$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#185)

$@FwLOVariable(libelleProg#Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Appui au réseau

0

44 095 662

44 095 662

0

44 095 662

44 095 662

02 – Coopération culturelle et promotion du français

0

86 340 928

86 340 928

0

86 340 928

86 340 928

03 – Objectifs de développement durable

0

2 350 342

2 350 342

0

2 350 342

2 350 342

04 – Enseignement supérieur et recherche

0

123 042 038

123 042 038

0

123 042 038

123 042 038

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0

454 928 726

454 928 726

0

454 928 726

454 928 726

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

84 794 416

0

84 794 416

84 794 416

0

84 794 416

07 – Diplomatie économique et attractivité

0

10 420 083

10 420 083

0

10 420 083

10 420 083

Total

84 794 416

721 177 779

805 972 195

84 794 416

721 177 779

805 972 195



Au sein du MEAE, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) assure le pilotage global de la politique d’influence mise en œuvre par le ministère. Elle fixe les orientations de l’action du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, elle exerce la tutelle des onze opérateurs du MEAE et porte directement certaines actions d’influence et de coopération. À travers ces différents leviers, les services centraux mettent en œuvre les priorités ministérielles et veillent à la cohérence de l’ensemble des actions du programme, notamment celles relevant de la politique de bourses qui fois en administration centrale, par les opérateurs ainsi que par le réseau.


LES OPÉRATEURS (486 666 226 €)

Le réseau culturel français est complété et soutenu par les dispositifs gérés et les actions mises en œuvre par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle. Ainsi la subvention pour charges de service public octroyée à l’AEFE permet d’assurer le suivi et l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, et celle versée à Campus France donne la garantie d’une mise en œuvre, selon des standards homogènes, de la gestion des bourses et des mobilités (cf. partie « Bourses » ci-dessous), et permet un soutien aux espaces Campus France pour la promotion de l’enseignement supérieur français.


L’Institut français de Paris offre, quant à lui, son expertise culturelle et en langue française aux postes, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets, en cohérence avec une feuille de route globale définie par le ministère.

Les subventions versées aux trois opérateurs relevant du programme 185 pour 2024 (AEFE, Institut Français, Campus France) font l’objet d’une présentation dédiée dans le volet opérateur du PAP (cf. infra).




LE RÉSEAU DE COOPÉRATION ET D ’ACTION CULTURELLE


Le programme 185 porte l’ensemble des crédits destinés à l’animation du réseau des services de coopération et d’action culturelle (SCAC), outil majeur de la projection de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger.


À l’été 2023, ce réseau se compose de 137 SCAC et 5 services pour la science et la technologie (SST) au sein des ambassades, de 118 établissements à autonomie financière (EAF) dont 93 Instituts français pluridisciplinaires et 3 Instituts français à compétences spécifiques ou non fusionnés (Iran, Brésil, Turquie). Les SCAC et les IF ont été fusionnés entre 2009 et 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les Instituts français locaux dans le périmètre des ambassades, dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC). Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE).


Ces Instituts génèrent des recettes propres, avec près de 161 M€ en 2022.


6 centres culturels franco-étrangers (Niger, actuellement fermé, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau) ainsi que 829 Alliances françaises (AF, structures de droit local) dont 381 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE en 2022 complètent ce dispositif. Les AF concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre, dans certains cas, des activités dans le domaine culturel, notamment en l’absence d’EAF dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les AF locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste.


La Fondation Alliance française (FAF) et le MEAE ont signé le 30 juin 2021 une convention-cadre de 3 ans (2021-2023), qui traite, entre autres dispositions, des AF à l’étranger et des personnels qui sont mis à leur disposition.


Une convention tripartite entre le MEAE, la FAF et l’Institut français de Paris a été signée le 17 octobre 2019, laquelle a été renouvelée le 19 juillet 2023. Ce dernier porte et met en œuvre l’ensemble les programmes d’appui en direction des Instituts français et des Alliances Françaises et associe la Fondation à certaines commissions d’attribution.


Au sein du réseau culturel, 1 635 agents exercent leurs missions sous plafond d’emplois du MEAE, auxquels s’ajoutent 3 129 agents de droit local (ADL) recrutés par les EAF. Ces ADL ne relèvent pas du plafond d’emplois ministériel mais d’un plafond d’emplois fixé chaque année dans la loi de finances. Depuis 2020, il est établi à 3 411 emplois temps plein. Leur rémunération est intégralement et directement prise en charge par les EAF.


Le ministère appuie les EAF, par les dotations annuelles de fonctionnement et pour opérations, mais aussi par des mesures exceptionnelles et ciblées de soutien financier, en faisant jouer la solidarité au sein du réseau pour aider les établissements les plus fragilisés par les crises. Une dizaine d’établissements fait l’objet d’un suivi attentif du ministère.


La capacité des établissements du réseau à développer et à proposer une offre à distance a joué un rôle clé pour la résilience du réseau. Les EAF continuent de fournir un effort d’appropriation des outils numériques et bénéficient d’un appui du MEAE et de l’Institut français de Paris. En trois ans, le MEAE a soutenu plus de 200 projets dans le monde pour un total de 3,5 M€, aussi bien au bénéfice d’instituts que d’alliances françaises.


Au-delà du réseau des SCAC, EAF et AF, d’autres acteurs tels que les collectivités territoriales, les universités, les fondations et entreprises privées, jouent également un rôle important dans la mise en place de projets culturels, de mobilité internationale, d’attractivité, de recherche et de développement. Le MEAE veille ainsi à articuler le réseau culturel avec celui de l’ensemble de ses partenaires, mais également avec celui des autres États européens, en particulier l’Allemagne. À cet égard, la création d’Instituts culturels franco-allemands (ICFA) constitue l’un des projets prioritaires annexés au Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. La feuille de route définie par le Traité distingue deux catégories d’Instituts :

  • 4 Instituts intégrés à Rio de Janeiro, Palerme, Erbil et à Bichkek. Ces Instituts auront pour vocation de faire l’objet d’une gestion intégrée. Ces implantations devront être organisées suivant une gouvernance binationale ;

  • 5 colocalisations à créer ou à approfondir sur 5 autres sites, à Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk ainsi qu’à Ramallah. Une communication et une programmation culturelle communes devront être mises en place sur ces sites, à partir d’espaces colocalisés dans un même bâtiment.


Les ICFA de Palerme, de Ramallah et d’Atlanta ont d’ores et déjà été inaugurés. La première pierre a été posée à Erbil en 2023. A Córdoba, les études sont en cours de finalisation.

Comme les années précédentes, le MEAE a apporté en 2023 un appui financier de 350 000 € pour la mise en place des huit instituts culturels franco-allemands à travers le monde. Ces projets donnent un nouvel élan et de nouveaux horizons à la coopération culturelle et à l’amitié entre la France et l’Allemagne.



LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIÈRE (EAF) 


  • ÉVOLUTION DU RÉSEAU


Pour les trois dernières années, le réseau a évolué ainsi :



OUVERTURES

FERMETURES

2021

Rwanda : réouverture de l’IF

Italie : ouverture de l’Institut culturel franco-allemand de Palerme


2022

Arménie : création de l’IF (arrêté du 12 janvier 2022)

Territoires Palestiniens : inauguration des nouveaux locaux de l’institut culturel franco-allemand de Ramallah

États-Unis : ouverture de l’ICFA à Atlanta


2023

Irak : début des aménagements de l’ICFA d’Erbil



En 2023, une autre création est envisagée à Bichkek (Kirghizstan) afin d’assurer le portage administratif de l’institut culturel franco-allemand, l’un des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Le contexte juridique dans ce pays limite la possibilité de créer une association franco-allemande comme cela était envisagé. La création d’un institut français, bénéficiant d’un statut diplomatique, est la seule solution pour protéger l’ICFA des mesures de contrôle prévues par la législation locale.



  • CONTEXTE ÉCONOMIQUE


Le réseau de coopération et d’action culturelle, bien que fortement impacté par la crise sanitaire, a surmonté cette épreuve grâce (i) aux mesures exceptionnelles de soutien financier du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), mises en place en 2020 et 2021, et (ii) à une adaptation des services proposés par les instituts comme les cours en ligne, en format hybride avec le soutien financier du ministère évoqué supra.


En 2021, les EAF avaient ainsi retrouvé un taux d’autofinancement comparable à celui de 2019 et avaient augmenté leurs recettes propres de 27 % par rapport à 2020. Cette hausse des ressources était sensible dans les secteurs générant les plus gros volumes, comme les prestations de services, +17 % (cours, bibliothèque, billetterie) ou les produits spécifiques, +46 % (droits d’examen, « Études en France »).


La crise économique et la reprise de l’inflation, consécutives à la guerre en Ukraine, impactent les résultats des EAF. En 2022, les EAF ont vu leurs dépenses progresser de 11 % par rapport à 2021, qu’il s’agisse du fonctionnement courant (notamment les fluides, les charges locatives, les déplacements) ou des salaires, alors que leurs recettes n’ont augmenté que de 5 %, avec un taux d’exécution par rapport aux prévisions plus faible que d’ordinaire. Cela explique une baisse de 4 points du taux d’autofinancement


Selon les budgets initiaux pour 2023, les EAF prévoient des recettes globales à hauteur de 270 M€, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport aux recettes exécutées en 2022 (13 % pour les cours et 8 % pour Études en France). Cette prévision est toutefois inférieure à l’augmentation de 23 % des dépenses (298 M€).


Le MEAE continue d’accorder une attention soutenue aux établissements qui subissent le plus durement le choc de l’inflation. L’augmentation des dotations demandée pour 2024 sur le programme 185 afin de réarmer le réseau bénéficiera notamment aux EAF.



  • OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES


a-Cessions :


La cession de l’antenne de l’IF d’Espagne à Valence est toujours en cours.


b-Projets :


La programmation immobilière est mise en œuvre par la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) sur les programmes 105 et 723.

Sur 38 nouveaux projets identifiés en 2023, 9 concernent des EAF :


ALLEMAGNE

BERLIN - Institut français - Poursuite rénovation système incendie, électricité et remplacement menuiseries

200 000 €

BURKINA FASO

OUAGADOUGOU - Institut français - Travaux de réparation suite au vandalisme

300 000 €

CHILI

SANTIAGO - Institut français - Rénovation électrique et CVC

600 000 €

GABON

LIBREVILLE - Institut français - Rénovation électrique et chauffage ventilation climatisation

2 000 000 €

INDE

NEW DELHI - Institut français - Étanchéité

200 000 €

JAPON

KYOTO - Consulat et Institut français - Rénovation technique

2 000 000 €

JÉRUSALEM ET TERRRITOIRES PALESTINIENS

GAZA - Institut français - Création de logements

300 000 €

MAROC

EL JADIDA - Antenne institut français - Renforcement structurel et restructuration

600 000 €

ROYAUME-UNI

OXFORD - Maison de France - Rénovation

1 200 000 €


Ces projets s’ajoutent à ceux déjà validés et en cours en 2023 :


BRÉSIL

RIO – Casa Europa, réhabilitation technique

8 000 000 € + prise en charge par l’ICFA des coûts d’aménagement liés à son installation

MEXIQUE

MEXICO – Institut français d’Amérique Latine – Restructuration

6 200 000 €

IRAK

ERBIL – Institut franco-allemand

1 100 000 €

ISRAËL

TEL AVIV – Institut français – Réfection des façades

1 200 000 €

LIBAN

BEYROUTH – Institut français – Désamiantage

780 000 €

MAROC

FÈS – Réorganisation et rénovation du consulat général, regroupement avec l’antenne de l’institut français

1 500 000 € dont 870 000 € financés par l’IF

MAROC

TANGER – Réorganisation et rénovation pour accueillir l’antenne de l’institut français

580 000 € sur le P 105, 520 000 € sur le budget de l’If

INDE

PONDICHÉRY – Institut français de recherche – Mise aux normes

300 000 €

BÉNIN

COTONOU – Institut français – Assistance à la maîtrise d’ouvrage

200 000 €

CAMEROUN

YAOUNDÉ – Institut français – Rénovation et extension

3 000 000 € sur le P 105 et 2 000 000 € sur le budget de l’IF

CONGO

BRAZZAVILLE – Institut français – Remplacement du système de climatisation centralisée

1 500 000 €

TCHAD

N’DJAMENA – Institut français – Rénovation

1 500 000 € + financement de la salle de spectacle par l’IF

ESPAGNE

BARCELONE – Institut français et consulat général – Regroupement

6 200 000 €

GRÈCE

ATHÈNES – Institut français – Mise aux normes électriques

250 000 €

HONGRIE

BUDAPEST – Institut français – Réhabilitation technique

400 000 €

ITALIE

NAPLES – Consulat/Antenne de l’institut français/Lycée – Rénovation

2 155 000 €

NORVÈGE

OSLO – Ambassade/Institut français – Regroupement des services

3 500 000 €, prise en charge par l’IF d’une relocalisation provisoire

POLOGNE

CRACOVIE – Consulat général/Antenne de l’institut français – Reprise structurelle de la verrière

830 000 €

ROUMANIE

BUCAREST – Institut français – Remise en état des toitures, chauffage ventilation climatisation

1 800 000 €

ROYAUME-UNI

LONDRES – Institut français – mise en accessibilité et sécurité

600 000 € + financement de l’IF



Des projets sont suspendus ou annulés en raison du contexte local (Haïti, Burkina Faso, Soudan).



  • SITUATION FINANCIÈRE DES EAF


En 2023, les effets de la crise inflationniste se font encore sentir dans tout le réseau. Les EAF prévoient une augmentation de leurs dépenses supérieure à celles de leurs recettes.


Le renforcement des instituts compte parmi les priorités du MEAE dans le projet de loi de finances pour 2024. Le réarmement du réseau, à hauteur de nos ambitions, particulièrement en Afrique, où l’on compte 40 % des instituts français, et en Indopacifique, se traduira par des mesures nouvelles en faveur du fonctionnement des EAF (+4,2 M€ seront consacrés à des mesures supplémentaires en faveur des agents recrutés locaux et à l’acquisition de nouveaux outils informatiques), mais aussi de leurs actions.

Les crédits consacrés aux dotations pour opérations seront eux aussi augmentés, de 4 M€.


Les mesures demandées pour 2024 font écho aux propositions formulées lors des États généraux de la diplomatie.



