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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thomas LESUEUR

Commissaire général au développement durable

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables


Le programme 190 constitue un levier important de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Il constitue un relai pour les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.


Pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), le programme s’appuie sur les compétences du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et d’IFP Énergies nouvelles (IFPEN).

Le CEA concentre ses efforts de recherche technologique sur un nombre limité de filières (nucléaire, photovoltaïque, batteries et hydrogène) pour lesquelles il apporte une valeur ajoutée significative dans un objectif de reconquête industrielle et de souveraineté nationale. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le CEA dispose de moyens supplémentaires du CEA sera renforcé pour accompagner le gouvernement dans le pilotage et la programmation de la recherche dans ce domaine stratégique. 


En matière de nucléaire civil, le CEA mène des programmes de recherche et d’innovation dans deux grands domaines : le soutien à l’industrie nucléaire française et le développement de systèmes nucléaires de quatrième génération. Le PLF 2024 prévoit une hausse des moyens du CEA, dans la lignée des recommandations du Conseil de politique nucléaire du 3 février 2023. Ces moyens permettront notamment de prolongation de la construction du réacteur de recherche Jules-Horowitz. Par ailleurs, le CEA disposera de moyens supplémentaires pour soutenir l’innovation dans le secteur du nucléaire, et notamment les startups lauréates de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » de France 2030. Le CEA pourra en particulier construire de nouvelles infrastructures de recherche qui répondront à leurs besoins expérimentaux pour développer de nouvelles technologies.


Le CEA poursuit par ailleurs des études sur la fusion thermonucléaire, en particulier via le projet international ITER. En appui de ses activités historiques dans le domaine nucléaire, le CEA a également développé une expertise en radiobiologie et toxicologie nucléaire.


IFPEN poursuit les transformations engagées au niveau de ses programmes de recherche et innovation vers les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et l’économie circulaire, en phase avec l’évolution du monde de l’énergie.

Conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2021-2023, ses travaux sont axés sur la réduction de l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement (décarbonation de l’industrie, captage, stockage et valorisation du CO2, recyclage des plastiques, amélioration de la qualité de l’air, etc.), la production d’énergie, de carburants et d’intermédiaires pour la chimie à partir de sources renouvelables, et le développement de solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. IFPEN s’appuie sur les possibilités offertes par le numérique, avec en particulier un recours accru à l’intelligence artificielle, au calcul intensif et à la valorisation des données massives.

De manière transverse, IFPEN accompagne également l’essor de la filière hydrogène. Ses innovations prennent la forme de procédés, d’équipements, de logiciels ou encore de services. Focalisée sur les enjeux de la transition écologique, la recherche fondamentale d’IFPEN est structurée autour de verrous scientifiques pour optimiser la contribution de ses résultats à l’effort d’innovation. Les travaux d’IFPEN sont menés en partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques, notamment dans le cadre de ses deux instituts Carnot IFPEN Transports Énergie et IFPEN Ressources Énergétiques, ou au travers de son implication dans les stratégies d’accélération pour l’innovation, avec le copilotage de trois programmes et équipements de recherche prioritaires.


Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux, le programme finance deux organismes de recherche : l’Université Gustave Eiffel (UGE) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Pluridisciplinaire, l’Université Gustave Eiffel forme des étudiants dans des domaines de compétences très variés. Inscrite dans le projet scientifique de l’établissement, avec un axe fort autour des thématiques de la ville sobre et frugale, la ville sûre et résiliente, la ville juste et équitable, l’offre de formation de l’Université Gustave Eiffel en porte l’écho, tout en maintenant son engagement dans les domaines que ses établissements investissaient déjà comme les arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales, l’informatique, les sciences appliquées, etc. Elle comprend également l’architecture et les domaines associés. L’Université Gustave Eiffel est par ailleurs la première université française en nombre d’alternants.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial qui reçoit pour mission de l’État de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat. Les recherches prévues contribuent à la transition écologique et énergétique, à la transition numérique et à la compétitivité du secteur.

Afin de répondre à ces grands enjeux, l’activité du CSTB se structure autour de quatre domaines d’action stratégiques : bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble ; bâtiments et villes face au changement climatique ; innovation, fiabilisation de l’acte de construire et Rénovation ; économie circulaire et ressources pour le bâtiment.

Dans le domaine des risques, le programme porte la subvention principale de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et une partie des crédits de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) dédiée à la recherche.

L’action de l’IRSN se déploie selon deux axes complémentaires : la recherche et l’expertise en appui aux pouvoirs publics et autorités compétentes. L’approche stratégique d’ensemble de l’IRSN s’articule autour de ces deux axes auxquels s’ajoutent une implication renforcée aux cotés des autorités et des pouvoirs publics dans le domaine de la préparation et de la réponse aux situations de crise, qu’elles soient d’origine accidentelle ou malveillante, ainsi que la mise en œuvre d’une politique de transparence et d’ouverture à la société.

L’IRSN poursuit l’effort de recherche au bénéfice de la sûreté nucléaire et de la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, au travers des programmes engagés pour la plupart dans le cadre de partenariats nationaux, européens ou internationaux. Les travaux menés ont pour objectif de mieux comprendre et prévenir les risques les plus importants liés à l’utilisation de ces rayonnements que ce soit au niveau des installations nucléaires mais également des applications médicales à des fins de diagnostics ou à visées thérapeutiques

À l’écoute des besoins issus des politiques publiques, tout comme des besoins de la société et des acteurs économiques, la recherche de l’Ineris se développe en étroite synergie avec ses activités d’appui et d’expertise. Ses équipes mènent des travaux de recherche appliquée au service de l’évaluation et de la maîtrise des risques technologiques. Ils concernent la compréhension, la simulation, voire l’anticipation des phénomènes dangereux et de l’impact environnemental et sanitaire des polluants chimiques, et le développement d’outils et de méthodes pour maîtriser les risques qu’ils induisent, prévenir leur déclenchement et protéger l’environnement, les personnes et les biens. L’activité de recherche de l’Ineris s’appuie sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), de la modélisation et des expertises de terrain.


Le COP 2021-2025 de l’Ineris identifie trois thématiques structurantes :

  • Maîtriser les risques liés à la transition énergétique et l’économie circulaire

  • Comprendre et maîtriser les risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire

  • Caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l’homme et la biodiversité.


En matière de mesure des impacts de l’environnement sur la santé, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) affecte la totalité de sa subvention du programme 190 au financement d’appels à projet de recherche dans le périmètre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNREST).

Dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour les performances notamment environnementales des appareils de nouvelle génération et pour la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles et l’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pour les phases de recherche technologique et de développement. Les soutiens sont accordés sous forme soit de subvention à la recherche, soit d’avance récupérable.

Pour l’exercice 2024, le programme sera mis en œuvre avec les crédits du P190 à hauteur de 70 M€ d’autorisations d’engagement que viendront compléter des crédits de France 2030 pour un total de 300 M€. Les CP du P190 serviront principalement à payer les acomptes et les soldes conventions passées les années précédentes.






Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

Indicateur 1.1 : Production scientifique des instituts de recherche du programme

Objectif 2 : Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

Indicateur 2.1 : Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

Indicateur 2.2 : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

Objectif 3 : Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

Indicateur 3.1 : Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

Objectif 4 : Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

Indicateur 4.1 : Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

Objectif 5 : Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

Objectif 6 : Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation

Indicateur 6.1 : Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

Indicateur 6.2 : Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

Indicateur 6.3 : Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile