$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#190)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

 

L’objectif n° 1 porte à la fois sur l’excellence de la recherche, qui traduit la capacité à atteindre un niveau de résultat, et sur l’efficience de la recherche, qui traduit la capacité à obtenir un résultat avec une moindre consommation de moyens.


L’indicateur 1.1.1 mesure la production scientifique des principaux instituts de recherche du programme (CSTB, UGE au périmètre ex-IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN). Le nombre de publications par chercheur et l’indice de citations sont des indicateurs habituels de la qualité scientifique des organismes de recherche. L’indice de citation sur 2 ans dans des revues scientifiques internationales est un indicateur qualitatif qui permet de mesurer l’influence internationale de la production scientifique des instituts du programme sur la production de nouvelles connaissances par la communauté internationale de la recherche. L’évaluation de la reconnaissance aux niveaux européen et international de la qualité des recherches mises en œuvre par ces instituts se prête probablement moins bien à la recherche appliquée soutenue par le programme qu’à la recherche académique.


L’indicateur 1.1.2 mesure la part des financements européens dans les recettes totales de recherche des principaux établissements (CSTB, INERIS, IRSN, UGE et IFPEN).


INDICATEUR        

1.1 – Production scientifique des instituts de recherche du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb

1,14

0,98

0,99

1,04

1,04

1,03

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

%

0,8

0,8

0,8

2,24

2,17

2,18

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1.1.1


Source des données :

– pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

– pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, UGE, INERIS, IRSN et IFPEN).


Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’UGE (périmètre ex-IFSTTAR), de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).



Sous-indicateur 1.1.2 :


Source des données :

Indicateurs de l’OST, base de données Thomson Reuters - ISI.


Mode de calcul :

L’impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année N est alors la moyenne des valeurs constatées en N, N-1 et N-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, UGE (périmètre ex-IFSTTAR), INERIS, IRSN et IFPEN.


Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d’autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s’agit donc d’une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d’un acteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L’indice d’impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d’acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.


Limites et biais connus :

– toutes les citations n’ont pas la même valeur ;

– deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’utilité scientifique d’une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d’impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l’utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer des acteurs comparables et observer l’évolution de leurs performances au cours du temps ;

– la base de données utilisée, le Web of Science® (WOS) de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C’est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l’activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l’informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d’autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l’avancée des connaissances.


Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d’un impact, quel qu’il soit, nécessite un délai minimal d’observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l’indicateur n’est disponible pour l’année n qu’au RAP de l’année n+2.

Justification des cibles

Sous-indicateur 1.1.1

Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026


Nombre de publications des opérateurs du programme


Établissement

CSTB

85

70

63,75

IFPEN

180

180

180

UGE

1 450

1 450

1 450

INERIS

95

95

95

IRSN

240

240

240

Total

2 055

2 035

2 028,75


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Nombre de chercheurs

Établissement

CSTB

202

200

200

IFPEN

210

210

210

UGE

1 240

1 240

1 240

INERIS

70

70

70

IRSN

245

245

245

Total

1 967

1 965

1 965


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Nombre de publications par chercheurs

Établissement

CSTB

0,42

0,35

0,32

IFPEN

0,88

0,86

0,86

UGE

1,17

1,17

1,17

INERIS

1,36

1,36

1,36

IRSN

0,98

0,98

0,98

Total

1,04

1,04

1,03


L’Université Gustave Eiffel a commencé en 2022 à opérer une transition dans la façon de consolider les données relatives à ses publications. Simultanément, elle abandonne progressivement son archive institutionnelle Madis (outil interne, site https ://madis-externe.ifsttar.fr/exl-php/accueil) pour basculer ver un portail de l’université (https ://univ-eiffel.hal.science/) sur l’archive ouverte nationale HAL (https ://hal.science/). Les publications et notice bibliographiques de l’université sur chacune des bases sont moissonnées et transférées vers l’autre.

Données sur le périmètre « ex-Ifsttar »

Les données au périmètre « ex-Ifsttar » n’ont de fait plus de sens, les personnels de recherche sur statuts MESR et MTE se mélangeant progressivement au sein des composantes de recherche. C’est probablement la dernière année qu’on donne des indications sur ce périmètre. Pour des raisons informatiques et logicielles, seuls les anciens personnels de recherche ex-Ifsttar ont la possibilité de déposer dans Madis. Les données les plus « proches » des relatives aux publications sur le périmètre « Ifsttar » peuvent être construites sur la base de l’archive institutionnelle Madis, mais celles-ci sont forcément incomplètes. On rappelle de plus ici que l’indicateur relatif aux publications est précisément construit ainsi : « nombre d’articles comprenant au moins un auteur de l’Ifsttar, publiés l’année N‑1 dans les revues internationales à comité de lecture (base de données internationales et HCERES), relevé en fin d’année N dans la base MADIS, rapporté au nombre de chercheurs Ifsttar présents en fin d’année N‑1  »).

