Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

– Sous-indicateur 1 : nombre moyen de jours entre la date de réception de la décision nouvelle de milieu ouvert au service (date d’arrivée du courrier au service) et la prise en charge effective par le service (désignation d’un éducateur référent). – Sous-indicateur 2 : nombre moyen de jours entre la date de réception de la décision nouvelle de MJIE au service (date d’arrivée du courrier au service) et la prise en charge effective par le service (désignation d’un éducateur référent).

MJIE : mesure judiciaire d’investigation éducative

Source des données à partir de l’année 2021 : Infocentre PJJ alimenté avec les données du logiciel métier PARCOURS.

Cet indicateur mesure la réactivité dans la mise en œuvre des décisions judiciaires tant pour le secteur public que pour le secteur associatif. L’intégration dans le logiciel PARCOURS des mesures confiées au SAH donne une vision globale de l’activité en temps réel, facilitant à terme sa régulation.

• Le sous-indicateur 1 est relatif à l’ensemble des mesures de milieu ouvert confiées au secteur public et au secteur associatif. Il porte sur les délais strictement imputables aux services éducatifs. Ce sous-indicateur est un agrégat qui porte sur une quinzaine de mesures parmi lesquelles seules les réparations et les mesures d’activité de jour peuvent aujourd’hui être confiées au SAH;

• Dans le détail, certaines sont mises en œuvre plus rapidement que d’autres. Les délais de prise en charge sont inférieurs à la cible, pour les contrôles judiciaires (8,3 jours), les sursis probatoires (6,1 jours), les suivis socio-judiciaires (3.6 jours), les travaux d’intérêt général (4,5 jours), les mesures éducatives judiciaires (5,8 jours), les mesures éducatives judiciaires provisoires (8,8 jours), les aménagements de peine (1 jour). Ils dépassent la cible pour les suivis jeunes majeurs (13 jours), les réparations (21,7 jours), les stages de citoyenneté (26,3 jours), les stages stupéfiants (15.1 jours).

Le délai moyen de prise en charge des mesures de milieu ouvert nouvelles par les services éducatifs PJJ continue de s’améliorer. Il est de 12,7 jours en 2022, soit 4 jours de moins qu’en 2021 (16,7 jours) et 8,3 jours de moins qu’en 2020 (21 jours). Au 1^er semestre 2023 il est quasiment à la cible (10.6 jours). Une cible à 9 jours est toujours souhaitée pour une plus grande rapidité de prise en charge des mineurs confiés aux services. L’enjeu de raccourcir le délai entre la décision judiciaire et sa prise en charge est pour le mineur de garantir sa bonne compréhension de la procédure, son sens, ainsi que de faciliter son adhésion à la mesure éducative. Cet objectif est en cohérence avec la réforme de la justice pénale des mineurs qui permet une mise en œuvre plus rapide des décisions judiciaires, en simplifiant la procédure pénale pour les mineurs, en accélérant leur jugement et en renforçant les dispositifs de prise en charge. 

Le sous-indicateur 2 est relatif aux MJIE. Il porte sur les délais strictement imputables aux services éducatifs du secteur public et du secteur associatif habilité. Le délai moyen de prise en charge des investigations nouvelles par les services éducatifs PJJ est de 18,7 jours en 2022, soit 2 jours de plus qu’en 2021 (16,9 jours). Cette hausse étant conjoncturelle, la cible à 9 jours est conservée pour garantir une plus grande rapidité de prise en charge des mineurs confiés aux services et de soutien à l’aide à la décision des magistrats. Il est en effet souhaitable que le délai entre l’ordonnance de MJIE et sa réalisation soit le plus court possible afin d’éviter toute dégradation de la situation du jeune et de sa famille et d’aider le magistrat dans sa prise de décision dans les meilleurs délais. Dans cette optique, l’un des objectifs du plan stratégique national est de s’adapter aux besoins tant des mineurs que des magistrats, mais aussi des territoires. C’est à ce titre que les services déconcentrés veilleront à garantir la complémentarité entre le secteur public et le SAH pour une mise en œuvre plus rapide des MJIE.

