$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#190)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Recherche dans le domaine des risques

0

188 988 778

188 988 778

0

188 988 778

188 988 778

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

6 373 110

6 373 110

0

6 373 110

6 373 110

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

0

182 615 668

182 615 668

0

182 615 668

182 615 668

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

0

101 533 447

101 533 447

0

101 533 447

101 533 447

12.01 – Université Gustave Eiffel

0

85 310 044

85 310 044

0

85 310 044

85 310 044

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

0

16 223 403

16 223 403

0

16 223 403

16 223 403

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13.02 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

0

0

0

0

0

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT)

0

0

0

0

0

0

13.05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)

0

0

0

0

0

0

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)

0

0

0

0

0

0

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)

0

0

0

0

0

0

13.08 – Risque, santé, environnement

0

0

0

0

0

0

13.09 – Biodiversité

0

0

0

0

0

0

13.10 – Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable

0

0

0

0

0

0

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

0

70 000 000

70 000 000

0

129 900 000

129 900 000

14.01 – Recherches en amont

0

59 500 000

59 500 000

0

110 415 000

110 415 000

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

0

0

0

0

0

0

14.03 – Equipementier

0

10 500 000

10 500 000

0

19 485 000

19 485 000

14.04 – Avions

0

0

0

0

0

0

14.05 – Moteurs

0

0

0

0

0

0

14.06 – Hélicoptères

0

0

0

0

0

0

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

0

780 000 000

780 000 000

0

780 000 000

780 000 000

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

0

558 293 105

558 293 105

0

558 293 105

558 293 105

16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA

0

558 293 105

558 293 105

0

558 293 105

558 293 105

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

0

188 216 691

188 216 691

0

188 216 691

188 216 691

17.01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)

0

61 000 000

61 000 000

0

61 000 000

61 000 000

17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)

0

127 216 691

127 216 691

0

127 216 691

127 216 691

Total

0

1 888 583 219

1 888 583 219

0

1 948 483 219

1 948 483 219




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+221 252

+221 252

+221 252

+221 252

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

150 ►

 

 

 

+221 252

+221 252

+221 252

+221 252

Transferts sortants

 

 

 

-1 000 000

-1 000 000

-1 000 000

-1 000 000

P190 v P217 Renforcement des moyens du SG pour amélioration qualité service rendu

► 217

 

 

 

-1 000 000

-1 000 000

-1 000 000

-1 000 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

 

-4,00

Transfert IRSN ASN - réinternalisation emplois

► 181

 

-4,00

 

Les transferts comprennent, en crédit, la revalorisation des chercheurs de l’Université Gustave Eiffel au titre de la loi de programmation de la recherche, et en emplois, au transferts depuis l’IRSN d’ ETP à l’autorité de sûreté nucléaire.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

779 794 989

 

0

 

1 675 934 953

 

1 806 559 792

 

333 481 759

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

333 481 759

 

122 900 000
0

 

86 000 000

 

93 850 000

 

30 731 759

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

1 888 583 219
0

 

1 825 583 219
0

 

24 500 000

 

24 500 000

 

14 000 000

 

Totaux

 

1 948 483 219

 

110 500 000

 

118 350 000

 

44 731 759

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

96,66 %

 

1,30 %

 

1,30 %

 

0,74 %

 

Les crédits de soutien à la R&D aéronautique ouverts au titre du plan de relance sont intégralement portés par le programme 190 (après transfert des crédits du P362). Les dépenses en AE comme en CP sont néanmoins suivies de façon distincte. La durée des programmes et donc de l’échelonnement des paiements, va de trois à six ans selon qu’il s’agit de subventions ou d’avances récupérables. L’échéancier pluriannuel de paiement n’écoule pas le total des restes à payer prévus au 31/12/2023 car les prévisions de paiement sur ces derniers sont inférieures (projets anciens qui n’iront pas au terme de la dépense initialement prévue).

 

Justification par action

ACTION     (10,0 %)

11 – Recherche dans le domaine des risques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

188 988 778

188 988 778

0

Crédits de paiement

0

188 988 778

188 988 778

0


Cette action a pour but de développer la connaissance des risques industriels tels que le rayonnement ionisant ou les substances toxiques, par les travaux de recherche de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les résultats obtenus permettent d’optimiser les systèmes de prévention des risques et de renforcer la qualité des activités d’expertise de ces deux organismes, en appui aux pouvoirs publics.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

188 988 778

188 988 778

Subventions pour charges de service public

188 988 778

188 988 778

Total

188 988 778

188 988 778

 

 

SOUS-ACTION

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

 

Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) : 6,4 M€

L’INERIS est l’expert public de référence pour la maîtrise des risques technologiques, hors risque nucléaire et biologique. Il fournit un appui technique indispensable à l’État en situation de crise ou d’accident industriel et contribue à sécuriser la transition écologique et le renouveau de l’industrie en prenant en compte, en amont, les risques liés à de nouveaux produits, de nouveaux usages ou à de nouvelles technologies et procédés.

En 2020 l’Ineris a connu sa deuxième évaluation par un comité d’évaluation du Hcéres. Dans ses conclusions, le comité d’évaluation identifie les principaux atouts de l’Ineris : « l’aptitude à conjointement répondre aux urgences et anticiper les risques émergents, de grands équipements d’envergure internationale, l’ouverture européenne réussie, et la capacité scientifique marquée par le fort taux de succès dans les programmes nationaux et européens ». Ces conclusions confirment l’intérêt du modèle économique « en trépied » de l’institut qui allie recherche, appui aux pouvoirs publics et expertise terrain auprès des entreprises, ainsi que d’une stratégie basée sur le développement de partenariats scientifiques solides en France et dans l’Union Européenne. En 2024, l’institut rédigera son nouveau rapport d’autoévaluation avec pour objectif de maintenir ce même niveau d’exigence.

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 de l’Ineris établit les ambitions de l’Ineris. L’institut poursuivra pendant cette période sa politique visant à maintenir une part supérieure à 20 % de son activité dédiée à une recherche qui vise l’excellence. La dotation du programme 190, affectée intégralement aux actions de recherche, est à ce titre primordiale pour maintenir les capacités de l’Ineris et lui permettre d’utiliser ces fonds comme un levier pour mobiliser des crédits de recherche complémentaires en provenance de la Commission européenne, des agences françaises ou d’acteurs industriels dans le cadre de recherches partenariales. A noter le taux de succès élevé de l’institut dans le dépôt de ses dossiers auprès de ces guichets.

Le COP de l’Ineris fixe l’objectif de sécuriser la transition écologique et le renouveau de l’industrie. Il structure l’activité de l’institut autour de trois thématiques à forts enjeux :

  • La maîtrise de la transition énergétique et de l’économie circulaire ;

  • La compréhension et la maîtrise des risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire ;

  • La caractérisation des dangers des substances et leurs impacts sur l’homme et la biodiversité.

En 2023, à la suite de ses programmes d’appui, l’Ineris a ajusté ses programmes de recherche pour mieux s’organiser autour des verrous scientifiques liés à ces problématiques. Ces travaux comportent une part importante de recherche appliquée, au service des politiques publiques, et à l’écoute des besoins de la société et des industriels. Ils couvrent des activités allant d’une recherche amont (comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (évaluer ou développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Ils s’appuient sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), des moyens numériques et des investigations de terrain ainsi que sur une activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques technologiques.

Dans les domaines de la transition énergétique et de l’économie circulaire les travaux de l’Ineris s’intéressent à la sécurité de systèmes innovants tels que des procédés de stockages électrochimiques (batteries), de stockages d’hydrogène (capacité embarquée, station de distribution, stockage de masse en sous-sol) ou de géothermie profonde. Des procédés impliquant la valorisation de biomasse et de déchets (liqueur noire par exemple) dans la production énergétique et dans des procédés de bioraffineries sont également évalués. Outre les aspects technologiques, l’Ineris veille à développer des méthodes d’identification et d’analyse des avantages et désavantages socio-économiques que procurent ces dispositifs en regard de leurs coûts.

Dans le domaine des risques aux échelles du site industriel et d’un territoire, l’Ineris mène des travaux de recherche sur la qualification de l’exposition à des substances dangereuses et la compréhension de phénomènes dangereux spécifiques (incendies, explosions, dispersions toxiques, dissolution ou rupture de roches, sismicité induite) et leurs impacts sur les hommes, les écosystèmes et les biens. Il conçoit des méthodes d’évaluation et outils de simulation pour permettre d’appréhender, anticiper et gérer ces risques sur un site industriel ou un territoire.

Dans le domaine de la caractérisation des dangers des substances et de leurs impacts, l’Ineris conduit des recherches sur la caractérisation des dangers physiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques. Ces travaux incluent les effets sur le système endocrinien de certaines substances, les effets de nanoparticules ou de champs électromagnétiques. L’Ineris développe les connaissances, et des outils numériques pour la simulation des processus d’exposition des organes à ces facteurs. Il s’appuie sur ses plates-formes expérimentales pour proposer des outils innovants pour identifier les substances et préparer la surveillance environnementale de demain dans l’eau, l’air et le sol et développe des outils de gestion et de prospective pour aider au pilotage des politiques environnementales.





 

SOUS-ACTION

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

 

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : 182,61 M€

Expert public en matière de recherche et d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques, l’Institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques. En interaction avec les acteurs concernés, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des installations nucléaires, des matières nucléaires et de leurs transports contre les actes de malveillance.

Le financement des activités de l’IRSN au titre de la sous action 11-02 du programme 190 couvre quatre domaines d’activités.

Recherche et missions de service public – 114,85 M€

L’IRSN, par son positionnement dans le domaine de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, identifie les besoins de R&D relatifs aux questions de sûreté nucléaire et de radioprotection, qu’il s’agisse d’études, de recherches finalisées ou de travaux plus fondamentaux. Ce positionnement le conduit à définir des priorités de recherche qui sont mises en débat avec les parties prenantes et les autorités publiques, notamment l’ASN, via le comité d’orientation des recherches (COR) mais également au sein des structures de programmation de la recherche au niveau européen dans le cadre de la définition des agendas stratégiques de recherche. Les programmes de recherche que l’IRSN met en œuvre ou auxquels il s’associe répondent aux besoins d’acquisition et de développement de connaissances nouvelles nécessaires au regard des enjeux actuels et futurs en matière d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Ces programmes sont pour la plupart menés dans un cadre collaboratif à l’échelle nationale, européenne ou internationale en partenariat avec des organismes de recherche, des acteurs du secteur académique et, le cas échéant, des industriels.

  • Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire

La recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire vise à produire les connaissances et les outils nécessaires à l’expertise, au profit des Autorités, des dossiers de sûreté fournis par les exploitants nucléaires. Les programmes de recherche tiennent compte des enjeux associés aux perspectives industrielles (nouveaux matériaux, extension de la durée d’exploitation des réacteurs, nouveaux concepts de réacteurs), mais également des enseignements tirés du retour d’expérience, dont notamment celui de l’accident de Fukushima en 2011.

En lien avec l’extension de la durée de fonctionnement des réacteurs, l’IRSN poursuivra en 2024 les travaux engagés sur le développement de pathologies dans les bétons représentatifs des enceintes de confinement des réacteurs, susceptible de porter atteinte aux performances attendues. Ces travaux sont menés sur la plateforme expérimentale ODE de Cadarache et s’appuie sur les compétences d’un consortium de partenaires académiques. Ils seront complétés par des travaux réalisés sur la plateforme expérimentale de Saclay, visant à étudier le comportement du béton d’une enceinte de confinement soumis à un chargement accidentel.

En lien avec les projets de réacteurs modulaires, notamment le projet Nuward, l’IRSN poursuivra en 2024 la réalisation d’une plateforme expérimentale sur le site de Cadarache destinée à étudier les performances des systèmes de sûreté dits passifs qui seront valorisés sur ces types de réacteurs (systèmes de sûreté ne nécessitant pas de sources électriques). La construction de cette plateforme fait l’objet d’un financement par le SGPI dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Dans la continuité des enseignements tirés de l’accident de Fukushima, l’IRSN poursuivra ses travaux sur les risques associés à une perte de refroidissement de l’eau des piscines d’entreposage des combustibles usés, et les moyens de mitigation pouvant être mis en œuvre, avec le lancement d’un projet international sous l’égide de l’OCDE. Parallèlement, l’IRSN finalisera ses travaux, menés également dans un cadre international, sur les risques de rejets différés qui peuvent survenir dans les jours qui suivent un accident grave affectant un réacteur (phénomènes de relargage, tels qu’observés à Fukushima).

Parallèlement, l’IRSN poursuivra en 2024 la réalisation du programme international CIP dans l’installation CABRI sur le site de Cadarache qui vise à étudier le comportement de crayons combustibles en cas d’accident de réactivité dans un réacteur électronucléaire ; Il est prévu de réaliser en 2024 deux nouveaux essais.

  • Recherche dans le domaine des déchets radioactifs

Dans le domaine des déchets radioactifs, les recherches réalisées par l’IRSN sont largement structurées autour des enjeux d’expertise relatifs au projet CIGEO, dédié au stockage géologique de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. En 2024, un certain nombre d’activités expérimentales seront réalisées dans le laboratoire de recherche souterrain de l’IRSN situé à Tournemire (Aveyron), concernant principalement les scellements qui doivent garantir un confinement robuste vis-à-vis des éléments radioactifs contenus dans les déchets stockés, le vieillissement des matériaux métalliques et cimentaires, ainsi que la surveillance à distance des colis de déchets radioactifs. L’année 2024 devrait notamment voir la poursuite des travaux préparatoires pour le projet PALLAS financé par le plan d’investissement France 2030 dont la deuxième phase consistera à creuser une nouvelle galerie dans la roche argileuse de Tournemire. L’objectif final de ces travaux est de permettre la mise en œuvre des expérimentations afin d’évaluer spécifiquement une technologie de surveillance à distance des colis de déchets radioactifs. ¨Pour garantir la pérennité de ses capacités expérimentales, l’IRSN procédera en 2024 à une jouvence de ses moyens et réseaux informatiques associés à ses deux plateformes expérimentales, le LRS de Tournemire et la plateforme analytique Lutèce de Fontenay-aux-Roses.

  • Recherche dans le domaine des effets sur l’homme des rayonnements ionisants

La recherche relative aux effets des rayonnements ionisants sur les personnes concerne aussi bien les expositions chroniques (ou répétées), les expositions associées à des actes médicaux spécifiques dans le cadre de la lutte contre le cancer, que les expositions pouvant résulter de situations accidentelles ou d’actes malveillants (menaces NRBC).

Les expositions chroniques (ou répétées) concernent la population (actes médicaux, expositions au radon) et certains professionnels (nucléaire, médical, personnel navigant). La recherche sur les effets associés à ces expositions s’exprime principalement au travers d’études épidémiologiques s’appuyant sur une capacité d’évaluation des doses reçues par les personnes exposées (dosimétrie). En 2024, les travaux porteront sur l’exploitation des données recueillies par questionnaire auprès de 76 000 participants de la cohorte Constances pilotée par l’INSERM, afin de reconstruire les doses associées aux expositions environnementales, médicales et éventuellement professionnelles, subies depuis l’enfance, et d’être en capacité à terme d’étudier les effets des expositions radiologiques combinées à d’autres stresseurs, notamment chimiques (concept d’exposome). En complément, des études ciblées sur des populations spécifiques seront menées, comme par exemple l’étude sur le personnel navigant exposé à des émissions flashs et des rayons X de haute énergie lors d’orages (en collaboration avec Air France, le CNRS et le CNES) ou l’étude chez les professionnels de la santé des effets des expositions aux rayons X sur le système nerveux central.

Les expositions liées à des actes de radiologie à visée diagnostic, de radiothérapie externe, de médecine nucléaire et de radiologie interventionnelle font l’objet d’études spécifiques visant principalement à comprendre, détecter et prendre en charge les effets secondaires susceptibles d’apparaître, notamment dans un souci de qualité de vie des patients. En 2024, les travaux porteront essentiellement sur les effets secondaires des traitements par radiothérapie externe : les risques de complications salivaires chroniques ou d’infertilité pouvant résulter du traitement par radioiode du cancer de la thyroïde, le risque d’arythmie et dysfonctions cardiaques pouvant survenir chez des femmes traitées par radiothérapie pour un cancer du sein, la recherche de nouvelles cibles thérapeutiques pour limiter les lésions digestives radio-induites par le traitement des cancers de la sphère gastro-intestinale (en collaboration avec Gustave Roussy). L’IRSN s’intéressera au risque de cancer associé aux actes de cardiologie interventionnelle subis lors de l’enfance, ainsi qu’à l’optimisation, en collaboration Gustave Roussy, du traitement par radiothérapie interne vectorisée (RIV) avec le 177Lu-PSMA‑617 pour le cancer métastatique de la prostate.

Concernant les expositions pouvant résulter de situations accidentelles, l’année 2024 verra la fin du projet PRIODAC (financé par l’action RSNR du Programme des Investissements d’Avenir) visant à étudier la possibilité d’une prise d’iode stable répétée pour protéger la thyroïde en cas de rejets accidentels d’iode radioactif, avec l’extension de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) aux populations les plus radiosensibles (enfants et femmes enceintes).

  • Recherche dans le domaine de l’environnement et des aléas naturels

La recherche menée par l’IRSN dans le domaine de l’environnement porte sur plusieurs volets. Le premier concerne les mécanismes de transfert de radionucléides dans l’environnement, au sein des différents compartiments (atmosphérique, terrestre, aquatique, biologique) et à leurs interfaces. La recherche menée dans ce cadre vise à se munir d’outils permettant de prédire les transferts de contamination à différentes échelles de temps et d’espace, notamment dans le cadre de la gestion d’un accident. En 2024, les travaux concerneront principalement les transferts atmosphériques dans certaines conditions spécifiques (milieu urbain, champ proche, faible diffusion atmosphérique). Les travaux concerneront également la spéciation de l’iode dans l’environnement à la suite d’un rejet accidentel afin de mieux appréhender son comportement et sa dangerosité, ainsi que les transferts au sein des fleuves. Le deuxième volet porte sur la sensibilité des biotopes en territoires contaminés (capacités d’adaptation, de résistance ou de résilience). En 2024, les travaux porteront sur les conséquences physiologiques d’une exposition chronique aux rayonnements ionisants, et sur les évolutions comportementales associées, chez les grenouilles arboricoles et chez les populations d’abeilles dans la région de Fukushima. Enfin, le troisième volet, développé en 2024, concerne le développement de méthodes multi-paramétriques permettant de disposer d’analyses pour appuyer les pouvoirs publics en situation post-accidentelle dans la mise en œuvre de solutions de remédiation de territoires contaminés.

S’agissant des recherches sur les aléas naturels, l’IRSN poursuivra ses travaux relatifs à la caractérisation des failles actives qui contrôlent l’aléa sismique et aux effets de sites particuliers susceptibles d’amplifier un signal sismique. Ces travaux intégreront les observations réalisées à la suite du séisme du Teil survenu en novembre 2019. Ils seront notamment réalisés en collaboration avec le CNRS pour ce qui concerne la caractérisation des failles. Concernant les aléas hydro-météorologiques, les travaux menés en 2024 viseront d’une part à tenir compte du changement climatique dans la caractérisation des événements extrêmes, d’autre part à poursuivre le développement d’une approche probabiliste d’évaluation de l’aléa d’inondation

  • Surveillance radiologique de l’environnement

La surveillance radiologique régulière de l’environnement effectuée par l’IRSN repose sur des réseaux de balises de télédétection (réseau Téléray) et de stations de prélèvement des milieux, installés de manière permanente en des points particuliers du territoire, ainsi que sur des prélèvements ponctuels, au plus proche des installations nucléaires ou en dehors de l’influence de celles-ci. L’IRSN finalisera en 2024 le déploiement des balises automatiques de spectrométrie gamma à proximité des installations nucléaires (SpectroTéléaray). Ce déploiement permettra de disposer d’informations plus précises (spectres et radionucléides) permettant de caractériser les élévations de débit de dose gamma ambiant dans l’air détecté par le réseau Téléray (radioactivité naturelle ou artificielle), mais également de disposer d’informations sur les différents radionucléides rejetés en cas d’incident ou d’accident.

Dans le cadre de la rénovation des outils numériques supports à la surveillance radiologique, l’IRSN poursuivra en 2024 la refonte de l’application SPARTE, utilisée pour superviser les balises du réseau de télédétection ; cette refonte permettra d’améliorer les performances de l’application (en particulier d’intégrer de manière automatique les données des spectres provenant des balises SpectroTéléray), de sécuriser la transmission des données et de prévenir le risque d’obsolescence.

Appui aux pouvoirs publics – 4,42 M€

Les activités de l’IRSN en appui aux pouvoirs publics sont programmées au moyen de conventions pluriannuelles et de protocoles annuels liant l’IRSN aux directions ministérielles qui sollicitent son appui technique. C’est dans ce cadre que l’IRSN assure la surveillance réglementaire des doses des travailleurs exposés en France (base de données SISERI) au profit de la DGT, le recensement et la mise à disposition du public des données concernant les anciens sites miniers d’uranium (base de données MIMAUSA) au profit de la DGPR ou bien encore la surveillance des radionucléides dans les denrées alimentaires et les aliments des animaux sur le territoire au profit de la DGAL. L’IRSN intervient également auprès de la Direction générale de la santé sur des sujets aussi variés que le radon, le contrôle radiologique des eaux de consommation humaine, les dispositifs médicaux mettant en œuvre des rayonnements ionisant ainsi que la gestion de crise.

Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire – 45,12 M€

L’IRSN apporte un appui technique à l’ASN concernant la sûreté des installations nucléaires (les 56 réacteurs de puissance en fonctionnement, le réacteur EPR de Flamanville, les usines du cycle du combustible, les laboratoires et installations de recherche, les installations en démantèlement, ...), la radioprotection associée aux activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, ainsi que la préparation à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire et post accidentelles.

Concernant la poursuite d’exploitation des réacteurs exploités par EdF, l’année 2024 sera ainsi marquée par la finalisation de l’expertise du volet générique du quatrième réexamen des réacteurs de 1300 MWe.

Concernant les nouveaux réacteurs, deux projets mobiliseront l’IRSN. Le premier concerne l’expertise des dossiers de sûreté déposés par EdF mi‑2023 en support à la demande d’autorisation de création (DAC) de deux réacteurs EPR2 sur le site de Penly. Le second concerne l’expertise des options de sûreté du projet de réacteur modulaire à eau légère Nuward proposé par EdF dans le cadre du développement d’un complément aux réacteurs de grande puissance adaptée à certains besoins locaux en énergie décarbonée.

Concernant le cycle du combustible associé à l’exploitation des réacteurs nucléaires, les travaux concerneront la finalisation de l’expertise du dossier de sûreté associé au deuxième réexamen de l’usine MELOX exploitée par Orano Cycle et dédiée à la fabrication de combustibles à partir de mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium issus de combustibles usés. L’IRSN poursuivra également l’expertise du dossier de sûreté associé au deuxième réexamen de l’usine UP3A de traitement des combustibles usés.

Enfin, en lien avec les questions d’entreposage et de stockage définitif des combustibles usés, l’IRSN sera mobilisé par le projet de création d’une nouvelle piscine d’entreposage des combustibles usés sur le site de la Hague et par la poursuite de l’expertise des dossiers de sûreté déposés par l’Andra début 2023 dans le cadre de la demande d’autorisation de création (DAC) du centre de stockage Cigéo.

A ces activités prioritaires d’expertise en sûreté, s’ajoutent les travaux récurrents menés par l’Institut au titre de son appui à l’ASN tels que le suivi en exploitation des installations, l’analyse du retour d’expérience, les instructions techniques liées à la mise en œuvre des modifications matérielles ou de référentiel d’exploitation des installations, l’examen des régimes dérogatoires ou des situations incidentelles et l’appui à l’inspection.

Dans le domaine de la radioprotection des personnes et de l’environnement, les actions réalisées dans le cadre de l’appui à l’ASN concernent les demandes d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau, l’examen technique des demandes d’autorisation et d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité dans l’environnement, l’exploitation et la maintenance du Réseau National de Mesure de la radioactivité dans l’environnement ou bien encore l’expertise de nouveaux dispositifs et pratiques dans le domaine médical mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

 

Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre la malveillance – 18,21 M€

L’IRSN fournit un appui et un concours techniques au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie (HFDS du MTE), au HFDS du ministère chargé de l’industrie (MEFSIN) ainsi qu’au Comité technique Euratom (CTE).

L’appui technique fourni au DSND concerne l’évaluation de la sûreté des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes (INBS), intégrant de fait des projets de défense majeurs pour l’État. En 2024, l’activité portera tant sur les réexamens de sûreté des installations en service et des batiments à propulsion nucléaire, que sur les dossiers de démantèlement des installations arrêtées. Les projets de nouvelles installations et les adaptations d’installations existantes donneront lieu à l’expertise d’études de sûreté préliminaires.

L’appui technique fourni au DSND concerne l’évaluation de la sûreté des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes (INBS), intégrant de fait des projets de défense majeurs pour l’État. En 2024, l’activité portera tant sur les réexamens de sûreté des installations en service et des navires à propulsion nucléaire (porte-avions « Charles de Gaulle », réacteur d’essai RES sur le site de Cadarache), que sur les dossiers de démantèlement des installations arrêtées (reprise et traitement des déchets sur le site de Marcoule). Les projets de nouvelles installations (bâtiment de fabrication et d’assemblage des éléments combustibles du RES, entreposage longue durée des combustibles usés de la propulsion nucléaire) et les adaptations d’installations existantes sur le site de Valduc donneront lieu à l’expertise des études de sûreté préliminaires.