Rappelons que, pour l’année 2022, les indicateurs (fondés sur les bilans 2021) avaient fait état de 401 publications (évaluation stable par rapport à 2020), laissant penser que l’effet Covid ne s’est pas reproduit en 2021. Il est couramment observé que la période COVID a été une période plus intense pour la parution de publications, avec davantage de temps disponible pour finaliser des travaux non encore rédigés et soumis pour publications. Les années suivantes marquent un creux (relatif) dans les nombres de publications. Le creux est relatif, le monde étant engagé dans une « course à la publication », contre laquelle les instances d’évaluation s’organisent (voir les travaux de la coalition européenne COARA par exemple). En 2022, l’augmentation du nombre de qualifications CESAAR avait permis d’augmenter le nombre de chercheurs et assimilés reconnus (288), menant à une baisse à 1,39 du nombre de publications ACLI par chercheur.


Pour 2023, les indicateurs (fondés sur les bilans Madis 2022) font fait état de 374 articles publiés en 2022 en revues à comité de lecture classées dans les BDD internationales pour 2022. Cet indicateur est sujet à caution puisque les chercheurs ont commencé à transférer leurs dépôts vers Hal au premier semestre 2023. On peut noter néanmoins que les effectifs de chercheurs et assimilés ex-Ifsttar en 2023 s’établissent à 301, ce qui conduirait à un nombre de publications ACLI par chercheur de l’ordre de 1,24, baisse due aussi bien à une diminution globale des nombres de publications qu’aux changements d’organisation.


Données sur le périmètre « Univ. Eiffel »

Le travail sur le périmètre Université Gustave Eiffel est en cours de construction. L’année 2023-2024 sera une année importante d’évaluation par l’HCERES (vague E) pour l’université puisqu’environ 90 % de ses forces sont concernées (laboratoires marno-valliens, départements, UMR SATIE, UMR MCD et UMRAE avec le Cerema, etc.). L’année sera donc une année de montée en puissance significative des dépôts sur HAL, et donc de transition vers le portail Univ Eiffel et vers le périmètre de l’université.

L’université doit encore affiner le suivi du respect par les composantes de recherche de sa politique de signature des publications, elle doit aussi préciser la manière d’inclure les publications des très grosses unités mixtes de recherche dans lesquelles elle a peu d’effectifs. Certaines universités et écoles n’hésitent pas à inclure dans leur bilan ceux des UMR où elles ont une participation marginale, voire dont elles sont seulement « partenaires ».

Sur le périmètre de l’université Gustave Eiffel, les nombres les plus faciles à obtenir sont issus du Web of Science, mais ceux-ci peuvent présenter un biais disciplinaire. Ce biais pourra être corrigé les années prochaines en regroupant les données WOS, HAL et OST, ce qui n’est pas encore très rapide à faire actuellement. Les interrogations WOS pour 2022 (articles, proceeding papers et chapitres d’ouvrage) donnent donc :


Publications

WOS 2022

dont co-signature internationale

Chercheurs

Univ-Eiffel

Chercheurs toutes tutelles

Univ Eiffel

(toutes unités)

1410

851

698

1244

Univ Eiffel

(sans SATIE ni ISTERRE)

1190

793

688

1066

On comprend ici les scrupules de l’université à présenter un bilan intégrant « naturellement » ses UMR CNRS SATIE et ISTERRE (où elle apporte 10 chercheurs permanents sur 178).

On observe un léger recul du nombre de publications sur le périmètre de l’ensemble des unités de recherche, recul couramment observé en général. On constate que l’estimation de l’an dernier (à 1250) du nombre de chercheurs dans les unités de l’université était assez proche de la réalité (1244 en août 2023).


L’an dernier, l’Université Gustave Eiffel s’était démarquée sur 11 classements thématiques en 2022 dans le classement de Shanghai. Ces classements thématiques pour 2023 ne sont pas encore parus au 13/9/2023.

Pour mémoire, en 2022, l’Université Gustave Eiffel apparaissait dans le top 100 mondial en :

  • Science et Technologies des Transports : 51-75e place mondiale et n° 1 en France

  • Sciences de la Terre : 51-75e place mondiale et n° 8 en France

  • Mathématiques : 51-75e place mondiale et n° 10 en France

et dans les classements thématiques 2022 suivants : 

  • Génie civil : 101-150e place mondiale et n° 1 en France

  • Science de l’ingénierie de l’environnement : 101-150e place mondialen° 4 en France 

  • Géographie : 151-200e place mondiale et n° 8 en France

  • Ressources en eau : 151-200e place mondiale et n° 9 en France

  • Sciences de l’atmosphère : 151-200e place mondiale et n° 12 en France

  • Économie : 301 - 400e place mondiale et n° 15 en France

  • Ingénierie mécanique : 301-400e place mondiale et n° 18 en France

  • Management 401-500e place mondiale et n° 25 en France.


Les équipes de recherche d’IFPEN continuent de maintenir une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées « Web of Science » (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. Compte tenu du mode de calcul (au moins 3 publications WOS sur les 4 dernières années), l’effectif de chercheurs publiant reste stable pour le moment, malgré une diminution de ses effectifs.

En sa qualité d’acteur public de la recherche, l’IRSN veille à ce que les résultats de ses travaux puissent être largement diffusés et partagés. Conformément aux engagements pris dans ses contrats d’objectifs successifs, l’IRSN entend poursuivre l’effort de publication de ses travaux de recherche, menés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des personnes et de l’environnement. L’IRSN veille également à ce que cette production scientifique puisse être accessible notamment au travers du dispositif d’archive ouverte sur la plateforme HAL

En 2022, l’Ineris a réalisé 90 publications dans des revues scientifiques référencées dans la base ISI (Institute for Scientific Information) Web of Science, ce qui correspond çà l’objectif du contrat d’objectifs et de performance 2021-2025. Cet indicateur est toutefois en baisse par rapport à 2020 et 2021 (95 publications). Ceci résulte de la baisse continue des ressources publiques de l’institut en euros courants. L’Institut ambitionne toutefois d’augmenter remonter le nombre de ses publications puis de maintenir ce résultat pour les prochaines années en dépit d’une baisse de la subvention pour charge de service public en euros constants dans un contexte inflationniste.

Pour 2022, le nombre de publications du CSTB est au-dessus de la cible. Entre 2015 et 2018 la capacité du CSTB avait été réduite à la suite d’une refonte de son modèle économique. Cette réorientation imposait aux chercheurs CSTB de valoriser davantage leurs résultats de recherche par la production d’expertises au service du secteur de la construction. Dans les premières années, cette reconversion s’est faite au détriment de la production de littérature scientifique. Un équilibre a été retrouvé avec une croissance depuis 2018 et une cible dépassée en 2022.


Sous-indicateur 1.1.2

Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026


Montant annuel des contrats de recherche européens détenus


Établissement

CSTB

1 493 888

1 568 582

1 647 011

IFPEN

2 800 000

2 800 000

2 800 000

UGE

3 750 000

3 750 000

3 750 000

INERIS

2 100 000

2 140 000

2 140 000

IRSN

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Total

12 143 888

12 258 582

12 337 011


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Recettes totales de recherche

Établissement

CSTB

25 118 584

25 835 909

26 601 295

IFPEN

284 400 000

304 200 000

304 200 000

UGE

115 000 000

117 000 000

117 000 000

INERIS

16 134 000

16 570 000

16 570 000

IRSN

100 490 000

100 931 000

100 931 000

Total

541 142 584

564 536 909

565 302 295


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Part des contrats européens

Établissement

CSTB

5,95 %

6,07 %

6,19 %

IFPEN

0,98 %

0,92 %

0,92 %

UGE

3,26 %

3,21 %

3,21 %

INERIS

13,02 %

12,91 %

12,91 %

IRSN

1,99 %

1,98 %

1,98 %

Total

2,24 %

2,17 %

2,18 %


Pour l’Université Gustave Eiffel, sur le périmètre relatif à l’ex-IFSTTAR, concernant les projets européens de recherche relevant du programme Horizon Europe, en 2022, 38 projets ont été déposés, dont 13 ont été acceptés. Pour l’ensemble de l’Université Gustave Eiffel, il y eu 52 soumissions de projets de recherche pour 17 acceptés. A remarquer le démarrage du projet InCities de type widening déposé par l’alliance PIONEER (pilotée par l’université Gustave Eiffel) coordonné par ISCTE au Portugal.

Cela reflète bien l’implication de ses chercheurs sur les programmes et qui se traduit par des succès. L’établissement se prépare à déposer des projets d’envergure de type ERC.

Sur le plan des projets de formation dans le cadre du programme ERASMUS, l’Université a été impliquée dans 2 propositions de partenariat stratégique (KA203) ainsi qu’un projet de type KA131 et un de type KA171 ; ces projets ont tous été acceptés. De plus, l’Université engage maintenant annuellement un hackathon mobilisant ses partenaires européens. En 2023, 31 étudiant.es des universités partenaires d’Helsinki, de Lisbonne, de Bologne et de Venise ainsi que 15 étudiant.es de l’Université Gustave Eiffel se sont réunis pour brainstormer autour de la thématique suivante « Comment soutenir les changements de comportements pour des mobilités plus durables ?  ». Enfin l’Université a engagé fin 2022 la coordination d’un projet d’université européenne qui a été déposé en Janvier 2023 ; cette proposition, bien que non retenue, a obtenu de la part de la commission un « seal of excellence » reconnaissant sa qualité et sa très grande proximité avec les alliances retenues.

La participation d’IFPEN aux appels à projets européens est importante et dynamisée ces dernières années par un positionnement sur de nouvelles thématiques. IFPEN s’empare également de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale avec le dépôt de projets auprès de l’ERC « European Research Council », ou dans le cadre des réseaux de doctorants MSCA « Marie Sklodowska-Curie Actions ».

Au 1er août 2023, IFPEN a déposé 10 propositions en réponse aux appels à projets de l’édition 2023, parmi lesquelles 3 ont déjà été acceptées. A ce stade, 9 autres propositions sont également en cours de préparation pour des dépôts avant la fin de l’année.

Pour l’édition 2022, IFPEN a poursuivi son engagement dans les appels à projets européens avec 27 propositions déposées. Près de la moitié de ces propositions concerne la thématique de la « mobilité » et plus particulièrement les batteries pour véhicules électriques, les électroniques de puissance, ou encore la mesure d’émissions polluantes. Les autres propositions concernent des sujets variés comme l’éolien, l’intelligence artificielle, l’hydrogène, le sous-sol, et l’eau. Sur cette dernière thématique, nous pouvons noter l’obtention d’un financement ERC avec le projet KARST. Au 1er août 2023, 7 propositions ont d’ores et déjà été acceptées, 15 ont été rejetées et 5 sont encore considérées comme étant en cours d’évaluation car en attente de financement sur liste de réserve.

L’année 2021 a marqué la fin du programme cadre H2020 et l’arrivée du programme Horizon Europe. IFPEN a déposé de nombreux projets, notamment dans le cluster 5 « Climate, Énergy and Mobility » avec des thèmes sur l’éolien, la géothermie, la mobilité avec la réduction des émissions de gaz et particules des véhicules, ou encore l’élaboration d’une ligne de base commune européenne pour une mise en place d’une émission zéro de pollution en intégrant le cycle de vie. Au total, ce sont 29 propositions qui ont été déposées dont 9 dans le cadre de l’appel à projets « MSCA ». Sur ces 29 propositions, 10 ont finalement été retenues (chiffres définitifs pour 2021).

WOS sur les 4 dernières années), l’effectif de chercheurs publiant reste stable pour le moment, malgré une diminution de ses effectifs.

L’IRSN poursuit et développe son implication en matière de recherche à l’échelle européenne et notamment au sein du volet Euratom associé au programme cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les projets auxquels contribue l’IRSN répondent notamment à des problématiques liées à la poursuite d’exploitation des installations en service, au démantèlement ou bien encore à la gestion des déchets. En matière de radioprotection, ils portent, entre autres, sur le risque radon, sur les applications médicales des rayonnements ionisants et plus largement sur la connaissance des effets radio induits à différentes échelles (cellulaires, tissulaires, organes…) et sont déployés dans le cadre du partnership PIANOFORTE coordonné par l’IRSN.

En 2022, le montant des recettes européennes de l’INERIS dans le cadre du programme cadre de recherche se sont élevées à 1,7 M€. Ce résultat, stable par rapport à 2021, est toutefois inférieur aux attentes et aux besoins de l’institut, en termes budgétaires (les leviers de financements européens étant devenus prépondérants) comme en terme stratégique, l’INERIS ayant placé le développement européen au cœur de sa stratégie de recherche. Le taux de succès aux appels à projets, important, et le nombre de projets retenus en 2022, 13 pour une cible de 8, sont encourageants et permette d’envisager une augmentation des ressources pour les années futures.

Pour le CSTB, l’année 2022 se traduit par une diminution du ratio. Concernant les appels à projets européen en 2022, les résultats du CSTB sont les suivants : 14 propositions de projet ont été déposées en 2022. 5 sont acceptées et/ou signées (total cofinancement européen pluriannuel d’environs 1500 k€) et 9 sont refusées.






 

OBJECTIF    

2 – Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

 

L’unique indicateur de cet objectif mesure le niveau de prise en compte par les organismes scientifiques des besoins de recherche des industriels et leur capacité à répondre à ces besoins par des travaux scientifiques de qualité.


INDICATEUR        

2.1 – Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

21,61

18,49

18,91

20,69

21,49

21,89

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

8,53

7,86

7,21

7,81

8,23

8,47

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

%

42

48

32

21

21

21

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

%

34

29

30

30

30

30

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

%

10,5

9,9

10

10

10,3

10

 

Précisions méthodologiques

Sous indicateurs 2.1.1 et 2.1.2 :

Sources des données :

CSTB, Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), INERIS et IRSN.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur (2.1.1) correspond au montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur (2.1.2.) : la part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

 

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire:

Sources des données :

CEA. Ces données sont basées sur la nouvelle nomenclature applicable au CEA à compter du 1er janvier 2016.

Mode de calcul :

Le sous indicateur 2.1.3 correspond au périmètre agrégé des indicateurs internes suivants :

- les segments « R&D pour l’assainissement, démantèlement, réacteur Jules Horowitz, autres réacteurs expérimentaux et labos chauds et autres installations » ;

- Les segments « 4ème génération, Plateformes et travaux de simulation, Études de scénarios, Cycle futur pour le sous segment fabrication- traitement du combustible » ;

- Les segments « 2ème et 3ème génération, cycle actuel pour les sous segments : chimie séparative - recyclage, vitrification, caractérisation colis, amont du cycle, données nucléaires ».

 

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies environnementales (NTE) :

Sources des données :

CEA

Mode de calcul :

Montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Le nouvel indicateur « NTE » correspond dans la nomenclature au segment « Énergies non nucléaires décarbonées hors bioénergie et matières et matériaux ».

 

Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les NTE :

Sources des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Part du financement des industriels dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE). Montant des prestations NTE divisé par la dotation NTE et les prestations NTE.