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : ratio entre le nombre de mineurs pris en charge par les services du secteur public de la PJJ, en milieu ouvert (hors investigation, TIG, réparations et stages), et inscrits dans un dispositif d’insertion de la PJJ ou de formation ou d’insertion de droit commun (Éducation nationale, formation professionnelle, accompagnements proposés par les missions locales…) et le nombre total de jeunes en fin de mesure dans ces services.

TIG : travaux d’intérêt général

Source des données : dans l’attente du déploiement du lot 2 de PARCOURS, recensement manuel mensuel dans les unités éducatives de milieu ouvert (UEMO) du secteur public depuis les dossiers des jeunes réalisé deux fois par an en juin et en octobre. La première collecte de données aura lieu à l’automne 2022 pour le RAP 2023, celle pour le premier semestre 2023 est en cours

Le plan insertion que mène la DPJJ depuis 2023 vise essentiellement à ce que chaque jeune dont elle a la charge puisse s’inscrire ou se ré-inscrire dans les dispositifs de droit commun. A cet effet, elle a renforcé son milieu ouvert en créant des correspondants insertion afin d’animer des partenariats et les développer. Elle mène également une politique active pour favoriser la montée en compétences des professionnels dans ce domaine d’intervention. L’enjeu de cet indicateur est de mesurer les résultats atteints au regard des moyens déployés. 

Selon le recensement manuel mis en œuvre, 59 % des jeunes pris en charge dans les unités éducatives de milieu ouvert du secteur public (hors investigation, TIG et réparation pénale) en 2022, étaient scolarisés, en situation d’emploi, ou inscrits dans un dispositif lié à l’emploi mais les jeunes inscrits dans une activité d’insertion à la PJJ n’étaient pas pris en compte. Ils le seront à partir de 2023 avec le changement de périmètre de calcul de l’indicateur. Les stages et les travaux non rémunérés (TNR) seront également exclus des mesures prises en compte pour 2023.

La refonte du système d’information de la PJJ, avec l’application PARCOURS, plus ergonomique permettra la saisie des données relatives à l’insertion à partir de l’année 2024. Cela fournira un suivi plus précis et exhaustif des mineurs dont les personnels éducatifs ont la charge grâce notamment à un module d’évaluation de la prise en charge ainsi qu’à un module de rédaction/validation des écrits professionnels.

Ce n’est cependant qu’à partir de 2025 que les premières données seront disponibles une fois l’année 2024 passée. 

Néanmoins, même s’il reste transitoire et s’il ne permet pas d’évaluer à lui seul de façon qualitative les effets de l’accompagnement mis en œuvre, l’indicateur et le recensement manuel des situations dans les unités éducatives de milieu ouvert seront maintenus jusqu’à ce que PARCOURS prenne le relai.

La cible de 90 % est souhaitée pour cet indicateur insertion y compris pour les années 2024,2025 et 2026. Elle reste étroitement liée à la date de déploiement du lot 2 de l’application PARCOURS dans les établissements et les services, au niveau d’appropriation de l’outil par les personnels éducatifs et au niveau de saisie et de mise à jour attendu des données liées aux parcours scolaires, professionnels et insertion des mineurs pris en charge. Un dispositif soutenu d’accompagnement des professionnels au nouvel outil est prévu.

La DPJJ fait de l’insertion scolaire et professionnelle un axe majeur de sa politique éducative. Elle a ainsi rappelé, par une note du 24 février 2016, l’engagement de tous les professionnels dans les parcours d’insertion pour les jeunes. Le milieu ouvert est considéré comme pilote du parcours d’insertion du jeune. Dans le cadre des orientations sur « le milieu ouvert-socle », elle réaffirme en outre la place de l’activité comme modalité d’accompagnement en milieu ouvert.

Pour renforcer la performance de ces dispositifs, elle conforte le caractère opérationnel des partenariats avec les dispositifs de droit commun au service des besoins des jeunes, en améliorant les modalités de réciprocité avec ces dispositifs (Éducation nationale et missions locales).

