Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).

L’agence a pour objet :

• d’assurer les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants de nationalité française résidant à l’étranger ;

• de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, notamment par l’accueil d’élèves étrangers ;

• d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;

• d’accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

• de veiller au respect des principes de l’école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers.

• de conseiller les promoteurs d’initiatives en vue de la création d’un établissement d’enseignement français dans la conduite de leur projet d’homologation ;

• d’instruire les dossiers de demande de garantie de l’État pour financer l’acquisition, la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement ;

• de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

• d’être un laboratoire d’innovation pédagogique pour l’éducation nationale, en particulier dans le domaine de l’enseignement des langues.

L’Agence coordonne un réseau qui atteindra, à la rentrée 2023, 580 établissements d’enseignement français à l’étranger, homologués par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Elle gère directement 68 établissements scolaires, les établissements en gestion directe (EGD), services déconcentrés de l’Agence. De plus, elle affecte des moyens publics et entretient un dialogue de gestion étroit avec les 163 établissements avec lesquels elle est liée par une convention, les établissements conventionnés.

Elle est liée enfin par un accord de partenariat avec 349 établissements partenaires pour lesquels elle offre des services en matière de formation des personnels, d’aide à l’orientation des élèves et au suivi pédagogique des enseignants.

Ces établissements sont, comme les deux autres types d’établissements, homologués par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ils dispensent tous un enseignement sur programme français. Les établissements « partenaires » sont gérés par des associations, fondations ou structures sui generis. Ils disposent de la pleine autonomie de gestion et recrutent directement leurs personnels d’encadrement et d’enseignement.

Au total, le réseau des établissements homologués scolarisait 390 000 élèves en 2022/2023. Ce chiffre devrait avoisiner les 400 000 élèves à la rentrée scolaire 2023. Aujourd’hui, après la crise sanitaire qui l’a affecté mais à laquelle il a bien résisté, avec le soutien de l’État français, le réseau des établissements français à l’étranger a repris une croissance dynamique. Le cap fixé par le Président de la République est maintenu : l’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, tiré notamment par le Maghreb (+5,4 %), l’Afrique et aujourd’hui, le redémarrage en Asie.

L’Agence met en œuvre pour l’ensemble des établissements homologués des actions de formation des personnels et des missions de suivi pédagogiques (inspections) qui permettent d’assurer un fonctionnement et des enseignements conformes aux programmes et aux standards du MENJ. Elle accompagne également les établissements en situation de crise, au plan humain, sécuritaire ou éventuellement financier, selon des modalités adaptées à chaque situation, sous la supervision du MEAE.

Elle propose par ailleurs un certain nombre d’événements fédérateurs du réseau (Jeux internationaux de la jeunesse, orchestre des lycées français du monde, Ambassadeurs en herbe, etc.). La loi n° 2022-272 du 28 février 2022 a donné à l’Agence de nouvelles missions dans le cadre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger : un rôle renforcé en matière de formation, l’accompagnement des projets de création d’établissements homologués et l’instruction des demandes de garantie de l’État aux emprunts immobiliers des établissements conventionnés et partenaires.

En 2023, l’AEFE rémunère 10 465 équivalents temps plein travaillés (ETPT) dont :

‑2,1 % au siège ;

‑8,1 % d’expatriés ;

‑44,3 % de résidents ;

‑45,5 % de recrutés locaux.

L’AEFE affecte aux établissements en gestion directe et conventionnés des personnels enseignants et d’encadrement et peut attribuer à ces établissements des subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement.

Les familles françaises, dont les enfants sont inscrits dans les établissements homologués, peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité grâce à une dotation du MEAE sur le programme 151.

Par ailleurs, prenant en compte l’existence d’un vivier de près de 2 millions d’élèves qui poursuivent, partout dans le monde, leurs études dans des filières locales d’enseignement bilingue francophone, le MEAE a créé en 2012 un label d’excellence, le label LabelFrancEducation, dont la gestion administrative a été confiée à l’AEFE. Ce label distingue les établissements étrangers à programme nationaux qui satisfont les critères suivants : un enseignement de disciplines non linguistiques en français à hauteur d’un minimum de 20 % du nombre d’heures enseignées, le niveau de compétence et de formation de l’équipe enseignante, la préparation aux certifications de français et l’existence d’un environnement francophone.