Justification des cibles


Sous-indicateur 2.1.1

Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026


Montant annuel des contrats de recherche détenus

Établissement

CSTB

16 756 894

17 879 605

19 077 539

UGE

17 000 000

18 000 000

18 000 000

INERIS

6 072 000

8 253 000

8 253 000

IRSN

13 285 000

11 816 000

11 816 000

Total

53 113 894

55 948 605

57 146 539


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Recettes totales de recherche de ces organismes

Établissement

CSTB

25 118 584

25 835 909

26 601 295

UGE

115 000 000

117 000 000

117 000 000

INERIS

16 134 000

16 570 000

16 570 000

IRSN

100 490 000

100 931 000

100 931 000

Total

256 742 584

260 336 909

261 102 295


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Part des contrats

Établissement

CSTB

66,71 %

69,20 %

71,72 %

UGE

14,78 %

15,38 %

15,38 %

INERIS

37,63 %

49,81 %

49,81 %

IRSN

13,22 %

11,71 %

11,71 %

Total

20,69 %

21,49 %

21,89 %


Sous-indicateur 2.1.2

Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026


Montant annuel des contrats de recherche détenus

Établissement

CSTB

7 144 493

7 787 498

8 488 372

UGE

3 900 000

3 900 000

3 900 000

INERIS

4 733 000

4 733 000

4 733 000

IRSN

5 000 000

5 000 000

5 000 000

Total

20 044 493

21 420 498

22 121 372


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Recettes totales de recherche de ces organismes

Établissement

CSTB

25 118 584

25 835 909

26 601 295

UGE

115 000 000

117 000 000

117 000 000

INERIS

16 134 000

16 570 000

16 570 000

IRSN

100 490 000

100 931 000

100 931 000

Total

256 742 584

260 336 909

261 102 295


Cible 2024

Cible 2025

Cible 2026

Part des contrats

Établissement

CSTB

5,95.

6,07 %

6,19 %

UGE

3,26 %

3,21 %

3,21 %

INERIS

13,02 %

12,91 %

12,91 %

IRSN

1,99 %

1,98 %

1,98 %

Total

7,81 %

8,23 %

8,47 %




L’Université Gustave Eiffel retrouve une dynamique d’activité équilibrée, après une année 2020 fortement perturbée par le COVID‑19 et l’intégration de l’IFSTTAR au sein de l’Université suivie d’une année 2021 de rattrapage de nombreux dossiers. Le périmètre ex-Ifsttar retrouve des montants similaires aux périodes antérieures. L’activité contractuelle autour de la recherche partenariale reste autour de 17 M€ annuel ce qui signifie que nos chercheurs s’impliquent autant que par le passé. Les efforts de partenariat avec les industriels n’ont pas été rompus avec des recettes stables à 3 M€ en financement direct (accompagnement de thèses CIFRE, accord cadre, journée d’échange, démonstration des plateformes, contrat de collaboration, …) et en hausse provenant de financements publics (ANR, ADEME, Région, FUI et UE).

L’IRSN déploie en matière de recherche, une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec des organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît pertinent, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et des sujets abordés.

Pour l’INERIS, Le contrat d’objectif et de performances 2021-2025 prévoit le maintien d’une part d’activité de recherche au-delà de 20 %, ce qui représente la stabilité par rapport au contrat d’objectifs et de performance précédent, et ce, dans un contexte défavorable de contraction des ressources de recherche publique, compensée jusqu’à présent par les recettes contractuelles (recherche partenariale). Malgré tout l’Ineris ambitionne un maintien de la part de la recherche pour la période 2023-2025. En 2022, l’indicateur « part de l’activité de recherche » s’est élevé à 22 %, en hausse par rapport à 2021 du fait de ressources variables de recherche en augmentation, qu’il s’agisse des subventions auprès des agences nationales, des subventions européennes ou des contrats privés.

La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB a continué de baisser en 2022, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 39,22 % contre 40.13 % en 2021 et 43,85 % en 2020. L’activité de recherche avec les partenaires économiques stagne. Les années 2020 et 2021 ont été marquée par une hausse globale de l’activité de recherche et expertise (qui a crû de +18.4 % en 2 ans) avec une priorité donnée à l’expertise, grâce notamment au Programme pluriannuel de CEE PROFEEL et de ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. A effectif constant, la contrepartie de cette progression globale suivi d’une stagnation cette année est une baisse de la recherche privée et de la recherche collaborative publique qui régresse par rapport à 2019 et 2020 et stagne par rapport à 2021. Les chercheurs mobilisés sur les gros contrats d’expertise n’ont pu dégager du temps pour la recherche. Par ailleurs la stagnation de la dotation de recherche du CSTB qui n’a pas été inflatée depuis son rebasage en 2020 pose question sur la capacité de l’entreprise à avoir de l’effet de levier via la réponse à des appel d’offre de recherche en effet cette dotation est l’investissement qui permet de valoriser des compétences en recherche auprès des partenaires économiques

Pour ce qui est du CEA, un nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) a été signé à l’été 2021 pour la période 2021-2025.

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire :

Les travaux du CEA visent à répondre aux besoins des industriels pour soutenir l’exploitation du parc avec un haut niveau de sûreté et de disponibilité et s’inscrivent à ce titre dans le cadre de partenariats. Le CEA est également responsable du développement de grands projets, nécessitant des partenariats internationaux et la définition de calendriers de réalisation adaptés aux enjeux des industriels.