Enfin, conservant sa compétence pour préparer les jeunes les plus éloignés des dispositifs de droit commun à leur insertion notamment dans les unités éducatives d’activité de jour (UEAJ), la PJJ veille à la construction de passerelles et à l’articulation de son intervention avec l’ensemble des acteurs tels que ceux du service public régional de l’orientation et des politiques publiques afférentes, afin de rendre opérationnelle l’inscription dans les dispositifs de droit commun. Les publics sous main de justice font l’objet d’une attention renforcée dans les politiques interministérielles d’inclusion sociale, en particulier celles tournées vers la jeunesse. Ils sont notamment priorisés aux côtés d’autres publics fragiles dans les dispositifs d’accompagnement social et d’accès au droit commun. Les jeunes sous protection judiciaire cumulent en effet de nombreuses difficultés familiales et sociales. Leur profil est également marqué par des ruptures scolaires, un manque de qualification et souvent l’absence d’un projet professionnel défini. L’accompagnement proposé dans un cadre pénal vise prioritairement la réinsertion scolaire et professionnelle de ces jeunes et leur inscription dans les dispositifs de droit commun à même de garantir de manière pérenne leur insertion sociale (santé, accès aux droits, accès au logement).

À cet effet, le développement des partenariats est un des facteurs de réussite des actions conduites. Ainsi, en déclinaison des préconisations et chantiers interministériels en faveur des jeunes, plusieurs textes signés par les ministres de l’Éducation nationale et de la Justice témoignent d’une volonté de rapprochement interinstitutionnel.

Les relations régulières s’organisent actuellement autour d’une réflexion sur le public dit multi exclu.

Concernant la formation et l’insertion professionnelle des jeunes pris en charge, les interlocuteurs privilégiés sont notamment les conseils régionaux dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. La DPJJ s’investit en explicitant notamment aux conseils régionaux le rôle préparatoire, de « sas », proposé par les UEAJ et les relais tissés avec les dispositifs d’insertion et de formation professionnelle.

Une présence institutionnelle dans les instances de gouvernance régionales en matière de politiques d’emploi et de formation et notamment au sein des comités régionaux de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’orientation professionnelle est visée, tout comme un conventionnement spécifique avec les régions.

Par ailleurs, le rôle central des missions locales, renforcé en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, avait conduit la DPJJ à s’investir dans l’actualisation de la convention de 1994 entre les ministères du travail et de la justice sur les collaborations avec les missions locales.

L’accord-cadre de partenariat du 7 mars 2017 a pour objectif de renforcer les modalités de coopération et de partenariat entre les services de la PJJ, ceux de l’administration pénitentiaire (AP) et les missions locales, à la fois pour le public suivi en milieu ouvert et pour le public incarcéré. Il s’agit de consolider un partenariat opérationnel sur les territoires pour mettre en place au sein des missions locales un accueil et un accompagnement adaptés aux besoins et problématiques d’insertion parfois singulières des publics sous main de justice. La DPJJ participe au comité stratégique en charge du pilotage national de l’accord qui impulse et suit sa déclinaison dans les territoires. La DPJJ œuvre désormais aux côtés des autres partenaires au renouvellement de cet accord, conclu pour une durée de 3 ans pour maintenir la continuité des collaborations. La réalisation d’une évaluation de l’accord-cadre devrait permettre de préparer un nouvel accord.

Elle a également été impliquée dans le déploiement de l’expérimentation « Garantie jeunes », mise en œuvre par les missions locales et coordonnée par la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle. Suite à l’inscription de cette garantie dans le code du travail par la loi du 8 août 2016 et sa généralisation, l’investissement dans les commissions de suivi de parcours pour porter notamment les situations des jeunes sous protection judiciaire est un enjeu important pour les services de la PJJ. La DPJJ a participé aux derniers travaux de la commission insertion du Conseil d’orientation des politiques jeunesse sur l’évolution à venir de la Garantie jeunes vers une Garantie jeunes dite universelle.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a annoncé sa volonté de mettre en place une obligation de formation jusqu’à 18 ans, dans le prolongement de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans. Cette obligation de formation a été inscrite dans la loi pour une école de la confiance adoptée le 4 juillet 2019. La DPJJ a souhaité participer et a été associée aux travaux interministériels pilotés par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, pour porter au mieux les enjeux du public sous protection judiciaire et mineurs détenus de 16 à 18 ans dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle obligation (Contribution au décret de mise en œuvre, à l’instruction interministérielle et aux outils de déploiement ainsi qu’aux instances de gouvernance mises en place pour suivre la mise en œuvre). L’association de la DPJJ et de ses services déconcentrés à l’accompagnement de la mise en œuvre de l’obligation de formation doit se poursuivre à travers notamment la participation de l’ensemble des échelons aux instances de gouvernance et de manière plus opérationnelle par la participation des professionnels aux plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD).

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

– Sous-indicateur 1 : nombre de mesures de placement de 3 mois et plus divisé par le nombre total de mesures de placement terminées en CEF des secteurs public et associatif habilité.

– Sous-indicateur 2 : nombre de mesures de placement de 3 mois et plus divisé par le nombre total de mesures de placement terminées en UEHC du secteur public.

CEF : centre éducatif fermé

UEHC : unité éducative d’hébergement collectif

Sources des données à partir de l’année 2021 : Infocentre PJJ alimenté avec les données du logiciel métier PARCOURS.

L’allongement des durées de placement est significatif d’une prise en charge plus qualitative.

Le sous-indicateur 1 relatif à la durée des mesures terminées de placement en CEF est commun au secteur public et au secteur associatif. La durée moyenne de placement en CEF est de 4 mois en 2022 ainsi qu’au premier semestre 2023 .

Une hausse de la part des placements terminés de 3 mois et plus est souhaitée car l’allongement de la durée de prise en charge participe mieux de la consolidation du projet éducatif et du parcours du jeune. Elle permet le développement de la relation éducative, la construction de son projet d’insertion et la préparation de sa sortie en lien avec son milieu familial et l’ensemble des acteurs. 

La durée du placement est inférieure à 6 mois dans 82 % des cas et même à 3 mois dans 45 % des cas. Deux facteurs contribuent à cet état de fait : les mainlevées anticipées par les magistrats et les fragilités des établissements en termes de ressources humaines (fort turn over, difficultés de recrutement). 

Pour y remédier, la loi de programmation a introduit l’accueil temporaire hors les CEF, afin de prévenir la survenue d’incidents et d’anticiper la fin des placements. 

Le sous-indicateur 2 relatif à la durée des mesures terminées de placement en UEHC est spécifique au secteur public. La durée moyenne de placement en UEHC est de 4 mois en 2022 et 3,5 mois au premier semestre 2023.

Comme pour les CEF, une hausse de la part des placements terminés de 3 mois et plus est souhaitée car l’allongement de leur durée offre plus de garanties de consolidation du projet éducatif et du parcours du jeune. S’agissant des UEHC, la DPJJ préconise des modalités diversifiées permettant d’allonger leur durée : séjours d’apaisement, accueil de repli, accueil séquentiel, placement éducatif avec présence à domicile.

Les réalisations du premier semestre 2023, 55 % pour les CEF et 41 % pour les UEHC, sont loin des cibles visées. L’application PARCOURS permet depuis mai 2021 la mise en valeur de la diversification des modes de prise en charge et du placement séquentiel. Cependant les résultats de cet indicateur sont artificiellement baissés suite à l’entrée en vigueur du CPJM du fait d’une évolution de procédure sur les audiences (en deux temps : culpabilité/sanction) et des pratiques de saisie dans PARCOURS (clôture de la mesure de placement à l’issue de la période de mise à l’épreuve éducative).

Les cibles pour les années 2024 / 2026 pourront être révisées si les tendances 2022 / 2023 se confirment et en tenant compte des effets sur le long terme de la mise en place du CJPM.

La réflexion menée dans le cadre des « états généraux du placement » a abouti à l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel en 2023 pour répondre aux difficultés liées à ce dispositif. Ce plan aborde de manière transversale tous les aspects de cette problématique : recrutement et formation, méthodes éducatives et diversification des modes d’accueil, organisation du temps de travail, management et pilotage, politique de contrôle, aspects immobiliers et critères d’allocation des moyens.

Mode de calcul : ratio entre le nombre moyen de mineurs en détention provisoire et le nombre moyen de mineurs détenus le 1^er jour du mois (moyenne des 12 mois de l’année).

Source des données : statistique des établissements des personnes écrouées en France. GENESIS / Traitement : DAP-SDSE.

Comme il s’agit d’un nouvel indicateur pour le PAP 2023, les données pour 2021 et 2022 ne sont pas renseignées dans le tableau. Pour 2021, la proportion de mineurs en détention provisoire par-rapport à l’ensemble des mineurs incarcérés s’élevait à 77 %. A la suite de l’entrée en vigueur du CJPM, la proportion de mineurs détenus sur l’année 2022 est de 62 % et de 63 % au 1^er semestre 2023. . En raison de l’accent actuellement mis sur la formation et la sensibilisation des juges des libertés et de la détention à la spécificité du public mineurs, la cible 2024 est fixée à 55 %. A terme, l’objectif est bien celui d’une inversion de la tendance, avec une proportion de mineurs détenus provisoirement inférieure à 50 % des mineurs incarcérés. A noter que sur certains territoires, la répartition entre les mineurs prévenus et condamnés tend déjà vers cet objectif, avec une proportion proche de 50 %. Malgré des réalités et des problématiques différentes selon les territoires, une analyse plus « macro » des pratiques de certaines juridictions concernant le recours à la détention provisoire et à l’audience unique pourrait aider à atteindre cet objectif à moyen terme à l’échelon national. Enfin, la formation aux aménagements de peine et l’intégration progressive dans les pratiques des professionnels du possible recours à l’assignation à résidence sous surveillance électronique en alternative à la détention provisoire devrait également contribuer à réduire la part de mineurs prévenus dans les mineurs incarcérés.

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : croisement des journées réalisées avec les journées théoriquement permises par les capacités des établissements

Sources des données de l’année 2020 : Infocentre PJJ alimenté avec les données des logiciels métier GAME 2010 pour le secteur public et IMAGES 7 pour le secteur associatif habilité et remontées des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sources des données à partir de l’année 2021 : Infocentre PJJ alimenté avec les données du logiciel métier PARCOURS et remontées des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse.

Cet indicateur d’efficience décrit l’utilisation des équipements des services de la protection judiciaire de la jeunesse en matière de placement.

Le taux d’occupation en journées réalisées traduit le taux de présence des jeunes (incluses les absences inférieures à 48 heures) dans les établissements au regard des capacités opérationnelles. Il n’est pas destiné à atteindre 100 % afin d’une part, de garantir la capacité d’accueil d’urgence, et d’autre part, du fait des contraintes inhérentes à l’accueil d’un public particulièrement difficile (notamment les fugues, les incarcérations…).

Le taux de prescription en journées théoriques traduit la demande des magistrats telle qu’elle s’exprime à travers les décisions de placement. Pour les établissements fonctionnant en continu (UEHC et CEF), il doit tendre vers 90 % en raison du renouvellement des placements dont la durée est limitée (taux de rotation). En revanche, pour les établissements fonctionnant par session (CER), il est possible de dépasser les 90 %.

Les données du 1^er trimestre 2023 sont en baisse par rapport à celles de 2022 pour les taux d’occupation en CEF et en CER et en hausse pour les UEHC. Les taux de prescription du 1^er trimestre 2023 sont en hausse par rapport à la réalisation de 2022 dans tous les établissements. En effet, en UEHC, ils sont très proches de la cible et au-dessus des cibles pour les CEF et les CER.

Dans le cadre de ses nouvelles orientations et du plan d’action placement, la DPJJ s’attachera à améliorer la gouvernance de ses établissements, à assurer la cohérence des parcours en amont et en aval du placement et à étendre les bonnes pratiques de prise en charge développées par ses professionnels.

La mise en place d’un nouveau tableau de bord trimestriel, la valorisation de la diversification des modes de prise en charge y compris dans des établissements collectifs, et les travaux en cours qui ont pour but d’harmoniser et fiabiliser le décompte des places opérationnelles en hébergement, permettront certainement d’améliorer les taux d’occupation.