La croissance de ce réseau se confirme et l’objectif fixé par le Président de la République de 500 filières labellisées en 2022 est largement dépassé puisque l’on compte désormais 651 établissements labellisés à la rentrée 2023.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE est le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui fixe les objectifs de l’opérateur et ses indicateurs de performance. Le COM 2021-2023, adopté en janvier 2022, tient compte des orientations du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger et des enseignements de la crise sanitaire.

Le COM 2021-2023 s’articule autour de 4 objectifs stratégiques.

- Axe n° 1 : Accroître l’attractivité de l’enseignement français pour attirer de nouveaux publics. Il s’agit de valoriser et d’enrichir l’offre éducative des établissements du réseau homologué notamment par la valorisation de ses atouts : une éducation plurilingue, des dispositifs d’inclusion scolaire, le développement numérique éducatif et un baccalauréat réformé en phase avec les standards internationaux.

- Axe n° 2 : Renforcer le rôle de l’Agence au service du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger. Dans l’esprit du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, le rôle de l’AEFE est renforcé pour d’une part, accompagner et faciliter l’intégration de nouveaux établissements partenaires dans le réseau et d’autre part, renforcer la formation des personnels, quel que soit leur statut, grâce à la création des 16 instituts régionaux de formation (IRF).

- Axe n° 3 : Développer le rôle de l’Agence comme acteur de la coopération éducative. L’Agence est appelée à renforcer son accompagnement du réseau des 651 établissements labellisés en 2023 dans 63 pays étrangers qui disposent de sections bilingues francophones labellisées LabelFrancÉducation. L’AEFE mettra par ailleurs en œuvre le soutien renforcé aux associations du réseau français langue maternelle (FLAM).

- Axe n° 4 : Adapter le fonctionnement de l’Agence pour répondre aux défis du développement de l’enseignement français. L’Agence, « colonne vertébrale » du réseau va poursuivre le travail de réorganisation et de modernisation qu’elle a engagé depuis 2019. Le COM souligne notamment l’importance d’associer davantage les représentants des parents d’élèves et des anciens élèves à la gouvernance du réseau.

Le prochain COM couvrira la période 2024-2026, et les travaux d’élaboration de celui-ci ont été lancés à l’été 2023.

Une lettre de mission ainsi qu’une lettre d’objectif sont par ailleurs remises au directeur de l’AEFE par le MEAE, respectivement en début de mandat et annuellement. La lettre d’objectif définit les critères d’évaluation annuelle du directeur selon quatre axes : pédagogique, budgétaire, gouvernance et pilotage stratégique du réseau.

A la suite de recommandations de la Cour des comptes, une personnalité extérieure a été nommée président du conseil d’administration de l’AEFE en février 2021.

Gestion immobilière et financière

L’AEFE assure le financement de sa programmation immobilière depuis 2005, à la fois sur ses fonds propres et sur ceux des établissements en gestion directe, dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Le SPSI en cours actuellement (2016-2020) a été validé par le conseil d’administration du 27 juin 2016. Compte tenu de la crise sanitaire, durant laquelle les chantiers en cours ont été arrêtés, et d’un travail préparatoire à réactualiser en 2021, le SPSI actuel a été prolongé, après accord de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et du conseil d’administration de l’Agence. Le prochain SPSI intégrera des objectifs d’accompagnement du développement des établissements, d’amélioration de la sécurité de leurs emprises, ainsi que de qualité des installations, en particulier des écoles maternelles et primaires. Il s’inscrira dans la continuité du schéma précédent, notamment en raison de la poursuite de projets déjà entamés ou du report d’autres opérations. Il veillera également à intégrer les suggestions des plans éducation élaborés par les postes et prendra en compte les conséquences de la crise, pour s’assurer que la programmation immobilière des EGD réponde aux besoins de scolarisation dans les pays d’implantation.

A la suite de la suppression de l’ANEFE en novembre 2019, un nouveau mécanisme a été mis en place permettant aux établissements conventionnés d’emprunter pour leur projet immobilier. Le nouveau dispositif a été adopté en LFI 2021. Il permet que les garanties soient octroyées directement par l’État, et non plus par l’intermédiaire de l’ANEFE. Les modalités d’application du nouveau dispositif ont fait l’objet d’un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance signé le 2 avril 2021. Elles portent notamment sur les caractéristiques de la garantie telles que le fait générateur de son appel et les diligences que les établissements d’enseignement de crédit bénéficiaires doivent accomplir avant de pouvoir prétendre au paiement des sommes dues par l’État à son titre. Une commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur l’octroi de la garantie de l’État aux établissements d’enseignement français à l’étranger se réunit désormais régulièrement afin d’étudier les demandes émanant des établissements.

Pour participer au financement des projets immobiliers des établissements en gestion directe (EGD, l’agence peut recourir à des avances de l’agence France trésor sur le programme 823 « Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics » de la mission « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », dans la limite de l’autorisation annuelle en loi de finances. Un travail est engagé entre les différents acteurs de ce dispositif afin de mettre en œuvre un nouveau mécanisme pérenne de remplacement au système des avances de l’AFT.

Perspectives 2024

Le Président de la République a fixé, dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme, l’objectif d’un doublement des effectifs scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.

Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, décline un ensemble de mesures pour atteindre cet objectif. Il s’articule autour de quatre axes majeurs :

• attirer de nouveaux élèves dans les établissements du réseau en valorisant les atouts du modèle éducatif français ;

• encourager la création de nouvelles écoles grâce à la simplification des procédures d’homologation et à un meilleur accompagnement des porteurs de projet ;

• renforcer la formation de tous les personnels par la création de 16 instituts régionaux de formation ;

• mieux associer les parents d’élèves à la vie des établissements et adapter le pilotage de l’enseignement français à l’étranger, en particulier le rôle dévolu à l’AEFE, aux enjeux de la croissance du réseau homologué.

À cet effet, l’AEFE s’est transformée pour assumer son rôle de développeur de potentiel et d’accompagnateur de la croissance par le biais d’une réorganisation interne engagée dès 2020-21, du développement de son offre de formations, de la promotion du plurilinguisme ainsi que d’un meilleur accompagnement en matière d’orientation des élèves.

En 2024, l’AEFE poursuivra la montée en charge de ces nouveaux dispositifs.

Ainsi, à l’occasion de la clôture des Consultations sectorielles du printemps 2023, le directeur général de l’AEFE a présenté les grands axes de la nouvelle feuille de route 2023-2026 de l’Agence, qui doit permettre de mettre le réseau sur la trajectoire voulue par les ambitions du Plan de développement de l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030 :

• Axe n° 1 : Renforcer l’attractivité de l’offre éducative « EFE » à travers une communication homogène et moderne notamment à destination des familles et des investisseurs ;

• Axe n° 2 : Mobiliser les acteurs terrain avec des objectifs de densification ou de création adaptés à chaque pays ;

• Axe n° 3 : Développer un vivier de professionnels formés, adaptés aux pays concernés et modéliser les besoins en personnels et formateurs ;

• Axe n° 4 : Garantir la qualité et la rendre lisible notamment à travers la valorisation de l’homologation et l’incitation à engager les établissements dans des démarches d’auto-évaluation ;

• Axe n° 5 : Adapter le pilotage de l’AEFE sur le futur réseau 2030 et améliorer les interfaces pour une gestion efficiente des données.

Ces orientations stratégiques s’accompagneront notamment d’un travail d’identification de zones géographiques d’effort prioritaire. D’ores et déjà, 11 pays-cibles, présentant un potentiel intéressant, seront les « laboratoires » d’une action de soutien renforcée en faveur de la croissance des effectifs : Arabie Saoudite, Brésil, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Inde, Mexique, Nigeria, République Démocratique du Congo, Sénégal.

La formation continuera de faire l’objet d’une attention soutenue. A ce titre, les 16 Instituts régionaux de formation (IRF) sont un outil visant à structurer, renforcer et fluidifier le dispositif de formation des personnels des établissements français à l’étranger. Entièrement déployés depuis le 1^er janvier 2023 suite à la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, ces IRF sont des établissements en gestion directe de l’AEFE et leurs budgets respectifs sont intégrés au budget de l’opérateur.

L’accent sera mis également sur une articulation plus fluide entre l’enseignement français à l’étranger et l’enseignement supérieur et la recherche française, pour en développer l’attractivité. Une rénovation progressive du programme Bourses Excellence Major sera notamment amorcée dès 2024.

Enfin, le baccalauréat français international, BFI, un nouveau dispositif souple et adapté conçu par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui renforce la dimension internationale de l’examen a été déployé en 2022-23 et une première cohorte de bacheliers français internationaux sera diplômée en juin 2024.

En 2024, le montant de la dotation du MEAE depuis le programme 185 à l’agence s’établit à :

‑454,93 M€ en AE et en CP au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». L’augmentation de 8 M€ par rapport à 2023 est destinée à contribuer au financement de la réforme du statut des personnels résidents (pour un financement total de 15 M€, 7 M€ ayant déjà été accordés en LFI 2023).

‑3,7 M€ en AE et en CP au titre des bourses dites « Excellence Major » positionnées dans l’action 5 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;

‑0,5 M€ en AE et en CP pour la subvention destinée au lycée franco-australien de Canberra.

En PLF 2024, aucune subvention pour charges d’investissement n’est demandée, l’opérateur finançant à ce jour ses investissements immobiliers via des ressources propres.

Missions

L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France a été institué par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011, en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

Il est issu de la fusion, en 2011, du groupement d’intérêt public (GIP) Campus France et de l’association Égide et a repris les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La France s’est ainsi dotée d’un opérateur unique chargé d’assurer la promotion des formations supérieures françaises à l’étranger, mais aussi de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale développés par la France, notamment les boursiers du gouvernement français, ou par les États partenaires.

Il exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par ses ministères de tutelle. Conformément à la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, l’établissement public Campus France a notamment pour missions :

1. La valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d’enseignement ou le réseau d’enseignement français à l’étranger ;

2. L’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l’aide à la délivrance des visas et l’hébergement, en appui aux universités, aux écoles et aux autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’aux collectivités territoriales ;

3. La gestion de bourses, de stages et d’autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ;

4. La promotion et le développement de l’enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ces missions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie interministérielle Bienvenue en France lancée en novembre 2018, confirmée par la feuille de route de l’influence de décembre 2021, et fixant des objectifs très ambitieux pour 2027 : 500 000 étudiants étrangers toutes mobilités confondues (contre 325 000 en 2017), triplement du nombre de bourses et exonérations pour étudiants étrangers dont le doublement du nombre de bourses et exonérations pour études versés par le MEAE (15 000 contre 7 000 en 2017), promotion des campus français à l’étranger. Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des 259 Espaces Campus France appartenant au réseau culturel du MEAE dans 127 pays.

Campus France a célébré ses dix ans à la fin 2021, ce qui lui a permis de faire un bilan rétrospectif de son activité sur la décennie, marquée par une augmentation du nombre d’étudiants étrangers (+30 %) et du nombre d’espaces Campus France (+66 %).

Gouvernance et pilotage stratégique

Outre un conseil d’administration qui comprend 29 membres, la gouvernance de l’opérateur Campus France se compose d’un conseil d’orientation qui compte 19 membres, notamment des représentants des étudiants, des conférences d’établissements d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales. Ses membres se réunissent chaque année en vue d’émettre des recommandations au conseil d’administration sur les questions relatives aux conditions d’accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Les établissements d’enseignement supérieur français participent au « Forum Campus France », inscrit dans le décret constitutif de l’opérateur, lancé officiellement le 18 décembre 2012, qui se subdivise en commissions thématiques, lesquelles se réunissent régulièrement et font des propositions au conseil d’administration.

Une nouvelle directrice générale, Donatienne Hissard, a été nommée par le décret du Président de la République du 11 mai 2022. Sa lettre de mission a été renouvelée le 26 avril 2023 par les deux ministres de tutelle pour la période 2022-2025. Elle est accompagnée, chaque année, d’une lettre d’objectifs dont la réalisation détermine la part variable de sa rémunération.

Les ministères de tutelles ont travaillé avec l’opérateur sur le contrat d’objectifs couvrant la période 2023-2025, approuvé par le conseil d’administration de Campus France en septembre 2023. Les objectifs fixés à l’opérateur portent sur volets suivants :

• Poursuivre l’adaptation des stratégies de promotion en fonction des géographies ;

• accroître la lisibilité et la visibilité de l’offre française de formation universitaire ;

• améliorer le suivi des boursiers ;

• poursuivre la modernisation de l’établissement et le développement des ressources propres.

Situation de l’opérateur

Outre les subventions pour charges de service public du MEAE et du MESR, Campus France finance ses activités par le prélèvement de frais de gestion sur les programmes de bourses, missions, invitations du Département des deux ministères.

Au budget initial (BI) 2023, ces recettes sont estimées à 7,1 M€, en hausse de +10,6 % (+682 k€) par rapport à l’exécution 2022. En tant qu’EPIC, Campus France est également incité à développer ses ressources propres constituées principalement des frais de gestion prélevés pour la gestion de programmes avec des partenaires tiers (gouvernements étrangers, collectivités locales, autres établissements publics et privés français et étrangers, etc.), mais aussi par les manifestations payantes que l’opérateur organise ou encore la réponse à des appels européens. Ces recettes sont estimées à 10,59 M€ au BI 2023, une prévision en augmentation par rapport à l’exécution 2022 (+418 k€ soit +4 %).

Perspectives 2024

L’année 2024 doit permettre à l’opérateur de poursuivre la mise en œuvre de son nouveau contrat d’objectif, en conformité avec les nouvelles orientations de la politique d’attractivité de la France fixées dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France » et de la Feuille de route de l’influence. Ces dernières visent une approche plus qualitative des objectifs d’attractivité qui s’imposent à l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’attractivité dont l’opérateur Campus France est un pivot : amélioration de l’accueil et du suivi des étudiants boursiers et chercheurs, définition des outils de promotion de l’offre de formation française, prise en compte des priorités géographiques du MEAE, priorité à l’excellence des candidats à la mobilité vers la France.

Les chantiers principaux concerneront ainsi :

- l’accompagnement des postes de la zone indopacifique et Afrique dans la mise en œuvre du plan d’action opérationnel à la suite des séminaires d’attractivité organisés en 2022 et 2023 ;

- le maintien d’un accent en Europe, en lien avec Erasmus +, tout particulièrement dans les Balkans et l’Europe médiane ;

- la promotion des projections françaises en Afrique (mobilités régionales et croisées) et en Asie (campus franco-indien) ;

- la mise en place d’un suivi pédagogique et alumni renforcé pour les boursiers d’études ;

- l’accompagnement du déploiement de la plateforme « Études en France » notamment dans les ambassades nouvellement rattachées ;

- la poursuite des groupes de travail concernant le transfert de la plateforme « Études en France » vers l’opérateur ;

- l’organisation des deuxièmes Journées France Alumni et la rédaction d’une stratégie nationale France Alumni ;

- un effort spécifique de promotion et de communication auprès des doctorants internationaux.

Le maintien de la subvention pour charges de service public du MEAE à hauteur de la LFI 2023 est sollicité pour assurer ces actions.

En PLF 2024, le montant de la subvention pour charges de service public allouée à Campus France depuis le programme 185 est stable par rapport à la LFI 2023.

Aucune subvention pour charges d’investissement n’est demandée en PLF 2024 pour l’opérateur, ce dernier autofinançant, à ce jour, ses investissements. Les crédits prévus en transferts du P 185 pour 73,65 M€ correspondent à des crédits pour les bourses des étudiants étrangers (57,8 M€) et pour des échanges d’expertise et partenariats Hubert Curien (15,7 M€). Les crédits prévus en transferts du P 209 pour 8,7 M€ correspondent à des crédits pour bourses de stage à titre principal (6,3 M€) et des frais de mission pour des échanges d’expertise (2,4 M€).

Créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010, l’Institut français Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il s’est substitué à l’association CulturesFrance au 1^er janvier 2011. L’opérateur est placé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 sous la tutelle conjointe du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Culture, qui en définissent les grandes orientations. L’Institut français travaille également avec les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse à la mise en œuvre de la politique de promotion du français.

L’Institut français est l’opérateur « pivot » de l’action culturelle extérieure de la France. Il assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères, le soutien à la structuration des secteurs culturels locaux, de même que la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel français ainsi que le soutien à la circulation des écrits, des œuvres et des auteurs francophones. Son périmètre d’action comprend également la promotion et l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs, l’enseignement à l’étranger de la langue française, l’information du réseau culturel français à l’étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l’offre culturelle française, la formation professionnelle des personnels du réseau culturel français à l’étranger et le développement de plateformes numériques dans ces différents domaines à destination du réseau et des publics. Il contribue au rayonnement de la France lors d’événements internationaux (Saisons culturelles et Biennales notamment).

L’opérateur soutient les actions du réseau culturel à l’étranger, composé des Instituts français (établissements culturels à autonomie financière -EAF- qui sont rattachés aux services de coopération et d’action culturelle) et des Alliances Françaises (associations de droit local). Il n’est pas la tête du réseau culturel français à l’étranger (qui est piloté par le MEAE) mais propose des dispositifs de soutien, participe à l’organisation (ou organise) des événements à l’étranger, forme les agents du réseau dans ses domaines de compétence, en suivant les priorités établies par le MEAE en matière de diplomatie culturelle. Les EAF et leurs antennes portent presque tous le même nom -« Institut français + nom du pays »- de façon à offrir une marque unique et à renforcer la visibilité du dispositif.

Afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources dans les actions d’appui au réseau culturel à l’étranger, le Président de la République a annoncé en août 2017 le rapprochement entre la Fondation des Alliances françaises (FAF) et l’Institut français Paris. Cela s’est traduit par un rapprochement fonctionnel effectué au service des deux réseaux (IF/AF). Une convention tripartite entre le MEAE, la FAF et l’Institut français, établissant formellement les missions d’intérêt commun et matérialisant les modalités de ce rapprochement fonctionnel, a été signée le 17 octobre 2019 puis renouvelée le 19 juillet 2023 : le soutien au FLE, la diffusion culturelle, la professionnalisation des agents du réseau des AF et la mise en œuvre de la démarche qualité sont désormais confiés à l’IF au bénéfice des deux réseaux.

Enfin, l’opérateur s’est pleinement saisi en 2022 des enjeux prioritaires que sont la transition écologique et l’égalité femmes-hommes avec l’adoption de deux feuilles de route pour la période 2023-2025 traduisant l’ambition de repenser ses modalités d’action et contribuer à la sensibilisation de chacun sur ces sujets, notamment à l’échelle du réseau.

L’Institut français est rattaché à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », pour laquelle la dotation inscrite en PLF 2024 au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève à 28 267 161 € (en AE = CP).

L’Institut français participe à la réalisation de l’objectif 1 « Renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde » et de l’objectif 2 « Améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits » du programme 185.

Gouvernance et pilotage stratégique

Éva Nguyen Binh a été nommée, par décret du 2 juin 2021, Présidente du conseil d’administration de l’établissement public Institut français et ambassadrice chargée de l’action culturelle extérieure de la France, à partir du 1^er juillet 2021.

Le pilotage stratégique de l’opérateur s’appuie sur plusieurs instruments :

• Un contrat d’objectifs et de performance (COP). Celui-ci donne les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels fixés par l’État à l’établissement, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées. Le COP 2023-2025 de l’Institut français est en cours de finalisation.

• Une lettre de mission adressée en début de mandat par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture à la présidence de l’IF. Celle-ci se décline chaque année par une lettre d’objectifs et des indicateurs annuels de performance.

• Un conseil d’orientation stratégique (COS). La loi du 27 juillet 2010 prévoit que l’Institut français soit consulté sur l’élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l’étranger, et notamment sur les orientations données par l’État à l’Institut français. Quatre COS se sont tenus depuis la création de l’Institut français : en septembre 2011, en octobre 2012, en décembre 2016 et en janvier 2020. Un COS devrait être organisé au second semestre 2023 afin d’entériner le COP 2023-2025.

Depuis sa création en tant qu’établissement public en 2011, l’Institut français occupait des locaux au Carré Suffren à Paris 15^e. Le bail, d’une durée initiale de 9 ans, a été reconduit début 2020 jusqu’en avril 2022.

En mars 2022, un bail de 9 ans a été signé pour un immeuble rue de la Folie Regnault (Paris 11^e) après validation par la Commission nationale de l’immobilier public (CNIP). Ce choix d’immeuble monolocataire répond aux besoins de l’opérateur et représentera également une économie substantielle de 9 M€ sur la durée du bail, le loyer passant de 554 €/m² annuel HT au Carré Suffren à 409 €/m² annuel HT à La Folie Regnault. Initialement prévu au printemps 2023, l’emménagement aura lieu début 2024 après finalisation des travaux. Pendant la période transitoire, l’opérateur s’est installé dans des espaces de coworking rue de Tolbiac. En fin d’année 2022, l’opérateur a communiqué à ses tutelles un Schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour la période 2022-2026.

L’Institut français est également inscrit dans la démarche du contrôle interne financier - CIF (déployée avec l’entrée en vigueur du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dite GBCP, le 1^er janvier 2016) depuis 2017. La cartographie des risques et le plan d’actions associés sont présentés annuellement pour vote en CA, et le déploiement du CIF fait partie des objectifs assignés au dirigeant de l’établissement depuis 2018.

Perspectives 2024

Les priorités et perspectives pour 2024 s’inscriront dans le cadre du Contrat d’Objectif et de Performance (COP) 2023-2025. Il devrait se structurer autour des objectifs suivants : 1) Soutenir et animer l’action du réseau de coopération et d’action culturelle français à l’étranger, 2) Accompagner les créateurs et les industries culturelles et créatives (ICC) françaises dans leur développement à l’international, 3) Renforcer le dialogue entre les cultures, les langues et les sociétés, 4) Renforcer le pilotage interne de l’opérateur pour le rendre plus agile, performant et responsable (ce qui passerait notamment par une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement et de personnel ; la production, à un rythme annuel à compter de 2024, d’un rapport sur la répartition géographique et sectorielle des programmes de l’IF ; la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique et de la feuille de route de l’égalité femmes/hommes de l’établissement).

L’appui et la formation du réseau culturel demeureront prioritaires pour l’Institut français. L’opérateur poursuivra le déploiement du plan pluriannuel 2023-2025 de professionnalisation des agents du réseau (SCAC, IF, AF et centres binationaux) annoncé en juin 2023.

Les enjeux du numérique occuperont également une place importante. L’opérateur devrait continuer la mise en œuvre du projet central de transformation numérique du réseau qui lui a été confié en 2021. Il poursuivra également la réflexion engagée sur ses programmes et dispositifs, en lien avec les priorités fixées par les tutelles.

Dans la droite ligne de la priorité gouvernementale donnée aux industries culturelles et créatives et à l’instar des programmes ICC Immersion et IF Incontournable/IF Export, l’opérateur renforcera son action en faveur de l’accompagnement des secteurs culturels et créatifs à l’international, articulée autour de la création, de l’incubation, de la mise en réseau, de la promotion et de l’export.

Enfin, l’Institut français prendra toute sa place dans la mise en œuvre de la priorité présidentielle donnée à l’Afrique à travers différents projets : fonds d’appui à l’entreprenariat culturel, Cinémathèque Afrique, poursuite du programme « Notre futur - dialogues Afrique-Europe », soutien à de grandes manifestations, programmes à l’instar d’Accès Culture et de Ressources Éducatives, participation à la création de la Maison des mondes africains.

En PLF 2024, le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’Institut français depuis le programme 185 est de 28,27 M€, soit une stabilité par rapport à la LFI 2023. La différence entre le montant inscrit en LFI 2023 en le budget initial 2023 de l’opérateur s’explique par la déduction de la mise en réserve pondérée.

Aucune subvention pour charges d’investissement n’est demandée en PLF 2024 pour l’opérateur, ce dernier autofinançant, à ce jour, ses investissements.