Pour 2023, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée en deçà des résultats des années précédentes afin de tenir compte à la fois d’une érosion de la R&D commandée par les industriels du nucléaire et d’une augmentation des dépenses, notamment sur le projet de construction du réacteur Jules Horowitz (RJH). Hors RJH, le taux de participation des industriels au financement de la recherche en matière nucléaire est estimé à près de 48 %, cette valeur devrait être stable sur la période 2024-2026. La nature du financement du RJH pour les années 2024 et suivantes est en cours de définition et aura un impact fort sur l’indicateur et donc sur la cible accessible. Les valeurs proposées supposent l’absence de contribution industrielle à ce projet, elles correspondent donc à un taux minimal de participation des industriels.

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) :

Le CEA a pour objectif de développer des technologies innovantes pour les valoriser et les transférer vers l’industrie. Près de 75 % du financement des projets provient ainsi de ressources externes caractérisées par la participation financière des industriels mais également par des recettes institutionnelles compétitives hors subvention (Europe, France ANR, BPI SGPI, Régions). Le CEA développe une offre de partenariat en R&D avec les grandes entreprises industrielles et soutient de jeunes entreprises dans leur phase de développement.

Pour 2023 et les années suivantes, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée stable par rapport au réalisé de 2022 dans une approche prudente au regard du tissu industriel français et européen et de l’accroissement des recettes institutionnelles associées à France 2030.


 

INDICATEUR        

2.2 – Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN

%

19

18,9

23

21,2

26,8

26,8

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

IFPEN

 

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

Justification des cibles

Indicateur en progression en 2023 résultant de la hausse des redevances d’Axens. Les cibles 2024 à 2026 dépendront de la conjoncture économique.

 

OBJECTIF    

3 – Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

 

L’objectif n° 3 correspond à la première des priorités du CEA : améliorer la compétitivité et la sécurité de la production nucléaire. En menant des programmes de soutien à l’amélioration continue du fonctionnement du parc, du cycle et de la sûreté, en contribuant à répondre à la question des déchets nucléaires et plus généralement de l’impact environnemental du nucléaire, il permet de renforcer l’acceptabilité de cette source de production d’énergie.

 

L’indicateur porte sur la maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA.


INDICATEUR        

3.1 – Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA

%

100

100

80

75

75

75

Taux de dépenses de SENEX dans l’assainissement et le démantèlement

%

Non déterminé

42

43

45

45

45

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

CEA

 

Mode de calcul :

L’indicateur 3.1.1 correspond au nombre de grands projets d’investissement dont l’écart entre le coût à terminaison révisé et le coût de référence est inférieur à 10 % du coût de référence, rapporté au nombre total des grands projets d’investissement. Ces coûts intègrent la marge pour aléas.

Le périmètre de calcul correspond aux grands projets ayant eu l’accord du comité d’investissement du CEA. Les seuils financiers de passage en comité sont de 4 M€ pour les projets et 1,5 M€ pour les projets de patrimoine.

L’indicateur 3.1.2 consiste en un ratio entre les coûts dits de SENEX (« surveillance, entretien, exploitation ») et les dépenses totales des opérations d’assainissement-démantèlement.

Justification des cibles

3.1.1 Taux de projet d’assainissement et démantèlement qui ont atteint leur cible annuelle en termes d’avancement physique

Jusqu’en 2021, l’indicateur 3.1.1 correspondait à la part des grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA. A compter de 2022, l’indicateur 3.1.1 correspond à la part des projets d’assainissement démantèlement du CEA ayant atteint leur cible annuelle en termes d’avancement physique, en vue d’illustrer les progrès concrètement réalisés sur les chantiers.

Afin de renforcer la maîtrise des coûts, délais et performance des projets, le CEA poursuit ses actions pour expertiser finement le coût à terminaison en amont du lancement des grands projets d’investissements, en particulier sur les volets risques et planning en prenant en compte le retour d’expériences des projets terminés.

Pour 2023, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée stable par rapport au réalisé de 2022 afin de se conformer aux cibles fixés dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 du CEA.

3.1.2 Taux de dépenses de SENEX dans l’assainissement et le démantèlement

En 2022, un nouveau sous-indicateur 3.1.2 a été introduit afin de mesurer la part des coûts de SENEX dans les dépenses relatives aux projets d’assainissement et de démantèlement du CEA. Ces coûts correspondent aux dépenses relatives à la surveillance, l’entretien et l’exploitation des installations d’assainissement et de démantèlement. Il permettra de mesurer la capacité du CEA à piloter ses projets en maîtrisant ses coûts fixes. Cet indicateur figure dans le COP 2021-2025.

Pour 2023, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée de retenir une prévision pour l’année 2023 à 45 %, en cohérence avec la valeur prévisionnelle retenue en 2022 et de reconduire cette prévision en 2024, 2025 et 2026.


 

OBJECTIF    

4 – Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

 

Le développement de nouvelles énergies et l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale passent par le financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) réalisées par le CEA et l’IFPEN. La stratégie de recherche sur les NTE est déclinée dans les contrats d’objectifs de ces deux organismes.


