$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#192)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

0

351 609 892

351 609 892

0

351 609 892

351 609 892

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

0

326 405 631

326 405 631

0

326 405 631

326 405 631

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

0

121 018

121 018

0

10 621 018

10 621 018

Total

0

678 136 541

678 136 541

0

688 636 541

688 636 541




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+104 000

+104 000

+104 000

+104 000

Mesures reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation pour la recherche

150 ►

 

 

 

+34 000

+34 000

+34 000

+34 000

Mesure reconventionnelle loi programmation recherche (doctorants du GENES)

150 ►

 

 

 

+70 000

+70 000

+70 000

+70 000

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

Le programme 150 (« formations supérieures et recherche universitaire ») abonde le budget hors titre 2 de 34 k€ en AE et CP au titre de mesures reconventionnelles, actées dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (n° 2020-1674 du 24 décembre 2020).


Le programme 150 (« formations supérieures et recherche universitaire ») abonde le budget hors titre 2 de 70 k€ du GENES en AE et CP au titre de mesures de revalorisation des enseignants chercheurs, actées dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (n° 2020-1674 du 24 décembre 2020).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Groupe Mines Télécom

24 844 000

 

19 228 300

 

 

Total

24 844 000

19 228 300

19 228 300

 

 


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Groupe Mines Télécom

55 261 000

12 113 130

8 249 540

15 905 201

10 695 093

 

Total

55 261 000

12 113 130

8 249 540

15 905 201

10 695 093

 


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Génération 2021-2027

10 695 093

 

Génération -

10 695 093

 


 


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

359 941 023

 

0

 

683 203 206

 

873 960 771

 

189 432 707

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

189 432 707

 

10 500 000
0

 

47 040 692

 

4 000 000

 

127 892 015

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

678 136 541
0

 

678 136 541
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

688 636 541

 

47 040 692

 

4 000 000

 

127 892 015

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (51,8 %)

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

351 609 892

351 609 892

0

Crédits de paiement

0

351 609 892

351 609 892

0


L’action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » regroupe l’ensemble des financements apportés aux différentes écoles de formation supérieure placées sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), soit à titre principal, soit à titre conjoint.


Les établissements placés sous la tutelle principale du MEFSIN et présentés de façon détaillée dans la partie « opérateurs » sont :

• le Groupe Mines Télécom (GMT), regroupant les deux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), l’Institut Mines-Télécom et l’École nationale supérieure des mines de Paris ;

• le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES).


Leur financement par le programme 192 couvre :

- les subventions pour charges de service public, en hausse par rapport à 2023 pour accompagner l’augmentation du nombre d’élèves conformément aux orientations du projet de loi relatif à la réindustrialisation verte (298,3 M€ pour le GMT et 25,3 M€ pour le GENES) ;

- les bourses sur critères sociaux (6,7 M€ pour le GMT et 0,9 M€ pour le GENES) ;

- enfin, pour le GMT, une subvention pour charges d’investissement (4 M€ en AE et en CP).


Le programme 192 soutient également trois autres établissements sur lesquels le MEFSIN exerce une tutelle conjointe :

CentraleSupélec avec le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cet EPSCP constitué sous la forme d’un grand établissement est rattaché, à titre principal, au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la présente mission « Recherche et enseignement supérieur ».

• l’Institut polytechnique de Paris avec le Ministère des Armées. Cet établissement expérimental est rattaché, à titre principal, au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».

• l’ENSCI avec le Ministère de la Culture. Cet EPIC est rattaché, à titre principal, au programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au sein de la mission « Culture » ;


Ces grandes écoles ont des activités de formation et de recherche, de diffusion de l’innovation et de transfert technologique au service du développement et de la compétitivité des entreprises, notamment petites et moyennes. Elles forment des ingénieurs et des cadres possédant des compétences scientifiques, techniques, humaines et organisationnelles de haut niveau, reconnues dans tous les secteurs d’activité. Qu’elle soit fondamentale ou finalisée, l’activité de recherche des écoles est orientée sur des sujets de rupture intéressant le développement économique et social et est largement menée en partenariat avec les entreprises. La production de résultats scientifiques donne par ailleurs lieu à de nombreuses publications de niveau international.


Les financements des entreprises s’ajoutent à ceux apportés par l’État, ainsi qu’aux contributions des collectivités locales et aux financements sur projets nationaux et européens.


Les écoles participent également à l’essor des territoires en jouant un rôle particulièrement actif dans la mise en place et le développement des pôles de compétitivité. Elles soutiennent la création d’entreprises, notamment au travers de leurs « incubateurs » et « pépinières » d’entreprises en partenariat avec des collectivités locales, des universités et d’autres grandes écoles.


Enfin, les écoles sont également activement impliquées dans les regroupements des établissements d’enseignement supérieur sur les territoires où elles sont implantées, ainsi que dans les Initiatives d’excellence (IDEX), les Instituts de recherche technologique (IRT), les Instituts pour la transition énergétique (ITE), les LABoratoires d’excellence (LABEX)

du programme d’investissements d’avenir. L’Institut Mines-Télécom est ainsi membre de l’Institut polytechnique de Paris au périmètre de deux de ses écoles, Télécom Paris et Télécom SudParis et l’École nationale supérieure des mines de Paris est établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres (PSL).


Par ailleurs, l’action 1 finance le Groupement d’Intérêt Public Grande école du numérique (GIP GEN) qui a pour objectif de répondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, en particulier des jeunes décrocheurs, des femmes et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et plus largement tout public en reconversion. Il vise à structurer sur l’ensemble du territoire national une offre de formations labellisées et portées par les initiatives locales, préparant aux métiers du numérique ou permettant d’acquérir un socle professionnalisant de compétences numériques


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

339 811 329

339 811 329

Subventions pour charges de service public

339 811 329

339 811 329

Dépenses d’investissement

4 000 000

4 000 000

Subventions pour charges d'investissement

4 000 000

4 000 000

Dépenses d’intervention

7 798 563

7 798 563

Transferts aux ménages

7 581 880

7 581 880

Transferts aux autres collectivités

216 683

216 683

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

351 609 892

351 609 892

 

 

ACTION     (48,1 %)

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

326 405 631

326 405 631

0

Crédits de paiement

0

326 405 631

326 405 631

0


 L’action vise à accroître les capacités d’innovation et de croissance des Petites et moyennes entreprises (PME) et des

Entreprises de taille intermédiaire (ETI), en accompagnant financièrement leurs projets et en facilitant la diffusion large

des technologies et des process innovants dans le tissu économique. Elle repose sur la mobilisation des services de l’État (DGE, DREETS) en liaison avec les réseaux territoriaux et organismes dédiés (centres régionaux d’innovation et de transfert de technologies, centres techniques industriels, pôles de compétitivité, instituts Carnot, etc.).

Elle repose sur deux types de crédits :


1-des mesures fiscales, présentées en partie dépenses fiscales ;

2- des crédits budgétaires, utilisés pour deux dispositifs :

-l’exonération de cotisations sociales patronales pour les Jeunes entreprises innovantes (JEI), compensée forfaitairement par l’État aux organismes de sécurité sociale ;

-le développement de la métrologie et de la promotion de la qualité dans les entreprises au travers du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).



Les crédits budgétaires présentées dans cette action 2 se ventilent de la façon suivante :

la compensation à l’Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) au titre de la mesure JEI pour 301,6 M€ en AE et en CP. Ce montant correspond au coût anticipé de la JEI pour 2024, qui devrait atteindre en 2023 290 M€ selon les dernières prévisions de l’Urssaf Caisse nationale, contre 273 M€ en 2022 et 252 M€ en 2021. Ce dynamisme s’explique principalement par la hausse croissante du nombre de bénéficiaires. Le nombre d’entreprises bénéficiant du régime JEI est en effet passé de 1 300 à sa création à plus de 4 600 en 2022 (+15 % en moyenne par an). Au total, près de 13 000 PME ont bénéficié du dispositif entre 2004 et 2020.


• le LNE avec :

- une subvention pour charge de service public de 17,4 M€ en AE et en CP est versée au LNE, pour le fonctionnement courant de ses activités;

- une dotation de 4,9 M€ en AE et en CP versée au LNE et redistribuée au Réseau national de la métrologie française (RNMF) qu’il pilote. Elle finance la participation des laboratoires bénéficiaires de ces crédits aux projets de recherche européens, le pilotage du réseau et la mise à disposition de ces laboratoires de personnel du LNE, ainsi que les dépenses d’investissement du RNMF dans des équipements de recherche.

- une subvention pour charges d’investissement de 2,5 M€ en AE et en CP pour soutenir l’investissement dans les équipements de recherche et d’essais indispensables au développement de son expertise dans le domaine de la mesure.

Les crédits totaux prévus pour le LNE en 2024 (fonctionnement, intervention et subvention pour charges d’investissement) augmentent de 0,5 M€ par rapport à la LFI 2023, soit 24,8 M€. Une présentation détaillée du soutien apporté en 2024 au LNE figure en partie opérateur.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 444 671

17 444 671

Subventions pour charges de service public

17 444 671

17 444 671

Dépenses d’investissement

2 476 908

2 476 908

Subventions pour charges d'investissement

2 476 908

2 476 908

Dépenses d’intervention

306 484 052

306 484 052

Transferts aux entreprises

301 600 000

301 600 000

Transferts aux autres collectivités

4 884 052

4 884 052

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

326 405 631

326 405 631

 

 

ACTION     (0,0 %)

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

121 018

121 018

0

Crédits de paiement

0

10 621 018

10 621 018

0


L’action « Soutien de la recherche industrielle stratégique » vise à soutenir les projets de recherche les plus stratégiques des filières et des entreprises en termes technologiques et industriels, dans le cadre d’une politique volontariste de soutien des secteurs clés de la croissance et de l’emploi. Elle permet d’accroître le positionnement d’entreprises françaises comme leaders technologiques européens, voire mondiaux, ainsi que l’attractivité de la France, tout en concourant à faciliter l’accès des laboratoires ou des PME/ETI installés en France à des programmes de recherche et à des financements nationaux ou communautaires.