  • BUDGET PRÉVISIONNEL 2023 (en euros) des IF et IFRE


Les chiffres ci-dessous sont susceptibles de modifications (présentation de budgets rectificatifs)



Dépenses

Recettes

Investissement

19 393 218

15 842 711

Personnel

101 009 436

0

Fonctionnement

153 672 891

227 970 052

Intervention

24 220 884

26 718 860

TOTAL

298 296 429

270 531 623









  • BUDGET EXÉCUTÉ 2022 et PRÉVISIONNEL 2023 (en euros)


    • RECETTES





2022 RECETTES EXÉCUTEES

2023 RECETTES PRÉVISIONNELLES

231

2313

Constructions

3 284 698

8 877 178

2315

Installations techniques, matériel et outillages industriels

153 748

149 386

2318

Autres immobilisations corporelles

474 647

440 697

Total 231

3 913 092

9 467 261

232

2325

Logiciels créés

0

0

Total 232

0

0

238

2383

Constructions

28 961

182 245

2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels

46 655

18 521

2388

Autres immobilisations corporelles

23 839

17 835

Total 238



99 455

218 602

280

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

294 123

373 200


2808

Autres immobilisations incorporelles

7 817

12 670

Total 280



301 939

385 870

281

2815

Installations techniques, matériel et outillages industriels

934 309

1 185 955


2818

Autres immobilisations corporelles

4 392 958

4 585 023

Total 281



5 327 267

5 770 977

313

313

Matières (ou groupe) A

3 083

3 000

Total 313



3 083

3 000

355

355

Produits finis

1 741 643

221 909

Total 355



1 741 643

221 909

371

371

Marchandises (ou groupe) A

486 599

808 199

Total 371



486 599

808 199

395

395

Dépréciations des stocks de produits

101 037

101 037

Total 395

101 037

101 037

603

603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)

533 344

734 510

Total 603

533 344

734 510

701

7012

Produits finis - Divers

268 582

341 445

7013

Produits finis - Catalogues

84 190

90 856

Total 701

352 772

432 301

702

702

Vente de produits intermédiaires

32 698

40 011

Total 702

32 698

40 011

705

705

Études

51 211

248 333

Total 705

51 211

248 333

706

7062

Prestations de services - Cours

50 083 322

56 677 087

7063

Prestations de services - billets de manifestations vendus

1 435 464

1 750 812

7064

Prestations de services - Bibliothèque

1 170 363

1 237 758

7068

Prestations de services - Autres

2 682 799

3 446 174

Total 706

55 371 948

63 111 831

707

707

Ventes de marchandises - Manuels de cours

1 691 226

1 848 861

Total 707

1 691 226

1 848 861

708

7083

Locations diverses

1 962 971

2 231 595

7088

Autres produits d’activités annexes - parrainage - sponsors

7 625 489

11 224 605

Total 708

9 588 459

13 456 200

713

7135

Variation des stocks de produits

1 759 423

217 463

Total 713

1 759 423

217 463

741

7413

Organismes publics agissant pour le compte de l’État

3 390 123

4 305 621

7414

Subvention d’exploitation : dotation de fonctionnement

39 855 443

39 238 590

7415

Subvention d’exploitation : dotation opération ou interventions

17 494 889

26 718 860

7416

Dotation pour investissement

435 081

623 870

7417

Subvention d’exploitation : dotation de l’État des recettes de locations

1 213 408

1 228 883

Total 741

62 388 944

72 115 824

744

744

Collectivités territoriales, organismes publics et organismes internationaux

3 034

0

7447

Organismes internationaux

858 370

2 625 734

Total 744

861 404

2 625 734

746

7461

Dons, legs - organismes internationaux

12 752

2 941

7462

Dons, legs- états étrangers

529 093

516 828

7463

Dons, legs - privés

473 417

612 434

7464

Dons, legs - Divers

930 661

708 771

7465

Dons - matériel œuvre d’art

0

0

Total 746

1 945 923

1 840 974

748

748

Autres subventions d’exploitation

3 067 282

3 673 236

Total 748

3 067 282

3 673 236

751

7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.

18 516

6 693

Total 751

18 516

6 693

756

756

Produits des cessions d’éléments d’actif

73 860

53 021

Total 756

73 860

53 021

757

7574

Produits spécifiques - Examens tests de langue CEF

32 738 341

39 949 397

7575

Produits spécifiques CEF

33 703 200

36 515 617

7578

Autres produits spécifiques

1 540 624

1 563 191

Total 757

67 982 166

78 028 206

758

7583

Produits de gestion provenant de l’annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs

653 279

343 847

7584

Contentieux

1 523

85

7588

Autres produits divers

1 864 188

1 605 157

Total 758

2 518 990

1 949 089

763

7638

Revenus sur créances diverses

82 551

223 629

Total 763

82 551

223 629

764

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

4 519

4 339

Total 764

4 519

4 339

766

766

Gains de change sur opérations financières

7 269 482

8 252 830

Total 766

7 269 482

8 252 830

768

768

Autres produits financiers

18 657

0

7683

Produits financiers provenant de l’annulation d’ordre de dépenses des exercices antérieurs des exercices antérieurs

18 119

80 145

Total 768

36 776

80 145

781

7813

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 866

10 373

7815

Reprise sur les provisions pour risques

2 855 850

4 580 525

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

37 055

20 641

7817

Stocks et en-cours

91 446

0

Total 781

2 989 217

4 611 539

786

7865

Reprises sur provisions financières

0

0

Total 786

0

0

Total

230 594 826

270 531 623



Les recettes des EAF ont atteint 230 M€ soit une progression de 5 % en 2022 par rapport à 2021. Cette hausse des ressources est inférieure de 17 M€ aux prévisions. Le taux d’exécution des recettes n’a été que de 93 %, soit deux points de moins que l’année précédente. Les secteurs les plus performants sont les prestations de services, +5 % (cours, bibliothèque, billetterie), avec une hausse très nette de la fréquentation des EAF comme en témoigne la progression de la billetterie (1,4 M€ soit une évolution de +69 %) et des recettes de bibliothèque (1,17 M€ soit +28 %).

Les produits spécifiques affichent des résultats divers : les droits d’examens reculent de 5,7 % alors que les recettes Études en France progressent de 8,4 % pour totaliser 33,7 M€.


Les prévisions pour 2023, d’après les budgets initiaux, prévoient une forte progression dans de nombreux secteurs, aussi bien les cours (+3,5 M€) que les examens (+6 M€) ou le parrainage (+4 M€).


Plusieurs EAF en Afrique sub-saharienne pourront être associés à des projets, dans le cadre des nouveaux fonds créés en 2023 (fonds Équipe France pour des projets à forte valeur politique, fonds d’appui à l’entreprenariat culturel).



    • DÉPENSES


Tableau





2022 DÉPENSES EXÉCUTEES

2023 DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

Total 205

Logiciels

236 948

334 192

Total 208

Autres immobilisations incorporelles

5 000

1 524

Total 215

Matériel industriel

647 976

1 323 748

Total 216

Collections

164 589

68 726

Total 218

Matériel et mobilier

5 808 789

6 240 161

Total 231

Constructions

5 991 732

9 976 520

Total 232

Logiciels créés

7 595

0

Total 237

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles

1 320

0

Total 238

Constructions

921 035

1 419 384

Total 280

Concessions et droits similaires

59

0

Total 281

Installations techniques, matériel

64 307

28 963

Total 313

Matières

1 783

3 000

Total 355

Produits finis

1 764 749

221 802

Total 371

Marchandises

527 248

743 543

Total 395

Dépréciations des stocks de produits

91 446

101 037

Total 601

Achats stockés Matières premières et fournitures

25

982

Total 602

Achats stockés Autres approvisionnements

29

0

Total 603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)

488 083

807 000

Total 606

Fournitures

9 579 240

11 533 069

Total 607

Achats de marchandises

858 357

1 103 902

Total 611

Sous traitance - contrats

5 638 547

12 441 585

Total 613

Locations

9 983 826

11 098 505

Total 614

Charges locatives

2 182 329

2 125 722

Total 615

Sur biens mobiliers

5 001 828

5 634 641

Total 616

Assurances

543 184

696 036

Total 617

Études et recherches

637 157

445 388

Total 618

Documentation

1 613 371

1 947 606

Total 621

Personnel intérimaire

1 210 138

3 210 500

Total 622

Honoraires

22 629 198

25 694 842

Total 623

Publications

3 708 468

4 738 809

Total 624

Transports collectifs du personnel

463 793

848 667

Total 625


Voyages et déplacements - réceptions

5 486 912

9 180 078

Total 626


Frais postaux et frais de télécommunications

2 431 133

2 852 505

Total 627


Services bancaires et assimilés

780 182

903 364

Total 628


Divers - fonctionnement

25 770 263

35 445 845

Total 631


Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - Autres

66 894

87 516

Total 637


Impôts et taxes exigibles à l’étranger

545 603

908 513

Total 641


Salaires et appointements du personnel

76 316 618

84 829 428

Total 645


Cotisations sociales

12 809 598

15 225 112

Total 647


Prestations directes

711 019

954 896

Total 651


Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

1 440 717

1 951 214

Total 654


Pertes sur créances irrécouvrables

1 958

17 231

Total 656


Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

821

20 870

Total 657


Charges spécifiques divers achats

14 763 273

24 220 884

Total 658


Pénalités

825 558

698 313

Total 666


Pertes de change sur opérations financières

7 788 405

7 813 150

Total 668


Charges financières

6 235

11 910

Total 681


Dotations aux provisions

9 378 488

10 171 825

Total 713


Variation des stocks de produits

1 727 698

213 924

Total



241 623 522

298 296 429



Les dépenses se sont élevées à 241,6 M€ en 2022, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à 2021, qui était une année de reprise progressive d’activité. Les dépenses exécutées n’ont représenté que 83,4 % des dépenses prévisionnelles, ce taux est en légère progression. En 2022, les dépenses d’immobilisations ont augmenté de 4 % mais n’ont été exécutées qu’à 64 %. La progression des dépenses est surtout sensible en classe 6, fonctionnement et rémunérations. Si les achats sont stables, les dépenses d’énergie ont augmenté de 35 %, les loyers et charges locatives de 20 %, les honoraires, voyages et missions de 13 %. Comme indiqué supra, les salaires versés aux agents de droit local et les charges ont augmenté de 4 %.


Pour 2023, les EAF prévoient dans leurs budgets initiaux un ralentissement de leurs investissements (‑2 M€) mais une forte hausse des dépenses de fonctionnement (+14 M€). Les charges salariales sont en hausse, de 4 M€, conséquence des revalorisations accordées aux agents de droit local.



    • COMPTES DE PROVISION




2022

2023



Valeur conso - Débit

Valeur conso - Crédit

SOLDE

Valeur conso - Débit

Valeur conso - Crédit

SOLDE

1511

Provisions pour litiges

187 000

1 635 766

1 448 766

75 576

1 448 766

1 373 191

1518

Autres provisions pour risques

442 297

3 305 473

2 863 176

1 499 911

3 092 658

1 592 746

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

2 267 474

19 237 556

16 970 082

389 412

17 063 486

16 674 073

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

0

353 854

353 854

0

353 854

353 854

Total

2 896 771

24 532 649

21 635 879

1 964 899

21 958 764

19 993 864



  • DÉTAIL DES EMPLOIS



LFI 2023

PLF 2024

Emplois rémunérés par le réseau des IF/IFRE :



– sous plafond d’emplois ministériel

0

0

– hors plafond (agents de droit local)

3 411

3 411



BOURSES (70 072 657 €)


Les bourses pour étudiants et chercheurs étrangers sont un des leviers de notre diplomatie d’influence. Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des profils étrangers à haut potentiel et représentent un investissement d’influence à moyen et long termes auprès de nos partenaires étrangers. Elles sont également étroitement liées à la stratégie visant à renforcer l’excellence et les moyens humains de nos laboratoires de recherche.


La stratégie « Bienvenue en France » prévoit le doublement du nombre de bourses du gouvernement français octroyées par le MEAE d’ici à 2027. La feuille de route de l’Influence, présentée en décembre 2021, réaffirme cet objectif de consolidation des programmes de bourses du gouvernement français et prévoit un élargissement des dispositifs innovants, du type « Make Our Planet Great Again - MOPGA » centré sur les enjeux liés à la lutte contre le changement climatique. Cette politique d’attractivité des meilleurs étudiants internationaux représente un enjeu majeur face à la concurrence de pays tels que l’Allemagne ou l’Australie, mais aussi la Turquie ou l’Arabie saoudite, qui tentent ainsi de renforcer leur influence et de promouvoir leur modèle. Les hausses de moyens contribueront à renforcer le dispositif de bourses afin de répondre à cette concurrence.


La politique d’attribution des bourses correspond à des objectifs précis en matière d’attractivité : mobilité encadrée ; priorité aux niveaux master et doctorat ; concentration sur des disciplines clés (l’appui aux projets dans des domaines liés aux hautes technologies sera renforcé en 2024). Cette politique reflète les priorités géographiques et stratégiques de l’action extérieure de la France : elle vise à accueillir davantage d’étudiants issus des pays de l’Indopacifique, à renforcer notre influence en Europe, en particulier dans les états d’Europe médiane et du voisinage, et à développer des mobilités en Afrique, en s’efforçant de dynamiser celles issues des pays non-francophones. L’attribution des bourses vise l’excellence des candidats et s’appuie pour cela sur une forte sélectivité, en mettant l’accent sur les programmes s’inscrivant dans une logique de coopération et en valorisant au mieux un effet de levier (appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte économique local le permet). Si les bourses sont majoritairement gérées par l’opérateur Campus France (87 % des crédits en 2022), des programmes cofinancés sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires ou des établissements d’enseignement supérieur existent aussi, par exemple via les contributions du Ministère à l’université franco-allemande (UFA) ou à la Commission Fulbright, etc.


Ces crédits servent également à répondre aux crises politiques. C’est notamment le cas des programmes pour les étudiants et chercheurs réfugiés (programme Élysée pour les Syriens, programme PAUSE, programme HCR – couloirs universitaires) ou du programme de formation au français pour étudiants ukrainiens afin de faciliter leur intégration dans un projet d’études en France. Ces crédits permettront aussi la prise en charge de la revalorisation annuelle des bourses doctorales, prévue par la loi de programmation pour la recherche.


Le budget 2024 est porté à 70,07 M€ (+6 M€).




Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

 Aucune évolution du périmètre du P185 n’est prévue à ce stade pour 2024.

 

   Modifications de maquette

Crédits de titre 2 et HT2 : aucune modification de maquette dans le cadre du PLF 2024.

 

 

   Mesures de périmètre

 

Crédits de titre 2 : aucune mesure de périmètre dans le cadre du PLF 2024.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1101 - Titulaires et CDI en administration centrale

79,11

0,00

0,00

0,00

-0,11

-0,11

0,00

79,00

1102 - Titulaires et CDI dans le réseau

70,27

0,00

0,00

0,00

+1,65

+0,73

+0,92

71,92

1103 - CDD et volontaires internationaux

545,74

0,00

0,00

0,00

+6,71

+0,26

+6,45

552,45

1105 - Agents de droit local

96,88

0,00

0,00

0,00

+0,12

+0,12

0,00

97,00

Total

792,00

0,00

0,00

0,00

+8,37

+1,00

+7,37

800,37

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

16,00

10,00

7,47

16,00

10,00

7,47

0,00

Titulaires et CDI dans le réseau

13,00

0,00

7,47

15,00

0,00

7,47

+2,00

CDD et volontaires internationaux

219,00

0,00

7,47

233,00

0,00

7,47

+14,00

Agents de droit local

15,00

0,00

7,47

15,00

0,00

7,47

0,00

Total

263,00

10,00

279,00

10,00

+16,00

 

N.B. : les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

79,00

81,00

0,00

0,00

0,00

-0,11

-0,11

0,00

Services à l'étranger

167,00

173,00

0,00

0,00

0,00

+1,77

+0,85

+0,92

Autres

546,00

546,37

0,00

0,00

0,00

+6,71

+0,26

+6,45

Total

792,00

800,37

0,00

0,00

0,00

+8,37

+1,00

+7,37


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

0,00

50,00

Services à l'étranger

+2,00

167,00

Autres

+14,00

540,00

Total

+16,00

757,00


N.B. : les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Appui au réseau

0,00

02 – Coopération culturelle et promotion du français

0,00

03 – Objectifs de développement durable

0,00

04 – Enseignement supérieur et recherche

0,00

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0,00

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

800,37

07 – Diplomatie économique et attractivité

0,00

Total

800,37

 

Ces 800 ETPT sont regroupés au sein de l’action 6 et correspondent au périmètre du programme 185 en 2022.


Ils rassemblent les personnels affectés dans les services suivants :

  • en administration centrale, au sein des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) : cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que près des deux tiers des agents de catégorie A des programmes 185 et 209 en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale et non titulaires), ce qui traduit la diversité des métiers de la DGM.


  • dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :

    • des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs un petit nombre d’agents recrutés localement, qui sont affectés à des tâches administratives.

    • des établissements culturels pluridisciplinaires, dotés de l’autonomie financière qui ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Ces établissements disposent de deux types de personnels :

      • des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement. Ils entrent dans le plafond d’emplois du ministère ;

      • des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis l’exercice 2010, ces personnels de droit local sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document ;

    • des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière. Ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis l’exercice 2010, comme pour les EAF culturels, les personnels de droit local employés par les EAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.

    • du réseau des « Alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés non titulaires du MEAE ou des VI : pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.

    • de l’expertise technique résiduelle mise à la disposition des institutions des pays partenaires (l’essentiel ayant été transféré aux opérateurs).

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

59 145 226

69 094 272

Cotisations et contributions sociales

12 635 518

14 760 986

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

8 850 958

9 103 573

    – Civils (y.c. ATI)

8 789 163

9 040 854

    – Militaires

61 795

62 719

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

3 784 560

5 657 413

Prestations sociales et allocations diverses

803 927

939 158

Total en titre 2

72 584 671

84 794 416

Total en titre 2 hors CAS Pensions

63 733 713

75 690 843

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » est de 9,04 M€ au titre des personnels civils (taux de cotisation de 74,6 %) et de 62,7 k€ au titre des personnels militaires (taux de cotisation de 126,07 %).


Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’élève à 5,92 M€ pour l’ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 232. Le montant prévu sur le programme 185 est de 780 k€ pour un nombre prévisionnel de 34 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

69,95

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

70,01

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,06

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,05

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

1,64

EAP schéma d'emplois 2023

0,64

Schéma d'emplois 2024

1,00

Mesures catégorielles

2,17

Mesures générales

0,22

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,22

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

-0,43

GVT positif

0,05

GVT négatif

-0,48

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,14

Indemnisation des jours de CET

0,14

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

2,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,01

Autres

1,99

Total

75,69

 

Le socle de prévision d’exécution 2023 hors compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » du programme 185 s’élève à 70,01 M€ et tient compte du débasage de dépenses au profil atypique d’un montant de ‑57 k€, correspondant à l’indemnisation des jours compte épargne-temps et à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle créée par décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.


En vertu du décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, il est prévu de verser un montant de 4 k€ au bénéfice de 6 agents.


Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde est évalué à ‑430 k€. Il se décompose entre le GVT positif (effet carrière) évalué à 50 k€ (soit 0,06 % de la masse salariale du programme hors CAS « Pensions ») et du GVT négatif (effet de noria) valorisé à hauteur de ‑480 k€ (‑0,64 % de la masse salariale HCAS).


À la suite de la parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, un montant de 376,4 k€ HCAS a été évalué sur le programme 185 afin de tenir compte :

- de l’extension en année pleine de l’augmentation du point d’indice à compter du 1er juillet 2023 ;

- de l’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 ;

- de l’attribution à compter du 1er janvier 2024, de 5 points d’indice majoré pour tous les fonctionnaires.


En outre, un montant de 138 k€ concernant la monétisation de jours compte-épargne-temps a été rebasé en tenant compte de la revalorisation de 10 %.


Les autres variations des dépenses de personnel s’élèvent à 1,99 M€. Elles comprennent principalement les crédits nécessaires à la couverture de l’extension en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger (connu en juillet 2023) ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2024 sur les rémunérations des ADL et sur les indemnités de résidence à l’étranger.


Les autres variations comprennent également les prestations sociales et allocations diverses de catégorie 23 à hauteur de 11 k€ dont le surcoût induit par le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 portant à 75 % le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (au lieu de 50 % auparavant).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

60 437

61 048

61 658

32 636

32 966

33 295

Titulaires et CDI dans le réseau

146 459

147 938

149 417

32 221

32 546

32 872

CDD et volontaires internationaux

76 191

76 961

77 731

36 572

36 941

37 311

Agents de droit local

46 398

46 866

47 335

40 162

40 567

40 973

 

L’évolution des coûts moyens des G1-G2-G3 résulte principalement de la valorisation du point d’indice en juillet 2023.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

215 488

215 488

Attribution de 5 points d'indice

 

G1/G2

Tous

01-2024

12

197 784

197 784

Création d'un 3ème grade dans le corps des SAE

 

G1/G2

A

01-2024

12

2 714

2 714

EAP relèvement des "bas de grille"

 

G1/G2

B et C

01-2024

12

2 863

2 863

Fluidification du déroulement des carrières

 

G1/G2

Tous

01-2024

12

12 127

12 127

Mesures indemnitaires

1 957 296

1 957 296

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

 

G1/G2

Tous

01-2024

12

3 671

3 671

Coût au titre de l'EAP de la nomination dans les emplois supérieurs d'adjoints au chef de mission diplomatique

 

G1/G2

A

01-2024

12

16 143

16 143

Majorations familiales

 

G2

Tous

01-2024

12

128 510

128 510

Mesures IRE en faveur des secrétaires de chancellerie

 

G2

B

01-2024

12

1 835

1 835

Mesures en faveur des agents de droit local

 

G5

Tous

01-2024

12

60 487

60 487

Revalorisation des CDD de la filière des systèmes d'information et de communication ainsi que des filières spécialisées

 

G3

Tous

01-2024

12

2 141

2 141

Suite du plan de convergence de rémunération des CDD à l'étranger

 

G3

Tous

01-2024

12

1 744 509

1 744 509

Total

2 172 784

2 172 784

 

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pour l’ensemble des programmes au périmètre ministériel.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

268 009

 

0

 

674 323 172

 

674 377 496

 

213 685

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

213 685

 

213 685
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

721 177 779
2 000 000

 

720 964 094
2 000 000

 

213 685

 

0

 

0

 

Totaux

 

723 177 779

 

213 685

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

99,97 %

 

0,03 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (5,5 %)

01 – Appui au réseau

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

44 095 662

44 095 662

2 000 000

Crédits de paiement

0

44 095 662

44 095 662

2 000 000


Cette action couvre les dépenses de fonctionnement du réseau culturel et de coopération, ainsi que sa coordination et son animation au niveau de l’administration centrale. Ces dépenses font l’objet d’un suivi rigoureux avec un objectif transversal de rationalisation. Les priorités de cette action sont la mise en place d’outils et de fonctions support mutualisés pour le réseau, le bon fonctionnement des établissements à autonomie financière et l’appui nécessaire au fonctionnement des SCAC pour la mise en œuvre de leurs projets.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

44 095 662

44 095 662

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

44 095 662

44 095 662

Total

44 095 662

44 095 662

 

Les crédits prévus en 2024 pour l’animation du réseau et le fonctionnement des services centraux sont essentiellement consacrés aux postes suivants :


Rubrique JPE

PLF 2024

Communication

88 212

Évaluation

163 087

Informatique/internet

617 651

Formation

78 241

Frais de justice

33 016

Frais de mission et de représentation en administration centrale

1 499 768

Dotations de fonctionnement aux EAF

40 008 487

Appui logistique aux projets de coopération

1 607 200

Total action 1

44 095 662




 Communication (88 212 €)


Ces crédits sont utilisés pour des publications et des manifestations nouvelles ou exceptionnelles, dans le champ de la diplomatie culturelle et d’influence et sont mis en œuvre par la DGM.


Évaluation (163 087 €)


Ces crédits sont dédiés aux évaluations inscrites dans le programme d’évaluations stratégiques. La loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoit dans son annexe l’approbation de ce programme par l’observatoire de la politique de développement et de solidarité, composé de parlementaires et de représentants du CNDSI (Conseil national de développement et de solidarité internationale). Le montant moyen d’une évaluation se situe entre 80 000 € et 100 000 €.


Informatique (617 651 €)


Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre et la maintenance des applications informatiques de gestion internes à la DGM, ainsi que les accès, la maintenance et les prestations de formation liés au logiciel de suivi comptable des EAF (Élap Finance), dont le marché sera renouvelé en 2024. Cette ligne de crédits permet de financer la maintenance de la plate-forme numérique « Études en France » dédiée à la gestion des candidatures des étudiants internationaux.

La DGM souhaite se doter progressivement d’un système d’information des ressources humaines (SIRH). Si l’acquisition d’un système global et compatible avec le logiciel de gestion des EAF n’est pas réalisable, la démarche pourrait débuter par l’achat d’un ou deux logiciels pour la gestion des emplois au bénéfice de l’ensemble des EAF.

Cela compléterait la démarche de modernisation numérique initiée en 2021-2022, et poursuivie en 2023 en matière de gestion des agents de droit local des EAF, conformément aux recommandations de l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et suite à une enquête réalisée auprès du réseau à l’été 2021. Elle consiste à déployer l’application, baptisée « Expresso + », en vue de la numérisation des dossiers des ADL.


Formation (78 241 €)


Les crédits sont dévolus à l’organisation de formations destinées aux agents des SCAC et des EAF pour améliorer leurs capacités de gestion, ainsi qu’à des formations pour l’instruction, le suivi et l’évaluation de projets.


Frais de justice (33 016 €)


La dotation pour frais de justice correspond à une provision permettant de couvrir les éventuels frais de contentieux (frais d’avocat, dommages et intérêts suite à des contentieux soulevés par d’anciens assistants techniques).


Frais de missions et de représentation en administration centrale (1 499 768 €)


Ces crédits permettent de financer les frais de mission et de représentation engagés par les services centraux dans un contexte de croissance du rythme des réunions internationales et du rôle de la consultation multilatérale, en vue de trouver des réponses globales aux enjeux soulevés, notamment pour les pays émergents et les pays les plus pauvres de la planète.


Les missions s’organisent en deux grandes catégories :

  • les missions de représentation du ministère, de séminaires (par exemple le congrès européen de la Fondation internationale des professeurs de français), de sessions de formation régionales (comme l’habilitation des correcteurs du DELF/DALF) ou d’universités d’été réunissant des experts francophones de plusieurs pays (entre autres l’université d’été de l’Asie du Nord-Est) ;

  • les missions d’animation du réseau (réunion de programmation, réunions régionales des COCAC, réunion des experts pédagogiques, etc.).


Dotations de fonctionnement aux EAF (40 008 487 €)


Les dotations de fonctionnement des EAF versées par les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) aux Instituts français (celles versées aux Instituts de recherche français à l’étranger – IFRE - relèvent de l’action 4), contribuent à la couverture des dépenses courantes nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les charges de personnel.


Ces dotations concernent donc l’ensemble des EAF pluridisciplinaires. Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements, principalement générée par les recettes propres.


La généralisation de l’agenda transformationnel particulièrement en Afrique, où l’on compte 40 % des instituts français, et en Indopacifique, passe par un renforcement de nos instituts. Outre de nouveaux outils informatiques, l’accent porte sur la gestion des ressources humaines et l’amélioration des conditions salariales. Les moyens dédiés au fonctionnement des EAF connaîtront une hausse de 4,2 M€ en 2024 (+11,6 % par rapport à 2023) visant à financer ce réarmement.


Après une remontée des taux d’autofinancement en 2021, retrouvant le niveau antérieur à la crise sanitaire, celui-ci a diminué en 2022. Cette évolution résulte du contexte économique mondial, marqué par un retour de l’inflation exceptionnel, qui s’est traduit dans les budgets des EAF par une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes.


Appui logistique aux projets de coopérations (1 607 200 €)


Ces crédits permettent d’appuyer des actions menées dans les domaines de la coopération culturelle et de la promotion du français, des biens publics mondiaux et de l’attractivité et de la recherche. Ils servent notamment à la prise en charge de la logistique nécessaire à l’organisation de colloques, rencontres etc.

 

ACTION     (10,7 %)

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

86 340 928

86 340 928

0

Crédits de paiement

0

86 340 928

86 340 928

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 267 161

28 267 161

Subventions pour charges de service public

28 267 161

28 267 161

Dépenses d’intervention

58 073 767

58 073 767

Transferts aux ménages

7 408 387

7 408 387

Transferts aux autres collectivités

50 665 380

50 665 380

Total

86 340 928

86 340 928

 

Sous-action 1 : « Langue française et diversité linguistique » (31 201 034€)


Promotion, diffusion et enseignement du et en français


La diffusion, la promotion et l’enseignement du et en français sont au cœur des priorités fixées par le plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018. Ces priorités restent d’actualité. Le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger continuera de se mobiliser en 2024 pour les mettre en œuvre, en étroite articulation avec les priorités qui seront portées par la France lors du Sommet de la Francophonie, qui se tiendra en France à l’automne 2024.

