectares) impose de renforcer la politique de prévention par de multiples actions portées par le programme 181.

Plusieurs accidents industriels récents rappellent les enjeux de cette politique : incendies des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique le 26 septembre 2019, explosion d’un entrepôt de stockage d’ammonitrates à Beyrouth le 4 août 2020, explosions dans un site Seveso en août 2022 à Bergerac… À chaque événement, en s’appuyant sur les conclusions des différentes missions parlementaires et enquêtes ainsi que sur les retours d’expérience, la DGPR vise l’amélioration de la prévention des risques industriels et de la gestion d’un accident. Si besoin, les textes législatifs ou réglementaires qui encadrent le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont revus et renforcés.

Plus précisément, le programme 181 « Prévention des risques » élabore et met en œuvre les politiques relatives :

• à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques industriels et miniers, ainsi que celles relatives aux pollutions chimiques, biologiques, sonores, électromagnétiques, lumineuses et radioactives ;

• à la connaissance, l’évaluation, la prévention des risques naturels, la prévision des crues et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

• à l’évaluation et la gestion des sols pollués ;

• à la prévention et la gestion des déchets et au développement de l’économie circulaire (prévention, valorisation et traitement) ;

• la prévention et la gestion des risques en matière de santé-environnement, notamment ceux que présentent les produits chimiques ou les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le programme porte le financement de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante (emplois et moyens de fonctionnement), dont le rôle est central dans le cadre de la relance du programme nucléaire français

Il porte également la subvention pour charge de service public de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), acteur majeur pour la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, qui soutient notamment :

• les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables par l’intermédiaire du fonds chaleur ;

• le développement de l’économie circulaire par l’intermédiaire du fonds économie circulaire, le renforcement du suivi de l’atteinte des objectifs des éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs, tels que prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

• la dépollution des sols, le traitement des friches ou des décharges littorales en lien avec le recul du trait de côte ;

• le soutien à la recherche et l’innovation dans ces domaines ;

• des interventions pour la mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant ;

• le traitement des décharges littorales qui, du fait du recul du trait de côte, risquent de se déverser dans la mer. 

L’accroissement des exigences communautaires et la multiplicité des conventions internationales imposent d’honorer des engagements, tant qualitatifs que quantitatifs, afin d’atteindre un niveau élevé de protection des populations, des biens et des milieux écologiques. Tel est le cas, par exemple, de la mise en œuvre du règlement REACH (réglementation des produits chimiques) ainsi que des réglementations sur les produits biocides et les produits phytosanitaires.

Le caractère transversal de ce programme requiert la participation d’autres missions (« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer ») et l’intervention de partenaires variés et de nombreux opérateurs de l’État afin de répondre à l’attente des citoyens.

Sept actions contribuent à la prévention des risques portée par le programme 181, toutes détaillées dans la Justification au premier euro du présent PAP.

Objectif 1 : Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement

Indicateur 1.1 : Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)

Objectif 2 : Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

Indicateur 2.1 : Efficacité du fonds économie circulaire

Objectif 3 : Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

Indicateur 3.1 : Prévention des inondations

Indicateur 3.2 : Prévision des inondations

Objectif 4 : Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

Indicateur 4.1 : Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire