Évolution de la maquette de performance
Le dispositif de performance du programme 191 est reconduit à l’identique pour le PAP 2024.
OBJECTIF
1 – Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense |
Il s’agit, dans le cadre d’une concertation et d’une coopération du ministère des armées avec les acteurs du monde de la recherche, et avec les deux opérateurs bénéficiaires du programme (CNES et CEA), d’élaborer des projets de recherche duale et d’intérêt pour la défense bien identifiés, notamment par des orientations données à des programmes civils ou par l’adaptation de technologies civiles pour répondre à des besoins de la défense, à court et moyen terme.
INDICATEUR
1.1 – Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. | % | Sans objet | Sans objet | 83 | 83 | 83 | 83 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.
Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).
Mode de calcul : l’ensemble des projets soutenus par le CEA (hors NRBC) sont considérés d’intérêt pour la défense, dans la mesure où les financements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période.
Pour le CNES, les montants des projets labellisés « Sécurité et Défense » sont évalués en conformité avec l’accord de gouvernance de la relation CNES-MINARM et sont issus du système comptable du CNES.
Justification des cibles
La cible de l’indicateur est fixée à un niveau correspondant au financement de projets labellisés « Sécurité et Défense ». Elle intègre 100 % de la subvention attribuée au CEA et 80 % du montant de la subvention attribuée au CNES. Les cibles 2023 et suivantes tiennent compte de la valeur moyenne constatée sur les années précédentes et notamment du fait qu’une part de la subvention P191 est affectée au maintien en compétence du personnel du CNES.