$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#190)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

 

IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Depuis les concepts scientifiques en recherche fondamentale jusqu’aux solutions technologiques en recherche appliquée, l’innovation est au cœur de son action.

Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, IFPEN concentre ses efforts sur l’apport de solutions aux défis sociétaux et industriels de l’énergie et du climat, au service de la transition écologique. Les programmes de recherche et innovation d’IFPEN ont pour objectif de lever des verrous scientifiques et technologiques afin de déboucher sur des innovations valorisables par l’industrie.

Les domaines d’activité NTE sont structurés autour de trois orientations stratégiques, conformément au contrat d’objectifs et de performance 2021-2023 :

  • climat, environnement et économie circulaire : réduire l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement ;

  • énergies renouvelables : produire, à partir de sources renouvelables, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques ;

  • mobilité durable : développer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental.

Face à une large gamme de questionnements scientifiques ouverts, la recherche fondamentale d’IFPEN vise à produire un socle transverse de connaissances nouvelles, de concepts et méthodologies, support au développement des innovations de demain.

IFPEN dépose près de 150 nouveaux brevets chaque année, dont une centaine dans le domaine des NTE. IFPEN se place ainsi parmi les trois premiers organismes de recherche français (classement INPI).

De nombreux partenariats sont noués avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux. IFPEN contribue à la création de richesse et d’emplois, en soutenant la compétitivité des acteurs industriels et en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché de ses innovations se fait au travers de collaborations étroites avec des industriels et via les filiales de son groupe. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de start-up et PME dans le cadre d’accords leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.

Partie intégrante d’IFPEN, IFP School, son école d’ingénieurs, forme des talents pour relever les défis techniques, économiques et environnementaux de la transition écologique. Rayonnant à l’international, IFP School propose à de jeunes diplômés des formations de niveau Master pour les métiers d’aujourd’hui et de demain dans les domaines de l’énergie, de l’automobile et de l’environnement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

126 335

126 335

127 217

127 217

Subvention pour charges de service public

126 335

126 335

127 217

127 217

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

126 335

126 335

127 217

127 217


Il est prévu une augmentation de la dotation de l’IFPEN, passant de 126,3 M€ en 2023 à 127,7 M€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 798

1 806

  – sous plafond

1 706

1 706

  – hors plafond

92

100

        dont contrats aidés

6

 

        dont apprentis

30

35

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

7

7

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

7

7


(1) LFI et LFR le cas échéant


Évolution des emplois en 2024

En 2024 le budget prévisionnel d’IFPEN fait apparaître un résultat fortement déséquilibré. En conséquence l’entreprise est amenée à légèrement réduire, et de manière transitoire, son effectif sous le plafond d’emploi pour assurer sa soutenabilité budgétaire.

Dans un contexte économique dégradé depuis 2021 et dont l’amorce de reprise aperçue en 2023 montre quelques signes d’essoufflement pour 2024, IFPEN doit faire face à :

  • une hausse de ses dépenses de personnel, en lien avec l’inflation forte de 2022 et 2023, pour maintenir son attractivité et fidéliser les collaborateurs en place, le tout contraint par les augmentations des minimas conventionnels et légaux dans un contexte de forte tension du marché de l’emploi ;

  • une augmentation importante de ses coûts d’énergie portée par l’ensemble des activités de recherche expérimentale qu’opère l’entreprise.



OPÉRATEUR

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

Missions

L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial autonome dont les missions, le statut et le fonctionnement sont déterminés par les articles L592-45 à L592-49 et R592-39 à R592-61 du code de l’environnement.

Expert public pour les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN contribue à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sûreté et la sécurité nucléaire, à la protection des personnes et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.

L’institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques, et décline ses missions sous formes d’activités de recherche, d’expertises, de surveillances radiologiques dans les domaines suivants :

– la sûreté nucléaire des installations civiles et de défense ;

– la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ;

– la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ;

– la protection et le contrôle des matières nucléaires et produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes ;

– la protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’institut est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’environnement, du ministre de la défense et des ministres chargés de l’énergie, de la recherche et de la santé. Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) au MTE exerce la fonction de Commissaire du gouvernement auprès de l’institut.

L’établissement est signataire d’un contrat d’objectifs et de performance avec l’État qui définit les orientations retenues pour l’exercice de ses missions. Le quatrième contrat, pour la période 2019-2023, a été signé le 10 janvier 2019 et est structuré autour des 4 axes stratégiques suivants :

– Apporter aux autorités et aux pouvoirs publics à qui l’IRSN apporte son appui technique une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;

– Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau favorisant l’émergence de partenariats à la fois nationaux, européens et internationaux afin de répondre aux enjeux de l’expertise ;

– Contribuer à la transparence et au dialogue en matière de sûreté et de radioprotection ;

– Adapter l’appui de l’IRSN aux autorités et aux services de l’État pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique.


Ces quatre axes sont déclinés en enjeux opérationnels dans les différents domaines de compétence de l’Institut que sont la sûreté nucléaire, la sécurité et la non-prolifération, la radioprotection des personnes et de l’environnement, la crise et le post-accidentel.

Des objectifs de gestion sont également fixés à l’institut en matière de pilotage, de gestion financière, de gestion des compétences et de responsabilité sociale d’entreprise.

Par ailleurs, afin d’assurer la soutenabilité pluriannuelle de son budget, l’IRSN s’attachera à mettre en œuvre les orientations stratégiques définies en 2018 et validées par son conseil d’administration, visant à renforcer le pilotage technique et financier de ses activités pour mieux les adapter aux ressources disponibles, la réduction des dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la masse salariale et l’augmentation des ressources partenariales dans le domaine de la recherche.


Perspectives 2024

L’IRSN poursuit l’effort de recherche au bénéfice de la sûreté nucléaire et de la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, au travers des programmes engagés dans la cadre de partenariats nationaux, européens ou internationaux. Les travaux menés dans ce cadre visent à mieux comprendre et prévenir les risques les plus importants liés à l’utilisation de ces rayonnements et notamment dans le secteur électronucléaire, qu’il s’agisse des installations en fonctionnement mais également des nouveaux concepts tels que celui des Small Modular Reactors.

L’expertise de l’IRSN est appelée, en 2024, à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont l’examen de la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, les réexamens de sûreté et la poursuite de fonctionnement des installations nucléaires, le renforcement des exigences en matière de sécurité ainsi que la gestion des matières et des déchets radioactifs, avec notamment l’examen du dossier d’autorisation de création de l’installation CIGEO.

Dans le domaine de la radioprotection, la montée des préoccupations dans le domaine « santé-environnement », la mise en œuvre de nouvelles technologies et pratiques associées à l’usage des rayonnements ionisants à des fins de diagnostic ou thérapeutique s’inscrivent comme des sujets majeurs pour l’Institut, tant sous l’angle de l’acquisition de connaissances que de l’appui aux pouvoirs publics pour la mise en œuvre des politiques publiques associées.





   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P212 Soutien de la politique de la défense

4 300

4 300

4 390

4 390

Subvention pour charges de service public

4 300

4 300

4 390

4 390

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

179 418

179 418

182 616

182 616

Subvention pour charges de service public

179 418

179 418

182 616

182 616

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

183 718

183 718

187 006

187 006


Le montant de la subvention pour charge de service public inscrit au titre du programme 190 pour le PLF 2023 et à partir duquel a été élaboré le budget initial (BI) de l’établissement était de 179,4 M€, en augmentation de 8,6 M€ par rapport au PLF 2022. Cette augmentation fait suite aux différents constats posés en 2021 et 2022, notamment par la Cour des Comptes dans le cadre de son contrôle périodique de l’Institut, relatifs à la soutenabilité financière de l’établissement dans le contexte de relance du secteur nucléaire en France. Le montant pris en compte en budget initial 2023 est de 175,2 M€, compte tenu de l’application de la réserve de précaution pour 4,2 M€, en augmentation de 7,8 M€ par rapport au budget initial 2022.

Le montant pris en compte en PLF 2024 au titre du programme augmente de 3,2 M€ par rapport à la LFI 2022, à 182,6 M€. Une première évolution de +1,4 M€, à 180,8 M€, était prévue dans la trajectoire pluriannuelle du PLF 2023. Un complément de +2 M€ est prévu en PLF 2024, ramené à +1,8 M€ par arbitrage au niveau du programme.

Le montant de subvention prévu au titre du programme 212, est stable en légère hausse

Outre les financements indiqués ci-dessus, l’IRSN bénéficie, en tant que laboratoire national de référence pour la mesure de la radioactivité dans les aliments, d’un financement de 130 k€ provenant de la Direction générale de l’alimentation et perçue au titre du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Ce financement annuel est attribué pour l’organisation d’essais Inter-Laboratoires d’Aptitude, l’organisation de la formation des laboratoires, ainsi que l’optimisation des méthodes d’analyse et la participation à leur normalisation. Ce montant est inscrit dans le tableau ci-après en recettes dans la rubrique « autres financements de l’État ».

À ces financements directs de l’État, il convient d’ajouter la contribution acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010. Cette taxe affectée est plafonnée à 61,1 M€. Le rendement prévu en 2024 est de 60,7 M€.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 757

1 758

  – sous plafond

1 652

1 653

  – hors plafond

105

105

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

46

46

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Dans le cadre du projet de loi de finances pluriannuel 2023, le schéma d’emploi de l’IRSN a été revu à la suite des différents constats posés en 2021 et 2022, notamment par la Cour des Comptes dans le cadre de son contrôle périodique de l’Institut, relatifs à la soutenabilité financière de l’établissement dans le contexte de relance du secteur nucléaire en France.

L’évolution prise en compte se traduit par le schéma suivant sur la période 2023-2026 : +12 / +5 / +7 / +10, soit une évolution cumulée de +34 ETPT à terme.

En 2023, la première évolution de +12 ETPT est prise en compte, ainsi qu’un transfert de 1 ETPT vers l’ASN (effectif précédemment mis à disposition de l’ASN par l’IRSN). L’évolution est de +11 ETPT par rapport à la LFI de 2022.

En 2024, la seconde évolution de +5 ETPT est prise en compte, ainsi qu’un transfert de 4 ETPT vers l’ASN (même processus). L’évolution est de +1 ETPT par rapport à la LFI de 2023.