Le degré d’atteinte de cet objectif est mesuré par un indicateur portant sur la valeur et la pertinence, du point de vue des industriels, de la recherche conduite dans le domaine des NTE. La part des brevets déposés dans le domaine des NTE par le CEA et l’IFPEN constitue un élément d’appréciation de l’impulsion donnée par l’État et les crédits publics à l’industrie dans ce secteur.


INDICATEUR        

4.1 – Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE

Nb

212

200

200

200

200

200

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nb

93

102

95

95

95

95

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

M€

37,4

36,1

40

40,5

41

41

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

M€

17

17

16,3

19,7

20,7

20,7

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

CEA et IFPEN

 

Mode de calcul :

- Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement par les NTE au titre du programme sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des NTE.

 

- Sous-indicateurs 4.1.3 et 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Justification des cibles


Un nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) du CEA a été signé à l’été 2021 pour la période 2021-2025. À l’occasion de sa préparation, une réflexion a été conduite sur l’amélioration des indicateurs associés. Celle-ci s’est traduite dans le PAP 2022 par une évolution sensible des indicateurs et une mise en cohérence avec la trajectoire du nouveau COP.

4.1.1 Nombre de brevets CEA déposés dans l’année dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE)

Le CEA conduit une politique volontariste de dépôt de brevets se traduisant par un nombre de brevets élevé par agent travaillant dans le domaine des NTE. Le CEA poursuivra ses efforts pour maintenir le meilleur niveau.

Pour 2023, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée à la valeur de 200 brevets déposés et de reconduire cette prévision en 2024, 2025 et 2026.

4.1.2 Nombre de brevets IFPEN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Une stabilité des dépôts de brevets NTE est anticipée sur la période 2023/2026, les nouveaux sujets, moins matures, prenant le relais des sujets plus matures.

4.1.3 Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

Le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2023 à la valeur de 40 M€ et propose une cible en très légère hausse pour la période 2024 à 2026 pour atteindre 41 M€ en 2026.

4.1.4 Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

Stabilité des prestations et des redevances NTE sur la période 2022/2026.



 

OBJECTIF    

5 – Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

 

Il convient de s’assurer que l’IRSN maintienne un haut niveau d’expertise technique grâce à ses activités de recherche afin de développer les connaissances et les outils nécessaires au progrès de la maîtrise des risques. Ses résultats doivent permettre de disposer d’une capacité d’expertise de référence en appui aux autorités de sûreté et de sécurité ainsi qu’aux services de l’État dans le domaine de l’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. En cohérence avec le COP pour la période 2019-2023, l’indicateur porte sur le taux de satisfaction des autorités et des pouvoirs publics (supérieur à 90 %) sur les livrables qui leur sont adressés par l’Institut dans le cadre de l’appui technique qu’il leur apporte.


INDICATEUR        

5.1 – Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté)

%

96,9

N.C

>90

>90

>90

>90

 

Précisions méthodologiques

Source des données : IRSN

Une mesure annuelle de la satisfaction des clients institutionnels (services de l’État et autorités de sûreté) est réalisée à l’occasion des réunions de comités de suivi de l’application des conventions-cadres liant chacun des clients avec l’IRSN.


Mode de calcul :

Chaque convention comporte des livrables. À l’occasion des réunions de comité de suivi sont identifiés les livrables pour lesquels le client exprime une insatisfaction (non-respect du cahier des charges, qualité technique des livrables, pertinence des réponses apportées, …), car le livrable tel qu’il a été fourni ne lui a pas permis d’exercer son action.


Le taux exprime pour l’ensemble des clients, le part des livrables réalisés au cours de l’année qui ont permis au client d’exercer son action. Pour l’année N ce taux peut être produit à partir d’avril de l’année N+1.

Justification des cibles

Dans le cadre de sa mission d’appui aux autorités et aux services de l’État en matière de sûreté, de sécurité nucléaire et de radioprotection, l’IRSN entend apporter un appui technique réactif et pertinent avec un objectif de satisfaction de ses bénéficiaires, supérieur à 90 %, dans un contexte où l’effort d’efficience et de hiérarchisation s’inscrit comme une exigence partagée tenant compte à la fois des enjeux et des moyens mis en œuvre.

 

OBJECTIF    

6 – Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation

 

L’objectif n° 6 porte sur l’efficacité globale de l’action de soutien de l’État à la R&D aéronautique civile, dont les enjeux majeurs sont de contribuer à l’accroissement de l’effort de R&D de la filière et de transformer cet effort en innovation technologique pour accélérer la transition écologique du transport aérien.


L’indicateur 6.1 mesure la part des crédits de soutien dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport « zéro émission » ou « ultra sobres », afin de rendre compte du niveau de contribution de l’action à la décarbonation de l’aviation, et plus généralement à la réduction des impacts climatiques et environnementaux du secteur. En effet, les avions de transport (régionaux et commerciaux) représentent environ 95 % des émissions de CO2 du secteur et, du fait de leur altitude de vol, leurs émissions génèrent également des effets « non-CO2 » sur le climat, à travers notamment la formation de traînées de condensation. La nécessité de soutenir les autres segments de l’aviation (hélicoptères, aviation d’affaires et légère) dans leurs efforts de transition écologique reste néanmoins établie.


L’indicateur 6.2 comptabilise les brevets déposés dans le cadre des travaux de R&D soutenus, afin de rendre compte du potentiel de valorisation de ces travaux sous forme d’innovation technologique. Il s’agit d’un indicateur usuel de performance des travaux de R&D, utilisé aussi bien par les acteurs industriels que par les acteurs académiques.


L’indicateur 6.3 porte sur le montant d’autofinancement par la filière de ses dépenses de recherche et technologie (R&T), dans le but de mesurer l’effet de levier de l’action sur l’investissement privé des industriels dans la R&T. L’évolution de cet indicateur doit permettre de démontrer l’effet incitatif du financement public vis-à-vis du financement privé ou, autrement dit, l’absence d’effet de substitution.


INDICATEUR        

6.1 – Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des crédits dédiés à la préparation technologique des futures générations d’avions de transport zéro émission ou ultra sobres ainsi que de leurs systèmes et équipements

%

84

75

75

75

75

75

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Les données sont issues des outils de suivi de la programmation annuelle de soutien entretenus par la DGAC.

Mode de calcul :

Montant annuel des soutiens octroyés à des projets de R&D ciblant prioritairement le segment des avions de transport (régionaux et commerciaux) rapporté au montant annuel total des soutiens. Au numérateur, 100 % du soutien au projet est comptabilisé dès lors que les avions de transport constituent l’application principale du projet. Dans le cas contraire, 0 % du soutien au projet est comptabilisé, y compris si les avions de transport constituent une application secondaire du projet.

Justification des cibles

Le principe d’un effort orienté à 75 % vers les avions de transport a été validé par le ministre en charge des Transports lors de la réunion ministérielle du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) du 8 février 2021. Cet objectif a été atteint sur l’ensemble du volet R&D aéronautique du plan de relance, qui a mobilisé une enveloppe de 1,5 Md€ sur la période 2020-2022. Ce même objectif est maintenu pour le volet CORAC de l’action « Avion bas carbone » du plan France 2030, doté d’une enveloppe de 800 M€ sur la période 2022-2024, cette nouvelle action étant fortement focalisée sur la décarbonation de l’aviation commerciale. Pour l’année 2023, la prévision actualisée de 85 % est basée sur la programmation annuelle France 2030 (435 M€), fortement axée sur la décarbonation.

 

INDICATEUR        

6.2 – Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

Nb

104

220

100

150

120

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Nombre de brevets enregistrés auprès de l’INPI ou autre organisme (OEB, OMPI…) déclarés chaque année par chacun des partenaires des projets faisant l’objet d’une convention de soutien. Pour les PME, les dépôts d’enveloppes Soleau sont également pris en compte dès lors que l’information du dépôt est portée à la connaissance de la DGAC.

Mode de calcul :

Les valeurs déclarées au titre de l’année N par les partenaires des projets soutenus sont sommées pour tous les projets en cours d’exécution cette même année (ces projets ont donc été conventionnés sur les années N, N-1, N-2, ...). Un brevet co-déposé par plusieurs bénéficiaires n’est comptabilisé qu’une seule fois.

Justification des cibles

L’indicateur était inférieur à la valeur cible actuelle avant 2022 à cause de deux facteurs : une couverture plus faible du soutien de l’État sur les projets de R&T avant le plan de relance et le délai inhérent entre le début des projets de R&T et les premiers dépôts de brevet. Après un pic en 2022 résultant, avec un an de retard, de l’augmentation du volume de travaux de R&D soutenus et engagés de 2020 à 2021 grâce au plan de relance, l’indicateur retrouve sa valeur cible d’environ 150 brevets déposés par an en 2023.

Toutefois, pour tenir compte de la sortie du plan de relance et du montant de l’action de soutien à partir de 2024 (300 M€/an cumulés sur le P190 et le P424), les valeurs cibles sont ajustées à compter de 2025.


 

INDICATEUR        

6.3 – Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile

M€

300

1270

850

1370

1580

1640

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Données déclarées par les principaux industriels de la filière dans le cadre d’une enquête annuelle menée par le GIFAS (Groupement des Industriels Français de l’Aéronautique et du Spatial)

Mode de calcul :

Montant des dépenses de R&T exécutées annuellement duquel est déduite la part de subventions reçues de la part des financeurs nationaux et européens au titre de ces dépenses.

L’indicateur est validé par la DGAC qui vérifie la cohérence des données consolidées issues de l’enquête du GIFAS (les données individuelles par entreprise sont confidentielles) avec ses propres données concernant l’exécution de son programme de soutien et avec les données accessibles concernant l’exécution des programmes de recherche européens dédiés à l’aviation.

Justification des cibles

Les fortes ambitions technologiques de la filière vers la décarbonation du secteur nécessitent une croissance importante des dépenses en R&T de la part des industries aéronautiques. Les besoins d’autofinancement sont croissants jusque 2027, horizon de lancement d’un nouveau programme d’avion court-moyen-courrier.