Pour ce qui concerne l’application par la France des traités internationaux de non-prolifération nucléaire et d’interdiction des armes chimiques, l’IRSN poursuivra en 2024 ses missions de concours et d’appui techniques auprès du CTE et du HFDS du MEFSIN. MEFSIN, autorités respectivement compétentes dans ces domaines. Il s’agit de la préparation et de l’accompagnement des inspections internationales diligentées par l’AIEA, Euratom et l’OIAC, ainsi que l’élaboration et la retransmission aux organismes de contrôle, des déclarations internationales dues en respect des traités. Dans le domaine chimique, l’Institut apportera son appui aux travaux interministériels destinés à identifier les conséquences des orientations prises lors de la 5e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) tenue mi‑2023. Dans le domaine nucléaire, les travaux porteront sur plusieurs dossiers stratégiques : la révision des modalités d’application de l’accord de Garanties de la France, la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices Euratom pour l’application des accords de coopération nucléaire avec les États tiers, et la possible mise en chantier de la révision du Règlement Euratom 302/2005.

 

ACTION     (5,4 %)

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

101 533 447

101 533 447

0

Crédits de paiement

0

101 533 447

101 533 447

0


Cette action correspond au soutien financier de l’État aux activités de recherche appliquée portées par deux organismes de recherche :

– l’Université Gustave Eiffel (UGE) ;

– le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).


Dans leurs champs de compétences couvrant les domaines des transports, de la construction et de l’aménagement, les programmes de recherche des deux établissements mettent l’accent sur la prévention du changement climatique et l’adaptation à ses effets, sur la mise en œuvre de la transition énergétique et de la transition écologique ainsi que sur l’adaptation au vieillissement des ouvrages et des constructions.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

85 310 044

85 310 044

Subventions pour charges de service public

85 310 044

85 310 044

Dépenses d’opérations financières

16 223 403

16 223 403

Dotations en fonds propres

16 223 403

16 223 403

Total

101 533 447

101 533 447

 

 

SOUS-ACTION

12.01 – Université Gustave Eiffel

 

Université Gustave Eiffel (UGE) : 85,3 M€

Les actions conduites par l’université Gustave Eiffel s’inscrivent dans le cadre de la « feuille de route » avec ses tutelles votée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 24 juin 2021 et signée le 6 avril 2022. Cette feuille de route précise les objectifs de l’université sur la période 2020-2022 suivant 4 axes :

Axe 1 : Préparer l’avenir en confirmant la labellisation d’excellence I-Site et en élaborant le premier contrat pluriannuel avec les tutelles

Axe 2 : Construire l’établissement public expérimental

Axe 3 : Définir des objectifs collectifs pour développer la pluridisciplinarité et accroître la visibilité et le rayonnement de l’université Gustave-Eiffel

Axe 4 : Ancrer l’université Gustave Eiffel dans son environnement socio-économique et ses territoires

Ces axes sont déclinés en jalons et indicateurs.

La performance est pilotée par une série d’indicateurs qui couvrent les domaines suivants : formations diplômantes internationales, conventions CIFRE, étudiants ayant validé une UE engagement étudiant, réussites étudiantes, étudiants en alternance, publications avec signature de l’université Gustave-Eiffel et publications avec co-auteurs relevant d’établissements internationaux, sujets du classement thématique ARWU (academic ranking of world universities, ou classement de Shanghaï) au titre desquels l’université Gustave-Eiffel apparaît dans le TOP 100, thèses soutenues, processus de suivi individuel de l’insertion professionnelle des docteurs, part des financements européens (formation et recherche) et contrats passés avec les industriels et les partenaires économiques dans les ressources propres de l’université.

Un COP de transition, liant d’une part l’université dans son périmètre entier, et d’autre part, spécifiquement le ministère chargé du développement durable pour la période 2023-2025 est en cours de finalisation. Ce COP n’a toutefois pas vocation à regrouper l’ensemble des actions qui seront réalisées par l’université pendant cette période, et doit également mis en regard des autres documents contractuels que l’Université a ou va conclure, parallèlement, avec ses autres tutelles. Il s’agit notamment de la feuille de route avec le MESR signée le 6 avril 2022, et du COMP avec le MESR qui a été validé en juillet 2023. Le COP porte sur la période 2023-2024-2025, de même que le COMP. A l’issue de cette période, après la sortie de la phase d’expérimentation, un contrat unique sera passé entre l’université et l’ensemble de ses tutelles (MESR, MTECT, ministère de la Culture, Ville de Paris, IGN, CCIR), pour une période quinquennale.


Dans le domaine de la ville de demain, l’implication de l’université a été reconnue avec la confirmation le 10 mars 2022 de la poursuite de l’I-SITE FUTURE (French University on Urban Research and Éducation), ainsi que par les mandats qui lui ont été confiés de co-piloter les deux Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche associés aux Stratégies Nationales d’Accélération « villes durables et bâtiments innovants » et « digitalisation et décarbonation des mobilités ».



 

SOUS-ACTION

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

 

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : 16,2 M€

Le CSTB est un établissement public industriel et commercial placé sous l’autorité du ministre chargé de la construction. Il mène des activités de recherche et d’expertise à destination de l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, de la rénovation, du quartier et de la ville durables. Il répond aux enjeux de recherche soulevés par les ministères, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Il contribue à de nombreux projets publics collaboratifs (ANR, ADEME, FUI, green deal) et contribue activement au développement de partenariats avec d’autres laboratoires et universités.

La recherche menée au CSTB est une recherche orientée, connectée aux besoins et aux enjeux du secteur du bâtiment, positionnée entre les travaux de recherche amont, menés dans les laboratoires académiques, et le marché de la construction. Le CSTB adopte une approche systémique qui intègre l’ensemble des défis sociologiques, économiques, de santé et confort, environnementaux et énergétiques, ainsi que les problématiques de sécurité, qui s’imposent aux bâtiments, aux quartiers et aux villes.

Les efforts de recherche de l’organisme sont centrés autour de quatre thématiques transverses :

 

1- Des bâtiments et des quartiers pour bien vivre ensemble

 

Dans un contexte d’urbanisation croissante, les habitants et les citoyens attendent des bâtiments et des quartiers qu’ils répondent à leurs besoins et attentes que ce soit en termes d’usages, de confort, de sécurité, de santé au quotidien, tout en intégrant les problématiques du développement durable et du changement climatique (performance énergétique, préservation de l’environnement…). Le rôle des recherches du CSTB sera de contribuer à :

- La conception de bâtiments, en fonction des différents usages et de quartiers performants énergétiquement et environnementalement (carbone, biodiversité, eau, etc.), via la mise à disposition d’outils spécifiques,

- La caractérisation, l’évaluation et l’évolution de la qualité d’usage des espaces de vie : bien-être, ambiances, risques …

 

2 - Bâtiment et ville face aux changements climatiques : adaptation, atténuation et usages

 

Tout au long de son cycle de vie le bâtiment concourt de façon importante au changement climatique avec une contribution majeure aux émissions globales de CO2. Mais il est aussi le principal système physique et l’objet sociologique qui, inscrit dans l’environnement urbain, doit nous permettre de nous adapter aux effets de ce changement.

 Les travaux du CSTB participeront donc à :

- La conception-réalisation-gestion de bâtiments neufs performants et la massification de la rénovation de l’existant, tout particulièrement pour ce qui relève du confort d’été, le tout sous contraintes énergétiques, environnementales, sanitaires et socio-économiques,

- L’évolution nécessaire des règles constructives en fonction de l’évolution prévisible des aléas climatiques (fréquence et intensité des évènements),

- La définition des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique, indispensables au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les environnements construits.

 

3 – Fiabilisation de l’acte de construire – Rénovation – Innovations

 

La réalisation de bâtiments performants de dernière génération, ainsi que la massification de la rénovation sont les priorités actuelles de la France pour atténuer le changement climatique et répondre aux évolutions sociétales (démographie, environnement, qualité de vie…). Pour ce faire, l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière est indispensable. Le CSTB se doit donc de leur apporter sécurité et confiance, à la fois sur les performances réellement atteintes, mais aussi sur la capacité de l’ensemble de la filière à concevoir et réaliser des bâtiments sains, confortables, adaptables aux évolutions des usages et enfin durables.

Le CSTB a pour vocation de répondre pleinement à cet enjeu majeur sur deux axes : en sécurisant le marché de la rénovation, pour lequel il faut apporter des garanties sur les performances réelles et en favorisant la montée en compétences de la filière afin de garantir la qualité des projets et des travaux. Dans cette optique, les objectifs majeurs pour le CSTB doivent être le développement et la mise à disposition  :

- de méthodes fiables de mesure de la performance globale,

- d’outils innovants d’aide à la décision de rénovation pour le parc de bâtiments en mettant à profit la masse d’informations existantes,

- de solutions types de rénovation optimisées codéveloppées, conçues et déployées avec les acteurs de la filière.

Concernant les innovations, le secteur entretient un rythme soutenu que cela soit dans les domaines des matériaux, des composants et des systèmes mais aussi au travers de la production d’outils de numérisation et de collaboration, de nouveaux outils technologiques et process. Illustrées par l’impression 3D, la maquette numérique ou la réalité virtuelle, ces grandes évolutions soulignent que la donnée et son usage sont au cœur des défis du bâtiment.

Par ailleurs, face à certaines déconvenues constatées ces dernières années sur les bâtiments performants, il est urgent de fiabiliser ces solutions en rassurant les acteurs sur la capacité à rénover, construire et à piloter des bâtiments techniquement et économiquement performants. Pour le CSTB, les tâches à mener porteront principalement sur :

- l’amélioration des performances réelles des bâtiments, via l’acquisition de mesures in-situ, pour restaurer un climat de confiance entre acteurs,

- l’identification des prochaines émergences numériques pour accompagner le secteur de la construction et de l’aménagement dans la compréhension des nouveaux usages induits,

- l’accompagnement des porteurs d’innovation pour accélérer la mise sur le marché.

 

4 - L’économie circulaire pour le bâtiment : déchets, ressources

L’économie circulaire revêt un intérêt tout particulier pour la filière construction. Fortement consommatrice de ressources aux niveaux national et mondial, ce domaine est en effet l’un des principaux producteurs de déchets. L’enjeu, est de fournir aux acteurs du bâtiment les analyses et éléments économiques, environnementaux et techniques, qui permettront la mise en œuvre d’une économie circulaire en :

- Maîtrisant les flux de matière et anticipant l’adéquation avec les ressources,

- Valorisant la matière constitutive des bâtiments existants,

- Intégrant l’économie circulaire dès la conception des produits et des projets de bâtiments.

 

L’objectif de cette thématique est de remettre en question la manière de considérer, d’utiliser, de consommer ou de mobiliser les ressources naturelles, de revoir le mode de consommation linéaire du secteur de la construction en limitant l’usage de matières premières vierges et en envisageant tout matériau, produit ou ouvrage existant comme une ressource préférentielle. L’activité de collecte, de tri et de revente des matériaux est aujourd’hui revalorisée. Pour qu’elle soit créatrice de valeur et d’emplois locaux, plusieurs verrous de nature très diverse doivent être levés. Devant l’importance du sujet et la multiplicité des enjeux associés, le CSTB en fait pour les années à venir l’une de ses priorités.

 

ACTION     (0,1 %)

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 551 198

1 551 198

0

Crédits de paiement

0

1 551 198

1 551 198

0


Cette action a pour but de financer l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui lance des appels à projets dans le cadre du programme environnement, santé et travail.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 551 198

1 551 198

Subventions pour charges de service public

1 551 198

1 551 198

Total

1 551 198

1 551 198

 

 

SOUS-ACTION

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

 

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (1,5 M€)


Les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) couvrent l’évaluation des risques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Sont notamment prises en compte des thématiques telles que la qualité de l’eau, l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, la caractérisation des perturbateurs endocriniens, l’évaluation sanitaire des nanomatériaux ou encore l’intégration des sciences humaines dans la conduite de l’expertise.

La subvention pour charges de service public de l’ANSES au titre du programme 190 contribue aux engagements du gouvernement liés au plan national santé-environnement. Elle permet de soutenir des actions incitatives de recherche au sein du programme national de recherche environnement – santé – travail (PNR EST), qui est cofinancé par les ministères chargés de l’écologie (au titre du programme 190 mais également 181 pour les thématiques Perturbateurs endocriniens et Radiofréquences), du travail, de la santé et de l’agriculture, et abondé par des fonds provenant de partenaires divers tels que l’ADEME, l’ITMO cancer de l’alliance Aviesan dans le cadre du plan cancer. En 2022, des fonds supplémentaires ont été affectés par l’Anses pour financer des projets de recherche sur la qualité de l’air. Ces financements contribuent à ce que les appels à projets de recherche de ce programme restent attractifs, puisque, chaque année entre 250 et 350 dossiers sont soumis aux appels à projets du PNR EST.

Le PNR EST a pour ambition de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. Dans certains domaines, le programme vise à élargir les communautés de recherche, comme c’est le cas pour le thème radiofréquences et santé. Les principaux thèmes justifiant la mobilisation des ressources de l’agence portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail, et pour les écosystèmes. Le champ des appels à projets est vaste s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques et biologiques à des questions posées par des technologies (risques liés aux nanomatériaux ou aux radiofréquences). Les projets de recherche visés permettront de documenter des questions aujourd’hui identifiées comme critiques et d’importance : les poly-expositions, la caractérisation de l’exposome et de ses effets sur la santé, les impacts liés aux changements climatiques, la biodiversité, l’évolution des méthodes d’évaluation des risques incluant l’intégration des dimensions socio-économiques et les approches systémiques. Les chercheurs sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines.

Entre 2006, date de sa création, et 2021, les appels à projets de recherche lancé chaque année ont permis de financer 572 projets impliquant plus de 1500 équipes de recherche.

En 2021, 33 projets ont été sélectionnés par l’ANSES, pour un montant d’aide global de 6 M€. Chaque année, le programme 190 contribue spécifiquement au financement de 10 projets en moyenne.

 

ACTION     (3,7 %)

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

70 000 000

70 000 000

0

Crédits de paiement

0

129 900 000

129 900 000

0


Rappels sur la filière aéronautique française

Le secteur représente de nombreux emplois directs (près de 200 000) et indirects hautement qualifiés qui permettent à la France de jouer son rôle dans les industries de haute technologie sur la scène mondiale. L’effort de recherche est l’un des plus importants de tous les secteurs industriels français. L’aéronautique est le premier contributeur à la balance commerciale française. L’activité du secteur de la construction aéronautique civile est caractérisée par une forte concurrence internationale, en particulier américaine, et la politique de soutien à la R&D pour cette industrie et par les États est généralisée aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

La construction aéronautique est un secteur à haute intensité technologique et capitalistique et à cycles longs, que ce soit pour la recherche technologique, le développement de produits ou la durée de vie des matériels en exploitation. Les effets de la politique de soutien à la recherche technologique aéronautique obéissent ainsi à des cycles économiques très particuliers : de 5 à 15 ans de recherche sont nécessaires avant d’en appliquer les résultats à un aéronef ou un équipement, qui sera ensuite produit puis commercialisé pendant deux, trois ou quatre décennies.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

59 500 000

110 415 000

Transferts aux entreprises

59 500 000

110 415 000

Dépenses d’opérations financières

10 500 000

19 485 000

Prêts et avances

10 500 000

19 485 000

Total

70 000 000

129 900 000

 

 

SOUS-ACTION

14.01 – Recherches en amont

 

En 2024, les crédits de paiements serviront dans leur très grande majorité à payer les conventions engagées sur la période 2020-2022. Les crédits de cette sous-action visent à mettre en œuvre la feuille de route que l’État a définie en concertation avec la filière aéronautique nationale dans le cadre du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) lors de la préparation du volet R&D du Plan de soutien aéronautique, annoncé le 9 juin 2020. Cette feuille de route est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. Elle présente une forte continuité avec les axes de soutien des années 2018-2019 définis dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, avec cependant une ambition plus importante tant du point de vue du calendrier que du niveau de rupture technologique visés.

Plus précisément, par rapport au cadrage du CORAC qui faisait référence en 2019, l’objectif est de gagner jusqu’à une décennie (2035 au lieu de 2045) sur la mise en service d’un avion moyen-courrier décarboné via une maturation très accélérée des technologies et de leur intégration au moyen de démonstrateurs. Il s’agit également de préparer, sur les autres segments de l’aviation civile, l’entrée en service dès la fin de la décennie de nouveaux aéronefs (avion régional, hélicoptère léger, etc.) extrêmement ambitieux sur le plan environnemental, voire « zéro émission ». Cette rupture, d’une ambition technologique considérable, va nécessiter des investissements en R&D particulièrement massifs et risqués sur les dix prochaines années. Cette sous-action s’inscrit ainsi dans une perspective décennale qui dépasse la durée du Plan de relance.

En cohérence avec ces objectifs très ambitieux, les projets de R&D soutenus au travers de cette sous-action couvrent l’ensemble des leviers à actionner pour développer et mettre sur le marché des aéronefs « verts » compétitifs qui fixeront les standards environnementaux du transport aérien de demain au plus élevé.

Au niveau programmatique, cette sous-action a permis de lancer en 2020-2021 un ensemble de projets prioritaires, globalement cohérents sur le plan technique et calendaire, qui couvrent tous les axes produits de la nouvelle feuille de route du CORAC (avion moyen-courrier, avion régional, avion d’affaires, avions et hélicoptères légers, opérations aériennes) et permettent d’amorcer des travaux de dérisquage et de montée en maturité dans tous les domaines technologiques clés de cette feuille de route (hybridation électrique de la propulsion, moteur ultra efficace, optimisation des formes aérodynamiques, propulsion hydrogène).

Au total, sur la période 2020-2022, cette sous-action a permis de soutenir près de 230 projets représentant plus de 3 Md€ d’investissements en recherche technologique. Ces projets portent notamment sur l’avion de ligne ultra sobre, les nouveaux moteurs ultra efficaces, l’hybridation électrique, l’avion à hydrogène, les hélicoptères ultra sobres et hybrides/électriques, la compatibilité des aéronefs avec 100 % de carburants d’aviation durables ou encore l’optimisation des opérations aériennes pour réduire la consommation de carburant.


Au total, plus de 75 % des soutiens engagés contribuent directement à la transition écologique de l’aviation, via des travaux d’exploration et de montée en maturité des technologies clés de décarbonation. Le reste des soutiens y contribue indirectement par la recherche de gains d’efficacité et de productivité sur tout le cycle de vie des appareils qui garantiront la compétitivité et l’insertion rapide des futurs aéronefs bas carbone dans les flottes en service.


Les projets soutenus associent largement la filière avec plus de 170 équipementiers, ETI et PME et 34 organismes de recherche partenaires ou leaders de projets, lesquels ont reçu directement près de 20 % des soutiens engagés au total. En tenant compte de la redistribution via la sous-traitance (environ 25 % de la valeur des travaux soutenus), il ressort qu’environ 40 % des soutiens engagés bénéficient in fine aux partenaires des grands intégrateurs. Pour les partenaires équipementiers et PME-ETI en particulier, cet investissement représente un effort considérable au vu de leur chiffre d’affaires, d’autant plus dans le contexte économique actuel. Cette association large aux travaux de préparation technologique des futurs programmes d’aéronefs est essentielle pour ces entreprises : elle leur offrira une très grande longueur d’avance d’ici 5 à 10 ans, lorsqu’il s’agira pour les grands intégrateurs de sélectionner les partenaires industriels de leurs nouveaux programmes basés sur les acquis de ces travaux de recherche technologique.


 Le programme est mis en œuvre sur le volet CORAC de France 2030 vise à poursuivre la dynamique intense de recherche technologique de la filière aéronautique en prolongeant l’action du plan de relance aéronautique dans le but de :

  • gagner quinze ans (2030 au lieu de 2045) pour la mise en service d’un avion régional ou court- et moyen-courrier bas-carbone par rapport aux plans élaborés par la filière avant la crise, et positionner l’Europe et la France en leaders mondiaux sur ce marché ;

  • crédibiliser le dérisquage des grandes options technologiques (ultra sobriété, propulsion hydrogène, hybridation électrique) de l’avion de ligne bas-carbone, en focalisant en priorité les soutiens sur la préparation d’un nombre limité de grandes démonstrations à échéance 2025 ; 80 % des soutiens sont ainsi fléchés vers la préparation technologique de la prochaine génération d’avions régionaux ou court- et moyen-courriers ;

  • maintenir voire améliorer les parts de marché de notre industrie sur les futurs programmes d’aéronefs à l’horizon 2030-2035, par rapport au niveau de 2019, en préparant la compétitivité de la sous-traitance nationale et sa mutation vers les nouveaux enjeux technologiques ; ceci suppose de poursuivre la politique d’association large des PME-ETI et équipementiers de la filière aux projets portés par le CORAC, ainsi que la politique de soutien à leur dynamique propre d’innovation ; 20 à 30 % des soutiens seront ainsi orientés vers les partenaires et sous-traitants des grands industriels du CORAC, tandis qu’une enveloppe sera réservée aux PME-ETI en tant que leaders de projets.


Dans la continuité du plan de soutien aéronautique, la DGAC conserve le rôle d’opérateur du volet CORAC de France 2030, via une délégation de gestion des crédits du P424.

Pour 2024, les financements du P190 et de France 2030 seront complémentaires, et toujours mis en œuvre par la DGAC, afin de tenir les engagements de soutien à la filière.

 

SOUS-ACTION

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

 

Les dotations sous forme d’opérations financières sont destinées à financer, sous forme d’avances remboursables, les aides aux développements d’avions, de moteurs, d’hélicoptères, d’équipements avioniques et de systèmes. Le remboursement de ces avances intervient au fur et à mesure de la vente des produits. Ce type d’aides, en plus d’offrir l’avantage d’un partage du risque technologique et commercial entre les industriels et l’État, permet également l’intéressement des pouvoirs publics au succès des programmes.

Les avances remboursables sont particulièrement bien adaptées aux projets aéronautiques. Elles permettent aux industriels de s’engager dans des projets fortement capitalistiques sur des longs cycles d’investissement tout en évitant d’assécher leur trésorerie, de fragiliser leur bilan et d’impacter leur notation financière. Ceci est d’autant plus important que les projets aéronautiques doivent être innovants pour maintenir le leadership de la filière française, ce qui peut conduire à des surcoûts liés à des risques technologiques et industriels.

Pour les équipementiers aéronautiques en particulier, cet outil permet d’accompagner leur montée en compétences dans la chaîne de valeur et la diversification de leurs savoir-faire et de leurs portefeuilles clients / produits, et ainsi de réduire leur exposition aux risques spécifiques des programmes.

La durée des programmes de développement, et donc de l’échelonnement des paiements des avances remboursables, va jusqu’à six ou sept ans. Les CP de l’année 2024 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2017.

Pour 2024, sur l’enveloppe de 70 M€ portée par le P190, 12,5 M€ seront dédiés aux avances remboursables.


 

ACTION     (41,3 %)

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

780 000 000

780 000 000

0

Crédits de paiement

0

780 000 000

780 000 000

0


L’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et au financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

780 000 000

780 000 000

Subventions pour charges de service public

780 000 000

780 000 000

Total

780 000 000

780 000 000

 

Dans le cadre des articles L594-1 à L594-10 du code de l’environnement, les exploitants d’installations nucléaires de base constituent des provisions correspondant aux charges d’assainissement et de démantèlement de ces installations et affectent, à titre exclusif, à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires. Cette activité fait l’objet d’une comptabilité séparée du reste de l’organisme.

Une convention cadre entre l’État et le CEA, signée le 19 octobre 2010, permet de couvrir les charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et d’assurer le financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours. Parmi les actifs qui entrent dans la composition du portefeuille d’actifs dédiés du CEA figure une créance sur l’État au titre de ces installations.

Les coûts d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires à l’arrêt sont ainsi financés par une subvention annuelle de 780 M€ versée par le P190.

Le CEA dispose d’une programmation à moyen-long terme (PMLT) des travaux d’assainissement et de démantèlement sur 10 ans, réalisée en liaison avec les autorités de sûreté, à savoir l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND), et permettant de prioriser les projets sur la base d’une primauté donnée à la réduction du terme source mobilisable, c’est-à-dire consistant à évacuer le plus rapidement possible la quantité de radioactivité présente dans une installation et susceptible d’être relâchée dans des conditions accidentelles déterminées. Ce principe vise à différencier la radioactivité bloquée dans des colis de déchets sûrs et placés dans des installations sûres, de la radioactivité non bloquée ou placée dans des installations vulnérables à certains accidents graves.

Pour l’année 2024, il est prévu que cette subvention couvre :

  • les coûts liés à la surveillance en sûreté de l’ensemble des installations en démantèlement, le prorata d’utilisation des coûts d’exploitation des installations de traitement et d’entreposage des déchets, matières et combustibles, ainsi que les taxes associées ;

  • les coûts liés aux demandes des autorités de sûreté sur la mise en œuvre d’une démarche de maîtrise du vieillissement des installations dont le démantèlement n’intervient pas immédiatement et la mise en place de moyens d’ultime secours pour permettre de mitiger les conséquences d’une situation accidentelle au-delà des dispositifs déjà en place ;

  • l’ensemble des opérations de démantèlement ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) jugées prioritaires par les autorités de sûreté, parmi lesquelles  :

  • les opérations de RCD historiques, qui constituent le terme source mobilisable majeur du CEA ;

  • les opérations de démantèlement prioritaires déjà engagées ;

  • la réalisation des dossiers règlementaires de démantèlement, de réexamen de sûreté et d’orientation de sûreté ;

  • les travaux d’ingénierie, de rénovation et/ou de réalisation des installations indispensables à la reprise, au conditionnement et à l’entreposage des déchets ;

  • les études de R&D prioritaires ;

  • les transports internes et externes nécessaires ;

  • la dotation annuelle au fonds de conception du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) pour l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Les plus grands chantiers de démantèlement et d’assainissement, que ce soit pour le terme source évalué ou pour les moyens nécessaires à la réalisation des chantiers, sont concentrés sur le centre CEA de Marcoule, en lien avec ses activités historiques.

En parallèle des actions menées pour la réalisation de ces différents chantiers, le CEA poursuit ses efforts de rationalisation des moyens afin de réduire au maximum les dépenses relatives à la surveillance, l’entretien et l’exploitation des installations d’assainissement et de démantèlement et met en place des mesures destinées à accroître son efficience et à maîtriser les coûts des travaux.

 

ACTION     (29,6 %)

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

558 293 105

558 293 105

0

Crédits de paiement

0

558 293 105

558 293 105

0


Cette action a pour principal objectif de financer les activités de recherche du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l’énergie nucléaire.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

558 293 105

558 293 105

Subventions pour charges de service public

558 293 105

558 293 105

Total

558 293 105

558 293 105

 

 

SOUS-ACTION

16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA

 

Les activités de recherche du CEA dans le cadre de l’action 16 du programme 190 visent à développer des solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des systèmes nucléaires actuels (réacteurs et cycle du combustible). Le CEA vise également la conception des systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (petits réacteurs modulaires ou Small Modular Reactor - SMR), l’évaluation de leur comportement en termes de sûreté nucléaire, et le développement du cycle du combustible associé afin d’optimiser le volume des matières et de déchets à conditionner. Le CEA conduit enfin un programme important de modernisation de ses installations nucléaires, indispensables à ses activités de recherche. La subvention prévue pour 2024 participe au financement des activités mentionnées ci-dessous. Parallèlement, le CEA assure un accompagnement technique et scientifique des start-up lauréates de l’appel à projets sur le nucléaire innovant de France 2030.

Le CEA est également engagé dans la construction du projet du réacteur Jules Horowitz (RJH). Il consiste en la construction, sur le site du CEA de Cadarache, d’un réacteur de recherche de 100 MWth pour répondre aux besoins nationaux du secteur nucléaire civil et de défense en matière d’irradiation de matériaux ou de combustible nucléaire. Le RJH contribuerait à la sécurité d’approvisionnement européenne en radio-isotopes médicaux et produirait à terme de l’ordre de 50 % des besoins européens en molybdène 99, utilisé dans le secteur médical.

Pour les systèmes nucléaires de deuxième et de troisième générations, les activités du CEA sont entièrement dédiées au soutien des acteurs industriels de la filière nucléaire pour assurer l’exploitation des réacteurs du parc actuel et des usines du cycle du combustible, jusqu’aux déchets. Au-delà de l’exploitation actuelle, l’objectif est d’améliorer la sûreté des installations industrielles, accroître la compétitivité et envisager l’exploitation des réacteurs et des usines du cycle associées jusqu’à une durée de vie de 60 ans et au-delà dans le respect des règles de sûreté. Ces activités contribuent au maintien de la compétitivité et de la disponibilité du parc nucléaire français actuel.

Concernant le cycle du combustible, la R&D menée par le CEA pour le compte des industriels du nucléaire actuel vise à améliorer les procédés d’extraction utilisés par Orano, à optimiser le fonctionnement des usines de traitement des combustibles usés de La Hague et de fabrication de combustibles recyclés de Mélox ainsi qu’à caractériser pour EDF et l’Andra le comportement sur le long terme des déchets. Dans une perspective à moyen terme, le CEA étudie une option de multi-recyclage des combustibles en réacteurs à eau pressurisée (REP).

Dans le cadre de l’intégration du nucléaire dans un système énergétique décarboné et compétitif, le CEA apporte son soutien au projet Nuward piloté par EDF dont la phase d’avant-projet détaillé débute en 2023 et qui bénéficie d’un soutien dans le cadre de France 2030. Au-delà de la conception de SMR électrogènes, le CEA développe un programme sur les concepts de SMR pour des usages non électrogènes purs, tels que la production d’hydrogène ou des applications calogènes industrielles, usages pouvant être combinés à une production électrique.

En ce qui concerne les réacteurs de demain, il s’agit d’étudier les perspectives de long terme des réacteurs à neutrons rapides (RNR) afin, d’une part, de préserver les compétences du CEA relatives à la filière des RNR-sodium et, d’autre part, d’explorer la faisabilité des réacteurs à sels fondus (MSR), qui semblent prometteurs pour la consommation du plutonium et la transmutation des actinides mineurs, et de maintenir une veille active sur les autres concepts.


 

ACTION     (10,0 %)

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

188 216 691

188 216 691

0

Crédits de paiement

0

188 216 691

188 216 691

0


L’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des actions de recherche menées par le CEA et par l’IFPEN pour les nouvelles technologies de l’énergie.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

188 216 691

188 216 691

Subventions pour charges de service public

188 216 691

188 216 691

Total

188 216 691

188 216 691

 

 

SOUS-ACTION

17.01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)

 

Le CEA vise à accompagner et accélérer la transition énergétique en contribuant à la convergence entre le nucléaire et les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) ainsi qu’à l’optimisation et au pilotage des réseaux et systèmes énergétiques (préparant notamment les conditions d’insertion massive de sources d’énergie intermittentes).

Dans le domaine des NTE, le CEA concentre ses efforts de recherche technologique sur les filières du photovoltaïque, des batteries et de l’hydrogène pour lesquelles il apporte une valeur ajoutée technologique et scientifique significative. Ces travaux de recherche portent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du matériau jusqu’à son intégration dans un système. Ces développements s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire des matières et d’écoconception, en s’appuyant sur des analyses de cycle de vie et des études approfondies en technico-économie. L’ambition des projets portés par le CEA est à court et moyen termes de réaliser le transfert des développements technologiques aux industriels de la filière NTE dans un objectif de relocalisation industrielle en France et en Europe.

En 2024, cette subvention financera notamment les activités de R&D dans le domaine des NTE, suivantes.

  • Le solaire photovoltaïque. Le CEA développe des technologies à haut niveau de maturité transférables et valorisables par les acteurs industriels, sur les matériaux, les cellules, modules et systèmes PV en lien étroit avec les équipementiers tout en préparant les futures générations de cellules et modules qui sont basées sur l’architecture dite tandem à base de pérovskite sur silicium.

  • Le stockage énergétique sur batteries (intégrant la chimie et l’électronique de puissance) pour le transport et le stationnaire. Les travaux du CEA portent sur les matériaux et les cellules et sur les systèmes batteries et le BMS.

  • Le vecteur hydrogène. Le CEA soutient le développement de technologies et d’expertises sur toute la chaîne de valeur de l’hydrogène depuis la production d’hydrogène par électrolyse à haute température en soutien au développement de l’entreprise Genvia jusqu’aux questions de logistique et de sécurité hydrogène en passant par l’augmentation des performances des piles à combustible PEMFC disposant d’une durabilité accrue compatible avec la mobilité lourde.

  • L’efficacité énergétique des systèmes et des réseaux. Le CEA poursuivra des développements d’outils de simulation en capacité de traiter des systèmes énergétiques multi-échelle (du véhicule au territoire) et multi-vecteur (électricité, chaleur, gaz). Cette approche numérique est couplée à des travaux réalisés sur des plateformes expérimentales et des démonstrateurs permettant l’optimisation globale et le pilotage de système énergétiques.

Pour alimenter les activités sur les thématiques présentées ci-dessus et préparer les filières industrielles de demain, le CEA mène également des recherches transversales sur les matériaux et les procédés innovants nécessaires aux besoins des technologies développées, ainsi que sur la substitution ou le recyclage des matériaux critiques ou toxiques, dans une approche globale de cycle de vie et de préservation des ressources. Enfin, afin d’assurer à long terme une neutralité carbone, il deviendra essentiel de valoriser le CO2 dans une approche d’économie circulaire et d’assurer l’intégration d’une part croissante d’énergies intermittentes et le stockage inter-saisonnier.



 

SOUS-ACTION

17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)

 

IFP Énergies nouvelles (127,2 M€)


Les travaux d’IFPEN dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie se déclinent selon les axes du COP 2021-2023.

En partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux, IFPEN développe sa mission de recherche et d’innovation au travers des trois priorités stratégiques : « Climat, environnement et économie circulaire », « Énergies renouvelables » et « Mobilité durable », soutenues par une recherche fondamentale transverse.

IFPEN est impliqué dans les stratégies d’accélération pour l’innovation, avec le c-opilotage de trois programmes et équipements prioritaires de recherche et participe aux groupes de travail Économie et Hydrogène de la stratégie française pour l’énergie et le climat.

Ses activités Transports Énergie et Ressources Énergétiques bénéficient du label Institut Carnot du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Son école d’ingénieurs IFP School, intégrée à IFPEN, fait évoluer ses programmes de formation diplômante en lien avec la transition énergétique. Enfin, IFPEN accompagne de jeunes entreprises innovantes portant une offre de technologies et de services en phase avec les besoins de la transition énergétique, de la mobilité durable ou du développement durable.