Le soutien à la recherche se concentre sur le dépassement de véritables verrous technologiques, nécessitant une masse critique de recherche et développement non accessible à un acteur isolé. Il s’agit de financement de projets coopératifs associant de grands groupes industriels, des PME et des laboratoires publics, leur permettant de coopérer sur des projets pré-compétitifs. Les deux domaines prioritaires sont les technologies de l’information et de la communication, ainsi que les biotechnologies et la santé.

Cette action est mise en œuvre par la Direction générale des entreprises (DGE) dans le cadre du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE).


 En 2024, les crédits du FCE financeront :

• le plan Nano 2022 pour 10,5 M€ en CP :

Lancé fin 2018, le plan Nano 2022 couvre la période 2018-2022 et vise à soutenir la recherche, le développement et la

première industrialisation de nouvelles générations de semi-conducteurs ; il s’inscrit dans le cadre d’un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). Le plan Nano 2022 constitue une action de politique industrielle majeure et structurante, visant à développer des technologies stratégiques pour la maîtrise de l’innovation dans la plupart des branches industrielles. Le financement du plan sera complété en 2024 par un transfert en gestion du ministère des Armées à hauteur de 15 M€.


• des frais de gestion Bpifrance au sujet du Fonds unique interministériel (FUI) pour 121 018 € en AE et CP


Depuis 2019, l’ensemble des projets du FUI sont couverts par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), au sein duquel figurent l’ensemble des dispositifs de soutien à la recherche et développement collaborative. A cette occasion, le FUI a été renommé « PSPC-Régions », puis « i-Démo régionalisé » en 2021. Le programme 192 couvre donc, depuis 2019, uniquement les paiements des projets qui avaient été sélectionnés et engagés jusque fin 2018. Ces paiements sont opérés par Bpifrance.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

121 018

10 621 018

Transferts aux entreprises

 

10 500 000

Transferts aux autres collectivités

121 018

121 018

Total

121 018

10 621 018

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Groupe Mines Télécom (P192)

299 522 354

295 522 354

309 020 374

309 020 374

Subventions pour charges de service public

288 978 494

288 978 494

298 362 494

298 362 494

Dotations en fonds propres

4 000 000

0

0

0

Transferts

6 543 860

6 543 860

6 657 880

6 657 880

Subventions pour charges d'investissement

0

0

4 000 000

4 000 000

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

9 469 324

9 469 324

9 469 324

9 469 324

Subventions pour charges de service public

9 469 324

9 469 324

9 469 324

9 469 324

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (P192)

24 585 911

24 585 911

26 257 311

26 257 311

Subventions pour charges de service public

23 764 311

23 764 311

25 333 311

25 333 311

Transferts

821 600

821 600

924 000

924 000

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais (P192)

24 305 631

24 305 631

24 805 631

24 805 631

Subventions pour charges de service public

16 944 671

16 944 671

17 444 671

17 444 671

Dotations en fonds propres

2 476 908

2 476 908

0

0

Transferts

4 884 052

4 884 052

4 884 052

4 884 052

Subventions pour charges d'investissement

0

0

2 476 908

2 476 908

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

1 962 883

1 962 883

1 962 883

1 962 883

Subventions pour charges de service public

1 746 200

1 746 200

1 746 200

1 746 200

Transferts

216 683

216 683

216 683

216 683

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

3 700 000

3 700 000

4 900 000

4 900 000

Subventions pour charges de service public

3 700 000

3 700 000

4 900 000

4 900 000

Total

363 546 103

359 546 103

376 415 523

376 415 523

Total des subventions pour charges de service public

344 603 000

344 603 000

357 256 000

357 256 000

Total des dotations en fonds propres

6 476 908

2 476 908

0

0

Total des transferts

12 466 195

12 466 195

12 682 615

12 682 615

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

6 476 908

6 476 908

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

 

 

190

47

 

 

 

 

198

48

 

 

Groupe Mines Télécom

 

 

2 855

1 091

 

41

 

 

2 892

1 389

 

66

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

 

 

282

338

20

 

 

 

282

323

14

13

Total ETPT

 

 

3 327

1 476

20

41

 

 

3 372

1 760

14

79


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

3 327

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

45

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

3 372
 
 
45

 

Le schéma d’emploi en 2024 se répartit entre 37 ETP au GMT et 8 ETP au GENES.