Les actions du réseau de coopération et d’action culturelle dans le secteur éducatif et linguistique s’articulent autour de trois axes principaux :


1° Soutenir le développement qualitatif et quantitatif de l’enseignement francophone


Nos actions de coopération éducative visent en premier lieu à accompagner les systèmes éducatifs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques éducatives efficaces pour l’enseignement du français et en français. Elles visent à faire des filières francophones un choix attractif et un facteur d’intégration socio-professionnelle pour la jeunesse. Cet accompagnement revêt plusieurs formes :


  • La formation : la formation linguistique et/ou pédagogique des acteurs de l’enseignement du/en français constitue le pilier central de cet accompagnement, et la principale attente de nos partenaires.

Si les formations sont largement dispensées sur place, notamment dans les centres de langues des Instituts français ou des Alliances françaises locales partenaires, des bourses pour des stages courts en France complémentaires peuvent également être attribuées aux formateurs, au personnel d’encadrement, voire, à des enseignants locaux ;


  • L’échange d’expertise en matière de politique éducative (conclusion ou suivi de partenariats, missions de conseil, visite d’études pour des responsables éducatifs étrangers, etc.) : l’expertise française en matière éducative est internationalement reconnue. Sa valorisation, dans le cadre d’une approche partenariale avec les institutions locales, est un vecteur d’influence essentiel pour notre langue et nos valeurs ;


  • L’accès aux ressources pédagogiques francophones, notamment numériques ;


  • La promotion de la langue française et de son image  : c’est à cette fin qu’un soutien est attribué à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire majeur de la francophonie qui contribue, d’une part, au rayonnement de la langue française et d’autre part, à la valorisation du métier de professeur de français à travers le monde, grâce à ses 200 associations d’enseignants œuvrant dans plus de 120 pays. Évènement emblématique voulu par le Président de la République, la journée internationale du professeur de français est dorénavant organisée par la FIPF chaque année.



2° Répondre à la demande d’éducation française et en français


Il s’agira en 2024, tout en maintenant l’exigence de qualité de l’enseignement, de continuer à répondre à la demande d’éducation en français dans les établissements locaux comme dans le réseau des établissements homologués. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en 2019 et érigé en politique prioritaire du gouvernement, a posé les fondations d’une croissance significative du réseau homologué, aligné sur l’objectif ambitieux de doubler le nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030, conformément aux annonces annonces du Président de la République. La politique menée pour atteindre cet objectif repose tout d’abord sur l’augmentation du nombre d’établissements bénéficiant de l’homologation du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Grâce à une stratégie de développement proactive mise en œuvre par nos ambassades, un meilleur accompagnement des projets de création d’écoles et une simplification des procédures d’homologation, le nombre d’établissements est passé de 495 en 2018 à 580 aujourd’hui. En outre, pour attirer de nouveaux publics, il est essentiel de renforcer l’attractivité des établissements en enrichissant l’offre éducative et en mettant en valeur les atouts de l’enseignement français à l’étranger, tels que l’éducation plurilingue, le numérique éducatif et l’enseignement précoce. La stratégie de développement de l’enseignement français à l’étranger accorde également une importance primordiale au renforcement des dispositifs de formation. La création des instituts régionaux de formation (IRF) par la loi du 28 février 2022, gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), constitue une avancée cruciale dans la restructuration de la formation du personnel, visant à garantir la qualité des enseignements et la croissance du réseau.


Pour assurer la pérennité de cette dynamique de développement, des Consultations sectorielles ont été organisées en 2023 afin de dresser un premier bilan du plan en cours et des perspectives pour l’enseignement français à l’étranger. Au cours de ces Consultations, le rôle central de l’AEFE, la mobilisation des acteurs publics et privés, ainsi que l’engagement de notre réseau de coopération et de nos postes diplomatiques ont été confirmés. Face aux nombreux défis à relever, la Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, le Ministre de l’Éducation Nationale et l’AEFE ont annoncé une série de mesures visant à renforcer l’attractivité du réseau d’enseignement français à l’étranger. L’Agence s’est vu confier de nouvelles missions, notamment en matière d’accompagnement des établissements homologués, de régulation et de solidarité financière. Par ailleurs, la subvention de l’AEFE connaît une hausse de 8 M€ en 2024 destinée à financer le surcoût engendré par la réforme du statut des personnels détachés.

Le MEAE et l’AEFE ont identifié des zones géographiques prioritaires bénéficiant d’une action de soutien renforcée pour favoriser la croissance des établissements. Le programme Bourses Excellence Major a été rénové en plus de la revalorisation du montant des aides versées. Une expérimentation sera également lancée dès 2024 pour fournir une aide aux jeunes élèves méritants issus des systèmes éducatifs publics locaux.


Afin de répondre à la demande croissante d’un enseignement en français d’excellence, le MEAE poursuit également le développement de l’enseignement bilingue francophone et en particulier des filières labellisées LabelFrancEducation. L’objectif de 500 filières ou établissements labellisés, fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme de 2018, a été largement atteint et même dépassé. Le réseau labellisé compte désormais 587 filières ou établissements dans 62 pays contre 456 filières ou établissements, dans 60 pays en 2020. La campagne de labellisation pour 2023 est en cours. De manière complémentaire, des dispositifs plus souples de valorisation d’un enseignement francophone de qualité peuvent être mis en place localement sous la forme de labels locaux. Il s’agit, dans ce cas, de toucher des établissements qui ne répondent ni aux critères de l’homologation ni aux critères du LabelFrancEducation, mais qui constituent néanmoins des leviers d’influence.


3° Promouvoir la langue française afin de renforcer son attractivité


Promouvoir et renforcer le français comme langue de communication internationale, au sein des institutions européennes, et des organisations internationales et régionales, est une priorité pour laquelle la France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se mobilisent. Le développement d’une offre spécifique de formation linguistique pour les diplomates et les hauts fonctionnaires européens et voisins de l’UE constitue un axe fort de cette stratégie.


La maîtrise du français facilite également, en France et à l’international, les négociations, les partenariats, les contrats et les échanges entre entreprises. Dans de nombreux pays, notamment en Afrique subsaharienne francophone, le français facilite également l’insertion professionnelle de la jeunesse, voire est une condition pour accéder à l’emploi qualifié.


L’ensemble des actions de promotion de la langue française comme langue de communication, langue d’accès à l’emploi et langue des affaires seront donc renforcées en 2024. Une coopération étroite, lancée en 2023, entre les opérateurs concernés et les postes pilotes continuera à mener une expérimentation sur le terrain concernant la communication en faveur des scolarités francophones. Le Sommet de la Francophonie, qui se tiendra en France à l’automne 2024, comme les Jeux Olympiques et paralympiques qui le précéderont à l’été 2024, constituent deux occasions majeures à saisir afin de renforcer l’attractivité de la langue française. Les actions de promotion de la langue française menées par le réseau de coopération et d’action culturelle et par les opérateurs du MEAE tels que l’Institut français s’inscriront donc dans ce cadre.


 DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses – français (3 581 990 €)


Il s’agit principalement des formations en français langue étrangère (FLE) ou de formations pédagogiques pour des boursiers, s’inscrivant dans les cursus d’étudiants, d’enseignants ou de formateurs de français. Ces séjours répondent à une demande récurrente de formation initiale ou continue pour les enseignants ou futurs enseignants de français et constituent un volet spécifique de nos actions de coopération éducative en soutien aux systèmes éducatifs locaux. Ils se déroulent dans des centres de formation spécialisés en France. Les crédits attribués aux bourses (français) sont en hausse de 310 251 € dans le PLF 2024.


Échanges d’expertise – français (1 161 116 €)


Les échanges d’expertise comprennent à la fois des invitations de partenaires éducatifs étrangers à venir en France et des missions d’experts nationaux intervenant dans les pays partenaires. Dans le domaine de la langue française, cet instrument est majoritairement mobilisé pour la mise en œuvre d’actions de coopération éducative, dans le cadre d’organisation de colloques, de séminaires ou de formations de haut niveau nécessitant la présence d’une expertise scientifique. Il permet aussi de mettre en place des voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers, contribuant ainsi à faire connaître le système éducatif français, et l’expertise de la France en éducation. Cet instrument a également vocation à consolider les relations partenariales avec les institutions et autorités éducatives locales. Le recours aux échanges d’expertise, dans le domaine de la coopération éducative ou de la promotion du français, est donc essentiel, particulièrement dans la dynamique qu’il convient d’impulser et d’amplifier en vue de la poursuite de la mise en œuvre du plan en faveur de langue française et du plurilinguisme.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF – français (5 177 483 €)


Les missions de ces établissements sont centrées, dans le domaine du français, sur l’apprentissage du français langue étrangère (FLE) et du français dit de spécialité. Les EAF participent activement à la mise en œuvre de notre politique de coopération éducative :

  • pour le volet linguistique, en assurant la formation en langue des enseignants et formateurs de français,

  • pour le volet pédagogique, en organisant des formations à l’enseignement du FLE, avec notamment l’accueil d’étudiants en stages FLE.

En 2024, les EAF continueront à participer également à la stratégie de diffusion du français en menant des actions de promotion du français et de la francophonie, notamment à destination des établissements scolaires et universitaires étrangers partenaires.

Le MEAE souhaite augmenter de 1 M€ les dotations pour opérations (français) en 2024.


Subventions aux Alliances Françaises locales – français (7 452 930 €)


Les SCAC versent des subventions aux Alliances françaises, qui sont des structures associatives de droit local, pour soutenir leurs activités linguistiques et culturelles. Les Alliances françaises constituent un vecteur privilégié de la politique d’influence française dans le monde. Dans la majorité des cas, la mission des Alliances françaises se concentre sur l’enseignement du français. Elles peuvent, dans certains cas, étendre leur activité au domaine culturel.


Outre ce soutien aux activités des Alliances françaises, et conformément à l’engagement présidentiel, la création de nouvelles Alliances labellisées sera de nouveau soutenue. Ce soutien est réparti en fonction de la soutenabilité économique et du potentiel de développement des projets, ainsi que de leur opportunité en termes d’influence. Le MEAE bénéficie depuis quelques années d’une enveloppe de 620 000 € pour la coordination et la création de nouvelles Alliances. Il est proposé de porter cette enveloppe en 2024 à 800 000 € (+180 000 €).


Un soutien spécifiquement dédié à la sécurisation des Alliances est maintenu en 2023. Ces crédits sont dédiés au financement de travaux de sécurisation ponctuels liés à l’évolution du contexte sécuritaire et aux ouvertures ou déménagements d’établissements. Il est proposé de porter cette enveloppe en 2024 à 1 M€ (+520 000 €).


Enfin, les Alliances françaises sont, comme les EAF, confrontées à la crise inflationniste. Une dotation de 800 000 € est demandée en 2024 pour constituer un fonds d’aide au réseau des Alliances françaises.


Les crédits supplémentaires demandés en PLF 2024, soit 1,5 M€, permettront de financer l’ensemble des mesures nouvelles mentionnées plus-haut pour les Alliances françaises locales.


Subventions à la Fondation des Alliances Françaises (FAF) et aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises (1 264 114 €)


Cette ligne comprend le montant de la subvention de fonctionnement allouée à la Fondation des Alliances françaises (FAF) dont le rôle, dans le cadre du rapprochement avec l’Institut français, est recentré sur son rôle de régulation et d’animation du réseau des Alliances françaises.


À cette subvention, s’ajoutent également les crédits dédiés aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises (notamment autour de la formation, de la démarche qualité et de l’appui à des projets transversaux spécifiques), désormais confiées à l’Institut français Paris et aux SCAC.


Autres crédits d’intervention des postes à l’étranger et en administration centrale – français (12 563 400 €)


Cette rubrique regroupe les subventions et les partenariats financiers mis en œuvre par les postes et par l’administration centrale. Ces crédits financent des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de l’offre éducative du et en français, et de programmes de coopération linguistique, comme par exemple la diversification des cursus universitaires (français sur objectifs spécifiques), la co-conception et la mise en œuvre de plans de formation des enseignants, des programmes de formation aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) ou l’achat de ressources numériques.


Le soutien du MEAE à des institutions publiques et des acteurs français basés en France mais ayant vocation à intervenir dans l’ensemble du réseau, tels que la FIPF, les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Réseau Canopé ou France Éducation International (ex-CIEP), ou encore le CAVILAM-Alliance française de Vichy, est également un levier d’action pour la coopération éducative.


En 2024, le ministère, dans le cadre d’une relance de notre politique d’influence, poursuivra son soutien lié au développement de l’offre numérique d’enseignement en français, et mettra en œuvre les mesures annoncées suite aux Consultations sur l’enseignement français à l’étranger, visant à favoriser la croissance des effectifs et à renforcer l’attractivité des établissements du réseau. Dans l’optique de financer ces mesures, les crédits dédiés aux ACI français augmenteront de 5,6 M € en PLF 2024.


Sous-action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » (55 139 894 €)


La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère s’articule autour de deux axes principaux : le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et l’appui aux industries culturelles et créatives (ICC).

Le rayonnement international du modèle culturel français concerne des domaines aussi variés que la musique, le cinéma, le spectacle vivant, les arts visuels, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore le jeu vidéo et l’innovation numérique. Les SCAC de l’ensemble du réseau s’appuient sur les Instituts français et les Alliances françaises sur place, mais aussi sur l’Institut français à Paris, opérateur pour l’action culturelle extérieure de la France. Ils peuvent également financer directement des partenaires locaux ou français pour mettre en œuvre cette politique d’influence, dont les priorités sont définies par les services centraux du MEAE.


Dans ce cadre, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels sont des modes d’action privilégiés pour diffuser le modèle français. L’organisation des saisons croisées – avec déjà plus de soixante pays - en est un exemple particulièrement reconnu, qui permet également de valoriser notre expertise culturelle. Centrées à l’origine exclusivement sur les arts et la culture, elles s’ouvrent aujourd’hui à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à l’économie, au tourisme et à la gastronomie. Une réflexion est en cours avec l’Institut français Paris, opérateur des « Saisons », pour faire évoluer ce modèle et proposer de nouveaux formats.


Sur le plan de la mobilité internationale, des programmes de résidence novateurs pour les artistes de pays en crise (Liban et Sahel en 2020 et 2021) ou pour les jeunes professionnels français et allemands (Nouveau Grand Tour en Italie). Par ailleurs Le lancement de la « Villa Albertine », en 2021, contribue à rénover en profondeur notre action d’influence aux États-Unis en proposant des résidences sur mesure (50 créateurs, penseurs et professionnels) couvrant l’ensemble du territoire (10 villes) et de nos secteurs d’intervention (mobilités, recherche, promotion de la langue française, industries culturelles et créatives). La Villa Albertine constitue une véritable plateforme globale d’accompagnement des acteurs culturels français dans leurs enjeux et projets américains, elle permet de réinventer la marque France et de mener une stratégie offensive dans la recherche de mécènes. Compte-tenu du nombre important de programmes de résidences ayant vu le jour dans le réseau culturel ces dernières années, le MEAE étudie la création d’une charte « programme de résidence » et « Villa » permettant de fixer des standards communs minimum, de mieux encadrer l’utilisation de ces termes, de les protéger et de les valoriser, tout en veillant à la rationalisation des programmes à l’échelon régional.


La promotion des idées et du savoir et le rayonnement de la scène intellectuelle française sont soutenus, notamment, grâce aux dispositifs déployés par l’Institut français à Paris, à travers l’organisation de colloques, de débats d’idées ou d’événements phares comme la Nuit des Idées. En 2023 et 2024, elle est déclinée dans de nouvelles modalités, avec un calendrier plus souple et une programmation renforcée dans 10 pays prioritaires. Dans le secteur du livre, la promotion des auteurs, des éditeurs, et le soutien à la traduction permettent aussi la diffusion de la pensée française à l’étranger. Le réseau des SCAC organise par exemple des tournées littéraires d’auteurs français, favorisant les rencontres entre écrivains français, écrivains étrangers et les lecteurs.


L’appui aux industries culturelles et créatives (ICC) est au cœur de la feuille de route de l’Influence du ministère et fixe les grandes orientations de notre diplomatie culturelle et d’influence pour les années à venir. Les ICC représentent un secteur clé de l’économie française et revêtent également une dimension politique majeure en tant qu’instrument de diffusion de la création et de la culture françaises. C’est pourquoi le ministère a confié dès 2020 une mission prioritaire ICC à 37 ambassadrices et ambassadeurs, et a appelé à une forte implication de l’ensemble du réseau et des opérateurs au service des professionnels des ICC. Le bilan est positif pour cette mission prioritaire ICC portée par un réseau agile et résilient. Les postes ont pu apporter une réponse forte aux objectifs de constitution de ressources à l’attention des professionnels français, de mise en œuvre d’actions au service de la filière et de valorisation des ICC françaises. La priorité ICC se traduit par une forte mobilisation des moyens RH et budgétaires des postes, pour soutenir la mise en œuvre de la mission prioritaire. Pour les prochaines années, l’objectif sera de pérenniser, étendre, et accentuer la démarche pour faire de la promotion des ICC le reflexe central de coopération au sein de l’ensemble du réseau culturel.


Le renforcement de l’attractivité du territoire français est également une priorité forte. La signature en 2019 de la convention entre Film France et Atout France vise ainsi à développer le tournage en France de films internationaux. S’agissant du ministère et de son réseau, 5 postes prioritaires ont été ciblés pour 2023 (le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et les États-Unis), avec de réelles avancées : campagne promotionnelle offensive en Corée du Sud, création d’un comité français du film indien ou encore déploiement d’un agent dédié à Los Angeles.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public


Subvention à l’Institut Français Paris (28 267 161 €)


Cette dotation est destinée à couvrir les charges de service public de l’Institut français (IF) Paris, opérateur du MEAE en matière de coopération et de promotion culturelle. Parmi les missions qui lui ont été confiées, l’établissement doit notamment promouvoir la culture et la langue françaises dans le monde, développer les échanges avec les cultures étrangères, et assurer le conseil et la formation professionnelle des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment les personnels du réseau culturel français à l’étranger.


Les priorités et perspectives pour 2024 s’inscriront dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2023-2025 qui devrait être signé au second semestre. Il devrait se structurer autour des objectifs suivants :

  • Soutenir et animer l’action du réseau de coopération et d’action culturelle français à l’étranger : l’appui et la formation du réseau culturel demeureront prioritaires pour l’Institut français. L’opérateur poursuivra le déploiement du plan pluriannuel 2023-2025 de professionnalisation des agents du réseau (SCAC, IF, AF et centres binationaux) annoncé en juin 2023. Il continuera également de soutenir les actions du réseau culturel et sa modernisation à travers son offre conséquente de programmes et dispositifs. L’opérateur poursuivra également la réflexion engagée sur ses programmes et dispositifs en lien avec les priorités fixées par les tutelles.


  • Accompagner les créateurs et les industries culturelles et créatives (ICC) françaises dans leur développement à l’international : Dans la droite ligne de la priorité gouvernementale donnée aux industries culturelles et créatives et à l’instar des programmes ICC Immersion et IF Incontournable / IF Export, l’opérateur renforcera son action en faveur de l’accompagnement des secteurs culturels et créatifs à l’international, articulée autour de la création, de l’incubation, de la mise en réseau, de la promotion et de l’export. Il poursuivra la mise en œuvre d’un volet important du fonds d’appui à l’entreprenariat culturel (FAEC) venant en appui à l’entreprenariat culturel de 19 pays africains.


  • Renforcer le dialogue entre les cultures, les langues et les sociétés : Outre la mise en œuvre de programmes d’envergure comme « Notre futur : dialogues Afrique-Europe » ou « Face à la guerre : dialogues Européens », l’IF s’attachera à poursuivre les débats d’idées à l’international sur des enjeux de société contemporains, notamment à travers son appel à projets débat d’idées à destination des postes du réseau qui devrait connaître une évolution en 2024, ou encore la Nuit des Idées. Il fera la promotion de la langue française, la francophonie et le plurilinguisme et renforcera ses liens avec les collectivités territoriales. Il organisera également le Temps fort de la Lituanie en France à l’automne 2024.


  • Renforcer le pilotage interne de l’opérateur pour le rendre plus agile, performant et responsable : L’IF s’attachera à mettre en œuvre une gestion soutenable et performante de l’établissement en déployant des outils de pilotage budgétaire, managérial et un cadre évaluatif s’inscrivant dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociale et environnementale ambitieuse. A ce titre, l’opérateur poursuivra la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique et l’égalité femmes-hommes avec la période 2023-2025.

Enfin l’Institut français accompagnera également les initiatives du réseau dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.


DÉPENSES D’INTERVENTION 


Transferts aux ménages


Bourses – culture (1 043 888 €)


Les bourses de stages (formations dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique) ou d’études s’inscrivent dans l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux mais participent aussi à l’attractivité de la création et de l’expertise françaises, par les liens durables qu’elles permettent de créer avec les futurs professionnels.


Échanges d’expertise – culture (1 621 394 €)


Les échanges d’expertise comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans le cadre de l’organisation de conférences et de festivals. Les missions d’experts correspondent à la venue de conférenciers dans le cadre de débats d’idées à l’étranger, de professionnels du secteur audiovisuel et à la participation de professionnels français à certains festivals prescripteurs. Les invitations permettent, quant à elles, à des artistes ou à des professionnels de la culture étrangers de participer à des résidences, formations, séminaires ou festivals en France. Les échanges d’expertise constituent un outil majeur de notre politique de coopération mais aussi de promotion des ICC françaises.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF – culture (9 614 871 €)


Les EAF constituent un levier privilégié de notre réseau à l’étranger en matière de coopération culturelle. Les missions de ces établissements concernent l’appui à l’émergence des talents locaux et la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine (audiovisuel, artistique, livre, etc.).


Ces opérations ont lieu très souvent hors les murs, en partenariat avec d’autres institutions, et permettent donc de créer des interactions avec l’écosystème culturel local. En 2023, outre le rayonnement de la création française, les EAF continueront donc à favoriser la coopération culturelle entre professionnels, avec pour objectif de professionnaliser les acteurs et de mettre en valeur nos savoir-faire et notre expertise.


Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale – culture (14 592 580 €)


Cette dotation est répartie entre les SCAC et l’administration centrale.

Elle se traduit notamment par le versement de subventions à des organismes dont l’action vient en appui de la politique d’influence culturelle conduite par le MEAE. Dans le cadre de la priorité donnée au soutien aux ICC, le MEAE concentre son appui sur les organismes et associations professionnelles compétents pour la promotion et l’exportation des biens culturels français à l’international : Unifrance (désormais fusionné avec TV France international, permettant de développer les synergies entre le cinéma et l’audiovisuel), le Centre national de la musique (CNM), le Bureau international de l’édition française (BIEF) et l’association Architectes Français à l’Export (AFEX). Ce soutien financier, auquel s’ajoutent les actions des attachés spécialisés au sein des SCAC, vise à conforter l’action de ces organismes dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, à commencer par les pays prescripteurs et émergents.


Depuis 2022, le Département confie à l’Institut français le pilotage d’un appel à projets ICC, ouvert à l’ensemble du réseau (près de 200 projets soutenus). Ce dispositif soutient des initiatives répondant à une typologie d’actions précise, mettant l’accent sur la dimension professionnelle et économique de l’appui à l’international. La reconduction d’un appel à projets ICC avec des crédits en hausse est indispensable pour mener à bien notre action culturelle sur le terrain ICC et permettrait d’acter le « réflexe ICC » comme nouveau levier de notre diplomatie d’influence.

D’autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en œuvre par les services centraux ou par les SCAC. Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l’étranger et se traduisent par l’organisation de salons, d’expositions, de festivals, etc. Enfin, le développement de partenariats, notamment financiers, avec les acteurs locaux et étrangers continuera à constituer un autre levier d’action en 2023.


Le projet de « Villa Albertine » est un axe fort de notre action d’influence aux États-Unis, qui a reçu, dès son origine, le soutien du ministère (500 k€ octroyés en 2020 et en 2021). Ce projet ambitieux, qui mobilise l’ensemble du poste diplomatique (80 personnes) permet d’inviter chaque année, depuis 2021, entre 60 et 80 créateurs, intellectuels et professionnels de la culture pour des résidences exploratoires à travers le territoire états-unien, avec le soutien du ministère et de mécènes. Pour l’année 2023, 70 projets de résidence ont été retenus suite à un appel à candidatures ouvert à tout créateur, chercheur ou professionnel de la culture. Parmi ces 70 projets, 44 résidences se sont ancrées dans une vingtaine de villes et 26 seront itinérantes sur l’ensemble du territoire. L’appel à candidatures pour les résidences de la Villa Albertine 2024 est d’ores et déjà un succès avec une cinquantaine de projets de résidence pour plus de 700 candidatures.


Par ailleurs, le soutien spécifique apporté à la création d’instituts culturels intégrés franco-allemands, un des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, est reconduit afin de poursuivre leur mise en place. Ces neufs Instituts en cours de création seront des relais d’influence communs aux deux pays dans le but d’accroître leur attractivité et de diffuser des valeurs partagées. Trois instituts ont d’ores et déjà vu le jour à Palerme (Italie), à Ramallah (Territoires Palestiniens) et à Atlanta (États-Unis). En 2023, le soutien du MEAE à la mise en place des ICFA s’élève à 350 k€.


Enfin, la valorisation de l’expertise culturelle française constitue une priorité majeure de notre diplomatie d’influence. Il s’agit d’un segment d’activité porteur de fortes opportunités, à la fois en termes économiques et de rayonnement, mais qui connaît également une vive concurrence à l’échelle internationale. La France peut s’appuyer sur un savoir-faire mondialement reconnu et se prévaloir de réussites exemplaires telles que la création du Louvre Abou Dabi aux Émirats Arabes Unis. La France est en mesure d’apporter des accompagnements sur-mesure, aussi bien sur des champs de compétence très spécifiques et pointus, que pour des projets complexes et intégrés sous la forme de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.


En 2023, la France s’est positionnée sur plusieurs projets importants en Inde et en Bulgarie. D’autres pistes de collaboration sont à l’étude avec l’Indonésie, le Maroc ou encore avec le Cambodge. Les mesures nouvelles attribuées en 2024 pourront servir à faciliter et à renforcer certains projets en cours et à financer de nouveaux projets à venir, en priorité dans la zone Indopacifique.


 

ACTION     (0,3 %)

03 – Objectifs de développement durable

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 350 342

2 350 342

0

Crédits de paiement

0

2 350 342

2 350 342

0


 Cette action est destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’APD, et qui financent néanmoins des actions relevant des objectifs de développement durable (ODD).

 

Dans ce contexte, les objectifs de cette action sont les suivants :

 

1. Renforcer la coordination internationale

 

Plus inclusifs et plus efficaces que les objectifs du millénaire, les ODD ont été adoptés lors du sommet de New York en septembre 2015. Ils s’adressent à tous les pays, du Nord comme du Sud, et intègrent des thèmes fondamentaux et jusqu’à alors marqués par des approches divergentes, comme le genre, la couverture santé universelle, la lutte contre les inégalités, l’environnement ou le changement climatique. Sur ces sujets, parfois nouveaux, il s’agit de pouvoir mobiliser l’attention et les interventions des gouvernements et des acteurs non-étatiques.

 

2. Promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée

 

La régulation de la mondialisation passe par une action normative au plan mondial mais aussi de plus en plus, par l’action de coalitions d’acteurs sur le terrain, par l’innovation sociale.

 

La France participe activement aux débats d’idées au sein de l’Union européenne, des pays de l’OCDE ou encore des institutions financières internationales, du système des Nations unies et aux fonds verticaux grâce à la mobilisation d’une expertise dans les domaines des biens publics mondiaux et du climat.

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

2 350 342

2 350 342

Transferts aux ménages

2 044 427

2 044 427

Transferts aux autres collectivités

305 915

305 915

Total

2 350 342

2 350 342

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses (ODD) (800 000 €)


Il s’agit de bourses d’études et de stages dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).



Échanges d’expertise (ODD) (1 244 427 €)


Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations en France dans le cadre de l’organisation de conférences et de séminaires (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF (ODD) (305 915 €)


Ces dotations permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales, etc. Elles sont utilisées pour favoriser la diffusion d’informations (à travers des expositions, la création de supports de communication, etc.) et participer à la formation (cours, séminaires) d’un public spécialisé sur des sujets relatifs à l’environnement, le climat, ou encore la santé.


 

ACTION     (15,3 %)

04 – Enseignement supérieur et recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

123 042 038

123 042 038

0

Crédits de paiement

0

123 042 038

123 042 038

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

9 155 983

9 155 983

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 685 644

5 685 644

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 470 339

Dépenses d’intervention

113 886 055

113 886 055

Transferts aux ménages

76 284 197

76 284 197

Transferts aux autres collectivités

37 601 858

37 601 858

Total

123 042 038

123 042 038

 

La feuille de route de l’Influence de décembre 2021 fait de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’international l’une de ses six priorités stratégiques, déclinée en quatre objectifs principaux :

  • accompagner la projection internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • revenir sur le podium des pays les plus attractifs conformément à la stratégie « Bienvenue en France » ;

  • développer une diplomatie scientifique autour de trois enjeux globaux : numérique, santé, environnement ;

  • mettre l’archéologie et le patrimoine au service de la stabilité, du développement et de la protection des minorités.


Au cours de l’année 2023, la poursuite de la guerre en Ukraine, l’accentuation des risques autant que les opportunités de coopération dans la zone indopacifique (notamment en Inde), la reprise des échanges avec la Chine dans une recherche d’équilibre et de bénéfices réciproques, les crises politiques au Soudan et au Sahel, les agressions asymétriques de désinformation et d’ingérence de la part de régimes illibéraux, ont fortement influé sur l’intégration du contexte politique dans la conduite des actions de coopération universitaire et scientifique.


Ces crises ont amené le gouvernement français à élaborer une stratégie nationale d’influence, tandis que les acquis de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ont donné lieu à des actions opérationnelles pour promouvoir et mettre en œuvre les valeurs mises en exergue dans le cadre de la Déclaration de Marseille de mars 2022 pour une approche globale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par exemple à travers le développement des alliances d’universités européennes (50 alliances mi‑2023 pour un objectif de 60 en 2024). Des efforts significatifs ont également été poursuivis pour faire face aux situations de crise et pour soutenir les étudiants et chercheurs réfugiés en lien avec les partenaires interministériels du MEAE et les acteurs français de l’ESR. Le MEAE a par ailleurs poursuivi ses actions pour soutenir des pays tels que l’Ukraine dans leurs efforts de reconstruction, pour lesquels les champs universitaires et scientifiques sont essentiels, en s’adaptant aux conditions dégradées tout en portant une attention particulière aux besoins définis par les partenaires. De façon générale, la coopération scientifique avec nos partenaires et alliés principaux, qui partagent les valeurs et principes de la Déclaration de Marseille, a été renforcée par la mise en place, en coordination avec le MESR, de comités mixtes scientifiques et techniques renforcés, dans certains cas, par des financements de l’Agence Nationale de la Recherche. Les priorités de coopération identifiées donneront ainsi lieu à des appels à projets conjoints et co-financés en lien avec nos intérêts offensifs et défensifs clairement identifiés de façon coordonnée entre acteurs interministériels et de l’ESR.


Par ailleurs, le contexte extrêmement concurrentiel de l’attractivité des étudiants et chercheurs internationaux a conduit à un recentrage qualitatif des objectifs de la stratégie nationale « Bienvenue en France », en termes de conditions d’accueil, de lisibilité de l’offre française de formations et de bourses, d’excellence du profil des candidats au séjour d’étude et de recherche, du niveau de diplôme recherché et de définition de régions prioritaires de provenance des étudiants. Le MEAE a pris une part active aux travaux interministériels visant à définir des publics prioritaires, dont les étudiants et les chercheurs, et à identifier et mettre en œuvre des mesures ayant pour objectif de faciliter leurs démarches et conditions de séjour. Enfin, à la fois pour des raisons liées à leur influence sur notre attractivité mais également de valorisation économique, culturelle et d’influence, les anciens élèves étrangers des établissements d’enseignement supérieur français (alumni) ont fait l’objet d’une attention importante du MEAE avec l’émergence d’une véritable stratégie nationale « France Alumni » et l’organisation d’une série d’évènements au niveau mondial et à Paris visant à la valoriser.


Ces éléments de stratégie et de contexte fixent le cadre général pour aborder les enjeux de l’année 2024.



1° Renforcer l’attractivité universitaire de la France en l’adaptant aux géographies


a/ Accentuer la reprise de la mobilité étudiante en conquérant de nouveaux publics


Dans le contexte de la reprise post-pandémique des mobilités internationales, la France a accueilli, au cours de l’année universitaire 2022-2023, plus de 400 000 étudiants internationaux sur son sol, dont 310 800 en mobilité internationale (203 900 à l’université). Les statistiques de candidatures d’étudiants internationaux dans l’enseignement supérieur français au titre de l’année universitaire 2023-2024 via la plateforme « Études en France » (qui concerne 68 pays à procédure de visa d’études) laissent entrevoir un certain plafonnement de l’augmentation des flux. Si l’objectif des 500 000 étudiants accueillis en 2027 paraît ambitieux, l’attractivité universitaire de la France se maintient ainsi à un niveau élevé, alors que les pays concurrents connaissent des difficultés, notamment liées aux conséquences de la pandémie pour la Chine, et que certains d’entre eux réfléchissent à l’instauration de mesures beaucoup plus sélectives à l’accueil d’étudiants étrangers (Royaume-Uni, Pays-Bas). Un accent sera mis, dans la promotion, sur les formations en anglais, sur le bon positionnement des universités françaises dans les classements internationaux afin d’attirer de nouveaux publics et sur le coût réel des études en France, dont une partie importante est prise en charge par l’État, y compris en cas de paiement de droits différenciés dans les universités.


En 2022, la reprise des mobilités internationales s’est confirmée, permettant une augmentation de 12 % du nombre de boursiers en gestion (11 088) par rapport à 2021 (9 862), dépassant ainsi le niveau d’avant pandémie (10 854 en 2019).


Le nombre d’étudiants boursiers a crû à la rentrée 2021-2022, et le maintien en 2023 de l’enveloppe des bourses à son niveau de 2022 a permis de relancer fortement les programmes des ambassades dans la zone indopacifique, de poursuivre le programme de bourses de mobilités croisées Afrique — France et de continuer à développer le programme pour étudiants européens « France Excellence Europa », lancé dans le cadre de la PFUE et dans le contexte post-Brexit.


L’augmentation de cette enveloppe de 6 M€ en 2024 permettra de prolonger les actions entreprises. En 2024, l’agence Campus France poursuivra ses actions pour améliorer le suivi des boursiers, pendant leur séjour (enquête de satisfaction, suivi pédagogique renforcé) et après leur séjour (suivi alumni). Face aux enjeux stratégiques pour notre diplomatie, notre politique de bourses s’attachera en 2024 à renforcer son positionnement sur nos diverses géographies :

• en Afrique, où les pays francophones constituent la zone historique d’une influence française concurrencée par la montée de nouveaux acteurs, et au sein de laquelle existent des enjeux spécifiques de mobilités régionales au sein du continent, de mobilités croisées entre Afrique et France, et d’une meilleure représentativité des étudiants provenant de pays non francophones ;

• dans l’Indopacifique, région aujourd’hui à la croisée des batailles de l’influence et dans laquelle la France doit développer sa présence et son attractivité ;

• dans l’Union européenne et plus largement sur le continent européen (pays du voisinage, notamment dans le cadre d’une stratégie consacrée à l’Europe médiane et nordique), où l’attractivité de la France pour des mobilités diplômantes est en recul ;

• et, enfin, dans les pays émergents et notamment en Amérique latine, partenaires historiques vis-à-vis desquels l’influence française doit être préservée.


b/ Continuer à appuyer la projection de l’enseignement supérieur français, principalement en Afrique et dans la zone indopacifique


L’attractivité de notre enseignement se joue en dehors de notre territoire avec des enjeux et objectifs toujours plus spécifiques à chaque région. Les établissements d’enseignement supérieur ont développé, avec l’appui des SCAC, des centaines de filières francophones et de double-diplômes dans les pays partenaires. La projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, sous forme de nouvelles universités franco-étrangères, fortement pilotées par le MEAE et/ou le MESR, ou de formations délocalisées, développées de façon autonome par les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, s’inscrit dans un objectif d’influence et de visibilité et doit permettre aussi de faire face à la massification de l’enseignement supérieur dans les pays du Sud, singulièrement en Afrique et dans les géographies où le coût d’une période d’études en France peut s’avérer trop onéreux. Des universités « France-pays tiers » ou francophones soutenues par la France, et suivant des modèles adaptés à chaque partenaire, existent déjà de longue date dans plusieurs régions du monde (par exemple le réseau de l’Université Franco-Allemande, dont le siège se trouve à Sarrebruck, l’université Galatasaray à Istanbul, la Sorbonne Université à Abou Dabi, l’Université française d’Égypte ou encore l’Université des sciences et technologies de Hanoï) et bénéficient du soutien et des moyens du MEAE. La plus récente, le campus franco-indien dans le domaine des sciences de la vie pour la santé, a été lancée fin 2022.


L’appui des postes diplomatiques aux négociations bilatérales et aux échanges à niveaux politique et technique doit permettre la consolidation des projets lancés en Afrique, qui s’inscrivent dans la lignée du discours de Ouagadougou, en articulation avec des fonds du programme 209 : la montée en capacités et l’installation dans de nouveaux locaux du Campus franco-sénégalais de Dakar (qui accueille actuellement 1 200 étudiants dans 25 formations), le renforcement du Hub franco-ivoirien. Les orientations du discours de Ouagadougou sont également mises en œuvre par la poursuite du soutien aux coopérations bilatérales par le biais (i) du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) – (3e édition en 2023-2024 du Fonds de solidarité pour les projets innovants – FSPI – géré en centrale « ADESFA », Appui au développement de l’enseignement supérieur français en Afrique), hub doctoral au Cameroun (2022-2023) – ainsi que (ii) du programme « PEA », Partenariats avec l’enseignement supérieur africain, financé à hauteur de 20 M€ via l’AFD. Le PEA vise à développer des formations de haut niveau et qui favorisent une forte employabilité dans les pays africains, en partenariat avec les établissements français ; la 1re édition, finalisée en 2021, a permis de soutenir 6 projets, et la 2de édition, finalisée en 2023, a permis d’en sélectionner 8, dans les pays suivants : Bénin, Éthiopie, Madagascar, Niger, RDC, Sénégal, Tchad, Togo. Les bourses régionales, permettant à la France de financer des mobilités au sein du continent africain dans des établissements soutenus par la France, ainsi que les mobilités croisées favorisant, notamment dans le cadre de doubles-diplômes, des mobilités d’étudiants africains vers la France et d’étudiants français vers l’Afrique, seront des leviers voués à se développer davantage, après l’expérimentation lancée en 2021-2022.


Dans le cadre de la stratégie Indopacifique, la priorité accordée à l’Inde a été manifeste en 2023. Au-delà du fait que ce pays a été le bénéficiaire de la deuxième enveloppe de bourses du réseau après le Maroc, le campus franco-indien à portée régionale dans le domaine des sciences de la vie pour la santé (hors médecine) a lancé ses premières actions : quatre projets ont ainsi été sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets de 900 000 € sur deux ans lancé en 2022 pour sélectionner des consortia d’établissements visant notamment la construction de diplômes conjoints et de doubles-diplômes. Les premières coopérations entre les établissements français et indiens ont été initiées cette année, avec des mobilités croisées d’étudiants et de chercheurs des deux pays. Des réflexions sont également en cours pour finaliser un projet en Australie. Les mobilités régionales seront également rendues possibles dans cette zone afin de renforcer le positionnement et l’attractivité des implantations françaises nombreuses dans la zone. Ces projets visent ainsi également à intégrer les forces universitaires françaises dans la région à travers, par exemple, l’Université de la Réunion ou l’Université de Polynésie française, renforçant la position de la France dans la dynamique indopacifique. Les crédits additionnels viseront à soutenir et à renforcer la stratégie Indopacifique de la France dans ce domaine. Ainsi, dans la continuité du séminaire dédié à l’attractivité en Indopacifique qui a eu lieu en mai 2022, des efforts particuliers de communication seront portés sur la région, notamment au travers du rôle de l’Espace Campus France en Inde.


Les acteurs économiques, à travers les chambres de commerce et d’industrie et les entreprises présentes dans la région, doivent également prendre une place importante dans ces projets qui ont pour objectif de répondre à une demande en main d’œuvre dans des domaines stratégiques (sciences pour la santé pour le campus franco-indien et transition énergétique pour le programme franco-australien).


Enfin, des stratégies d’attractivité spécifiques à chaque région sont mises en œuvre, s’appuyant sur les conclusions de séminaires régionaux organisés pour l’Indopacifique en mai 2022, pour l’Afrique en septembre 2022 et pour l’Amérique latine et les Caraïbes en juin 2023, permettant d’analyser les enjeux, obstacles et leviers de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français.



2° Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et contribuer à la réponse aux défis globaux en promouvant nos valeurs


a/ Mieux positionner la France comme pays de référence internationale en matière d’excellence scientifique


La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans des secteurs prioritaires. En insérant nos chercheurs dans la compétition internationale, il s’agit de peser dans les débats et de renforcer la reconnaissance de la France comme un acteur incontournable dans des domaines d’expertise ciblés. Les coopérations scientifiques sont également le moyen de renforcer nombre de relations bilatérales et multilatérales de la France ainsi que notre action diplomatique sur une série d’enjeux globaux liés au développement durable et au changement climatique, à la santé et à la préparation aux pandémies, au numérique et à l’intelligence artificielle. Comme exposé lors de la conférence de Marseille de mars 2022 tenue sous PFUE (cf. supra), il s’agit enfin de porter et de défendre les valeurs européennes jusque dans les collaborations scientifiques en défendant les principes tels que la liberté académique, la science ouverte, l’éthique et la responsabilité sociétale. Une réflexion globale sur la diplomatie scientifique de la France, se poursuivra en 2024, à l’aune de la réforme des relations entre universités et organismes de recherche qui s’appuiera sur les conclusions du rapport du professeur Philippe Gillet, et du renforcement de l’« Équipe France » à l’international.


Les actions de veille scientifique et de valorisation de la science et de la technologie françaises, confiées aux services scientifiques des ambassades, favorisent la valorisation de l’excellence française et la mise en place de partenariats de recherche structurants, notamment à travers les Comités mixtes pour la coopération en science et technologie (COMIXTE). Les COMIXTE ont été repensés en lien avec le MESR pour que les priorités bilatérales identifiées dans un nombre limité de pays (une dizaine) soient adossées à des financements, apportés via des appels à projets mis en place par l’Agence Nationale de la Recherche. Ces actions nécessitent une analyse précise en interministériel de nos intérêts offensifs et défensifs (SGDSN, SGPI, MESR, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère des Armées, autres services du MEAE…). Principal fonds d’amorçage de ces échanges scientifiques, les partenariats Hubert Curien (PHC) sont généralement financés à parité par la France et son partenaire (ou ses partenaires, dans le cas de programmes régionaux). Les PHC sont conçus comme des financements d’amorçage pour des collaborations plus ambitieuses, par exemple pour le développement de projets à travers le programme-cadre européen de la recherche « Horizon Europe » ou des Programmes prioritaires de recherche financés par le Secrétariat général aux programmes d’investissement. Une évaluation conduite par le MESR des 113 programmes PHC ou assimilés a démontré l’effet de levier des 10 700 projets retenus en 15 ans, soit plus de 100 000 mobilités, pour plus de 80 % des collaborations poursuivies et 17 000 co-publications. Alors qu’ils ont été fortement impactés par la crise sanitaire, l’année 2022 a vu leur reprise et 2023 témoigne d’une réelle dynamique de rattrapage et de développement. Si la relance des PHC en Chine a été une action phare de notre coopération en 2023, plusieurs autres pays souhaitent les relancer (Roumanie, Vietnam) ou en mettre en place de nouveaux (Inde, Royaume-Uni, Cameroun…). La demande croissante de nos partenaires, de même que le succès de PHC régionaux comme le PHC « Danube » (rejoint par le Monténégro) témoignent également de la pertinence de ce dispositif et de l’opportunité d’une augmentation des moyens en 2024. Par ailleurs, le MEAE (ESR/DPO) travaille à un meilleur pilotage des PHC qui permettrait aux postes d’anticiper les moyens disponibles en année N‑1 pour lancer les appels à projets. Les boursiers de séjour scientifique de haut niveau et les boursiers doctorants, dont l’allocation continue à être revalorisée chaque année à hauteur des contrats doctoraux et des standards internationaux conformément à notre loi de programmation de la recherche, se voient, depuis 2021-2022, délivrer un passeport talent, levier supplémentaire pour développer les coopérations et notre attractivité, qu’il convient de mieux faire connaître.


Les coopérations en santé, qui ont connu un développement marqué depuis la crise sanitaire, ont continué à prospérer en 2023, à travers de nouveaux partenariats prometteurs, par exemple en Inde, au Japon et aux Émirats Arabes Unis (Institut Pasteur) ou en RDC et en Côte d’Ivoire (IRD, ANRS|MIE, INSERM). En 2024, la relation institutionnelle entre le MEAE et l’ANRS-MIE devrait évoluer au moyen de la signature d’un accord-cadre, à l’instar de celui signé en 2021 avec l’Instituts Pasteur. Ces deux structures (ANRS|MIE et Institut Pasteur) bénéficient, directement ou indirectement, de financements via nos experts techniques, via des FSPI (comme le projet régional « ALLIANCE SHS » porté par le Réseau Pasteur ou le projet « Afroscreen » sur le diagnostic des pandémies en Afrique) ou via des subventions de l’AFD. Les programmes de spécialisation en médecine (Médecins du Golfe, DFMS/DFMSA) seront davantage promus dans de nouvelles géographies, surtout celles où notre influence par la santé pourrait être renforcée (Afrique anglophone, Amérique Latine, Inde).


Dans le cadre de son nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance, signé à l’été 2022, l’Institut de recherche pour le développement (IRD), organisme de recherche sous cotutelle du MEAE et du MESR, est invité à poursuivre son implication dans sa réponse aux enjeux du développement durable, à travers sa participation aux conseils du développement ou dans le cadre des grandes échéances multilatérales. Sa politique d’implantation, tout comme celle du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine, et la qualité des relations durables de terrain qu’il a su maintenir, seront également valorisées dans le cadre des objectifs de meilleure coordination de l’Équipe France à l’international, tels qu’ils ressortent des États généraux de la diplomatie et de la réorganisation des grands acteurs universitaires et scientifiques proposée par la mission du professeur Philippe Gillet. Le MEAE maintiendra également un rôle actif dans la gouvernance de la recherche polaire (rôle de l’IPEV dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie polaire de la France) et océanographique (IFREMER et enjeux des fonds marins). Le ministère poursuivra par ailleurs le financement du programme de bourses « Make Our Planet Great Again » (MOPGA), qui concrétise l’appel lancé par le Président de la République en 2017 pour mobiliser les scientifiques mondiaux contre les changements environnementaux (dérèglements climatiques, biodiversité, approche « Une seule santé »).


Enfin, le MEAE est engagé dans une démarche pour aligner les stratégies nationales et les feuilles de route de coopération scientifique bilatérales. Ainsi, le MEAE a mis en place un dialogue régulier avec le SGPI et le Ministère de l’Économie et des Finances, notamment dans les sciences quantiques et l’intelligence artificielle, afin de déterminer les pays prioritaires, ce qui se traduit à travers les COMIXTEs, en apportant une vigilance particulière à nos intérêts offensifs et défensifs. Cela fut d’ores et déjà le cas pour identifier les axes de coopération avec le Canada, la Corée et les Pays-Bas. Par ailleurs, dans une perspective de mieux aligner les stratégies nationales et les instruments disponibles en interministériel, une coopération avec le SGPI est en cours pour que le MEAE puisse mettre en œuvre le volet international du plan quantique mis à jour dans ses dimensions formation, recherche et innovation. Cette coordination se traduit également par des échanges réguliers afin de définir les feuilles de route de coopération bilatérales dans les champs des sciences quantiques et de l’intelligence artificielle, notamment à travers les COMIXTEs .


b/ Faire valoir l’expertise française en matière archéologique et patrimoniale


Parmi les secteurs faisant l’objet d’un soutien ancien et important du MEAE dans le cadre de la politique d’influence, la recherche archéologique française à l’étranger relève à la fois d’une démarche de rayonnement scientifique – validée par la commission des fouilles – de coopération et de valorisation de notre expertise, et d’aide à la préservation et à la diversité du patrimoine des pays partenaires. La mission archéologique de Madain Saleh constitue notamment la base du projet de développement du site Al-Ula, à fort enjeu pour l’Arabie Saoudite et où la France tient la première place. Sur le terrain, le réseau des UMIFRE (Unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger) constitue un point d’appui précieux de nombreuses missions et projets patrimoniaux permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec les partenaires locaux, à l’image du projet « Sustainable Lalibela  », en Éthiopie, de préservation, de restauration et de valorisation du site des églises médiévales taillées dans la roche et classées au patrimoine mondial de l’UNESCO, dans lequel le Centre français des études éthiopiennes (CFEE) est impliqué. Cela est également le cas du FSPI « AGIR », qui a permis de renforcer la formation des professionnels du patrimoine d’Irak, du Liban et de Jordanie en partenariat avec l’Institut français du Proche-Orient (IFPO). Au Soudan, jusqu’au déclenchement des affrontements, la section française de la direction des antiquités du Soudan (SFDAS) a soutenu les quatre missions archéologiques actives dans le pays tout en assurant une action de sensibilisation et de réhabilitation du patrimoine grâce à des fonds de l’UNESCO et de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit - ALIPH (mise hors de danger de la ville royale de Meroé). Les missions archéologiques s’appuient également de façon étroite sur le réseau des écoles françaises à l’étranger du MESR.


Enfin, cette action dans le domaine de l’archéologie s’articule avec la politique française de protection du patrimoine mondial et de développement du tourisme durable, dans certains cas en lien avec des projets de l’AFD, les FSPI pouvant servir d’amorçage à des programmes de plus grande envergure, comme c’est le cas aujourd’hui à Lalibela en Éthiopie ou, depuis de longues années, sur le chantier du Mebon au Cambodge. Dans le cadre de cette politique patrimoniale exceptionnelle, la France a renouvelé son soutien à ALIPH, s’engageant à verser 30 MUSD pour la période 2022-2025 lors de la seconde conférence de financement de l’ALIPH, qui a permis la levée de 90 MUSD. Cette reconstitution des fonds permet à ALIPH de continuer à soutenir près de 400 projets de protection du patrimoine dans 35 pays, notamment en Ukraine où la fondation a déjà engagé près de 5 MUSD grâce à un soutien de la commission européenne à hauteur de 2 M€., En 2023, la France a versé une contribution à ALIPH dans le cadre de la reconstitution des fonds.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Dotations de fonctionnement aux unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (5 685 644 €)


Ces crédits servent à financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (loyer, agents support sous contrat local, etc.), hors programmes de recherche, des 27 instituts français de recherche à l’étranger. Une augmentation de cette enveloppe de 450 000 € est prévue en 2024 et permettra notamment de financer une partie de la revalorisation salariale des ADL des IFRE ainsi qu’une meilleure protection sociale des ADL ce qui participera du renforcement du réseau et de son attractivité.


Subventions pour charges de service public


SCSP à Campus France (3 470 339 €)


L’EPIC Campus France, sous double tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, a été créé par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. De par la loi, il a les missions de service public suivantes : la promotion et la valorisation à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris le suivi des anciens étudiants étrangers ; l’accueil des étudiants étrangers en France ; la gestion des bourses et programmes de mobilité internationale des étudiants et chercheurs, la promotion et le développement de l’enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication.


En outre, Campus France met en œuvre de nombreux programmes de bourses de gouvernements étrangers ou d’entreprises, négociés avec son appui par les postes.


Une description détaillée des missions et du budget de Campus France est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses - enseignement supérieur et recherche (64 646 779 €)


Ces crédits financent les bourses du gouvernement français (BGF) et la participation de la France à des bourses cofinancées avec des partenaires (gouvernements étrangers, entreprises). Les bourses sont un outil fondamental de la stratégie d’attractivité universitaire de la France tournée vers l’excellence.


L’augmentation de 6 M€ du budget bourses par rapport à 2023 permet, d’une part, de mettre en œuvre la stratégie d’attractivité « Bienvenue en France », qui prévoit un doublement du nombre de bourses d’études du MEAE en dix ans par rapport à 2017, alors même que l’allocation doctorale a été fortement augmentée dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et, d’autre part, de pouvoir répondre à des priorités stratégiques : renforcer notre influence en Europe, développer les mobilités en Afrique, accueillir davantage d’étudiants issus des pays de la zone indopacifique.


Outre les crédits mis en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle, qui représentent un peu moins de 2/3 des crédits, cette ligne recouvre des programmes suivis au niveau du MEAE en administration centrale. Ainsi, plusieurs programmes de bourses phares destinés à un public d’excellence continueront d’être soutenus par le Département en 2024 :


  • le programme des bourses Eiffel qui cible de façon transversale les meilleurs étudiants dans 7 domaines des sciences et techniques (biologie et santé ; transition écologique ; mathématiques et numérique ; sciences de l’ingénierie) et des sciences humaines et sociales (histoire, langue et civilisation françaises ; droit et sciences politiques ; économie gestion) en s’appuyant sur des jurys académiques. Près de 10 000 étudiants ont été sélectionnés par ce programme depuis sa mise en place en 1999. En 2022, le nombre de lauréats retrouve une trajectoire ascendante après une baisse du budget en 2021, avec 393 étudiants sélectionnés. En 2023, 394 étudiants ont été sélectionnés.


  • le programme Excellence Major, qui finance jusqu’à bac+5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l’étranger, a accueilli depuis son lancement en 2000 près de 200 nouveaux boursiers chaque année. Ce programme, doté d’un budget annuel de 7 M€ (financé par le MEAE à hauteur de 3,7 M€ en 2022), subventionne annuellement près de 900 boursiers d’environ 90 nationalités.


Le MEAE soutient également des programmes visant des priorités stratégiques pour notre diplomatie :

  • les bourses du programme « Make Our Planet Great Again » (MOPGA), lancé en 2017 par le Président de la République, qui favorise la mobilité d’étudiants et de chercheurs sur des formations ou des projets de recherche, en lien avec la lutte contre le changement climatique. Le retour en 2022 au niveau de crédits 2020 a permis d’attribuer à nouveau un budget à ce programme (1,35 M€) pour un nouvel appel à candidatures au titre de 2023 ;


  • l’Université franco-allemande (UFA), qui concourt au travers de ses actions (et principalement via les bourses de mobilité), à la structuration de cursus intégrés entre établissements d’enseignement supérieur français et allemands. Elle accueille chaque année près de 6 100 étudiants et 500 doctorants dans un réseau de 208 établissements partenaires (dont 90 établissements français). En 2022, l’UFA a consacré 7,6 M€ au financement de bourses de mobilité étudiante. L’UFA accompagne les jeunes chercheurs avec une bourse de soutien aux cotutelles de thèse d’un montant total maximum de 5 000 € pour trois ans. Elle apporte aussi une aide mensuelle à la mobilité de 700 €/mois en 2022 aux doctorants admis à participer à l’un des 28 Collèges doctoraux franco-allemands (CDFA) pendant leur séjour dans le pays partenaire. La participation du MEAE au budget de l’UFA s’élève depuis 2017 à 3,4 M€ ;


  • le nouveau programme de bourses « France Excellence Europa » à destination des étudiants de l’Union européenne, dont la deuxième cohorte (51 étudiants pour 22 pays de l’UE) effectuera sa rentrée 2023-2024, a bénéficié en 2023 d’un budget de 1,35 M€ ;


  • les actions de soutien aux étudiants et chercheurs déplacés : ces crédits servent également à répondre aux crises politiques. C’est notamment le cas des programmes pour les étudiants et chercheurs réfugiés (programme Élysée pour les Syriens, programme PAUSE, programme HCR – couloirs universitaires) ou du programme de formation au français pour étudiants ukrainiens afin de faciliter leur intégration dans un projet d’études en France. Ainsi, le MEAE poursuivra notamment le programme de couloirs universitaires, en partenariat avec le HCR (Agence des Nations unies pour les réfugiés) et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) en soutien aux étudiants réfugiés. Une première cohorte de 21 bénéficiaires de niveau master a été sélectionnée pour la rentrée 2022/2023. Il s’agit d’un programme cofinancé avec les établissements d’accueil et pour lequel le MEAE accompagne les bénéficiaires par l’attribution d’une bourse de couverture sociale et la prise en charge d’un voyage international, soit un coût de 30 k€ en 2022. Une deuxième cohorte d’une quinzaine d’étudiants réfugiés est attendue pour la rentrée 2023.


Échanges d’expertise - enseignement supérieur et recherche (4 906 854 €)


Il s’agit principalement des missions d’experts français (dans une discipline particulière) qui se rendent dans un pays étranger afin d’appuyer la modernisation ou la création d’une filière universitaire, ou à l’inverse, d’un enseignant étranger invité dans une université française. Ces crédits permettent également de mettre en place des échanges entre chercheurs étrangers et français. Des chercheurs étrangers peuvent ainsi être invités au Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou à des colloques en France.


Cette politique d’échanges d’expertise revêt une grande importance pour certaines thématiques stratégiques telles que l’intelligence artificielle, la santé, l’agriculture et la durabilité des systèmes alimentaires, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, où la recherche est une clé d’entrée pour la France. Pour ce dernier sujet, cela se traduit, par exemple, par des participations à des forums et programmes ayant trait aux questions polaires ou océaniques.


Programmes d’échanges scientifiques - PHC et assimilés (6 730 564 €)


Des programmes pérennes de coopération scientifique permettent d’organiser les contacts et la mobilité des doctorants et des chercheurs étrangers et français. Ces programmes sont bilatéraux ou régionaux, cofinancés à parité de façon quasi systématique. 77 partenariats Hubert Curien (PHC) et programmes assimilés existent actuellement avec plus de 60 pays (déclinés sous une forme analogue notamment en Amérique latine : programmes bilatéraux comme le programme d’Évaluation-orientation de la coopération scientifique (ECOS) avec des pays d’Amérique latine, et le programme piloté par le Comité français d’évaluation de la coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB) ou régionaux (STIC, MATH et CLIMAT AmSud, pour l’Amérique hispanophone, gérés par la Délégation régionale de coopération pour l’Amérique du Sud basée à Santiago du Chili). Des partenariats Hubert Curien sont également soutenus dans une dizaine de pays dans la région indopacifique.


Tournés à la fois vers la performance scientifique et vers la diplomatie d’influence, ces outils contribuent à faire avancer les travaux sur nos priorités globales et à positionner la recherche française, en Europe (par exemple avec la mise en place d’un PHC régional « Danube », transfrontalier avec l’Autriche, la République tchèque, la Serbie, la Slovaquie, la Bulgarie, et le Monténégro ; ou le PHC « Maghreb » qui comprend l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, en complément des PHC bilatéraux pour chacun de ces pays), contribuant ainsi à la mise en place d’un espace européen de la recherche et en préparation à des demandes de financements plus conséquents dans le cadre des programmes Horizon Europe, mais aussi auprès de partenaires scientifiques émergents (parmi d’autres exemples, la création d’un PHC à Maurice en 2020 et un projet de programme à l’étude au Ghana).


2023 a vu la relance de deux PHC « Cai Yuanpei » avec la Chine et du PHC « Platon » avec la Grèce, ainsi que le développement du PHC « Danube », rejoint par le Monténégro. Pour 2024, plusieurs PHC sont en cours de discussion avec l’Inde (nouveaux PHC), la Roumanie et le Vietnam (relance) ainsi qu’un projet de PHC régional sur l’Europe médiane/les pays baltes (nouveau PHC). Compte tenu du succès de cet instrument, la hausse des crédits de 1,2 M€ prévue en 2024 permettra de réaliser de nouveaux partenariats et d’augmenter la dotation de certains PHC.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF et aux UMIFRE – enseignement supérieur et recherche (6 308 040 €)


Cette ligne comprend les dotations pour opérations relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche portées par les établissements à autonomie financière (EAF), qu’il s’agisse des Instituts français ou des unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE).


Les Instituts français locaux (EAF pluridisciplinaires), se voient, dans la plupart des cas, confier une partie des crédits d’opérations des SCAC. En l’espèce, cela leur permet, d’une part, de porter des actions de soutien à la mobilité étudiante, de promotion de l’enseignement supérieur français ou encore de diffusion scientifique.


D’autre part, les UMIFRE - EAF dédiés au soutien à la jeune recherche française en sciences humaines et sociales - interviennent sur l’ensemble des activités des centres de recherche en sciences humaines et sociales : bourses et accueil des chercheurs et étudiants-chercheurs pour des séjours courts ou longs, édition, aides à la publication et à la traduction, organisation de colloques internationaux et de séminaires doctoraux, insertion dans les curricula des universités locales, cours de langue (par exemple d’arabe à l’Institut français du Proche-Orient ou à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain), soutien aux fouilles archéologiques de la zone de compétence, initiatives de débat d’idées ouvertes au grand public avec invitation de chercheurs français renommés. Les UMIFRE, par la production de savoirs sur les sociétés qu’elles étudient et leurs évolutions contemporaines contribuent à l’analyse et à la mise en perspective des grands bouleversements sociaux, économiques, climatiques et politiques en cours.


Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche (31 293 818 €)


Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité de la France dans les domaines universitaire et de la recherche, notamment par l’intermédiaire de contributions à plusieurs universités ou campus franco-étrangers (université franco-allemande, université française en Arménie, université des sciences et des technologies de Hanoï au Vietnam, université française d’Égypte, campus franco-indien, etc.) et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, au Brésil par exemple, ou encore par des mesures de soutien à l’attractivité des études en France pour les étudiants étrangers.


Cette dotation permet également de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d’échanges scientifiques. Ces crédits sont utilisés par les services de l’administration centrale, les SCAC et les services scientifiques et technologiques (SST) sous forme de subventions versées à des acteurs dans le domaine de la coopération scientifique, tel que le Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) en Inde (1,55 M€ annuels), qui vise le financement de projets de recherche franco-indiens par appels à projets sélectifs sur des thématiques prioritaires, instrument essentiel pour la dynamique scientifique franco-indienne. Compte tenu de l’importance stratégique de l’Inde et de la concurrence d’instruments du même ordre mis en place avec les États-Unis, la Corée ou le Japon, une augmentation de la dotation accordée par le MEAE est prévue pour 2024 (150 000 € annuels).


L’augmentation de cette ligne de crédits permettra de soutenir le développement des projets de « campus franco-étrangers » en particulier dans la zone indopacifique, priorité géographique de premier plan : second appel à projet du campus franco-indien à portée régionale dans le domaine des sciences de la vie pour la santé, lancement d’un projet franco-australien sur la transition énergétique. S’agissant du développement du Campus franco-indien, le MEAE envisage de poursuivre son financement en 2024 avec une nouvelle enveloppe globale de 1 M€ (qui deviendrait une dotation annuelle). En ce qui concerne le soutien à la création du projet franco-australien portant sur la transition énergétique, le MEAE souhaite apporter en 2024 un financement de 1 M€ (qui a vocation à être renouvelé pendant 4 ans, afin de pouvoir conduire le projet à un stade de maturation suffisamment avancé).


Ces crédits permettront également de contribuer à la mise à niveau de la plateforme numérique « Études en France », l’équivalent pour les étudiants étrangers de la plateforme « Parcoursup » sur le plan national, qui s’est imposée comme l’outil central de pilotage de la mobilité étudiante étrangère vers la France. Conformément aux orientations de la stratégie interministérielle « Bienvenue en France », le déploiement de la plateforme est en cours de généralisation à l’ensemble de nos postes diplomatiques dans les pays dont la mobilité des étudiants est soumise à visa. Elle a ainsi vocation à devenir le « point d’entrée unique des candidatures des étudiants internationaux ». Or cette montée en puissance nécessité la refonte technique des modules obsolescents de la plateforme afin de supporter les nouveaux flux engendrés par son déploiement, de continuer à répondre aux besoins en termes de sécurité numérique mais aussi aux attentes des utilisateurs, et de mener à bien les développements d’interopérabilité avec les différentes plateformes numériques existantes (France-Visas, Apogée, France alumni). La perspective du transfert de gestion de la plateforme « Études en France » à l’opérateur Campus France, inscrite dans son contrat d’objectifs, rend également nécessaire le financement de cette remise à niveau. Ce chantier technique d’envergure engendrera un coût estimé à 1,5 M€ hors frais de fonctionnement, qui s’élèvent actuellement à 700 000 € par an.


Enfin, une partie de l’augmentation de ces crédits pourra être consacrée à porter en 2024 à 2 M€ le financement de la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger (« commission des fouilles »), qui est en 2023 de 1,9 M€, ce qui permettrait de revoir à la hausse les montants alloués par mission (entre 9 000 et 22 000 € actuellement) dans le but de conforter l’expertise française dans ce domaine dans un contexte de concurrence très active notamment allemande et américaine. Les fouilles soutenues financièrement par le ministère sont un instrument de notre politique d’influence en prenant appui sur des partenariats solides et souvent anciens.



 

ACTION     (56,4 %)

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

454 928 726

454 928 726

0

Crédits de paiement

0

454 928 726

454 928 726

0


Entièrement consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Une présentation complète de l’opérateur est réalisée dans le volet Opérateurs.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

454 928 726

454 928 726

Subventions pour charges de service public

454 928 726

454 928 726

Total

454 928 726

454 928 726

 

Consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à sa subvention pour charges d’investissement (SCI).

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public

 

SCSP à l’AEFE (454 928 726 €)

 

La SCSP de l’opérateur s’élèvera en 2024 à 454 928 726 €, soit une hausse de 8 M€ par rapport à la LFI 2023. Une présentation complète de l’opérateur, réalisée dans le volet Opérateurs, détaille cette hausse de crédits.

 

ACTION     (10,5 %)

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

84 794 416

0

84 794 416

0

Crédits de paiement

84 794 416

0

84 794 416

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

84 794 416

84 794 416

Rémunérations d’activité

69 094 272

69 094 272

Cotisations et contributions sociales

14 760 986

14 760 986

Prestations sociales et allocations diverses

939 158

939 158

Total

84 794 416

84 794 416

 

 

ACTION     (1,3 %)

07 – Diplomatie économique et attractivité

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 420 083

10 420 083

0

Crédits de paiement

0

10 420 083

10 420 083

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

10 420 083

10 420 083

Transferts aux autres collectivités

10 420 083

10 420 083

Total

10 420 083

10 420 083

 


Transferts aux autres collectivités

Le MEAE continue au titre de sa politique d’attractivité, à promouvoir la Destination France à travers des campagnes de communication et de promotion réalisées par l’opérateur Atout France, notamment en tirant profit des grands évènements sportifs internationaux (mesures 19 et 20 du Plan Destination France), dotées de 5,85 M€ en 2023. En 2024, 5,85 M€ seront de nouveau alloués à l’opérateur par le MEAE au titre des mesures susmentionnées. Ces campagnes, leurs résultats, et la bonne utilisation des fonds alloués seront ainsi suivis par le MEAE dans leurs dimensions métier et budgétaire par la DGM.


Aussi, en 2024, les dépenses du MEAE au titre de la diplomatie économique porteront notamment sur :

  • La contribution ministérielle à la participation française à l’Exposition universelle d’Osaka 2025, qui s’élève en 2024 à 3,8 M€, soit une hausse de 2,2 M€ par rapport à 2023 (pour mémoire, le Département a souhaité régler 2,2 M€ par anticipation lors de l’exercice 2022, avec un montant restant de 1,6 M€ à régler en 2023) ;

  • La contribution ministérielle au soutien de la France au Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) pour 358 500 € ;

  • La contribution au Sommet Choose France dont le montant pour 2024 n’est pas encore arrêté et s’élevait à 298 357,25 € en 2023, soit une hausse de 40 857,25 € par rapport à l’édition 2022 ;

  • La contribution au Forum du gaz de la Méditerranée orientale (EMGF) qui n’est pas encore connue pour 2024. Elle s’élevait, en 2023, à 211 297, 5 €, soit une hausse de 83 297,5 € par rapport à 2022. Cette évolution à la hausse s’explique notamment par un accroissement des dépenses de personnel, l’EMGF, organisation en croissance (créée en 2019), recrutant actuellement de nouveaux collaborateurs pour mener à bien ses travaux.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

451 128 726

451 128 726

454 928 726

454 928 726

Subventions pour charges de service public

446 928 726

446 928 726

454 928 726

454 928 726

Transferts

4 200 000

4 200 000

0

0

Institut Français (P185)

28 267 161

28 267 161

28 267 161

28 267 161

Subventions pour charges de service public

28 267 161

28 267 161

28 267 161

28 267 161

CAMPUS France (P185)

70 120 339

70 120 339

77 120 339

77 120 339

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 470 339

3 470 339

3 470 339

Transferts

66 650 000

66 650 000

73 650 000

73 650 000

Total

549 516 226

549 516 226

560 316 226

560 316 226

Total des subventions pour charges de service public

478 666 226

478 666 226

486 666 226

486 666 226

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

70 850 000

70 850 000

73 650 000

73 650 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

S’agissant de Campus France et de l’Institut français, les subventions pour charges de service public (SCSP) sont stables par rapport à la LFI 2023. Les transferts à destination de Campus France recouvrent le mandat confié à l’opérateur au titre des bourses, échanges d’expertises et échanges scientifiques.


Quant à l’AEFE, sa SCSP est augmentée de +8 M€, augmentation correspondant au soutien au financement de la réforme du statut des personnels résidents.  

En dépenses d’intervention (titre 6) :

  • des transferts de 3,7 M€ vers l’AEFE depuis le P185 correspondent aux bourses dites « Excellence Major » auxquelles s’ajoute un versement de 0,5 M€ au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra pour un total de 4,2 M€ ;

  • des transferts à destination de Campus France (73,65 M€) recouvrent le mandat confié à l’opérateur au titre des bourses, échanges d’expertises et échanges scientifiques (cf. infra).

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

5 604

5 161

 

 

 

 

5 594

 

 

 

CAMPUS France

 

 

228

25

 

 

 

 

228

25

 

 

Institut Français

 

 

143

19

 

 

 

 

153

19

 

 

Total ETPT

 

 

5 975

5 205

 

 

 

 

5 975

44

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

5 975

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

5 975
 
 
 

 

Le plafond d’emploi global des 3 opérateurs relevant du P185 s’élève à 5 975 ETPT.


Les plafonds de l’AEFE et de l’Institut français évoluent comme suit par rapport à la LFI 2023 : ‑10 ETPT pour l’AEFE et +10 ETPT pour l’Institut français.

Ainsi, en PLF 2024, le plafond d’emploi de l’AEFE est de 5 594 ETPT tandis que celui de l’Institut français est porté à 153 ETPT.


Le plafond d’emploi de Campus France demeure inchangé à 228 ETPT.


Quant au hors plafond d’emploi, il est mentionné à titre indicatif, ce dernier pouvant évoluer en fonction des besoins ponctuels des opérateurs, après approbation de leurs administrateurs respectifs.