Plus précisément, les crédits alloués pour 2024 participeront au financement des activités suivantes :

Recherche et innovation dans le domaine du Climat, de l’environnement et de l’économie circulaire

Face à l’enjeu climatique et aux impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement et la disponibilité des ressources, IFPEN poursuivra son action dans les domaines suivants :

  • Le captage, stockage et utilisation du CO2 : il s’agira d’améliorer les procédés de captage du CO2, d’optimiser son stockage dans le sous-sol et d’assurer l’intégrité des sites notamment grâce à des outils de surveillance industrielle et environnementale des gaz. Un autre axe de recherche consiste en l’étude des voies de transformation du CO2 en produits chimiques d’intérêt.

  • Le recyclage des métaux des catalyseurs des procédés industriels et la réflexion sur leur éco-conception.

  • Le recyclage des plastiques : dépolymérisation du PET par glycolyse et purification des huiles de pyrolyse de déchets plastiques principalement. Afin de travailler plus globalement à la réduction de la pollution plastique, un autre axe de recherche concernera le devenir des micro-plastiques dans l’environnement.

  • Les interactions entre climat, sols et cycle de l’eau : les objectifs seront, d’une part, d’explorer le potentiel de stockage de carbone des sols tout en préservant leurs ressources et, d’autre part, de comprendre et d’intégrer les processus géologiques affectant la subsurface et l’environnement (interactions climat – végétation – sol – hydrogéologie superficielle) afin de développer un modèle numérique d’anticipation des paysages et de la ressource en eau.

  • La réduction de l’empreinte environnementale des transports pour une meilleure qualité de l’air : les travaux viseront à mieux connaître et mesurer les émissions des véhicules, à assurer le monitoring des émissions des véhicules en circulation ainsi que la projection et la prédiction de l’empreinte environnementale des transports sur un territoire, à favoriser le déploiement des mobilités douces et à développer des solutions innovantes de dépollution des moteurs thermiques et de l’air ambiant dans des milieux confinés.


Recherche et innovation dans le domaine des Énergies renouvelables

IFPEN mènera des recherches pour produire, à partir de ressources d’origine renouvelable, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques :

  • Les biocarburants et carburants de synthèse : les travaux d’IFPEN, menés notamment dans le cadre de projets collaboratifs, viseront à développer ou améliorer des procédés de conversion de la biomasse non alimentaire pour la production de biocarburants avancés ainsi qu’à développer des carburants alternatifs tels que les e-fuels, obtenus à partir de CO2 et d’hydrogène renouvelable.

  • Les produits biosourcés : les recherches se poursuivront pour mettre au point et démontrer des procédés de transformation de biomasse en grands intermédiaires chimiques pour la fabrication de plastiques ou de caoutchouc.

  • L’énergie éolienne et les énergies marines renouvelables : les recherches porteront sur l’évaluation et l’exploitation de la ressource en vent, le développement d’outils spécifiques pour l’éolien en mer (ingénierie de câbles sous-marins, conception de flotteurs), le contrôle d’éoliennes et de parcs éoliens et le développement de jumeaux numériques afin d’optimiser la production et la maintenance des parcs. Des travaux sur la prédiction de la houle seront également menés.

  • Le stockage stationnaire et la gestion d’énergie : les travaux porteront sur l’amélioration des procédés de stockage de l’énergie par air comprimé ainsi que sur la mise au point de systèmes de gestion de l’énergie dans le cadre de l’intégration des renouvelables dans le réseau.

  • L’usage du sous-sol pour la transition énergétique : les travaux porteront sur l’optimisation de la production de chaleur géothermale et le traitement des effluents aqueux provenant de ces sources, la modélisation des stockages souterrains ainsi que le transport de l’hydrogène.

  • Le traitement et la purification du biogaz.


Recherche et innovation dans le domaine de la Mobilité durable

IFPEN poursuivra ses travaux visant à proposer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. Les actions s’articuleront autour de différents axes complémentaires, avec pour objectif la décarbonation et la digitalisation de la mobilité. Les sujets abordés concernent :

  • Les motorisations électriques : les projets ont pour objectifs le développement de solutions innovantes de motorisations électriques et d’électroniques de puissance pour les véhicules électriques et hybrides, ainsi que pour des filières industrielles de rétrofit.

  • Les batteries et la gestion d’énergie embarquée : les travaux visent l’amélioration du dimensionnement, de l’utilisation et de la sûreté de fonctionnement des batteries. Les aspects de criticité des métaux et leur recyclabilité sont également pris en compte et étudiés.

  • La mobilité hydrogène : un aspect important des travaux porte sur les piles à combustible à hydrogène, notamment le développement de méthodes de caractérisation et de simulation visant leur dimensionnement et l’optimisation de leur alimentation en air et de la gestion globale de l’énergie à bord. Le deuxième aspect abordé est celui du moteur à combustion optimisé pour l’hydrogène.

  • La mobilité connectée : il s’agira de proposer des webservices et des outils d’aide à la décision à travers, d’une part, la création d’indicateurs d’analyse de trajets sur les plans de l’énergie, des émissions polluantes et de la sécurité et, d’autre part, l’agrégation de différentes sources de données de mobilité pour créer des indicateurs projetés sur un référentiel géographique ou sur une segmentation d’usage.

  • Les logiciels : il s’agira de développer des outils d’ingénierie de conception de systèmes de propulsion afin d’en améliorer l’efficience énergétique et d’en limiter l’impact environnemental.

  • La propulsion bas carbone : il s’agira d’améliorer l’efficacité énergétique des motorisations thermiques dans le cadre de véhicules hybrides, ainsi que d’optimiser l’utilisation de carburants alternatifs à faible impact environnemental, tels que les biocarburants ou le biogaz.


Recherche fondamentale transverse

IFPEN poursuivra son programme de recherche fondamentale, structuré autour de verrous scientifiques transverses qui vont de la compréhension de phénomènes physiques complexes à l’évaluation économique et environnementale de systèmes globaux. L’objectif est de produire un socle de connaissances, de méthodologies et de concepts nouveaux afin de soutenir l’innovation.

IFPEN renforcera par ailleurs son engagement dans la construction de partenariats académiques et industriels structurants sur le long terme pour ses travaux de recherche, ainsi que sa dynamique de participation à des projets collaboratifs nationaux et européens.


Formation des acteurs de la transition énergétique et écologique

Cette activité est assurée par IFP School, école d’ingénieurs partie intégrante d’IFPEN. IFP School délivre à des étudiants et jeunes professionnels une formation de niveau Master ou Doctorat leur permettant de relever les défis techniques, économiques et environnementaux des secteurs de l’énergie et de la mobilité durable. L’École apporte aux élèves les compétences et l’expertise nécessaires pour être immédiatement opérationnels dès l’obtention du diplôme.

IFP School poursuivra l’adaptation et l’amélioration permanente de ses méthodes pédagogiques et de son offre de formation, afin d’intégrer dans ses programmes davantage d’enseignements liés à la transition énergétique et écologique, et de répondre à l’évolution des besoins de l’industrie et aux attentes des étudiants.


Soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste

IFPEN conduit une politique de soutien à la création ou au développement des PME et start-up par l’innovation dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. Cette action, qui vise à renforcer le transfert de technologies et de compétences vers ces entreprises, est menée dans le cadre d’accords de collaboration leur permettant de bénéficier des moyens expérimentaux d’IFPEN et de ses savoir-faire techniques et juridiques.

Afin d’identifier au plus tôt de jeunes entreprises innovantes, IFPEN continuera de renforcer ses collaborations avec des structures de soutien à l’innovation aux niveaux français et européen.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Universités et assimilés (P150)

85 143 686

85 143 686

85 310 044

85 310 044

Subventions pour charges de service public

85 143 686

85 143 686

85 310 044

85 310 044

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

1 551 198

1 551 198

1 551 198

1 551 198

Subventions pour charges de service public

1 551 198

1 551 198

1 551 198

1 551 198

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

6 373 110

6 373 110

6 373 110

6 373 110

Subventions pour charges de service public

6 373 110

6 373 110

6 373 110

6 373 110

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

179 417 594

179 417 594

182 615 668

182 615 668

Subventions pour charges de service public

179 417 594

179 417 594

182 615 668

182 615 668

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

1 260 785 791

1 260 785 791

1 399 293 105

1 399 293 105

Subventions pour charges de service public

1 260 785 791

1 260 785 791

1 399 293 105

1 399 293 105

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

126 335 096

126 335 096

127 216 691

127 216 691

Subventions pour charges de service public

126 335 096

126 335 096

127 216 691

127 216 691

Total

1 659 606 475

1 659 606 475

1 802 359 816

1 802 359 816

Total des subventions pour charges de service public

1 659 606 475

1 659 606 475

1 802 359 816

1 802 359 816

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

 

 

1 706

92

6

30

 

 

1 706

100

 

35

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

 

1 652

105

 

46

 

 

1 653

105

 

46

Total ETPT

 

 

3 358

197

6

76

 

 

3 359

205

 

81


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

3 358

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

5

Solde des transferts T2/T3

-4

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

3 359
 
 
5